Politique et International
18 655 Politique et International dissertations gratuites 1 156 - 1 170
-
Cas pratique, décorateur d'intérieur
En l’espèce, une société de décoration d’intérieur est contacté début 2019 par le PDG d’une chaîne de magasin dans le but de collaborer ensemble. En effet le PDG a décidé de réaménager l’intérieur de ses 200 magasins. Le décorateur présente alors le projet de décoration, qui ravit son client. Suite
508 Mots / 3 Pages -
Cas pratique, école de voile
M. Laulanet (personne physique), dirige une école de voile. Celle-ci se trouve dans le Finistère. En plus des cours donnés, l’établissement de celui-ci propose un service d’hébergement et de restauration pour les élèves. M. Laulanet n’enseigne pas personnellement, mais il s’occupe de la gestion financière de l’école, l’organisation des cours
475 Mots / 2 Pages -
Cas pratique, l'ordre public
Séance 2) L’ordre public Commentaire de Texte Le 13 août 1993 le Conseil Constitutionnel a considéré que l’ordre public était un objectif à valeur constitutionnelle dans sa décision « Maitrise de l’immigration » n°93-325 DC. Les mesures de police administrative susceptibles d'affecter l'exercice des libertés constitutionnellement garanties doivent être justifiées
2 186 Mots / 9 Pages -
CAS PRATIQUE, la nullité du mariage
CAS PRATIQUE Carla jeune française habitant à New York se trouve dans une situation embarrassante puisqu'elle dois faire un choix entre continuer ses études aux USA ou aller se marier en France avec son cousin pour qu'il puisse bénéficier de la nationalité française. Se sentant obligé de se marier elle
276 Mots / 2 Pages -
Cas pratique, nullité du contrat
Séance n°8 : Cas pratique Correction : Il achète un ballon ayant servi pendant la demi-finale de la coupe du monde et cela certifié par le vendeur. La déduction a été faite seule. La signature n’est pas la vraie mais celle d’un homonyme. L’acheteur trouve que le vendeur a une
751 Mots / 4 Pages -
Cas pratique.
Droit Chapitre 9 – Cas pratiques – pages 108 – 109 * Questions * Qu’espéraient les dirigeants de Cortix en saisissant le tribunal de commerce ? * Au regard des modalités de la liquidation de Cortix, dites quelles sont les différentes personnes pénalisées par cette décision de justice. Premier cas
417 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique/ Preuve
Cas pratique : Preuve I. La détermination de la charge de la preuve Il résulte de l’article 1353 alinéa 1 du Code civil (CC) que la charge de la preuve incombe au demandeur a l’action. Si le client souhaite agir en justice contre son frere pour le contraindre a exécuter
717 Mots / 3 Pages -
Cas pratique: La rétroactivité de la loi
DAGAULT Tiphaine TD n°5 CAS PRATIQUE 1.a. Dans les faits, une nouvelle loi prévoit le remboursement des frais de garde des enfants de moins de 2 ans dont la mère travaille. Cette loi entre en vigueur le 1er novembre 2017. Une loi nouvelle prévoyant le remboursement des frais de garde
1 064 Mots / 5 Pages -
Cas Pratique: le mariage
Cas pratique n°1 : En l’espèce Garry Coupeur et Claudia Chouffleur sont fiancés. En gage de son amour, M. Coupeur lui achète une bague d’une valeur importante et se charge de payer les préparatifs de leur mariage (traiteur onéreux et location d’un manoir). Mais la veille du mariage, la fiancée
1 775 Mots / 8 Pages -
Cas pratique: Qualification
DROIT INTERNATIONAL PRIVE – SÉANCE 4 CAS PRATIQUE – LA QUALIFICATION Dans les faits, Fabio et Linda célèbrent leur fiançailles à leur domicile parisien. La vieille du mariage Linda rompt son engagement sans explication. Fabio cherche à obtenir réparation pour les frais engagés et restitution des cadeaux comme le prévoit
1 413 Mots / 6 Pages -
CAS PRATIQUES
Cas pratique 1 : Une coutume consistant en des combats de coqs est organisée dans deux régions de France. Alors que cette coutume est fortement ancrée dans les Hauts- de- France, elle est inexistante en Normandie. D’ailleurs, une association de protection des animaux s’oppose à l’organisation de cette coutume
957 Mots / 4 Pages -
Cas pratiques - Les personnes physiques
DROIT EXERCICE N°1 : Cas pratiques - Les personnes physiques La famille Réant se compose de Jacques (50 ans) qui est comptable dans une entreprise d’électricité et d’Élise (46 ans) qui est enseignante à l’Université. Ils sont mariés sous le régime de la communauté légale de biens et résident actuellement
2 389 Mots / 10 Pages -
Cas pratiques de droit de l'entreprise
MAE DROIT DE L’ENTREPRISE Examen du 16 janvier 2016 Résolvez les cas pratiques suivants : I / Question I (Sur 7 points) Nathan Kapla, jeune employé en CDI du service comptabilité de la société Leberre, a eu une liaison amoureuse avec Mme Leberre, Directrice commerciale et épouse de M. Leberre,
1 690 Mots / 7 Pages -
Cas pratiques de droit des obligations : la mise en oeuvre de la nullité et la caducité
Inès Domenech CAS PRATIQUES DROIT DES OBLIGATIONS AES2G1TD16 DROIT DES OBLIGATIONS FICHE N° 6 La mise en œuvre de la nullité et la caducité ________________ CAS PRATIQUE 1 Pierre, acheteur, à la date du 31 février 2015, achète un scooter à Xavier, vendeur, au prix de 900 euros. Le vendeur
1 481 Mots / 6 Pages -
Cas pratiques de droit des sociétés (Société en formation)
Cas pratique n°1 En l’espèce, deux personnes décident de s’associer pour créer une société de type SARL afin d’exercer une activité de confection de textiles. Un tiers rédige les statuts de la SARL. Les deux associés décident de vendre leurs créations sur un site internet partenaire moyennant une cotisation mensuelle
1 028 Mots / 5 Pages