Politique et International
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Commentaire, La constitution
LE GAC TD n°7 Salomé Séance n°7 : La Constitution « Les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». l'opinion de Royer-Collard a le mérite d'appeler l'attention sur le fait qu'elles subissent l'usure du temps, comme toutes choses humaines. Pour lui, vivre c'est en quelque sorte
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Commentaire, le barbier de Séville, Beaumarchais
Commentaire Cette pièce de théâtre se nomme Le Barbier de Séville et elle est écrite par Beaumarchais en 1775. Son mouvement littéraire est celui des lumières. Cette scène est une scène d’exposition, elle doit fournir aux spectateurs les renseignements nécessaires pour comprendre la pièce et y. On dit que c’est
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Commentaire, Mr Barnave DDHC écrit dans la constitution
COMMENTAIRE DE TEXTE commentaire, Mr Barnave DDHC écrit dans la constitution La décision du 16 juillet 1971 a marqué, pour le Conseil constitutionnel français, un véritable tournant (document 7). Alors que celui-ci avait été introduit par Charles de Gaulle lors de l’écriture de la constitution de la Vème République principalement
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Commentaire- Edit de Milan
04/10/16 - Histoire des Institutions - Edit de Milan Au sein de l'Empire romain, la religion occupe une place importante, une place de pilier, cependant, avec le temps, nous pouvons observer l'apparition d'une diversité quant aux religions pratiquées, créant ainsi certaines tension au sein de l'Empire. Constantin, connu comme étant
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Commentaire. La responsabilité du fait d'autrui: régime jurisprudentiel.
TD séance 8 : la responsabilité du fait d'autrui : régime jurisprudentiel prétention des parties : * arrêt de rejet : les moyens au pourvoi * arrêt de cassation : motivation des juges du fond * sens (ce que dit l'arrêt), valeur (analyse critique de l'arrêt), portée de l'arrêt (arrêt
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Commentaire: Affaire Our Body
Commentaire d’arrêt : Affaire Our Body « De respectables cadavres, les morts ne s’exposent pas à des fins commerciales. » Grégoire Loiseau. En l’espèce, un arrêt de la Cour de cassation rendu le 16 septembre 2010. Les faits sont les suivants : le 12 février 2009, la société Encore Events avait organisé
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Commentaire: Cass. com., 11 mars 2003
TD 5 Droit des sociétés Les conventions réglementées Commentaire: cass.com., 11 mars 2003 La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 11 mars 2003, a eu l’occasion de se prononcer au sujet des conventions réglementées. Une convention a été passée entre une société anonyme
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Commentaire: Vincent Boyer, " Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire? , Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011
TD 9 - Les rapports entre l'exécutif et le parlement Commentaire: Vincent Boyer, " Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire? , Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011 " C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il trouve
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Commentairearrêt de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation du 26 novembre 2003, n° 00-10243 et 00-10949 :
En matière de cession d’actions, l’établissement d’une relation contractuelle est souvent précédée de longues négociations. Lors de ces dernières, il est encore possible de se rétracter sans engager sa responsabilité (article 1112 alinéa 1 du code civil), cela découle du corollaire du principe de liberté contractuelle. Cependant, cette liberté est
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Commentaires à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969
Commentaires à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 Commentaires assemblés par Erika Grossrieder Ouvrages de Référence : Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais) Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano,
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Commentaires d'arrêts multiple
3 CE, 1925, Rosay « Affaire Rosay » résultant d’une divergence de jugement CE / Cass. TC, 1928, Ursot Les PTT = un SPA. CE, 10 janvier 1930, Despujol Principe de l’obligation d’abrogation des règlements en cas de changement dans les circonstances de fait ayant motivé l’adoption de ceux-ci ;
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Commentaires les insitutes de Gaius
« Tous les peuples, que gouvernent des lois et des usages , usent pour partie d’un droit qui leur est propre, pour sa partie d’un droit commun à tous les hommes » Tel est donc la phrase qui introduit les Institutes Manuel du Jurisconsulte Gaius en faisant une distinction habille
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Commentaire : Triboulet, CE, 6 mars 2002, n° 217646
La décision du 6 mars 2002 rendue par le Conseil d’Etat témoigne de la rigueur dont font preuve les juges, qu’ils soient juges du droit ou du fond, quand il s’agit d’appliquer les principes régissant le droit de la domanialité publique. En l’espèce, la propriétaire d’une maison construite sur le
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Commentaire des alinéas 1, 2 et 3 de l’article L132-1 du code de la consommation :
Commentaire des alinéas 1, 2 et 3 de l’article L132-1 du code de la consommation : Afin de lutter contre les déséquilibres contractuels notamment ceux créés par les clauses abusives, le droit dit de la consommation, a constamment cherché à mieux encadrer la conclusion des contrats entre professionnels et « non-professionnels ou consommateurs ».
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Commentary on Joined Cases Andrea Francovich and Danila Bonifaci (1991) (C-6/90 & C-9/90)
Joined Cases Andrea Francovich and Danila Bonifaci (1991) (C-6/90 & C-9/90) Introduction The European Court of Justice (ECJ) has developed a general principle of state responsability when it comes to non-compliance of European law. This state liability derives from the fact that the European Member States are responsible for the
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