Politique et International pages 1 - 1 245

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… Dans cet arrêt , La Cour de Justice de l'Union Européenne confirme que la garantie implicite de l’Etat attachée au statut d’étab …

… Dissertation : Le consentement à l’impôt _________________________________________________________________________ _____________ …

… Le consentement au mariage « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». En effet comme l’énonce l’article …

… Truchet Jessica Groupe 250 Dissertation La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme comporte un bon nombre d’ar …

… Comme le disait Voltaire, « Comme le despotisme est l'abus de la royauté, l'anarchie est l'abus de la démocratie. ». L’état se …

… « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », de cette manière, l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal …

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… Commentaire Droit Constitutionnelle : Maurice Hauriou, né en 1856 et mort 1929 à Toulouse est un juriste et sociologue français. …

… Comment expliquer la hausse du prix des carburants ? 1. Ces derniers temps, le prix du baril a beaucoup augmenté, La demande mon …

… L'inopposabilité des exceptions : Ce principe permet au porteur légitime d’une Lettre de change d’être protégé contre les moyens …

… L’Instabilité constitutionnelle « La Constitution de la Vème république a apporté à notre régime de la stabilité » affirmait Mic …

… > Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " rendre justice ". > La dissuasion : elle dissu …

… Dans le monde, certains pays, comme la France, ont aboli la peine de mort, tandis que d’autres, comme la Chine, l’ont conservée. …

… Fiche 2 - Le droit administratif, le droit de l’administration ? Par définition, le droit administratif est une branche du droit …

… AMARA Imane - L2 Droit/HAA - TD02 Droit administratif Dissertation de droit administratif : “Le droit administratif, un droit ex …

… LIU Chloé – Droit administratif, TD1 16h15-17h30, Chargé de TD : Maxime Maury Dissertation : Les buts de la police administrativ …

… D'après Mr. THIERRY Pendant longtemps, les auteurs ne se sont pas intéressés à la peine, il ne s'agissait pas d'une discipline j …

… Dissertation TD 6 L’état d’urgence sanitaire affaiblit-il l’État de Droit ? Entre Décembre 2019 et aujourd’hui, 117 millions de …

… Introduction Au niveau de sa forme de gouvernement, l’Espagne est une monarchie parlementaire. L’Etat espagnole est composé de c …

… La première chambre civil de la Cour de cassation a rendue le 12 juillet 2012 un arrêt portant sur la particularité de la respon …

… VRAI FAUX 1. L’ajustement des comptes de gestion correspond : * Au principe de prudence * Au principe de séparation des exercice …

… TD 4 constitutionnel: Methodo : Phrase d’accroche Définition termes du sujet Contextualiser Problematique Annonce de plan I] (pa …

… 2) La problématique particulière de la responsabilité du président Elle est spécifique. Question de la conciliation entre d’une …

… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …