Politique et International
18 607 Politique et International dissertations gratuites 2 356 - 2 370
-
Commentaire de l'introduction d'Institutes de Gaïus
Le texte étudié est issu de Institutes de Gaïus , juriste et professeur de droit romain ayant vécu au 2ème siècle après J.C. Ses travaux et plus particulièrement Institutes ont fortement inspirés les juristes l'ayant précéder , il est citer de très nombreuses fois dans le Digeste du Code de
1 984 Mots / 8 Pages -
Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 3 mars 2021
N° Etudiant (à rappeler sur toutes les pages de la copie) : 11804552 Nom et Prénom (à rappeler sur toutes les pages de la copie) : DOS SANTOS ANTUNES Judith COMMENTAIRE : CE, ordonnance du 3 mars 2021 Les référés sont des procédures d’urgence qui pendant longtemps ont été inefficaces,
1 781 Mots / 8 Pages -
Commentaire de la Cour de cassation du 16 mai 2000
COMMENTAIRE D’ARRET CASS, CIV. 1ERE, 16 MAI 2000 Les textes imposant certains effets matrimoniaux du mariage, mettant ainsi en place le « régime primaire », ont été élaborés pour d’une part organiser l’association des intérêts patrimoniaux de tous les époux et d’autre part garantir l’autonomie des individus. Toutefois, la prise
3 023 Mots / 13 Pages -
Commentaire de la décision de la chambre criminelle du 13 janvier 2015
- Arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, 13 janvier 2015 - Dans cet arrêt rendu le 13 janvier 2015, la chambre criminelle de la cour de cassation casse l'arrêt AZF car il existait un doute objectif sur l'impartialité de l'un des juges. Les faits en l'espèce
1 806 Mots / 8 Pages -
Commentaire de la décision du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association, du Conseil Constitutionnel.
"Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique" déclare Charles de Gaulle lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. La Constitution de la Ve République (article 56 de la Constitution) instaure un organe étranger à la tradition constitutionnelle française : le Conseil Constitutionnel. Il est un organe
1 439 Mots / 6 Pages -
Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 22 février 2007, APREI
Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 22 février 2007, APREI Depuis l’arrêt BLANCO de 1873, seulement les personnes publiques étaient habilitées à gérer un service public, offrant des prestations d’intérêt général aux administrés. Ceci constituait une raison suffisante pour leur existence et leur création. Cependant un arrêt du
1 740 Mots / 7 Pages -
COMMENTAIRE DE LA DECISION DU TC, 16 novembre 2015, Société Fairvesta International GmbH et autres, n°4026
COMMENTAIRE DE LA DECISION DU TC, 16 novembre 2015, Société Fairvesta International GmbH et autres, n°4026 Le rôle du Tribunal des Conflits (TC) est de veiller à la bonne répartition des compétences juridictionnelles. Il tranche en cas de conflit de compétence entre le Juge Judiciaire (JJ) et le Juge Administratif
1 139 Mots / 5 Pages -
Commentaire de la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016, M.Vincent R
Commentaire de la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016, M.Vincent R "La seule vraie menace sur la liberté est l'abus de cette liberté" disait Maureen Louis. Voilà un sujet perpétuellement d'actualité et qui suscite différents avis. Finalement, est-ce vraiment être libre que de voir ses droits être limités ?
1 618 Mots / 7 Pages -
Commentaire de la décision : CE, 15 Octobre 2014, Confédération nationale des associations familiales catholiques, N°369965
Commentaire de la décision : CE, 15 Octobre 2014, Confédération nationale des associations familiales catholiques, N°369965 Le ministre de l'éducation nationale, par une décision du 4 janvier 2013, invite l'ensemble des recteurs de France à « relayer avec la plus grande énergie la campagne de communication relative à la ligne azur, ligne
1 151 Mots / 5 Pages -
Commentaire de la l'article 1171 nouveau code civil
Commentaire de texte : article 1171 du nouveau Code civil L'article 1171 nouveau du Code civil dispose « dans un contrat d’adhésion, toute clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite. L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur
1 170 Mots / 5 Pages -
Commentaire De La Loi Du 3 Juin 1958
DROIT CONSTITUTIONNEL THEME 1 : LA CINQUIEME REPUBLIQUE, UNE DEMOCRATIE ? INTRODUCTION : « La république, en France, a ceci de particulier, que personne n’en veut et que tout le monde y tient ». Pour Joseph Arthur de Gobineau, n’est que le récit des aventures républicaines françaises qui connaissent un
425 Mots / 2 Pages -
Commentaire de la proposition de Manuel Valls de supprimer le 49-3
Accroche : Depuis 1958, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, communément appelé « 49-3 » a souvent fait l’objet de débats intenses et il est régulièrement critiqué. En 2006, Hollande a par exemple affirmé la chose suivante : « le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3
1 279 Mots / 6 Pages -
Commentaire de la QPC nº2016-546 posée par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016.
PLANES BENAZET Judith SÉANCE 5 : QPC ET DROITS FONDAMENTAUX * Commentaire de la QPC nº2016-546 posée par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016 : Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis DEBRÉ a dit “La QPC permet à chacun de se prévaloir de la Constitution”. C’est en ce sens
3 666 Mots / 15 Pages -
Commentaire de loi article 1164
TD N°5 DROIT CIVIL Sadowski Mathilde Commentaire d’article de loi L’article 1164 du code civil dispose que « Dans les contrats cadres, il peut être convenu que le prix sera fixé unilatéralement par l’une des parties, à charge pour elle d’en motiver le montant en cas de contestation. En cas
3 543 Mots / 15 Pages -
Commentaire de l’arrêt : Cass, 2ème chambre civile, 16 novembre 2017, n°16-24.642
L’arrêt que nous soumettons à notre étude, est un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 16 novembre 2017, dont le numéro de pourvoi est 16-24.642. Cet arrêt traite des moyens de défense du défendeur et plus précisément sur les causes d’irrégularité que peuvent
1 394 Mots / 6 Pages