Politique et International
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Analyse d'arrêt
DROUYER Emilie Analyse d’arrêt La décision provient de l’audience publique du 16 Novembre 2004 qui est un arrêt de la chambre civile n°1 de la Cour de Cassation qui rejette le pourvoi. Un agent immobilier assigne les époux X… en justice pour obtenir le paiement de sa commission envisagé dans
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Analyse d'arrêt - TD civil
séance 1 suite les connecteurs dans les arrêts attendu permet de structurer des qu'on a un visa "vu " on sait toute suite qu'on c'est un arrêt de cassation arrêt de rejet la cour de cassation est d'accord avec la cour d'appel exercice 2 1er attendu: faits + procédure Un
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Analyse d'arrêt 4 decembre 2001
Madame Sarthou est la légataire universel de l’Imprimerie Lacoste, l’éditeur d’œuvres de Jean Rameau. Ce dernier décède en 1942. L’imprimerie ne rend pas à Madame Sarthou les comptes des exploitations de l’œuvre comme le demande Madame Sarthou, conformément a la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et
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Analyse d'arret societé actiroute
Analyse d'arrêt 1-Les Faits: Madame X a été engagé par la société Acti-route en qualité de psychologue le 7 janvier 2005. Apres avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre, en date du 19 février 2007 Mme X a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir
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Analyse d'arrêts: Assemblé plénière 1er Décembre 1995
Analyse d'arrêts Assemblé plénière 1er Décembre 1995 Faits matériels Le 5 juillet 1981, la compagnie atlantique de téléphonie (CAT) conclu un contrat avec la société Sunaco pour une location-entretien d'une installation téléphonique en contrepartie d'une redevance indexé, indiquant que les modifications étaient aux frais du locataire, ainsi qu'une indemnité contractuellement
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Analyse d'article (1243 du Code civil)
Ce premier alinéa nous de l’article 1243 du Code civil dispose que nous avons une responsabilité envers les choses qui nous appartiennent et qui ont pu causer un dommage. On peut alors être considéré comme responsable en cas d’incident et être condamné à indemniser les victimes si une chose sous
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Analyse D'un Arrêt (Consorts Patel)
Analyse d'un arrêt 1) cour de cassation, chambre civile, 31 mai 78 2) demandeur au pouvoir: SARL T Défendeur : consorts patel 3) Faits : les époux patel ont charger la société transcontinental d.organiser leurs voyage par avion de l'ile de la réunion jusqu'en Inde via Île Maurice. Or à
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Analyse d'une décision de justique
Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06
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Analyse d'une Publicité de Diesel (document en anglais)
This document is an advertising of the brand Diesel, this new advertising campaign was made by Anomaly london agency. The particularity of this campaign is that will broadcast in English in all countries. Over 25 image was produced in Los Angeles by Melodie McDaniel, Kristin Vicari and Chris Buck In
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Analyse d'une situation juridique
ANALYSER Une situation juridique Analyser une situation juridique consiste à résoudre un cas pratique en plusieurs étapes. LECTURE DU SUJET 1) Identifier le demandeur et le défendeur ; 2) Repérer la relation juridique qui les lie : 3) Sélectionner les événements qui ont des conséquences juridiques. Exemple : ANALYSEZ LA
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Analyse d'une situation juridique
Giovenco BTS2 Léa Droit Clara Andino personne morale, chef d’entreprise d’un e-commerce, se rend compte que son site marchand a été reproduit par un concurrent. On se demandera dans un premier temps qu’elles sont les règles relatives aux droits d’auteur, enfin pour finir celles qui s’appliquent aux sites internet. I-
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Analyse d'une situation juridique - gérer les licenciement
1) Dans le cas de M. Jaspe, le comptable de l’entreprise Malabar, une procédure de licenciement a été appliqué puisqu’il a fait des erreurs graves et répétées dans les comptes ce qui correspond à des incompétences professionnelles. Il s’agit donc d’une cause réelle et sérieuse. Contrairement aux trois autres licenciements
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Analyse d'une situation juridique: obtenir un congé individuel de formation
ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Obtenir un congé individuel de formation 1. Mlle Caton a-t-elle le droit de demander un congé individuel de formation ? Pourquoi ?. Mlle Caton a signé un contrat de travail à durée indéterminée et dispose d’une ancienneté de quatre ans dans son entreprise. Selon le Code
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Analyse de cas de droit
Cas 1 : 1. Le gouvernement fédéral n’a pas la juridiction dans ce cas puisque selon l’article 91, 92 et 93, chaque gouvernement ont des domaines de compétences exclusif à ceux-ci. Donc, l’article 93 nous l’indique, le domaine de l’éducation est réservé exclusivement aux provinces. 2. L’article 93 3. Premièrement,
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Analyse de cas pratique couramment utilisée en droit
Il s’agit d’une analyse de cas pratique couramment utilisé en Droit. Étudier un cas pratique consiste à répondre à une ou plusieurs questions posées sur une situation donnée, en utilisant l’argumentation juridique appropriée. L’étude d’un cas pratique implique de déboucher sur la proposition d’une solution précise, reposant sur des
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