Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 2 866 - 2 880
-
Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics
Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics Comme l'a formulé le commissaire Tardieu dans les conclusions de l'arrêt CE, WINKELL, le service public se doit d'être rattaché au droit administratif, puisque sans service public, le droit administratif ne peut être applicable. Le service public est une
1 762 Mots / 8 Pages -
Comparez la répartition du pouvoir en France et aux Etats-Unis.
TD droit constitutionnel → 02.12.2016. (Séance 7). * La séparation des pouvoirs. Comparez l’organisation du pouvoir en France et aux Etats-Unis. Dans sa définition la plus simple le pouvoir désigne la capacité légale de faire une chose, d’agir pour quelqu’un d’autre dont on a reçu un mandat. Le pouvoir est
1 447 Mots / 6 Pages -
Comparez le discours de Bayeux du 16 juin 1946 et la conférence de presse du 13 juin 1964 .
La constitution de la Vème République a été adopté en 1958, elle a constitué une réponse à certains problèmes que se posaient les citoyens et la classe politique à la fin du régime précédent. Les documents portés à notre étude sont deux discours prononcés par Charles de Gaulle. Le
2 561 Mots / 11 Pages -
Comparez l’article 79 de la Loi fondamentale
« La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Charles de Gaule. On comprend donc que la Constitution est essentiel pour le peuple mais qu’elle connaît des limites en raison de son caractère rigide et qu’elle
1 746 Mots / 7 Pages -
Compétence administrative
Cette possibilité de déléguer apparaît en contradiction avec le principe selon lequel il n’est pas possible de renoncer à une compétence. Toutefois le régime de la délégation – laquelle, en pra tique, n’est pas contournable au regard des tâches d’une autorité administrative donnée – a été conçu de manière à
866 Mots / 4 Pages -
Compétence compétence
Exposé sous thème : LE PRINCIPE DE COMPETENCE-COMPETENCE Travail réalisé par : - EL MAHFOUDI Bilal - MARDDI Abdellatif - FEZZI Nabih Encadré par le Professeur : Mme ILHAM HAMDAI Année universitaire : 2015-2016 Introduction : En droit moderne de l’arbitrage, tant interne qu’international, les arbitres sont compétents pour apprécier
3 155 Mots / 13 Pages -
Compétence des lois constitutionnelles
QRC 1 : Déterminez la compétence ou l'incompétence du conseil pour contrôler les lois constitutionnelles, référendaire, organiques, les règlements des assemblées parlementaires Le conseil constitutionnel, apparu seulement sous la Vème république de 1958, est un organe indépendant se situant au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux judiciaire ou administratif. Ainsi sa
1 837 Mots / 8 Pages -
Compétence d’attribution : quel type de tribunal compétent en fonction de la nature du litige et du montant du litige ?
Compétence d’attribution : quel type de tribunal compétent en fonction de la nature du litige et du montant du litige Compétence territoriale : parmi les tribunaux d’un même type lequel est compétent
778 Mots / 4 Pages -
Compétence Politique
Depuis un certain nombre d’années, on assiste à un renouveau des travaux concernant ce dont sont politiquement capables les citoyens ordinaires, aussi bien en France qu’aux États-Unis. Certes, il s’agit de travaux qui relèvent de traditions scientifiques différentes et qui s’inscrivent dans des agendas de recherche fort dissemblables, parfois difficilement
311 Mots / 2 Pages -
Compétences attendues dans le module DOUANE ET TRANSIT dans le diplôme Technicien spécialisé
ROYAUME DU MAROC MODULE24 : DOUANE ET TRANSIT SECTEUR : TERTIAIRE SPÉCIALITÉ : TSC NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE MODULE 24 DOUANE ET TRANSIT DUREE : 90H OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement
7 698 Mots / 31 Pages -
Compétences de l'Union Européenne
Commentaire de texte Compétences de l’Union Européenne On peut affirmer sans doute que le sujet de l’ouvrage de V. Michel dont le texte est extrait : “Recherches sur les compétences de la Communauté” a été et est toujours au cœur même des interrogations, discussions et autres controverses soulevées par cette
2 286 Mots / 10 Pages -
Compétences et décentralisation
Compétences et décentralisation L’Inspection Générale de l’Administration, dans un rapport de mai 2017 rendu public au début du mois de septembre, a établi un bilan suite aux lois récentes venues réorganiser la décentralisation. Ce rapport préconise notamment la mise en place d’un dispositif d’évaluation territorialisé des redéfinitions de compétences. En
1 222 Mots / 5 Pages -
Compétences législatives dans le domaine du travail
Notions importantes LE PARTAGE DES COMPÉTENCES LÉGISLATIVES DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL Dans le cadre de cette semaine, on discute du partage des compétences établi par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) ou la Loi constitutionnelle de 1867 (http://www.canlii.org/fr/ca/const/const1867.html). En vertu de l’AANB, le gouvernement fédéral et les gouvernements
2 116 Mots / 9 Pages -
Comportement organisationnel et communication (document en espagnol)
Comportamentul organizaţional şi comunicarea Puterea şi influenţa în organizaţii Puterea exercitată prin leadership este de naturi diferite. Hellriegel, Slocum şi Woodman identifică sursele puterii în puterea legitimă, determinată de poziţia ierarhică, puterea de recompensare şi cea coercitivă, ce le aparţin liderilor formali al căror stil de conducere reflectă şi modul
2 937 Mots / 12 Pages -
Composition de la cigarette électronique
Introduction : Les amérindiens, ou indiens d'Amérique, fumaient déjà le tabac enroulé dans différentes feuilles végétales, mais les premières cigarettes manufacturées n’apparurent en Europe que vers 1825 en Espagne. Il fallut cependant attendre la fin du XIXe siècle et la révolution industrielle pour que la fabrication de cigarettes s’industrialise en France,
2 124 Mots / 9 Pages