Politique et International
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Commentaire Du Discours du général de Gaulle à Bayeux 16 Juin 1946
Commentaire du Discours du Général De Gaulle Bayeux « Certes, il est de l'essence même de la démocratie que les opinions s'expriment et qu'elles s'efforcent, par le suffrage, d'orienter suivant leurs conceptions l'action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs
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Commentaire Du Discours Préliminaire Au Projet De Code Civil Prononcé Par Portalis Le 21 Janvier 1801
Sujet: Commentaire du discours préliminaire au projet de Code civil prononcé par Portalis le 21 Janvier 1801 Interpretatio cessat in claris. Quand la loi est claire, il n'y a pas lieu d'interpréter, il s'agit ici d'une des grandes maximes du droit, cependant il n'est pas dit comment faire quand la
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Commentaire du discours prononcé par Louis-Napoléon Bonaparte le 9 octobre 1852 à Bordeaux
Commentaire du discours prononcé par Louis-Napoléon Bonaparte le 9 octobre 1852 à Bordeaux ________________ 1. Critique externe Le document qui nous est proposé d'étudier est un discours de Louis-Napoléon Bonaparte prononcé le 9 octobre 1852 à Bordeaux. Il est retranscrit dans le journal Le Moniteur universel le 12 octobre 1852
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Commentaire du document 3a – Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, JO n°51 du 2 mars 2005, p.3697
Les révisions constitutionnelles Commentaire du document 3a – Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, JO n°51 du 2 mars 2005, p.3697 « Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. »
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Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Dijon, du 6 octobre 2017
Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Dijon, du 6 octobre 2017 La protection de l’environnement est devenue une exigence majeure. Les enjeux environnementaux ont, par exemple, amené les autorités administratives à prendre des mesures règlementant l’usage de certains produits jugés nocifs pour l’air ou la santé publique. Cela se
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Commentaire du nouvel article 1217
Commentaire de l'article 1217 A: Le nouvel article 1217 dispose ainsi que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : -refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; -poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; -solliciter une réduction du prix
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Commentaire du préambule DDHC
Commentaire : Le préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qu’il nous est demander ici de commenter précède es 17 articles de la Déclaration de 1789 et justifie l’utilité d’une déclaration des droits. Cette Déclaration est inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et
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Commentaire du préambule de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014
Commentaire -TD PUBLIC- Plaquette 3 : La dévolution du pouvoir, le phénomène tunisien « La Tunisie n’a pas échappé à cette logique du symbolisme constitutionnel et s’est donc assez naturellement dirigée vers l’adoption d’une nouvelle constitution », Philippe (X.) Le préambule de la Constitution rappelle la lutte des Tunisiens pour
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Commentaire du rapport public du conseil d'état de 2006
Lors de son discours à l’occasion de l’échange des vœux avec le président de la République M. Pierre Mazeaud indiquait : « Au poste d'observation qui est le nôtre, nous constatons, Monsieur le président de la République, une dégradation de la qualité de la loi. Le diagnostic n'est pas nouveau
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Commentaire du recueil général des anciennes lois françaises
Marty Antonin TD N°6 L1B02 « Ce qui plait au prince a la vigueur de la loi car avec la loi royale qui lui a cédé l'empire le peuple lui a conféré tout son empire et sa puissance » du Livre I des Institutes par Ulpin (170-228) Le texte que
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Commentaire du texte d'Olivier Gohin
Commentaire du texte de d'Olivier Gohin. Déconcentration, décentralisation et état régional : Définition de la décentralisation : est une des techniques d'organisation de l'état unitaire comme la déconcentration. La décentralisation implique la création de personne morale dotées d'autonomie. Elles doivent posséder des organes, des compétences et des pouvoirs propres qui sont prévus
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Commentaire du texte de G.Carcassonne, « Immuable Vè République », Pouvoirs, 2008
Commentaire du texte de G.Carcassonne, « Immuable Vè République », Pouvoirs, 2008 « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’Homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles De Gaulle, exprime et fait sous-entendre que
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Commentaire du texte de Jacques d’Ableiges : introduction et plan détaillé.
Texte impartial de nature juridique car c’est une compilation du droit. Celui-ci raconte un événement. La France est le pays concerné. La société est divisée en trois ordres : la noblesse = les bellatores (2ème ordre = ceux qui combattent), le clergé et les laboratores (ceux qui travaillent). Le
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Commentaire du texte de Karl Marx : l'égoïsme institutionnalisé de la société bourgeoise
Commentaire du texte de Karl Marx : l'égoïsme institutionnalisé de la société bourgeoise. Karl Marx est née d'une famille juive en 1818 à Trève et est mort en 1883. C'est un philosophe, économiste et militant politique allemand. C'est à Marx que l'on doit la notion philosophique de marxisme qu'il développera
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Commentaire du Texte de Portalis
Commentaire du Texte de Portalis (Partie1) : Introduction : Portalis, avocat, homme d’état, jurisconsulte, philosophe du droit français, est considéré comme le « Père du Code Civil » promulgué il y a tout juste 2 siècles en 1804. Il cherche à établir une législation uniforme, une synthèse de l’ancien régime
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