Politique et International
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Chapitre 1 : l'accès à une activité professionnelle
CHAPITRE1 L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Cet accès est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle quel que soit leur statut. 1. La Liberté d’accès à une
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Chapitre 1 : Le Peuple Souverain
Droit constitutionnel 2 et méthodologie La Vème République est un régime qui a la plus grande longévité. Les causes de cette longévité sont économiques, politiques, juridiques,… Dans la perspective juridique, on peut se tourner vers l’histoire constitutionnel pour chercher une explication possible à la longévité de la cinquième République. Section
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Chapitre 1 : Le régime juridique du salarié de droit privé Droit
Économie – Droit Relations de travail * le C.T (Contrat de Travail – le Salariat) * Fonction publique * Travail indépendant Alternative – Economie → voir si il y a la possibilité de s'abonner Application Le Monde : à télécharger sur le portable Les Interrogations de cours : coef 0,5
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Chapitre 1 : le régimes politiques
2.LES REGIMES POLTIQUES Chapitre 2.1 : Démocratie, Autoritarisme, Totalitarisme On a trois grandes formes de régimes politiques : * Démocratie : tolère dissensus et accepte une opposition et son expression * Cherche à faire taire les opposants et bien sur ne tolère pas l’opposition * Totalitarisme : ne tolère pas
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Chapitre 1 : Lois, arrêtés, décrets et ordonnances
Option : DGEMC Chapitre 1 : Lois, arrêtés, décrets et ordonnances I / La loi codifie les comportements Rousseau est celui par lequel la notion de contrat social est devenue courante. Contrat social = règles de 2 sortes, les devoirs, ce que l’on doit et ne doit pas faire, ainsi
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Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique
Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique Introduction Définition (Article 14 alinéa 1) : Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et services. 1ère loi, loi LCEN du 21/06/2004 (Loi pour la Confiance dans l’Economie
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CHAPITRE 1 : L’OFFRE EN LIGNE ET LE CONTRAT ELECTRONIQUE
Chapitre 1 : l’offre en ligne et le contrat électronique Introduction L’immatériel a pris une place essentielle dans la vie sociale. Les contrats de vente ou de prestation de services n’ont pas échappé à une adaptation à l’usage permanent et quasi généralisé d’Internet. Aussi est-on amené à s’interroger pour apprécier
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Chapitre 1 de droit
DROIT - CHAPITRE I Définition : Le droit est l’ensemble des règles qui, dans une société régissent les rapports entre les particuliers, ou bien entre l’état et les particuliers. Le droit entre particuliers est appelé «Droit privé» : Droit commun = le droit civil organise les rapports entre les particuliers.
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Chapitre 1 de droit constitutionnel
Institutionnalisation: mise en place de structures et mécanismes, organisant et encadrant l'exercice du pouvoir et des luttes que sa conquête, son contrôle, sa défense suscitent. Pratique: façon dont cette règle est appliquée, contournée ou violée. Non-ingérence: non-interventionnisme, principe de non-intervention, par laquelle un État ne participe pas aux affaires militaires
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Chapitre 1 droit BTS
Méthodo droit : Etude de cas ( Note structurée ) * Introduction ( résumé du contexte ) * Problématique * Développement, structurer en différents paragraphes + s’appuyer sur ses connaissances et les annexes, exposer les règles de droits répondant a la problématique ) * Conclusion, répondre a la problématique Le
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Chapitre 1 droit L'accès à l'activité professionnelle
CHAPITRE 1 / L'ACCES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE L'accès à l'activité professionnelle est encadrée par des principes communautaires et constitutionnels. (→ 3 statuts professionnels : salarié, travailleur indépendant, fonction publique.) I - PRINCIPES D'ACCORDS PRINCIPES COMMUNAUTAIRES : Dans les principes de l'union européenne (libre circulation des personnes et des marchandises), il
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Chapitre 1 L'offre commerciale électronique
Chapitre 1 L'offre commerciale électronique Intro : Document 1 L’offre en ligne au service de la vente à distance 1. En quoi l’offre en ligne vous semble-t-elle adaptée à la cible et aux produits de Jeux-mirel.com ? L’entreprise Jeux-mirel.com vend des jeux vidéo, l’offre est adressée à un public familiarisé
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Chapitre 1- L’accès à l’emploi
Partie I : Droit du travail Chapitre 1- L’accès à l’emploi I. Les principes constitutionnels • Liberté du commerce et de l’industrie : Principe qui date de la révolution française. • Liberté d’entreprendre : c’est choisir le métier que l’on souhaite toutefois il existe des professions réglementées (architectes, notaires, médecins).
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Chapitre 13 : Le contrat électronique
Chapitre 13 : Le contrat électronique L’offre électronique peut déboucher sur un contrat. Selon l’article L121-16 du code de la consommation, est un contrat à distance « toute vente d’un bien ou fourniture d’une prestation de service conclut sans la présence physique simultanée des partis entre un consommateur et un
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Chapitre 1: Du droit aux sciences politiques : les fondamentaux communs
CHAPITRE 1 : Du droit aux sciences politiques : les fondamentaux communs Section 1 : Droit, Etat et pouvoir politique. A/ Quelques notions sur le pouvoir politique et l’autorité L’ensemble des activités du droit s’applique sur la politique. Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité qui implique une double relation
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