LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 2 971 - 2 985

  • Conseil d'Etat, Hoffer

    Conseil d'Etat, Hoffer

    Le 05/10/2018 Arrêt Blanco 8 février 1873, Tribunal des Conflits Est-ce que l'ordre judiciaire est compétente pour connaître les affaires de l'Etat ? Il n'est pas compétent, le droit civil ne s'applique pas à l’État. La solution : précise les compétences des juges administratifs Le problème juridique (problématique) c'est la

    424 Mots / 2 Pages
  • Conseil d'État, Juge des référés, 09/01/2014, 374508

    Conseil d'État, Juge des référés, 09/01/2014, 374508

    Commentaire : Conseil d'État, Juge des référés, 09/01/2014, 374508 Cette ordonnance du 9 janvier 2014 a été rendue par le juge des référés du Conseil d'État, dans un climat de tensions importantes, entre les défenseurs d'un ordre moral considérant que le comédien allait trop loin dans ses propos, et les défenseurs

    2 433 Mots / 10 Pages
  • Conseil d'État, Section du Contentieux, 22/02/2007, 264541, Publié au recueil Lebon

    Conseil d'État, Section du Contentieux, 22/02/2007, 264541, Publié au recueil Lebon

    Commentaire d'arrêt : Conseil d’Etat, Section du contentieux, 22 février 2007 - n° 264541. « Le service public suppose la direction des gouvernants, la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée. » Louis Rolland. « S’il est facile de reconnaître un service public, rien

    1 531 Mots / 7 Pages
  • Conseil De L'Europe

    Conseil De L'Europe

    Partie I. Le conseil de l’Europe. Chapitre 1. Le conseil de l’Europe. Paul Reuter avait écrit que le Conseil de l’Europe est la seule organisation ou tous les pays européens relevant d’un certain idéal démocratique peuvent se retrouver pour examiner en commun n’importe quelles questions européennes. I. La création du

    2 415 Mots / 10 Pages
  • Conseil de sécurité

    Conseil de sécurité

    La première session du Conseil de sécurité s'est tenue le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York. Il fut, dès l'origine, composé de cinq membres permanents, les États-Unis, l'Union soviétique, le

    382 Mots / 2 Pages
  • Conseil de sécurité des Nations Unies

    Conseil de sécurité des Nations Unies

    Conseil de sécurité des Nations unies Aller à : Navigation, rechercher Small Flag of the United Nations ZP.svg Conseil de sécurité des Nations unies La salle du conseil. La salle du conseil. Organe de l'ONU Type d'organisation Organe principal Acronymes CS Chef Russie Statut Actif Siège New York (États-Unis) Création

    5 645 Mots / 23 Pages
  • Conseil des ministres: acte uniforme portant sur l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif

    Conseil des ministres: acte uniforme portant sur l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif

    ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2 et 5 à 12 ; - Vu

    9 316 Mots / 38 Pages
  • Conseil d’état 21 mars 2016 Société Fairvesta

    Conseil d’état 21 mars 2016 Société Fairvesta

    Conseil d’état 21 mars 2016 Société Fairvesta Dans ses conclusions sous la décision Laboratoires groupil ce 27 mai 1987, la commissaire du gouvernement Martine Laroque estimait que : « la circonstance d’un acte fasse grief à un administré ne suffit pas à rendre ce dernier recevable à formuler recoure pour

    1 418 Mots / 6 Pages
  • Conseil d’Etat 27 janvier 1989, Centre hospitalier de Rambouillet, Mme Carluer

    Conseil d’Etat 27 janvier 1989, Centre hospitalier de Rambouillet, Mme Carluer

    Droit administratif Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat 27 janvier 1989, Centre hospitalier de Rambouillet, Mme Carluer « Nous croyons que les agents non titulaire de l'État et des collectivités locales constituent une troisième catégorie de travailleur, demeuré à l'écart des deux grands courant législatif qui ont fait progresser et les garanties

    1 452 Mots / 6 Pages
  • Conseil d’Etat Assemblée 30 Octobre 2009, Mme Perreux

    Conseil d’Etat Assemblée 30 Octobre 2009, Mme Perreux

    Conseil d’Etat Assemblée 30 Octobre 2009, Mme Perreux « La directive intrigue, dérange, divise. Sa singularité en est la cause » : R.KOVAR « Observations sur l’intensité normative des directives ». La directive est un acte juridique original, singulier et inédit, la question de son applicabilité sur le territoire des

    2 695 Mots / 11 Pages
  • Conseil d’État N° 398234 6 juillet 2016 - Avis

    Conseil d’État N° 398234 6 juillet 2016 - Avis

    Commentaire d’arrêt Conseil d’État N° 398234 Publié au recueil Lebon Assemblée Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur lecture du mercredi 6 juillet 2016 L’avis rendu en assemblée par le Conseil d’État le 6 juillet 2016 se prononce sur le régime juridique des perquisitions qui peuvent être commandées par l’autorité administrative

    1 134 Mots / 5 Pages
  • Conseil d’Etat section du contentieux

    Conseil d’Etat section du contentieux

    Rappels : Les tribunaux admin rendent des décisions. Les cours d’appel et CE rendent des arrêts. On introduit un recours contre un acte et non pas contre une personne. En droit admin on appelle tjrs celui qui fait la demande le requérant. La recevabilité d’un litige concerne avant tout sa

    611 Mots / 3 Pages
  • Conseil d’État, 26 mars 2018, n° 406356, Union Syndicale Solidaire

    Conseil d’État, 26 mars 2018, n° 406356, Union Syndicale Solidaire

    TD8 DROIT ADMINISTRATIF Conseil d’État, 26 mars 2018, n° 406356, Union Syndicale Solidaire L'autorité administrative pour poursuivre son objectif premier de satisfaire l'intérêt général dispose de moyen d'action, dans ses relations avec les administrés, tel que la conclusion de contrat administratif ou privé, ou d'acte administratif individuel ou réglementaire pouvant

    2 348 Mots / 10 Pages
  • Conseil d’Etat, 5ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mai 1990, Kiener

    Conseil d’Etat, 5ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mai 1990, Kiener

    Conseil d’Etat, 5ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mai 1990, Kiener, n°94461 Il s’agit d’un arrêt rendu le 25 mai 1990 (Kiener) par les 5ème et 3ème sous-sections réunies du Conseil d’Etat. En l’espèce, M.Joel Kiener a dérobé divers objets d’une valeur globale de 143,60F dans un supermarché d’Aix-en-Provence le

    2 489 Mots / 10 Pages
  • Conseil d’Etat, 8 octobre 2010, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, nos 334160 et 334161

    Conseil d’Etat, 8 octobre 2010, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, nos 334160 et 334161

    Commentaire : Conseil d’Etat, 8 octobre 2010, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, nos 334160 et 334161 Sacha Guitry définissait le mariage comme le fait de « résoudre à deux les problèmes qu’on n’aurait pas eus tout seul » :

    2 427 Mots / 10 Pages
Recherche
Recherche avancée