Politique et International
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CE, Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers
CE, Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers La section du Contentieux du Conseil d’Etat va rendre le 21 mars 2011 un arrêt commune de Béziers, permettant dès lors au juge d’annuler une décision de résiliation et ordonner la reprise des relations contractuelles. Dans le cadre d’un syndicat intercommunal à
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CEDH 29 novembre 1991 Vermeire c/ Belgique
Fiche n°1 : Notion et sources CEDH 29 novembre 1991 Vermeire c/ Belgique Faits : En l’espèce, Astrid Vermeire se trouve exclus de la succession de ses grands-parents car les dispositions belges prévoient que les enfants naturels n’ont aucun droit sur les biens de leurs grands-parents. Elle va donc faire
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CEDH 8 mars 2007, Arma contre France.
CEDH 8 mars 2007, Arma contre France Cet arrêt a été rendu par la Cour Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (Cour EDH) le 8 mars 2007. Il est question du droit d'accès au juge pour une société qui a été dissoute. Le droit au juge s'entend comme le
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CEDH : Grande Chambre : affaire Bosphorus
CEDH : Grande Chambre : affaire Bosphorus (30 juin 2005) EN FAIT Les autorités irlandaises ont saisi (le 8 juin 1993), sur leur territoire, un aéronef pris en location par la société turque Bosphorus auprès de la compagnie aérienne nationale yougoslave (yugoslav Airlines « JAT »), en application du règlement
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CEDH GC 30 juin 2005, Bosphorus Airway commentaire
Lucrezia Cadamuro N.E – 40010065 Étudiante du double diplôme italo-français Fiche d’arrêt CEDH GC 30 juin 2005, Bosphorus Airways c. Irlande, Requête n° 45036/98 L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme siégeant en une Grande Chambre le 30 juin 2005 touche la question du statut du droit
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CEJM
APPLICATION 1 1. Pour commencer les points positifs de cette formation sont, d’une part d’évaluer les performances des téléacteurs chaque mois avec un quizz ce qui oblige à rester tout le temps a son meilleur niveau, d’autre part nous avons l’évaluation de l’efficacité de l’agent avec une mise en situation
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CEJM
TP 1 1) Recherche WEB A) Un entrepreneur est un chef d'entreprise qui possède les compétences et la motivation suffisantes pour créer une activité économique, se lancer sur un secteur d'activité, créer des emplois, etc. Plusieurs éléments caractérisent un entrepreneur : une implication forte dans son projet, un investissement matériel
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CEJM : Des pourparlers au contrat
CEJM CH3 : LES POURPARLERS DU CONTRAT P34 1 )Il y a contrat quand l’un des 2 parties rencontrent l’acceptation de l’autre partie. 2) L’offre doit obligatoirement contenir des informations sur le produit ou le service afin que l’acceptation soit éclairé/en toute connaissance de cause. Il y aura une phase
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CEJM BIOCOOP
YILDIRIM Gorkem BTS 1 Thème 1 – Cas synthèse BIOCOOP Première partie : Analyse du contexte * Les finalités économiques : En effet, BIOCOOP favorise la satisfaction de ses clients, fournisseurs et collaborateurs à travers le prix le plus « juste », afin de favoriser la consommation de produits bio,
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Cejm Netflix
Netflix est une entreprise américaine qui a bouleversé l’industrie de la vidéo à la demande. Cette entreprise fondée en 1997, revendique dix ans plus tard plus de 110 millions d’utilisateurs avec un abonnement mensuel. C’est le leader mondial de la diffusion de films, séries et documentaires en flux continu, ou
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CEJM théme 1
CEJM Dossier 1 : Management Lola Thessier veut créer une entreprise « La BioBox ». C’est un concept de box mensuel que les clients reçoivent chaque mois par abonnement. C’est un colis de découverte avec une sélection de 6 à 8 articles issue de l’agriculture biologique. Pour sa création, premièrement,
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Censure de la Corée du Nord
Pour conclure, la censure de la Corée du nord comme nous l’avons démontré n'est pas a prendre à la légère . Certaines censures peuvent être bénéfiques aux humains mais celles-ci font preuves d’inhumanité. On cherche à élever la population tel des animaux. Dès leur plus jeune âge on inculque aux
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Centre commercial Beaugrenelle
Beaugrenelle, nouvelle adresse incontournable du shopping parisien L’âme d’un grand magasin allié au meilleur du centre commercial, Beaugrenelle incarne le chic parisien à l’état pur. Au cœur de la capitale, dans le XVe arrondissement, à quelques pas de la Tour Eiffel, Beaugrenelle ouvre ses portes le 23 octobre prochain sur
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Certaines coutumes complètent la loi, d’autres la contredisent.
Suite cours de droit Certaines coutumes complètent la loi, d’autres la contredisent. 1. La coutume Praeter-Legen : elle comble les lacunes de la loi. Peut être invoqué dans les tribunaux comme n’importe quel texte de droit. Ex : la coutume autorisait la femme porte le nom de son mari auparavant,
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Certificat d'urbanisme - procédure
LA CONNAISSANCE DES RÈGLES : LE CERTIFICAT D’URBANISME Initialement le CU était une simple notice délivrée par l’administration permettant de renseigner le futur acquéreur d’un bien immobilier sur le caractère constructible ou non sur une parcelle. Aujourd’hui le CU c’est plus seulement un document de renseignement c’est aussi un acte
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