Politique et International
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Commentaire tactique classe contre classe
La tactique "classe contre classe" Cet article, date de mai 1928, est paru dans les Cahiers du bolchevisme, l’organe du parti communiste français en 1924 (jusqu’en 1999). Dans Notre tactique classe contre classe justifiée par les faits, l’auteur André Ferrat définit et défend la nouvelle politique et la nouvelle tactique
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Commentaire texte de Charles Vialart
DUFAURE Baptiste Commentaire texte de Charles Vialart « Les désordres qui ont été établis par des nécessités publiques et qui se sont fortifiés par des raisons d’État ne se peuvent réformer qu’avec le temps ; il en faut ramener doucement les esprits et ne point passer d’une extrémité à l’autre.
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Commentaire texte de Georges Vedel.
Séance 8 Constit Commentaire texte de Georges Vedel cf page 183,184,185... rouvillois (Wilson, guerres) Georges Vedel → professeur de droit public français, membre du conseil constitutionnel de 1980 à 1989. il est considéré comme le « refondateur du droit public ». Apport sur le droit positif : 2 aspects principaux
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Commentaire texte jurisprudence UAP
Introduction Ce texte est un extrait de l’analyse de Daniel Labetoulle intitulée: Retour sur la jusrisprudence UAP. M. Daniel Labetoulle a été président de section honoraire au Conseil d’État et président Président de la section du contentieux de 1998 à 2004 ainsi que président du Collège de déontologie de la
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Commentaire texte ordinatio imperii
Commentaire Ordinatio Imperii « Le génie fonde les empires ; l’esprit public les conserve ; l’égoïsme les détruit. » Louis-Philippe de Ségur. Dans cette citation se démarque un texte historique illustrant la réalité de ces propos, il s’agit d’un capitulaire impérial. On nomme capitulaire un document législatif de l’époque carolingienne. Il est
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Commentaire texte Pierre Mendès France
Selon l’article 45 de la Constitution de 1946, «au début de chaque législature, le président de la République, après les consultations d'usage, désigne le président du Conseil». En juin 1953, le Président Vincent Auriol use de cette prérogative qui lui est conféré par cet article en présentant Pierre Mendès France,
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Commentaire Thinking about Federalism(s)
FORNEROD L1G1 Mathilde TD n°10063 Séance n°9 - Commentaire de texte C’est en 2017 que parait « La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ? », ouvrage écrit par Vernon Bogdanor dans lequel il développe l’idée une « période de réforme constitutionnelle » au sein du Royaume-Uni. En effet,
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Commentaire titre III constitution 1791
Commentez le Titre III de la Constitution des 3 et 14 septembre 1791 « Toute Société́ dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». C’est en se basant sur ce principe qu’ont été rédigés les cinq articles du Titre III
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Commentaire titre XVI de la Constitution
Commentaire du Titre XVI de la Constitution du 4 octobre 1958 Introduction Accroche : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » (art. 28 DDHC 23 juin 1793) Présentation de
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Commentaire Ulpien
Au III ème siècle Ulpien utilise la formule suivante : « ce qui plait au prince à force de loi ». Cette citation associe le pouvoir impérial et la production législative. Elle montre l’ampleur que prend l’empereur dans le cadre socio-politique du principat. A cette époque l’empereur représente le primcepts c'est-à-dire le
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Commentaire – Cass. com., 16 juin 1992, Dir. gale imp. c/ Lumale et autres
Commentaire – Cass. com., 16 juin 1992, Dir. gale imp. c/ Lumale et autres La déclaration de fictivité, qui concerne une société qui n’existe en réalité que sur le papier, est exceptionnelle et peux avoir d’importantes conséquences sur les tiers s’étant fié a celle-ci. L’arrêt de principe du 16 juin
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Commentaire, 26 mai 2006.
JOUVET Amaury Jeudi 27 octobre 2016 TD Civil Jeudi 14h05-15h35 Commentaire : Doc 6 : Cass, ch. Mixte, 26 mai 2006. Le projet d’ordonnance de la réforme du droit des obligations de 2016 confirme et élargit les sanctions de la violation du pacte de préférence. L’article 1125 du Code civil
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Commentaire, 3ème chambre civile, 9 mars 2011
3ème chambre civile, 9 mars 2011 Contrairement à ce qui passe en matière de recours suspensif, l’exécution provisoire n’est pas aux risques de celui qui la poursuit en présence d’un recours non suspensif. Ainsi, en cas de cassation d’un arrêt d’appel exécuté provisoirement, seule la restitution pourra être demandée. Toute
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Commentaire, constitution de 1958.
Commentaire d'article : TD Droit constitutionnel. 05/10/16 « La souveraineté du peuple est une plaisanterie prise au sérieux par ceux qui n'en profite pas » ( John Petit-Senn, 1846).// « La souveraineté du peuple, c'est la nation à l'état abstrait, c'est l'âme du pays ». ( Edwy Plenel, 2013). Nous
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Commentaire, discours de Bayeux.
Commentaire du discours de Bayeux Dans le discours de Bayeux, porteur de la ferveur qui animait la France à la sortie de la seconde mondiale en 1946, Charles de Gaulle décrit au monde entier sa vision novatrice de ce que pourrait être la IVème République. Il n’a d’ailleurs pas choisi
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