Politique et International
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CHAPITRE 2 LES SOURCES DE DROIT OBJECTIF
CHAPITRE 2 LES SOURCES DE DROIT OBJECTIF I/ LES SOURCES NATIONALES. Il s’agit de s’avoir qui est à l’origine de ce droit objectif. A notre droit national s’ajoute des règles de droit qui sont créées et qui s’imposent aux citoyens français (dans quelles mesures le droit européen s’applique aux citoyens
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Chapitre 3 - Les formations d'un contrat
CHAPITRE 3 – La formation du contrat Les contrats permettent de stabiliser les relations des entreprises avec les tiers. Compte tenu de la complexité de l’environnement et de la multiplicité de ces relations avec différents acteurs ou personnes juridiques l’entreprise a besoin d’une certaine stabilité pour mener à bien ses
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Chapitre 3 : La tradition parlementaire
CHAPITRE 3 : La tradition parlementaire La tradition parlementaire trouve son origine dans un contexte monarchique, à savoir la Charte de 1814 sous les 1re et 2e Restaurations ainsi que la Charte de 1830 sous la monarchie de juillet. Elle constitue la tradition la plus marquante dans la mesure où,
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CHAPITRE 3 : Le choix d’un régime juridique de travail
CHAPITRE 3 : Le choix d’un regime juridique de travail La notion de travail n’est pas définie par le droit, elle regrouper généralement l’ensemble des activités humaines, manuelles, intellectuelles, artistiques réalise dans le but d’obtenir une rétribution. En droit français, le droit au travail est reconnu I Les différents régimes
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Chapitre 3 : Le droit et la monarchie capétienne
Chapitre 3 : Le droit et la monarchie capétienne Section 1 : Les theories absolutistes Theories qui se developpe a partir du 16 eme siecle; le roi a desormais recouvré l'ensemble de ses prérogatives régalienne : il peut faire les lois, faire la justice, prelever les impots, avoir sa propre
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Chapitre 3 : les pouvoirs constitués.
Chapitre 3 : les pouvoirs constitués I la théorie de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est une théorie qui a mis du temps à se construire au fil de l’histoire. a)D’où vient la théorie de la séparation des pouvoirs ? John Locke est l’initiateur de la théorie
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Chapitre 3 : L’état et le fonctionnement du marché
Chapitre 3 : L’état et le fonctionnement du marché 1. Disfonctionnements que connaissent certains marchés. Les disfonctionnements des marchés sont couteux pour les consommateurs en termes de prix à payer et en termes de quantité de bien disponible. Les disfonctionnements peuvent concernés l’information relative au bien échange ou le comportement
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Chapitre 4 - Le contenu du contrat
Chapitre 4 – Le contenu du contrat Le contrat est fondé sur le principe de la liberté contractuelle, la bonne foi, la force obligatoire du contrat. Ce principe permet d’assurer la loyauté et l’équilibre des échanges. La liberté contractuelle pose le principe de la liberté de contracter et du libre
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Chapitre 4 CEJM
NOM ET PRENOM DE L’ETUDIANT : THEME 1 : COMMENT L’ENTREPRISE «Le Camping Le Clos Cacheleux » S’INTEGRE-T-ELLE DANS SON ENVIRONNEMENT ? CHAPITRE 4 : LE CONTENU DU CONTRAT Compétences : * Analyser et évaluer les conditions de la validité, les clauses et les effets juridiques d’un contrat Savoirs associés
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Chapitre 4: le réglement spécifique des différends
CHAPITRE IV REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS ARTICLE 33 Modalités de participation du CS et de l’AG au RPD. Article « charnière » entre les dispositions des articles 1 et 2 de la Charte relatifs aux buts et aux principes de l’Organisation et les dispositions relatives aux pouvoirs des organes des
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Chapitre 4:l'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle
Chapitre 4:l'adaptation aux évolutions de l'activité pro Les dispositifs de formation professionnelle On distingue la formation initiale ( à l'école ) et profesionnelle-continu ( en entreprise) Les obligations légales en matière de formation professionnelle, Les obligations de l’employeur : adaptation, et employabilité L'art, L,6321-1 du code du travail impose à l'entreprise
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Chapitre 5 L'usage des TIC dans le relation de travail
Chapitre 5 : L’usage des TIC dans la relation de travail I) L’usage des TIC durant le recrutement A. Le cadre légal Doc 1 : Un employeur peut recueillir des informations personnelles lors d’un recrutement seulement : Cette collecte se justifie par la nature de la tâche à accomplir. Doit être proportionnée au
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Chapitre 5: Assurer la présence des produits sur le marché
DSG : Etude de marché jusqu’à aujourd’hui Chapitre 5 Assurer la présence des produits sur le marché I) Les differentes options A) Présence commerciale ou présence industrielle ? 1- La logique d’exportation Fabriquer en France et exporter. On privilège cette solution pour pénétrer les marchés étrangers 2- La fabrication locale
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Chapitre 7 - La finalité lucrative ou non lucrative des organisations
Chapitre 7 : La finalité lucrative ou non lucrative des organisations 1. Les organisations à but lucratif Les organisations à but lucratif sont des entreprises individuelles ou des sociétés. 1. Selon la jurisprudence, la finalité de toute entreprise est la finalité économique qui consiste à fabriquer, à distribuer ou à
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