Politique et International
18 607 Politique et International dissertations gratuites 346 - 360
-
Arrêt AGRIF
Grands arrêts du Droit Administratif _ Conseil d’État, 9 novembre 2015, « AGRIF » LES FAITS : La société AGRIF et la société les productions de la Plume avaient demandé au CE l’annulation de la circulaire du 6 janvier 2014 faite par le Ministre de l’Intérieur. Cette dernière enjoint au
281 Mots / 2 Pages -
Arret Alitalia 1989
Dans une décision rendue en formation d’assemblée le 3 février 1989, le Conseil d’Etat est amené à statuer sur le recours émit par la compagnie Alitalia. Cette décision de principe a conduit le Conseil d’État à instituer l’obligation pour l’administration d’abroger les actes règlementaires illégaux et ce sans aucune condition
2 155 Mots / 9 Pages -
Arret Allenbach et autres
TD DROIT ADMINISTRATIF Les sources internationales et européennes du droit administratif Commentaire document 1 : CE , 27 oct. 2015, M. Allenbach et autres, ADJA 2015.2374 La haute juridiction de l’ordre administratif dans un arrêt publié au recueil ADJA et rendu le 27 octobre 2015 se prononce sur l’annulation d’un
376 Mots / 2 Pages -
Arrêt arcelor
Arret arcelor : en raison de l’obligation constitutionnele de transpositions des directives qui déoculent de l’article 88-1 de la constitution, le contrôle de légalité et de constitutionnalité des actes réglementaires de transpositions doit s’exercer selon des modalités particulières. Des obligations prévues par les directives. En l’espèce, il s’agissait d’un recours
1 307 Mots / 6 Pages -
Arrêt Arrighi
Doc 4 : arrêt du CE, Arrighi La défense des droits des individus a toujours été un débat au cœur de notre société. Comment les particuliers peuvent s’assurer que les dispositions qui leurs sont applicables respectent leurs droits individuels et collectifs garantis par la Constitution ? Le présent arrêt a
1 174 Mots / 5 Pages -
Arrêt assemblée plénière, cour de cassation, 7 janvier 2011
Un arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 7 janvier 2011 vient d’être rendu suite aux pourvois joints de la Société Philips France (ci-après « Philips ») et de la Société Sony France (ci-après « Sony ») contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris statuant sur
737 Mots / 3 Pages -
Arrêt Association musulmane El fath du 19 janvier 2016
9447 Caractères, 4 Pages "La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique, il faut donc mettre ensemble la justice et la force et pour cela faire que ce qui est juste soit fort et que ce qui est fort soit juste". Blaise pascal. Il
1 630 Mots / 7 Pages -
Arrêt attaqué (Nancy, 17 juin 2009)
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nancy, 17 juin 2009), que la société France Est, sous-filiale de la société du Journal de l’Est républicain (la société de l’Est républicain), détenait un certain nombre des actions composant le capital de cette société ; que ces actions ainsi détenues en autocontrôle étaient privées du
1 170 Mots / 5 Pages -
Arrêt Bac d'Eloka
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Arrêt Bac d'Eloka Arrêt Bac d'Eloka Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Roi 20 septembre 2011 Mots: 1202 | Pages: 5 ... ins services publiques pouvaient être gérés comme
926 Mots / 4 Pages -
Arrêt Baldus du 3 juin 2000
Commentaire arrêt du 3 mai 2000 : Dans un arrêt rendu en date du 3 mai 2000 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation, celle ci a eu à se prononcer sur les conditions de la réticence dolosive comme cause du dol, vice du consentement. En l'espèce,
2 254 Mots / 10 Pages -
Arrêt Belgacem Du Conseil D'état Du 19 Avril 1991
"La liberté est la règle, la restriction de police l’exception". Cette citation de Corneille met en avant la solution donnée par cet arrêt rendu par le Conseil d’état le 19 avril 1991. En l'espèce, M. Belgacem, résidant en France depuis sa naissance mais avait la nationalité algérienne. Le ministre de
2 155 Mots / 9 Pages -
Arrêt Berkani
Arrêt Berkani Bonjour à tous, je vais aujourd hui vous parler de l’arrêt Berkani. Cette décision de justice est un arrêt du Tribunal des conflits qui a été rendue le 25 mars 1996. Je vais donc vous exposer les faits puis je vais expliquer les conséquences de cet arrêt sur
517 Mots / 3 Pages -
Arrêt Blanco
Le présent arrêt du tribunal des conflits, en date du 8 février 1873 parle de la responsabilité de l’Etat/de la puissance publique. Agnès Blanco, âgée de 5 ans et demi, est blessée, par imprudence, par des agents de l’Etat (quatre travailleurs de la manufacture des tabacs à Bordeaux). A
1 244 Mots / 5 Pages -
Arrêt Blanco
C’est le 1er arrêt (Blanco), celui qui fonde le droit adm. Les arrêts que l’on voit sont souvent des arrêts de principe, cad qu’il pose une règle de droit et qui au fond doit être connu pour appliquer le droit adm. Donc dans un certain nb de cas on
3 886 Mots / 16 Pages -
Arrêt Blanco
Commentaire de l’arrêt Blanco : Adrien Jean-François Duport, réformateur de l’organisation judiciaire en France affirme : « Il faut interdire toute fonction politique aux juges ; ils doivent être chargés simplement de décider les différents qui s’établissent entre les citoyens. » Cette affirmation illustre l’idée d’une séparation de l’autorité
1 759 Mots / 8 Pages