Politique et International
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Comparer le chancelier allemand et le premier ministre espagnol
Séance 7 : La démocratie parlementaire dirigée : Allemagne et Espagne Exposé « Comparer le chancelier allemand et le premier ministre espagnol » Introduction L’Allemagne et l’Espagne ont toutes deux connu un épisode de pouvoir totalitaire au XXe siècle. La Loi fondamentale de 1949 et la Constitution de 1978 sont
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Comparer les régimes parlementaires de la troisième république et de la quatrième république
Comparer les régimes parlementaires de la troisième république et de la quatrième république La Troisième République connaît une grave crise politique au début des années 1930. La crise économique internationale touchant le monde entier, n'oublie pas de toucher la France. De plus, la mort de Poincaré et d'Aristide Briand touche
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Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la formation des contrats.
Exercice 1 : (7 points) Rédigez sous la forme d’une dissertation le sujet suivant : « Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la formation des contrats ». Exercice 2 : Cas pratique (7 points) Madame Gaillard vend un tableau à un modeste prix pensant qu'il n'avait aucune
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Comparez la continuité et l'égalité dans le droit des services publics
Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics Comme l'a formulé le commissaire Tardieu dans les conclusions de l'arrêt CE, WINKELL, le service public se doit d'être rattaché au droit administratif, puisque sans service public, le droit administratif ne peut être applicable. Le service public est une
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Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics
Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics Comme l'a formulé le commissaire Tardieu dans les conclusions de l'arrêt CE, WINKELL, le service public se doit d'être rattaché au droit administratif, puisque sans service public, le droit administratif ne peut être applicable. Le service public est une
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Comparez la répartition du pouvoir en France et aux Etats-Unis.
TD droit constitutionnel → 02.12.2016. (Séance 7). * La séparation des pouvoirs. Comparez l’organisation du pouvoir en France et aux Etats-Unis. Dans sa définition la plus simple le pouvoir désigne la capacité légale de faire une chose, d’agir pour quelqu’un d’autre dont on a reçu un mandat. Le pouvoir est
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Comparez le discours de Bayeux du 16 juin 1946 et la conférence de presse du 13 juin 1964 .
La constitution de la Vème République a été adopté en 1958, elle a constitué une réponse à certains problèmes que se posaient les citoyens et la classe politique à la fin du régime précédent. Les documents portés à notre étude sont deux discours prononcés par Charles de Gaulle. Le
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Comparez l’article 79 de la Loi fondamentale
« La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Charles de Gaule. On comprend donc que la Constitution est essentiel pour le peuple mais qu’elle connaît des limites en raison de son caractère rigide et qu’elle
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Compétence administrative
Cette possibilité de déléguer apparaît en contradiction avec le principe selon lequel il n’est pas possible de renoncer à une compétence. Toutefois le régime de la délégation – laquelle, en pra tique, n’est pas contournable au regard des tâches d’une autorité administrative donnée – a été conçu de manière à
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Compétence compétence
Exposé sous thème : LE PRINCIPE DE COMPETENCE-COMPETENCE Travail réalisé par : - EL MAHFOUDI Bilal - MARDDI Abdellatif - FEZZI Nabih Encadré par le Professeur : Mme ILHAM HAMDAI Année universitaire : 2015-2016 Introduction : En droit moderne de l’arbitrage, tant interne qu’international, les arbitres sont compétents pour apprécier
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Compétence des lois constitutionnelles
QRC 1 : Déterminez la compétence ou l'incompétence du conseil pour contrôler les lois constitutionnelles, référendaire, organiques, les règlements des assemblées parlementaires Le conseil constitutionnel, apparu seulement sous la Vème république de 1958, est un organe indépendant se situant au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux judiciaire ou administratif. Ainsi sa
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Compétence d’attribution : quel type de tribunal compétent en fonction de la nature du litige et du montant du litige ?
Compétence d’attribution : quel type de tribunal compétent en fonction de la nature du litige et du montant du litige Compétence territoriale : parmi les tribunaux d’un même type lequel est compétent
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Compétence Politique
Depuis un certain nombre d’années, on assiste à un renouveau des travaux concernant ce dont sont politiquement capables les citoyens ordinaires, aussi bien en France qu’aux États-Unis. Certes, il s’agit de travaux qui relèvent de traditions scientifiques différentes et qui s’inscrivent dans des agendas de recherche fort dissemblables, parfois difficilement
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Compétences attendues dans le module DOUANE ET TRANSIT dans le diplôme Technicien spécialisé
ROYAUME DU MAROC MODULE24 : DOUANE ET TRANSIT SECTEUR : TERTIAIRE SPÉCIALITÉ : TSC NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE MODULE 24 DOUANE ET TRANSIT DUREE : 90H OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement
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Compétences de l'Union Européenne
Commentaire de texte Compétences de l’Union Européenne On peut affirmer sans doute que le sujet de l’ouvrage de V. Michel dont le texte est extrait : “Recherches sur les compétences de la Communauté” a été et est toujours au cœur même des interrogations, discussions et autres controverses soulevées par cette
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