Politique et International
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Autorité parentale
Appréhendé par l’article 371-1 du code civil l’autorité parentale est le pouvoir que la loi reconnait aux parents sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non émancipé. C’est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant: le protéger dans sa
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Autorité parentale
TD8 L’autorité parentale Fiche d’arrêt 1 L’arrêt étudié a été rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de cassation le 27 février 2007 (n° de pourvoi 06-14.273). Cet arrêt porte sur l’autorité parentale face au respect de la vie privée de l’enfant et son droit d’image. Le 28
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Autorités administratives indépendantes et Autorités publiques indépendantes
Autorités administratives indépendantes et Autorités publiques indépendantes En France il existe des autorités administratives indépendantes mais qu’est-ce que c’est ? En France une autorités administratif indépendantes est une autorité administrative qui agissent pour un gouvernement sans pour autant à avoir a respecté la hiérarchie d’un ministère. Elles permettent à
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Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ? À la suite de la révolution américaine de 1776, une constitution fut rédigée quelques onze ans plus tard. Cette constitution est un élément marquant de l'Histoire constitutionnelle globale car elle institue le régime présidentiel et surtout, le concept de
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Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
Licence Numérique L1 RIFI SARA Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Dissertation pour la semaine 6, à rendre jusqu’au samedi 24 novembre à 10 h. Sujet à traiter : "Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?" ________________ « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut
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AUX ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF
COURS 1 - AUX ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF SECTION 1 : LA DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF (Voir gras du pré read). PARAGRAPHE 1 : La difficile définition de l’administration *L’administration est à la disposition du gouvernement (relation de soumission importante) Mission administrative : Toutes les activités qui ont pour finalité
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Aux origines du pouvoir
Introduction à la science politique Spécisme (considérer que l’espece humaine est supérieur aux espèces animales). Idée qui fait de plus en plus débat. Séance 1 : Aux origines du pouvoir Introduction : L’anthropologie ou l’étude des sociétés « primitives » ou « archaïques » Anthropologie ; c’est une science sociale
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Avant et Après Snowden - fiche de lecture
En 2013, la face du monde n’entendait que parler d’Edward Snowden. Jamais, une affaire de fuite d’information n’avait été aussi médiatisé. Et à juste titre. Edward Snowden, administrateur de système de la NSA et sous-traitant de Dell and Booz Allen Hamilton, dévoile à la presse des documents confidentiels qui révèlent
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Avantage Concurrentiel Porter
Sommaire SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 PARTIE 1 - ACQUISITION D’UN AVANTAGE CONCURRENTIEL 3 A - Un instrument d’analyse : la chaîne de valeur 3 B - L’avantage par les coûts 4 C - La différenciation 4 D - Eléments influant à la fois sur l’avantage concurrentiel et la structure du
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Avantages et contraintes d’une formation continue pour l’entreprise et ses salariées
Avantages et contraintes d’une formation continue pour l’entreprise et ses salariées SOMMAIRE : I - DEFINITION D’UNE FORMATION CONTINUE II – AVANTAGES A) POUR L’ENTREPRISE B) POUR LES SALARIES III- INCONVENIENTS A) POUR L’ENTREPRISE B) POUR LES SALARIES Définition d’une formation continue Cette formation permet aux personnes qui sont
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Avantages et inconvénients de la législation sur le cannabis
Chaque personne connaît un ou plusieurs gens qui ont déjà eu des expériences de marijuana ou de haschisch. Aussi, chaque personne connaît aussi quelqu'un qui pourrait lui fournir des drogues. Aujourd'hui, on peut les acheter dans chaque ville et village, dans les boîtes, des bars et malheureusement aussi dans les
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Avantages et inconvénients de la libre circulation en europe
Dissertation séance 11 « la liberté de circulation » Introduction Le 4 mars 2016 lors d’une commission européenne Frans Timmermans, le premier vice-président de la Commission déclarait: « L’espace Schengen est l’une des réussites les plus appréciées de l’intégration européenne, et le prix de sa désintégration serait considérable. Nous visons
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Avantages et Inconvénients des transports
Transport Avantage Inconvénients Contrats Document transport Tarification Aérien -sécu m/d -rapidité -Régularité vol -fiabilité -Etendus géo -Cout élevé -Capacité limité -interdit à certains pdt -convention de Varsovie( 1929) -protocole de Haye (55) -convention Montréal (99) ->réglementent transport aérien interna - lettre de transport aérien (LTA) - AWB : Air Way
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Avènement Du Conseil Constitutionnel
Sujet : L’avènement du Conseil Constitutionnel Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 il est dit que la loi est la volonté générale de tous et il est prévu que tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation. La loi avait un
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Avocat
I. Introduction Toute personne engagée dans un procès, qu'elle soit physique ou morale, a le droit d'être défendue. C'est la mission principale de l'avocat généraliste d'assurer cette défense. Au pénal, il représente, en prenant la parole, victimes et personnes soupçonnées d'infractions. Au civil, il accomplit les actes nécessaires au bon
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