Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 1 171 - 1 185
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Cas pratiques Droit civil
Cas pratiques DO 1) Samedi dernier, Mme Valentine s’est rendue dans sa boutique de prêt à porter favorite à Lyon. Elle s’achète un article à 49 euros, qui est un prix dérisoire eu égard de l’enseigne. Quelques jours plus tard elle reçoit un appel de la responsable de la boutique
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Cas pratiques Droit Privé L1
BACQUET Chloé Licence 1, Série 1 Groupe 29 Séance de TD n°2 Droit Civil – cas pratiques Cas pratique n°1 Résumé des faits : Arthur Pliant et Louise Debord ont donné naissance à une petite fille mais deux jours après la naissance, ils sont toujours en désaccord quant au choix
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Cas pratiques sur les contrats - Droit
· Les contrats - Contrat de vente d'un terrain à bâtir, l'objectif de l'acquéreur est de réaliser sa maison qui sera son habitation principale. Le vendeur a connaissance d'un projet de porcherie qui doit être installer sur la parcelle voisine, il ne révèle pas ce projet à l'acquéreur. Quelques
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Cas pratiques, Généralité en matière de filiation
Généralités en matière de filiation Cas pratiques * Cas pratique 1 : Insémination artificielle par le conjoint ou concubin (IAC) Un couple marié désireux d’avoir un enfant ont recours à l’assistance médicale à la procréation pour concevoir un enfant. Les époux ont recours à l’insémination artificielle de la femme par
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Cas Renzas (rentabilité économique, rentabilité financière, effet de levier)
Cas Renzas (rentabilité économique, rentabilité financière, effet de levier) Les responsables de la société Nigérienne RENZO souhaiteraient mener un diagnostic précis sur la rentabilité de leur entreprise en fonction d’hypothèses diverses de structure de financement. Pour cela ils vous fournissent les renseignements en annexe. ✍ Travail à faire 1. Calculer,
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Cas salomon
Corrigé cas Salomon – Analyser une situation juridique d’entreprise mettant en œuvre un régime spécial de la responsabilité civile 1 11- Identifiez, dans la situation décrite, les conditions d’une mise en cause de l’entreprise Salomon au titre de la responsabilité civile. [Définition] Responsabilité civile : responsabilité engagée soit en raison
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Cas Sarah
Dossier 1 Qualifier les faits Droit Une personne physique à créer son propre commerce en ligne en développant son site internet avec son propre cahier des normes graphiques. Cependant, quelque temps après le lancement de son site internet, elle s’aperçoit qu’une société concurrente à repris les éléments de structuration de
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Cas seafood
Etude du marché allemand : Seafoodexport 1) Organismes ou sources d’information afin d’obtenir des renseignements utiles sur le marché cible : * COFACE * Business France * Sopexa * Moci * Comission européenne de la pêche * Ministère de l’agriculture et de la pêche * Autorité européenne des aliments *
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Cas telelogos
Toute invention à un droit à la protection qu’il s’agit d’un produit matériel d’une entreprise ou un logiciel. Deux Possibilité s’offre à nous : * Le droit d’auteur qui est un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Il bénéficie de droits moraux et patrimoniaux. * La protection
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Cas TELEPLUS
Gabriel SPATER CAS TELEPLUS Question 1 : Oui cette commande peut être qualifié d’augmentation temporaire d’activité Question 2 : Le recours au CDD est valable, mis à part la période d’essai fixée à 21 jours pour un contrat de 4 mois, or le Code du travail prévoit une durée maximum
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Cas Touria : légalité des agissements
Droit Cas Touria Mathéo Marin, 4CI 1. Appréciez la légalité des agissements et des annexes, traitez ces situations juridiques Qualifications des faits : Touria, personne physique, se voit recevoir une offre commerciale de la part de la société FIC International. Un employé de la société répond au téléphone et lui
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CAS UNDUSELEC
La rupture du contrat de travail de cet employé est un licensiment pour motif d'impossibilité de reclassement selon les préconisation du medecin du travail Droit : 1. Christian est le patron d'une entreprise spécialisé dans les installations électriques employant dix personnes. Un de ses employé est allors victime d'un accident
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Cas Valens
Cher Monsieur, Nous faisons suite à notre réunion du 23 septembre dernier, à l’issue de laquelle vous nous avez exposé deux difficultés que vous rencontrez actuellement (i) l’une avec une entreprise dont l’offre commerciale n’a pas été retenue et qui vous réclame le paiement de 200 000 € au titre
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Cas valéo
ENONCÉ Après avoir pris connaissance du Cas Valeo et des ressources proposées, vous réaliserez une étude en traitant les dossiers suivants : DOSSIER 1 : LA STRATÉGIE D’EXTERNALISATION DES SYSTÈMES INFORMATIQUES Question 1 : Pour savoir ce que recouvre le terme d’externalisation, vous définirez cette notion. L’externalisation, est une démarche
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Cas Validité d’un contrat
Cas Validité d’un contrat Souques William Louise a acheté une œuvre dans la boutique de Laurent spécialisé dans la vente de peintures. Laurent lui a menti sur l’auteur de la peinture qui est en fait son ami. Louise fini par se rendre compte de la supercherie et souhaite annuler le
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