Politique et International pages 1 - 200

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… 1789-1870 : Les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle au XIXème siècle 3 tradition de 1789 à 1870 qui forgeront notre C …

… INTRODUCTION : Dans un arrêt du 19 mars 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à juger de la question de …

… L'arrêt rendu le 21 mars 2015 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est relatif à la responsabilité du fait des ch …

… Communication écrite Fiche lecture A la rue quand travailler ne suffit plus, Vasseur et Fresnel * Coordonnées selon les normes : …

… Dissertation: A quoi sert une constitution: Ce 25 septembre 2022, l’initiative citoyenne autrichienne visant à inscrire dans la …

… A quoi sert une constitution ? Accroche : Pour le philosophe grec Aristote, « La constitution est une certaine façon d’organiser …

… Abbott est un groupe centenaire qui évolue dans le secteur de la santé, essentiellement sur les marchés américain, européen et j …

… INTRO : La peine de mort ou "peine capitale" est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d'un condamné reconnue c …

… TD n°1 : Acquisition des biens publics et identification du domaine public 2015-2016 Vous devez connaître les arrêts reproduits …

… N° de Matricule* : M3 NOM : TA Prénom : Nicolas * Informations communiquées sur votre convocation début avril 2008 Présentation …

… action publique et décision définition d’action publique: « l’ensemble des relations, des pratiques, et des représentations qui …

… Acte Unilatéral Introduction Dans l’exercice de ses activités, l’administration bénéfice des pouvoirs spéciaux, prérogatives exo …

… ACTIVITÉ NOTÉE 3 (10 points) Version A Question 1 (3 points) Dans la deuxième partie de la nouvelle, à son retour d’Afrique, Jul …

… ADM 4015 Travail noté 2 Ce deuxième travail porte sur la comparaison des modèles de GRH de trois pays dont le Canada, les États- …

… TD DE CIVIL SEANCE 2 : LE DROIT OBJECTIF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MOYEN DE CASSATION : Violation des artic …

… L’affaire Costa/Ennel (Document 1, Leçon n°9) La Cour de Luxembourg pose le fondement du principe qui va façonner le droit sur l …

… Document 1 Afrique du Sud Oscar Pistorius libéré sous caution Le juge sud-africain Desmond Nair a décidé de libérer sous caution …

… Trade with Africa will be a key component of Europe's future growth, the European commission president, José Manuel Barroso said …

… Alger smart city Les TIC aux services de la sécurité des citoyen a Alger By Hamidou Mohammed El Amin GOD EYES a Alger : La premi …

… Alan Turing Alan Turing est né le 23 juin 1912 a londres.Son pere est controlleur des impots en Inde, sa mère qui est rentré en …

… Análisis material audio-visual Puntos clave y conclusiones: * Pudimos observar en la película la diferencia entre un grupo y un …

… J’analyse le « portefeuille partenaires » d’Opéra Mosset en évaluant le poids de leurs différents partenaires. Si l’on observe l …

… Les Etats-Unis sont une puissance, voir même une hyperpuissance selon Huber Védrine. La puissance est la capacité, généralement …

… Analyse d’arrêt : document 6, Civ 1° du 20 avril 2017 Le droit civil prend en compte les personnes en situation de vulnérabilité …

… Cas 1 : 1. Le gouvernement fédéral n’a pas la juridiction dans ce cas puisque selon l’article 91, 92 et 93, chaque gouvernement …

… Il s’agit d’une analyse de cas pratique couramment utilisé en Droit. Étudier un cas pratique consiste à répondre à une ou plusie …

… Dans cette analyse, nous allons voir quels sont les différents moteurs de l'activité économique française et comment ils jouent …

… ANALYSE : Fonction du client : Dans la population interrogée, 24,1% sont des logisticiens (majorité) et 3,4% de la population so …

… Machiavel - Chronologie indicative 1492 : décès de Laurent le Magnifique, au petit-fils duquel est dédié Le Prince. 1494 : entré …

… Introduction : Concurrence, compétition. Dans bien les discours, politiques, ou d’entreprise, la concurrence apparait comme une …

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… HISTOIRE DU DROIT, COMMENTAIRE DE TEXTE : La réforme grégorienne, Dictatus Papae, 1075 « Le Christ n’a pas dit Je suis la coutum …

… en interaction avec les autres ; tout ce temps est communication, qu’il s’agisse de messages verbaux ou non verbaux. Ainsi, pour …

… Mission 3 : Analyser et évaluer les conditions de la validité d’un contrat Nous allons aujourd’hui analyser et évaluer les condi …

… Science politique 2010-2011: 1-De manière fondamentale, les modernes acceptent l’élection comme modalité de désignation des gouv …

… Il est salarié d'une entreprise fermée depuis 15 mois Par Marine Lepante - Publié le 16/01/2017 Jabil Circuit à Brest, une entre …

… APP (Analyse de Pratique Professionnelle) Etudiante infirmière en première année, je réalise mon second stage en SSRP (Soins de …

… Les syndicats apparaissent au XIXème siècle et la liberté syndicale a été reconnue en France par la loi du 21 mars 1884 de Walde …

… APPLICATION DE LA LOI Dans ce thème nous allons étudier l’application de la loi dans le temps et dans l’espace et nous ne nous p …

… 5. Appliquer les règles de la responsabilité du fait des animaux 1. Une cavalière à chuté quand son cheval s’est cabré à la vue …

… ________________ SOMMAIRE Partie 1 : La procédure d’arbitrage Chapitre 1 : La convention d’arbitrage Section 1 : formation de la …

… Assignment 3: Are you a Grammar Wizard? N.B. It’s important that you should do the following assignment on your own, since it is …

… Le bouleversement de notre société avec les changements de mœurs, de mentalité a entrainé la revendication du mariage par les co …

… COMMENTAIRE D’ARRET La décision finale a été rendu le 15 Janvier 1975 par le conseil constitutionnel au sujet de la loi Veil. La …

… Résumé: L'article 1165 du code civil dispose que « les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, elles ne nu …

… Marie SERRE Commentaire d’arrêt : Cass. 3e civ., 7 mai 2008 L’arrêt de cassation rendu par la cour de cassation réunie en sa tro …

… Arrêt Berkani Bonjour à tous, je vais aujourd hui vous parler de l’arrêt Berkani. Cette décision de justice est un arrêt du Trib …

… Le présent arrêt du tribunal des conflits, en date du 8 février 1873 parle de la responsabilité de l’Etat/de la puissance publi …

… Cass. 1ère civ., 7 juin 2012 Le syndrome de transexualisme fait poser beaucoup de questions depuis de nombreuses années. Il faut …

… Cass. civ. 2e, 5 juillet 2001 Faits et procédure Couple marié dont le mari entretient une relation adultérine découverte par …

… Arrêt Chambre sociale : 10 novembre 2010 La Loi du 20 aout 2008 a mis à jour les critères de représentativité syndicale au sein …

… Commentaire arret : L’arret de la cour de cassation, de la chambre sociale du 25 juin 2014. Ou, Mme X, a été engagée suivant vin …

… La 1ère Chambre Civile de la CASS a rendu un arrêt le 3 Décembre 2014. En l’espèce, Mr et Mme X ont acquis par la Société JFC Ba …

… 1° Introduction La décision traitée est un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 6 février 2 …

… Accroche : La responsabilité pénale peut être engagée alors même que l’élément moral apparaît ténu comme le rappelle l’arrêt de …

… Instruction = arrêt du 18 mars 2015 selon X En ce sens nous allons commenter un arrêt de la chambre criminelle en date du 18 mar …

… L. Cadiet : Le jeu du contrat dans le procès , il affirme l’essor actuel des MARC dans le procès civil. Ainsi selon lui une plac …

… COMMENTAIRE D'ARRET – Civ3. 28 janvier 2015 – Pierre angulaire du droit de la vente, le principe de sa perfection solo consensu …

… Important dans la mesure ou il rappelle les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales. En l …

… Droit des sociétés Commentaire d'arrêt Dans les sociétés, la question du droit de vote est souvent un sujet de débat, et plus en …

… Fiche d’arrêt : Il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 mai 2017, relatif au refus d’ajouter, dans les actes de …

… → Arrêt 5 novembre 1996 (arrêt de rejet) Par un arrêt en date du 5 novembre 1996, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation …

… Commentaire d’arrêt Cet arrêt relève de la 3eme chambre civile de la cour de cassation et précise les conditions d'utilisation d …

… Commentaire d’arrêt, décision du 24 juin 1960, arrêt Frampar. Maurice Hauriou s’exprima :« Pour la police, mérite d’être interdi …

… Arrêt Manoukian L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, le 26 Novembre 2003 est relatif à la rupture a …

… Commentaire arrêt Manoukian L’offre, en vue de la conclusion d’un contrat, est souvent précédée d’une phase de discussion qui mè …

… Commentaire de l’arrêt Perdereau « Si on ne peut, à l’évidence, consommer l’impossible, on peut toujours le tenter. » M. Prothai …

… ’effet direct des directives : une régularisation attendue dimanche 7 février 2010, par Marine Privat Il fut un temps où les rel …

… Arrêt Société commerciale de l’Ouest africain TC, 22 janvier 1921 (Affaire du bac d’Eloka) G.A.J.A 21° éd. N°35 Faits : un bac d …

… Arrêt Société Munch Construction Métallique Vs Monsieur X Les faits Monsieur X a été salarié pendant quelques années chez MCM et …

… Conseil constitutionnel, décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010 - Epoux L (faute inexcusable de l’employeur) Faits : La Cour de c …

… En Cour de Cassation, les demandeurs sont M.Y, médecin et son assureur La Médicale de France (la société) ainsi que le syndicat …

… GAJA * TC 1873 Blanco Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat (1ère fois) « La responsabilité qui peut incomber à l’Etat p …

… Fiche non exhaustive des arrêts importants en droit administratif français concernant les institutions administratives française …

… Robert-Joseph Pothier, jurisconsulte français du XVIIème siècle affirmait dans son Traité de la communauté de 1770 que le mari p …

… BURR.V Droit Constit G21 L’article 19 de la Constitution de la V° République détermine et établit les rôles et les compétences j …

… Commentaire d’article Article 49 du Traité sur l’Union Européenne Le 22 juin 1993, le Conseil européen de Copenhague fait le cho …

… - Arbitrage peu défini. o 2 conceptions :  DG : celui qui tranche, pv -> chef de l’exécutif puissant  Ministres : en retrait, …

… 1. La gestion du COVID-19 et du confinement en France Le coronavirus est arrivé en France avec des premiers cas officiellement r …

… Articles De Presse Sur Les Négociations Gouvernement Colombien – Farc 2012 ARTICLE 01 : COLOMBIE : LES POURPARLERS DE PAIX AVEC …

… L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable …

… Assemblée nationale Française PLAN: I/ Le fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale: A/L’élection des députes B/l'organi …

… Master spécialisé : finance islamique Sommaire INRODUCTION……………………………………………………………………………….3 I. Les risques communs à la professio …

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… Au sujet de G. W. Bush. En 1999, les Etats-Unis votèrent afin d’élire un nouveau président. Pendant 8 ans, ils avaient à leur tê …

… Fiche Jurisprudence Audience publique du mercredi 12 janvier 2011 N° de pourvoi : 09-16527 Idée générale :  Les règles de l’ado …

… Autorité de régulation 1) la CNIL C'est la loi du 6 janvier 1978 crée la commission nationale informatique et liberté,effectivem …

… Appréhendé par l’article 371-1 du code civil l’autorité parentale est le pouvoir que la loi reconnait aux parents sur la person …

… I. Introduction Toute personne engagée dans un procès, qu'elle soit physique ou morale, a le droit d'être défendue. C'est la mis …

… Tous les avocats quelque soit leur mode d’exercice, ont une mission de défense des justiciables devant les juridictions dans les …

… Barack Obama Fonctions 44e président des États-Unis En fonction depuis le 20 janvier 2009 (5 ans, 9 mois et 8 jours) Élection 4 …

… Barack Hussein Obama II, né le 4 août 1961 à Honolulu (Hawaï), est un homme d'État américain. Il est l'actuel et le 44e présiden …

… Beto O'Rourke's Bold Statement on Gun Control: 'Hell Yes' He Wants to Take Your AR-15 INTRODUCTION: This article was published 3 …

… Stagiaire au service juridique du cabinet d’expertise comptable dont la société BetonPlus est cliente, vous êtes chargé(e) de la …

… Barack Hussein Obama II, né le 4 août 1961 à Honolulu dans l'État d'Hawaï, est l'actuel et le 44e président des États-Unis d'Amé …

… Blaise Compaoré, (born Feb. 3, 1951, Ouagadougou, Upper Volta, French West Africa [now in Burkina Faso]), military leader and po …

… Bloc de constitutionnalité Dans une décision du 16 juillet 1971 (liberté d’association) rendue par le Conseil constitutionnel, l …

… Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest Unité Universitaire d'Abidjan Année : 2018-2019 Thème : Blockchain et contrat Noms …

… II. Une procédure unique en matière de retrait volontaire : L'article 50 du Traité sur l'Union Européenne Avant, le Traité de Li …

TD Droit Anglais TD 1 Introduction Britain’s key moments and figures 1. Battle of Hastings (Bayeux Tapestry)

… I. Définition I On appelle « contrat », un accord de volonté avec 2 ou plusieurs personnes en vue de faire chose, ne pas faire …

… 1) Premièrement on peut voir que la valeur ajoutée de l’industrie dans le PIB Français est en baisse depuis plus de 20ans ce qui …

… PARTIE 1 ECONOMIE Le chocolat est une denrée réputée à travers le monde, qui connaît une explosion croissante depuis les années …

… Maxence RAVAUX BTS1 communication alternance Le 17/10/2019 ACTIVITE DE LA COMMUNICATION **Les sources sont en annexe à la derniè …

… COMMENTAIRE D'ARRÊT le 29 juin 2011 , la première chambre civile de la cour de cassation , a rendu un arrêt sur les obligations …

… ddsdLe Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz …

… Camille Flamein European Commission v. Hungary C-235-17 M1 DIE Aff 1. Introduction Citizens of the European Union (EU), have the …

… Le camp de Guantánamo se trouve sur la base navale de la baie de Guantánamo dans le sud-est de Cuba. Dans ce centre de détention …

… Droit International INTRODUCTION CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE INTERNATIONALE La société internationale s'est formée en 3 étape …

… BARRINGTON MOORE les origines sociales de la dictature et de la démocratie. Maspero 1983, pp337-346 Il s'agit maintenant de cara …

… DROIT : Cas 9 ARBRABOIS Question 1 : La SARL Arbrabois est une PME qui contient 10 salariés et qui est spécialisée dans la fabri …

… Cas: Opération Fortitude L’opération Fortitude, était une œuvre d’un stratagème très risqué mais assez intelligent qui a fait en …

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… Le dispositif proposé par l'entreprise Unilever lors de la décision de fermeture de l'unité de Géménos est le reclassement. En e …

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… Michèle Castro est conseillère commerciale dans l’entreprise Dellus Security depuis 4 ans. Elle vient d’être licenciée pour insu …

… 1) Cas pratique Un couple Vatea et Hinerava se dispute déjà pour le prénom de leur futur enfant. Le père désire l'appeler « Buzz …

… Henri PADEUBOLE a un rendez-vous professionnel avec Jean Pixe en centre-ville. Un peu rêveur, il trébuche sur les gravillons épa …

… MOMPELAT Lucille. Licence 1 - Droit - Groupe n°3. TD n°2 – Droit civil de la famille. Cas pratique. Le concubinage. La situation …

… TD Droit des obligations Séance 5 – Le fait de la chose Cas pratiques : Cas 1 : Faits : M. et Mme DURANT, ayant été faire des co …

… Cas pratique : Le droit à l’image Le droit à l’image est le droit de toutes personnes physiques à disposer de son image entendu …

… Le fait personnel Résoudre le cas pratique suivant : 1. Francesco habite dans un joli lotissement. Très fier de sa maison, il es …

… Ce cas pratique a trait aux conflits de compétence de juridiction et au recours possible. En l'espèce, la ville de Burg et ses h …

… Ce cas pratique a pour thème le divorce quand un des époux refuse le principe de rupture. En effet, Henri et Julia se sont marié …

… Stéphanie Wiart. L1 droit , groupe 04. Semi-partiel de Droit civil des personnes Première partie : Les cas pratique. Monsieur Go …

… SALLH Soraya Groupe B12 DROIT CONSTITUTIONNEL Cas pratique Le 1er novembre, nous avons les troupes d’un état d’Amérique latine q …

… CAS PRATIQUE : Jacques a donné à bail à Jules, garagiste, un terrain sur lequel se trouve un bâtiment servant d’atelier. L’ateli …

… Cas Mr X est un cultivateur et producteur indépendant de fruits dans la région de Marseille. Son activité principale est la mise …

… Correction de cas pratique Cas pratique n° 3 (suite n°1) GLOBAL SA, une société commerciale française basée à Paris qui fabrique …

… CAS PRATIQUE : LA SARL « COUVRETOUT » Un mineur peut très bien être gérant d’une société dès qu’il est émancipé dans le plan civ …

… CAS PRATIQUE SEANCE 5 : Cas pratique 1 : Faits : Guillaume et Cécile sont mariés. Cette dernière découvre que son mari entretien …

… Cas pratique droit de la famille Ce cas pratique traite de l’adoption ainsi que de la PMA. 1) Tom a déjà une enfant et Claire qu …

… Madame Dupond souhaite passer des vacances en Bretagne. Pour ce faire, elle entre en négociation avec une agence de voyages. L’a …

… Le 12 septembre 2020, un chauffagiste achète un véhicule utilitaire à l’Établissement GEPO, présenté à 25.500 euros. L’acheteur …

… CAS PRATIQUE TD CIVIL SEANCE 4 Marconnet Roxane TD 242 Le cas pratique soulève trois questions distinctes : la première concerne …

… BELMEHDI Massinissa 20201830 Droit Civil des Contrats Séance 3 TD Cas Pratique Monsieur Molette est revendeur de véhicule d’occa …

… Cas pratique A quel moment les directives européennes sont-elles effectives ? Dans le journal officiel de l’union européenne son …

… Cas pratique n°1 Une femme s’adonne à la prostitution à été interpellée par la police le 12 mars 2016. Elle fut poursuivie devan …

… ⇒ Une association d’habitants organise une manifestation afin d’alerter la mairie sur leurs craintes vis-à-vis de l’implantation …

… Cas pratique séance 5 : les modes de ruptures autres que le licenciement Dans l'énoncé du cas pratique nous avons affaire à Jérô …

… Cas pratique 1 à résoudre : Charlotte, enceinte de jumeaux n’a pas de nouvelles de son fiancée, Charlie depuis 1 mois. Il était …

… Le vol est incriminé à l’article 311-1 du Code pénal. Ce dernier définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose …

… Séance 4 : les effets du divorce Cas pratique n°1 : Ce cas pratique à pour thème juridique les effets du divorce, et plus précis …

… TD Droit pénal Séance N°5 : Les faits justificatifs CAS PRATIQUE N°1 : En l'espèce M.X se rend compte qu'il est en train de se f …

… Cas pratique n°1 : En l’espèce Garry Coupeur et Claudia Chouffleur sont fiancés. En gage de son amour, M. Coupeur lui achète une …

… DROIT INTERNATIONAL PRIVE – SÉANCE 4 CAS PRATIQUE – LA QUALIFICATION Dans les faits, Fabio et Linda célèbrent leur fiançailles à …

… Gabriel SPATER CAS TELEPLUS Question 1 : Oui cette commande peut être qualifié d’augmentation temporaire d’activité Question 2 : …

… Droit Cas Touria Mathéo Marin, 4CI 1. Appréciez la légalité des agissements et des annexes, traitez ces situations juridiques Qu …

… TD Droit des biens Séance n°3. Commentaire de Cass. Com., 25 juin 2013, n° 12-17037 L’article 1128 ancien du code civil disposai …

… Par un arrêt du 5 mars 2020, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a eu à statuer sur la question du lien de causalité. …

… Jeudi, 16 Novembre 2017 TRAVAUX DIRIGES DROIT DES SURETES ET GARANTIES AUTONOMES COMMENTAIRE D’ARRET COUR DE CASSATION ASSEMBLE …

… Un bien immobilier est soumis à un acte de donation partage ainsi qu’un pacte de préférence a un bénéficiaire. Plus loin dans le …

… RODRIGUES Lou-Anne Commentaire d’arrêt DOC 18 : Cass. com., 30 mars 2016, n°14-11684 Dans un arrêt du 30 mars 2016, la chambre c …

… Commentaire d'arrêt: Cass. Com., 4 juillet 1989,n 88-14371 « La distinction entre contrat d'entreprise et contrat de vente relèv …

… Dans cet arrêt en date de mars 2000, la chambre criminelle de la Cour de Cassation s’est prononcé sur le principe d’interprétati …

… cassation commercial 22 mars 2016 n° 14-14218 1. Le cadre jurisprudentiel déterminant le régime de nullité applicable 1. La vent …

… CE, Avis, 2000, Mlle Marteaux Faits : Mademoiselle Julie Marteaux, surveillante d'externat intérimaire à temps complet, a été ré …

… L’arrêt Blanco (TC 1873) , « père fondateur » du droit administratif a permis de poser la première pierre au critère organique d …

… Lors de mon année sabbatique, je suis parti aux Etats Unis. Mes parents et moi avons pris cette décision pour que je perfectionn …

… Dans cet arrêt en date du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat illustre une fois encore la possibilité qu’il s’octroie d’établir l …

… Commentaire d’arrêt, séance n°3 Cet arrêt du conseil d’état du 9 juillet 2010, attrait au contrôle du traité par le juge adminis …

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… Lucrezia Cadamuro N.E – 40010065 Étudiante du double diplôme italo-français Fiche d’arrêt CEDH GC 30 juin 2005, Bosphorus Airway …

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… C’est au cours du XIIème siècle que les vicomtes de Carcassonne et de Béziers furent au sommet de leur puissance. En effet, les …

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… Anglais 7/09/2015 CIVIL OBLIGATIONS Civil → Contract * The basis of the law of contract * Contract law provides the framework wi …

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