Politique et International pages 1 - 1 241

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… L’Etat français fait une priorité de la décentralisation, il lui donne autorité au travers de l’article 72 de la constitution de …

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… L’oralité face aux juridictions civiles. A l’époque franque et féodale, les débats judiciaires étaient essentiellement verbaux, …

… « Le génie fonde les empires ; l'esprit public les conserve; l'égoïsme les détruit. » Louis-Philippe de Ségur; cette citation il …

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… VE RENOU L’AD Proj ERS UN UVELLEM DMINIST Docum jet de Gou N DESIG RE MENT DU TRATION ment de uvernance IGN ORG ENOUV U DESIGN N …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL La loi du 3 juin 1958 : La Constitution de la 5eme République fut élaborée le 4 octobre 1958. Elle y tr …

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… Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975 Le principe qui domine le Droit français des contrats est le consensualisme. …