Politique et International pages 1 - 1 245
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Pages 1 - 100 "De l'esprit des lois" Montesquieu - CJUE, Avis 2/15, Accord de libre-échange avec Singapour, 16 mai 2017
… Fiche de lecture sur : de « l’Esprit des lois », de Montesquieu Titre: De l’Esprit des lois Auteur: Montesquieu Pages: 560 Éditi …
… Duyen TRAN 16/10/2019 Droit de l’Union européenne Commentaire de document 4 CJUE, Avis 2/15, Accord de libre-échange avec Singap …
Pages 101 - 200 CJUE,3 Avril 2014,France/Commission - Consentement à l'impôt
… Dans cet arrêt , La Cour de Justice de l'Union Européenne confirme que la garantie implicite de l’Etat attachée au statut d’étab …
… Dissertation : Le consentement à l’impôt _________________________________________________________________________ _____________ …
Pages 201 - 300 Consentement au mariage - Dissertation sur la convention des droits de l'homme
… Le consentement au mariage « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». En effet comme l’énonce l’article …
… Truchet Jessica Groupe 250 Dissertation La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme comporte un bon nombre d’ar …
Pages 301 - 400 Dissertation sur la démocratie - DROIT PENAL: L'ELEMENT INTENTIONNEL
… Comme le disait Voltaire, « Comme le despotisme est l'abus de la royauté, l'anarchie est l'abus de la démocratie. ». L’état se …
… « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », de cette manière, l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal …
Pages 401 - 500 Droit pénal: l'incrimination - Hauriou et la hiérarchisation des normes
… « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », de cette manière, l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal …
… Commentaire Droit Constitutionnelle : Maurice Hauriou, né en 1856 et mort 1929 à Toulouse est un juriste et sociologue français. …
Pages 501 - 600 Hausse des prix du carburant - L'inopposabilité des exceptions
… Comment expliquer la hausse du prix des carburants ? 1. Ces derniers temps, le prix du baril a beaucoup augmenté, La demande mon …
… L'inopposabilité des exceptions : Ce principe permet au porteur légitime d’une Lettre de change d’être protégé contre les moyens …
Pages 601 - 700 L'instabilité constitutionnelle - La Peine De Mort
… L’Instabilité constitutionnelle « La Constitution de la Vème république a apporté à notre régime de la stabilité » affirmait Mic …
… > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " rendre justice ". > La dissuasion : elle dissu …
Pages 701 - 800 La Peine De Mort - Le droit administratif, le droit de l'administration?
… Dans le monde, certains pays, comme la France, ont aboli la peine de mort, tandis que d’autres, comme la Chine, l’ont conservée. …
… Fiche 2 - Le droit administratif, le droit de l’administration ? Par définition, le droit administratif est une branche du droit …
Pages 801 - 900 Le droit administratif, un droit exorbitant - Les buts de la police administrative
… AMARA Imane - L2 Droit/HAA - TD02 Droit administratif Dissertation de droit administratif : “Le droit administratif, un droit ex …
… LIU Chloé – Droit administratif, TD1 16h15-17h30, Chargé de TD : Maxime Maury Dissertation : Les buts de la police administrativ …
Pages 901 - 1000 Les buts et les fonctions de la peine - L’état d’urgence sanitaire affaiblit-il l’État de Droit ?
… D'après Mr. THIERRY Pendant longtemps, les auteurs ne se sont pas intéressés à la peine, il ne s'agissait pas d'une discipline j …
… Dissertation TD 6 L’état d’urgence sanitaire affaiblit-il l’État de Droit ? Entre Décembre 2019 et aujourd’hui, 117 millions de …
Pages 1001 - 1100 L’Etat Espagnol est-il un Etat unitaire décentralisé ou un Etat fédéral ? - Produits défecteux, arrêt 12 juillet 2012
… Introduction Au niveau de sa forme de gouvernement, l’Espagne est une monarchie parlementaire. L’Etat espagnole est composé de c …
… La première chambre civil de la Cour de cassation a rendue le 12 juillet 2012 un arrêt portant sur la particularité de la respon …
Pages 1101 - 1200 Produits et charges constatés d'avance - Td droit constit
… VRAI FAUX 1. L’ajustement des comptes de gestion correspond : * Au principe de prudence * Au principe de séparation des exercice …
… TD 4 constitutionnel: Methodo : Phrase d’accroche Définition termes du sujet Contextualiser Problematique Annonce de plan I] (pa …
Pages 1201 - 1245 TD Droit Constitutionnel - Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022
… 2) La problématique particulière de la responsabilité du président Elle est spécifique. Question de la conciliation entre d’une …
… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …