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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 631 - 645

  • Articles 11 et 89 de la Constitution

    Articles 11 et 89 de la Constitution

    Séance 2 : La révision de la Constitution Pouvoir constituant : pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d’un Etat. Le pouvoir constituant originaire est l’organe compétent charger d’élaborer la nouvelle ou la première Constitution d’un Etat. Ce pouvoir est absolu. Le pouvoir constituant dérivé

    2 084 Mots / 9 Pages
  • Articles 20 et 21 de la Constitution de 1958

    Articles 20 et 21 de la Constitution de 1958

    Droit constitutionnel - TD n°5 : Commentaire de texte Lors de son allocution du 16 juin 1946, plus communément appelé «discours de Bayeux», le général de Gaulle exposait sa vision de l’organisation de la politique française et le fait qu’il préconisait une réhabilitation de l’exécutif et du chef d’état. Son

    806 Mots / 4 Pages
  • Articles 4 et 5 du Code civil

    Articles 4 et 5 du Code civil

    « Article 4 : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Article 5 : Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les

    1 163 Mots / 5 Pages
  • ASEAN Et Organisation De Coopération De Shanghai : Moteur De La Coopération régionale En Asie ?

    ASEAN Et Organisation De Coopération De Shanghai : Moteur De La Coopération régionale En Asie ?

    ASEAN et Organisation de coopération de Shanghai : moteur de la coopération régionale en Asie ? 1. ASEAN –OCS : entre influence et sécurité chinoise 2 1.1. La volonté d’une empreinte chinoise régionale en Asie 2 1.2. ASEAN et OCS : maintien de la sécurité régionale en Asie Centrale et

    5 460 Mots / 22 Pages
  • Asiatiques en Angleterre

    Asiatiques en Angleterre

    Asians are people originally from the Indian subcontinent: India, Bangladesh, Pakistan, Sri Lanka. They have been present in United Kingdom since the 17th century and primarily originate from countries. I) Historical background to the relationship between India and Britain: Migration, Integration Migration, Colonialism : Many people believe that Asian migration

    1 090 Mots / 5 Pages
  • Aspect juridique pour planificateur financier tn2

    Aspect juridique pour planificateur financier tn2

    DRT 1910 Aspects juridiques pourplanificateurs financiers Le travail noté(1, 2, etc.) :2 SÉRIE E Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre disque dur

    2 075 Mots / 9 Pages
  • Aspects contemporains des lois de police

    Aspects contemporains des lois de police

    Clémentine Berthier M1 Droit mention droit international TD 3 DIP II Le 2 mars 2020 LES LOIS DE POLICE EXERCICE PREMIER : Dissertation « Aspects contemporains des lois de police en matière contractuelle » Communication de M. Pierre Mayer le 23 novembre 1985[1] « Les lois de police soulèvent certainement

    7 869 Mots / 32 Pages
  • Aspects juridiques de l'introduction au droit

    Aspects juridiques de l'introduction au droit

    ASPECTS JURIDIQUES DE L'INTRODUCTION AU DROIT Legifrance Introduction: Qu'est ce que le droit? Il existe plusieurs définitions, de conceptions, de la matière juridique car il y a plusieurs courants de pensées. En effet, les auteurs qui s'interrogent n'ont pas tous la même conception du droit. Une idée caractéristique que l'on

    915 Mots / 4 Pages
  • Ass. plén., 29 juin 2001, n° de pourvoi: 99-85973

    Ass. plén., 29 juin 2001, n° de pourvoi: 99-85973

    Exercice n°2 : proposez un plan de commentaire, en y intégrant vos idées dans chaque partie Document 2: Ass. plén., 29 juin 2001, n° de pourvoi: 99-85973 Sur les deux moyens réunis du procureur général près la cour d'appel de Metz et de Mme X...: Attendu que le 29

    349 Mots / 2 Pages
  • Ass. Plén., 9 mai 1984, (arrêt Lemaire )

    Ass. Plén., 9 mai 1984, (arrêt Lemaire )

    Sabrina OUANNOU L2G2 05/02/2017 Droit de la responsabilité civile – Travaux dirigés par M. Florian Dessault. Séance 2 : La faute. Ass. Plén., 9 mai 1984, (arrêts Lemaire et Derguini). Dans son arrêt du 9 mai 1945 n° 80-93.031, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a précisé l’étendue de

    2 798 Mots / 12 Pages
  • Ass., Plén. 6 octobre 2006

    Ass., Plén. 6 octobre 2006

    L’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt en date du 6 octobre 2006 sur la responsabilité des parties à l’égard des tiers. Des consorts ont donné à un bail un immeuble commercial à une société qui a confié la gérance de son fonds de commerce

    302 Mots / 2 Pages
  • Assemblée générale de l'ONU

    Assemblée générale de l'ONU

    Assemblée Générale de l’ONU Elle se compose de tous les membres de l’Organisation des Nations Unies. Chaque Etats a 5 représentants au plus à l’assemblée générale en vertu de l’article 9 de la chester des nation unies. De plus, selon l’article 18 de cette mes charte chaque état de dispose

    272 Mots / 2 Pages
  • Assemblée Nationale

    Assemblée Nationale

    L'Assemblée nationale désigne, sous la Troisième République française, la réunion de la Chambre des députés et du Sénat en une seule assemblée. Elles se réunissaient pour élire le président de la République (à la majorité absolue de ses membres) et voter les révisions constitutionnelles. Pour approfondir le Sénat est l'une

    2 073 Mots / 9 Pages
  • Assemblée Nationale

    Assemblée Nationale

    L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la

    742 Mots / 3 Pages
  • Assemblée nationale de France

    Assemblée nationale de France

    Assemblée nationale Française PLAN: I/ Le fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale: A/L’élection des députes B/l'organisation des organes II/Les différentes attributions de l'assemblée nationale: A/compétences législatives B/compétences de contrôle Problématique : Comment fonctionne l'assemblée nationale et quelles sont ses attributions I/Fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale: On va parler en premier lieu

    1 334 Mots / 6 Pages
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