Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 121 - 135
-
Activités de service public
Séance n° 2 (distantiel) : Les activités de service public insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées Selon Léon Duguit, l’Etat est une accumulation de services publics nécessaires à la solidarité de tous. Ainsi, Léon Duguit place le service public au coeur de sa conception de l’Etat, en ce sens
2 433 Mots / 10 Pages -
Actualisation droit patrimonial.
Droit patrimonial Le contenu des cours: 1.La matière comprend la possession , 2.le droit de propriété , et ses démembrements 3.Les questions de l’acquisition de DP et ses démembrements, 4.la preuve , 1. la protection de dp , 2. la copropriété On peut plus faire du doroit aujourd’hui sans faire
2 249 Mots / 9 Pages -
Actualité constitutionnelle
Le nouveau président de la Cour Constitutionnelle Très récemment, en République centrafricaine un nouveau président de la Cour Constitutionnelle à été désigné. Avant de comprendre pourquoi cette actualité est sujette au débat et quel est le problème avec cette nomination, voyons comment fonctionne cette institution et ce régime. Création Cour
622 Mots / 3 Pages -
Actualité-transposition de la directive
Le Luxembourg a transposé de manière trop extensive les règles de la directive TVA sur les groupements autonomes de personnes Les prestations fournies par les sociétés ou personnes physiques sont normalement soumises à la TVA. Tout de même, la directive TVA, c’est-à-dire la directive 2006/112CE du Conseil, du 28 novembre
501 Mots / 3 Pages -
-
Adhésion De L'Union européennes à La CEDH.
Adhésion de l’UE à la CEDH L’idée de l’adhésion de ce qui s’appelait alors la Communauté Economique Européenne à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH), remonte à plus de trente ans, en effet dans le mémorandum de la commission des communautés européennes
2 453 Mots / 10 Pages -
ADM 2210_activité noté 1
ADM 2210 Activité noté 1 Question 1 Dans ce cas-ci on parle d’un consentement substitué et le Code civil du Québec balise celui-ci. Dans cette mise en situation, le médecin traitant a expliqué au représentant que le patient avait besoin de soins et celui-ci les refuse catégoriquement. Le médecin semble
1 271 Mots / 6 Pages -
ADM1015 TN1
Les avantages d’une bonne gestion des ressources humaines sont importants autant pour l’organisation que pour les employés. Les études confirment d’ailleurs que des pratiques de GRH « hautement performantes » ou « fortement mobilisatrices » sont celles qui permettent aux employés de s’adapter, de se mobiliser, de se développer et
389 Mots / 2 Pages -
ADM1700 TN 1 75%
ADM 1700 Principes de l’assurance de personnes TRAVAIL NOTÉ 1 (30 points) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre plan d’affaires, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1700_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre
2 217 Mots / 9 Pages -
Adm3012 travail noté 3
ACTIVITÉ NOTÉE 3 (10 points) Version A Question 1 (3 points) Dans la deuxième partie de la nouvelle, à son retour d’Afrique, Juliette a un nouveau mandat. Dans la situation présentée, décrivez le portrait de l’équipe de Juliette à partir de la grille présentée et en indiquant les caractéristiques de
772 Mots / 4 Pages -
ADM4015 travail noté 2
ADM 4015 Travail noté 2 Ce deuxième travail porte sur la comparaison des modèles de GRH de trois pays dont le Canada, les États-Unis et la Suède. La GRH de ces trois pays a été abordée dans ce cours ce qui me permettra de bien illustrer les concepts théoriques. Je
6 675 Mots / 27 Pages -
ADM4015 travail noté 2
ADM 4015 Travail noté 2 Ce deuxième travail porte sur la comparaison des modèles de GRH de trois pays dont le Canada, les États-Unis et la Suède. La GRH de ces trois pays a été abordée dans ce cours ce qui me permettra de bien illustrer les concepts théoriques. Je
6 675 Mots / 27 Pages -
Administratif
② Il faut une publication. Comme pour les lois, il y a contrôle de son existence et de sa régularité. A défaut de publication, il n’y a pas d’entrée en vigueur. ③ Il y a exigence de réciprocité : Elle n’est pas systématiquement vérifiée, ce n’est pas un moyen d’ordre
3 266 Mots / 14 Pages -
Administratif
Ce cas pratique a trait aux conflits de compétence de juridiction et au recours possible. En l'espèce, la ville de Burg et ses habitants font face à divers conflits : Tout d'abord, M.T a été victime d'un bulldozer officiant pour le compte de la Direction Départementale de l'Equipement, service déconcentré de
3 049 Mots / 13 Pages -
Administratif cas
gallifet.nicolas@gmail.com 3 notes : 2 colle 1h30 Colle final :commentaire d’arrêt dirigé ou cas pratique ( coef5) 03/02/2016 Contrat administratif : Le professeur Truchet a souligné que « la volonté de l’administration de mettre un gant de velours à sa main de fer fait que l’on s’y retrouve mal entre
2 879 Mots / 12 Pages