Politique et International
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Commentaire Georges Vedel
Georges Vedel (1998) : « La Constitution n’est plus, comme dans le passé, un majestueux document philosophique ou un code de la route parlementaire, dans les deux cas étrangers au citoyen et à sa vie personnelle et quotidienne. Elle est descendue parmi les hommes ». « Une constitution doit être
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Commentaire groupé
Séance n°3 - Droit des contrats L’estimation économique des prestations contractuelles Travail : Commentez ensemble, à l’aide notamment des documents joints les articles 1112-1 al 2, 1136, 1137 al 3 et 1139 du code civil Article 1112-1 al. 2 : « Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation
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Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006.
DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006. Le pacte de préférence est un avant-contrat très utilisé par les individus qui s’engagent à s’offrir en priorité la conclusion d’un contrat. La
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Commentaire Hannah Arendt
Alexandre BOURRIEZ Commentaire du texte : Hannah Arendt, “Qu’est-ce que l’autorité ?”, in Crise de la culture, 1972, (extraits). Dans son texte intitulé « Qu'est-ce que l'autorité », publié en français dans La crise de la culture en 1972, Hannah Arendt présente une vision de l’état de l’autorité dans le
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Commentaire histoire du droit
Commentaire de texte : Claude-Joseph de Ferrière dictionnaire de droit et de pratique, Paris IIe édition, 1740, p. 585 Le divin a joué, dans le droit, dans nos lois, un rôle prépondérant jusqu’à la fin du XXe siècle, où régnaient ensembles Dieu et Justice. Le dictionnaire de droit et de
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Commentaire histoire du droit
Texte: Art. 544: « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » « Le corps entier du Code civil est consacré à définir tout ce qui
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Commentaire histoire du droit Bossuet - La Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte
Commentaire de texte « Les rois n’ont pas de supérieur au temporel et leurs sujets ne peuvent être déliés de leur serment de fidélité. » Dans La Déclaration du clergé gallican sur le Pouvoir dans l’Eglise du 16 mars 1682, Bossuet écrit cela car il sait que le Roi de
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Commentaire histoire du droit public LE BAPTÊME DE CLOVIS
Texte : LE BAPTÊME DE CLOVIS, raconté par Grégoire de Tours (Histoire. des Francs, livre II, chapitre XXXI) : Clovis, né vers 466 et mort vers 511, est roi des Francs depuis la mort de son père Childeric en 481. Il conquit de nombreux territoires, en commençant par le domaine
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Commentaire Hobbes
Le texte étudié et un extrait de la 2e partie concernant l’Etat issu du livre Léviathan (1650). Thomas Hobbes (1588-1679) est un philosophe anglais et un des principaux fondateurs de la pensée politique moderne. Son œuvre majeure, le Léviathan, eut une influence considérable sur la philosophie politique moderne de par
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Commentaire Hobbes - Etat de Nature
Ce texte a pour thème la nature humaine. Hobbes soutient la thèse selon laquelle cette dernière est destructrice: l’Homme ne serait autre qu’un ennemi pour l’Homme dans la mesure où l'état de nature est un état de guerre perpétuelle, et que seule l'autorité politique établie à l'état social permet aux
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Commentaire Jean Bodin
I) La limitation volontaire de la souveraineté royale : la distinction bodinienne de la monarchie et la tyrannie A) La soumission à la constitution coutumière du royaume. L15 à L18 Loi salique Lois fondamentales du royaume à détailler. L19 Question des privilèges, David Bien et Hilton Brett pensent
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Commentaire Jestaz, le droit
- D’après Ph. Jestaz, le droit serait un moyen d’organiser les rapports sociaux et n’aurait pas les mêmes objectifs que la morale. Jestaz confirme cette idée dès son introduction. « un législateur ne s’occuperait pas de diriger les consciences ». Si le droit et la morale ne sont pas synonymes, les deux
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Commentaire juridique discours de Bayeux
Noa Bacchus, groupe 2 lundi 8h30/10h30 : commentaire sur le discourt de Bayeux : « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique », le général De Gaulle a prononcé cette phrase lors d’une conférence de presse daté du 31 janvier 1964. Cette phrase exprime parfaitement les idées que
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Commentaire La doctrine administrative et le droit administratif
DA ROCHA EMMA GROUPE 3 TD 4 : La doctrine administrative et le droit administratif Document 2 : CE, Section, 14 février 2015, Ministre de l’Intérieur c/ M. Cortes Ortiz Un homme s’est vu refuser un titre de séjour et obliger de quitter le territoire français pour un pays déterminé
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Commentaire La non-rétroactivité des lois
________________ La loi du 11 Juillet 1975 a élargi les cas dans lesquels le divorce peut être demandé. Elle a instauré le divorce par consentement mutuel et s'applique aux époux dont le mariage a eu lieu après l'entrée en vigueur de la loi. Bien que dans certains cas la transition
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