Politique et International pages 1 - 200

… Fiche de lecture sur : de « l’Esprit des lois », de Montesquieu Titre: De l’Esprit des lois Auteur: Montesquieu Pages: 560 Éditi …

… 1789-1870 : Les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle au XIXème siècle 3 tradition de 1789 à 1870 qui forgeront notre C …

… INTRODUCTION : Dans un arrêt du 19 mars 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à juger de la question de …

… L'arrêt rendu le 21 mars 2015 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est relatif à la responsabilité du fait des ch …

… Communication écrite Fiche lecture A la rue quand travailler ne suffit plus, Vasseur et Fresnel * Coordonnées selon les normes : …

… A quoi sert une constitution ? Accroche : Pour le philosophe grec Aristote, « La constitution est une certaine façon d’organiser …

… À QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? Napoléon Bonaparte disait « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être f …

… INTRO : La peine de mort ou "peine capitale" est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d'un condamné reconnue c …

… Abus de confiance Délit très présent dans les infractions d’affaires. Symbole de « la dématérialisation des infractions contre l …

… N° de Matricule* : M3 NOM : TA Prénom : Nicolas * Informations communiquées sur votre convocation début avril 2008 Présentation …

… M. Gérard Mandubeaul fait une demande auprès de la CADT pour faire figurer son hôtel dans la catégorie des hôtels « 4 étoiles de …

… Acte Unilatéral Introduction Dans l’exercice de ses activités, l’administration bénéfice des pouvoirs spéciaux, prérogatives exo …

… Le lien qui unit juridiquement un enfant à ses parents est appelé « lien de filiation ». Ainsi, l’enfant porte le nom de son pèr …

… ADM 4015 Travail noté 2 Ce deuxième travail porte sur la comparaison des modèles de GRH de trois pays dont le Canada, les États- …

… ADM 4015 Travail noté 2 Ce deuxième travail porte sur la comparaison des modèles de GRH de trois pays dont le Canada, les États- …

… L’affaire Costa/Ennel (Document 1, Leçon n°9) La Cour de Luxembourg pose le fondement du principe qui va façonner le droit sur l …

… Affaire des frères Jourdain Affaire criminelle française qui a fait parlé en 1997 a la suite de la disparition de 4 jeunes fille …

… Trade with Africa will be a key component of Europe's future growth, the European commission president, José Manuel Barroso said …

… Les sources d’information 1. Business France (UBI FRANCE + AFII) (AFII : Agence France des investissement internationaux) C’est …

… Alan Turing Alan Turing est né le 23 juin 1912 a londres.Son pere est controlleur des impots en Inde, sa mère qui est rentré en …

… Consciente de la nécessité de s'adapter au nouveau contexte compétitif international, l'Administration des Douanes et Impôts Ind …

… J’analyse le « portefeuille partenaires » d’Opéra Mosset en évaluant le poids de leurs différents partenaires. Si l’on observe l …

… Chapitre 1 : Définition exacte de la responsabilité La responsabilité est la condition indispensable de toute monarchie constitu …

… Analyse d’arrêt : document 6, Civ 1° du 20 avril 2017 Le droit civil prend en compte les personnes en situation de vulnérabilité …

… DROUYER Emilie Analyse d’arrêt La décision provient de l’audience publique du 16 Novembre 2004 qui est un arrêt de la chambre ci …

… Il s’agit d’une analyse de cas pratique couramment utilisé en Droit. Étudier un cas pratique consiste à répondre à une ou plusie …

… 1) Présentation de la décision : L’arrêt à analyser émanede la première chambre de la Cour de cassation rendu le12 décembre 2000 …

… ANALYSE : Fonction du client : Dans la population interrogée, 24,1% sont des logisticiens (majorité) et 3,4% de la population so …

… Dossier 4 – Participation à l’analyse de l’activité de la PME Partie 2 – Analyse des coûts et des résultats Le calcul des coûts …

… Introduction : Concurrence, compétition. Dans bien les discours, politiques, ou d’entreprise, la concurrence apparait comme une …

… 1- Analyse du réseau Kiabi : Patrick Mulliez (à la tête de déjà 32 enseignes), ouvre son premier magasin Kiabi à Roncq (dans le …

… HISTOIRE DU DROIT, COMMENTAIRE DE TEXTE : La réforme grégorienne, Dictatus Papae, 1075 « Le Christ n’a pas dit Je suis la coutum …

… Analyse linéaire de Automne Malade dans Alcools, Guillaume Apollinaire Forme irrégulières champ lexical de l’Automne v.1 : voc. …

… Mission 3 : Analyser et évaluer les conditions de la validité d’un contrat Nous allons aujourd’hui analyser et évaluer les condi …

… ROUSSEY 1G2 Maeva Devoir d’Histoire, Géographie, Géopolitique, Science-politique Thème: Analyser les dynamiques des puissances i …

… Il est salarié d'une entreprise fermée depuis 15 mois Par Marine Lepante - Publié le 16/01/2017 Jabil Circuit à Brest, une entre …

… TD admin : séance 8 afin d'annuler un acte admin illégal : le juge ds ce cas ne peut que annuler ou rejeter la décision il ne pe …

… Les syndicats apparaissent au XIXème siècle et la liberté syndicale a été reconnue en France par la loi du 21 mars 1884 de Walde …

… Les faits : M.X est le gérant et bailleur de la société SERVU qui fait réaliser des travaux de réfection par la société SOBRETA. …

… Note juridique Apports en compte courant d’associés Textes d’application * Loi n°17-95 relative aux Sociétés anonymes, telle que …

… Droit constitutionnel - Licence 1 – Semestre 1 2017/2018 Sujet n°1 1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 a …

… Résumé d’argumentaire I. Chupin, N.Hubé, N. Kaciaf, Histoire politique et économique des médias en France, Introduction - Créati …

… TD Introduction à l’analyse politique : Résumé d’argumentaire Séance 6 : La genèse de l’Etat moderne * Norbert Elias, La dynamiq …

… L’arrêt étudié a été rendu par la chambre civile de la Cour de cassation le 27 mai 1861, relatif aux conflits de loi dans le tem …

… Clément Eberhardt – Conseil d’Etat 1er juin 2015 Boromée Le contrôle de légalité, qui peut être défini comme la procédure permet …

… Arrêt : CE, 6 Avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence Introduction : L’arrêt Commune d’Aix en Provence rendu par la section conten …

… Grands arrêts du Droit Administratif _ Conseil d’État, 9 novembre 2015, « AGRIF » LES FAITS : La société AGRIF et la société les …

… Commentaire de l’arrêt Blanco : Adrien Jean-François Duport, réformateur de l’organisation judiciaire en France affirme : « Il …

… Commentaire d’arrêt : Arrêt BLANCO La loi pluviôse, an 8, a fait naître l’autonomie du droit administratif sous l’ère Bonaparte. …

… Commentez l'arrêt CIV. 1ère du 15 février 2012. L’arrêt étudié ci-dessous est rendu par la première chambre civile de la cour de …

… Commentaire d'arrêt : Le 15 janvier 2015, la deuxième chambre civile de la cour de cassation est venue préciser la notion de pré …

… Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, Assemblée plénière, 5 avril 2019, n° de pourvoi : 18-17442 Le préjudice d’anxiété a pou …

… I- Présentation de l’arrêt : Cet arrêt de rejet, rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 27 juin 2006 …

… Fiche d'arrêt n°1 Cette arrêt à été jugé à la première chambre civile le 20 Février 1917à Lyon-Caen. Cet arrêt fait part de text …

… Le fait personnel L’arrêt rendu par la 2e Chambre civile de la Cour de Cassation le 28 février 1996 statue au sujet du principe …

… LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Juliette, Amantine X..., en sa …

… Arrêt de la cour de cassation 1ere chambre civile du 6 mars 2013 Faits : En l’espèce, monsieur X est de nationalité Algérienne e …

… Dans un arrêt de principe en date du 17 juin 2009, la Première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la recevab …

… L’impartialité et l’indépendance font partis des principes fondateurs pour le bon fonctionnement d’un procès. Le non-respect du …

… L'arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, datant du 24 février 2005, est relatif à l'anormalité co …

… Deux femmes homosexuelles vivent sous un pacte social de solidarité, l’une d’entre elles accouche de deux enfants, elle les reco …

… Affaire Nottebohm, Arrêt du 6 avril 1955, Principauté du Lichtenstein c/ Guatemala Rend l'arrêt suivant : Par arrêt du 18 novemb …

… Fiche d'arrêt Cet arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 6 février 2008, casse l'arrêt d'une cour d'appel concer …

… Le 11 avril 2012, le Conseil d’État réuni en assemblée du contentieux rend une décision portant sur l'effet direct des traités i …

… Dès 1963, le professeur Michel Despax s’est intéressé sur l’incidence de la vie extra-professionnelle sur le contrat de travail …

… ARRET MANOUKIAN Procédure : la société assigne les cédant et tiers acquéreur en responsabilité pour obtenir réparation du préjud …

… Séance 5 : la saisine du juge administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT CE Sect., 30 décembre 2010, « M. Marc Robert » : « Il ne faut pa …

… Dans un arrêt du 17 novembre 2000, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la délicate question de l’indemnisation des enfa …

… En droit français, tout préjudice est réparable pourvu qu’il soit direct et certain. L’arrêt étudié est issu de la Cour de Cassa …

… Steph de monaco L’hebdomadaire « le point » a publié un article sur Mme X relatant sa vie privée. Le tribunal de grande est sais …

… Cass.Civ.2ème, 21mai 2015. Faits : En l’espèce, un enfant est invité à se baigner dans la piscine d’amis, l’enfant alors âgé de …

… Il s’agit en l’espèce de deux femmes, Mme X et Mme Y, ayant chacune de leur côté un enfant, une fille A..X que Mme X a seule rec …

… JORF n°260 du 9 novembre 2007 page 18414 texte n° 21 ARRETE Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'a …

… Questions de compréhension 1. Le contrat a été reconduit. En effet selon l’article 2090 C.c.Q. « le contrat de travail est recon …

… ________________ « Art. L. 620-2. - La procédure de sauvegarde est applicable à tout commerçant, à toute personne immatriculée a …

… Aux termes de l'article 2 du code civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a …

… La V république, pourrions-nous dire est né d’un contexte particulier, entre ce qu’ils appellent « les évènements d’Algérie », l …

… Commentaire d’article Article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune pré …

… Article 51 Champ d'application << 1. Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions et organes de l'Union e …

… Droit constitutionnel - TD n°5 : Commentaire de texte Lors de son allocution du 16 juin 1946, plus communément appelé «discours …

… « Article 4 : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra êtr …

… Commentaire d’arrêt « Si nous avons autorité sur notre propre personne, nous pouvons semblablement commander à autrui. Le respon …

… UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE FRANTZ Maxime Groupe II DROIT CIVIL : REGIME GENERAL DE L’OBLIGATION 1. COMMENTAIRE D’ARRE …

… L’assurance Maladie * Présentez les prestations en nature Les prestations en nature sont destinés au remboursement total ou part …

… PRESENTATION DU PLAN 1. LE CONTRAT D'ASSURANCE APPLIQUE AU DOMAINE DU TRANSPORT A. LES DIFFERENTS TYPES DE POLICES D’ASSURANCE B …

… PLAN DU COURS MODULE introductif MODULE I : La fonction juridique dans l’entreprise MODULE II : Le juriste d’entreprise MODULE I …

… Définition d’un système : Un système est un ensemble d’éléments en inter relation dans lequel la modification d’un élément entra …

… Autorités administratives indépendantes et Autorités publiques indépendantes En France il existe des autorités administratives …

… Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ? À la suite de la révolution américaine de 1776, …

… Le pouvoir est à la foissource de l’intégration politique, sociale et personnelle mais il est souvent révélateur de tensions et …

… Faut-il encore du 1er ministre ? Certains hommes politiques, tels que Jack Lang, Georges Vedel ou encore Edouard Balladur, ont d …

… the egyptian revolution of 2011 , till now has inspired a lot of people ;writers,painters,intellectuals, youth, bloggers, facebo …

… La conquête de ce siège aura été le plus cher de l'histoire sénatoriale américaine. Les deux adversaires ont dépensé, ensemble, …

… BIOFORCE ENGLISH REPORT Monday, 19th November 2012 BOLIVIA TIPNIS: Between socio-environmental issues and political issues. Do t …

… Introduction En politique américaine c’est bien connu, on ne retrouve que deux grands partis politiques. Ce faisant, les démocra …

… Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises, est un général, résist …

… Christiane Taubira, née le 2 février 1952 à Cayenne (Guyane), est une femme politique française, actuelle garde des Sceaux, mini …

… Blocus industriel et économique à Bouaké - Des usines de tabac et de textiles ferment ! jeudi 20 janvier 2011 Au fur et à mesure …

… BMCE BANK, DIX ANS APRÈS LA PRIVATISATION . Le PNB a évolué de 75% et le résultat net de 66%. C’est devenu une banque universell …

… Discussion or essay Is there anything problematic about the format of the British constitution? Unlike most modern states, Brita …

… de Fierlant Dormer Charles Legal Theory Seminar : Final Essay (Chairholder : Bailleux Antoine) Broniowski v. Poland (application …

… I. Définition I On appelle « contrat », un accord de volonté avec 2 ou plusieurs personnes en vue de faire chose, ne pas faire …

… 1) Premièrement on peut voir que la valeur ajoutée de l’industrie dans le PIB Français est en baisse depuis plus de 20ans ce qui …

… PARTIE 1 ECONOMIE Le chocolat est une denrée réputée à travers le monde, qui connaît une explosion croissante depuis les années …

… Maxence RAVAUX BTS1 communication alternance Le 17/10/2019 ACTIVITE DE LA COMMUNICATION **Les sources sont en annexe à la derniè …

… COMMENTAIRE D'ARRÊT le 29 juin 2011 , la première chambre civile de la cour de cassation , a rendu un arrêt sur les obligations …

… ddsdLe Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz …

… Le camp de Guantánamo se trouve sur la base navale de la baie de Guantánamo dans le sud-est de Cuba. Dans ce centre de détention …

… Pourquoi candidatez-vous pour ce programme ? Actuellement en Master 1 Management International parcours Franco-Américain, je sui …

… BARRINGTON MOORE les origines sociales de la dictature et de la démocratie. Maspero 1983, pp337-346 Il s'agit maintenant de cara …

… Le contrat de travail Le contrat de travail(1) est un contrat par lequel un salarié vend sa force de travail à un employeur en c …

… DROIT : Cas 9 ARBRABOIS Question 1 : La SARL Arbrabois est une PME qui contient 10 salariés et qui est spécialisée dans la fabri …

… Cas: Opération Fortitude L’opération Fortitude, était une œuvre d’un stratagème très risqué mais assez intelligent qui a fait en …

… Cas Chanut Partie 1 : Présentations des qualités juridiques et résumé des faits Les parties en présence sont Mr Chanut d’une par …

… Cas CHAUFELEC 1. Une clause exorbitante est une clause ayant pour objet de conférer aux parties des droits ou de mettre à leur c …

… I). Analyse de la situation de l’entreprise. 1. Les finalités du Moulin de la Cassadotte sont la production decaviarnaturel Fran …

… Novagro est une entreprise qui existe depuis une quinzaine d’années. Elle est implantée en Bourgogne. Elle conçoit, fabrique et …

… L’Unité Commerciale : Exercice 1 GRCF LES OPERATIONS DE L’UNITE COMMERCIALE La société Imedia est spécialisée dans la vente de m …

… Cas Fenêtres Design p 58 Un employé refuse à son employeur des informations concernant son organisation de travail demandées par …

… Cas LIQUOFRUIT entrainement 2014 L’entreprise québécoise LIQUOFRUIT fabrique et commercialise des boissons alcoolisées pour l’ap …

… Cas Mainard Dans le présent cas il s’agit d’un conflit entre les deux parties : d’un côté, le Cours St-François d’Assises (SARL, …

… Cas pratique Il s’agira d’étudier dans les cas pratiques suivants le thème du vice du consentement. Un agriculteur souhaite rené …

… - 1) Présenter brièvement les faits utiles de l’énoncé, le cas échéant en précisant leur sens juridique, en les qualifiant jurid …

… Riehl-Gerling Margaux NRC16A Le cas pratique : Droit du travail Amel serait-elle dans son bon droit en saisissant la justice ? P …

… CAS PRA 1. En l’espèce, la société A, le franchiseur, a conclu avec la société B, le franchisé, un contrat de franchise pour l’e …

… CAUTRU Emma Vendredi 23 avril 2021 Numéro étudiant : 20203506 Examen de Droit de la Famille Un homme malade a décidé de se marie …

… TD : Cas pratique Le 17 mars 2020 à 3h15 deux individus sont interpellés pour délit de mise en danger d’autrui et tapage nocturn …

… INTRODUCTION : Solange travaille dans les services d’état civil de sa mairie. M. ABROTTI viens lui demander le changement du nom …

… Cas pratique M. Agios à reçu, il y a trente jours, une notification de jugement de la part du Tribunal d'instance de Lille qui l …

… Droit civil Cas pratique 1 : Les faits généraux : Dans un premier temps, il est question de la relation entre Sabine et Paul. En …

… Cas pratique Droit Civil Le 3 novembre 2020 Nicole Martin vient chercher son époux à l’aéroport, l’avion a disparu. Le 8 novembr …

… cas pratique droitaboratoire en France. Ce laboratoire se spécialisera dans la rechercher et développement de nouvelle molécule. …

… Cas Pratiques – Séance 8 Les cas pratiques ci-dessous sont un rapide exemple de la façon dont vous pouvez traiter un cas pratiqu …

… Adeline PIOT – MBD G2 APP Droit des obligations – cas pratique _________________________________________________________________ …

… Cas pratique 1 : Mr et Mme Ryckemboer sont locataire d’un domaine agricole, mais suite à des retards de paiement le propriétaire …

… Préalablement, il s’agira de préciser que le droit applicable en l’espèce est celui issu de la Réforme du Droit des obligations …

… TD3 DROIT CIVIL ARRET DE LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE DU 7 JANVIER 2009 (séance 4). Depuis la réforme du droit des contrats opéré …

… Cas pratique 1: Le PDG de la Société Micheline, spécialisée dans la fabrication de pneus, a signé un contrat le 1er juillet 2016 …

… Chelsea SAMBA MRI-1 ESGCI Cas Pratique droit des contrats Définition des termes du sujet : Le droit des contrats repose sur 3 pr …

… Introduction : Gérard CORNU a défini l’erreur comme « le fait de se tromper qui entache d’un vice la formation de l’acte accompl …

… Cas pratique droit pénal Le maire d'une commune a pris un arrêté qui interdit les rassemblements d’étudiants à partir de 20H dan …

… Cas pratique page n°2 : Jean-Paul Dieuvougarde est partie en compagnie de cinq autres compagnons en Afrique Orientale. Ils sont …

… Deux majeurs se marient le 1er juillet 2021. La conjointe se rend compte que son mari est sujet à de forts excès de colère. Ce p …

… ________________ Consigne : cas pratique « le piratage de la base de données chez Orange » QUESTION 1 Les faits : Orange est une …

… Cas pratique (séance n° 5) 1) Le maire de la petite commune de Cébazat (4 500 habitants) est inquiet. En effet, les organisateur …

… Cas pratique solidarité et indivisibilité Question 1 Dara, Srey et Sothy sont trois étudiants cambodgiens de l’URDSE partis étud …

… Cas Pratique La responsabilité c'est répondre de ses actes, par une sanction juridique s'appliquant à un individu qui a eu un co …

… Un enfant mineur, en vacances avec ses amis, lors d’une sortie en mer percute une personne en train de nager et lui a causé un d …

… Séance 1 (CDT) – Rapport prez sur ordonnance du 10 février 2016. Rapport qui présente les objectifs du projet de réforme : simpl …

… Droit Chapitre 9 – Cas pratiques – pages 108 – 109 * Questions * Qu’espéraient les dirigeants de Cortix en saisissant le tribuna …

… Cas pratique : Preuve I. La détermination de la charge de la preuve Il résulte de l’article 1353 alinéa 1 du Code civil (CC) que …

… Corrigé cas Salomon – Analyser une situation juridique d’entreprise mettant en œuvre un régime spécial de la responsabilité civi …

… Dossier 1 Qualifier les faits Droit Une personne physique à créer son propre commerce en ligne en développant son site internet …

… L3 / S5 ANGLAIS JURIDIQUE UNIT 1 CASE, LAW AND JUDGES 1/ What are the other ways of referring to common law? All the several way …

… Aurélie Jourd’heuil Cass 1ère Civ, 20 novembre 2019, n°16-15.867 Par un arrêt du 20 novembre 2019, la première chambre civile de …

… Cass. 1ère civ., 20 janvier 2010, n° 08-16105 Une femme qui a participé à l'entreprise de maçonnerie de son concubin pendant la …

… L’arrêt de rejet rendu le 8 Décembre 2016 par la première chambre civile de la cour de cassation s’inscrit dans le cadre juridiq …

… Droit des sociétés Document 11 — Fiche n°4: Cass. Civ. 3ème , 15 Septembre 2016 Dans un arrêt du 15 septembre 2016, la cour de c …

… La troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 7 mai 2008, a été amené à se prononcer sur le main …

… Cass. Soc. 3 novembre 2011 I - Prérogative de l'employeur A - Changement des conditions de travail Citation: "nouvelle répartiti …

… (Cass. soc., 10 novembre 2021, n°20-12.263) Le 10 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se p …

… Présentation Le droit des affaires et du commerce international est un secteur fort de la Faculté de droit. Cet axe d'enseigneme …

… La cour de cassation a longtemps dénié son rôle créateur de droit via la jurisprudence. Pourquoi ? Car la cour de cassation se v …

… CE Ass. 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée L’arrêt du Conseil d’Etat du 9 mars 2016, Fédération de la libr …

… CE Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres Le Conseil d’état en assemblée a rendu un arrêt le 8 f …

… CE, 28 septembre 2016, Association Promouvoir (La vie d'Adèle : Chapitres 1 et 2), n° 395535 Pour Marc Le Roy, spécialiste en dr …

… CE, 30 juillet 2014, Association « Envie de rêver » et M. Kevin Couette et M. Serge Ayoub Arrêt Association « Envie de rêver » d …

… CE, réf., 26 août 2016, Ligue des Droits de l’Homme Cet arrêt du Conseil d’Etat en date du 26 août 2016 pose la question de la l …

… CE, Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers La section du Contentieux du Conseil d’Etat va rendre le 21 mars 2011 un arrêt commu …

… LA CONNAISSANCE DES RÈGLES : LE CERTIFICAT D’URBANISME Initialement le CU était une simple notice délivrée par l’administration …

… Enfin, après avoir obtenu ce certificat de non opposition et après la réalisation du plan topographique définitif de l’immeuble …

… La cour de cassation a été appelée à se prononcer sur l’application dans le temps de l’article 122-1 al 2 du code pénal issu de …

… Sonner à une porte dans l’optique d’un vol et renoncer du fait de la présence d’une personne est un commencement d’exécution. C’ …

… Pendant les années 1990, le Vietnam a enregistré une baisse marquée de son taux de croissance démographique, passant de près de …

… Changement des instruments de l'interventionnisme public en matière économique Le droit public économique est une discipline du …

… Option : DGEMC Chapitre 1 : Lois, arrêtés, décrets et ordonnances I / La loi codifie les comportements Rousseau est celui par le …

… Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique Introduction Définition (Article 14 alinéa 1) : Le commerce électronique est l’act …

… BTS Notariat 1ère année Clauses CHAPITRE 2 : LE PRÊT ET LA MAINLEVÉE La rédaction d’un acte de prêt seul AFFECTATION HYPOTHECAIR …

… 30-11-17 Chapitre 2 : les principes d’organisation du pouvoir étatique section 1 : la souveraineté La souveraineté est une arme …

… Chapitre 4:l'adaptation aux évolutions de l'activité pro Les dispositifs de formation professionnelle On distingue la formation …

… Chapitre 5 : L’usage des TIC dans la relation de travail I) L’usage des TIC durant le recrutement A. Le cadre légal Doc 1 : Un e …

… Chapitre I : L'accès à l'activité professionnelle Introduction : En démocratie, les individus bénéficient de libertés publiques. …

… Chapitre introductif : Qu’est-ce que le droit ? Il existe deux sens au mot droit : * Ensemble des règles juridiques. On parle de …

… Commentaire de texte : Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 16 juin 1946 Dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, …

… Commentaire Doc. 10 : Charles Eisenmann, « La structure interne du droit administratif et les problèmes qui en découlent » in Co …

… Eléa Huchet TD de droit Constit. Equipe 3 Commentaire d’article Sujet : Commenter l’article 14 de la charte constitutionnelle du …

… Décomposer et dégager les tendances actuelles avec l’offre la demande et l’environnement pour ensuite dégager les tendances actu …

… Thème II : Les structures et les organisations Chapitre 4 : Choix et Evolution de la Structure juridique d’une entreprise Dossie …

… On en parle très peu en Europe. Une compilation statistique portant sur 13 pays arabes du Moyen Orient montre que la proportion …

… Circonstances de la naissance de la république[modifier | modifier le code] Déclaration relative à la création de l'assemblée co …

… 1/ Les circulaires sont des actes internes à l’administration par lesquels un supérieur hiérarchique procède à l’organisation de …

… Renouard Manon A2 15/10/2019 Civ, 3è, 19 février 2014, n°12-17263 C’est un arrêt de ppe. Les obligations, par nature, ne consist …

… Civ. 1ère, 12 janvier 2012: Sur le premier moyen pris en ses troisième et quatrième branches, réunies : Vu l'article 1116 du cod …

… COMMENTAIRE D’ARRET : Civ.1ère, 17 juin 2010, N°09-67011. Chaque demande en réparation nécessite l’existence d’un lien de causal …

… La 3e Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation en date du 20 octobre 2021 eu égard la levée d’option …

… Classification des régimes (politiques partie plus dure et moins utile…) Se base sur un critère, c’est le critère de la séparati …

… CLASSIFICATION DES SOCIÉTÉS On peut avoir des sociétés: * personnifiées: société qui sont seulement un contrat de société * non …

… CM - Droit commercial : Introduction Ce cours s’inscrit dans la continuité de l’intro au droit des affaires. Il y eu l’introduct …

… V INTRO AU DROIT Le Droit est un mot, une proposition linguistique, un arrêté ministériel → conséquence très pratique, ensemble …

… CM3 droit Les règles de preuve des actes et des faits juridiques C’est la même chose de ne pas avoir de droit et de ne pas pouvo …

… CM Droit Pénal général – La responsabilité pénale. Introduction : Au quotidien, certains individus ne respectent pas les règles …

… Le droit social a pour fonction de protéger l’individu au cour de sa vie sociale. Pour se faire il se subdivise en trois branche …

… L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés …

… Codes sociaux et institutions Environnement immédiat : Université de Lorraine : ce n’est pas une université, c’est un grand étab …

… Dissertation « À partir des années 90, on observe une augmentation du recours aux ordonnances de l'article 38, afin d'actualiser …

… Récemment dans l'actualité française s'est posée la question de l'accueil de « L'Aquarius », un navire humanitaire venu sauver …

… Au Québec comme dans le reste du Canada, l’histoire de la radiodiffusion et des télécommunications ont fait jaser et ont amené p …

… COMMENT ANALYSER LA STRUCTURE SOCIALE ? mots clés: groupes sociaux : plusieurs ensembles d’individus qui échangent les uns avec …

… Depuis la découverte de l’Inde occidentale, les Amérindiens sont menacés à cause des ressources qui se trouvent sur leurs terres …

… Un Etat fédéré est un état qui fait parti de l'Etat fédéral, ils sont souvent considérés comme des provinces ou des cantons, ils …

… Sujet à traiter : "Comment fonctionneront les pouvoirs publics ? À cette question, je ne connais qu’une réponse : la Constitutio …

… Comment la Révolution tranquille de 1960 a-t-elle modernisé le Québec? Une révolution, c’est lorsqu’il y a un changement brusque …

… EN QUOI LA RUSSIE A-T’ELLE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE A L’OTAN ? L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est une org …

… Chapitre 5 : Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? 1. Le droit de la concurrence Le principe de l …

… At the beginning of the year we have study the theme places and forms of Power and most particularly the recognition of African …

… Comment obtenir la nationalité française quand ont est européen ? http://fr.wikipedia.org/wiki/Nationalit%C3%A9 http://www.lefig …

… Ibtissam Ouchen EMC Comment peut on éviter le sentiment de défiance envers nos politiques ?Quelles solutions pourrions nous imag …

… De la même manière qu’il n’y a pas de société sans droit, qui dit société dit droit, qui dit droit dit juge parce que l’applicat …

… Commentaire de texte « Si l'État est fort, il nous écrase. S'il est faible, nous périssons. » dit le célèbre écrivain Français P …

… Chapitre 1.2 : Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? I. NOTIONS AU PROGRAMME Compétition politique, plural …

… Commentaire n.1 : syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital Dans un arrêt rendu en assemblée …

… Commentaire de la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2017 Prenant acte de l’ordonnan …

… Commentaire d’arrêt TD – 3 Dans un arrêt de cassation rendu au visa de l’article ancien 1382 du Code civil le 28 février 1996, l …

… PLAN : I- L’élaboration d’un droit divin. A. La providence de la constitution Tanta. B. La fabrication de la constitution Tanta. …

… Commentaire : plan détaillé : introduction historique au droit. Document 3 page 42. « Omnia principis étiam quoad proprietatem. …

… Dans le contexte grandissant du numérique et des réseaux sociaux, l’image devient de moins en moins appropriable. Il n’en reste …

… Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 Le réseau social « Instagram » a annoncé le 11 mai 2021 que le …

… Camille Flamein European Commission v. Hungary C-235-17 M1 DIE Aff 1. Introduction Citizens of the European Union (EU), have the …

… Commentaire arrêt Cass. 2e civ., 13 septembre 2018, N° de pourvoi : 17-22795 Le contentieux lié à la responsabilité des choses q …

… Mathilde Droit civil Nonet Commentaire de l’arrêt du 28 février 1996 L’arrêt analysé est un arrêt rendu par la 2ème chambre civi …

… Tom Coffre, L2 DCJ, groupe 1 Commentaire arrêt du 3 avril 2002 : En l’espèce, la requérante Mme Kannas était employée au sein de …

… Commentaire de l'arrêt : CE 21 juin 2000 SARL Plage Chez Joseph Les contrats de concession des plages d’Antibes arrivaient à te …

… « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » …

… Commentaire : article 1137 du Code civil En reprenant l’expression « Il y a plus de fols acheteurs que de fols vendeurs », Antoi …

… INTRODUCTION : L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obli …

… Messaoudene Mehdi Master 1 Droit Privé Td Régimes Matrimoniaux Commentaire de l’article 222 du Code civil « Le Droit est l’expre …

… Commentaire article 2321 CC : La garantie autonome Jusqu’à la réforme du droit des sûretés réalisée par l’ordonnance en date du …

… Droit civil – Commentaire d’arrêt (doc. 8) : Cass. civ. 1ère, 3 mai 2000, Baldus Introduction et plan détaillé Rappel de méthode …

… Commentaire : Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.305-308. L’extrait que nous avons est …

… Commentaire Cass. Soc. 10 mars 2004 La période d’essai, qui est la période permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du …

… «Attendu que le nom ne se perd pas par le non-usage» c’est sur cette règles de droit que se base la décision des juges de notre …

… Commentaire de citation : Comme l’affirme Jean Morange dans son œuvre « La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen »: « …

… Séance 2 : La formation de la vente (chose et prix) Commentaire d’arrêt : Civ 3ème 13 octobre 1993 La Troisième chambre civile d …

… Commentaire comparé de Com, 27 mai 2015 et Com, 10 novembre 2015 : Dans l’arrêt rendu par la Chambre commerciale le 27 mai 2015, …

… Commentaire comparé Introduction : « Il faut dans un contrat que l'un et l'autre parle ». Le mot «contrat» hérite d'un terme lat …

… Albert camus était un écrivain, philosophe, romancier, dramaturge, essayiste et nouvelliste français. Il était aussi journalist …

… « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » . Selon cette phrase d’Abraham Lincoln, le peuple exerce le pouvoir …

… DROIT ETUDE DE CAS Formation Educateur spécialisé 2018-2021 Roxane Richer, Jean Baptiste Cagnet, Angéline Renard, Corentin Mando …

… TD civil séance 3 Jusqu’à l’ordonnance de 2016, les promesses unilatérales de vente n’était pas réglementée par la loi ni par le …

… Séance de Travaux Dirigés 8 La force obligatoire du contrat L’imprévision Le présent arrêt a été rendu par la première chambre c …

… Commentaire d’arrêt : CE, 8 novembre 2017, GISTI. « La dignité humaine ne se négocie pas, elle est une histoire de droit commun …

… « Si le contrat de cautionnement se donne dans la joie, il s'exécute surtout dans la douleur »[1]. En effet, c’est lorsque le ca …

… Le Naour Florian Commentaire d’arrêt du 18 Juin 2013 : Le commentaire porte sur un arrêt de cassation de la chambre commerciale, …

… Commentaire d’arrêt du 26 novembre 2003, L’affaire Manoukian D’après Carbonnier, les pourparlers « c’est la phase préliminaire o …

… Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 La Cour de cassation rend un arrêt, par la chambre commerciale, le 26 novembre 2003 dans …

… L’arrêt relatif à la nullité de la vente pour erreur de vice du consentement, est émis par la première chambre civile de la Cour …

… Monsieur Josselin SUIRE 13 100 Aix-en-Provence 04/12/1996 (21 ans) Tél. : + 33 (0)6 32 89 88 48 Email : suire.josselin@gmail.com …

… TD de droit administratif Commentaire d’arrêt CE Ass. 21 mars 2016, Société Fairvesta International GMBH et autres La loi du 20 …

… Dans un arrêt en date du 4 mars 2015, le Conseil d’Etat précise les conséquences fiscales de la levée d’option par une société …

… TD Droit des services publics Séance 3 : la distinction SPA/SPIC Commentaire de l’arrêt du Tribunal des Conflits du 21 mars 2005 …

… Commentaire d’arrêt Alitalia L'arrêt soumis à notre appréciation à été rendu par l’assemblée du Conseil d’État le 3 février 1989 …

… TD3 : Commentaire d’arrêt La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 3 mai 2008 venant d’apporter un …

… Le droit s'est construit sur la volonté des peuples à disposer d'eux-même et de leurs biens. Ainsi dans l'arrêt de la première …

… TD n°1 Droits des obligations – Contrats Séance 1- Méthodologie du commentaire d’arrêt Cass. soc. 17 avril 1991. FICHE ARRÊT Acc …

… Séance 5/ Le fait générateur (2) : la responsabilité du fait d’autrui Commentaire de l’arrêt Cass.civ 2e, 29 août 2019, n° 18-1 …

… Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 9 juillet 2010, Mme Cherlet-Benseghir. Le commissaire du Gouvernement, Dani …

… Commentaire de l’arrêt Civ. 1ere 9 novembre 2004 Par un arrêt de cassation en date du 9 novembre 2004 la 1e chambre civile de la …

… commentaire d’arrêt CIV.1ere, 6 mai 2010 Une cliente et la société Institut Supérieur de Commerce et Gestion ont conclu un contr …

… L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er octobre 2013 traite du devoir d’information précontractuelles d’un franchiseur en …

… Commentaire d’arrêt : 1. Conseil d’Etat, 5 octobre 2007, Société UGC Ciné Cité Le 19 janvier 2006, la société d’économie mixte « …

… Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la cour d’appel administrative de Bordeaux juge que le mesures d’affectations prises à l'égar …

… CE, Ass., 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne « L’Eglise chez elle et l’Etat chez l …

… Commentaire d’arrêt - CE, Ass., Danthony ; 23 Décembre 2011 Un décret du du 10 Décembre 2009 crée l’Ecole normale supérieure de …

… • Fiche d’arrêt du document n°4 : Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant …

… Pour un total de 112Francs, deux personnes achètent ensemble un ticket de loto, le 13 Juin 1997. Le ticket est gagnant et c’est …

… Fiche d’arrêt L’arrêt étudié est un arrêt de rejet de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 1995. I …

… SPILLER Jeanne Groupe de TD n°6 Séance 4 : Divorce (I) Commentaire d’arrêt Arrêt : Cour de Cassation 1ère chambre civile, le 9 n …

… Par une décision du 19 Juillet 2016, le Conseil d’État a abordé la question des immobilisations incorporelles et de droits de la …

… DEBAUD Anaëlle Commentaire d’arrêt : Dans une décision du 1er juin 2015, le Conseil d’état devait se prononcer sur l’attribution …

… TD Civ., Séance n°2 Commentaire d’arrêt du 3 août 1915, aff. Clément-Bayard. Le 3 août 1915, La 1ère Chambre Civil de la Cour de …

… Relations collectives de travail Commentaire d’arrêt du 3 mai 2011 « Le fait, parce qu’il relève de la vie personnelle, n’a pas …

… L’ancien article 1243 du code civil disposait que «  le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle …

… Commentaire d’arrêt : CE, Ass., 9 Juillet 2010 Dans un arrêt du 9 Juillet 2010, le Conseil d’État a dû expliciter sa position qu …

… 1. L’opérance du moyen tiré de l’incompatibilité entre deux normes internationales : un champ délimité 1. Une opérance limitée a …

… Forst Yanis Groupe 3 TD n°6 : Droit de la famille : Commentaire de l’arrêt du 31 mai 1991, n°90-20.105 : Le 31 mai 1991, la Cour …

… Commentaire d’arrêt Cass. com., 30 janv. 2019, no 17-21279, Les querelles de qualification des actes de cautionnements et de gar …

… Océane SIX 7th October 2019 European Legal Proceedings COMMENTARY of Plaumann case C-25/62 Judgment of the Court, 15 July 1963 1 …

… Julien Fénelon Licence 3 Groupe A Commentaire d’arrêt n°1: Cass. Civ. 3ème , 22 mars 2006 ... En l’espèce, la société Martiniqua …

… Il s’agit d’une ordonnance rendu par le Conseil d’Etat, en date du 26 Aout 2016, relatif à l’interdiction du port du Burkini sur …

… Faits : En l’espèce, une décision ministérielle du 5 juillet 2000 reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice un …

… « Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». La Cour de cassation établira s …

… Civ. 2ème, 10 juin 2004, Bull. civ. II, n°296. Cet arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 10 juin 200 …

… Civ. 1ère, 11 juillet 2019 Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est pro …

… Faits : Mr Y, bailleur, et Mme X, locataire, ont conclus un contrat de location. Mme X a résilié le bail et un seul original de …

… Commentaire D’arrêt Nous nous trouvons devant un arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation qui cherche à démontrer l …

… Ass. Plén., 21 décembre 2007 Article 1641 • Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Le vendeur est tenu de la garanti …

… ASS. PLENIERE 29 JUIN 2001 FAITS Un conducteur d’un véhicule automobile a heurté celui d’une femme enceinte. Suite à cet acciden …

… Cet arrêt rendu par le conseil d’état le 20 octobre 1989 envisage la possibilité de contrôler la loi et même de l’écarter en cas …

… Commentaire de l’article 1104 nouveau du Code civil Le droit du contrat a connu des modifications avec l’ordonnance du 10 févrie …

… Commentaire de texte : Constitution Tanta du 16 décembre 533. Plan : I- Le Digeste : l'accomplissement unificateur des hommes a) …

… 1°) Commentaire de texte Discours préliminaire sur le projet de Code civil (1er pluviôse an IX), Fenet, I, 486 : « Les lois civi …

… La rationalisation du parlementarisme, tel semble être le principe fondamental que les constituants de 1958 ont voulu instaurer …

… Commentaire De Gaulle, Conférence de presse du 31 Janvier 1964. Le début de la Vème république apporte son lot de changements et …

… Il s’agit d’un arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble en date du 8 septembre 2014; Dans lequel la Cour d’appel revient sur l’impo …

… Commentaire de l'arrêt Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, 2ème, jeudi 11 septembre 2014 Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu …

… Arthur Pol Groupe 14, L2 Responsabilité civil La 2eme Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 2 mars 2017, bu …

… TD Droit des obligations Commentaire de l’arrêt du 20 octobre 2016 « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un domm …

… Commentaire de l’arrêt de la 3ème chambre civile, 14 décembre 2017, n°16-24.096 Le 19 décembre 2005, la société Ixia a vendu aux …

… Trop de liberté tue la liberté. En effet il arrive parfois que l’exercice de libertés de nature différente puisse se confronter. …

… Parmi les conditions nécessaires à la validité du contrat, on trouve celle d'un contenu licite et certain. Cette expression cont …

… Commentaire d'article : 1170 du Code civil « Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est rép …

… TD Droit de la famille – Séance 4 Commentaire de l’article 244 du Code Civil Qu’il s’agisse de la législation française ou des l …

… TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitu …

… TD n°4 : Droit administratif Document 3 : C.E., Avis, 21 mars 2011 : Cet avis rendu par le Conseil d’Etat, datant du 21 mars 201 …

… « Une guerre étrangère est un mal bien plus doux que la civile » disait Michel de Montaigne. Michel de l'Hospital, né selon les …

… Accroche : Depuis 1958, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, communément appelé « 49-3 » a souvent fait l’objet de débats …

… PLANES BENAZET Judith SÉANCE 5 : QPC ET DROITS FONDAMENTAUX * Commentaire de la QPC nº2016-546 posée par le Conseil Constitution …

… MOUMMOU MERYEM Commentaire de l’arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre commerciale du 19 mars 2013. Par cet arrêt du 19 mar …

… Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 juin 2014 Par cet arrêt rendu en date du 25 j …

… Droit public Arrêt du 18 février 1972 "la chambre syndicale des entreprises artisanales du bâtiment de la Haute-Garonne Commenta …

… Commentaire de l’arrêt Lemaire du 9 mai 1984 L’arrêt étudié est un arrêt de rejet rendu le 9 mai 1984 par l’Assemblée plénière d …

… Commentaire de l’article 89 de la Constitution « Une constitution, comme disait Solon, est bonne « pour un peuple et pour un tem …

… Commentaire de l’article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce. «Toute personne individuel peut affecter à son patrimoine son …

… Commentaire de texte : Entretien de François Mitterrand avec Jean Pierre Elkabbach, le 10 novembre 1991 Introduction : « Une con …

… Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la Répu …

… Histoire du droit administratif Commentaire de texte Cardin Le Bret (1558-1655), est un homme politique et juriste français des …

… Commentaire du texte de Carré de Malberg La souveraineté est définie dans le dictionnaire comme étant une puissance suprême. Ca …

… Durant le Xème et le XIème siècle la coutume est devenue la principale source du droit. L'église désirait unir les différentes e …

… DIAS FURTADO Angela L1 UPB n°Etudiant: 21811337 Examen Histoire des Institutions Chargé de TD: BRANTHOME Après de nombreux siècl …

… Commentaire de texte: De l’Esprit des lois L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 fixe le li …

… Le Parlement irakien a adopté une loi qui fait de l'Irak un Etat fédéral. Les sunnites craignent que ce partage mette en péril l …

… Droit constitutionnel. Commentaire de texte sur le préambule de la constitution. En raison du problème lié à la décolonisation, …

… DEGOULET Liza TD N°1 HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT : COMMENTAIRE DE TEXTE SUR LE TEXTE D'ANTIGONE 02/10/2014 Introduction : De n …

… Commentaire de texte : Article 24 de la Constitution de 1958 « Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et …

… Commentaire de Texte, Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel et Science politique, 2001, Introduction: Selon Bernard Chantebo …

… FSJP, Licence 2 Droit privé Groupe de TD: 09 EXPOSE DE DROIT DES CONTRATS Exposants : Guy Roland THOMPSON Thème : La période pré …

… Commentaire des articles 4 et 5 du code civil « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée da l …

… Samake Hawa Commentaire d’arrêt sur la décision 2012-282 de la Cour Constitutionnelle Le Conseil constitutionnel a été saisi le …

… TD n°1 : La notion de bien Commentaire de l’arrêt du 17 février 2016 rendu par la première chambre civile de la cour de cassatio …

… Commentaire de l'article 1217 A: Le nouvel article 1217 dispose ainsi que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été …

… Commentaire : Le préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qu’il nous est demander ici de commenter précèd …

… Le tribunal administratif d’Amiens a rendu un jugement le 16 juillet 2019, venant se prononcer sur la légalité des mesures de po …

… Théorie du droit constitutionnel TD 1 : L'Etat fédéral Sujet : Commentaire du 10ème amendement de la Constitution américaine « L …

… * Commentaire d’arrêt : Cass. civ., 3e, 7 juin 2018, n°17-15.981 Il s’agit d’un arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour …

… Commentaire d’arrêt : Cass. Com, 6 novembre 2012 Cet arrêt, rendu le 6 novembre 2012, par la chambre commerciale de la Cour de c …

… Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère, 21 octobre 2020, n° pourvoi 19-15.415 Le marché de l’art se présente depuis de longues années c …

… Commentaire d’arrêt : Civ. 3e , 21 septembre 2011 Qui s’interroge sur la cause répond à la question « cur debetur » : pourquoi …

… El Idrissi Mohamed Commentaire d’arrêt Assemblée plénière 14 avril 2006 L’assemblée plénière de la Cour de Cassation a rendu une …

… Commentaire d’arrêt Aujourd’hui nous allons étudier l’arrêt du conseil d’état Arrêt « société du journal l'Aurore », CE, 25 juin …

… Selon le dicton de Ray Kroch, « un contrat c’est comme un cœur, c’est fait pour être brisé ». En effet, tout contrat peut être « …

… Choiseau Clara Commentaire d’arrêt Jacques Attali a dit dans "une brève histoire de l'avenir" : « De siècle en siècle, l'humanit …

… Ines Fosse Commentaire d’Arrêt du 28 Février 2006, première chambre civile Par un arrêt du 28 février 2006, la première chambre …

… Exercice : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2002. « On lie les boeufs par les cornes et les hommes par la parole » disait Anto …

… Commentaire d’arrêt, AP, Costedoat, 2000 L’Assemblée Plénière a été amenée à statuer sur un arrêt le 25 février 2000, nommé Cost …

… DEHOUCK Clarisse TD n°9 de droit administratif Sujet: Commentaire d’arrêt, CE, 6 juin 2018, Ligue des droits de l’Homme c/ Commu …

… Commentaire d’arrêt du Conseil d’État en date du 27 février 2004, Mme Popin page1image17655312 Introduction « La justice est …

… Joanne QUINTANILLA - DSU Droit International Privé Séminaire de méthodologie Commentaire d’article : Art. 202-1 du Code Civil La …

… Commentaire de texte « Les rois n’ont pas de supérieur au temporel et leurs sujets ne peuvent être déliés de leur serment de fid …

… Le texte étudié et un extrait de la 2e partie concernant l’Etat issu du livre Léviathan (1650). Thomas Hobbes (1588-1679) est un …

… DROIT : Cas pratique LOUIS LAUFERON Partie 1 : Rappel des faits : M.Benli habitant des Pyrénées-Orientales est guide de montagne …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°6 JOSSERAND Elia CIVCON308 « Quand la France aura fait entendre sa voix, il faudra se soumettre ou se …

… Commentaire arrêt CE Ass., 30 déc. 2014, Société Armor SNC Intro → Fiche, préciser que cet arrêt dissipe un certain malentendu e …

… Selon le commissaire du gouvernement Léon Blum « Quand il s'agit de contrat, il faut rechercher, non pas en vue de quel objet ce …

… "Pas d'Etat sans constitution et pas de constitution sans État", selon le juriste allemand Georg Jellinek (1851-1911), dans sa T …

… Les régimes des biens meubles incorporels sont hétérogènes. Ils sont soumis à des règles différentes et autonomes apparues au f …

… Commentez le Titre III de la Constitution des 3 et 14 septembre 1791 « Toute Société́ dans laquelle la garantie des Droits n'est …

… Commentaire du Titre XVI de la Constitution du 4 octobre 1958 Introduction Accroche : « Un peuple a toujours le droit de revoir, …

… TD 9 - Les rapports entre l'exécutif et le parlement Commentaire: Vincent Boyer, " Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire? …

… En matière de cession d’actions, l’établissement d’une relation contractuelle est souvent précédée de longues négociations. Lors …

… Rapport de Stage Me CECCALDI Master 1 Droit Pénal et sciences criminelles. Résultat de recherche d'images pour "aix marseille un …

… Sujet 1- Commerce extérieur et développement économique. Depuis les années 1990, le commerce extérieur à connu des changements p …

… Article 5 de la Constitution " ... Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, et du respect des t …

… La théorie de l’offre et d’acceptation 1. L’offre 1. Les conditions 1. La nécessité de fermeté Com. 6 mars 1990 : la pollicitati …

… 1. Communiquer Communication orale : verbale et non verbale : 7 % mots, 38 % inflexion ( ton, rythme, volume, intonation, débit, …

… Communiqué de presse Les jeux Trey Research s'enrichissent de deux nouvelles additions : le Games Pack et le CD-ROM Games Editio …

… Comparative politics paper Comparative study of the incompatibility between blasphemy and freedom of religions in Pakistan and I …

… Joint-venture Avantages : Frais d’exportation divisés entre les deux partis. Partage des savoirs-faire. Meilleure connaissance d …

… Compétence d’attribution : quel type de tribunal compétent en fonction de la nature du litige et du montant du litige Compétence …

… Depuis un certain nombre d’années, on assiste à un renouveau des travaux concernant ce dont sont politiquement capables les cito …

… Comprendre Poutine par la crise constitutionnelle de 1993 Le 6 février 1788, James Madison écrit dans The federalist paper: “Amb …

… TD DROIT COMMERCIAL Sujet : Compte-courant et compte de dépôt : unité ou dualité ? Le compte bancaire est l'instrument privilégi …

… Le créancier doit informer le tiers saisi. Et elle prend fin lorsque le tiers saisie cesse d’être tenu au regard du débiteur (ex …

… Evelyne MADES GUYLLOTIN Partie 4 gestion lecomptoirducoton.fr pose problème aux dirigeants de comptoir des cotonniers car leur n …

… « Il ne faut plus rétablir la paulette, il faut abaisser les compagnies, qui, par une prétendue souveraineté, s'opposent tous le …

… The Cuban Five, also known as the Miami Five (Gerardo Hernández, Antonio Guerrero, Ramón Labañino, Fernando González, and René G …

… Le président de la République s'exprimera vendredi 23 janvier principalement sur l'écologie et la conférence de Paris, ainsi que …

… Un texte va normalement être voté en 2013. L'idée du secret ou le besoin de secret est un besoin propre à l'homme, on veut cache …

… UKRAINE І- Début du conflit 1) Les raisons du conflit Le 21 Novembre 2013, le gouvernement ukrainien avec le président Viktor La …

… TD droit privé Le principe de non rétroactivité des lois En France, une loi du 31 décembre 1917 a modifié des termes de la succe …

… Tom Attias8 nov. 17 Commentaire cons. Const., Déc n°2016-742 DC du 22 décembre 2016 Dans une décision en date du 22 décembre 201 …

… Danai Panopoulou TD Droit des collectivités territoriales Séance 1 Conseil constitutionnel, décision n°82-137 DC, 25 février 198 …

… Conseil d’état 21 mars 2016 Société Fairvesta Dans ses conclusions sous la décision Laboratoires groupil ce 27 mai 1987, la comm …

… Droit administratif Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat 27 janvier 1989, Centre hospitalier de Rambouillet, Mme Carluer « Nous …

… CONSEILS D’ORDRE METHODOLOGIQUE POUR LE COMMENTAIRE D’ARRÊTS GROUPÉS Le commentaire d’arrêt est un exercice qui a pour objet de …

… Conseils méthodologiques (commentaire d’arrêt) Le commentaire d’arrêt constitue l’un des exercices les plus redoutés des étudian …

… Introduction La V République est une république qui est créée dans l'incapacité de la IV République à régler le problème de la g …

… Sujet : Constitution du 4 octobre 1958 est-elle encore la norme suprême dans l’ordre juridique interne ? La Grande-Bretagne est …

… « Constitution et constitutionnalisme » Cette synthèse est une des nombreuses possibilités qu’on avait de traiter ce sujet. Vous …

… Constitution et démocratie « Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner …

… Constitutionnalisation du Droit pénal excepté Accroche : Article 2 du code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle …