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Politique et International pages 1 - 200

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Page 1   "De l'esprit des lois" Montesquieu - . L’importance de la Chine dans le système financier et commercial mondial

… Fiche de lecture sur : de « l’Esprit des lois », de Montesquieu Titre: De l’Esprit des lois Auteur: Montesquieu Pages: 560 Éditi …

… Antoine LAVASTRE HECT2 Économie « Lorsque la Chine s’éveillera, le monde tremblera » tel est la célèbre phrase de Napoléon Ier. …

Page 2   //commentaire d'arrêt, civ. 7/04/2006, droit De La Famille: L'accouchement Sous X - 1ère chambre civile, 20 février 1917

… Commentaire d’arrêt: Civ. 1re, 7 avril 2006 (n°05-11285) Monsieur X. fait le 13 mars 2000, une reconnaissance prénatale de l’enf …

… Fiche d'arrêt n°1 Cette arrêt à été jugé à la première chambre civile le 20 Février 1917à Lyon-Caen. Cet arrêt fait part de text …

Page 3   1ère partie : les fondements du droit constitutionnel - 6 février 2008

… Droit constitutionnel. 1ère partie : les fondements du droit constitutionnel I/ Le cadre du pouvoir politique de l'Etat 1. L'ori …

… 1° Introduction La décision traitée est un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 6 février 2 …

Page 4   7 dimensions, Tropenaars - A quoi mène la séparation des pouvoirs ?

… Trompenaars met en avant sept dimensions sur lesquelles il est possible d'élir des différences de cultures entre pays. Ces dimen …

… TD 2 Droit Constitutionnel Les séparations des pouvoirs Dissertation : A quoi mène la séparation des pouvoirs ? « Tout homme qui …

Page 5   A quoi sert l'économie ? Qu'est ce que l'économie politique ? - A-t-on encore besoin d'un juge administratif ?

… Économie – Politique Chapitre 1 : A quoi sert l'économie ? Qu'est ce que l'économie politique ? I- Une définition contestée : → …

… Droit administratif : Le juge administratif. Sujet de dissertation : A-t-on encore besoin d’un juge administratif ? La justice a …

Page 6   A-t-on le droit de tout dire ? - Accueil collectif des mineurs.

… Depuis le début des années 2000, la définition et l’exercice de la liberté d’expression bousculent à nouveau l’actualité : polém …

… L'accueil est une cérémonie ou prestation réservée à un nouvel arrivant, consistant généralement à lui souhaiter la bienvenue et …

Page 7   Accueillir Un Client étranger. - Acte réglementaire

… HOW TO... ACCUEILLIR UN CLIENT ÉTRANGER ? LES MOTS CLÉS ET EXPRESSIONS: Welcome Definition : to express a cordial greeting to a …

… DISSERTATION : L’ACTE REGLEMENTAIRE Les actes administratifs sont nombreux et sont classifiés en plusieurs catégories. L’une de …

Page 8   Acte règlementaire de droit administratif - Activités de l'étudiant sur le thème de la culture générale et de l'expression au BTS …

… TD 4 DROIT ADMINISTRATIF 26 FÉVRIER 2018 Acte règlementaire Pouvoir législatif - Pouvoir exécutif Le pouvoir règlementaire est v …

… rgénérationnelles au sein des familles a été le thème central du sujet de Culture générale et expression lors du BTS CI 2011. L’ …

Page 9   Activités de service public - Administratif cas

… Séance n° 2 (distantiel) : Les activités de service public insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées Selon Léon Du …

… gallifet.nicolas@gmail.com 3 notes : 2 colle 1h30 Colle final :commentaire d’arrêt dirigé ou cas pratique ( coef5) 03/02/2016 Co …

Page 10   Administration and Public Policies - Affaire du Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran

… L1 2ème semestre : Philosophie des relations internationales - TD L3 2ème semestre : Droit de la guerre et de la paix - David Cu …

… MAKANI GID GAIDA Licence III Droit public fondamental Faculté de Droit Université Marien-Ngouabi Tel : 06 838 63 61 Sujet : AFFA …

Page 11   AFFAIRE DUPONT DE LIGONNES - Agence France des investissement internationaux

… AFFAIRE DUPONT DE LIGONNES : → Affaire non résolu * Se situe à Nantes en Loire Atlantique dans un quartier résidentiel * Composé …

… Les sources d’information 1. Business France (UBI FRANCE + AFII) (AFII : Agence France des investissement internationaux) C’est …

Page 12   Agents publics et fonctionnaires - Alger smart city sous la sécurité

… Agent public et fonctionnaire Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui a pour principal obje …

… Alger smart city Les TIC aux services de la sécurité des citoyen a Alger By Hamidou Mohammed El Amin GOD EYES a Alger : La premi …

Page 13   Allan turing - Amour et politique, une conciliation possible ?

… Alan Turing Alan Turing est né le 23 juin 1912 a londres.Son pere est controlleur des impots en Inde, sa mère qui est rentré en …

… Sciences politiques. Amour et politique, une conciliation possible ? ­ Accroche : Déclaration dans le livre d’Anne Muxel : “L’am …

Page 14   Analisis Remember the titans - Analyse critique d’un texte : Les nouvelles technologies : une forme indirecte de la …

… Análisis material audio-visual Puntos clave y conclusiones: * Pudimos observar en la película la diferencia entre un grupo y un …

… Les Etats-Unis sont une puissance, voir même une hyperpuissance selon Huber Védrine. La puissance est la capacité, généralement …

Page 15   Analyse d'arrêt - Analyse de cas de droit

… Analyse d’arrêt : document 6, Civ 1° du 20 avril 2017 Le droit civil prend en compte les personnes en situation de vulnérabilité …

… Cas 1 : 1. Le gouvernement fédéral n’a pas la juridiction dans ce cas puisque selon l’article 91, 92 et 93, chaque gouvernement …

Page 16   Analyse de cas pratique couramment utilisée en droit - Analyse de texte - Croissance économique

… Il s’agit d’une analyse de cas pratique couramment utilisé en Droit. Étudier un cas pratique consiste à répondre à une ou plusie …

… Dans cette analyse, nous allons voir quels sont les différents moteurs de l'activité économique française et comment ils jouent …

Page 17   Analyse des clients - Analyse Du Phénomène De La désertification

… ANALYSE : Fonction du client : Dans la population interrogée, 24,1% sont des logisticiens (majorité) et 3,4% de la population so …

… Sommaire 1. DESERTIFICATION, ARIDIFICATION, CHANGEMENT CLIMATIQUES 4 1.1. Définitions 4 1.2. Relation entre la Désertification e …

Page 18   Analyse du Prince de Machiavel - Analyse financière de SQLI

… Machiavel - Chronologie indicative 1492 : décès de Laurent le Magnifique, au petit-fils duquel est dédié Le Prince. 1494 : entré …

… P a g e 10 | 14 4. Examen de la situation financière de SQLI 4.1. Situation financière de SQLI Le Conseil d’Administration de SQ …

Page 19   Analyse image WWF Tarzan - Analyse texte George Orwell

… This picture is an add which was produced by the « World Wide Fund (WWF)», an international non-governmental organization founde …

… Selon Ian Kershaw, un historien britannique : “Quelle que soit l’approche retenue, le totalitarisme n’est jamais qu’un concept, …

Page 20   Analyse Transactionnelle 2eme - Anglais S2

… en interaction avec les autres ; tout ce temps est communication, qu’il s’agisse de messages verbaux ou non verbaux. Ainsi, pour …

… ANGLAIS S2 II) The creation of the US Constitution → The Philadelphia Constitutional Convention opened on May 25, 1787. The firs …

Page 21   Anglais: mythe et héros sur le thème de l'immigration - Apercu général du droit

… Intro : First, I'd like to give a definition of the notion "Myths and Heroes", a hero is a person who is admired for their coura …

… Partie 1 : Introduction générale au droit Section 1 : La place prise par le droit : Nos sociétés ont peur du vide juridique, car …

Page 22   APP Semestre 4 - Application du droit administratif

… I.R.F.S.S. Croix-rouge française Institut de Formation en Soins Infirmiers 71 chemin des Capelles 31300 TOULOUSE U.E. 5.8 S4 Sta …

… Introduction L’Etat se définit comme l’ensemble des hommes vivant sur un même territoire jouissant du même droit et devoirs, obé …

Page 23   APPLICATION TYPE BTS GOLF CEJM - Arbitrage international

… 2) Indiquez si les conditions de mise en œuvre de la responsabilité de Monsieur Gayet sont réunies. Dans l’affirmative, Monsieur …

… L’arbitrage international « Section II : De l'arbitrage international Article 327-39 La présente section s'applique à l'arbitrag …

Page 24   Arbitrage international - Arrêt 11 septembre 1992

… Université Cadi Ayyad Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales Marrakech Exposé sous le thème : L’arbitrage Etat …

… Le syndrome du transsexualisme, ou syndrome de Benjamin, a été défini en 1982 par le professeur Küss comme « le sentiment profon …

Page 25   Arrêt 13 déc 2005, 1civ - Arrêt 5 Février 2002

… Présentation : arrêt 13 déc 2005, 1civ Faits : une femme découvre le soir de son mariage que son mari avait entretenu avant leur …

… « Ne prenez pas mes tableaux-pièges pour des œuvres d'art ; c'est une information, une provocation, une indication pour l'artist …

Page 26   Arrêt 6 octobre 2006: faute contractuelle préjudiciable au tiers - Arrêt Belgacem Du Conseil D'état Du 19 Avril 1991

… Résumé: L'article 1165 du code civil dispose que « les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, elles ne nu …

… "La liberté est la règle, la restriction de police l’exception". Cette citation de Corneille met en avant la solution donnée par …

Page 27   Arrêt Berkani - Arrêt canal de Gignac

… Arrêt Berkani Bonjour à tous, je vais aujourd hui vous parler de l’arrêt Berkani. Cette décision de justice est un arrêt du Trib …

… L’action administrative et le droit administratif Commentaire d’arrêt, TC 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de Gig …

Page 28   Arrêt Casenoves - Arrêt Costedoat 25 Février 2000 commentaire d'arrêt

… Ass. Pl., 15 avr. 1988 - Fresques de Casenoves Commentaire d’arrêt : Le 15 avril 1988, la Cour de cassation réunie en assemblée …

… SÉANCE 4 : RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI (II) «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, …

Page 29   Arrêt Coulibaly - Arrêt de droit administratif

… * Arrêt Coulibaly de 2009 Relatif à l'abrogation. À l'occasion de sa troisième demande, le conseil national des chirurgiens s'in …

… Date de l’arrêt Juridiction Portée de l’arrêt 8 février 1873, “Blanco” Tribunal des conflits Par l'arrêt Blanco, le Tribunal des …

Page 30   Arrêt de droit administratif - Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 20 décembre 2017 : Un salarié …

… Nom Date Portée Bail à part, tremplin pour le logement CE 15 mars 2017 Invitation a la modification legislative Prefet de l’Eure …

… « Tout licenciement pour motif personnel est motivé (…). Il est justifié par une cause réelle et sérieuse » (C. trav., art. L. 1 …

Page 31   Arrêt de la cour d'appel de Lyon du 18 avril 2013 - Arrêt de la Troisième Chambre Civile, 28 janvier 2015

… L’arrêt sous analyse est rendu par la cour d’Appel de Lyon le 18 avril 2013. En l’espèce le conseil municipal a confié la gestio …

… COMMENTAIRE D'ARRET – Civ3. 28 janvier 2015 – Pierre angulaire du droit de la vente, le principe de sa perfection solo consensu …

Page 32   Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er décembre 1995 - Arrêt du 2 décembre 1997

… DROIT DES CONTRATS Thème 4 : L’OBJET EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRET Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er d …

… Important dans la mesure ou il rappelle les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales. En l …

Page 33   Arrêt du 22 février 2005. - Arrêt du 4 mai 2017 (rendu par la Cour de cassation)

… Droit des sociétés Commentaire d'arrêt Dans les sociétés, la question du droit de vote est souvent un sujet de débat, et plus en …

… Fiche d’arrêt : Il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 mai 2017, relatif au refus d’ajouter, dans les actes de …

Page 34   Arrêt du 5 novembre 1996 - Arrêt Frampar du 24 juin 1960

… → Arrêt 5 novembre 1996 (arrêt de rejet) Par un arrêt en date du 5 novembre 1996, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation …

… Commentaire d’arrêt, décision du 24 juin 1960, arrêt Frampar. Maurice Hauriou s’exprima :« Pour la police, mérite d’être interdi …

Page 35   Arrêt GAJA - Arrêt Magiera

… Fiche d’arrêt : Cass.com, 14 avril 1992 : Il s’agit d’un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la chambre commerciale de la Cour de c …

… Commentaire D'arrêt : MAGIERA, CE ASS, 28 juin 2002 Intro Depuis la loi du 24 mai 1872, l'article 9 de cette présente loi dispo …

Page 36   ARRET MAGNIER - Arrêt Omega

… Arrêt magnier(l’acte administratif peut émaner d’organes non administratifs) En vertu de sa requête, présentée devant le conseil …

… Commentaire d’arrêt – Document 4 : CJCE, 24.10.2001, Omega Spielhallen und Automatenaufstellungs-GmbH / Oberburgermeisterin der …

Page 37   Arrêt Painsecq - Arrêt Sarran

… 1. Les faits A Paris, un aide sacristain, monsieur Mer Jacques Painsecq, employé par une association catholique, Fraternité SAIN …

… Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat « Sarran, Levacher et autres » 30 octobre 1998. Hans KELSEN, juriste autrichien, a prop …

Page 38   ARRET SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE, 2007 - Arrêt: Brasserie du Théâtre contre Commune de Reims

… ARRET SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE, 2007 Il s’agit d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 8 février 2007. Cet arrêt pos …

… L’arrêt émane du Tribunal des Conflits et est en date du 22 Novembre 2002. Il est dit SARL Brasserie du Théâtre contre Commune d …

Page 39   Arrêt: Conseil Constitutionnel, décision n°2010-8 QPC Du 18 Juin 2010 - Epoux L (faut … - Arrêts importants Droit Administratif

… Conseil constitutionnel, décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010 - Epoux L (faute inexcusable de l’employeur) Faits : La Cour de c …

… TC, 8 février 1873, Blanco : dualité juridictionnelle, l’administration est soumise au droit administratif. Lois 16 et 24 août 1 …

Page 40   Arrêts importants droit administratif - Article 125 de l'ordonnance Montiles-Lesa-Tours

… GAJA * TC 1873 Blanco Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat (1ère fois) « La responsabilité qui peut incomber à l’Etat p …

… ujet : Texte 26.-article 125 de l’ordonnance de Montils-Lès-Tours (in Isambert, JOURDAN et DECRUSY, recueil général des ancienne …

Page 41   Article 1433 du Code civil - Article 44 de la Constitution de la Ve République.

… Robert-Joseph Pothier, jurisconsulte français du XVIIème siècle affirmait dans son Traité de la communauté de 1770 que le mari p …

… [Texte] Dissertation pour la semaine - devoir noté Sujet à traiter : Vous commenterez l'article 44 de la Constitution de la Ve R …

Page 42   Article 49 alinéa 3 - Article premier de la Constitution de 1958

… Retenant les leçons du passé (la IV république), la Vème république souvent qualifiée de "régime présidentiel" a conservé et ren …

… Commentaire La Constitution, promulguée le 4 octobre 1958, est le texte fondateur de la Ve République. En effet, elle organise l …

Page 43   Article sur le confinement - Assemblée Nationale

… 1. La gestion du COVID-19 et du confinement en France Le coronavirus est arrivé en France avec des premiers cas officiellement r …

… L'Assemblée nationale désigne, sous la Troisième République française, la réunion de la Chambre des députés et du Sénat en une s …

Page 44   Assemblée Nationale - Assurance - Bail - Copropriété et ensembles immobiliers

… L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable …

… mars 2014 VOTRE AVOCAT VOUS INFORME #34 IMMOBILIER DANS CE NUMÉRO Assurance - Bail - Copropriété et ensembles immobiliers Urbani …

Page 45   Assurance Aro - Attention: intervention de l'entreprise

… HISTORIQUE : L’année 1935, l’agence générale est connu sous l’équivalence « PRESERVATRICE », une société anonyme de Droit França …

… Autres interventions : à peu près constant en volume mais en augmentation continue en terme de valeur relative ; c’est la part l …

Page 46   Atténuation du principe : émancipation du mineur - Autonomie Procédurale

… Droit de la famille Émancipation: Section 2 : atténuation du principe : émancipation du mineur. Les causes d'émancipation : L'ém …

… I. Relevé d’office : une faculté laissée aux droits nationaux pour garantir l’autonomie procédurale A. L’encadrement du relevé d …

Page 47   Autorité de la concurrence - Avantages et Inconvénients des transports

… L’autorité de la concurrence Les autorités administratives indépendantes sont apparues en 1978 avec avec la création de la commi …

… Transport Avantage Inconvénients Contrats Document transport Tarification Aérien -sécu m/d -rapidité -Régularité vol -fiabilité …

Page 48   Avènement Du Conseil Constitutionnel - Banqueroute.

… Sujet : L’avènement du Conseil Constitutionnel Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 il est dit que la …

… Compte Rendu Visite CEMA BOIS D’ATLAS CEMA BOIS D’ATLAS Lieu: Méknès Rédaction : H.EL OMARI Date: 22-03-2016 Vérification : Said …

Page 49   Banques participatives - Benoit Plessix « Droit Administratif » chez LGDJ

… Plan du Travail I- Les principes fondamentaux de la Finance Participative A l’interdiction de l’intérêt (RIBA) B- les autres int …

… Droit administratif Benoit Plessix « Droit Administratif » chez LGDJ Friet et Petit, « Précis de droit administratif » chez Mont …

Page 50   Berlin 1945-1989 - Bicéphalisme de l'exécutif

… BERLIN 1945-1989 1946 = d'un « rideau de fer » (frontière symbolique entre l'Europe ) qui est tombé en Europe centrale. Les Amér …

… LE BICEPHALISME DE L’EXECUTIF SOUS LA 5ème REPUBLIQUE. « Le président détermine les grandes orientations de la politique nationa …

Page 51   Bilan politique 2022 - Biographie de Valéry Giscard d'Estaing

… Vingt ans plus tôt, en 2002, Jacques Chirac, fondateur du parti de centre-droite UMP (Union pour un mouvement populaire) est élu …

… Valéry Giscard d’Estaing Prononciation, surnommé « VGE », né le 2 février 1926 à Coblence en Allemagne, est un homme d'État fran …

Page 52   Biographie d’Elisabeth Vigée Lebrun (1755 – 1842) - Bourguignon au service de l'ecosse

… Biographie d’Elisabeth Vigée Lebrun (1755 – 1842) Née en 1755 à Paris, son destin est déjà tout tracé par son père, Louis Vigée, …

… UN BOURGUIGNON AU SERVICE DE L’ECOSSE Christian Allard, un bourguignon originaire de Dijon, installé depuis trente ans à Edimbou …

Page 53   Brève Analyse De La Situation Socio-Politique En Turquie - BTS CHAPITRE 10

… Un bref survol de l’état actuel des choses en Turquie: Les récentes manifs qui regroupent des gens de tous les metiers et de tou …

… Hajar Lebbouidi Dm Droit Chapitre 10 : 1. Les différents intérêts et objectifs de la SARL Les aigles de Gévaudan sont sa pérenni …

Page 54   BTS Chapitre 3: les fonctionnements d'un marché - BTS GPME 2 CNED - SFD devoir 1

… Il existe deux types de fonctionnement d’un marché, d’une part, la logique Keynésienne indique que l’état doit intervenir car le …

… Première partie – Les budgets (16 points) 1. Retrouvez par le calcul le coût de l’unité d’œuvre du centre cuisson et indiquez Ca …

Page 55   Bts hostellerie - Business law

… Chapitre 2: L'Environnement économique du travail Le fonctionnement du marché du travail le marché du travail est (…) un concept …

… Italian Contract Law THE CONSTITUTION OF THE ITALIAN REPUBLIC Article 41. Private economic enterprise is free. * It cannot be ca …

Page 56   Business Organizations - Cadre juridique de l'exercice de l'activité d'agent de joueurs

… Business Organizations Ungraded mid-term exam – 23 February 2022 Anna and Bob decided to enter in business relationship as a sim …

… CADRE JURIDIQUE DE L’EXERCICE DE L’ACTIVITE D’AGENT DE JOUEURS PLAN DE TRAVAIL I) HISTORIQUE II) L’ACTIVITE D’AGENT DE JOUEURS 1 …

Page 57   Cadre juridique de la vie privée - Caractère du droit administratif

… UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE ANNÉE 2021-2022 – 1er SEMESTRE Travaux dirigés – Licence AES 1ère année CADRE JURIDIQUE DE LA VIE …

… QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS DU DROIT ADMINISTRATIF ? Le droit administratif a pour objet de régir les rapports entre les di …

Page 58   Caractéres De La règle De Droit - Carré de Malberg, ''la notion française de l'État souverain''

… 1a-Le mot Droit recouvre principalement deux acceptions distinctes mais complémentaires ; on parlera de droits subjectifs lorsqu …

… Carré de Malberg, ‘’la notion française de l’État souverain’’. Jean Bodin dans les Six Livres de la République opéré une véritab …

Page 59   Carrière de Manuel Valls - Cas bio burger.

… ian Pigaglio, conseiller municipal PCF, commente : « Il faut bien reconnaître qu’il a changé la réputation d’Évry. Aujourd’hui, …

… Premiere partie : 1. Etapes de la creation de bio burger : * Innovation du premier restauration rapide bio * Evocation de l’idée …

Page 60   Cas blablacar - Cas d'entreprise - Accentel

… Cas Blablacar QUESTION 1 : * L’annexe numéro 5 fait tout d’abord référence aux informations précontractuelles que doivent échang …

… Question 1 : Tout d'abord , la force de la société Accentel : Elle est présente dans les réseaux de télécommunication , autremen …

Page 61   Cas d'entreprise Cattier - Cas de "lunettes pour tous"

… Diagnostic produit | * Positionnement * Prix * Qualité * Notoriété, brevets, protection * Gamme et variété d’offre * Caractérist …

… CULTURE MANAGERIALE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE CAS DE « LUNETTES POUR TOUS » Question 1 * Logique entrepreneuriale L'entrepreneuria …

Page 62   Cas de droit société @Plug - Cas H2O Mr Dubreuil

… En l’absence de sa collaboratrice responsable commerciale Sophie Germain, Xavier Bruckert le dirigeant de la société @Plug a fai …

… Nguette Billo BTS NRC 2A Devoir Maison de droit 1. Monsieur DUBREUIL, PDG de la SA H2O loisir, envisage d’étendre son activité à …

Page 63   CAS HERRENG - DROIT BTS - Cas MUC Droit 7

DUPERRET TOM B1COM DROIT ENTRAÎNEMENT DROIT PAGE 106-107 Question 1

… Cas Droit n°7 1, Après l’obtention de son BTS agricole, Nicolas personne physique a pour but d’acquérir des nectar de terre afin …

Page 64   Cas Natacha - Cas pratique

… Un prestataire de service indépendant travaille avec une entreprise privée, ce qui représente 65% de ses revenus. Cependant les …

… Cas pratique 1 * Par une délibération du 9 novembre 2015, le conseil municipal de la commune de Moëslains a adopté un blason des …

Page 65   Cas pratique (droit civil) - CAS PRATIQUE - MARIAGE

… Cas pratique 1 : (13 points) En l’espèce, deux parents sont séparés et exercent tous deux l’autorité parentale sur leurs deux en …

… Cas pratique n°2 Deux personnes se sont mariées il y a déjà 20 ans sans conclure de contrat de mariage, ainsi ils sont mariés so …

Page 66   Cas pratique - SURLEPONT - Cas pratique : M. Franz se soustrait un arrêté préfectoral lui demandant la restituti …

… NDRC 2 CEJM : Cas Pratiques 23/09/2019 1. L’Entreprise SURLEPONT L’entreprise SURLEPONT propose à sa clientèle l’achat de pièces …

… CAS PRATIQUE : M. Franz est un automobiliste peu exemplaire. Un matin, avant d'aller travailler, il reçoit un courrier de la pré …

Page 67   Cas pratique : Situation juridique - Cas pratique de droit

… DIALLO DROIT Le 23/11/17 Mohamed-Ali Cas pratique : Situation juridique Rappel des faits : Mlle IDEL a réservé, avec deux de ses …

… Droit séance 2 Résumé des faits : un acquéreur achète a un vendeur un bien, mais lors du transfert de propriété de ce bien l’acq …

Page 68   Cas pratique de droit - Cas pratique de droit des obligations

… Il veut mettre un terme à cette situation ? = peut-il juridiquement empêcher ou interdire Mme Alleau d’utiliser la terrasse comm …

… ICD 2020 Droit des obligations Programme Master Cours de Monsieur KOSTIC Vous résoudrez le cas pratique suivant : Bob voulait so …

Page 69   Cas pratique de droit des obligations - Cas pratique de droit: litige de nature contractuelle

… Le 10 octobre 2018 un particulier propose à son neveu de lui vendre sa collection de livres anciens au prix de 800€. Le potentie …

… Le litige en cause est de nature contractuelle et porte sur une situation dans laquelle interviennent deux parties domiciliées d …

Page 70   Cas Pratique de droit: une offre commerciale - Cas pratique droit administratif

… DROIT DEUXIEME ANNEE BTS ASSISTANT DE MANAGER CAS PRATIQUE CHAPITRE 1 1 a- La règle de droit concernant les validités d’une offr …

… Cas pratique : Monsieur DAH est depuis 25 ans maire de PANTOUFLAC, une petite commune paisible de la campagne girondine. Surpris …

Page 71   Cas pratique droit administratif / L’acte administratif unilatéral - Cas pratique droit de la famille

… Séance 9 : L’acte administratif unilatéral Acte va de paire avec les contrats → Q qui concerne les moyen d’action de l’admin : p …

… MARINHAS G9 CHRISTOPHE CAS PRATIQUE TD 1 : Madame Y et Monsieur X jeune couple, l’un majeur, l’autre mineure au moment des faits …

Page 72   Cas pratique droit de la famille - Cas pratique droit pénal

… Perochon Thomas TD de droit de la famille n°4 Georges est un homme qui est marié à une femme, Victoire. Mais il vient de compren …

… DROIT PENAL – La tentative – Cas pratiques Cas n°1 : MORAND fait une déclaration au commissariat car il prétend avoir été témoin …

Page 73   Cas pratique Droit Pénal - Cas pratique et commentaire de droit de la famille

… Droit pénal : Cas Pratique 08:20 enregistrement 1er Enoncé : C’est une dame (Madame Y) qui prépare le repas de son époux chasseu …

… Séance 3 correction (exo) Commentaire d’arrêt (doc 3) Faits : Un couple s’étant marié le 22 septembre 1990 et ayant 3 enfants, a …

Page 74   Cas pratique et correction de droit des entreprises en diffictulé - CAS PRATIQUE LES FONDAMENTAUX DU DROIT RURAL

… CORRECTION CAS PRATIQUE 2 – P.C I. Analyse des offres de reprise 1. Aux termes de l’article L. 631-13, «Dès l’ouverture de la p …

… Master 2 de droit rural Unité d’enseignement 1 : Les fondamentaux du droit rural Cas pratique En matière de droit agricole, il n …

Page 75   Cas pratique liquidation d'un régime matrimonial - Cas pratique Régimes matrimoniaux

… Cas pratique liquidation d’un régime matrimonial. I/ Observations préalables A. Le solde créditeur du compte joint. Les deniers …

… Confrontation entre la propriété et la gestion notamment avec l’autonomie bancaire. L’époux qui met ses gains et salaires sur un …

Page 76   Cas pratique responsabilité - Cas pratique sur la dévolution du nom de famille

… TRESSE Julie TD n°8 Groupe n°1 Commentaire d’arrêt Le 5 juillet 2018, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a eu à …

… Cas pratique n° 1 En l’espèce, deux époux ont donné le nom du père à leur premier enfant. Le couple attend un deuxième enfant et …

Page 77   Cas pratique sur la responsabilité contractuelle - Cas pratique sur les quasi contrats

… La responsabilité contractuelle Suite à de nombreux cambriolage dans sa région M. Faitout, commerçant, décide de faire installer …

… 04/02/23 Cas pratique : séance 2, doc 13 Une femme sollicite des conseils concernant elle et sa mère. La femme (débitrice) s’éta …

Page 78   Cas pratique trouble anormal de voisinage droit des biens - CAS PRATIQUES

… SÉANCE 4. — LE DROIT SUBJECTIF DE PROPRIÉTÉ : LIMITES CAS PRATIQUE 1 Le voisin de la famille POTHIER, M. ROUBIER a entrepris de …

… Cas pratique 1 : Une coutume consistant en des combats de coqs est organisée dans deux régions de France. Alors que cette coutu …

Page 79   Cas pratiques - Les personnes physiques - Cas Touria : légalité des agissements

… DROIT EXERCICE N°1 : Cas pratiques - Les personnes physiques La famille Réant se compose de Jacques (50 ans) qui est comptable d …

… Droit Cas Touria Mathéo Marin, 4CI 1. Appréciez la légalité des agissements et des annexes, traitez ces situations juridiques Qu …

Page 80   CAS UNDUSELEC - Cass com 25 juin 2013

… La rupture du contrat de travail de cet employé est un licensiment pour motif d'impossibilité de reclassement selon les préconis …

… TD Droit des biens Séance n°3. Commentaire de Cass. Com., 25 juin 2013, n° 12-17037 L’article 1128 ancien du code civil disposai …

Page 81   Cass, 2ème civ, 5 mars 2020 lien de causalité - Cass. Ass Plénière 7 décembre 2015

… Par un arrêt du 5 mars 2020, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a eu à statuer sur la question du lien de causalité. …

… Jeudi, 16 Novembre 2017 TRAVAUX DIRIGES DROIT DES SURETES ET GARANTIES AUTONOMES COMMENTAIRE D’ARRET COUR DE CASSATION ASSEMBLE …

Page 82   Cass. ch. mixte, 26 mai 2006, pourvoi n° 03-19376 - Cass. com., 30 mars 2016

… Un bien immobilier est soumis à un acte de donation partage ainsi qu’un pacte de préférence a un bénéficiaire. Plus loin dans le …

… RODRIGUES Lou-Anne Commentaire d’arrêt DOC 18 : Cass. com., 30 mars 2016, n°14-11684 Dans un arrêt du 30 mars 2016, la chambre c …

Page 83   Cass. Com., 4 juillet 1989,n 88-14371 - Cass.crim.,22 mars 2000

… Commentaire d'arrêt: Cass. Com., 4 juillet 1989,n 88-14371 « La distinction entre contrat d'entreprise et contrat de vente relèv …

… Dans cet arrêt en date de mars 2000, la chambre criminelle de la Cour de Cassation s’est prononcé sur le principe d’interprétati …

Page 84   Cassation commercial 22 mars 2016 n° 14-14218 - CE 2000 Mlle marteaux

… cassation commercial 22 mars 2016 n° 14-14218 1. Le cadre jurisprudentiel déterminant le régime de nullité applicable 1. La vent …

… CE, Avis, 2000, Mlle Marteaux Faits : Mademoiselle Julie Marteaux, surveillante d'externat intérimaire à temps complet, a été ré …

Page 85   CE 2016 Boulogne Billancourt théorie de la transparence acte de droit souple - Ce que mon séjour aux Etats-Unis m'a appris

… L’arrêt Blanco (TC 1873) , « père fondateur » du droit administratif a permis de poser la première pierre au critère organique d …

… Lors de mon année sabbatique, je suis parti aux Etats Unis. Mes parents et moi avons pris cette décision pour que je perfectionn …

Page 86   CE, 13 juillet 2016 - CE, 9 juillet 2010

… Dans cet arrêt en date du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat illustre une fois encore la possibilité qu’il s’octroie d’établir l …

… Commentaire d’arrêt, séance n°3 Cet arrêt du conseil d’état du 9 juillet 2010, attrait au contrôle du traité par le juge adminis …

Page 87   CE, Ass, 29 juin 1990, GISTI - CEJM

… CE, Ass, 29 juin 1990, GISTI Faits Le groupement d'information et de soutien aux travailleurs immigrés demande au CE , l'annulat …

… APPLICATION 1 1. Pour commencer les points positifs de cette formation sont, d’une part d’évaluer les performances des téléacteu …

Page 88   CEJM - Cession du fond de commerce

… TP 1 1) Recherche WEB A) Un entrepreneur est un chef d'entreprise qui possède les compétences et la motivation suffisantes pour …

… LA CESSION DU FOND DE COMMERCE A titre liminaire, nous précisions qu’en l’absence de jurisprudence marocaine abondante disponibl …

Page 89   CETA - Chambre criminelle, mercredi 4 décembre 1996 - la perte de chance

… "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui …

… Groupe 3 | Flore Coscia COMMENTAIRE : Ch. crim. du mercredi 4 décembre 1996 Le mercredi 4 décembre 1996, les juges de la Chambre …

Page 90   Chambre mixte cour de cassation 8 juin 2007 - Chapitre 1 - la croissance

… Accessorium sequitur principale ? Est-il vrai que l'accessoire suit toujours le principal ? Telle est la question délicate posée …

… Lundi 7 octobre Management Performance Commercial Managériale Management : Ensemble de techniques d’organisation de ressources q …

Page 91   Chapitre 1 - La réalisation de la veille juridique dans le domaine social - Chapitre 1 droit BTS

… Chapitre 1 - La réalisation de la veille juridique dans le domaine social 1. Les sources du droit social Le droit social inclut …

… Méthodo droit : Etude de cas ( Note structurée ) * Introduction ( résumé du contexte ) * Problématique * Développement, structur …

Page 92   Chapitre 1 droit L'accès à l'activité professionnelle - Chapitre 3 - Les formations d'un contrat

… CHAPITRE 1 / L'ACCES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE L'accès à l'activité professionnelle est encadrée par des principes communauta …

… CHAPITRE 3 – La formation du contrat Les contrats permettent de stabiliser les relations des entreprises avec les tiers. Compte …

Page 93   Chapitre 3 : La tradition parlementaire - CHAPITRE 7 : Comment l’État tente-t-il de lutter contre les inégalités ?

… CHAPITRE 3 : La tradition parlementaire La tradition parlementaire trouve son origine dans un contexte monarchique, à savoir la …

… CHAPITRE 7 : Comment l’État tente-t-il de lutter contre les inégalités ? Aujourd’hui, la France est caractérisée par un taux de …

Page 94   Chapitre 8 : Identification juridique des personnes - Chapitre préliminaire : le droit constitutionnel, une discipline en mutation

… Chapitre 8 : Identification juridique des personnes Premier élément → état civil de la personne qui permet d'identifier le nom e …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre préliminaire : le droit constitutionnel, une discipline en mutation Le droit a plusieurs sens : c …

Page 95   Chapitre préliminaire de droit : l'Etat - Charte de Déontologie

… Chapitre Préliminaire. L’état Droit constitutionnel CHAPITRE Préliminaire : L’État A. l’état moderne Etat = étymologie status : …

… Barbara BERNARD AM 11 DEONTOLOGIE 1. Définition Le mot déontologie vient du grec deon -ontos, ce qu'il faut faire, et logos, dis …

Page 96   Charte De Kurukan Fuga - China, Constraining the Government without Reducing Its Revenue.

… LA CHARTE DE KURUKAN FUGA La Charte de Kurukan Fuga, reproduite ici, est une version collectée en Guinée à l’issue d’un atelier …

… 6. Constraining the Government without Reducing Its Revenue * One of the fundamental institutional obstacles to economic develop …

Page 97   Chine Et Japon - Chronologie et source du droit privé

… Le Japon et la Chine sont les deux puissances majeures en Asie orientale, qui jouent des rôles indispensables dans l’économie mo …

… Ces institutions vont évoluées dans le temps et dans l’espace. Elles varient en fonction des individus, de la société, des prati …

Page 98   Chronologique de la V e république - Citoyenneté européenne : Identité, diversité dans la France républicaine

… Chronologie de la Constitution de la V ème République 13 mai 1958 : insurrection à Alger 1 juin 1958 : investiture du gouverneme …

… Citoyenneté européenne : Identité, diversité dans la France républicaine Intervention de Vincent Tiberj Introduction : cadrer le …

Page 99   Citoyenneté européenne: processus et problèmes - Civ. 1re 18 juin 1985, n°83-14.915

… Citoyenneté européenne: processus et problèms La citoyenneté européenne La citoyenneté de l'Union européenne est une qualité jur …

… Civ. 1re 18 juin 1985, n°83-14.915 Un mari s'est porté seul caution solidaire des obligations d'une société au profit d'une ban …

Page 100   Civ. 1re, 28 juin 2012 - Civil droit de la famille / Le divorce

… Civ. 1re, 28 juin 2012 L'arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 juin 2012 traite …

… Licence de droit L1 A Droit des personnes TD n°4 – Le divorce Prérequis : - Lecture et compréhension de la leçon sur le divorce …

Page 101   CIVIL OBLIGATIONS - Claude Bartolone, Michel Winock, rapport du groupe de travail sur l’avenir des instit …

… Anglais 7/09/2015 CIVIL OBLIGATIONS Civil → Contract * The basis of the law of contract * Contract law provides the framework wi …

… MARQUES Clémentine L1 Droit Groupe 7 Commentaire de texte Claude Bartolone, Michel Winock, rapport du groupe de travail sur l’av …

Page 102   Clause de conciliation - CM de droit constitutionnel

… Un prêt d’un montant de 4 700 euros est réalisé entre deux parties. Une clause de conciliation y est inséré, elle affirme que « …

… FICHE CM : DROIT CONSTITUTIONNEL Partie 1 : éléments fondamentaux du droit constitutionnel. Section 1 : présentation du droit co …

Page 103   CM de droit des affaires et de la concurrence - CM Introduction aux sciences sociales L1

… CM DROIT DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE L'examen consistera en 5 ou 6 questions de cours (définitions ou définitions plus éla …

… Introduction aux sciences sociales ROMAIN.MELTZ@UNIV-LYON2.FR (responsable des Sc. Po.) Introduction aux sciences sociales : CHA …

Page 104   CM Procédure pénale - Code civil, la personnalité juridique

… CM Procédure pénale . Cas pratique Post-it OK/ droit de surligner Introduction : Matière facile d’accès. PP branche du droit qui …

… 17 OCTOBRE TD. INTRODUCTION Définition des personnes au sens juridique du terme Etre une personne c’est être un sujet de droit, …

Page 105   Code d'Hammourabi - Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République

… « J'ai écrit mes paroles précieuses sur ma stèle et je l'ai dressée devant ma statue de « Roi de justice » », ainsi fait rédiger …

… Partiel blanc Nom :Ayinechi Prénom : Amirali DISSERTATION. Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République. Pou …

Page 106   COJAT D1 1ère année - Com. Cass. 3ème civ. 17 juin 2011

… Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Première partie: Les sources du droit 1. Les sources du droit qui …

… Cass. 3ème civ. 17 juin 2011 Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la Question Prioritaire de Constitutionnalité, plus simplement …

Page 107   Com., 21 décembre 1987 - Comment contourner la concurrence déloyale des particulier (centenaires, marchandises …

… Com., 21 décembre 1987 Il s’agit d’un arrêt rendu par la cour de cassation de la chambre commerciale daté le 21 décembre 1987. L …

… Comment contourner la concurrence déloyale des particuliers (centenaires, marchandises) dans l'exportation? INTRODUCTION: Depuis …

Page 108   Comment définir la règle de droit - Comment l'arme nucléaire peut pousser à la prolifération ?

… Comment définir la règle de droit Le droit n’est pas le seul système de régulation sociale (système normatif qui prescrit à l’in …

… Sommaire Page 2 Introduction, première partie. Page 3 Deuxième partie. Page 4 Conclusion, et référence Url. La dissuasion nucléa …

Page 109   Comment l'Eglise tente-t-elle de convertir les peuple de l'est et du nord de l'Europe … - Comment le discours républicain a-t-il légitimité les atteintes aux principes de libe …

… Bilan p.92-93 Comment l’Eglise tente-t-elle de convertir les peuples de l’est et du nord de l’Europe ? Nous commencerons par évo …

… Histoire politique contemporaine Examen final – L2 (21703710) Sujet : Comment le discours républicain a-t-il légitimité les atte …

Page 110   Comment le droit appréhende une question de société ? - Comment les grèves influent-elles sur notre société ?

… ntroduction au droit Leçon 1: Comment le droit appréhende une question de société 1. Appel général: s’oppose à l’appel partiel, …

… INTRODUCTION La grève est un arrêt de travail collectif et concerné en vue de défendre des intérêt professionnels des salarié . …

Page 111   Comment les organisations politiques participent-elles dans le fonctionnement de la d … - Comment peut-on imaginer à notre époque que certains meurent de faim ?

… Devoir SSP Comment les organisations politiques participent elles dans le fonctionnement de la démocratie ? Observations : Un pa …

… La faim dans le monde est paradoxale des sociétés de consommation à l’extrême, comment peut-on imaginer à notre époque que certa …

Page 112   Comment peut-on s'aveugler assez pour appeler les fables la morale des enfants ? - Comment s'organise la mobilisation politique ?

… Correction de la dissertation à la maison facultative Objet d'étude : l'apologue Sujet : « Comment peut-on s'aveugler assez pour …

… SCIENCES POLITIQUES Sujet 1 : Comment s’organise la mobilisation électorale aujourd’hui ? Avec une démocratie représentative, la …

Page 113   Comment s'organiser pour réussir le dossier ACRC ? - Commentaire - La théorie du droit pur de Kelsen

… Comment s'organiser pour réussir le dossier ACRC ? La rédaction du dossier ACRC L’objectif de ce dossier est de présenter l’entr …

… « La multiplicité des foyers de création du droit ne peut pas toujours dériver d’un point unique et souverain », par ces mots le …

Page 114   Commentaire - Val d'Europe - Commentaire 3è Civ Cass 26 juin 1973

… Le droit au recours juridictionnel, consacré par l’arrêt « Dame Lamotte » du 17 février 1950 a permis d’ouvrir la voie de droit …

… Commentaire: Il s’agit d’un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 26 juin 1973, elle es …

Page 115   Commentaire 3eme chambre civile 22 mars 2018 - Commentaire acte procédure

… Cette formule d’un auteur pleinement la problématique à laquelle la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a eu à répondre …

… Bonjour Aline, J’entends votre demande et votre inquiétude suite à la visite de Maître Picon qui vous a signifié un acte qui n’e …

Page 116   Commentaire Adolphe Tiers - Commentaire Arrêt 9 février 2015

… COMMENTAIRE DE TEXTE Charles X, roi de France de 1824 à 1830, déclare au début de son règne « J’aimerais mieux scier du bois que …

… "Très expresses inhibitions et défenses" aux corps judiciaires "de prendre à l'avenir connaissance d'aucunes affaires qui peuve …

Page 117   COMMENTAIRE ARRET 9 mai 1984 - Commentaire arrêt chambre commerciale du 7 juin 1994

… COMMENTAIRE D’ARRÊT (Ass. Plén. 9 mai 1984) Nous sommes en présence d’un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation e …

… Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale du 7 juin 1994 La garantie autonome est d’abord et surtout, une technique du co …

Page 118   Commentaire arrêt Civ 1ère 13 Janvier 1998 - Commentaire Arrêt Huglo 2 juillet 1982

… TD Droit des contrats séance n°4 Commentaire d'arrêt : L'arrêt que nous allons commenter est un arrêt rendu par la 1ère Chambre …

… Dans son arrêt du « Huglo » du 2 juillet 1982 le conseil d’Etat va aborder l’épineux sujet du caractère exécutoire des actes adm …

Page 119   Commentaire arrêt Marbury vs Madison - Commentaire Arrêt UGECAM

… Commentaire droit constitutionnel : Arrêt Marbury vs Madison, 1803, Cour Suprême des Etats-Unis "Il appartient au juge, confront …

… Droit Administratif En France, on considère que le droit administratif naît avec l’arrêt Blanco de 1873, où la responsabilité de …

Page 120   Commentaire Art 16 de la DDHC - Commentaire article 1421 du code civil

… ommentaire de l’article 16 de la DDHC de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la sé …

… Commentaire de l’article 1421 du code civil « Un sujet inépuisable de contentieux » précisait le Doyen Simler sur la délimitatio …

Page 121   Commentaire article 16 - Commentaire article 48 du CPC

… L’article 16 du code civil introduit par la loi bioéthique n94-653 du 29 juillet 1994 dispose que « la loi assure la primauté d …

… Commentaire d’article : Article 48 du Code de procédure civile : « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux rè …

Page 122   Commentaire article 515-14 - Commentaire Cass civ 2ème 17 février 2011

… Commentaire de l’article 515-14 du Code civil « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois q …

… Commentaire CASS civ 2ème, 17 février 2011 Dans un arrêt de cassation en date du 17 février 2011, la cour de cassation a eu l’oc …

Page 123   Commentaire Cass civ 3ème 12 juin 2014 - Commentaire castronovo

… Commentaire d’arrêt Cass. 3ème civ. 12 juin 2014 N° 13-18446, PB « Vérité dans un temps, erreur dans un autre... » Montesquieu, …

… Traoré Kénitché Zéinab 25/03/2016 L2 UPA Commentaire arrêt CE 2 février 2015 Castronovo Le Conseil d’Etat a rendu le 2 février 2 …

Page 124   Commentaire CC 1987 Conseil de la Concurrence - Commentaire CJUE, 11 nov. 14, Dano – Iurilli Palma

… ________________ Mise en pratique : CC, décision n°86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence ________________ Faits …

… Commentaire CJUE, 11 nov. 14, Dano – Iurilli Palma Le concept de citoyenneté́ sociale européenne est le fruit d'une réflexion do …

Page 125   Commentaire CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires, Aff. C-67/13 - Commentaire comparé de l'article 1164 du Code civil et de l'arrêt d'assemblée plénièr …

… Commentaire CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires, Aff. C-67/13 L’article 101, paragraphe 1 du Traité sur le Fonc …

… Commentaire comparé de l’article 1164 nouveau du Code civil et de l’arrêt d’Assemblée plénière du 1er Décembre 1995, CAT Le 1er …

Page 126   Commentaire comparé de l’article 1164 nouveau du code civil et de l’arrêt d’assemblé … - Commentaire Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport du Comité d’admission de n …

… Commentaire comparé de l’article 1164 nouveau du code civil et de l’arrêt d’assemblé plénière du 1er décembre 1995, compagnie du …

… Le 28 janvier 2019 Israël annonçait que la Présence internationale temporaire à Hébron (TIPH) n’aura pas pour suite un renouvell …

Page 127   Commentaire Conseil d’État, N° 395911, 5ème - 4ème chambres réunies, lecture du vendr … - Commentaire d'arrêt

… Commentaire d'arrêt : Commentaire Conseil d’État, N° 395911, 5ème - 4ème chambres réunies, lecture du vendredi 28 juillet 2017 I …

… «La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays »». La constitution des États-Unis est …

Page 128   Commentaire d'arrêt - Commentaire d'arrêt 11 mars 1914 "Bordas"

… Civ. 1re, 4 décembre 2013, n° 12-26.006, Publié L’arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la Première chambre civile de la Cour de ca …

… Cour de cassation, chambres réunies: Arrêt du 11 mars 1914, inédit. La loi du 1er juillet 1901 fixe le cadre général du régime j …

Page 129   Commentaire d'arrêt 12 mai 1997 - Commentaire d'arrêt 1er décembre 1995 Cour de Cassation

… Tribunal des conflits, 12 mai 1997, Préfet de police de Paris. L'arrêt du Préfet de police de Paris contre le Tribunal de grande …

… Commentaire d’arrêt Séance 5 Avant l’arrêt de jurisprudence du 1er décembre 1995 que nous avons à commenter, la Cour de cassatio …

Page 130   Commentaire d'arrêt 1er février 1981 - Commentaire d'arrêt 2e civ. 12 mai 2011. Responsabilité du fait du préposé.

… Par un arret du 1er fevrier 1981, la 1ere chambre civile de la cour de cassation est venue trancher entre la vente en bloc et la …

… Commentaire d’arrêt de la deuxième chambre de la Cour de cassation du 12 mai 2011 En l’espèce, trois salariés d’une discothèque …

Page 131   Commentaire d'arrêt 30 mars 2016 Cass. crim . 15 -81. 478 - Commentaire d'arrêt : 3e chambre civile, 6 juin 2018

… Être ou ne pas être commerçant au sens de la loi et de l’article L110-1 et L121-1 du Code de commerce telle est la première ques …

… Commentaire d’arrêt Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 décembre 2018, 17-23.321 La 3e chambre civile de la Cour de cassatio …

Page 132   Commentaire d'arrêt : 8 mars 2017 - Commentaire d'arrêt : Civ. 1, 13 décembre 2005 ; n° 02-21.259

… Commentaire de la décision rendue le 8 mars 2017 par la première chambre civile de la Cour de cassation Un homme sous curatelle …

… Commentaire d’arrêt : Civ. 1, 13 décembre 2005 ; n° 02-21.259 Une nullité de mariage c’est la sanction du défaut d’une condition …

Page 133   Commentaire d'arrêt : Com. 4 mai 2017, no 15-20.362 - Commentaire D'arrêt Arcelor Droit Administratif: le droit international

… Vassiltchenko Aliona Commentaire d'arrêt : Com. 4 mai 2017, no 15-20.362 La décision rendue par la Cour de Cassation, Chambre co …

… Imane Debbech Lundi 5 Novembre 2012 Commentaire d’arrêt Longtemps, la question de la place du droit international au sein de l’o …

Page 134   Commentaire d'arret ass plen 1er decembre 1995 - Commentaire d'arrêt cass soc 28 janvier 2014

… Alfred Fouillée « qui dit contractuel dit juste ». L’arrêt rendu en assemblée plénière en date du 1er décembre 1995 concerne le …

… Commentaire de l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la cour de cassation en date du 28 janvier 2014. Introduction : La jurisp …

Page 135   Commentaire d'arrêt Cass, com. 22 novembre 2005 - Commentaire d'arrêt Cass.crim, 29 nov. 2016

… Document n° 9 : Cass. com., 22 novembre 2005 L’arrêt de la Cour de cassation en date du 22 novembre 2005 vient nous éclairer sur …

… Elise VIVIER Groupe 256 TD de droit pénal n°4 Cas pratique Monsieur Jo est parti en voyage en Terreinconnue. On lui apprend qu'i …

Page 136   Commentaire d'arrêt Cass.soc. 3-3-2021 n°19-18.110 F-D - Commentaire d'arrêt CIJ, arrêt du 24 mai 1980, « Personnel diplomatique et consulaire …

… Commentaire d’arrêt
Cass.soc. 3-3-2021 n°19-18.110 F-D, K c/Sté La Plateforme D’après le professeur Gérard Lyon-Caen, « le droit …

… Commentaire, CIJ, arrêt du 24 mai 1980, « Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran » Dans le présent arrêt, …

Page 137   Commentaire d'arrêt Civ 1ère 11 juin 2009 - Commentaire d'arrêt civil

… Exercices Séance TD 9 Commentaire d’arrêt du document 9 : L’incapacité des juges à créer la loi est régie à l’article 5 du code …

… Commentaire Civ.1ère, 3 juin 2010 Il s’agit d’un arrêt de la première chambre civile en date du 3 juin 2010 reposant sur le défa …

Page 138   Commentaire d'arrêt CJCE, 8 décembre 2011 - Commentaire d'arrêt Cour de cassation

… Droit matériel de l'Union Européenne CJCE, 8 décembre 2011, KME Germany AG, KME France SAS, KME Italy SpA, C-272/09 P L'arrêt ét …

… La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 15 novembre 2005 venant préciser la notion d’un acte …

Page 139   Commentaire d'arrêt Cour de cassation - Assemblée plénière, Arrêt n° 638 du 5 octobre … - Commentaire d'arrêt de cassation, 1er décembre 1995: la validité du contrat initial d …

… Commentaire d’arrêt – Séance 4 Commentaire d’arrêt Cour de cassation - Assemblée plénière, Arrêt n° 638 du 5 octobre 2018, P+B+R …

… Commentaire d’arrêt Dans un arrêt de cassation rendu au visa des articles 1709 et 1710 ensemble les articles 1134 et 1135 du Cod …

Page 140   Commentaire d'arrêt de droit des contrats - Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 19 juillet 1989: le contrat

… Pierre Levi Préparation de la séance 5 de Droit des Contrats 1. Cas pratique : 1. Un professionnel de la plomberie a signé un se …

… Cass. 1Ère Civ., 12 Juillet 1989 Les parties au contrat doivent remplir, au préalable, sous peine de sanction, un certain nombre …

Page 141   Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 2 juillet 1998: la responsabilité - Commentaire d'arrêt Droit administratif

… Cass.crim. 2 juillet 1998, Bull.211. Faits : Dans les faits, X conscient qu’il était porteur du Virus du SIDA a incité sa parten …

… SÉANCE VII DOCUMENTS REPRODUITS * CE, 19 mai 1933, Benjamin Faits et procédure : Pb de droit : Solution : La portée : * CAA Doua …

Page 142   Commentaire d'arrêt droit fiscal - Commentaire d'arrêt du 19/07/2016

… → SUJET 4 : CE, ass., 6 juin 1997, Aquarone La décision rendue par le Conseil d’État le 6 juin 1997, « Aquarone » évoque le conf …

… Par une décision du 19 Juillet 2016, le Conseil d’État a abordé la question des immobilisations incorporelles et de droits de la …

Page 143   Commentaire d'arrêt du 1er juin 2015 - Commentaire d'arrêt du 3 août 1915, aff. Clément-Bayard

… DEBAUD Anaëlle Commentaire d’arrêt : Dans une décision du 1er juin 2015, le Conseil d’état devait se prononcer sur l’attribution …

… TD Civ., Séance n°2 Commentaire d’arrêt du 3 août 1915, aff. Clément-Bayard. Le 3 août 1915, La 1ère Chambre Civil de la Cour de …

Page 144   Commentaire d'arrêt du 3 mai 2011 - Commentaire d'arrêt du 7 mai 2008

… Relations collectives de travail Commentaire d’arrêt du 3 mai 2011 « Le fait, parce qu’il relève de la vie personnelle, n’a pas …

… L’ancien article 1243 du code civil disposait que «  le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle …

Page 145   Commentaire d'arrêt du 9 janvier 2018, 16-86.552 - Commentaire d'arrêt Gonzalez

… Ryad Ghernaout, L2 Droit, Groupe 5 « Tout moyen est honnête pour sauver nos jours lorsqu'ils sont exposés aux attaques et aux po …

… CORRIGE ATTENTION, à rajouter : citation de l'arrêt, etc que j'ai fait la flemme de faire. Préciser que c'est bien le CE statuan …

Page 146   Commentaire d'arrêt Google Spain - Commentaire d'arrêt personnalité juridique

… TD n°2 Droit européen du numérique VASSELIN Julien Exercice 1: Exercice 2: Exercice 3: Commentaire d'arrêt: Arrêt Google Spain ( …

… La question de savoir comment situer l’enfant à naître au regard de la summa divisio personnes / choses ne renvoie pas seulement …

Page 147   Commentaire d'arrêt Pierre Berge - Commentaire d'arrêt sur des pourparlers précontractuels

… Travaux Dirigés : Droit administratif des biens Il y a des principes qui demeurent en vigueur, malgré l'usure du temps. C'est le …

… La période des pourparlers précontractuels est placée sous le signe de la liberté (principe constitutionnel (Cons.Constit – 03/0 …

Page 148   Commentaire d'arrêt sur la responsabilité en droit administratif - Commentaire d'arrêt vilgrain 27 février 1996

… Vial Clarisse L2 P2 G7 UCLy droit Séance 8 droit administratif Commentaire d’arrêt Sujet : C.E., 10 avril 2013, Ville de Marseil …

… Cass. com., 27 février 1996, n° 94-11.241, Vilgrain « Il n'est pas de société sans organe de direction, pas plus qu'il n'est d' …

Page 149   Commentaire d'arrêt Ville Nouvelle Est - Commentaire d'arrêt, chambre sociale, 10 juillet 2002: clause de non concurrence

… TD DROIT DE L’EXPROPRIATION ET DES TRAVAUX PUBLICS Commentaire d’arrêt : Conseil d'État, Assemblée, 28 mai 1971, Ville Nouvelle- …

… DROIT CIVIL T.D.8 Chambre sociale, 10 juillet 2002 Le salarié d’une société s’est vu licencié par son employeur qui lui reprocha …

Page 150   Commentaire d'arrêt, civ 1, 14 mars 2006 - Commentaire d'arrêt, droit des contrats: le contrat de location

… Commentaire d'arrêt 14 mars 2006, civ 1 : GRANDHOMME Charlène Groupe 9 L1 DROIT L'article 371-1 du Code Civil Napoléonien dispos …

… Faits : Mr Y, bailleur, et Mme X, locataire, ont conclus un contrat de location. Mme X a résilié le bail et un seul original de …

Page 151   Commentaire d'arrêt, faute contractuelle - Commentaire d'arrêt: Ass. Plén. 21 décembre 2007

… Commentaire D’arrêt Nous nous trouvons devant un arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation qui cherche à démontrer l …

… Ass. Plén., 21 décembre 2007 Article 1641 • Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Le vendeur est tenu de la garanti …

Page 152   Commentaire d'arrêt: Ass. Plénière 29 juin 2001 - Commentaire d'arrêt Gisti

… ASS. PLENIERE 29 JUIN 2001 FAITS Un conducteur d’un véhicule automobile a heurté celui d’une femme enceinte. Suite à cet acciden …

… Cet arrêt rendu par le conseil d’état le 20 octobre 1989 envisage la possibilité de contrôler la loi et même de l’écarter en cas …

Page 153   Commentaire d'article 1104 du code civil - Commentaire d'un extrait de la Constitution Tanta

… Commentaire de l’article 1104 nouveau du Code civil Le droit du contrat a connu des modifications avec l’ordonnance du 10 févrie …

… Commentaire de texte : Constitution Tanta du 16 décembre 533. Plan : I- Le Digeste : l'accomplissement unificateur des hommes a) …

Page 154   Commentaire d'un extrait du Discours préliminaires sur le projet du Code Civil, écrit … - Commentaire de droit cosntitutionnel

… 1°) Commentaire de texte Discours préliminaire sur le projet de Code civil (1er pluviôse an IX), Fenet, I, 486 : « Les lois civi …

… La rationalisation du parlementarisme, tel semble être le principe fondamental que les constituants de 1958 ont voulu instaurer …

Page 155   Commentaire De Gaulle, Conférence de presse du 31 Janvier 1964. - Commentaire de l'arrêt cour d'appel de grenoble 8 septembre 2014

… Commentaire De Gaulle, Conférence de presse du 31 Janvier 1964. Le début de la Vème république apporte son lot de changements et …

… Il s’agit d’un arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble en date du 8 septembre 2014; Dans lequel la Cour d’appel revient sur l’impo …

Page 156   Commentaire de l'arrêt Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, 2ème, jeudi 11 septemb … - Commentaire de l'arrêt du 2 mars 2017, bulletin numéro 16-11.986

… Commentaire de l'arrêt Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, 2ème, jeudi 11 septembre 2014 Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu …

… Arthur Pol Groupe 14, L2 Responsabilité civil La 2eme Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 2 mars 2017, bu …

Page 157   Commentaire de l'arrêt du 20 octobre 0216 - Commentaire de l'arrêt n°16-24.096 du 14 décembre 2017

… TD Droit des obligations Commentaire de l’arrêt du 20 octobre 2016 « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un domm …

… Commentaire de l’arrêt de la 3ème chambre civile, 14 décembre 2017, n°16-24.096 Le 19 décembre 2005, la société Ixia a vendu aux …

Page 158   Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation … - Commentaire de l'article 1170

… Trop de liberté tue la liberté. En effet il arrive parfois que l’exercice de libertés de nature différente puisse se confronter. …

… Parmi les conditions nécessaires à la validité du contrat, on trouve celle d'un contenu licite et certain. Cette expression cont …

Page 159   Commentaire de l'article 1170 du code civil - Commentaire de l'article 244 du Code Civil

… Commentaire d'article : 1170 du Code civil « Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est rép …

… TD Droit de la famille – Séance 4 Commentaire de l’article 244 du Code Civil Qu’il s’agisse de la législation française ou des l …

Page 160   Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958: la souveraineté - Commentaire de l'avis de 1949 de la CIJ relatif aux dommages causés aux agents de l'O …

… TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitu …

… Peralta David TD Droit International Public Séance 3 : Les compétences des organisations internationale Commentaire de l’avis de …

Page 161   Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 - Commentaire de la l'article 1171 nouveau code civil

… TD n°4 : Droit administratif Document 3 : C.E., Avis, 21 mars 2011 : Cet avis rendu par le Conseil d’Etat, datant du 21 mars 201 …

… Commentaire de texte : article 1171 du nouveau Code civil L'article 1171 nouveau du Code civil dispose « dans un contrat d’adhés …

Page 162   Commentaire De La Loi Du 3 Juin 1958 - Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle du 15 novembre 2006

… DROIT CONSTITUTIONNEL   THEME 1 : LA CINQUIEME REPUBLIQUE, UNE DEMOCRATIE ?     INTRODUCTION :   « La république, en France, a c …

… Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle du 15 novembre 2006 : Une conductrice, enceinte de 8 mois est prise d’un malaise …

Page 163   Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 octobre 20 … - Commentaire de l’arrêt Jacques Vabre : Chambre Mixte 24 mai 1975

… Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 octobre 2005 La distinction du contrat de travail et …

… Commentaire de l’arrêt Jacques Vabre : Chambre Mixte 24 mai 1975 Le texte commenté ci-après est un arrêt rendu par la Cour de Ca …

Page 164   Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955: la procédure … - Commentaire de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958

… Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955 Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 15 avril 2 …

… Document n° 2. Hauriou, M., Précis de droit constitutionnel, Sirey, 1929, pp. 85-97 (extraits). Maurice Hauriou est un juriscon …

Page 165   Commentaire de l’article 89 de la Constitution - Commentaire de Texte : Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières, dédiée et pr …

… Commentaire de l’article 89 de la Constitution « Une constitution, comme disait Solon, est bonne « pour un peuple et pour un tem …

… Aujourd’hui, et plus précisément depuis 1981 en France, à connotation inhumaines, les peines capitales pour la justice ont pourt …

Page 166   Commentaire de texte : Entretien de François Mitterrand avec Jean Pierre Elkabbach, l … - Commentaire de texte de Batiffol

… Commentaire de texte : Entretien de François Mitterrand avec Jean Pierre Elkabbach, le 10 novembre 1991 Introduction : « Une con …

… Pauline Ripon Séance n°2 de TD de droit international privé du 03/10/2018 Commentaire de texte Selon Yves Lequette «Cette primau …

Page 167   Commentaire de texte de Cardin Le Bret - Commentaire de texte en Droit Constitutionnel : Walter Bagehot

… Histoire du droit administratif Commentaire de texte Cardin Le Bret (1558-1655), est un homme politique et juriste français des …

… Bagehot débute son ouvrage intitulé dans sa version originale The English Constitution (1867) en écrivant : « ne vous laissez p …

Page 168   Commentaire De Texte Histoire Du Droit - Commentaire de texte Michel Debré

… Durant le Xème et le XIème siècle la coutume est devenue la principale source du droit. L'église désirait unir les différentes e …

… Marguerite Charbon - Commentaire de texte – Séance 3, Naissance de la Constitution de 1958 « Le Président de la République doit …

Page 169   Commentaire de texte Montesquieu de l'esprit des lois - Commentaire de Texte sur la règle de la majorité de Kelsen

… Commentaire de texte: De l’Esprit des lois L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 fixe le li …

… « Si vous admettez qu’un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n’admettez-vous pas …

Page 170   Commentaire de texte sur le préambule de la constitution - Commentaire de Texte- Jules Grévy

… Droit constitutionnel. Commentaire de texte sur le préambule de la constitution. En raison du problème lié à la décolonisation, …

… Eliott Aniello Droit Constitutionnel- Commentaire de texte Intervention de Jules Grévy devant l’Assemblée. Séance du 6 octobre 1 …

Page 171   Commentaire de texte: article 24 de la constitution de 1958 - Commentaire des articles 192-195 de la Constitution suisse de 1999

… Commentaire de texte : Article 24 de la Constitution de 1958 « Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et …

… « Le peuple suisse et les cantons de (…) forment la Confédération suisse. » - Article 1 de la confédération Suisse. La Suisse e …

Page 172   Commentaire des articles 382 et 383 du COCC - Commentaire droit constitutionnel : qu'est ce que la constitution

… FSJP, Licence 2 Droit privé Groupe de TD: 09 EXPOSE DE DROIT DES CONTRATS Exposants : Guy Roland THOMPSON Thème : La période pré …

… L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que : «Toute société dans laquelle la garanti …

Page 173   Commentaire droit constitutionnel décision 2012-282 de la cour Constitutionnel - Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Dijon, du 6 octobre 2017

… Samake Hawa Commentaire d’arrêt sur la décision 2012-282 de la Cour Constitutionnelle Le Conseil constitutionnel a été saisi le …

… Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Dijon, du 6 octobre 2017 La protection de l’environnement est devenue une e …

Page 174   Commentaire du nouvel article 1217 - Commentaire du texte “How War Left the Law Behind” by Michael J. Glennon

… Commentaire de l'article 1217 A: Le nouvel article 1217 dispose ainsi que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été …

… Commentaire du texte: “How War Left the Law Behind” by Michael J. Glennon Comment la Guerre a laissé la Loi dans l’oubli. L’idée …

Page 175   Commentaire du tribunal administratif d’Amiens, jugement du 16 juillet 2019 - Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 fév. 1997.

… Le tribunal administratif d’Amiens a rendu un jugement le 16 juillet 2019, venant se prononcer sur la légalité des mesures de po …

… TD de Droit Civil : séance n°9 Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 fév. 1997. La première chambre civile de la Cour de Cas …

Page 176   Commentaire d’arrêt : Cass. civ., 3e, 7 juin 2018, n°17-15.981 - Commentaire d’arrêt : CE, Mme Faillette, 27 juillet 2009

… * Commentaire d’arrêt : Cass. civ., 3e, 7 juin 2018, n°17-15.981 Il s’agit d’un arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour …

… Commentaire d’arrêt : CE, Mme Faillette, 27 juillet 2009 Les contribuables peuvent être tentés d’invoquer l’existence d’un abus …

Page 177   Commentaire d’arrêt : CE, Thomas, 23 juin 1986. - Commentaire d’arrêt : SARRAN, CE, Ass., 30 octobre 1998

… Commentaire d’arrêt : CE, Thomas, 23 juin 1986. L'utilisation privative du domaine public suppose nécessairement un titre juridi …

… Commentaire d’arrêt : SARRAN, CE, Ass., 30 octobre 1998 La tâche du juge devient de plus en plus difficile car les « parties de …

Page 178   Commentaire d’arrêt Ass Plen 29 juin 2001 - Commentaire d’arrêt Civ. 3e, 23 juin 2021.

… Longtemps, la doctrine s’est divisée quant au moment de l’acquisition de la personnalité juridique du fœtus. Cette décision de l …

… Commentaire d’arrêt Civ. 3e, 23 juin 2021. "La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde …

Page 179   Commentaire d’arrêt CJUE, 11.11.2014, Dano. - Commentaire d’arrêt DIP

… TD N°5 - Commentaire d’arrêt CJUE, 11.11.2014, Dano. Le statut de citoyen européen a vocation à être le statut fondamental, perm …

… Faits : Les faits dans les deux décisions étaient similaires. Un français est installé depuis plusieurs dizaines d’années aux Et …

Page 180   Commentaire d’arrêt du 10 décembre 2018 du Tribunal des conflits - Commentaire d’arrêt – Cass.com., 26 novembre 2003

… Il s’agit d’un arrêt du Tribunal des conflits du 18 décembre 2018 Une convention est conclue entre une association et le conseil …

… Commentaire d’arrêt – Cass.com., 26 novembre 2003 Le contrat se forme par une rencontre des consentements ainsi que d’une offre, …

Page 181   COMMENTAIRE D’ARRET – Civ. 3e, 6 décembre 2018 - COMMENTAIRE D’ARRÊT - CHAMBRE COMMERCIALE, 7 FÉVRIER 2018.

… COMMENTAIRE D’ARRET – Civ. 3e, 6 décembre 2018 DROIT CIVIL – OBLIGATIONS n°2 L’article 9 de l’ordonnance du 10 février 2016 disp …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT - CHAMBRE COMMERCIALE, 7 FÉVRIER 2018. Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de c …

Page 182   Commentaire d’arrêt : Cass. com., 11 mai 2017, 15-22737 - Commentaire Hannah Arendt

… Commentaire d’arrêt : Cass. com., 11 mai 2017, 15-22737 La chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 11 …

… Alexandre BOURRIEZ Commentaire du texte : Hannah Arendt, “Qu’est-ce que l’autorité ?”, in Crise de la culture, 1972, (extraits). …

Page 183   Commentaire histoire du droit - Commentaire le préambule et le premier titre de TUE

… Commentaire de texte : Claude-Joseph de Ferrière dictionnaire de droit et de pratique, Paris IIe édition, 1740, p. 585 Le divin …

… Commentaire du texte No 3Thi Hong Thanh NGUYEN – M2DUEOMC Comment to the text: The preamble to the Lisbon Treaty and its article …

Page 184   Commentaire Loi des XII Tables de Pomponius - Commentaire RIPERT

… Commentaire la loi des XII Tables La loi des XII Tables, rédigée au Vè siècle avant notre ère, marque un tournant dans l’histoir …

… Commentaire de texte « La règle morale dans les obligations civiles » G. Ripert Ils sont plaisants quand, pour donner quelque ce …

Page 185   Commentaire Rousseau en HDI - Commentaire sur la peine de mort Badinter

… Texte étudié : Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social (1762), Liv. 2, Chap. 6 « De la loi » Ce texte de Jean-Jacques Rousseau, …

… Peine de mort Sujet : Badinter et la peine de mort le 17 septembre 1981 L'objectif de ce discours est d'abolir la peine de mort …

Page 186   Commentaire sur la séparation des pouvoirs - Commentaire texte de Georges Vedel.

… Ce texte est un extrait du livre de Jacques CADART intitulé Institutions Politiques et Droit Constitutionnel », publié par l’édi …

… Séance 8 Constit Commentaire texte de Georges Vedel cf page 183,184,185... rouvillois (Wilson, guerres) Georges Vedel → professe …

Page 187   Commentaire texte jurisprudence UAP - Commentaire, Mr Barnave DDHC écrit dans la constitution

… Introduction Ce texte est un extrait de l’analyse de Daniel Labetoulle intitulée: Retour sur la jusrisprudence UAP. M. Daniel La …

… COMMENTAIRE DE TEXTE commentaire, Mr Barnave DDHC écrit dans la constitution La décision du 16 juillet 1971 a marqué, pour le Co …

Page 188   Commentaire- Edit de Milan - Commenter les articles 48 à 51 de la constitution de 1946.

… 04/10/16 - Histoire des Institutions - Edit de Milan Au sein de l'Empire romain, la religion occupe une place importante, une pl …

… Commenter les articles 48 à 51 de la constitution de 1946. Articles issus du TITRE VI - Du Conseil des ministres La constitution …

Page 189   Commenter l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 janvier 201 … - Commerce international, l'entreprise et le droit

… Exercice : Commenter l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 janvier 2011, n°09-14.617 

Arrêt de rejet …

… L’entreprise et le droit 1. Définition de l’entreprise Le droit ne reconnait pas la notion d’entreprise, mais reconnait celle de …

Page 190   Commerce internationl: Cas Corolle - Communication Interpersonnelle Et Influence De L'internationale

… COMMERCE INTERNATIONAL Cas Corolle Agent commercial exclusif • Avantages : ➢ Les frais sont proportionnels à l'activité ➢ La pol …

… Il est impossible de ne pas communiquer. Mais communique-t-on ce qu’on veut ? Existe-t-il des entraves à la communication ? I. C …

Page 191   Communication politique - Comparaison Entre le Système D'éducation Français Et Finlandais

… Communication politique Au départ, la communication politique a désigné l'étude de la communication du gouvernement vers l'élect …

… Adulé pour l’un de ces deux pays et largement critiqué pour l’autre, le système éducatif finlandais est bien loin devant celui d …

Page 192   Comparaison IIIème et IVe Républiques - Comparez le discours de Bayeux du 16 juin 1946 et la conférence de presse du 13 juin …

… La IIIème République a vu le jour à la proclamation de l’amendement Wallon, voté par l'Assemblée nationale française le 30 janvi …

… La constitution de la Vème République a été adopté en 1958, elle a constitué une réponse à certains problèmes que se posaient l …

Page 193   Comparez l’article 79 de la Loi fondamentale - Compréhension écrite en anglais

… « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Ch …

… ANGLAIS DROIT Examen de compréhension écrite Supreme Court Declares Another Abortion Law Unconstitutional 1/Who challenged the L …

Page 194   Comprendre la démocratie - Compte Rendu sur L'économie de la Hongrie

… INTRODUCTION CHAPITRE PRELIMINAIRE : Comprendre la démocratie Si on part de l’article 2 de la Constitution de 1958, le principe …

… Depuis 2004 la Hongrie fait partie de l’Union Européenne. Elle est l’un des pays de l’ex bloc communiste à s’en être le mieux so …

Page 195   Compte rendu – semaine du 08 février 2014 - Conclusion de l'affaire du 26 Août 1789 : Déclaration Universelle des Droits de l’Hom …

… Compte rendu – semaine du 08 février 2014 Mon milieu de stage est un cabinet de notaire dans lequel, 95% des dossiers sont des d …

… Conclusion de l’affaire : Le Parlement de Paris va aller dans le même sens et ne va plus pouvoir assurer la couverture de nouvea …

Page 196   Conclusion politique - Conduite Des Opérations D'import Export

… Nous développions en introduction le contexte difficile dans lequel a débuté la réforme territoriale voulue par le chef de l’Éta …

… BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR SESSION 2012 COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen 1. CONDUITE DES OPERATIONS D’IM …

Page 197   Confédération d'Etats et Etat fédéral: des différences formelles - Conflit en Ukraine des premières manifestations à aujourd’hui

… iutybt ryrt rred defgi ut ytrtghfh t t ggy t bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb b b b b b bb bb b) Confédération d'Etats et Etat féd …

… UKRAINE Conflit en Ukraine des premières manifestations à aujourd’hui, comment l’Ukraine en est arrivée là : Source : http://www …

Page 198   Conflit et coopération dans les Relations Internationales - Conseil Constitutionnel

… Chapitre V : Conflit et coopération dans les Relations Internationales Du rôle du Droit International Public Introduction Les re …

… Saisine[modifier | modifier le code] Pour vérifier de la constitutionnalité d'une loi, le Conseil constitutionnel doit être sais …

Page 199   Conseil Constitutionnel -article 16 - Conseil d'État, Section du Contentieux, 22/02/2007, 264541, Publié au recueil Lebon

… Il faut remonter sous l’antiquité pour trouver l’origine de l’article 16, délivrance de pouvoirs exceptionnels.Dion Cassius, hi …

… Commentaire d'arrêt : Conseil d’Etat, Section du contentieux, 22 février 2007 - n° 264541. « Le service public suppose la direct …

Page 200   Conseil De L'Europe - Conseil européen

… Partie I. Le conseil de l’Europe. Chapitre 1. Le conseil de l’Europe. Paul Reuter avait écrit que le Conseil de l’Europe est la …

… Conseil européen COMPOSTION ROLE Les chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres de l'Union européenne. Ils ont pour bu …