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Politique et International pages 1 - 1 241

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Pages 1 - 100   "De l'esprit des lois" Montesquieu - Classification des Recours en Droit Administratif

… Fiche de lecture sur : de « l’Esprit des lois », de Montesquieu Titre: De l’Esprit des lois Auteur: Montesquieu Pages: 560 Éditi …

… Classification des recours Plusieurs catégories : Différenciation entre recours administratifs et recours contentieux (juridicti …

Pages 101 - 200   Classification des régimes (politiques partie plus dure et moins utile...) - Constitution de la république du Sénégal

… Classification des régimes (politiques partie plus dure et moins utile…) Se base sur un critère, c’est le critère de la séparati …

… 1 CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001, Telle que modifiée par : - la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 port …

Pages 201 - 300   Constitution de la Ve République - Dissertation sur la théorie du contrôle du bilan

… Le 4 Octobre 1958, la France adopte la Constitution de la Vème République. Cette dernière met en place, comme le souhaitait le G …

… Uzalé ASSOUMANI L2 UPA Dissertation : la théorie du contrôle du bilan « Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité …

Pages 301 - 400   Dissertation sur le Canada - Droit privé et des personnes

… Introduction Le Canada est un pays qui se trouve au nord de l’Amérique qui s’étend de l’océan atlantique à l’Est à l’Océan Pacif …

… Introduction au droit privé et au droit des personnes Introduction au droit privé et des personnes. Droit privé Introduction : Q …

Pages 401 - 500   Droit privé et droit des personnes - Histoire de la démocratie française

… Droit privé et droit des personnes II- Le consentement de la personne à toutes atteintes à son corps Art.16-3 al.2 Le consenteme …

… De tout temps, la démocratie est à la fois un idéal, et un ensemble d’institutions et de pratiques. Le terme démocratie prend so …

Pages 501 - 600   Histoire de la famille - L'interprétation Stricte De La Loi pénale

… Histoire de la famille intro : famille : en se référant aux règles de droit, il n'existe aucune définition précisé proposée, par …

… L’interprétation stricte de la loi pénale. Article 111-4 du CP : « La loi pénale est d’interprétation stricte ». Pas de raisonne …

Pages 601 - 700   L'intervention au Mali - La pertinence de la distinction du droit public et du droit privé

… L'intervention au Mali Présentation: La crise politique au Mali était inévitable selon la Communauté Internationale, depuis le 1 …

… La pertinence de la distinction droit public/droit privé « Il y a deux aspects, ce qui relève de la chose publique et ce qui rel …

Pages 701 - 800   La pertinence de la distinction SPA / SPIC - Le Droit Constitutionnel

… Pierre Sandevoir a fait valoir « que le SPIC à lui seul est une authentique contradiction » dans son ouvrage Les vicissitudes de …

… DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution paraît innover en attribuant au législatif un domaine d’attribution qui réside dans l’arti …

Pages 801 - 900   Le Droit Constitutionnel - Les choix stratégiques stratégie de croissance et stratégie de domaine

… Cours Droit constitutionnel1​1er Semestre​Madame Siham Ben Azzouz Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit …

… Sommaire • Les stratégies de croissance • Les stratégies de domaine Les stratégies de croissance Pour se développer l’entrepris …

Pages 901 - 1000   Les cinq personnages les plus importants de 1945 à 2007 dans le développement des rel … - L’exécution forcée : des procès dans le procès ?

… Travaux pratiques - Introduction aux relations internationales Sujet : Les cinq personnages les plus importants de 1945 à 2007 d …

… L’exécution forcée : des procès dans le procès ? « La réalisation du droit ce n’est pas le jugement, c’est l’exécution ». (Phili …

Pages 1001 - 1100   L’exequatur : définition, procédure et conditions - Protection d'une œuvre musicale par le droit d'auteur

… L’exequatur : définition, procédure et conditions Définition de l’exequatur Etymologiquement, l’exequatur provient du verbe lati …

… Première partie Analyse de la situation 1) Chaque création intellectuelle doit être protégée ; les droits d’auteur naissent donc …

Pages 1101 - 1200   Protection de l'acquéreur immobilier dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achè … - TD Fiche d'arrêt Cour de cassation du 4 février 2015

… DEVELOPPEMENT STRUCTURE Acquérir un bien immobilier est un acte lourd de conséquences pour une personne. En effet cet acte, deve …

… Faits : Mr Vincent X et Mme Caroline X font de la motomarine. Mme Caroline X était passagère du véhicule conduit par Mr Vincent …

Pages 1201 - 1241   TD Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3e, 17 octobre 2019, n°19-40.028 (doc 7) - Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022

… TD – Droit des obligations N°3 – Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3e, 17 octobre 2019, n°19-40.028 (doc 7) ACCROCHE En l’espèce, une p …

… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …