Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 151 - 165
-
AFFAIRE DUPONT DE LIGONNES
AFFAIRE DUPONT DE LIGONNES : → Affaire non résolu * Se situe à Nantes en Loire Atlantique dans un quartier résidentiel * Composé : 1 couple (Xavier + Agnès) et de 4 enfants : Arthur âgé de 20 ans issu d'un autre mariage de Agnès ; Anne âgé de 16
864 Mots / 4 Pages -
Affaire Jean-Louis Courjault.
Véronique et Jean-Louis Courjault vivaient depuis 2002 en Corée du Sud avec leurs 2 enfants. Pendant que sa femme et ses 2 enfants étaient en vacances d’été en France, Jean-Louis Courjault à découvert les corps de 2 nouveaux-nés dans le congélateur de leur maison le 23 juillet 2006. Des analyses
314 Mots / 2 Pages -
Affaire Nicolas Bonnemaison – Euthanasie
Affaire Nicolas Bonnemaison – Euthanasie Nicolas Bonnemaison était un urgentiste bayonnais de 53 ans qui a été jugé pour avoir mis fin à la vie de sept de ses patients âgés, atteint de maladies incurables de façon non légal. Nicolas Bonnemasion a agit seul, ne consultant ni l'avis de son
381 Mots / 2 Pages -
Affaire Nottebohm.
Affaire Nottebohm, Arrêt du 6 avril 1955, Principauté du Lichtenstein c/ Guatemala Rend l'arrêt suivant : Par arrêt du 18 novembre 1953, la Cour a rejeté l'exception préliminaire opposée par le Gouvernement de la République du Guatemala à la requête du Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein. La Cour a
4 747 Mots / 19 Pages -
Affaire Perruche
Chapeau introductif : On a dans cette affaire un litige d’ordre médical , au niveau d’un enfant handicapé . L’intérêt est de savoir si le corps médical peut être tenu responsable du handicap d’un enfant suite a une erreur Faits matériels : Une femme enceinte ayant une fille atteinte d’une
795 Mots / 4 Pages -
Affaire Perruche
Cass.Ass.Pl.,17 novembre 2000,Perruche Commentaire d’arrêt La responsabilité civile délictuelle pour le fait personnel est régie par le principe selon lequel toute personne qui cause un dommage à autrui a l’obligation de le réparer. Le respect de ce principe s’avère simple quand il y a un lien direct de causalité entre
2 306 Mots / 10 Pages -
Affaire Quarez et Perruche
Arrêt du conseil d’Etat du 14 février 1997 « Quarez » et décision de la cour de Cassation du 17 novembre 2000 « Perruche » Conseil d’Etat/Cour de cassation? (définir/donner fonctions) Que sont ces deux affaires? Expliquez pq les deux instances ont tranché de manière différente un problème de droit relativement semblable. Sur feuille.
2 550 Mots / 11 Pages -
Affaire Shalia.
Affaire Shafia Introduction : La famille Shafia, originaire d’Afghanistan, a débord vécu a Dubaï, ou le père, Mohamed, a fait fortune avant d’arriver à Montréal en 2007. Rona, ancienne épouse stérile de mohamed, est détesté par sa nouvelle épouse, Yahya qui a fait naissance à sept enfant. Malgré cela, Rona
356 Mots / 2 Pages -
Affaire Wiltord Litwa.
AFFAIRE WITOLD LITWA c. POLOGNE (Requête n° 26629/95) ARRÊT STRASBOURG 4 avril 2000 ARRÊT WITOLD LITWA c. POLOGNE 1 En l'affaire Witold Litwa c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. M. FISCHBACH, président, B. CONFORTI, G. BONELLO, Mmes
10 167 Mots / 41 Pages -
Affaires sur le port d'insigne religieux
Jurisprudence française : DC 77-87 DC du 23 novembre 1977 La décision concerne l’enseignement dans le privé, imposer un devoir de réserve pour les enseignants pour les établissements sous contrat. Mis en balance par le CC de la liberté de conscience et la liberté d’enseignement. Il érige la liberté d’enseignement et
1 720 Mots / 7 Pages -
Affectio societatis
Affectio societatis «L’affectio societatis est plus que le consentement à un contrat instantané. Elle s’apparenterait davantage au consentement au mariage, qui est non seulement la volonté de contracter l’union mais aussi celle de mener la vie conjugale » - Yves guyon L’affectio societatis, est une notion qui divise la doctrine
1 431 Mots / 6 Pages -
Affiche sur l'écologie
Marielle Francisco da Silva, dite Marielle Franco, née le 27 juillet 1979 à Rio de Janeiro , est une sociologue, femme politique et militante féministe des droits humains et LGBT brésilienne. Diplômée en sciences sociales de l' université pontificale catholique de Rio de Janeiro En 2006, Marielle Franco intègre l'équipe
1 107 Mots / 5 Pages -
Afrique du Sud Oscar Pistorius libéré sous caution.
Document 1 Afrique du Sud Oscar Pistorius libéré sous caution Le juge sud-africain Desmond Nair a décidé de libérer sous caution Oscar Pistorius, accusé du meurtre de sa petite amie Reeva Steenkamp à Pretoria dans la nuit du 13 au 14 février, dans l’attente du procès. «Je suis arrivé à
668 Mots / 3 Pages -
Afrique, un partenariat égal (document en anglais)
Trade with Africa will be a key component of Europe's future growth, the European commission president, José Manuel Barroso said this week. In his opening speech at the Africa-EU summit, he announced: "We have come to Tripoli with the fascinating long-term perspective of a Euro-African economic area in mind –
728 Mots / 3 Pages -
Agence France des investissement internationaux
Les sources d’information 1. Business France (UBI FRANCE + AFII) (AFII : Agence France des investissement internationaux) C’est le pilier du dispositif public d’accompagnement des PME et des entreprises intermédiaires (ETI) à l’international. Il propose les informations générales sur le marché cibler qui sont généralement gratuites. Ce sont 1 500
480 Mots / 2 Pages