Politique et International
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Cas Golf
Romain Corentin AM2 Droit Suite à vos interrogations concernant l’intérêt de vos salariés si changement d’employeur et le souhait de protéger votre patrimoine personnel grâce à la forme sociétaire. La forme sociétaire consiste à qu’une entreprise exerce son activité sous une forme juridique de société. Quelles sont les conséquences d’un
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Cas grezetick
Département Gestion des Entreprises et des Administrations M11 07 – Introduction au droit TD N° 3 - La preuve Durée prévue : 2 H OBJECTIFS * Appréhender les règles de droit concernant la preuve * Maîtriser la notion de faits juridiques/actes juridiques * Exercices d’application : * Cas pratiques *
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Cas H2O Mr Dubreuil
Nguette Billo BTS NRC 2A Devoir Maison de droit 1. Monsieur DUBREUIL, PDG de la SA H2O loisir, envisage d’étendre son activité à l’étranger. Pour se faire il décide d’entrer en pourparlers avec deux sociétés : la SA Millefois et la SARL Partenon. Au final, il choisit de travailler avec
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CAS HERRENG - DROIT BTS
DUPERRET TOM B1COM DROIT ENTRAÎNEMENT DROIT PAGE 106-107 Question 1
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Cas Hyundai
CAS HYUNDAI MISSION1/ DETERMINER LA JURIDICTION COMPETENTE ET LES MOTIFS AVANCES PAR LES PLAIGNANTS 1 Les garagistes peuvent t-ils saisir l’autorité de la concurrence ? Lorsque des acteurs économiques enfreignent le droit de la concurrence, l’autorité peut être saisie par : le ministre de l’économie , les entreprises , les collectivités territoriales,
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Cas KARIM
Cas pratique Karim THEO & PAUL Lorsqu’un fonctionnaire veut devenir chef d’entreprise, plusieurs solutions s’offrent à lui. Karim, fonctionnaire depuis 12 ans est en quête de revenus plus importants et de changement de contexte professionnel, envisage de passer dans le privé cependant il reste très attaché à la fonction publique
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Cas Kdoperso.com
Cas kdoperso.com William souhaite offrir un livre photos personnalisé retraçant sa vie à son père, pour cela il se rend sur le site internet kdoperso.com. Ce site propose de créer son propre livre photos avec le modèle et le thème au choix du consommateur. William réalise un livre photos d’une
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Cas L&O: la personnalité juridique
Cas L&O 1) La personnalité juridique est l’aptitude que possède une personne d'être titulaire de droits subjectifs et de devoirs. Les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique dès la naissance, tandis que les personnes morales en sont dotées par la volonté de son ou de ses membres. 2) Personnes morales Personnes physiques
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Cas Lagardère Droit de la famille
Sujet Cas pratique / Lagardère Aurore de Lagardère et Henry se sont rencontrés il y a plusieurs années. Malgré un écart d’âge de 30 ans ils ont fini par se marier et ont habités ensemble pendant de nombreuses années. Or avec le temps et plusieurs épreuves, notamment l’impossibilité d’avoir un
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Cas le picard / agriculture
CAS LEPICARD AGRICULTURE 1. Identifiez les finalités de l’entreprise Lepicard Agriculture Selon Drucker, la finalité de l’entreprise c’est sa raison d’être (l’idée qu’elle se fait de son existence). Elle ne se limite plus à la simple recherche de profits mais intègre désormais des notions sociales et sociétales. La ou les
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Cas LIQUOFRUIT entrainement 2014
Cas LIQUOFRUIT entrainement 2014 L’entreprise québécoise LIQUOFRUIT fabrique et commercialise des boissons alcoolisées pour l’apéritif à base de fruits rouges (3 produits nommés Casseille, Cherry et Fraisy). Elle exportera en juillet prochain sa gamme de 3 produits sur le marché français. Deux circuits de distribution sont visés, - Les détaillants
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Cas Mainard
Cas Mainard Dans le présent cas il s’agit d’un conflit entre les deux parties : d’un côté, le Cours St-François d’Assises (SARL, immatriculée au RCS de Paris ayant son siège social dans le 8ème arrondissement), qui agit en qualité de requérant, et d’autre côté, Madame Mainard, qui représente une partie
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CAS METAMAX
1. Métamax créer ses propres bases de données en rachetant des fichiers bruts à des sociétés de vente à distance, elle est donc l’auteur de ses bases de données et bénéficie ainsi d’un droit d’auteur, de propriété. Ce droit est composé d’un droit moral (pour l'utilisation de son œuvre et
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Cas Michael Kors
Devoir CJEM 1. Présentez l’activité de Michael Kors et recherchez les différents éléments de l’environnement qui ont influencé les décisions prises par Michael Kors. Michael Kors est un styliste américain qui possède une entreprise du même nom. C’est une entreprise de vente de prêt à porter et d’accessoires de luxe
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Cas Michèle Castro
Michèle Castro est conseillère commerciale dans l’entreprise Dellus Security depuis 4 ans. Elle vient d’être licenciée pour insuffisance professionnelle en raison de « réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire et objectif de rendez-vous non atteint ». Elle désapprouve son licenciement qui pour elle est injustifié. Elle constate également qu’elle
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