Politique et International
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A-t-on le droit de tout dire ?
Depuis le début des années 2000, la définition et l’exercice de la liberté d’expression bousculent à nouveau l’actualité : polémiques et violences dans le monde après la publication de caricatures de Mahomet au Danemark, emprisonnement de l’écrivain britannique David Irving en Autriche pour « négationnisme » (1), controverses sur la
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A-t-on raison de définir juridiquement la démocratie comme le pouvoir du peuple ?
LA DÉ MOCRATIE Sujet: A-t-on raison de définir juridiquement la démocratie comme le pouvoir du peuple ? Selon Abraham Lincoln, "La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple." Cela signifie que le peuple devrait être le seul à prendre les décisions en fonction de ses
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AA de LYON, 3ème chambre – formation à 3, 25/06/2019, n° 17LY03989,
CAA de LYON, 3ème chambre – formation à 3, 25/06/2019, n° 17LY03989, Inédit au recueil Lebon Il s’agit ici d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 25 juin 2019, statuant en formation à 3, portant sur la neutralité des personnes publiques et des lieux publics, tous soumis
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AAI et séparation de pouvoirs
Sujet : AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES (AAI) ET SEPARATION DES POUVOIRS En France, Le terme d'AAI est utilisé par le législateur français de façon explicite depuis la création de la Commission et nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 1978 par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Cette initiative des pouvoirs
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Abandonner le nom de "Front National" ?
Au FN, il faut tourner la page du père Abandonner le nom de "Front National" ? La question "mérite d'être posée", a estimé sa présidente Marine Le Pen, samedi 18 octobre, qui a évoqué la possibilité de consulter les militants, dans le cadre d'un questionnaire par courrier, "d'ici à quelques
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Abbott.
Abbott est un groupe centenaire qui évolue dans le secteur de la santé, essentiellement sur les marchés américain, européen et japonais. L'entreprise, basée dans l'Illinois, présente sa mission comme l'« amélioration de la qualité de vie en fournissant des services et des produits innovants ». Ses produits comprennent les spécialités
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Abolition Peine De Mort.
INTRO : La peine de mort ou "peine capitale" est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d'un condamné reconnue coupable d'une faute qualifiée de "crime capital". C'est une sanction reconnue bien que désapprouvée par les institutions internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU). Les États abolitionnistes sont
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Abus de confiance
Abus de confiance Délit très présent dans les infractions d’affaires. Symbole de « la dématérialisation des infractions contre les biens ». 408 CP, aujourd’hui 314-1 CP. Délit complexe, plusieurs faits constitutifs. Application de la loi pénale dans l’espace. Les éléments constitufs Une remise préalable La remise doit présenter plusieurs caractères
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Accès aux activités professionnelles
chapitre1 : L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE I. Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant : Ø Salarié Ø Fonctionnaire Ø Indépendant Ces trois régimes juridiques sont définis par la loi et les conventions collectives II. L’ACCES A L’EMPLOI A. LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET CONSTITUTIONNELS 1. Les principes communautaires Le droit communautaire fixe un cadre
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Accès de point de vente aux handicapés
L'accessibilité aux personnes handicapées est la possibilité pour les personnes handicapées d'accéder à un lieu physique ou à des informations. En France, depuis 2006, les pouvoirs publics ont donné une définition à l'accessibilité : Accessibilité à un lieu physique pour une personne handicapée physique. Par exemple, pour un handicapé en
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Accès direct aux ressources en droit
Accueil Cours Ressources connexes Bibliographie Développement personnel Contact Mentions Légales Cours de Licence de Droit.Accès direct aux ressources en droit Vous trouvez ici les cours de L1 & L3, pour les cours de L2 de droit, voyez ici : Cours de deuxième année de licence de droit. Cours d'histoire du
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Accident de voiture
TD 9 : Cas pratiques CAS PRATIQUE 1 : VICTIME = LE CONDUCTEUR FAITS : En l’espèce, le propriétaire d’un bien meuble, à savoir un véhicule terrestre à moteur a agi en violation du Code de la route, et a provoqué, à la suite de la survenu d’un cycliste agissant
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Accord d'entreprise
BERNARDEAU Manon BTS 1 CG A : Entreprise LIX De : Bernardeau Manon Objet : note structurée sur la primauté des accords d’entreprise Madame, monsieur, De nos jours, la loi travail indique que sur plusieurs thèmes, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? L’accord
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Accord de libre échange.
A l’heure où les échanges entre les pays sont pénaliser par les droits douaniers certains pays négocient entre eux pour signer des accords de libre échanges leurs permettant ainsi une facilité des échanges de flux et surtout relancer leurs activité économique. C’est pourquoi le vendredi 3 décembre 2010 les Etats-Unis
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Accueil collectif des mineurs.
L'accueil est une cérémonie ou prestation réservée à un nouvel arrivant, consistant généralement à lui souhaiter la bienvenue et à l'aider dans son intégration ou ses démarches. Un accueil collectif de mineurs (ACM) est, en langage administratif français, un camp de vacances pour jeunes. L'accueil et traitement des urgences (ATU)
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