Politique et International
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Appliquer la loi dans le temps et l'espace
APPLICATION DE LA LOI Dans ce thème nous allons étudier l’application de la loi dans le temps et dans l’espace et nous ne nous plongerons pas dans les complications et les problèmes rencontrés par le juge. I. L’application de la loi dans l’espace La loi s’applique de manière uniforme sur
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Appliquer les règles de la responsabilité du fait des animaux
5. Appliquer les règles de la responsabilité du fait des animaux 1. Une cavalière à chuté quand son cheval s’est cabré à la vue de l’arrivée soudaine et brusque de deux chiens, non tenus en laisse. La cavalière, blessée suite à sa chute, a obtenu une indemnisation versée par les
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Apport en compte courant d'associés
Note juridique Apports en compte courant d’associés Textes d’application * Loi n°17-95 relative aux Sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par les lois 20-05 et 78-12 ; * Loi n°5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société
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Apports de la déclaration des droits de l’homme
Droit constitutionnel - Licence 1 – Semestre 1 2017/2018 Sujet n°1 1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : apport et valeur juridique. Initialement, les rédacteurs de La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pensaient lui donner la même valeur juridique
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Apprécier les conséquences de la procédure pour les créanciers de l’entreprise en difficulté
Droit III – Apprécier les conséquences de la procédure pour les créanciers de l’entreprise en difficulté 1. Les suites de la procédure Elles différent sensiblement non seulement pour le débiteur en difficulté mais aussi pour les créanciers. En cas de conciliation aboutissant à un accord entre le débiteur et les
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Apprendre la jurisprudence
QCM 25 Questions, 20 minutes, 4propositions de réponses dont 3 Bonnes possible. Apprendre la jurisprudence Introduction - Résolution 2043 (2012) sur la situation au Moyen-Orient, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 21 avril 2012 - S/RES/2043 (2012) (Résolution 1973 (2011) sur la situation en Jamahiriya arabe
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Apprentissage du Parlementarisme
Séance n° 11 : La IVème République et le passage à la Vème 1. La Chute de la IIIe République et le régime de Vichy Les chambres avaient renoncé à l’exercice de leur pouvoir législatif et allaient à la suite de l’offensive allemande et à l’armistice signée par le maréchal
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Approfondissement du droit moderne
Partie 3. Le droit moderne L’ancien régime se caractérise par la diversité des sources du droit. A France dispose d’un roi nationale, français qui est loin d’être uniforme , il est marqué par la diversité entre moitié Nord où il existe un droit coutumier qui converge sur qlq gds principes
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Après la guerre froide: un américain ou un choc des civilisations?
Après la guerre froide : pax americana ou choc de civilisations ? 1989, chute du mur de Berlin 1991, chute de l’URSS et le système soviétique ainsi que l’idéologie communiste s’effondrent. Les pays communistes vont donc devenir des pays libéraux. On se pose la question de est-ce que les USA
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Après une classe de yoga ou un café ? (document en anglais).
After a yoga class or a coffee? Pop into Tesco Supermarket chain meets the online shopping challenge as it unveils its 21st century blueprint for future stores - and James Thompson reports on the new space race. It will house a restaurant, an artisan café, an upmarket bakery, a clothing
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APRONUC et opération turquoise
Nous analyserons dans cette ébauche deux opérations de paix distinctes, qui ont toutes deux profondément marqué l’histoire des Nations-Unies : l’opération Turquoise pour le cas du Rwanda et l’APRONUC pour celui du Cambodge. Après avoir présentés et qualifiés les deux opérations, nous tenterons d’expliquer dans un second temps si les
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Arabie Saoudite vs France
Arabie saoudite vs France Arabie Saoudite vs France : Problématique : En quoi la monarchie saoudienne se distingue-t-elle de la république française sur les plans politiques, sociales et économiques et quelles sont les places de ces 2 pays sur le plan international Plan : Pour répondre à cette question, nous
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Arabie Saoudite, Qatar... Les liaisons dangereuses de la France
Clothilde Blavignac L3 (ScPo/Ang) Arabie Saoudite, Qatar… Les liaisons dangereuses de la France Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Occident et plus particulièrement la France multiplie les alliances, les accords, les relations étroites avec des pays du Moyen-Orient. Parmi eux : l’Arabie Saoudite et le Qatar. Ces relations
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Arbitrage international
L’arbitrage international « Section II : De l'arbitrage international Article 327-39 La présente section s'applique à l'arbitrage international sans préjudice des dispositions des conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc et publiées au «Bulletin officiel» Article 327-40 Est international au sens de la présente section l'arbitrage qui met en
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Arbitrage international
Université Cadi Ayyad Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales Marrakech Exposé sous le thème : L’arbitrage Etat - investisseur (CIRDI) UFR : Droit des affaires Matière : Droit de l’arbitrage international Travail encadré par : M. NAKHLI Mohamed et Mme AMINE Amal Préparé par : - MAKHELLA Adil -
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