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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 946 - 960

  • CAS PIERRE BURNEL DROIT BTS NRC

    CAS PIERRE BURNEL DROIT BTS NRC

    LES FAITS : Pierre Burnnel souhaite créer une entreprise de matériel de jardinage et de bricolage. Il est marié avec Jocelyne Mignard et ce sans contrat et ils n’ont pas encore d’enfants. Sa femme à hérité il y a peu d’un appartement qu’elle loue. Plusieurs motivations guident sa réflexion. D’abord,

    978 Mots / 4 Pages
  • Cas praiques

    Cas praiques

    DROIT Cas pratique 3 p.162 : 1°FAITS : Mme BASTIDES, personne physique, possède une boutique de meubles et de décoration intérieure, personne morale. Elle crée un site internet afin de vendre les mêmes produits que sa boutique. PROBLEME : Quelles sont les obligations de Mme BASTIDES en terme d’archivages des

    550 Mots / 3 Pages
  • Cas pratique

    Cas pratique

    M. Dubois a commandé sur internet du matériel hi-fi, la livraison a eu lieu dès le mois de juillet. M. Dubois n’a pris possession de ses cartons qu’en décembre 2014. Constatant qu’un élément s’était brisé il a saisi le juge des référés d’une demande de mesure d’instruction avant tout procès.

    1 092 Mots / 5 Pages
  • Cas pratique

    Cas pratique

    COMMENTAIRE : Article 1142 projet de réforme sur la violence Article 1142 projet de réforme : « Il y a également violence lorsqu'une partie abuse de l'état de nécessité ou de dépendance dans lequel se trouve l'autre partie pour obtenir un engagement que celle-ci n'aurait pas souscrit si elle ne

    1 092 Mots / 5 Pages
  • Cas pratique

    Cas pratique

    Cas pratique Il s’agira d’étudier dans les cas pratiques suivants le thème du vice du consentement. Un agriculteur souhaite renégocier les conditions d’un contrat approvisionnement qu’il a conclu avec une entreprise. Mais l’agriculteur fait preuve d’un comportement agressif auprès du dirigeant de l’entreprise, et par ce moyen, obtient la renégociation

    1 766 Mots / 8 Pages
  • Cas pratique

    Cas pratique

    - 1) Présenter brièvement les faits utiles de l’énoncé, le cas échéant en précisant leur sens juridique, en les qualifiant juridiquement (ex. : si votre client vous dit qu’il veut contester devant le maire de sa commune le refus de permis de construire qu’il vient de lui adresser par lettre

    396 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique

    Cas pratique

    Cas pratiques Concernant la question de la suppression de centre municipal de loisir et les possibilités d’opposition des administrés. Le maire souhaite supprimer le centre de loisir municipal pour alléger les finances de la commune. La suppression d’une telle structure est-elle légale ? Les usagers peuvent-ils s’opposer à la décision

    2 751 Mots / 12 Pages
  • Cas pratique

    Cas pratique

    1) Cas pratique Un couple Vatea et Hinerava se dispute déjà pour le prénom de leur futur enfant. Le père désire l'appeler « Buzz l'éclaire » tandis que la mère préfère l'appeler « Arii ». Le père énonce qu'il peut y avoir plusieurs prénoms (I). De plus ils se battent

    1 855 Mots / 8 Pages
  • Cas pratique

    Cas pratique

    Henri PADEUBOLE a un rendez-vous professionnel avec Jean Pixe en centre-ville. Un peu rêveur, il trébuche sur les gravillons éparpillés par le passage d’un camion-balai peu avant. Il se fracture le bras. Par chance, son ami Jean AYMAR passait par là et lui propose de l’emmener à l’hôpital avec son

    373 Mots / 2 Pages
  • CAS PRATIQUE

    CAS PRATIQUE

    TD séance 8 : Cas pratique. INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Bernard à acheter une tondeuse à gazon d’une valeur de 3.000 € auprès d’une vielle connaissance, sans même avoir procédé à la preuve écrite de cette vente entre particuliers. Mais Bernard n’a toujours pas été livré de l’objet acheté. Est-il

    325 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique

    Cas pratique

    CAS PRATIQUE Méthodologie (dalloz et site internet) A. Présentation sur la copie : Si 1 question, alors : - Introduction (domaine général du cas et les faits juridiquement qualifiés) - I. Règle applicable - II. Solution - Conclusion Si 2 ou plusieurs questions alors : (domaine général du cas et

    271 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique

    Cas pratique

    Cas pratique 1 * Par une délibération du 9 novembre 2015, le conseil municipal de la commune de Moëslains a adopté un blason destiné à être utilisé sur les différents documents municipaux. * Ce blason représente deux volutes opposées, surmontées de deux cônes eux-mêmes placés sous un léopard d'or, qui

    785 Mots / 4 Pages
  • Cas pratique (droit civil)

    Cas pratique (droit civil)

    Cas pratique 1 : (13 points) En l’espèce, deux parents sont séparés et exercent tous deux l’autorité parentale sur leurs deux enfants mais ces derniers ont leur résidence habituelle fixée chez leur mère tandis que leur père n’a qu’un droit de visite et d’hébergement. Le cadet de la fratrie est

    2 798 Mots / 12 Pages
  • Cas pratique , les conflits de loi dans le temps

    Cas pratique , les conflits de loi dans le temps

    CAS PRATIQUE LES CONFLITS DE LOI DANS LE TEMPS : Jusqu’en 1917, la loi admettait la succession entre collatéraux (frères et sœurs, oncles et tantes, nièces et neveux) jusqu’au 12ème degré. En 1917, la vocation successorale a été limitée au 6ème degré. Pierre naît en 1860 et meurt en 1920. En

    460 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique - dissolution du concubinage

    Cas pratique - dissolution du concubinage

    Pat AUGER et Bernadette DEJEU sont pacsés sans avoir établi de convention particulière. Gêné par les dépenses excessives de sa partenaire, Pat souhaite mettre un terme à leur union et se marier avec sa meilleure amie. Il se demande, cependant, s’il sera tenu solidairement des dépenses excessives que sa partenaire

    642 Mots / 3 Pages
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