Politique et International pages 1 - 200

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… INTRODUCTION : Dans un arrêt du 19 mars 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à juger de la question de …

… L'arrêt rendu le 21 mars 2015 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est relatif à la responsabilité du fait des ch …

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… A quoi sert une constitution ? Accroche : Pour le philosophe grec Aristote, « La constitution est une certaine façon d’organiser …

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… TD n°1 : Acquisition des biens publics et identification du domaine public 2015-2016 Vous devez connaître les arrêts reproduits …

… N° de Matricule* : M3 NOM : TA Prénom : Nicolas * Informations communiquées sur votre convocation début avril 2008 Présentation …

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… ACTIVITÉ NOTÉE 3 (10 points) Version A Question 1 (3 points) Dans la deuxième partie de la nouvelle, à son retour d’Afrique, Jul …

… ADM 4015 Travail noté 2 Ce deuxième travail porte sur la comparaison des modèles de GRH de trois pays dont le Canada, les États- …

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… L’affaire Costa/Ennel (Document 1, Leçon n°9) La Cour de Luxembourg pose le fondement du principe qui va façonner le droit sur l …

… Document 1 Afrique du Sud Oscar Pistorius libéré sous caution Le juge sud-africain Desmond Nair a décidé de libérer sous caution …

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… Les Etats-Unis sont une puissance, voir même une hyperpuissance selon Huber Védrine. La puissance est la capacité, généralement …

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… Cas 1 : 1. Le gouvernement fédéral n’a pas la juridiction dans ce cas puisque selon l’article 91, 92 et 93, chaque gouvernement …

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… ANALYSE : Fonction du client : Dans la population interrogée, 24,1% sont des logisticiens (majorité) et 3,4% de la population so …

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… 5. Appliquer les règles de la responsabilité du fait des animaux 1. Une cavalière à chuté quand son cheval s’est cabré à la vue …

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… Cour de cassation, 22 octobre 1996, n°93-18632 Par cet arrêt en date du 22 octobre 1996, la chambre commerciale de la Cour de ca …

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…  Arrêt cour de cassation 07/04/1999 L’arrêt de rejet de la cour de cassation statuant en première chambre civil , le 7 avril 199 …

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… DROIT DES CONTRATS Thème 4 : L’OBJET EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRET Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er d …

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… Les chambres réunies de la Cour d’appel d’Orléans ont rendu un arrêt le 22 mars 2006 relatif au sexe neutre. Monsieur X, né le 1 …

… → Arrêt 5 novembre 1996 (arrêt de rejet) Par un arrêt en date du 5 novembre 1996, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation …

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… Commentaire d’arrêt, décision du 24 juin 1960, arrêt Frampar. Maurice Hauriou s’exprima :« Pour la police, mérite d’être interdi …

… Fiche d’arrêt : Cass.com, 14 avril 1992 : Il s’agit d’un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la chambre commerciale de la Cour de c …

… Commentaire arrêt Manoukian L’offre, en vue de la conclusion d’un contrat, est souvent précédée d’une phase de discussion qui mè …

… Arrêt Manoukian du 26 novembre 2003 (Com. 26 nov. 2003) Nous sommes en présence d’un arrêt rendu par la chambre commerciale fina …

… ’effet direct des directives : une régularisation attendue dimanche 7 février 2010, par Marine Privat Il fut un temps où les rel …

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… - Arbitrage peu défini. o 2 conceptions :  DG : celui qui tranche, pv -> chef de l’exécutif puissant  Ministres : en retrait, …

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… Barack Hussein Obama II, né le 4 août 1961 à Honolulu (Hawaï), est un homme d'État américain. Il est l'actuel et le 44e présiden …

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TD Droit Anglais TD 1 Introduction Britain’s key moments and figures 1. Battle of Hastings (Bayeux Tapestry)

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