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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 2 191 - 2 205

  • Commentaire D'arrêt Rogier et méthodologie

    Commentaire D'arrêt Rogier et méthodologie

     Introduction : • La phrase introductive : le nom de la juridiction et la date de la décision Mattias Guyomar, maître des requêtes au Conseil d'État en 2005 à écrit dans les Mélanges en l’honneur d'Yves Jégouzo « le juge administratif fut historiquement réticent à pénétrer dans l’univers carcéral

    2 485 Mots / 10 Pages
  • Commentaire d'arrêt Roussea

    Commentaire d'arrêt Roussea

    Séance n°5 : Les conditions de validité du contrat. Le consentement vicié par erreur. Cas pratique : Monsieur et Madame ROUSSEAU veulent acheter une maison située à côté d’une carrière de tirs de mines en cours d’exploitation. Ces derniers visitent la maison à plusieurs reprises, d’où ils peuvent voir la

    703 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt Ruiz Zambrano

    Commentaire d'arrêt Ruiz Zambrano

    Commentaire d’arrêt Zambrano 8 mars 2011 Cérémonieusement institue par le traite de Maastricht, l’introduction du notion de citoyenneté européenne marque un nouveau pas que l’Union fait pour une meilleure protection de promotion des intérêts et droits fondamentaux de ses ressortissants. Consacrée aujourd’hui par l’article 20 TFUE « est citoyen de

    1 426 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt Sarran et LEvacher

    Commentaire d'arrêt Sarran et LEvacher

    Commentaire d’arrêt Conseil d'État, Assemblée, 30 oct. 1998, Sarran et Levacher Le juge administratif peut-il écarter une disposition de la Consti tution au motif de son inconventionalité ? I – L’affirmation de la suprématie de la Consti tution dans l’ordre interne Dans le présent arrêt, le Cons eil d’Etat affirme la

    1 079 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt société France Galop

    Commentaire d'arrêt société France Galop

    Droit administratif : Personnes privées et actes administratifs Commentaire d’arrêt : CE, 12/10/2018, n°410998, Société France Galop « Le service public suppose la direction des gouvernants, la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée. » Le principe est que les actes des personnes privées

    2 595 Mots / 11 Pages
  • Commentaire d'arrêt sur des pourparlers précontractuels

    Commentaire d'arrêt sur des pourparlers précontractuels

    La période des pourparlers précontractuels est placée sous le signe de la liberté (principe constitutionnel (Cons.Constit – 03/08/94)) et de la bonne foi. Dans cet arrêt on est dans un contexte de rupture des pourparlers avec un plaignant qui souhaite dommage et intérêts. A l’origine c’est la Société foncière de

    261 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt sur la responsabilité en droit administratif

    Commentaire d'arrêt sur la responsabilité en droit administratif

    Vial Clarisse L2 P2 G7 UCLy droit Séance 8 droit administratif Commentaire d’arrêt Sujet : C.E., 10 avril 2013, Ville de Marseille Une administration (collectivité territoriale) est condamnée en justice car un de ses agents à commis une faite et pas n’importe laquelle : une escroquerie L’affaire de Marseille montre

    1 673 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt sur le contrat de prêt (cass.civ 22 mars 2006)

    Commentaire d'arrêt sur le contrat de prêt (cass.civ 22 mars 2006)

    Julien Fénelon Licence 3 Groupe A Commentaire d’arrêt n°1: Cass. Civ. 3ème , 22 mars 2006 ... En l’espèce, la société Martiniquaise d’habitations à loyer modéré a donné en location un appartement à Mme Marie-Josée X et M.Y, le 28 novembre 1980. Le bail stipule une clause d’habitation personnelle. Mme

    2 148 Mots / 9 Pages
  • Commentaire d'arrêt sur le port du Birkini du Conseil d'Etat

    Commentaire d'arrêt sur le port du Birkini du Conseil d'Etat

    Il s’agit d’une ordonnance rendu par le Conseil d’Etat, en date du 26 Aout 2016, relatif à l’interdiction du port du Burkini sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, suite à un arrêté du maire. Le maire de Villeneuve-Loubet, a pris un arrêté le 5 août 2016, dont l’article

    2 504 Mots / 11 Pages
  • Commentaire d'arrêt sur le prénom

    Commentaire d'arrêt sur le prénom

    Accroche → A l'image a la pièce de théâtre le choix de prénom peut susciter de nombreux débats ainsi si les parents sont libre de choisir le prénom de leurs enfants cette liberté n'est pas absolu comme en témoigne l'arrêt de la cours de cassation du 15 février 2010. Les

    491 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt sur les critères de compétence des juges adm

    Commentaire d'arrêt sur les critères de compétence des juges adm

    TD n°3 de Droit administratif : Les critères du contrat administratif Fiches d’arrêt * Arrêt du Tribunal des conflits du 8 juillet 1963 : «Société entreprise Peyrot». En l’espèce, une société concessionnaire a passé avec une entreprise un marché pour l’exécution des travaux nécessaires à la construction d’une autoroute, dans

    4 610 Mots / 19 Pages
  • Commentaire d'arrêt TA Cergy-Pontoise 9 Avril 2020 Ligue des droits de l'homme

    Commentaire d'arrêt TA Cergy-Pontoise 9 Avril 2020 Ligue des droits de l'homme

    TA Cergy-Pontoise 9 avril 2020 Ligue des droits de l'homme. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur lors de son audition en visioconférence avait évoqué à propos de la gestion et des conséquences de l'épidémie de coronavirus « Ce que j'ai demandé notamment sur les arrêtés qui prévoient le port du masque

    3 589 Mots / 15 Pages
  • Commentaire d'arrêt TC, 14 février 2000, GIP-HIS

    Commentaire d'arrêt TC, 14 février 2000, GIP-HIS

    Le groupement d’intérêt public, le GIP – HIS (Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris), qui avait pour mission le relogement et l’accompagnement social de familles expulsées ou sinistrées avait licencié une de ses salariées. La salariée du groupement d’intérêt public a contesté devant le Conseil des

    667 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt TITEUF

    Commentaire d'arrêt TITEUF

    Fiche d'arret Cour de cassation , chambre civile 1ère , 15 février 2012 n° de pourvoi:10-27.512 11-19 .963 , publié au bulletin . Présentation de l'arrêt L'arrêt étudié est rendu par la première chambre civile de la cour de cassation , le 15 février 2012 . Il s'agit d'une affaire

    350 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt Toubache

    Commentaire d'arrêt Toubache

    TD 6 : Droit Pénal RAJOUTER UNE ACCROCHE Il s’agit d’un thème soulevé par la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme le 7 juin 2018 sur l’affaire Toubache c. France. Les faits : La nuit du 27 au 28 novembre 2008 trois hommes à bord d’un

    2 995 Mots / 12 Pages
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