Politique et International pages 1 - 1 241

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… La Constitution de l’an III est le texte qui fonde le Directoire. Approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795), …

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… L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen énonce : « Toute société dans laquelle la garantie des droit …

… LA SÉPARATION DES POUVOIRS L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été inculpé pour « association de malfaiteurs » …

… Suite du cours: * Infraction droit pénal Ex : omission de porter secours aux personnes en péril= obligation d’agir au moins appe …

… TD DROIT PRIVÉ : Les Questions : 1 - Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité …

… Ca fait 2-3 ans que je connais une fille, et je me suis toujours bien entendu avec elle. Au début c'était juste une personne ave …

… Introduction Que ce soit d’un point de vue central, ou d’un point de vue local, l’administration a toujours eu sa place auprès d …

… L'intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne Introduction Le droit international est, pour les États, non …

… Au cours du dernier siècle, les rapports mondiaux ont connu des changements révolutionnaires. Le temps où le monde était un espa …

… La performance, la rentabilité et la croissance de l’entreprise. 1. La performance de l’entreprise : Une entreprise doit se souc …

… TD séance 1 – La période prénuptiale Assemian Ashley Année 2016-2017 Séance 1: La période prénuptiale. Galop d'essai dissert coe …

… Le droit au respect la vie privée La vie privée est une notion qui n’a pas été définie par les textes. Elle a été consacrée par …

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… TD n°2 Les caractères de l'État Fédéral : « Jamais un grand État ne s’est formé que de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la …

… Savigny, célèbre auteur allemand, a proposé, au XIXème siècle, une théorie nouvelle de la règle de conflit de lois qui donna nai …

… I-Introduction L’Homme est parfois défini comme un animal sociable, car il est par nature, enclin à vivre en groupe, et à entret …

… Dissertation L’état comme créateur d’une autorité pour la société « L’État n’est que la muselière dont le but est de rendre inof …

… Le procès pour fraude fiscale de Thomas Thévenoud renvoyé au 19 avril Le procès pour fraude fiscale de l’ancien secrétaire d’Éta …

… Barruol Emma Texte 6 : Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation » « …

… Titre 1 : le contrat de travail Chapitre 1 : le droit commun du contrat de travail Section 1 : la formation du contrat de travai …

… ________________ Valentin.dumortier@gmail.com Séance 7, contrôle = commentaire d’arrêt Séance 1 Rétroactif : la loi va venir val …

… ZUP DE CO, C’EST QUOI ? Zup de Co est une association loi 1901 à but non lucratif qui s'est fixé pour mission d'aider les jeunes …