Politique et International pages 1 - 1 243
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Pages 1 - 100 "De l'esprit des lois" Montesquieu - CJUE,3 Avril 2014,France/Commission
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Pages 101 - 200 Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles HEC - Voie Technologique - Conséquences de l'obligation naturelle
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Pages 201 - 300 Conséquences de la fraude (document en anglais) - Dissertation sur la nation
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Pages 301 - 400 Dissertation sur la QPC - L'examen par le juge ordinaire de la QPC - Droit positif : l’étude des règles et des institutions contemporaines.
… TD n°8: La question prioritaire de constitutionnalité L'examen par le juge ordinaire de la QPC. « La question prioritaire de con …
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Pages 401 - 500 Droit positif fonds de commerce - Hiérarchie des normes
… Lois du 2 mars 1982 et 7 janvier 1983 : relatives à la décentralisation -> collectivités territoriales prennent plus d'importanc …
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Pages 501 - 600 Hiérarchie des normes - L'institution Du Président De La Republique
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… « Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait co …
Pages 601 - 700 L'institution du président de la république - La performance de l'entreprise et l'analyse des coûts
… YOHAN SOUFFIR 16 février 2018 LICENCE 1 - DSP 37002009 Dissertation de droit constitutionnel L’institution du président de la ré …
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Pages 701 - 800 La performance de la gestion publique - Le droit civil
… On peut supposer que les pv publics ont tjr en pratique poursuivi l’objectif de gérer de la meilleure manière l’argent public. M …
… Le Cciv a prévu différents faits générateurs de responsabilité. La responsabilité vient parfois de al faute de l'individu (1382 …
Pages 801 - 900 Le Droit civil . - Les caractéristiques de l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire
… TD Droit civil : Séance 6 1. 1. La loi n°2018-287 du 20 avril 2018 est une loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 …
… D’Agostino Etienne Dissertation * La vie est une aventure, elle doit être sans cesse disputée à la mort ». Cette citation d’Albe …
Pages 901 - 1000 Les caractéristiques distinctives du système américain - L’État régional n’est-il, en fin de compte, qu’une utopie ?
… • Les caractéristiques distinctives du système américain : 1) Le système américain est ce qu’on appelle au système accusatoire. …
… Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION 4 LA DÉMOCRATIE EST-ELLE NÉCESSAIREMENT …
Pages 1001 - 1100 L’état Unitaire face a l’état Fédéral. - PROJET E33
… L’état Unitaire face a l’état Fédéral De julien Blary, L1 Droit. "Si le hasard d’une bataille, c’est-à-dire une cause particuliè …
… Hello my friends ! Firrst im to introduce in my self. My name is Nolan ,I am 16years old .I live in France .I love fast food . I …
Pages 1101 - 1200 Projet Environnement International - TD droit des obligations
… Claveau Mathilde Grossi Lucile Groupe A Martin Mélanie Projet Environnement International Madame Daumas Céline Année Universitai …
… Droit de obligations TD 1 – TD 2 Ex 1 : 1. Contrat synallagmatique, à titre onéreux, commutatif, consensuel, à exécution instant …
Pages 1201 - 1243 TD droit des obligations - Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022
… TD 6 Droit des obligations LA RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI Dissertation : La place de la faute dans les responsabilités du fa …
… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …