Politique et International
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Commentaire d'Article, Article 413-2
Commentaire d’Article « Ce que nous nommons « émancipation » c’est le libre choix d’une âme entre différentes limitations ». Gilbert Keith Chesterton. L’émancipation signifie l’octroi a une personne mineur la capacité juridique d’un majeure, sous autorisation légale ou juridique. L’Article 413-2, alinéa premier et second, dispose que : « Le mineur même non mariés,
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Commentaire d'article, méthodologie
Le commentaire d’article / de texte Sujet 1 : 1. Le domaine visé par l’interdiction (ou prohibition) / décrire ce qui est protégé Ne pas oublier les chapeaux introductifs 1. L’ordre public * Lois impératives, supplétives, ordre public de direction et ordre public de protection * Jurisprudence, doctrine 1. Les
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Commentaire d'Ernest Renan "Qu'est-ce qu'une nation?"
Commentaire : Ernest Renan, « Qu’est-ce qu’une nation ? » Conférence faite à la Sorbonne, le 11 mars 1882 L’Article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». Ce texte est un extrait
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Commentaire d'un contrat de fief entre Philippe II et son cousin Robert de Courtenay
Le règne de Philippe II dit « Auguste », issu de la dynastie des Capétiens, marque un renouveau de la monarchie au XIIe siècle. Le phénomène juridique est pris en main comme en témoigne l’acte ici présent. Le document traité est extrait d’un acte de concession d’un fief. Il
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Commentaire d'un document historique
Commentaire d'un document historique Observations : La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 signe la fin de l'Etat absolutiste pour le remplacer par un Etat légal, puisque le droit investit pleinement le pouvoir et que l'arbitraire disparaît. Elle parachève donc l'Etat de droit amorcé durant l'Ancien
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Commentaire d'un extrait de la Constitution Tanta
Commentaire de texte : Constitution Tanta du 16 décembre 533. Plan : I- Le Digeste : l'accomplissement unificateur des hommes a) Un travail laborieux et considérable pour des moyens humains b) Projet d'harmonisation du droit de Rome II- Un travail difficile et considérable néanmoins possible grâce au soutien divin a)
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Commentaire d'un extrait du Discours préliminaires sur le projet du Code Civil, écrit et prononcé par Jean-Étienne-Marie Portalis le 5 avril 1802
1°) Commentaire de texte Discours préliminaire sur le projet de Code civil (1er pluviôse an IX), Fenet, I, 486 : « Les lois civiles doivent interposer leur autorité entre les époux, entre les pères et les enfants. Elles doivent régler le gouvernement de la famille. Nous avons cherché dans les
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Commentaire d'un texte de Bossuet
Craignez Dieu, honorez le roi. » Jacques Bénigne Bossuet dans Politique tirée des propres paroles de l'écriture sainte à Monseigneur le dauphin. Bossuet, de son prénom Jacques Bénigne, est né en 1627 à Dijon et est mort en 1704 à Paris à l’âge avancé de 77 ans. C’est l’évêque de
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Commentaire d'un texte de George Vedel relatif à la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu
Théorie sur la séparation des pouvoirs « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » MONTESQUIEU (1689-1755), L’Esprit des Lois. Élaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer
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Commentaire d'une citation du Général de Gaulle
Le 31 janvier 1964, le Général de Gaulle, rédacteur de la Constitution de 1958, est Président de la République depuis son élection par le collège électoral en décembre 1958. Acteur premier du régime qu'il a fondé en quelques semaines, il cherche à imprimer très vite une orientation présidentialiste aux institutions
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Commentaire d'une oeuvre de Jean De Vermeille
" Au regard de la Couronne et du Royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut porter préjudice à son héritier descendant de sa chair, ni aliéner ou transmettre le royaume en d'autres mains que celles de celui auquel il doit revenir, par succession héréditaire"
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Commentaire Dame Cachet
Recueil Dalloz Recueil Dalloz 1998 p.202 Haro sur la jurisprudence Dame Cachet - Ville de Bagneux ! Et après ? Jean-François Brisson La sécurité juridique s'oppose à ce que des situations de droit puissent être remises en cause indéfiniment. Elle est, écrivait Roubier, « la première valeur sociale à atteindre
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Commentaire dames Dol et Laurent
L’Administration se doit de respecter le principe de légalité, toutefois il arrive parfois que ce dernier fasse l’objet de certaines inflexions. Par exemple certains actes comme les mesures d’ordre intérieur ou bien les actes de gouvernement sont soustraits au contrôle du juge administratif. L’Administration est donc libre d’y inscrire
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Commentaire de Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.305-308.
Commentaire : Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.305-308. L’extrait que nous avons est un extrait du livre de Bernard Manin « principes du gouvernement représentatif » de 1996. L’auteur évoque la démocratie représentative qui est un système politique dans lequel on reconnait à une assemblée restreinte le
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Commentaire de Cass. 1ère civ., 4 janvier 2017 (pourvoi n° 15-28669).
Introduction Si le Code civil de 1804 est régulièrement encensé pour ses multiples qualités, il n’en comporte pas moins d’importantes lacunes dans certains domaines. Les conflits de lois dans le temps sont sans aucun doute l’un d’eux. Des dispositions, pour le moins lapidaire, sont laissées à l’interprète pour résoudre cette épineuse question :
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