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Politique et International

14 802 Politique et International dissertations gratuites 2 986 - 3 000

  • Définition de la société

    Définition de la société

    INTRODUCTION Section 1 : Définition de la société Il y a d’abord la définition légale de la société. Ensuite, il faut confronter la notion avec celle d’entreprise. Puis, avec la notion de contrat ou d’institution ou les deux à la fois. Enfin, il faut différencier la société et la personne

    43 380 Mots / 174 Pages
  • Définition de la souveraineté

    Définition de la souveraineté

    REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE, DE LA RECONVERSION ET DE L’INSERTION DES JEUNES. DIRECTION DEPARTEMENTALE DU BORGOU-ALIBORI CEG II KANDI Classe 1ière D2 Groupe : ………….. THEME : Membre du groupe : ABOUBAKARI Mauhamed SAMSOUNON Issa BAGNAN Dramane WERE Ayouba BIO M.

    810 Mots / 4 Pages
  • Définition des actes juridiques et des faits

    Définition des actes juridiques et des faits

    Obligation : Lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, l’exécution d’une prestation de faire, de ne pas faire, ou de donner. Obligation civile : désigne l’obligation de droit commun, juridiquement sanctionnée, par opposition à l’obligation naturelle. Obligation

    1 655 Mots / 7 Pages
  • Définition des finances publiques

    Définition des finances publiques

    Plan Introduction I - Définition des finances publiques II - Données historiques des finances publiques III - Données économiques des finances publiques Chapitre 1 - Le cadre général des finances publiques Chapitre 2 - Déficit et dette publique Chapitre 3 - Les finances de l’Etat Chapitre 4 - Les règles

    5 930 Mots / 24 Pages
  • Définition des relations internationales.

    Définition des relations internationales.

    COURS DU 19/09 Conseil des droits de l’Homme : un des organes de l’ONU : on parle du Venezuela accusé de crime contre l’humanité mais ils nient. Le parlement kurde fait un référendum pour voter l’indépendance du peuple le 25 septembre. Chapitre 1 : Définition des relations internationales. Section 1

    1 263 Mots / 6 Pages
  • Définition des situations juridiques

    Définition des situations juridiques

    1.1 : Qualifiez la situation juridique née à la demande de Mme Chabanne. Justifiez. Tout d’abord, il faut noter, que Madame Chabanne est reliée avec l’entreprise par un contrat de travail où se trouve le temps de travail qu’elle travaille, soit 35 heures. Il faut savoir que le contrat de

    228 Mots / 1 Pages
  • Définition droit constitutionnel

    Définition droit constitutionnel

    Le droit constitutionnel est celui qui se situe dans la constitution. Mais il existe au-delà même des textes constitutionnels. Une constitution se matérialise par un document écrit. Pour réformer une constitution c’est difficile, on ne révise pas une constitution comme on révise une loi normale. Ce n’est pas un texte

    360 Mots / 2 Pages
  • Définition Droit Subjectif

    Définition Droit Subjectif

    Définition du droit subjectif Etymologie : • Droit : du latin directus, en ligne droite, direct. • Subjectif : de sujet, celui qui dépend, du latin subjacere, être placé dessous, être situé dessous, être soumis à, être subordonné à, dépendre de. L'adjectif subjectif qualifie ce qui a un rapport au

    339 Mots / 2 Pages
  • Définition du concept de loi II sur la décentralisation

    Définition du concept de loi II sur la décentralisation

    1. Expliquez et illustrez pourquoi depuis l’acte II de la décentralisation, on parle de « département providence ». Composez votre réponse. (10 points) En introduction, il est recommandé de définir la notion d’acte II de la décentralisation à partir des lois constitutionnelle du 28 mars 2003 et organique du 13

    505 Mots / 3 Pages
  • Définition du consommateur

    Définition du consommateur

    La définition du consommateur « Dans un contexte économique difficile, il est indispensable de créer de nouveaux leviers pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. Plusieurs dispositions du projet de loi Consommation œuvrent en ce sens: par exemple, la plus grande liberté pour résilier son contrat d’assurance ou la

    1 501 Mots / 7 Pages
  • Définition du contrôle de constitutionnalité

    Définition du contrôle de constitutionnalité

    Définition du contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes. Pour Michel de Villiers, professeur de droit constitutionnel,

    328 Mots / 2 Pages
  • Définition du Droit

    Définition du Droit

    Le Droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plus complète,« l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes

    319 Mots / 2 Pages
  • Définition Du Droit

    Définition Du Droit

    Première partie : Qu’est ce que le droit ? Thème 1 : L’organisation judiciaire (schéma 1-2) 1. Les principes généraux du système judiciaire • L’égalité et la gratuité Les juges, magistrats sont des professionnels mais ils ne sont pas rémunérés par les plaignants (corruption). Chaque citoyen doit pouvoir accéder a

    267 Mots / 2 Pages
  • Définition du droit

    Définition du droit

    Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »[1], ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient

    309 Mots / 2 Pages
  • Définition du droit

    Définition du droit

    Comment définir le droit de manière à donner une idée claire et concise à ceux qui ne le côtoient simplement de temps à autre, à ceux qui ne l’entrevoient que de loin, aux amateurs de cette science sociale, mais également humaine? Georges Vedel, professeur de droit, reconnu lui même la

    1 680 Mots / 7 Pages
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