Politique et International
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Cohabitation
La cohabitation peut se définir comme la coexistence institutionnelle entre un Chef de l’Etat et une majorité parlementaire politiquement antagoniste. Cette étude s’attache à définir les différentes périodes de cohabitation, à commencer par celle de 1986 et permet de mettre en évidence le fait que la cohabitation amène, d’une manière
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Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République
Partiel blanc Nom :Ayinechi Prénom : Amirali DISSERTATION. Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République. Pour Jean Massot, la cohabitation sous la Vème République est la « coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité
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COJAT D1 1ère année
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Première partie: Les sources du droit 1. Les sources du droit qui règlementent les chèques-vacances citées dans l'Annexe 1 sont les suivantes: - tout d'abord l'ordonnance du 26 mars 1982 qui permit la création du dispositif des chèques-vacances. L'ordonnance est
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Colas - Etude de cas droit
COLAS Identifier les acteurs et les enjeux de la propriété industrielle à travers le dépôt de brevet d’invention Faits Colas, une entreprise spécialisée dans les Travaux Publics, a mis au point en 2017 un système de route intelligente baptisée Flowel. Ce système a pour objectif de rendre le marquage au
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Collaboration et séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
En septembre 1787, James Madison affirmait que « l’Axiome politique n’exige pas une séparation absolue des départements législatif, exécutif et judiciaire. Si, entre ces départements, il n’existe pas une liaison et une union (…) le principe ne sera jamais en pratique efficacement détenu ». Cette phrase prononcée par un des
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Colle final :commentaire d’arrêt dirigé ou cas pratique
gallifet.nicolas@gmail.com 3 notes : 2 colle 1h30 Colle final :commentaire d’arrêt dirigé ou cas pratique ( coef5) 03/02/2016 Contrat administratif : Le professeur Truchet a souligné que « la volonté de l’administration de mettre un gant de velours à sa main de fer fait que l’on s’y retrouve mal entre
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Collectivité territoriale
Le principe de libre administration des collectivités territoriales Accroche / définition Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations,et
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Collet et Autres, Affaire AirFrance 2000
Collet et autres contre Air France, TC 17 avril 2000 Selon Bernard Stirn : « devant les besoins d'aujourd'hui, la dualité des ordres de juridiction est un atout, presque une évidence », à travers cette citation, l’on peut soulever l’idée selon laquelle, il est important de savoir quelle juridiction est
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Colloque sessad
Compte Rendu Journées SESSAD de Nantes 12-13-14 Novembre 2018 AU CŒUR DES TRANSFORMATIONS Quelles contributions aux réponses territoriales dans une logique de parcours ? Ces 3 journées nationales ont été consacrées à des présentations et des échanges autour des questions qui ont trait à l’évolution de l’organisation des SESSAD
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Colloque sessad Nantes 2018
Compte Rendu Journées SESSAD de Nantes 12-13-14 Novembre 2018 AU CŒUR DES TRANSFORMATIONS Quelles contributions aux réponses territoriales dans une logique de parcours ? Ces 3 journées nationales ont été consacrées à des présentations et des échanges autour des questions qui ont trait à l’évolution de l’organisation des SESSAD
424 Mots / 2 Pages -
Collovald Annie, Neveu Erik, « Le « néo-polar ». Du gauchisme politique au gauchisme littéraire », Sociétés & Représentations 1/2001 (n° 11), p. 77-93
Collovald Annie, Neveu Erik, « Le « néo-polar ». Du gauchisme politique au gauchisme littéraire », Sociétés & Représentations 1/2001 (n° 11), p. 77-93 Annie Collovald est une sociologue maître en conférence de science politique à l’Université Paris X-Nanterre et chercheur au Laboratoire d’Analyse des Systèmes Politiques (LASP), elle travaille
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Colonialisme et Nationalisme
Récemment dans l'actualité française s'est posée la question de l'accueil de « L'Aquarius », un navire humanitaire venu sauver des migrants dans la méditerranée. Cet événement a relancé les débats politique autour de l'accueil des réfugiés et migrants dans l'hexagone, dû aux différentes crises telle que la crise syrienne
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COM 2005- travail noté 2
Au Québec comme dans le reste du Canada, l’histoire de la radiodiffusion et des télécommunications ont fait jaser et ont amené plusieurs lois et règlementations dans la société. C’est ainsi que plusieurs acteurs sociaux ont eu des occasions en or de faire valoir leur point de vue et de faire
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COM 2005- travail note 2
Au Québec comme dans le reste du Canada, l’histoire de la radiodiffusion et des télécommunications ont fait jaser et ont amené plusieurs lois et règlementations dans la société. C’est ainsi que plusieurs acteurs sociaux ont eu des occasions en or de faire valoir leur point de vue et de faire
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Com, 31 janvier 1989
Document 5 : Com, 31 janvier 1989 En l’Espèce, le 10 octobre 1982 M.X a signé un acte aux termes duquel il s’engageait à acheter l’officine de pharmacie appartenant à M.Y pour 6 600 000 francs. Cet achat ne pouvant être fait que sous la condition suspensive d’obtenir un prêt
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