Politique et International pages 801 - 1 000

… INTRODUCTION Les droits des affaires regroupent l'espace juridique relatif aux opérations du commerce. On distingue : - Le droit …

… Droit constitutionnel - Le droit est composé de plusieurs branches : droit privé et droit public (--> droit constitutionnel) Dro …

… Droit constitutionnel 18/09/2020 Le manuel de pierre pactet et de ferdinand melin sucramanien droit constitutionnel, celui de lo …

… La production du droit se fait aussi au niveau Européenne. Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches: • …

… Partie 1: Le droit constitutionnel français L’extrême diversité de l'histoire constitutionnel française. Sur plus de 2 siècle ap …

… Le Droit d'auteur Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aus …

… 1. 1. Droit à l'image des personnes Toute personne physique a un droit sur son image. Il s'agit d'un droit fondamental de la per …

… Thème 3 Le droit de grève une arme absolue en cas de conflit collectif Titre de l’étude Partie des relations sociales dans l’org …

… Université Pierre MENDES FRANCE GRENOBLE Institut Universitaire de Technologie 2 Département GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMI …

… INTRODUCTION : La famille n’est pas définie par le code civil, elle recoupe les réalités qui peuvent être très diverses allant d …

… Mme Najiba ROUISSI Avocat général auprès des services judicaires, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Tunis – La K …

… Dissertation : le droit de rétention L’article 2286 du Code civil est une disposition introduite dans le Code civil par l’ordonn …

… LE DROIT DE RETRACTATION DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE Le droit européen a harmonisé dans les Etats-membres les règles applicabl …

… CESEDA Ce droit est source de contentieux, c’est par exemple le cas au tribunal administratif de Cayenne. I) Les principales mod …

… Méthode et problématique Il s’agira de savoir comment approcher la question des minorités qui est une question d’une grande actu …

… - Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné …

… DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail recouvre 2 dimensions: COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE Collective : Une partie régie les droits …

… «La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'a …

… DISSERTATION : LE DROIT EST-IL TOUJOURS MORAL ? Introduction Le droit Français est en perpétuelle mutation, il fait face tous le …

… DISSERTATION : Le Droit et la morale Éric Dupont-Moretti, grand avocat de droit pénal et devenu Garde des Sceaux en 2020, dans u …

… Il existe différents types de règles qui renvoient à des domaines très différents et sont intégrées de manières différentes : la …

… Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. …

… Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives a l’organisation et le fonctionnement du prélèvement fiscal …

… Dissertation Droit International Privé « Le droit international est-il un droit international ? » Le monde est divisé en états s …

… La société internationale Si l’histoire des relations internationales se confond quelque peu avec le droit international public …

… « Le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre est transmissible à cause de mort à ses héritiers selon les règl …

… Définition : Le phénomène criminel peut faire l’objet de deux approches : scientifique et technique. Dans ce cadre, le crime dev …

… Le droit public Règle les rapports entre l’individu et l’état Le droit constitutionnel : • droits fondamentaux du citoyen (liber …

… 2) Le droit public et le droit privé • Le droit public interne : c’est l’ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics …

… Le droit, qu’est-ce que c’est ? Ce n’est pas une matière mais une discipline. C’ est un système complet/complexe qui est divisé …

… Thème 1 : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Chapitre 1 : Le droit, son rôle et ses pri …

… et enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la stru …

… QUESTIONS DE RÉFLEXION : - Comment Montesquieu la séparation des pouvoirs ? Montesquieu dans son texte : « L’esprit des lois » n …

… Dissertation : Le fédéralisme Introduction : Les décisions d’un État Fédéral doivent être prises avec l’accord de tous ces membr …

… Commentaire de Texte : Le Fédéraliste, n° XXXIX, 1787 « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » Thomas Jeffer …

… Dissertation de Maxime Fretz, étudiant en première année de droit à distance (EAD). Sujet : L’élection du président des Etats-Un …

… Comment fonctionne l’UE ? Les traités européens : UE découle de traités que tous les pays de l’Union ont librement et démocratiq …

… Droit civil Questions : 1/ Peut-on dire que le fœtus ne dispose d’aucune protection juridique ? Le fœtus, ne représente pas la v …

… « le fœtus doit être regardé comme une personne potentiellement humaine dont le respect s'impose à tous » D’après Le Comité Nati …

… « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre con …

… Quelques jours après la victoire de la gauche aux élections législatives de juin 1988, François Mitterrand dissout l’Assemblée N …

… Le groupe est composé de cinq anciens membres du groupe de punk Carving. Ils jouent un rock énergique, emmenés par leur chanteur …

… Sujet: LE GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR (GUOCE) : IMPACT SUR LA COMPETIVITE SUR LE PORT DE COTONOU Réalisé …

… Correction TD Strat Fiche 3: Le juge administratif A. Les juridictions administratives – Quelles ont été les circonstances de mi …

… En France, la défense des libertés n’est l’apanage d’aucun juge, elle est une mission partagée entre le juge administratif et le …

… Dissertation : Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois Hans Kelsen affirmait : «une constitution à l …

… Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une j …

… Dissertation: Le juge administratif peut-il contrôler le respect de la Constitution ? Dans un régime d'État de droit, l'État est …

… Les actes administratifs sont des actes juridiques pris dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général. On d …

… Le juge du fond est un magistrat ou un tribunal qui dit et juge les faits ainsi que le Droit. En France, les juges du fond sont …

… Sujet : Le juge et l’application de la loi Dans son œuvre « L’esprits des lois », Montesquieu définissait l’office du juge comme …

… LE JUGE ET LA PROTECTION DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Le dimanche 29 novembre 2020, le Conseil d'Etat a rejeté la limitation de 30 …

… Le contrat administratif et le juge administratif. <<Considérant qu'une société concessionnaire d'autoroute qui conclut avec une …

… Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) …

… Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) …

… Devoir de Droit A – Tester vos connaissances 1 – La démission : b. La démission est acte unilatéral par lequel le salarié manife …

… CANARD Léna L3AES Le licenciement pour motif économique LOCKKART AND CO est un groupe européen, qui possède 3 établissements en …

… Les documents soumis à notre analyse sont des groupements d’articles tirés respectivement du protocole relatif à la cour de just …

… Débat sur l’inceste absolu « Faut-il réformer l’article 310-2 du Code civil relatif à la filiation de l’enfant né d’un inceste a …

… Le marché des droits à polluer englobe toutes les transactions par lesquelles certains pays industrialisés achètent des crédits …

… Parmi les enjeux de ce marché, plusieurs se demande la question par rapport à l’efficacité de ce marché La première avantage ce …

… Inès Chometon, L3 DROIT PRIVE Histoire du droit des personnes et de la famille la manifestation du caractere contractuel du mari …

… Hommage-lige : 11ème siècle  Hommage prépondérant qui détermine quel est le Seigneur que le vassal suivra pour toujours. Princi …

… Conscient de son identité africaine ,ses origines et de sa culture , le Maroc c s’est engagé corps et âme depuis l’indépendance, …

… Au lendemain du krach bousier de 1929, de la grande dépression et de l’éclatement de la seconde guerre mondiale, la stabilité du …

… Le mode de scrutin fait il l’élection ? "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, …

… Le modèle américain a dominé les représentations politiques, idéologiques et culturelles du monde occidental depuis la Seconde G …

… Le mot « terrorisme » est attesté pour la première fois en novembre 1794, il désigne alors la « doctrine des partisans de la Ter …

… LE MOTIF DEVANT LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION Le pourvoi en cassation a pour ambition de faire censurer par la Cour …

… Le nouveau FN est il un parti humaniste et ouvert différent de celui qu’incarnait le fondateur Jean Marie Le Pen ? Arnaud Cléré …

… Dossier E42 Arrive pas a comprendre le dossier e42 avec le nouveau règlement en candidat libre 1 - Le dossier Témoin de 5 pages. …

… LE PACTE D'ACTIONNAIRES, un outil de cohésion de premier ordre L'Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales offre la …

… Dès la réception du rapport, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault annonce la tenue d'un « Séminaire gouvernemental sur la comp …

… Le Parlement britannique est-il encore bicaméral ? Dans le célèbre ouvrage de Montesquieu, L’Esprit des Lois, ce dernier affirme …

… « Le parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme », cette citation du juriste Jean Louis de Lolme pourrait …

… Dissertation droit constitutionnel Le Parlement exerce-t-il toujours un rôle prééminent en matière de procédure législative ? « …

… Définition Le parlement est un organe collégial qui peut avoir un fonction de conseiller pour le premier ministre, une fonction …

… DROIT CONSITUTIONNEL GREGOIRE Clément G9 Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République : Introduction : « Le Parl …

… TD n°2 : le parlementarisme rationalisé : « La vie m’a appris qu’il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présid …

… I – le particularisme du territoire en droit international Selon C.SCHMIDT «Le territoire est une aire close soumise a un pouvoi …

… . En 1943, le peuple français ne pouvant exercer sa souveraineté sur son propre territoire, plusieurs institutions sont créées …

… Droit constitutionnel Séance n°2 : La Constitution Sujet : « Le peuple et la constitution » « Une constitution doit être faite u …

… Le rôle du peuple dans les institutions de la V ème République.! « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et p …

… Dissertation : Le poids du passé face à la crise fiscale de l'ancien régime (17e 18e) Problématique : Comment la gestion des fin …

… Le point de vue des États et des juridictions internes[modifier] Les pratiques varient selon le niveau de norme considéré (const …

… Comme le disaient Jean-Marc Roberts et Odd Arne Westad dans le tome I de L'Histoire du monde : «C’est donc à Athènes qu’a été i …

… Le pouvoir est à la fois source de l’intégration politique, sociale et personnelle et révélateur des tensions et des conflits au …

… Le pouvoir constituant est il démocratique ? Le pouvoir constituant est le pouvoir de créer et de réviser une constitution, la n …

… Le pouvoir constituant est-il limité ? « Les constitutions constituent une matière vivante : elles naissent, vivent et […] sont …

… Le pouvoir de police peut-il être délégué a des personnes privées ? La jurisprudence est claire : les pouvoirs de police adminis …

… Institutions politiques 07/10/2022 Sujet TD 4 à rendre entièrement rédigé : Le pouvoir de révision constitutionnel est il illimi …

… THEME LE POUVOIR JUDICIAIRE STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT LECON : 6 PLAN Introduction 1. Structure et fonctionnement 1. La cour de …

… Le pouvoir législatif Ce pouvoir est détenu par une ou plusieur chambres parlementaires. Sous la Vème République, lors de la mis …

… Philippe Braud, spécialiste en sociologie politique et professeur-chercheur d’universités en études politiques en France, né le …

… Le préfet I) La fonction de préfet, un statut particulier chargé d'histoire A) Les origines du statut préfectoral 1) La naissanc …

… Arthur Auzet Dissertation : L’élection du président américain « Le peuple est au principe de la démocratie. Il est le fondement …

… Dissertation : Le Premier ministre britannique Le Premier ministre Britannique est apparu au XVIII ème siècle, en 1721 avec la n …

… TD DROIT (3) Le président de la république a-t-il (encore) des contre-pouvoirs ? « Il est sans exemple, en France, qu’un homme a …

… Le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Par cette affirmation, Maurice Duverg …

… Alan Peresse Groupe 8 Droit Constitutionnel TD 04 Le Président de la République de la Cinquième République est-il un arbitre ? « …

… Dissertation: Le président de la République est-il irresponsable ? Brouillon Analyse du sujet * Notion d'irresponsabilité : Atte …

… Le 16 Juin 1946, le général de Gaulle, prononça deux discours, à Bayeux, dans lesquels il exposa sa propre pensée sur l’avenir c …

… Le président de la république sous la Ve République « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fractio …

… Le président, chef d’État, est le symbole de l’unité de la nation. » Les pays disposant d'une Constitution républicaine ont un p …

… INTRODUCTION « Sanctions are coming ». Afin d’annoncer la prise de nouvelles sanctions économiques contre l’Iran, avec pour obje …

… Les prérogatives du président de la République française sont définies par le titre II (article 5 à 19) de la Constitution, parm …

… Le président est-il responsable de ses actes ? « Si le roi tue de sa main un ministre, on peut à la rigueur, s'en prendre au Pre …

… LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DE 1962 : LE PRÉSIDENTIALISME MAJORITAIRE * COMMENTAIRE D’UN EXTRAIT DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE D …

… DIP Séance 10 Le présidentialisme français sous la Vè République « Le président de la Vème République française a-t-il trop de p …

… DISSERTATION TD5 PÉNAL : LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ ET LE LÉGISLATEUR « Nullum crimen, nulla poena sine lege ». Cette expression …

… Droit pénal S1 DROIT PENAL Introduction Livre 1. Le crime et la loi Titre 1. Le principe de la légalité́ criminelle Définition : …

… SUJET : Le principe de légalité en périodes exceptionnelles PROBLEMATIQUE : En périodes exceptionnelles, le principe de légalité …

… Sujet : Le principe de légalité et le juge pénal « Nullum crimen nulla poena sine lege », pas de crime, pas de peine, sans loi. …

… Séance 2 : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire 1°) L’existence d’une juridiction administrative …

… Droit Constitutionnel Dissertation : Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il un avenir ? « Toute société dans laquelle la …

… Bernard Philosophie Tristan TS2 Note: Observations Le problème-corps-esprit, ou le « mind body problem », pose question des rela …

… droit de la famille par Herman2015 30 janv. 2015 2924 Mots SUJET : LE MARIAGE E ST -IL UNE INSTITUTION OU UN CONTRA ? PLAN DU TR …

… Ici, nous nous intéresseront à deux projets de réforme du droit des contrats : l’avant-projet de réforme du droit des obligation …

… Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République (7 juin 2000) Sommaire 1. Le septe …

… Consensuel : article 1109 al 1 (caractérisé par la rencontre des deux volontés : contrat de vente) Solennel : 1109 al 2 (la vali …

… Sujet : Le rapporteur public et le procès équitable La dualité des juridictions est une des particularités du système français, …

… dvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv vfvfvfvccTD n°2 II Dissertation : le recours au juge international Dans notre monde actu …

… DISSERTE Le recours au juge international : Introduction : Le conflit actuel entre l'australie et l'amérique permet d’introduire …

… §2 - Le recrutement du salarié 1. La préparation du recrutement La réussite d’un recrutement est un processus de plusieurs étape …

… CHAPITRE 4 : LE RECUEIL DES INFORMATIONS SUR LA DEMANDE 1) Les sources d’information sur la demande •Sources internes à l’entrep …

… A. Mode de scrutin : Dépend de organisation vote et suffrage : impliquant que candidat disposant de + de voix= élu. Majorité abs …

… SCHUBNEL TOM TD B24 GALOP D’ESSAI DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : « Le referendum est-il gage de démocratie ? » Le referendum est …

… Introduction « La société est comme un navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » cette citation d'H …

… Le référendum sous la Vème République Après la seconde guerre mondiale et le régime de vichy la France doit se reconstruire cons …

… Le fonctionnement constitutionnel de la GB et des EU Ces deux exemples ont été choisi pcq ils sont essentiels au regard du schém …

… L’exception constitutionnelle britannique est-elle en train de disparaître ? « En Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit …

… http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Nu …

… Sujet : Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ? Le 13 décembre 2021 d’après l’économistemaghrebin[1] Abid Briki, …

… . – Historique – Le régime juridique des charges locatives trouve sa source dans les travaux de la commission Delmon, et plus pa …

… CHAPITRE 3 : LE REGIME JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES En France, l'Administration emploie plus de 5 millions de personnes répartie …

… http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Nu …

… Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 TD3 Droit constitutionnel ________________ Le régime parlementaire en France avant la Ve Républ …

… TE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME 3 : LE RÉGIME POLITIQUE DE LA GRANDE BRETAGNE SEANCE 3 : 7/10/2020 Le régime parlementaire : * L’ …

… TE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME 4 : LE RÉGIME POLITIQUE DES ETATS UNIS SEANCE 4 : Pls etapes Et suite immédiatement on va appeler …

… Le régime présidentiel aux États-Unis « Le pouvoir arrête le pouvoir », cette citation de Montesquieu, théoricien de la séparati …

… Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 Droit constitutionnel ________________ Selon MONTESQUIEU, "le pouvoir arrête le pouvoir". Par c …

… => Le Règlement Rome 1 remplace la Convention de Rome du 19 juin 1980 et vise à résoudre les conflits de lois nés des contrats c …

… Commentaire d’affirmation Sujet : Le règlement Rome III prévoit uniquement des critères de rattachement en cascade afin de déter …

… «Nullum crimen, nulla paena sine lege», ainsi est l’adage qui illustre un des principes fondamentaux du droit pénal : le princip …

… LE RESULTAT DANS LA REPRESSION DE L’INFRACTION “Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits e …

… ACTE I, SCÈNE 1 : LE ROI SARAGOSSE Une chambre à coucher. La nuit. Une lampe sur une table. HERNANI 1830 - doña JOSEFA DUARTE, v …

… Le roi dans la Constitution Intro : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la …

… Cassas Emilie Dissertation Groupe 3 Le rôle de la Cour de cassation : d'aujourd'hui à demain La Cour de cassation était historiq …

… Le Rôle de la doctrine « Le rôle de la doctrine est d’ordre scientifique. Elle clarifie et ordonne le droit existant ; elle esqu …

… Chapitre 2 : Le rôle des représentants élus Trois institutions représentatives du personnel potentielles : le ou les délégués du …

… Dissertation Le rôle du 1er ministre Edouard Balladur, 1er ministre Français a dit en 1992, juste avant d’être nommé à ce poste …

… La loi du 8 janvier 1993 a institué le juge aux affaires familiales. Le JAF est un magistrat du tribunal de grande instance. Il …

… Dissertation : Le rôle du juge de l’Union en matière d’abolition des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises L’art …

… Au cours d'une conférence de presse donnée à l'Elysée le 31 janvier 1964, le général de Gaulle énonce que «  Le président, qui, …

… I. Comment est-il élu ? Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 19 …

… Evan Cadro 18/10/2021 TD1 TD Droit des Institutions : Le sacre de Pépin le Bref ________________________________________________ …

… Histoire des institutions – TD2 Introduction : « Nous avons Sir, deux sortes de lois. Les unes sont les lois et ordonnances des …

… Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest 2015-2016 Le secteur informel, considéré à priori comme un «accident» transitoire …

… Le séducteur est malheureux. Apparition au 17ème siècle avec Don Juan. Et au 20èm siècle sa figure est modifié: Le dragueur. Mod …

… LE SERVICE PUBLIC 1/2 L’Etat et les collectivités locales doivent prendre en charge les besoins collectifs du public et exercer …

… Le service public 1. Quelle est la définition de la notion de service public ? Sens matériel : activité d’intérêt général Sens o …

… * Le personnage du roman, du XVIIe siècle à nos jours. LAURENT GAUDÉ, Le Soleil des Scorta, 2004. 1. Auteur U:\ob_2aea70_laurent …

… Dissertation « Qui dit contractuel dit juste ». Par cette phrase, Emmanuel Kant résumait une pensée philosophique dominante de s …

… Dissertation Sujet :Le statut de l’Outre-Mer de l’État français ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratiq …

… 1. a) Ce cumul est t-il possible ? Un cumul de deux emplois doit rassembler un certains nombres de conditions pour les travaille …

… LE SUJET DU DROIT “LE STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL” Introduction Un “sujet du droit” est l’être qui est ou qui peut être titulai …

… DEVAUD Lisa-Lou SEANCE 7 LE SUJET DE DROIT (1) Vocabulaire : Rechercher le sens des expressions ou mots suivants : Personnalité …

… Le suffrage universel suffit-il à définir la démocratie ? Intro : définir les termes clé. La démocratie, dans toutes les defs qu …

… Introduction : Le phénomène bureaucratique est inhérent à l’organisation sociale, en effet à partir du moment où une société se …

… CHAPITRE 1 : LE SYSTEME JURIDIQUE ET LES DIVISIONS DU DROIT I/ LA NOTION DE DROIT Le droit est l'ensemble des dispositions qui à …

… Chapitre 1 : Le système juridique Français. Droit privée ensemble de discipline qui se spécialise de particulier à particulier. …

… Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jour …

… Le terme de politique internationale fait référence au comportement d'un pays sur l'échiquier international, à ses choix diploma …

… ntroduction C'est le titre délivré par l'Etat, conférant à un inventeur ou à ses ayants droit un monopole d'exploitation tempora …

… • Le totalitarisme : (a) pouvoir très concentré au sein du parti et du chef; (b) implication totale de la population; (c) regist …

… Dissertation : Gouvernement contrôlé ou parlement contrôlé : 1- Entrée en matière : « Dans le régime d'assemblée qui fut le régi …

… Sujet : « Le travailleur, un bien, une personne : quelles évolutions ? » En droit français, le contrat de travail est un contrat …

… LE VOTE EST IL UN ACTE INDIVIDUEL ? CHALA ISAAC * Peut-on prévoir le résultat d'une élection ? Ou plutôt peut-on prévoir le vote …

… Le vote, un acte individuel “Le droit de vote, ce n'est pas l'expression d'une humeur, c'est une décision à l'égard de son pays, …

… LECTURE ANALYTIQUE N.2 « Le pont Mirabeau » INTRODUCTION Paraît en 1913 Alcools, recueil que l’on doit à Apollinaire et qui sera …

… Français : lecture analytique de « Les Usines », Les Villes Tentaculaires d'Émile Verhaeren Emile Verhaeren, Les Villes Tentacul …

… Demande: -les bars : pour agrandir leur gamme de bières, comme la moustache blanche, bar a bastille -les particuliers : gros ou …

… Au Royaume-Uni, la législation primaire et la législation secondaire, la jurisprudence et la common law ont force contraignante …

… Les 3 règles de fonctionnement de l’Etat fédéral Le principe de séparation La Constitution fédérale sépare les compétences relev …

… Trompenaars met en avant sept dimensions sur lesquelles il est possible d'élir des différences de cultures entre pays. Ces dimen …

… un maire voudrait construire un stade dans sa commune.mais le conseil municipal ayant refusé de financer ce dernier avec le budg …

… Les actes administratifs unilatéraux – Régime I. Définitions : - Abrogation d’un AAU : disparition juridique de l’AAU pour l’ave …

… PARTIE II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Titre 2 : Les acteurs de la pièce et la concrétisation du texte Le Président …

… Ecole Supérieur des Sciences de Gestion Master : Management Publique module : Politique Publique LES ACTEURS DE POLITIQUE PUBLI …

… SEANCE N°4 THEME : LES AGENTS NON FONCTIONNAIRES SUJET : commentaire de texte Introduction L’administration, dans sa mission de …

… La production et la consommation des agro carburants dans le monde sont en expansion. La recherche fait aussi évoluer les techni …

… Gantouri Hamza Section A Les apports du nouveau projet du code pénal Marocain Le projet de loi portant réforme du code pénal est …

… Relations internationales Introduction I- Définition RI = à la fois un phénomène, une discipline et une réalité de faits. Les US …

… André Malraux disait: "Ceux qui croient que le pouvoir est amusant confondent pouvoir et abus de pouvoir." L'abus de pouvoir est …

… Dans rapport public relatif aux autorités administratives indépendantes en 2001, le Conseil d’État définie les AAI comme des « o …

… Les banques participatives: dites banques islamiques: Dites islamiques : Les contours de l’appellation finance islamique, cette …

… 18 : LES BASES DE L'ARGUMENTATION COMMERCIALE PARTIE IV : COMMUNIQUER L’OFFRE Chapitre 18 : LES BASES DE L'ARGUMENTATION COMMERC …

… I)Notion d’obligation définition: l’obligation est un lien de droit unissant deux personnes au moins en vertu duquel le créancie …

… TD n°2 Les caractères de l'État Fédéral : « Jamais un grand État ne s’est formé que de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la …

… • Les caractéristiques distinctives du système américain : 1) Le système américain est ce qu’on appelle au système accusatoire. …

… Les caracteristiques du regime parlementaire sont elles toujours presente sous la Ve republique ? « Pas de régime conventionnel …

… Les causes d’exonération Commentaire comparé de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 12 janvier 2017 et …

… Chapitre 1 : Les causes objectives d’irresponsabilité pénale : le fait justificatif Il y a trois faits justificatif : la légitim …

… Contexte : XVIIIè s, milieu du XIXè s ; société industrielle ; capitalisme moderne ; nom donné par Marx. Fini l’artisanat et pla …

… chapitre 1 Méthode Conflictualiste Mr . MARGHICH Abdellah 2012/2013 Introduction La vie en société exige nécessairement l’ordonn …

… A l’intention de XXX, maire de la commune de XXX et Vice-président du Conseil général de XXX Objet : Les communes nouvelles : M. …

… LES COMPÉTENCES DE L’ONU « Nous, peuples des Nations unies… » c’est la phrase de départ de la Charte des Nations Unies, signée e …

… Les conclusions irrecevables en contentieux administratif Camerounais DEDICACES A ma chère mère NGONO Marie Chantal, et à mon pè …

… Dans une économie mondialisée, le poids de l'économie dite "transatlantique" est dominant : les pays membres de l'Union européen …

… OTTERMATT Morgane A03 Dissertation → Les conditions de riposte de la légitime défense La légitime défense est un acte positif de …

… Section I : La rémunération. Le bulletin de paye est un document obligatoirement remit par l’employeur sous peine de sanction qu …

… Les conflits sociaux et la négociation collective Section 1 : Les conflits sociaux I- La définition de la grève La grève a été l …

… L'examen oral Voici les conseils d'un examinateur ! 1) L'attente dans le couloir Un oral commence toujours par cette phase plus …

… a) Les contrariétés directes Droit des obligations. La morale exige de payer ses dettes; le droit connaît des hypothèses dans le …

… La pluralité de contrats concourant à la réalisation d'une opération globale est sans doute l'une des manifestations juridiques …

… Les contrats entre professionnels Les contrats sont le cœur du droit, c’est la matière noble pour les juristes. Les contrats son …

… Séance 5 : Les contrats initialement déséquilibrés Article 1143 : Apparait comme une des principales rénovations de l’ordonnance …

… Séance 5 : Les coutumes Commentaire : Philippe DE BEAUMANOIR, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, fin du XIIIe siècle, 1283 « La …

… Bioéthique : les crimes contre l’espèce humaine Une espèce est par définition unique. Par espèce humaine on entend l'espèce regr …

… Les critiques adressées à FREUD sont d’ordre moral. ALAIN affirme que FREUD prive le sujet de responsabilité : FREUD a inventé u …

… 1. Qu'est-ce que la publicité ? 1. Définition 2. Quel est l'intérêt de la publicité ? 2. Les dérives de la publicité 1. Quand pe …

… La démographie est l'étude quantitative et qualitative de l'âge d'une population et de sa dynamique par rapport a plusieurs crit …

… Les délais de grâce Afin de protéger le débiteur qui doit parfois faire face à une épreuve difficile et douloureuse, le législat …

… 1. Les originalités de la notion d’entreprise face à celle de commerçant Commerçant : C’est une personne physique ou morale, ins …

… I. Les différentes conception politiques entre chroniques Si on en croit brigitte gatti on peut opposer deux façon de faire le c …

… Les différentes versions de l’article 6 de la Constitution de 1958 « La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du ch …

… I- Les différents actes et catégories de contrats I- La vente La vente est contrat nommé. On le retrouve à l'art 1105 du code ci …

… PREMIER SEMESTRE Introduction générale au droit L’approche du droit diffère selon les sociétés, selon les cultures. C’est une ma …

… s de blanc-seing Droit pénal : infraction réalisée par la mention frauduleuse, au-dessus d'une signature, d'une obligation ou dé …

… Les discriminations Aujourd’hui nous allons présenter notre projet qui porte sur le sujet des discriminations et nous tenons à p …

… Malgré une loi récente, les discriminations restent nombreuses et présentes chez nombreux des employeurs. C'est un réel combat e …

… 192 pays ont adopté la Convention internationale des droits de l'enfant. En théorie seulement, parce qu'en réalité, partout dans …

… LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction Définition des Droits de l’Homme Principes L’évolution des Droits de l’Homme Pa …

… Le droits du suspect au cours de l’instruction préparatoire. La loi du 5 mars 2007 est venue une nouvelle fois accroitre les dro …

… Mémoire de recherche pour l’obtention du DU Propriété Industrielle et nouvelles technologies Sujet : Les droits d’auteur du créa …

… Leçon 4 – les droits savants, une révolution juridique Suite à la chute de l’empire romain d’occident de 476 et donc à l’instaur …

… PARTIE 4 – COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS CHAPITRE 8 - Les droits subjectifs, patrimoniaux et extra-patrimoniaux I. L …

… Dissertation Les effets de la jurisprudence dans le temps « La jurisprudence est la connaissance des lois » d’après Charles ROLL …

… II) Les effets de la nullité La nullité emporte la dissolution du mariage pour l'avenir, et donc le lien conjugal disparaît. Cel …

… La consultation soumise a à notre étude est relative aux effets du mariage. Des faits, il ressort que le 22 mars 2013 M. AKOTSIN …

… Dissertation sur les effets externes du contrat de mandat Le contrat de mandat est défini par l’article 1984 du Code civil comme …

… Les Elections Présidentielles sous la Cinquième République En France, une élection présidentielle détermine la personne qui sera …

… Les élections présidentielles, législatives et sénatoriales sous la Vème République Le principe de la République française est, …

… Dissertation : Les élus locaux ont-ils du pouvoir? « Incarner une république plus responsable, plus efficace et plus démocratiqu …

… LES EMEUTES LONDONIENNES ET LES EMEUTES FRANCAISES De nos jours nous vivons dans un monde remplit d’injustice, d’inégalités d’in …

… Je travaille à Intermarché de Saint Jean d'Angély. il s'agit d'une grande surface à dominante alimentaire. Intermarché compte 67 …

… Compte-rendu de la vidéo Intro : Cette vidéo est extraite de la chaine télévisée britannique RT quelques jours avant le discoure …

… Les espaces économiques européens hors de l’Union Européenne Introduction Actuellement, il existe de nombreuses dynamiques d’int …

… 3. Les espoirs d'un nouvel ordre mondial Devant le bilan catastrophique des deux guerres, la volonté d'établir la paix et la séc …

… Les Etats sont-ils indispensables ? « L’État, c'est-à-dire une société où il y a des lois » Montesquieu (1689-1755), L'Etat appa …

… Chapitre 2 : Les Etats-Unis et le monde depuis 1918. 1 . Le temps des hésitations :la tentation de la puissance sans engagement …

… La France est une République Démocratique avec une multitude de  partis politiques. La vie politique françaises est fortement dé …

… Années 2013-2014 La France est une République Démocratique avec une multitude de  partis politiques. La vie politique françaises …

… L'emploi poursuit sa féminisation. Dans les années 1990, l'emploi des femmes a été surtout tiré par le développement des métiers …

… LES FEMMES Issu de Mémoire pour un cœur accusé, Charles Joseph de Ligne dit : « Les hommes font les lois, les femmes font les mœ …

… LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION En France, la volonté d’établir une Constitution écrite s’est faite ressentir dès la Révolution …

… I Les fonctions Le rôle premier des partis politiques est de participer à l’animation de la vie politique. Ainsi les fonctions d …

… TD 3. LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE « La responsabilité civile est une institution conçue avant tout dans l'intérêt …

… Partie 1 : Théorie Générale de l’Etat et des Systèmes Constitutionnels Titre 1 : Les Fondements de l’Etat Chapitre 1 : La Souver …

… Les forces de dissociation de l’empire carolingien « Tandis que le vassal dort, le seigneur veille, et au contraire quand le sei …

… CHAPITRE 2: LES FORMES ALTERNATIVES DE PARTICIPATION SECTION 1: LES MANIFESTATIONS Les manifestations renvoient à une forme de l …

… Les frontières du droit à la vie « Tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien pose le principe du respect de la vie d’au …

… Les frontières ont elles encore un sens ? Haushofer, père de la géopolitique allemande, identifie les frontières comme « les lim …

… L’article 1240 pose le principe selon lequel: «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par …

… Séance 5 – Les grandes lois du service public Commentaire de l’arrêt CAA de Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 Commune de Chalon …

… Les guerres napoléoniennes, des guerres absolues ? Pour commencer , Napoléon arrive tout en haut du pouvoir comme premier consul …

… Gli eroi della lotta contro la mafia «La mafia è un fenomeno umano e come tutti i fenomeni umani, ha un inizio, uno sviluppo e d …

… INCOTERMS Utilité des Incoterms® INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obli …

… Les Inégalités de développement dans le monde LA PRÉSENTATION DU SUJET Ce sujet sur les inégalités de développement ne présente …

… Les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945 Livre I : les conditions juridiques et politiques d’exercice du pouvo …

… Partie 1 : Les institutions de la Belgique fédérale Le système institutionnelle belge est complexe. En Belgique, on dit que « l’ …

… INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION : § 1 : Remarques terminologiques & conceptuelles sur la notion d’institutions européennes …

… v mnDROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Première partie : Les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradit …

… Section 2 – les interrogations juridiques soulevées par le service public Le succès de cette notion de service public n’a pas ma …

… DROIT : Les IRP IRP Instance Représentative du personnel Toutes les informations nécessaires aux négociations dont il est chargé …

… Dissertation Libertés Publiques La décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, liberté d’association constitue « le …

… AXE I : les libertés collectives dans le droit marocain : Dans ce premier axe, on va examiner l’ensemble des libertés collective …

… COMMENTAIRE ARRÊT Les limites de la compétence du juge administratif Théo AUGUSTIN Il est, dans certains domaines fondamentaux, …

… Les limites des politiques économiques 1. Les limites des politiques budgétaires Page 82-83 UEM : un regroupement de pays europé …

… Devoirs N°1 - Les lois constitutionnelles de 1875 établissent elles un régime de séparation des pouvoirs ? « Le peuple a devancé …

… Les lois de forme – relatives à la constatation et à la poursuite des infractions, à la compétence et à la procédure, à l’exécut …

… 1) Qu’est ce qu’un magistrat Faire appliquer la loi Garant du bon déroulement des procès, le magistrat du siège applique la loi …

… TD HISTOIRE DU DROIT . Le droit romain s’est développé durant 1500 ans depuis les origines de la cité de Rome (8eme siècle avant …

… Séance 3 : Les mécanismes internes de protection des droits et libertés fondamentales Dissertation : Montesquieu disait « la lib …

… La perception et l’opinion des médias à l’étranger Les journaux ou les émissions télévisées peuvent revêtir une connotation poli …

… La population active étant quasiment toute bancarisé ce n'est plus la même clientèle qui est visée désormais. Aujourd'hui les ba …

… Euvrard Aloïs A7 Commentaire de Texte 1. Les missi dominici, relais du pouvoir impérial (Capitulaire adressé aux comtes par des …

… INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS JUDICIAIRES LEÇON 3 : LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS (MARC) Les juges ont pour b …

… DALCEGGIO Stevens 27.11.12 groupe 4 TD CONSTIT N°8 « La loi est l’expression de la volonté générale », le parlement fait la loi …

… Chapitre 10 : les motivations dans le choix des structures I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise Question 1 : …

… Les mouvements et partis de droite, ont leur action basée, sur une optique économique libérale, sur la défense et le respect des …

… II) Les évolutions contemporaines de la théorie de Montesquieu, entre modifications et améliorations. Nous sommes passés d’une s …

… Macintosh HD:Users:reinebellivier:Desktop:Reine travail :Delagrave:CEJM:manuel numerique et ldp:Capture d’écran 2019-05-07 à 1 …

… Droit constitutionnel Introduction : Droit : il n’y a pas qu’une définition possible. (Aller voir la revue DROIT n°11). Selon Fl …

… Chapitre 1 - Les pionniers : Steve Jobs et Bill Gates sont considérés comme les pionniers et modèles de l’informatique. Dans les …

… Le droit de la concurrence se divise en deux grandes branches : les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives …

… Introduction I. Définitions et concepts généraux 1. Classification juridique 2. Classification économique 3. Classification en G …

… L’arrêt suivant a été rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 20 janvier 2009 et concerne l’applicabilité de …

… Analyse des documents Document 1 : il présente les raisons socioculturelles qui peuvent être à l'origine dela sous-représentatio …

… L’Afrique est le continent qui recense le plus grand nombre d’Etats au nombre de 54. C’est aussi le continent le plus pauvre. En …

… Les faits historiques furent conservés pendant longtemps du fait de la tradition orale : Selon Georges Lefebvre « les premiers h …

… Introduction : Comme l’écrit Jean-Jacques Rousseau dans « Du Contrat Social » : « La loi est l’expression de la volonté générale …

… 1. On peut comprendre que l’auteur, Paul Marchand, aborde des propos plutôt contre le Parti libéral du Québec, à savoir que le c …

… Thème 2 : Les partis, les lobbys et les groupes d'intérêts * PARTIS POLITIQUES : → le fait que les politiques défendent leurs in …

… Les pays en développement au sein des échanges internationaux Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on assiste à une haus …

… I)A) La promesse, une proposition d'avant-contrat pouvant être rétractée « Alors que dans une promesse unilatérale de vente, la …

… La chambre criminelle, dans un arrêt du 5 mars 2013 est venu affirmé dans un attendu de principe « qu’est contraire au droit à …

… Des poubelles qui regorgent de marchandises encore comestibles, des hypermarchés qui jettent des produits frais dont la date lim …

… lLes pourparlers désignent la période au cours de laquelle deux ou plusieurs personnes se rapprochent en vue de négocier la conc …

… La Constitution confère au président de la République de nombreux pouvoirs et dans tous les domaines, qu’il soit juridique, exéc …

… Pour le Général De Gaulle, la clef de voûte de notre régime c’est le Président de la République. Depuis le 2 Octobre 2000, le Pr …

… Sujet : Les prérogatives du chef de l’Etat sous la Vème Introduction : - Phrase d’accroche = citation pertinente ou phrase d’ent …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Les Pouvoirs Du …

… Les principes d’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale D’après l’article 1er de la Constitution, la Fra …

… Chapitre 1 : Les principes de l’organisation administrative A. La centralisation Cela signifie que toutes les décisions sont pri …

… Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévi …

… DROIT Introduction : les principes fondamentaux du droit. I . La notion de droit objectif. Pour que la vie en société soit possi …

… « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la …

… Les procédures de prévention et de résolution des litiges 1. La conciliation On la trouve particulièrement dans les relations de …

… Les prud'hommes : les litiges employeurssalariés Décembre 2014 Les litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procéd …

… Les qualités d’une Cour constitutionnelle : retour sur la dénomination du Conseil constitutionnel et la contestation de son cara …

… UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS LICENCE 1 DROIT CONSTITUTIONNEL DRÔLE DE COURS YASSER & HUGO DISSERTATION BASEE SUR L'ETUDE DE JEAN PI …

… "La laïcité est une valeur essentielle, avec ce souci de la liberté de conscience et de l'égalité de tous les hommes, qu'ils soi …

… ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’e …

… Sujet : Les réformes administratives de 1789 à 1812 La monarchie, puisqu'inapte à donner suite à ses tentatives de réformes ( ma …

… CONSTITUTIONNEL Sujet : Dissertation : les régimes parlementaires « Le régime parlementaire est l’ancêtre des régimes démocratiq …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°10 : Les régimes parlementaires : l'exemple français des IIIème et IVème Républiques Sujet : le p …

… Thème 1 : Les règles de droit 1. Définitions et caractères 1. Définitions Droit : terme polymorphe : différents sens : * LAW : d …

… Droit Les règles de droit : régit les rapports, les comportements des individus qui si elles ne sont pas respectés les individus …

… Les moyens d'action du Président sur le Congrès : 

 Hormis la négociation :

 Le droit de veto : 
Le Président peut renvoyer un …

… Définition des deux institutions + actualité du sujet: accord de Bruxelles entre le RU et l’UE: quel serait l’impact de cet acco …

… L'adage « ubi societas, ubi jus » (là où il y a une société, là il y a un corps de droit) permet d'appréhender le droit comme ét …

… Relations Internationales (Mme Tribolo) Partie 1 : Le réalisme, paradigme dominant des RI Titre 1 : L’affirmation de la théorie …

… Dissertation : « Les résistances étatiques à la reconnaissance de la primauté du droit de l’Union européenne » Le droit de l’Uni …

… Quénel Amandine groupe numéro 21 TD de procédure pénale interne, européenne et internationale séance 4 : les grands principes de …

… Afin de préparer notre mémoire de stage qui nous permettra par la suite d’obtenir le diplôme de licence appliquée en monnaie fin …

… 1) Expliquez le mécanisme de la crise des subprimes aux Etats-unis La crise des subprimes s'est déclenchée au deuxième semestre …

… Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le président …

… 23/04/19 Billet d’humeur « Les SDF représentent-ils la faillite de notre société ? » Les SDF sont des déchets non recyclés Le 27 …

… Les réponses constitutionnelles à une crise institutionnelle et politique: l’exemple de mai 1968 Une crise politique est une pha …

… L’opinion publique, c’est ce que mesurent les sondages » selon George Gallup. Cela met en évidence une des questions les plus ép …

… DROIT GENERAL Droit objectif : ensemble des règles de conduite obligatoire régissant la vie des citoyens en société et destiné à …

… CH2 : Les sources du droit Intro : Qu-es-ce-que le droit ? → ensemble de régles dont la loi fait parti. Des réglé qui s’applique …

… Introduction : Il existe différentes sources des obligations. L’obligation peut résulter soit de la loi (mais en fait toutes en …

… Séance n°1 : les sources du droit des obligations : DISSERTATION « Il ne peut y avoir de droit sans obligation et vice-versa, ma …

… Les sources du droit romain (Ve siècle av JC - VIe siècle ap J-C) " Le peuple du droit" tel est surnommé le peuple romain. Le dr …

… Elyes Chaibi Td nº2 Sujet: les sources du droit sous la Rome républicaine. Appréciation: « Le peuple du droit »tel est surnommé …

… Chapitre 1 : Les sources incontestées I- La loi Dans un sens restreint la loi est votée par le parlement. Dans le sens large c’e …

… Partiel 2H : QCM + Cas pratique/Dissert/Fiche d’arrêt CC TD : travail de groupe + QCM Partie I- Les sources du droit du travail …

… Tchang Célia Groupe 7 Les spécificités du régime présidentiel américain Dissertation Le régime présidentiel américain « est un m …

… Selon Maurice Duverger (Institutions politiques et droit Constitutionnel), Le régime présidentiel américain « est un mariage san …

… Accroche : Pyramide de Kelsen. La première chambre civile de la Cour de cassation a énoncé dans une décision de 1993 que la Conv …

… Les systèmes politiques par Nicolas Rouillot - Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris. Créateur du site le-politiste …

… Chapitre 4 Les TIC dans la relation employeur/salarié I. L’usage des TIC durant le recrutement 1. Avantages : → Pour le salarié …

… Livres reçus Livres reçus Tous les titres reçus classement alphabétique Les Titres, lettre Co-Cz Choisissez un titre (l'icône si …

… Les trois auteurs et leurs philosophies sur les fondements du pouvoir étatique Hobbes : Son œuvre principale est Le Léviathan. S …

… ABOUBAKAR Nabil Introduction à la vie Politique Française Commentaire de texte Les trois lois constitutionnelles de 1875 Ce docu …

… NANDRIANINANAHARY MBOLA NIRIANA n°21900847 TD 5 HARMAN FATOS LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES La société K s’est acquittée d …

… Le consentement des contractants contient, de nos jours, des menaces au vu de l’avancée du droit économique. En effet, un contr …

… Reims, le 17 janvier 2017 Monsieur le Ministre de la Justice Garde des Sceaux Objet : problèmes quotidiens rencontrés par les dé …

… Grupo Ganaderos de Fuerteventura S.L. La cochinilla Pol. Ind. Risco Prieto 27, 35600, Puerto del Rosario Fuerteventura Las palma …

… Dissertation rédigée d’économie générale ‐ BTS Sujet : La croissance économique influe‐t‐elle sur le moral des ménages français …

… SOMMAIRE Préface du Représentant Résident de la Friedrich Ebert Stiftung............ (Jan Niklas Engels) Introduction : rapproch …

… La Journée mondiale de la liberté de la presse a plusieurs objectifs : célébrer les principes fondamentaux de la liberté de la p …

… Droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite. Permet d'exprimer ses opinions par tous les moyens. Dans les domaine …

… LIBERTES ET ORDRE PUBLIC SANTAIRE 1. L’Etat d’urgence comme négation de l’état de droit Par définition, l’état d’urgence est un …

… Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et comm …

… Comment peut ton violer la promesse unilatéral rétracte son consentement le promettant conclu le contrat avec un tiers. Jusqu’en …

… JOURDAN Mélanie groupe 1 Veuillez commenter l’arrêt suivant : Cass. soc. 11 décembre 2015 n° 14-19.954 (n° 2158 F-D), J. c/ Sté …

… II – Une unicité difficilement envisageable A) Une ligue politiquement divisée Dès sa création, cette organisation régionale est …

… Séance 9- Démocratie Question : Comment la « démocratie illibérale » qui remet en cause l’État de droit et la liberté des médias …

… Action extérieure de l’État (Ministre des Affaires étrangères et européennes) [PDF - 687 Ko] Aménagement du territoire (Ministre …

… Par une décision du 14 septembre 2012, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur un litige concernant une relation commercial …

… LOI Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'a …

… Le droit des affaires est l'une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entrepri …

… TD Histoire En 450 avant Jésus Christ les patriciens et les plébéiens sont en conflit et pour cela ils créent « La loi des XII T …

… Louna VIEIRA PEREIRA Groupe 16 Mercredi 5 Octobre 2022 Dissertation : Loi des XII tables « La loi des 12 tables est ainsi la pre …

… Introduction : La situation économique impose que des réformes soient réalisées. La croissance mondiale peine toujours à redémar …

… LOI MACRON : Le travail du dimanche : * Sont concernés : * Les zones touristiques internationales. * Et les commerces de détail …

… Droit des Sociétés Il y a deux types de droits. Le droit objectif et le droit subjectif. Le droit objectif représente la norme. …

… Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel …

… Commentaire de texte : Louis XIV, Édit de Marly (juillet 1714) Le Roi Soleil est l’incarnation même de la monarchie absolue. Lor …

… LOI N° 2005-014 du 7 septembre 2005 relative à l’adoption (J.O. n° 3022 du 3 avril 2006 pages 1917 à 1925) L’Assemblée nationale …

… L‘implantation à l’étranger Quel mode d’implantation choisir ? Recruter un salarié local ? Travailler avec un importateur ? Trav …

… TD N°9 De droit civil L’arrêt rendu le 27 mars 2007 par la chambre commerciale de la Cour de cassation aborde la question de l’a …

… Section numéro 1 : L’activité commerciale Chapitre 1 : Le commerçant 1. La notion de commerçant Selon l’article L 121-1 Code de …

… Chapitre 4 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle 1. L’évolution économique change la nature et la qualité …

… éfinition légale de la volonté de s’associer. La jurisprudence l'a donc définie. L’affectio societatis est invoquée là où s'obse …

… L’Afrique dans la mondialisation : le retour des rentes. jeudi 15 mars 2007 par Sylvie Brunel La thèse officielle dit que l’Afri …

… Droit privé Chapitre 3 : l’application de la règle de droit objective Section 1 : l’application de la règle de droit dans le tem …

… Septième Séance : La séparation des pouvoirs Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États mode …

… Lorsqu’un contrat est conclu, on s’assure que les partis soient bien consentants. Pour cela, il faut que leurs accords ne soient …

… L’article 123 /125 / 125 Après avoir connu les cas de nomination du directeur provisoire par l’article 114 ; dictée par la néces …

… L’EASA OU L’ALLIANCE EUROPEENE POUR L’ETHIQUE PUBLICITAIRE [Sous-titre du document] ________________ DATE DE CREATION ET COMPOSI …

… Section 3 1 Les conditions L’échange de contentement ne dois pas être vicié -L’erreur : fausse appréciation de la réalité. De ty …

…               Introduction. L’éligibilité des sénateurs. Pour être sénateur, il faut avoir plus de trente ans (trente-cinq ans a …

… L’embryon Rappel : Accroche :Le 4 décembre 2012,au lendemain de l’adoption, en première lecture au Sénat, d’une proposition de l …

… L’esprit de compétition : synthèse L’esprit de compétition, désormais encré dans nos sociétés, suscite de nombreuses réactions. …

… L’établissement de la filiation à l’égard d’un parent décédé. Comment peut-on établir la filiation à l’égard d’un parent décédé …

… MADATALY Alissia Malalatiana DISSERTATION L1 droit/ Groupe 30 L’Etat et la décentralisation Jean BODIN, dans les Six Livres de l …