Politique et International pages 1 - 200

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… 1789-1870 : Les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle au XIXème siècle 3 tradition de 1789 à 1870 qui forgeront notre C …

… INTRODUCTION : Dans un arrêt du 19 mars 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à juger de la question de …

… L'arrêt rendu le 21 mars 2015 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est relatif à la responsabilité du fait des ch …

… Communication écrite Fiche lecture A la rue quand travailler ne suffit plus, Vasseur et Fresnel * Coordonnées selon les normes : …

… A quoi sert une constitution ? Accroche : Pour le philosophe grec Aristote, « La constitution est une certaine façon d’organiser …

… À QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? Napoléon Bonaparte disait « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être f …

… INTRO : La peine de mort ou "peine capitale" est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d'un condamné reconnue c …

… Abus de confiance Délit très présent dans les infractions d’affaires. Symbole de « la dématérialisation des infractions contre l …

… N° de Matricule* : M3 NOM : TA Prénom : Nicolas * Informations communiquées sur votre convocation début avril 2008 Présentation …

… M. Gérard Mandubeaul fait une demande auprès de la CADT pour faire figurer son hôtel dans la catégorie des hôtels « 4 étoiles de …

… Acte Unilatéral Introduction Dans l’exercice de ses activités, l’administration bénéfice des pouvoirs spéciaux, prérogatives exo …

… Le lien qui unit juridiquement un enfant à ses parents est appelé « lien de filiation ». Ainsi, l’enfant porte le nom de son pèr …

… ADM 4015 Travail noté 2 Ce deuxième travail porte sur la comparaison des modèles de GRH de trois pays dont le Canada, les États- …

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… L’affaire Costa/Ennel (Document 1, Leçon n°9) La Cour de Luxembourg pose le fondement du principe qui va façonner le droit sur l …

… Affaire des frères Jourdain Affaire criminelle française qui a fait parlé en 1997 a la suite de la disparition de 4 jeunes fille …

… Trade with Africa will be a key component of Europe's future growth, the European commission president, José Manuel Barroso said …

… Les sources d’information 1. Business France (UBI FRANCE + AFII) (AFII : Agence France des investissement internationaux) C’est …

… Alan Turing Alan Turing est né le 23 juin 1912 a londres.Son pere est controlleur des impots en Inde, sa mère qui est rentré en …

… Consciente de la nécessité de s'adapter au nouveau contexte compétitif international, l'Administration des Douanes et Impôts Ind …

… J’analyse le « portefeuille partenaires » d’Opéra Mosset en évaluant le poids de leurs différents partenaires. Si l’on observe l …

… Chapitre 1 : Définition exacte de la responsabilité La responsabilité est la condition indispensable de toute monarchie constitu …

… Analyse d’arrêt : document 6, Civ 1° du 20 avril 2017 Le droit civil prend en compte les personnes en situation de vulnérabilité …

… DROUYER Emilie Analyse d’arrêt La décision provient de l’audience publique du 16 Novembre 2004 qui est un arrêt de la chambre ci …

… Il s’agit d’une analyse de cas pratique couramment utilisé en Droit. Étudier un cas pratique consiste à répondre à une ou plusie …

… 1) Présentation de la décision : L’arrêt à analyser émanede la première chambre de la Cour de cassation rendu le12 décembre 2000 …

… ANALYSE : Fonction du client : Dans la population interrogée, 24,1% sont des logisticiens (majorité) et 3,4% de la population so …

… Dossier 4 – Participation à l’analyse de l’activité de la PME Partie 2 – Analyse des coûts et des résultats Le calcul des coûts …

… Introduction : Concurrence, compétition. Dans bien les discours, politiques, ou d’entreprise, la concurrence apparait comme une …

… 1- Analyse du réseau Kiabi : Patrick Mulliez (à la tête de déjà 32 enseignes), ouvre son premier magasin Kiabi à Roncq (dans le …

… HISTOIRE DU DROIT, COMMENTAIRE DE TEXTE : La réforme grégorienne, Dictatus Papae, 1075 « Le Christ n’a pas dit Je suis la coutum …

… Analyse linéaire de Automne Malade dans Alcools, Guillaume Apollinaire Forme irrégulières champ lexical de l’Automne v.1 : voc. …

… Mission 3 : Analyser et évaluer les conditions de la validité d’un contrat Nous allons aujourd’hui analyser et évaluer les condi …

… ROUSSEY 1G2 Maeva Devoir d’Histoire, Géographie, Géopolitique, Science-politique Thème: Analyser les dynamiques des puissances i …

… Il est salarié d'une entreprise fermée depuis 15 mois Par Marine Lepante - Publié le 16/01/2017 Jabil Circuit à Brest, une entre …

… TD admin : séance 8 afin d'annuler un acte admin illégal : le juge ds ce cas ne peut que annuler ou rejeter la décision il ne pe …

… Les syndicats apparaissent au XIXème siècle et la liberté syndicale a été reconnue en France par la loi du 21 mars 1884 de Walde …

… Les faits : M.X est le gérant et bailleur de la société SERVU qui fait réaliser des travaux de réfection par la société SOBRETA. …

… Note juridique Apports en compte courant d’associés Textes d’application * Loi n°17-95 relative aux Sociétés anonymes, telle que …

… Droit constitutionnel - Licence 1 – Semestre 1 2017/2018 Sujet n°1 1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 a …

… La participation des citoyens Arguments contre le référendum d’initiative citoyenne Définition du RIC Le référendum d'initiative …

… Résumé d’argumentaire I. Chupin, N.Hubé, N. Kaciaf, Histoire politique et économique des médias en France, Introduction - Créati …

… L’amorce Les faits Une société de droit américain, éditrice d'un site de rencontres en ligne, a procédé à la publicité de son si …

… L’arrêt étudié a été rendu par la chambre civile de la Cour de cassation le 27 mai 1861, relatif aux conflits de loi dans le tem …

… I. Identification de l'arrêt 8 juillet 2009: 1ère chambre civile pas de publication au bulletin. II. Structure de l'arrêt §1: 1 …

… Arrêt : CE, 6 Avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence Introduction : L’arrêt Commune d’Aix en Provence rendu par la section conten …

… C’est le 1er arrêt (Blanco), celui qui fonde le droit adm. Les arrêts que l’on voit sont souvent des arrêts de principe, cad qu …

… Commentaire de l’arrêt Blanco : Adrien Jean-François Duport, réformateur de l’organisation judiciaire en France affirme : « Il …

… Cour de cassation, 22 octobre 1996, n°93-18632 Par cet arrêt en date du 22 octobre 1996, la chambre commerciale de la Cour de ca …

… Commentez l'arrêt CIV. 1ère du 15 février 2012. L’arrêt étudié ci-dessous est rendu par la première chambre civile de la cour de …

…  Arrêt cour de cassation 07/04/1999 L’arrêt de rejet de la cour de cassation statuant en première chambre civil , le 7 avril 199 …

… Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, Assemblée plénière, 5 avril 2019, n° de pourvoi : 18-17442 Le préjudice d’anxiété a pou …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE 14 JANVIER 2010. Il nous est déjà tous arrivé de recevoir un co …

… Fiche d'arrêt n°1 Cette arrêt à été jugé à la première chambre civile le 20 Février 1917à Lyon-Caen. Cet arrêt fait part de text …

… L’arrêt sous analyse est rendu par la cour d’Appel de Lyon le 18 avril 2013. En l’espèce le conseil municipal a confié la gestio …

… LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Juliette, Amantine X..., en sa …

… DROIT DES CONTRATS Thème 4 : L’OBJET EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRET Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er d …

… Dans un arrêt de principe en date du 17 juin 2009, la Première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la recevab …

… Les chambres réunies de la Cour d’appel d’Orléans ont rendu un arrêt le 22 mars 2006 relatif au sexe neutre. Monsieur X, né le 1 …

… L'arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, datant du 24 février 2005, est relatif à l'anormalité co …

… Arrêt du 6 avril 1955, Principauté du Lichtenstein c/ Guatemala Faits + Solution de l’arrêt Friedrich Nottebohm, né en Allemagne …

… Affaire Nottebohm, Arrêt du 6 avril 1955, Principauté du Lichtenstein c/ Guatemala Rend l'arrêt suivant : Par arrêt du 18 novemb …

… Fiche d’arrêt : Cass.com, 14 avril 1992 : Il s’agit d’un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la chambre commerciale de la Cour de c …

… Le 11 avril 2012, le Conseil d’État réuni en assemblée du contentieux rend une décision portant sur l'effet direct des traités i …

… Arrêt Manoukian du 26 novembre 2003 (Com. 26 nov. 2003) Nous sommes en présence d’un arrêt rendu par la chambre commerciale fina …

… ARRET MANOUKIAN Procédure : la société assigne les cédant et tiers acquéreur en responsabilité pour obtenir réparation du préjud …

… L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cc en date du 26 mars 1996 invite à s'intéresser sur le lien de causalité. En …

… Dans un arrêt du 17 novembre 2000, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la délicate question de l’indemnisation des enfa …

… Douchet-Pardo Jeanne 05/04/2016 Groupe 11 Td n°9 droit administratif L’arrêt Blanco, fondateur du droit administratif, posait en …

… Steph de monaco L’hebdomadaire « le point » a publié un article sur Mme X relatant sa vie privée. Le tribunal de grande est sais …

… Cet arrêt concerne le droit à l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique : la SCP hôtel de Girancourt. En l’e …

… Il s’agit en l’espèce de deux femmes, Mme X et Mme Y, ayant chacune de leur côté un enfant, une fille A..X que Mme X a seule rec …

… Cet arrêt du Conseil d’Etat, en date du 9 janvier 2014 présente un grand intérêt tant dans ca décision, qui amène à des c …

… Questions de compréhension 1. Le contrat a été reconduit. En effet selon l’article 2090 C.c.Q. « le contrat de travail est recon …

… Dissertation sur l’article 2 du code civil « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » L’adage « …

… Aux termes de l'article 2 du code civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a …

… Article 51, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne « Les dispositions de la présente Charte s' …

… Commentaire d’article Article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune pré …

… Séance 2 : La révision de la Constitution Pouvoir constituant : pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constituti …

… Droit constitutionnel - TD n°5 : Commentaire de texte Lors de son allocution du 16 juin 1946, plus communément appelé «discours …

… M. le premier président a, par ordonnance du 6 décembre 2005, renvoyé la cause et les parties devant l’Assemblée plénière ; Les …

… Commentaire d’arrêt « Si nous avons autorité sur notre propre personne, nous pouvons semblablement commander à autrui. Le respon …

… Introduction : >> Le contrat Incendie est un contrat d'assurance dommage qui garantit à l'assuré le remboursement des biens détr …

… L’assurance Maladie * Présentez les prestations en nature Les prestations en nature sont destinés au remboursement total ou part …

… INSTITUTSUPERIEURDE COMMERCEET D’ADMINISTRATIONDES ENTREPRISES Mémoirede fin d’études Option:Finance Auditdesimmobilisatoinscorp …

… PLAN DU COURS MODULE introductif MODULE I : La fonction juridique dans l’entreprise MODULE II : Le juriste d’entreprise MODULE I …

… TD8 L’autorité parentale Fiche d’arrêt 1 L’arrêt étudié a été rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de cassation le 27 …

… Autorités administratives indépendantes et Autorités publiques indépendantes En France il existe des autorités administratives …

… Adulte � 18 ans : en pleine possession de vos droits, en pleine conscience de vos responsabilit�s. Vous allez avoir 18 ans. Ou a …

… Le pouvoir est à la foissource de l’intégration politique, sociale et personnelle mais il est souvent révélateur de tensions et …

… Barack Hussein Obama II, né le 4 août 1961 à Honolulu (Hawaï), est un homme d'État américain. Il est l'actuel et le 44e présiden …

… the egyptian revolution of 2011 , till now has inspired a lot of people ;writers,painters,intellectuals, youth, bloggers, facebo …

… DEBATE Between presidential and parliamentary regimes: Is one better than the other? 1. INTRODUCTION The underlying concept of d …

… BIOFORCE ENGLISH REPORT Monday, 19th November 2012 BOLIVIA TIPNIS: Between socio-environmental issues and political issues. Do t …

… Boris Vian (1920-1959) Boris Vian est né le 10 mars 1920. Cet écrivain français avait de multiples talents : inventeur, poète, c …

… Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises, est un général, résist …

… Blocus industriel et économique à Bouaké - Des usines de tabac et de textiles ferment ! jeudi 20 janvier 2011 Au fur et à mesure …

… BMCE BANK, DIX ANS APRÈS LA PRIVATISATION . Le PNB a évolué de 75% et le résultat net de 66%. C’est devenu une banque universell …

… de Fierlant Dormer Charles Legal Theory Seminar : Final Essay (Chairholder : Bailleux Antoine) Broniowski v. Poland (application …

… Brouillon commentaire d’arrêt Civ. 2ème, 14 décembre 2017. Introduction : Phrase d’accroche : par un arrêt du 14 décembre 2017, …

… DOSSIER 1 1. Les clauses exorbitantes de droit commun sont des clauses qui déséquilibrent le contrat au profit de la personne pu …

… 1. Évaluer l'opportunité de la demande d'indemnisation de Monsieur MUBARY. Faits : Pour trouver un fournisseur de coques Monsieu …

… Veuillez trouver ci-joint une note concernant l’essor des pays émergents. Les pays émergents ont connus des transformations poli …

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… Commentaire d’arrêt : CAA Lyon n°95LY02351 La cour administrative de Lyon a rendu un arrêt inédit au recueil Lebon le 3 avril 19 …

… Pourquoi candidatez-vous pour ce programme ? Actuellement en Master 1 Management International parcours Franco-Américain, je sui …

… Vandaele Célénie 4 rue François Villon 59190 Hazebrouck vandaelecelenie@gmail.com 0781925261 I.U.T De Roubaix DUT Carrières Juri …

… Le contrat de travail Le contrat de travail(1) est un contrat par lequel un salarié vend sa force de travail à un employeur en c …

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… Cas Apple Afficher l'image d'origine PDG : Tim Cook Siège social : Cupertino, Californie, États-Unis Fondateurs : Steve Jobs, Ro …

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… Romain Corentin AM2 Droit Suite à vos interrogations concernant l’intérêt de vos salariés si changement d’employeur et le souhai …

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… Qualification des faits : Michèle Castro travaille comme conseillère commerciale depuis quatre ans dans l’entreprise Dellus Secu …

… Dossier 1 : FAITS: La SA Mobecom est une entreprise spécialisée dans les meubles pour enfants, négocie la fourniture de bois des …

… TD séance 8 : Cas pratique. INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Bernard à acheter une tondeuse à gazon d’une valeur de 3.000 € auprès …

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… SEANCE 4 : LES CONDITIONS DE FORME DU MARIAGE - L'EXISTENCE DU CONSENTEMENT CAS PRATIQUE FAUR, le dit si joliment : "Il faut bie …

… RENARD Julie Groupe 5 ________________ Cas pratique séance 5 : Le régime des actes de commerce Le gérant d’une société EURL (ver …

… CAS PRATIQUE. La crise sanitaire touche sévèrement la maison d’arrêt de Varces, un détenu à été hospitalisé en urgence. A la sui …

… PC le 24/03/2017 Cas pratique Ahmed Jalal dont le fils Karim Jamal et victime d’un accident de circulation survenu le 13 octobre …

… Résoudre les cas pratiques : Cas n°1 : Raphaëlle et Louis se sont fiancés. A cette occasion Louis a remis à Raphaëlle un anneau …

… En France, le mode de scrutin en vigueur pour les élections législatives est le scrutin majoritaire. En l’espèce la question qui …

… droit de la famille M. Philipe Durant s’est mariée avec madame Nathalie en 2001, alors qu’en 2005, il décide de se marier avec A …

… L’entreprise de M. Roberto, établie en Colombie, prospère de plus en plus. Celui-ci décide donc d’élargir son activité de revend …

… Le litige en cause est de nature contractuelle et porte sur une situation dans laquelle interviennent deux parties domiciliées d …

… Question 1 Suite à l'annonce d'un nouveau confinement, des jeunes à bout décident d'aller à l'encontre de cette mesure et de ne …

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… MARINHAS G9 CHRISTOPHE CAS PRATIQUE TD 1 : Madame Y et Monsieur X jeune couple, l’un majeur, l’autre mineure au moment des faits …

… Cas pratique DIP Mr.M, de nationalité malienne, a épousé en 1998 une française, Mme V. Mr. M est décédé en 2014 d’un accident de …

… DROIT PENAL – La tentative – Cas pratiques Cas n°1 : MORAND fait une déclaration au commissariat car il prétend avoir été témoin …

… CORRECTION CAS PRATIQUE 2 – P.C I. Analyse des offres de reprise 1. Aux termes de l’article L. 631-13, «Dès l’ouverture de la p …

… TD9 DROIT CIVIL Le fait juridique est un événement qui entraîne des conséquences juridiques non voulues. Les faits juridiques so …

… Cas pratique liquidation d’un régime matrimonial. I/ Observations préalables A. Le solde créditeur du compte joint. Les deniers …

… Cas pratique : Entreprise LIX Partie 1 Question 1 : La CFDT, à elle seule, a pu faire adopter l’accord d’entreprise LIX comme no …

… Confrontation entre la propriété et la gestion notamment avec l’autonomie bancaire. L’époux qui met ses gains et salaires sur un …

… TRESSE Julie TD n°8 Groupe n°1 Commentaire d’arrêt Le 5 juillet 2018, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a eu à …

… La responsabilité contractuelle Suite à de nombreux cambriolage dans sa région M. Faitout, commerçant, décide de faire installer …

… Séance n°6 : La responsabilité pénale des personnes morales Cas pratique n°1 : Dans l'entreprise spécialisée dans la confection …

… SÉANCE 4. — LE DROIT SUBJECTIF DE PROPRIÉTÉ : LIMITES CAS PRATIQUE 1 Le voisin de la famille POTHIER, M. ROUBIER a entrepris de …

… Cas pratique : Notre couple, bien que non déclarés puisqu’ils ne sont pas majeurs ont eu une relation charnelle dont par la suit …

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… MAE DROIT DE L’ENTREPRISE Examen du 16 janvier 2016 Résolvez les cas pratiques suivants : I / Question I (Sur 7 points) Nathan K …

… Cher Monsieur, Nous faisons suite à notre réunion du 23 septembre dernier, à l’issue de laquelle vous nous avez exposé deux diff …

… ENONCÉ Après avoir pris connaissance du Cas Valeo et des ressources proposées, vous réaliserez une étude en traitant les dossier …

… Cass, Civ 2, 8 avril 2004 Faits : Carole X est décédée dans un accident de la circulation le 30 mars 1997. Le lendemain, dans so …

… Nous allons étudier un arrêt de la 3ème chambre civil, rendu le 14 janvier 2014. Un homme exerçait une activité de gros oeuvre …

… LEBRETON-26092022-Thème n°1 Cass. civ. 1ère, 19/03/2015, n° 13-27414 1. Les faits Une loterie publicitaire est organisée par la …

… Il s’agit de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation datant du 4 mai 2017. Cette arrêt porte sur une question …

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… « C’est toujours l’oppresseur , non l’opprimé qui détermine la forme de lutte. Si l’oppresseur utilise la violence, l’opprimé n …

… Ce présent travail porte sur l’extrait de texte de Michel Bakounine qui s’intitule : Catéchisme révolutionnaire. Ce texte est pa …

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… Problématique : loi du 17 juillet 1987 (elle dit si le demandeur est un organisme privé chargé d’une mission de service public, …

… Commentaire arret: CE 22 juillet 1992, Syndicat viticole de Pessac et Leognan, 1°) Les faits et la procédure: Les requérants son …

… Il s’agit d’un grand arrêt de la jurisprudence administrative qui pose un principe concernant l’ordre public et les dispositions …

… Le Maire de Nice avait fait interdire la projection du film « Le Feu dans la peau », qui possédait un visa d’exploitation, en se …

… SANCHIS Morgane TD droit administratif Séance 2 Commentaire d’arrêt sur les principes généraux du droit : CE, Ass, 8 juin 1973, …

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… Sujet à traiter : "Comment fonctionneront les pouvoirs publics ? À cette question, je ne connais qu’une réponse : la Constitutio …

… Comment la Révolution tranquille de 1960 a-t-elle modernisé le Québec? Une révolution, c’est lorsqu’il y a un changement brusque …

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