Politique et International
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Bulle super speculam commentaire
Commentaire de Texte Bulle Super Spéculam Introduction : Elu le 18 juillet 1216, Cencio Savelli choisit le nom d'Honorius. Le 11 mai 1219, le pape Honorius III interdit l'enseignement du droit romain à l'université de Paris confirmée par la décrétale Super speculam du 16 novembre. Une décrétale est une missive
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Bulletin d'information sur les politiques interculturelles en Pologne
Fiche sur les règles interculturelles La Pologne est un territoire peuplé d’environ 38 millions de personnes pour une superficie 312 000 Km2. Dans cette population environ 97,6 % de Polonais, 0,4 % d’Allemand et environ 0,1 % de Biélorusse et d’Ukrainiens. Le reste de la population est européens, on peut
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Burqa, Philosophie Et Conseil D'Etat
Burqa, philosophie et Conseil d'Etat Par Natacha Polony le 31 mars 2010 13h59 | 134 Commentaires Cela ferait un excellent sujet de dissertation de philosophie ; mais alors, pour des élèves un peu calés, des khâgneux préparant Normale sup. Le Conseil d’Etat vient de rendre l’avis qui lui était demandé
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Business law
Italian Contract Law THE CONSTITUTION OF THE ITALIAN REPUBLIC Article 41. Private economic enterprise is free. * It cannot be carried out against the common good or in a way that may harm public security, freedom or human dignity. * The law controls that public and private economic activities are
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Business Organizations
Business Organizations Ungraded mid-term exam – 23 February 2022 Anna and Bob decided to enter in business relationship as a simple partnership. Their Business is a restaurant called “ Fish Market”. Bod invested 2 millions and Anna 1 million. Bob is a passive investor and Anna is a full time
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Buy Nothing Day (document en anglais)
Thanksgiving will be on all the great deals and crowds for Black Friday, that isn't the only event that is taking place. In addition to this well-known shopping day, November 23 is also Buy Nothing Day, a day where the goal is to get consumers to have a 24 hour
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Bye muc 1ère anger
________________ EVOIR N° 5 PREPARER E5 Indicatif : 96 63 00 29 94 1. Paramétrage du questionnaire annexe 1 Q1 : que pensez-vous de l’accueil ? Cochez la case. X20 questionnaires pas du tout satisfait plutôt insatisfait plutôt satisfait tout à fait satisfait Q2 : êtes-vous satisfait de la qualité
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C'est Quoi Le Magistrat, quel Est Son Rôle Dans La Société?
Ce devait être un moment "historique". Celui de la première élection présidentielle ouverte à tous les candidats depuis l'indépendance de la Côte d'Ivoire, en 1960. Après six années de report, les scrutins du 31 octobre et du 28 novembre 2010, devaient permettre à tout un pays enlisé dans une guerre
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C'est Quoi Une Banque Centrale Indépendante?
C'est quoi une banque centrale indépendante? L’utilisation du terme « indépendance » pour qualifier ce qui serait la réalité des banques centrales est à lui seul problématique. Un signifiant qui ne correspond pas au signifié Dans sa conception première, il signifie une absence de relation et donc bien sûr une
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C2i Le droit à l'image
C2i : Le droit à l’image Il faut être conscient que l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication, issues du développement de l'informatique, d'Internet et des télécommunications, peut porter atteinte à la vie privée. Afin de comprendre et éviter les dangers de ce développement de la liberté
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CA - Soc. 5 novembre 2012
(TD) Droit Social Chargé par Mlle Mathilde Bautrant Pagna BUN Groupe 1, FS1 Commentaire d’Arrêt : Soc. 5 novembre 2012 No de pourvoi : 12-27315 La Cour de cassation, en chambre sociale, a entériné l’essentiel de l’objet d’une organisation syndicale concernant la qualification de syndicat professionnel par un arrêt du
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CA, 29 juin 2011, 1ère ch. civ., Concubinage
COMMENTAIRE D'ARRÊT le 29 juin 2011 , la première chambre civile de la cour de cassation , a rendu un arrêt sur les obligations du concubinage . Ici deux concubins ont signé une convention de fin de concubinage , l'ex-concubine souhaite que le chèque qui a été signé le même
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CA, conseil constitutionnel, 24 décembre 1986
ddsdLe Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Christian Goux, Jean-Pierre Michel, Henri Fiszbin, Alain Richard, Jean-Claude Chupin, Olivier Stirn, Mme Gisèle Stiévenard, MM. André Clert, François Loncle, Pierre Ortet, André Billardon, Charles Pistre, Robert Le Foll, Edmond
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CAA Douai, 16 novembre 2017, Commune de Hénin-Beaumont
Faits - En l’espèce, une commune a installé dans le hall de sa mairie une crèche de Noël pour les fêtes de Noël. Cette crèche est un signe religieux en ce qu’elle fait partie de l’iconographie chrétienne mais elle peut ne pas avoir un caractère religieux s’il est considéré qu’elle
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CAA Lyon n°95LY02351
Commentaire d’arrêt : CAA Lyon n°95LY02351 La cour administrative de Lyon a rendu un arrêt inédit au recueil Lebon le 3 avril 1998 venant apporter une précision sur la notion de répartition des compétences. En espèce, un conseiller au prud’homme a adressé sa démission au président du conseil de prud’hommes
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