LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Politique et International

14 800 Politique et International dissertations gratuites 1 486 - 1 500

  • Commentaire d'arrêt Cass.crim, 29 nov. 2016

    Commentaire d'arrêt Cass.crim, 29 nov. 2016

    Elise VIVIER Groupe 256 TD de droit pénal n°4 Cas pratique Monsieur Jo est parti en voyage en Terreinconnue. On lui apprend qu'il est possible d'avoir des relations sexuelles payantes avec des mineurs. Il a donc eu une relation sexuelle avec un mineur en étant rassuré par le fait que

    2 662 Mots / 11 Pages
  • Commentaire d'arrêt CE 8 juil. 2015, Monsieur B/ Ministre de l’écologie, n° 390154

    Commentaire d'arrêt CE 8 juil. 2015, Monsieur B/ Ministre de l’écologie, n° 390154

    Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat 8 juillet 2015, Monsieur B/Ministre de l’écologie, n° 390154, tables du R Au sein de cet arrêt, les interrogations quant à l’application d’une directive européenne transposée en droit interne en dispositions législatives ont suscité de vifs débats entre le juge administratif et le requérant étant

    1 826 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d'arrêt CE, 1974, Denoyez et Chorques

    Commentaire d'arrêt CE, 1974, Denoyez et Chorques

    Le service public Commentaire d’arrêt Conseil d’État, section, 10 mai 1974 : Denoyez et Chorques, n°88032 et n°88148, au Rec. Léon Duguit, de l’école du service public, dans son œuvre « Traité de droit constitutionnel » de 1991, définit le service public comme étant « toute activité dont l’accomplissement doit

    2 355 Mots / 10 Pages
  • Commentaire D'arrêt CE, Sect., 1er Octobre 2010: Le principe de légalité

    Commentaire D'arrêt CE, Sect., 1er Octobre 2010: Le principe de légalité

    Le principe de légalité implique que tout acte administratif unilatéral soit édicté dans le respect des règles de forme (légalité externe) et de fond (légalité interne). Le non respect de ces règles est sanctionné dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. En l’espèce, à l'issue de sa scolarité

    1 321 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'Arrêt chambre criminelle 26 octobre 2016

    Commentaire d'Arrêt chambre criminelle 26 octobre 2016

    Droit pénal Séance 3 La validité de la norme pénale Arrêt ch crim 26 octobre 2016 n°15-83-774 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000033320975 L’arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 26 octobre 2016 est relatif à la justification du délit d’escroquerie par le principe de liberté d’expression. Une journaliste avait usé d’un

    1 341 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt chambre sociale : 25 juin 2013.

    Commentaire d'arrêt chambre sociale : 25 juin 2013.

    Commentaire d’arrêt chambre sociale : 25 juin 2013. Le contrat de travail peut être défini comme la « convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. » (G. Lyon-Caen) En fait, une

    3 074 Mots / 13 Pages
  • Commentaire d'arret Cherlet-Benseghir 9 juillet 2010

    Commentaire d'arret Cherlet-Benseghir 9 juillet 2010

    Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 9 juillet 2010, Mme Cherlet-Benseghir. Le commissaire du Gouvernement, Daniel Labetoulle, qualifiait le refus par la juridiction administrative de connaitre l’interprétation des traités internationaux, de « mutilation juridictionnelle », dans un arrêt « Debout » de 1978. L’enjeu était important au

    1 576 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'Arrêt Chronopost 1

    Commentaire d'Arrêt Chronopost 1

    Commentaire de l’arrêt Civ. 1ere 9 novembre 2004 Par un arrêt de cassation en date du 9 novembre 2004 la 1e chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt unique dans le cadre de la responsabilité des commettants. M. A a été victime d’une hémorragie suivie par une

    2 799 Mots / 12 Pages
  • Commentaire d'arrêt CIJ, arrêt du 24 mai 1980, « Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran »

    Commentaire d'arrêt CIJ, arrêt du 24 mai 1980, « Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran »

    Commentaire, CIJ, arrêt du 24 mai 1980, « Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran » Dans le présent arrêt, il est question d’un différend entre les États-Unis et l’Iran. Pour résumer les faits, il est question d’une invasion à l’ambassade américaine à Téhéran, faite par un groupe de

    2 211 Mots / 9 Pages
  • Commentaire d'arrêt civ 1ère 13 décembre 1989

    Commentaire d'arrêt civ 1ère 13 décembre 1989

    Commentaire d’arrêt : Civ 1ère, 13 décembre 1989 Le Doyen Gérard Cornu énonce que « le corps humain n’est pas un chose ; c’est la personne même. Il s’agit de l’être et non de l’avoir. » Partant de ce fait, si le corps humain n’est pas une chose et qu’il

    2 826 Mots / 12 Pages
  • Commentaire d'arrêt Civ 1ère 15 octobre 2014

    Commentaire d'arrêt Civ 1ère 15 octobre 2014

    Timothée de La Fonchais Groupe 226 Droit civil Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1er, 15 octobre 2014 On distingue l’obligation de moyen et de résultat en droit civil. En effet, c’’est la clé de la responsabilité contractuelle, elle permet de déterminer si l’on doit prouver la faute du débiteur de l’obligation.

    2 380 Mots / 10 Pages
  • Commentaire d'arrêt Civ. 1ère, 24 mai 2005

    Commentaire d'arrêt Civ. 1ère, 24 mai 2005

    La première chambre civile de la Cour de cassation nous apprend, dans un arrêt du 24 mai 2005, que, « si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n’en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d’une acceptation ».

    1 644 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt Civ. 2, 9 juillet 2009

    Commentaire d'arrêt Civ. 2, 9 juillet 2009

    COMMENTAIRE Civ. 2, 9 juillet 2009 La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu, en date 9 juillet 2009, un arrêt apportant des précisions sur la notion de prescription extinctive. En l’espèce, une femme a été condamné à payer à son mari une pension alimentaire, mais cette

    1 457 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt Civ. 2e, 20 novembre 2014

    Commentaire d'arrêt Civ. 2e, 20 novembre 2014

    Plan détaillé Fiche d’arrêt Match de foot, un joueur blessé par un tacle du gardien adverse sorti de sa surface de réparation, causant par le choc une fracture du tiers moyen du tibia et du péroné de la jambe gauche du joueur taclé. Celui-ci saisit le TGI d’une action en

    497 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt Civ. 2ème, 17 mars 2011: la responsabilité incombant au commettant du fait de son préposé

    Commentaire d'arrêt Civ. 2ème, 17 mars 2011: la responsabilité incombant au commettant du fait de son préposé

    Commentaire d’arret Civ.2ème, 17 mars 2011. Ayant pour dessein d’organiser la vie sociale, le droit a toujours été considéré comme une science rigide régit par des règles pour la plupart contraignantes. Tout comportement préjudiciable se solde en effet par une sanction automatique du droit, ce qui apparait pour certains comme

    2 297 Mots / 10 Pages
Recherche
Recherche avancée