Politique et International
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Actions en justice dans la déclaration judiciaire de paternité ou de maternité.
Le lien qui unit juridiquement un enfant à ses parents est appelé « lien de filiation ». Ainsi, l’enfant porte le nom de son père, de sa mère ou les deux. Ainsi, les parents ont des devoirs envers leur enfant. Ainsi, l’enfant a des devoirs envers ses parents. Ainsi, l’enfant
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Activisme en politique et réseaux sociaux
Activisme politique et réseaux sociaux Introduction : A l’aube d’internet, les analystes nous avaient prédit un grand changement des mentalités. Ils pensaient que ce nouveau mode de communication et d’accès à l’information allait permettre une grande démocratisation. Nous observons tous les jours à quel point internet a changé notre façon
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Activité de droit.
Droit Activité page 49: 1. Les deux CDD de Madame Prunet correspondent à un remplacement d'un salarié absent et un accroissement temporaire d'activité . 1. Il aurait pu lui être proposé un contrat précaire en cas d'emploi saisonnier ou par nature temporaire,de remplacement du chef d'entreprise malade,de contrats dans le
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Activité normative de l’administration / Exercice du pouvoir réglementaire
Activité normative de l’administration / Exercice du pouvoir réglementaire Sujet : L’unité du pouvoir réglementaire, mythe ou réalité ? « Ce n’est pas le pouvoir réglementaire qui est en crise mais le discours sur le pouvoir réglementaire ». Bertrand Faure écrit cette phrase dans son ouvrage d’Actualité Juridique sur le
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Activités de l'étudiant sur le thème de la culture générale et de l'expression au BTS CI 2011.
rgénérationnelles au sein des familles a été le thème central du sujet de Culture générale et expression lors du BTS CI 2011. L’étudiant devait en effet réaliser la synthèse d’une image, un dessin de Philippe Geluck paru dans Entrechats en 1999, et celle de 3 textes. En deuxième partie, il
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Activités de service public
Séance n° 2 (distantiel) : Les activités de service public insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées Selon Léon Duguit, l’Etat est une accumulation de services publics nécessaires à la solidarité de tous. Ainsi, Léon Duguit place le service public au coeur de sa conception de l’Etat, en ce sens
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Actualisation droit patrimonial.
Droit patrimonial Le contenu des cours: 1.La matière comprend la possession , 2.le droit de propriété , et ses démembrements 3.Les questions de l’acquisition de DP et ses démembrements, 4.la preuve , 1. la protection de dp , 2. la copropriété On peut plus faire du doroit aujourd’hui sans faire
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Actualité constitutionnelle
Le nouveau président de la Cour Constitutionnelle Très récemment, en République centrafricaine un nouveau président de la Cour Constitutionnelle à été désigné. Avant de comprendre pourquoi cette actualité est sujette au débat et quel est le problème avec cette nomination, voyons comment fonctionne cette institution et ce régime. Création Cour
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Actualité-transposition de la directive
Le Luxembourg a transposé de manière trop extensive les règles de la directive TVA sur les groupements autonomes de personnes Les prestations fournies par les sociétés ou personnes physiques sont normalement soumises à la TVA. Tout de même, la directive TVA, c’est-à-dire la directive 2006/112CE du Conseil, du 28 novembre
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Adhésion De L'Union européennes à La CEDH.
Adhésion de l’UE à la CEDH L’idée de l’adhésion de ce qui s’appelait alors la Communauté Economique Européenne à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH), remonte à plus de trente ans, en effet dans le mémorandum de la commission des communautés européennes
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ADM 2210_activité noté 1
ADM 2210 Activité noté 1 Question 1 Dans ce cas-ci on parle d’un consentement substitué et le Code civil du Québec balise celui-ci. Dans cette mise en situation, le médecin traitant a expliqué au représentant que le patient avait besoin de soins et celui-ci les refuse catégoriquement. Le médecin semble
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ADM1015 TN1
Les avantages d’une bonne gestion des ressources humaines sont importants autant pour l’organisation que pour les employés. Les études confirment d’ailleurs que des pratiques de GRH « hautement performantes » ou « fortement mobilisatrices » sont celles qui permettent aux employés de s’adapter, de se mobiliser, de se développer et
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Adm3012 travail noté 3
ACTIVITÉ NOTÉE 3 (10 points) Version A Question 1 (3 points) Dans la deuxième partie de la nouvelle, à son retour d’Afrique, Juliette a un nouveau mandat. Dans la situation présentée, décrivez le portrait de l’équipe de Juliette à partir de la grille présentée et en indiquant les caractéristiques de
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ADM4015 travail noté 2
ADM 4015 Travail noté 2 Ce deuxième travail porte sur la comparaison des modèles de GRH de trois pays dont le Canada, les États-Unis et la Suède. La GRH de ces trois pays a été abordée dans ce cours ce qui me permettra de bien illustrer les concepts théoriques. Je
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