Politique et International pages 1 - 200

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… INTRODUCTION : Dans un arrêt du 19 mars 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à juger de la question de …

… L'arrêt rendu le 21 mars 2015 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est relatif à la responsabilité du fait des ch …

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… A quoi sert une Constitution ? Corrigé M. de la marre Constitution : Règles juridiques portant sur le statut et l’attribut des g …

… Dissertation: A quoi sert une constitution: Ce 25 septembre 2022, l’initiative citoyenne autrichienne visant à inscrire dans la …

… Au FN, il faut tourner la page du père Abandonner le nom de "Front National" ? La question "mérite d'être posée", a estimé sa pr …

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… TD n°1 : Acquisition des biens publics et identification du domaine public 2015-2016 Vous devez connaître les arrêts reproduits …

… ACTION PUBLIQUE ET ACTION CIVILE Introduction La commission d’une infraction peut donner lieu devant les juridictions répressive …

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… Les avantages d’une bonne gestion des ressources humaines sont importants autant pour l’organisation que pour les employés. Les …

… La cour d’assise de Versailles a rendu un arrêt le 27 octobre 2011 venant préciser la notion de liberté religieuse dans l’entrep …

… L1 Droit Analyse d’arrêt, Cour de cassation, 1ère chambre civile, 10 mars 1999, Affaire Du Café Gondrée (P.78) La société Editio …

… Affectio societatis «L’affectio societatis est plus que le consentement à un contrat instantané. Elle s’apparenterait davantag …

… Marielle Francisco da Silva, dite Marielle Franco, née le 27 juillet 1979 à Rio de Janeiro , est une sociologue, femme politique …

… Thomas CORNELUS Master 2 Droit européen Les différends Airbus/Boeing devant l'OMC « La plus importante commande en valeur et en …

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… Sciences politiques. Amour et politique, une conciliation possible ? ­ Accroche : Déclaration dans le livre d’Anne Muxel : “L’am …

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… ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION KENITRA. FISCALITE APPROFONDIE (S5). Professeur : Khalifa Ahsina. Analyse critique du …

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… Sommaire 1. DESERTIFICATION, ARIDIFICATION, CHANGEMENT CLIMATIQUES 4 1.1. Définitions 4 1.2. Relation entre la Désertification e …

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… ANGLAIS S2 II) The creation of the US Constitution → The Philadelphia Constitutional Convention opened on May 25, 1787. The firs …

… Intro : First, I'd like to give a definition of the notion "Myths and Heroes", a hero is a person who is admired for their coura …

… Partie 1 : Introduction générale au droit Section 1 : La place prise par le droit : Nos sociétés ont peur du vide juridique, car …

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… Introduction L’Etat se définit comme l’ensemble des hommes vivant sur un même territoire jouissant du même droit et devoirs, obé …

… 2) Indiquez si les conditions de mise en œuvre de la responsabilité de Monsieur Gayet sont réunies. Dans l’affirmative, Monsieur …

… L’arbitrage international « Section II : De l'arbitrage international Article 327-39 La présente section s'applique à l'arbitrag …

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… Présentation : arrêt 13 déc 2005, 1civ Faits : une femme découvre le soir de son mariage que son mari avait entretenu avant leur …

… Commentaire d’arrêt L’arrêt que nous allons commenter est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation …

… « Ne prenez pas mes tableaux-pièges pour des œuvres d'art ; c'est une information, une provocation, une indication pour l'artist …

… Commentaire arrêt du 3 mai 2000 : Dans un arrêt rendu en date du 3 mai 2000 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation, …

… "La liberté est la règle, la restriction de police l’exception". Cette citation de Corneille met en avant la solution donnée par …

… L’action administrative et le droit administratif Commentaire d’arrêt, TC 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de Gig …

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… * Arrêt Coulibaly de 2009 Relatif à l'abrogation. À l'occasion de sa troisième demande, le conseil national des chirurgiens s'in …

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… Nom Date Portée Bail à part, tremplin pour le logement CE 15 mars 2017 Invitation a la modification legislative Prefet de l’Eure …

… Travaux pratiques de droit des biens – Groupe 7 Cass, 10 septembre 2012 1. Mise en contexte et concepts utilisés (Astrid) Pour f …

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… Commentaire d’arrêt : L’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 18 janvier 2000 à trait au principe de la resp …

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… ARRÊT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION DU 23 JUIN 2011 La responsabilité contractuelle prévoit une obligati …

… TD Droit administratif n°13: La notion et la qualification des actes administratifs Selon Maurice Hauriou « l’administration ell …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre civile 1 de la Cour de cassation le 12 juillet 1994 relatif à l’obligation naturelle. …

… Si l'article 2004 du Code civil dispose que "le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble", ce texte n'est pas d …

… Commentaire de l'arrêt du 4 février 2015 Trois vices du consentement existent : le dol, la violence, et l'erreur. Ils empêchent …

… ARRÊT ET DECISIONS LES PLUS IMPORTANTS Droit administratif L2 / S1 TITRE 1 : Le principe de légalité Consécration de la constitu …

… Arrêt FENIN c/ Commission Depuis l’arrêt Höfner rendu le 23 avril 1991, la Cour de Justice a adopté une conception fonctionnelle …

… Commentaire D'arrêt : MAGIERA, CE ASS, 28 juin 2002 Intro Depuis la loi du 24 mai 1872, l'article 9 de cette présente loi dispo …

… Arrêt magnier(l’acte administratif peut émaner d’organes non administratifs) En vertu de sa requête, présentée devant le conseil …

… Commentaire d’arrêt – Document 4 : CJCE, 24.10.2001, Omega Spielhallen und Automatenaufstellungs-GmbH / Oberburgermeisterin der …

… 1. Les faits A Paris, un aide sacristain, monsieur Mer Jacques Painsecq, employé par une association catholique, Fraternité SAIN …

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… ARRET SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE, 2007 Il s’agit d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 8 février 2007. Cet arrêt pos …

… [Tapez ici] C’est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation, le 15 novembre 2017. En l’espèce, une s …

… L’arrêt émane du Tribunal des Conflits et est en date du 22 Novembre 2002. Il est dit SARL Brasserie du Théâtre contre Commune d …

… Arrêt du 12 Mai 2004 1/La doctrine Sauf accord exprès les parties ne sont pas tenues d’une obligation d’exclusivité pendant la p …

… TC, 8 février 1873, Blanco : dualité juridictionnelle, l’administration est soumise au droit administratif. Lois 16 et 24 août 1 …

… « Le divorce du dommage et de la faute », par cette expression Boris Starck montre l'évolution de la responsabilité civile. En e …

… ujet : Texte 26.-article 125 de l’ordonnance de Montils-Lès-Tours (in Isambert, JOURDAN et DECRUSY, recueil général des ancienne …

… [Texte] Dissertation pour la semaine - devoir noté Sujet à traiter : Vous commenterez l'article 44 de la Constitution de la Ve R …

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… I. Relevé d’office : une faculté laissée aux droits nationaux pour garantir l’autonomie procédurale A. L’encadrement du relevé d …

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… Barack Hussein Obama II, né le 4 août 1961 à Honolulu (Hawaï), est un homme d'État américain. Il est l'actuel et le 44e présiden …

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… Andréa PERRIN 14/02/2022 Cas pratique de droit : Deux personnes sont mariées depuis plus de quinze ans, la femme est atteinte d’ …

… Le conjoint d’Amandine n’est plus le même depuis deux ans, il subit des moments d’absence, des sauts d’humeur, et il fut placé …

… CAS PRATIQUE n* 5 : Madame Mersi, membre d’une association de protection de la nature s’oppose à l’entrée en vigueur d’un traité …

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… Aurélie Jourd’heuil Cass 1ère Civ, 20 novembre 2019, n°16-15.867 Par un arrêt du 20 novembre 2019, la première chambre civile de …

… Cass. 1ère civ., 20 janvier 2010, n° 08-16105 Une femme qui a participé à l'entreprise de maçonnerie de son concubin pendant la …

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… CE Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres Le Conseil d’état en assemblée a rendu un arrêt le 8 f …

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