Politique et International pages 1 - 1 241
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Pages 1 - 100 "De l'esprit des lois" Montesquieu - Classification des Recours en Droit Administratif
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Pages 101 - 200 Classification des régimes (politiques partie plus dure et moins utile...) - Constitution de la république du Sénégal
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Pages 201 - 300 Constitution de la Ve République - Dissertation sur la théorie du contrôle du bilan
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Pages 301 - 400 Dissertation sur le Canada - Droit privé et des personnes
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Pages 401 - 500 Droit privé et droit des personnes - Histoire de la démocratie française
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… De tout temps, la démocratie est à la fois un idéal, et un ensemble d’institutions et de pratiques. Le terme démocratie prend so …
Pages 501 - 600 Histoire de la famille - L'interprétation Stricte De La Loi pénale
… Histoire de la famille intro : famille : en se référant aux règles de droit, il n'existe aucune définition précisé proposée, par …
… L’interprétation stricte de la loi pénale. Article 111-4 du CP : « La loi pénale est d’interprétation stricte ». Pas de raisonne …
Pages 601 - 700 L'intervention au Mali - La pertinence de la distinction du droit public et du droit privé
… L'intervention au Mali Présentation: La crise politique au Mali était inévitable selon la Communauté Internationale, depuis le 1 …
… La pertinence de la distinction droit public/droit privé « Il y a deux aspects, ce qui relève de la chose publique et ce qui rel …
Pages 701 - 800 La pertinence de la distinction SPA / SPIC - Le Droit Constitutionnel
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… DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution paraît innover en attribuant au législatif un domaine d’attribution qui réside dans l’arti …
Pages 801 - 900 Le Droit Constitutionnel - Les choix stratégiques stratégie de croissance et stratégie de domaine
… Cours Droit constitutionnel11er SemestreMadame Siham Ben Azzouz Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit …
… Sommaire • Les stratégies de croissance • Les stratégies de domaine Les stratégies de croissance Pour se développer l’entrepris …
Pages 901 - 1000 Les cinq personnages les plus importants de 1945 à 2007 dans le développement des rel … - L’exécution forcée : des procès dans le procès ?
… Travaux pratiques - Introduction aux relations internationales Sujet : Les cinq personnages les plus importants de 1945 à 2007 d …
… L’exécution forcée : des procès dans le procès ? « La réalisation du droit ce n’est pas le jugement, c’est l’exécution ». (Phili …
Pages 1001 - 1100 L’exequatur : définition, procédure et conditions - Protection d'une œuvre musicale par le droit d'auteur
… L’exequatur : définition, procédure et conditions Définition de l’exequatur Etymologiquement, l’exequatur provient du verbe lati …
… Première partie Analyse de la situation 1) Chaque création intellectuelle doit être protégée ; les droits d’auteur naissent donc …
Pages 1101 - 1200 Protection de l'acquéreur immobilier dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achè … - TD Fiche d'arrêt Cour de cassation du 4 février 2015
… DEVELOPPEMENT STRUCTURE Acquérir un bien immobilier est un acte lourd de conséquences pour une personne. En effet cet acte, deve …
… Faits : Mr Vincent X et Mme Caroline X font de la motomarine. Mme Caroline X était passagère du véhicule conduit par Mr Vincent …
Pages 1201 - 1241 TD Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3e, 17 octobre 2019, n°19-40.028 (doc 7) - Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022
… TD – Droit des obligations N°3 – Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3e, 17 octobre 2019, n°19-40.028 (doc 7) ACCROCHE En l’espèce, une p …
… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …