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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 1 816 - 1 830

  • Commentaire article L111-1 code de la consommation

    Commentaire article L111-1 code de la consommation

    Séance 4 : Commentaire d’article : Article L.111-1 du code de la consommation « La protection préventive du consentement : l’obligation précontractuelle d’information » Avant la réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations de 2016, il n’y avait pas de véritable obligation d’information. Le législateur

    1 319 Mots / 6 Pages
  • Commentaire articles Aurilien Scholl et Eugène Veuillot faisant suites aux élections du Sénat en 1879

    Commentaire articles Aurilien Scholl et Eugène Veuillot faisant suites aux élections du Sénat en 1879

    « La France a tiré les rois et la République a eu la fève. », Aurélien Scholl. Ce document est composé de deux articles de presse. Le premier est un article paru dans le journal l’Univers le 7 janvier 1879, journal quotidien catholique français, écrit par Eugène Veuillot un journaliste

    2 405 Mots / 10 Pages
  • Commentaire articles constitutions espagnoles et italiennes

    Commentaire articles constitutions espagnoles et italiennes

    Les articles proposés à commenter émanent de la Constitution espagnole ainsi que de la constitution italienne. Nous traiterons des articles portant sur la formation du gouvernement ainsi que de la confiance accordée par le pouvoir législatif : l’article 99 de la Constitution espagnole ainsi que les articles 92, 93 et

    1 667 Mots / 7 Pages
  • Commentaire Baldus - corrigé

    Commentaire Baldus - corrigé

    Droit civil – Commentaire d’arrêt (doc. 8) : Cass. civ. 1ère, 3 mai 2000, Baldus Introduction et plan détaillé Rappel de méthode : rappelons la nécessité d’expliquer le texte. C’est le seul but du commentaire. Le commentaire d’arrêt, ce n’est donc pas rédiger un passage de manuel, ni de cours

    950 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Bernard Manin

    Commentaire Bernard Manin

    Commentaire : Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.305-308. L’extrait que nous avons est un extrait du livre de Bernard Manin « principes du gouvernement représentatif » de 1996. L’auteur évoque la démocratie représentative qui est un système politique dans lequel on reconnait à une assemblée restreinte le

    1 672 Mots / 7 Pages
  • Commentaire CAA Nancy 20 Novembre 2014, Mr Mme Romain

    Commentaire CAA Nancy 20 Novembre 2014, Mr Mme Romain

    Sarah Aiach Commentaire CAA Nancy 20 novembre 2014, Mr Mme Romain Introduction Par un arrêt rendu le 20 novembre 2014, la Cour Administrative d’appel de Nancy se prononçait sur un litige portant sur les notions d’imposition primitive et de « prise de position formelle ». En l’espèce, Mr Romain, président

    1 327 Mots / 6 Pages
  • Commentaire Carré de Malberg

    Commentaire Carré de Malberg

    Commentaire de texte Carré de Malberg (Raymond), Contribution à la théorie générale de l’État, Paris, Sirey, 1922, rééd. Paris, Dalloz, 2004, t. II, p. 618-622 (extraits). Ce document est un texte doctrinal rédigé par Raymond Carré de Malberg en 1922. Il figure dans l’oeuvre Contribution à la théorie générale de

    1 547 Mots / 7 Pages
  • Commentaire Cass 1ère Civ, 17 octobre 2000

    Il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour de cassation, en sa première chambre civile, le 17 octobre 2000, et relatif au concubinage et à la contribution aux charges de la vie commune entre concubins. M. X. et Mlle. Y. ont un temps vécu ensemble en tant que concubins. Durant

    1 508 Mots / 7 Pages
  • Commentaire Cass civ 2ème 17 février 2011

    Commentaire Cass civ 2ème 17 février 2011

    Commentaire CASS civ 2ème, 17 février 2011 Dans un arrêt de cassation en date du 17 février 2011, la cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur les accidents par ricochet et notamment le préjudice que cet accident cause. La cour appliquer aussi la loi Badinter, relatif aux

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  • Commentaire Cass civ 3ème 12 juin 2014

    Commentaire Cass civ 3ème 12 juin 2014

    Commentaire d’arrêt Cass. 3ème civ. 12 juin 2014 N° 13-18446, PB « Vérité dans un temps, erreur dans un autre... » Montesquieu, Les Lettres persanes, Candide et Cyrano. Il s’agit d’un arrêt rendu le 12 juin 2014 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation où il est

    2 180 Mots / 9 Pages
  • Commentaire Cass. 1ère civ., 15 déc. 1993, n°91-10.199

    Commentaire Cass. 1ère civ., 15 déc. 1993, n°91-10.199

    Une femme fait une promesse de vente d’un bien immeuble le 22 mai 1987 et valable jusqu’au 1er septembre de cette même année. Cependant elle se rétracte le 26 mai et décide de ne plus vendre, les acheteurs lève l’option le 10 juin et assigne la vendeuse en justice. Dans

    988 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Cass. Ch. Mixte, 2 dec 2005, n° 03-18.210

    Commentaire Cass. Ch. Mixte, 2 dec 2005, n° 03-18.210

    Commentaire Cass. Ch. Mixte, 2 dec 2005, n° 03-18.210
 Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2005 une chambre mixte de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le cautionnement réel en mettant fin aux incertitudes jurisprudentielles. En l'espèce, un mari, marié sous le régime

    2 243 Mots / 9 Pages
  • Commentaire Cass. Civ 1ère 3 avril 2002

    Commentaire Cass. Civ 1ère 3 avril 2002

    TD : Droit des obligations Séance 5 : La protection du consentement Qui mavult vult. Le consentement est l'accord de volonté à l'origine des contrats. Pour être valable il doit être sain, ce qui signifie que sur le plan juridique le consentement est protégé. Classiquement il s'exprimait par l'intermédiaire de la théorie

    1 513 Mots / 7 Pages
  • Commentaire Cass. civ 1ère, 29 février 2012

    Commentaire Cass. civ 1ère, 29 février 2012

    La clause compromissoire a été définie par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage, comme étant « la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce ou à ces contrats ». A l'article

    1 462 Mots / 6 Pages
  • Commentaire Cass. Civ. 1ère, 20 février 2001, n° 99-15170

    Commentaire Cass. Civ. 1ère, 20 février 2001, n° 99-15170

    SEANCE 2 : LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES (2) Cass. Civ. 1ère, 20 février 2001, n° 99-15170 (Accroche) Au mépris de la lettre de l'ancien article 1184 du code civil mais au nom de l'efficacité économique, la jurisprudence avait admis, avant la réforme du droit des contrats, qu'en

    2 374 Mots / 10 Pages
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