Politique et International pages 801 - 1 000

… Commentaire de texte : Droit Constitutionnel Introduction : Ce texte nous montre les enjeux de la place de chaque individu au se …

… Séance 9 : Le Droit constitutionnel normatif II – Les normes infra-constitutionnelles 1. Les normes internationales et européenn …

… DROIT CONSTITUTIONNEL – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de …

… INTRODUCTION « Plus de lois, plus de juges ! La liberté, l’égalité et la pratique de la solidarité sont la seule digue efficace …

… Titre 1 / Le droit dans son contexte Le droit est essentiellement un « phénomène normatif ». Il y a beaucoup de normes sociales …

… INTRODUCTION Le 25 Janvier 2013 a été promulguée la loi n°2013-33 modifiant en ses articles 58, 59,60 et 67, la loi n°64-375 du …

… Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant la création et le développement de l'entreprise. Dans le droit français …

… Le droit de la filiation De façon générale, le droit français est soumis à l’évolution de droit internationale. Mais le droit fr …

… Montrez que la convention de Montego Bay peut apparaître à la fois comme une clarification du droit de la mer, et une menace pou …

… 0170075122BRAUN VincentPhilosophy in Law Dissertation finale numéro 1 Philosophy of law Plan : 1. La critique de Hart sur la thé …

… Depuis la Révolution Française et la proclamation du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi, l’idée du droit de v …

… Yasmina Sharara Titre II : La formation du contrat Un contrat se forme par consentement. Mais avec un certain nombre de conditio …

… Cas numéro 1 : Il y a 6 mois, une personne a acheté, auprès d'un antiquaire, plusieurs esquisses réalisées dans le style de Pica …

… Chp 6 : Le droit du travail négocié La négociation collective = développé par les partenaires sociaux qui aboutit à l’adoption d …

… Le droit d’accès à une activité professionnelle Une question peut admettre plusieurs réponses. 1 Le décret d'Allarde et la loi L …

… Chapitre 1 : Le droit et l’activité économique I. Rôle du droit Droit : ensemble des règles qui permettent d’encadrer les activi …

… La pauvreté est facteur de ségrégation urbaine 7min Définition des termes du sujet: * Pauvreté (INSEE): Un individu (ou un ménag …

… Introduction : "Omne quod est a deo institutum divinitus" (Romains.1-7). "Toute autorité vient de Dieu, et celles qui existent o …

… I. LE DROIT ET L’ACTIVITE ECONOMIQUE La science du droit est un héritage romain, notamment la formulation des principales catégo …

… Raileanu Aura-Andreea Droit fiscal Dissertation Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Le droit fiscal es …

… SBAI Soraya Dissertation en Droit fiscal 22/02/17 Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Albert Wahl, jur …

… Chapitre 2 L’infraction tentée L’infraction doit être consommée en principe pour être punie, mais il existe certaines exceptions …

… Le droit local alsacien-mosellan : D’où vient-il ? En quoi consiste-t-il ? Quel est son intérêt et son avenir ? Le droit local …

… DROIT PENAL Bibliographie : * Code pénal * Méthodologie : Ellips => Cas pratique * Traité de Merle et Vitu : Droit pénal général …

… INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine …

… Toute personne, physique ou morale possède un patrimoine, se définissant juridiquement comme « l’ensemble des droits et obligati …

… Les sources du droit romain classique et ses sanctions : L'expansion de Rome engendre une confrontation des mœurs, principalemen …

… Séance n°4 : Le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde, le fait des bâtiments en ruines Cet …

… Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus …

… Le fédéralisme Pour différencier l’Europe d’un système fédéraliste, il est important de comprendre l’idée générale qui se dégage …

… Le fédéralisme espagnol – contre/exposé Si certains pays comme la Grande-Bretagne ont un système institutionnel ancien et qui a …

… jjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj jjjjj j j j Montrez en quoi les concurrents peuvent avoir une incidence sur les décisioMontrez en quo …

… Recherche sur la consommation de filtre à café en papier en Europe Les principaux consommateurs : Il faut tout d'abord rappeler …

… Droit – Le fonds de commerce Fonds de commerce : Ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (cl …

… CAS PRATIQUE Un jeune de garçon de 11 ans, Cédric, a été confié par ses parents à sa grand-mère pour qu’il passe la journée chez …

… Droit et contentieux administratif Introduction Le contentieux administratif fait référence à l’ensemble des litiges et à la que …

… CAS PRATIQUE ENTRAINEMENT POUR LE GALOP Le Petrolas et la Cortésie sont deux États membres de l’OMC, qui partagent une frontière …

… INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction : L'administration se confond avec l'administration publique → définition sur feuille Ex …

… J-F Bayart, Le gouvernement du monde « La globalisation ne sera la fin de rien du tout : ni de l’Histoire, ni de la philosophie …

… LE HARCELEMENT MORAL EN DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Dans son Discours sur l’ensemble du positivisme, le philosophe Auguste COM …

… Td vie politique mondiale. Question d’analyse : Le hard power est-il obsolète ? L’Etat qui aligne le plus de divisions blindées …

… Dissertation : Le juge administratif français est-il indépendant ? « L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D' …

… SECTION 1) UN CONTROLE JURIDICTIONNEL AMNISTRATIF ASSOUPLI L’assouplissement jurisprudentiel des décisions du Conseil d’Etat en …

… Le juge administratif et le droit international « À l’échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement de …

… Dissertation : Le juge administratif et les sources internationales Le temps ou les sources de droit international n’intéressaie …

… Le juge administratif, juge constitutionnel Le juge et le contentieux administratif français se sont développés hors du cadre co …

… Le juge administratif, un juge constitutionnel ? L’arrêt Arrighi rendu le 6 novembre 1936 par le Conseil d’État est un des arrêt …

… DISSERTATION : LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA HIERARCHIE DES NORMES « De plus en plus sollicitée mais de moins en moins respectée, …

… Le juge et la hiérarchie des sources instituées À l’occasion de l’affaire Vabre, la jurisprudence retint une solution polémique, …

… Dissertation : Le juge et la lutte contre les clauses abusives Dans un contrat d’adhésion "toute clause qui crée un déséquil …

… Le juge et les clauses abusives. « Lorsqu'une partie limite de manière drastique la responsabilité qu'elle est susceptible d'enc …

… Le leadership du Président de la République 1. Les pouvoirs propres attribués au Président de la République A) Le statut du Prés …

… Introduction : Le président des États-Unis est une figure très importante aux États-Unis. Il est devenu un personnage prépondéra …

… La cause établie comme condition de la responsabilité La notion de causalité Théorie de l’équivalence des conditions Théorie de …

… Droit des obligations – TD 4 Droit des obligations – TD 4 Le lien de causalité Selon G. PIGNARRE, « la nécessité d'établir une r …

… Q1 En examinant l’étude de cas de la ville de Santa Lucia, et en s’appuyant sur les principes de Kindon, on apprend que, ce qui …

… Le mandat Ad Hoc I. La désignation d’un mandataire Ad Hoc L’article L.603 du code de commerce, codifie la loi du 10 juin 1994, e …

… 1) Le marché des vins en Chine : CAS UVICA 2) Offre locale Quantitative : • 90% de vin consommé sont produits localement • 44mil …

… Le marché du cacao : Face a la demande croissante de la production de cacao en raison de l'arrivée de nouveau consomateur, une p …

… Le mariage entre liberté et obligations Le mariage est l'acte juridique volontaire, contrat liant deux personnes. C'est un mode …

… Dissertation : Le mariage est il encore un engagement dans notre droit français ? « Chaque époux a la pleine capacité de droit ; …

… 1) Karl Marx, philosophe, économiste, militant politique, a laissé à l’humanité une œuvre capitale dont la pensée et l’action on …

… PEUT-ON PARLER DE THEORIE MARXISTE DES RELATIONS INTERNATIONALES ? Introduction : Accroche : À travers la citation suivante « Pr …

… Le modèle canadien Recrutement et sélection Le modèle canadien de GRH est assez particulier dans la mesure où ce qui le distingu …

… Le modèle japonais : Jusqu’à la 2GM, le Japon était régi par la constitution Meiji. Une constitution adopté à la fin du 19ème si …

… Le Moyen Orient depuis 1945 Le Moyen-Orient s’étend, dans sa conception large, des rives orientales de la Méditerranée à celles …

… The Myth of American Exceptionalism The idea that the United States is uniquely virtuous may be comforting to Americans. Too bad …

… ANALYSE GEOPOLITIQUE LE NUCLEAIRE IRANIEN FICHE PAYS La République islamique d'Iran est un pays de l'Asie occidentale partageant …

… Fiche de lecture de livre << le nœud gordien >> du Georges Pompidou Le nœud gordien écrit par Georges Pompidou ex premier minist …

… Thème : Le panafricanisme, ses limites face aux enjeux de la mondialisation. Alimi Yao MAOUDE KASSIMOU République du Bénin D:\SP …

… Macintosh HD:Users:louisebenoit:Desktop:logo_lille2b.png ________________ Introduction ; Dans quelle idéologie l’Union bancaire …

… • Le parlement demeure-t-il le lieu symbolique ou s'exprime la démocratie ? Plan PB : Dans quelle mesure le Parlement peut-il to …

… Dissertation juridique : Le Parlement détient-il le monopole de la loi ? Traditionnellement, la fonction législative constitue l …

… Plan détaillé Exposé “Le parlement ne doit pas gouverner” Introduction : “Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation …

… Le Parlement, seul législateur ? Depuis l’article 6 de la DDHC de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale ». Cet …

… Dissertation : « Le parlementarisme sous la IIIème République » Le 6 février 1879, le Président de la République Jules Grévy s’a …

… Introduction : Aujourd’hui nous respirons : les banques vont mieux et gagnent (beaucoup) d’argent. Et pendant ce temps, sans bru …

… « Inspirons, s’il est possible, à la nation l’amour de l’architecture nationale ». Cette phrase vient du célèbre écrivain du XI …

… Introduction Depuis le 1er juillet 1989, le patrimoine familial concrétise l’égalité juridique et économique des époux devant la …

… Le peuple sous la Deuxième République „Le président de la République a tous les pouvoirs de la royauté [...]. Mais ce que n’avai …

… * Sujet : Le peuple, raison de la démocratie ? "La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", sel …

… Il y a quelques jours, lors d’une pause au travail, j’ai assisté à un débat, très succinct certes mais véhément entre deux collè …

… Séance 3 – Le politique selon Machiavel : Nicolas Machiavel est un auteur et philosophe italien de la fin du XVème siècle. Il a …

… L’article 28 de la Déclaration des droits de 1793 dispose qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa co …

… TD 5 : Le pouvoir constituant Montesquieu divise la puissance étatique en trois pouvoirs tels les pouvoirs exécutif, législatif …

… Pierre Pactet le disait, « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie …

… TD n°3 – Droit constitutionnel Peut-on organiser le pouvoir constituant ? Accroche → Pour Pierre Pactet, professeur de droit pub …

… LE POUVOIR DISCIPLINAIRE INTRODUCTION : LES PRINCIPES QUI GOUVERNENT LE POUVOIR DISCIPLINAIRE 4 grands principes gouvernent le d …

… Le pouvoir disciplinaire Les pouvoirs accordés à l’employeur afin de gérer au mieux son entreprise lui sont conférés par sa supé …

… LE POUVOIR LEGISLATIF DANS LA SEPARATION DES POUVOIRS Locke disait «Le pouvoir législatif est celui qui a droit de régler commen …

… Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’article 1. C EU Art. I.
Section 1.
Tous les …

… 1. Méthodologie du Cas Pratique : * Intro avec un rappel des faits * I. préjudices et potentiels responsables Le préjudice pour …

… TD n°6 : le préjudice réparé : Exercice : L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman - Glemane et Mechalikh - Tamazou …

… « Le Premier ministre est un collaborateur, le patron, c'est moi », c’est ce qu’a déclaré l’ancien président de la République Ni …

… Dissertation : Au regard de la V ème République, peut-on affirmer que le Premier Ministre détient le pouvoir réglementaire de dr …

… Le Président sous la V ème République Dissertation Michel Debré le premier ministre de la V ème République ainsi que le rédacteu …

… Sujet: Le président dans le régime américain. « L’affaiblissement de la présidence est à peu près aussi vraisemblable que le dé …

… « Une constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps, il ne faut pas la momifier ». Cette citation d …

… Introduction : "Le Gouvernement n'a pas de propositions à faire mais des ordres à donner." De Gaulle Tout est régit dans notre c …

… Le Président de la République Française est-il le capitaine d’un bateau qui coule ou l’arbitre d’un jeu truqué ? La « plus rien …

… Le Président de la République : capitaine ou arbitre ? Ce lundi 16 mars, le Président Emmanuel Macron nous disait à six reprises …

… Samy Halimi L1 Droit Le président des Etats-Unis d’Amérique Les Etats-Unis deviennent un état indépendant le 4 juillet 1776. Com …

… TD4- Droit Constitutionnel Sujet : Le président des États-Unis d’Amérique, clef de voûte du régime présidentiel ? Les Etats-Unis …

… LE PRESIDENT DES ETATS UNIS ET LE CONGRES. Le régime politique des Etats Unis se caractérise sur le plan de la démocratie par l' …

… Document: Le couple président de la république et le premier ministre sous la cinquième république, dissertation de droit consti …

… Dissertation : « Le principat ». Introduction : L’An 27 avant Jésus Christ marque, après l’échec de la république, l’avènement d …

… « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages su …

… ’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle …

… « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser.» (Esprit des Lois, livre XI, chap. IV), …

… ar un arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 20141, le Conseil d’Etat ouvre à tous les tiers jus- tifiant d’un intérêt …

… Le principe de l’indisponibilité de la couronne La succession royale est assurée par un certain nombre de grands principes. Les …

… Sujet : Le principe de subsidiarité est-il un obstacle au développement de l’intégration européenne ? « Résolus à poursuivre le …

… I/Un principe inchangé mais clarifié dans son exercice Le principe de subsidiarité ne fait pas peau neuve avec l'entrée en vigue …

… Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de maničre courante, aussi bien dans la vie de tous les jour …

… Le procès de Nuremberg Le procès de Nuremberg est un procès qui a lieu du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 et dont le but es …

… Traduction des points 6 & 7, du résumé du Projet « MENA CLIMAT » 6. Vue d’ensemble du contenu du projet : A) praticiens "niveau …

… 2013 a été un tournant pour les stratégies de développement économique qui se sont vues touchées par la rationalisation. La situ …

… Introduction : L’une des garanties fondamentales que l’Etat français offre à ses ressortissants est le droit à un procès équitab …

… 1ère. ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE. PHYSIQUE CHIMIE. C.GARCIA. 2020.21 CHAPITRE 2. LE RAYONNEMENT SOLAIRE. CORRECTION EXERCICES. N° …

… Dans l’affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier ministre britannique, dans une célèbre allocution déclare : « As the Rom …

… Droit administratif (droit applicable à l’administration et appliqué par les juges administratifs) Droit qui nous touche au quot …

… I) Le referendum : un instrument majeur de la souveraineté populaire L’idée d’une souveraineté appartenant au peuple provient de …

… La constitution française de 1958 dispose dans son article 2 que la République représente le «gouvernement du peuple, par le peu …

… Le référendum est-il un outil démocratique ? « Le pouvoir repose sur le consentement du peuple, et il doit trouver sa source dan …

… Selon Abraham Lincoln « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.  » La démocratie est un régi …

… Sujet 1 : Le référendum, quelle valeur démocratique ? Introduction Selon Abraham Lincoln, seizième président des Etats-Unis, « l …

… par Sophie Louet PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy ressuscite l'outil gaullien du référendum, un instrument qu'il réprouvait enc …

… Le régime d’assemblée en France En France, il existe différentes typologies de pouvoirs. Il y a dans un premier temps les régime …

… LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, …

… CHAPITRE 2 : Le régime des salariés 1. Le recrutement Les obligations du recruteur sont : * Notion de parité dans le nombre * No …

… Droit du travail – Ch. 2 : Le régime des salariés CODE DU TRAVAIL CHAPITRE 2 : Le régime des salariés. Introduction : Le recrute …

… Voici le plan que j'ai trouvé concernant tout régime parlementaire en generale. Ton devoir porte sur le régime parlementaire bri …

… L’idée selon laquelle le régime présidentiel consacrant la toute puissance du Président sur l’ensemble des institutions politiqu …

… TD : Droit constitutionnel Dissertation : Le régime parlementaire et le régime présidentiel « Notre Constitution est à la fois p …

… Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ? « Le gouvernement parlementaire n’admet pas la séparat …

… Le régime politique marocain: Introduction: Le Maroc est une monarchie: depuis son indépendance le pays a connu six constitution …

… La séparation des pouvoirs est le fondement de tout régime politique démocratique. Ce principe est admis depuis longtemps comme …

… Adhémar Esmein «un régime présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs rigide » Le regime présidentiel a été défini trè …

… Pour rendre compte du système constitutionnel américain, la doctrine a inventé une catégorie nouvelle, le régime présidentiel. O …

… Alors que dans l'obligation de loyauté chaque contractant se voit opposée un devoir d'abstention, l'obligation de coopération el …

… CHAPITRE 1 : Le réseau de vente I - L'organisation du réseau de vente : 1. Les canaux de distribution : a) Les différents canaux …

… Le juge administratif, écrit le professeur Molfessis, ne cesse de lutter contre l’essor de l’insécurité juridique. C’est dans ce …

… Le rêve dans la politique et fortement présent avec de différente forme, il et une source de sucé du monde politique. Se qui pou …

… « Le Conseil d’État est-il encore le conseil du Gouvernement ? » "Le Conseil d’État, dans ses avis, peut pallier les défauts ou …

… Sujet : Le rôle de contrôle du Parlement Dans son message au Parlement le 8 avril 1986, le président de la République François M …

… Si on est engagé, c’est que l’on l’a voulu. Cela revient à dire que le droit des contrats, est traditionnellement dominé par le …

… Noémie ROUSSEAU BTS MCO 1 AUS 1 Le rôle de l’État dans la régulation économique Question 1 : 1 - Le Conseil des Ministres vote l …

… Chapitre 2: Le rôle du Conseil Constitutionnel Institution neuve de l’article 7 de la Constitution. Possède majoritairement deux …

… Le rôle du conseil constitutionnel dans l'élection du Président de la République. “Une Constitution, c'est un esprit, des instit …

… LE ROLE DU PARLEMENT DANS LE REGIME PARLEMENTAIRE ET DANS LE REGIME PRESIDENTIEL Introduction En tant que mode d’organisation de …

… Le parlement est une assemblée (généralement élue) qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques, et à ce …

… Public service, a basic concept of administrative law and the cornerstone of public law theory in France, plays an important rol …

… du Syndic Peut être désigné syndic le secrétaire greffe ou un tiers. Généralement, les tribunaux désignent en qualité de syndic …

… salutUne salutation est un comportement destiné à adresser une marque de reconnaissance, de respect envers une (ou plusieurs) pe …

… Science Politique Fiche de lecture : Max Weber; Le Savant et le Politique La vocation du Savant (Conférence prononcée en 1917) L …

… Dissertation : Le Sénat américain : « Le Sénat: groupe de gentleman d'un certain âge chargés de haute responsabilités et de somb …

… Constitué de deux chambres: Sénat et l’Assemblée Nationale. Les députés (577) sont élus au suffrage universel direct; les sénate …

… La doctrine Duguit développe une théorie de l’État qui, face à l’accroissement de ses activités, a pour but de le limiter. Au dé …

… Le service public « à la française » est-il viable ? « Sont uniquement exclusivement des services publics, les besoins d’intérêt …

… Sourcing international Conseil : article Ecouter la vidéo dont j'indique le lien ci-dessous, concernant le sourcing en Chine. ht …

… Le souverain et la Constitution Bon nombre de candidat aux présidentielles sous la V ème République ont basé leur programme poli …

… Chapitre 2 le commerçant Section 1 : Le statut du commerçant I. La qualité de commerçant Article L 121-1 C. Com Le commerçant es …

… Chap 6 : Le statut du fonctionnaire Il existe 3 catégories de fonctions publiques : * la fonction publique d'état (enseignants, …

… Dissertation « le statut juridique de la société en participations : de ses avantages et de ses inconvénients » À côté des socié …

… Le statut juridique de l’embryon. Cour de cassation, 6 février 2008. 1. Les faits. Le 20 mars 1996, Mme Y, épouse de M X a accou …

… Quels appuis offre t’elle aux entreprises ? Elle informe sur l’environnement économique, juridique,politique réglementaire, conc …

… Elisa Ripoche 1e5 HGGSP Le système démocratique suédois « Tous les méfaits de la démocratie sont remédiables par davantage de dé …

… 21802717 Shola Bamgbose L2 SC PO Économie Internationale La crise du Système Monétaire Européen Le Système Monétaire Européen es …

… Partie 1 : le système politique démocratique. On verra : - Les composantes d’un régime démocratique. - Comment s’organise la com …

… des spécialistes des relations internationales se concentrer vers l'élaboration des théories et méthodologies, tournées vers la …

… ISFP Section Banque Banque 1 Chargé de cours : M. Nabi Issa COULIBALY Durée : 01h 30 DEVOIR DE MARKETING BANCAIRE 1. Y a-t-il un …

… Le trafic de déchets toxiques en Somalie Des déchets toxiques seraient illégalement déchargés sur les côtes somaliennes par des …

… Chap2: Le traitement du surendettement: Tout commence par le dépôt d’un dossier par le débiteur auprès de la commission de suren …

… Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, Ribbentrop, Keitel Second rang : Dönit …

… L’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873, dit arrêt Blanco, traite de la compétence du juge administratif qu …

… Le week-end pascal aura été marqué par une série d'incendies dramatiques. Après Saint-Quentin, Aubervilliers et Bobigny, c'est à …

… Une organisation indépendante Le WWF compte plus de 5 millions de donateurs à travers le monde. L'organisation dispose d'un rése …

… Pauline CATROUX TD 6 Lecture croisée Relations internationales Ma fiche de de lecture croisée portera sur le terrorisme. J’ai ai …

… The real property conservatory system that the French had brought with them to Morocco: Let’s suppose that you are a notaire* in …

… Le code de santé publique (CSP) a été crée en 1953. Pour comprendre la différence entre la partie législative et réglementaire, …

… UE 1.3 (S.1) - Législation, éthique et déontologie04 Sept. 2014 - (IFSI) Le secret professionnel r son accord avant les actes mé …

… La création d’autorités administratives indépendantes traduit-elle selon vous un désengagement de l’Etat central ? Dans son rapp …

… Les AAU La naissance de l’AA Le privilège du préalable : l’administration est obligée d’exercer sa compétence, elle est obligée …

… DROIT ADMINISTRATIF LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX ET LE TEMPS Le retrait des actes administratifs créateur de droit est d …

… Theis France, Groupe td n°4 TD n°2 Exercice : 1. Les actes contresignés sont : IIIème République IVème République Vème Républiqu …

… Introduction : Le modèle qui a émergé en Europe après la Renaissance, et dont les grandes caractéristiques ont été fixées au tra …

… ________________ C'est ce qui touche au rapport entre l'administration et les administrés, plus globalement ce qui concerne la g …

… Les politiques locales (Maublanc) Les règles applicables aus aides locales aux entreprises Gaudin définit l'action publique comm …

… Les ambitions de la constitution de la Vème république Quels sont les ambitions poursuivit par les constituants de 1958 ? (Les r …

… Les Arrets de la jurisprudence Revirement de la jurisprudence : > 1ère chambre civile : 9 Octobre 2001 : La responsabilité cons …

… A. Des artistes qui utilisent leur savoir-faire pour dénoncer la dictature. Dans une société régit par une dictature, où l'autor …

… Leçon 7 : Les autres droits de la personnalité Depuis le 25 mai 2019 un règlement européen général sur la protection des données …

… Chapitre 3 : Les autres formes d’engagement professionnel 1. Luc Demuth est un salarié. Candice Rimes est fonctionnaire, et Bern …

… P3. Chapitre 1 : Les bases du droit fiscal Définition de l’impôt : A la base, la fiscalité c’est du droit, on va rajouter le côt …

… DOSSIER DE PRESE L’élection présidentielle au Brésil Par x Travail remis à x Enseignant Dans le cadre du cours x La vie politiqu …

… Intro: La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en soc’ & les relat° des membres qui la composent. Elle n’est pas 1 règ …

… Chapitre 1  : Les Caractères de la règle de Droit l'Homme qui vit en société, voit son comportement soumis à de nombreuses règle …

… 1. Les caractéristiques principales de la zone euro Avant la création de l’union monétaire, les différents pays qui composent la …

… Ecjs : « Les caricatures en politique » Une caricature est un portrait peint ou dessiné qui charge certains traits de caractère …

… Chapitre 1: Les charges de l'État Section 1: Présentation formelle des dépenses §1 : Ancienne présentation par Ministère 2001 : …

… D’après Montesquieu « il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » il théorise cette idée dans l’esprit des lois de 1748. On retro …

… Selon l’expression de Philippe Waquet 4 éléments forment le socle contractuel : le salaire et la qualification, le lieu et le te …

… Les clauses pénales – Rapport belge Texte provisoire Par Christine BIQUET-MATHIEU, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de …

… Les compétences de la Confédération doivent figurer dans la Constitution, mais pas expressément: il y a des exceptions. Il y a d …

… La cinquième compétence : le parlement établit le régime des douanes. La sixième compétence : le parlement établit le droit des …

… Chapitre 1 : Les conditions d’accès au régime d’indépendant Le travailleur indépendant est une personne physique qui travaille à …

… Suite à l’invasion russe, l’Ukraine a déposé ce 28 février une demande de candidature pour intégrer l’Union européenne (UE), sui …

… résultats de l’enquête sur les conditions de travail Le travail à la chaîne ou sous contrainte du déplacement automatique d’une …

… Les conditions de validité du contrat L’article 2 du DOC prévoit quatres conditions essentielles pour la validité d’une contrat: …

… L'examen oral Voici les conseils d'un examinateur ! 1) L'attente dans le couloir Un oral commence toujours par cette phase plus …

… SALOMON Méane N° 3214789 DROIT CONSTITUTIONNEL : TD SEANCE 2 : L’élection du président de la République SUJET : Quelles principa …

… La pluralité de contrats concourant à la réalisation d'une opération globale est sans doute l'une des manifestations juridiques …

… Chapitre 1 : Le contrat. I- Notions et principes. Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinée …

… Séance 5 : Les contrats initialement déséquilibrés Article 1143 : Apparait comme une des principales rénovations de l’ordonnance …

… Thème 1 - Les contrats portant sur un bien Séance 4 : Le contrat de bail Cour de cassation, troisième chambre civile, 27 avril 2 …

… Bioéthique : les crimes contre l’espèce humaine Une espèce est par définition unique. Par espèce humaine on entend l'espèce regr …

… dINTRODUCTION : Dans la théorie et le plus souvent dans la pratique, l'espace civique est toute l'Attique. C'est dans les dèmes …

… 1. Qu'est-ce que la publicité ? 1. Définition 2. Quel est l'intérêt de la publicité ? 2. Les dérives de la publicité 1. Quand pe …

… Le pouvoir constituant peut-il être dangereux ? Peut-on le contrôler ? La Constitution est un pacte fondateur par lequel une com …

… Les délais de grâce Afin de protéger le débiteur qui doit parfois faire face à une épreuve difficile et douloureuse, le législat …

… TRAVAUX DIRIGES – 1ère année de Licence en droit DROIT CIVIL – 2nd semestre Cour de Monsieur le Professeur Laurent Leveneur Ving …

… I. Les différentes conception politiques entre chroniques Si on en croit brigitte gatti on peut opposer deux façon de faire le c …

… Dissertation : Les différentes conceptions de la séparation des pouvoirs « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’ …

… I- Les différents actes et catégories de contrats I- La vente La vente est contrat nommé. On le retrouve à l'art 1105 du code ci …

… La vente est un contrat nommé, car il est prévu par un article, article 1582 et il a directement une dénomination. Synallagmatiq …

… s de blanc-seing Droit pénal : infraction réalisée par la mention frauduleuse, au-dessus d'une signature, d'une obligation ou dé …

… Les différents types de cartels, leur fonctionnement interne ainsi que leurs différentes activités. Les cartels de la drogue mex …

… Malgré une loi récente, les discriminations restent nombreuses et présentes chez nombreux des employeurs. C'est un réel combat e …

… /Users/jean-paul/Desktop/balance.png Les discriminations sexistes féminines dans le monde du travail Sommaire Introduction du do …

… LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction Définition des Droits de l’Homme Principes L’évolution des Droits de l’Homme Pa …

… ùl^l$Article paradoxal en apparence : pourquoi s'échiner à "conserver" des droits qu'on déclare par ailleurs "naturels" et "impr …

… Mémoire de recherche pour l’obtention du DU Propriété Industrielle et nouvelles technologies Sujet : Les droits d’auteur du créa …

… Les droits et libertés fondamentaux du salarié Cas n°1 : La société Wellsbury est spécialisée dans le secteur du textile. Monsie …

… PARTIE 4 – COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS CHAPITRE 8 - Les droits subjectifs, patrimoniaux et extra-patrimoniaux I. L …

… Introduction droit civil : LES DROITS SUBJECTIFS DROIT SUBJECTIF=applications du droit objectif à des situations individuelles R …

… II) Les effets de la nullité La nullité emporte la dissolution du mariage pour l'avenir, et donc le lien conjugal disparaît. Cel …

… Chapitre 2 : Les effets de la personnalité Obtention de la personnalité juridique s’accompagne de l’obtention de droits : - Sect …

… Dissertation sur les effets externes du contrat de mandat Le contrat de mandat est défini par l’article 1984 du Code civil comme …

… Effets négatifs[modifier | modifier le code] Un stylo-feutre de marque Sharpie, à côté d'une imitation marquée « Shoupie ». Pour …

… Les élections présidentielles, législatives et sénatoriales sous la Vème République Le principe de la République française est, …

… les éléments constitutifs de l'Etat Les critères qui permettent d'identifier un Etat : 3 éléments : la population, le territoire …

… LES EMEUTES LONDONIENNES ET LES EMEUTES FRANCAISES De nos jours nous vivons dans un monde remplit d’injustice, d’inégalités d’in …

… Mathieu Lambert La formation du mariage Groupe 8 Note : Commentaires : ……………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………… …

… Compte-rendu de la vidéo Intro : Cette vidéo est extraite de la chaine télévisée britannique RT quelques jours avant le discoure …

… Leadership et management se confondent souvent sans pour autant que l’on ne parvienne à opérer réellement une différence entre c …

… 3. Les espoirs d'un nouvel ordre mondial Devant le bilan catastrophique des deux guerres, la volonté d'établir la paix et la séc …

… 01/04/2020 Robinson Timung Résumé du cinquième exposé (19/03/2020) La représentation politique chez Montesquieu et Sieyès Livre …

… Chapitre 2 : Les Etats-Unis et le monde depuis 1918. 1 . Le temps des hésitations :la tentation de la puissance sans engagement …

… Les États-Unis et les Amériques durant la Guerre froide Introduction : Le candidat d’extrême droite Jair Bolsonaro surnommé « Tr …

… Années 2013-2014 La France est une République Démocratique avec une multitude de  partis politiques. La vie politique françaises …

… Les éléments naturels de l’état des personnes - Article 87 Code civil Pour que le décès puisse être déclaré, la mort do …

… LES FEMMES Issu de Mémoire pour un cœur accusé, Charles Joseph de Ligne dit : « Les hommes font les lois, les femmes font les mœ …

… Les femmes dans la vie politique : Le monde politique apparaît aujourd’hui encore comme un domaine majoritairement masculin. A t …

… I Les fonctions Le rôle premier des partis politiques est de participer à l’animation de la vie politique. Ainsi les fonctions d …

… Les fonctions du droit pénal Trois fonctions du droit pénal, elles ont été renouvelées lors de l’adoption du nouveau Code pénal …

… Partie 1 : Théorie Générale de l’Etat et des Systèmes Constitutionnels Titre 1 : Les Fondements de l’Etat Chapitre 1 : La Souver …

… Les fondements de l’organisation juridictionnelle I. Le monopole de l’Etat de rendre la justice L’Etat est une personne morale d …

… CHAPITRE 2: LES FORMES ALTERNATIVES DE PARTICIPATION SECTION 1: LES MANIFESTATIONS Les manifestations renvoient à une forme de l …

… Introduction : Aujourd’hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie d …

… Les frontières ont elles encore un sens ? Haushofer, père de la géopolitique allemande, identifie les frontières comme « les lim …

… Le 26 janvier 2017, le ministre danois des affaires étrangères, Anders Samuelson, a annoncé la création d’un poste « d’ambassade …

… Séance 5 – Les grandes lois du service public Commentaire de l’arrêt CAA de Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 Commune de Chalon …

… Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté La souveraineté …

… Gli eroi della lotta contro la mafia «La mafia è un fenomeno umano e come tutti i fenomeni umani, ha un inizio, uno sviluppo e d …

… Figure emblématique de la lutte contre l’apartheid, Nelson Mandela aura connu le harcèlement policier, la clandestinité et le ba …

… INCOTERMS Utilité des Incoterms® INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obli …

… Les Inégalités de développement dans le monde LA PRÉSENTATION DU SUJET Ce sujet sur les inégalités de développement ne présente …

… Les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945 Livre I : les conditions juridiques et politiques d’exercice du pouvo …

… Partie 1 : Les institutions de la Belgique fédérale Le système institutionnelle belge est complexe. En Belgique, on dit que « l’ …

… INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION : § 1 : Remarques terminologiques & conceptuelles sur la notion d’institutions européennes …

… v mnDROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Première partie : Les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradit …

… Section 2 – les interrogations juridiques soulevées par le service public Le succès de cette notion de service public n’a pas ma …

… DROIT : Les IRP IRP Instance Représentative du personnel Toutes les informations nécessaires aux négociations dont il est chargé …

… Dissertation Libertés Publiques La décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, liberté d’association constitue « le …

… AXE I : les libertés collectives dans le droit marocain : Dans ce premier axe, on va examiner l’ensemble des libertés collective …

… COMMENTAIRE ARRÊT Les limites de la compétence du juge administratif Théo AUGUSTIN Il est, dans certains domaines fondamentaux, …

… Les limites des politiques économiques 1. Les limites des politiques budgétaires Page 82-83 UEM : un regroupement de pays europé …

… Devoirs N°1 - Les lois constitutionnelles de 1875 établissent elles un régime de séparation des pouvoirs ? « Le peuple a devancé …

… Les lois de forme – relatives à la constatation et à la poursuite des infractions, à la compétence et à la procédure, à l’exécut …

… 1) Qu’est ce qu’un magistrat Faire appliquer la loi Garant du bon déroulement des procès, le magistrat du siège applique la loi …

… TD HISTOIRE DU DROIT . Le droit romain s’est développé durant 1500 ans depuis les origines de la cité de Rome (8eme siècle avant …

… Séance 3 : Les mécanismes internes de protection des droits et libertés fondamentales Dissertation : Montesquieu disait « la lib …

… La perception et l’opinion des médias à l’étranger Les journaux ou les émissions télévisées peuvent revêtir une connotation poli …

… La population active étant quasiment toute bancarisé ce n'est plus la même clientèle qui est visée désormais. Aujourd'hui les ba …

… Euvrard Aloïs A7 Commentaire de Texte 1. Les missi dominici, relais du pouvoir impérial (Capitulaire adressé aux comtes par des …

… INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS JUDICIAIRES LEÇON 3 : LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS (MARC) Les juges ont pour b …

… DALCEGGIO Stevens 27.11.12 groupe 4 TD CONSTIT N°8 « La loi est l’expression de la volonté générale », le parlement fait la loi …

… Chapitre 10 : les motivations dans le choix des structures I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise Question 1 : …

… Les mouvements et partis de droite, ont leur action basée, sur une optique économique libérale, sur la défense et le respect des …

… II) Les évolutions contemporaines de la théorie de Montesquieu, entre modifications et améliorations. Nous sommes passés d’une s …

… Macintosh HD:Users:reinebellivier:Desktop:Reine travail :Delagrave:CEJM:manuel numerique et ldp:Capture d’écran 2019-05-07 à 1 …

… Droit constitutionnel Introduction : Droit : il n’y a pas qu’une définition possible. (Aller voir la revue DROIT n°11). Selon Fl …

… Chapitre 1 - Les pionniers : Steve Jobs et Bill Gates sont considérés comme les pionniers et modèles de l’informatique. Dans les …

… Le droit de la concurrence se divise en deux grandes branches : les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives …

… Introduction I. Définitions et concepts généraux 1. Classification juridique 2. Classification économique 3. Classification en G …

… L’arrêt suivant a été rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 20 janvier 2009 et concerne l’applicabilité de …

… Analyse des documents Document 1 : il présente les raisons socioculturelles qui peuvent être à l'origine dela sous-représentatio …

… L’Afrique est le continent qui recense le plus grand nombre d’Etats au nombre de 54. C’est aussi le continent le plus pauvre. En …

… Les faits historiques furent conservés pendant longtemps du fait de la tradition orale : Selon Georges Lefebvre « les premiers h …

… Introduction : Comme l’écrit Jean-Jacques Rousseau dans « Du Contrat Social » : « La loi est l’expression de la volonté générale …

… 1. On peut comprendre que l’auteur, Paul Marchand, aborde des propos plutôt contre le Parti libéral du Québec, à savoir que le c …

… Thème 2 : Les partis, les lobbys et les groupes d'intérêts * PARTIS POLITIQUES : → le fait que les politiques défendent leurs in …

… Les pays en développement au sein des échanges internationaux Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on assiste à une haus …

… I)A) La promesse, une proposition d'avant-contrat pouvant être rétractée « Alors que dans une promesse unilatérale de vente, la …

… La chambre criminelle, dans un arrêt du 5 mars 2013 est venu affirmé dans un attendu de principe « qu’est contraire au droit à …

… Des poubelles qui regorgent de marchandises encore comestibles, des hypermarchés qui jettent des produits frais dont la date lim …

… lLes pourparlers désignent la période au cours de laquelle deux ou plusieurs personnes se rapprochent en vue de négocier la conc …

… La Constitution confère au président de la République de nombreux pouvoirs et dans tous les domaines, qu’il soit juridique, exéc …

… Pour le Général De Gaulle, la clef de voûte de notre régime c’est le Président de la République. Depuis le 2 Octobre 2000, le Pr …

… Sujet : Les prérogatives du chef de l’Etat sous la Vème Introduction : - Phrase d’accroche = citation pertinente ou phrase d’ent …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Les Pouvoirs Du …

… Les principes d’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale D’après l’article 1er de la Constitution, la Fra …

… Chapitre 1 : Les principes de l’organisation administrative A. La centralisation Cela signifie que toutes les décisions sont pri …

… Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévi …

… DROIT Introduction : les principes fondamentaux du droit. I . La notion de droit objectif. Pour que la vie en société soit possi …

… « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la …

… Les procédures de prévention et de résolution des litiges 1. La conciliation On la trouve particulièrement dans les relations de …

… Les prud'hommes : les litiges employeurssalariés Décembre 2014 Les litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procéd …

… Les qualités d’une Cour constitutionnelle : retour sur la dénomination du Conseil constitutionnel et la contestation de son cara …

… UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS LICENCE 1 DROIT CONSTITUTIONNEL DRÔLE DE COURS YASSER & HUGO DISSERTATION BASEE SUR L'ETUDE DE JEAN PI …

… "La laïcité est une valeur essentielle, avec ce souci de la liberté de conscience et de l'égalité de tous les hommes, qu'ils soi …

… ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’e …

… Sujet : Les réformes administratives de 1789 à 1812 La monarchie, puisqu'inapte à donner suite à ses tentatives de réformes ( ma …

… CONSTITUTIONNEL Sujet : Dissertation : les régimes parlementaires « Le régime parlementaire est l’ancêtre des régimes démocratiq …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°10 : Les régimes parlementaires : l'exemple français des IIIème et IVème Républiques Sujet : le p …

… Thème 1 : Les règles de droit 1. Définitions et caractères 1. Définitions Droit : terme polymorphe : différents sens : * LAW : d …

… Droit Les règles de droit : régit les rapports, les comportements des individus qui si elles ne sont pas respectés les individus …

… Les moyens d'action du Président sur le Congrès : 

 Hormis la négociation :

 Le droit de veto : 
Le Président peut renvoyer un …

… Définition des deux institutions + actualité du sujet: accord de Bruxelles entre le RU et l’UE: quel serait l’impact de cet acco …

… L'adage « ubi societas, ubi jus » (là où il y a une société, là il y a un corps de droit) permet d'appréhender le droit comme ét …

… Relations Internationales (Mme Tribolo) Partie 1 : Le réalisme, paradigme dominant des RI Titre 1 : L’affirmation de la théorie …

… Dissertation : « Les résistances étatiques à la reconnaissance de la primauté du droit de l’Union européenne » Le droit de l’Uni …

… Quénel Amandine groupe numéro 21 TD de procédure pénale interne, européenne et internationale séance 4 : les grands principes de …

… Afin de préparer notre mémoire de stage qui nous permettra par la suite d’obtenir le diplôme de licence appliquée en monnaie fin …

… 1) Expliquez le mécanisme de la crise des subprimes aux Etats-unis La crise des subprimes s'est déclenchée au deuxième semestre …

… Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le président …

… 23/04/19 Billet d’humeur « Les SDF représentent-ils la faillite de notre société ? » Les SDF sont des déchets non recyclés Le 27 …

… Les réponses constitutionnelles à une crise institutionnelle et politique: l’exemple de mai 1968 Une crise politique est une pha …

… L’opinion publique, c’est ce que mesurent les sondages » selon George Gallup. Cela met en évidence une des questions les plus ép …

… DROIT GENERAL Droit objectif : ensemble des règles de conduite obligatoire régissant la vie des citoyens en société et destiné à …

… CH2 : Les sources du droit Intro : Qu-es-ce-que le droit ? → ensemble de régles dont la loi fait parti. Des réglé qui s’applique …

… Introduction : Il existe différentes sources des obligations. L’obligation peut résulter soit de la loi (mais en fait toutes en …

… Séance n°1 : les sources du droit des obligations : DISSERTATION « Il ne peut y avoir de droit sans obligation et vice-versa, ma …

… Les sources du droit romain (Ve siècle av JC - VIe siècle ap J-C) " Le peuple du droit" tel est surnommé le peuple romain. Le dr …

… Elyes Chaibi Td nº2 Sujet: les sources du droit sous la Rome républicaine. Appréciation: « Le peuple du droit »tel est surnommé …

… Chapitre 1 : Les sources incontestées I- La loi Dans un sens restreint la loi est votée par le parlement. Dans le sens large c’e …

… Partiel 2H : QCM + Cas pratique/Dissert/Fiche d’arrêt CC TD : travail de groupe + QCM Partie I- Les sources du droit du travail …

… Tchang Célia Groupe 7 Les spécificités du régime présidentiel américain Dissertation Le régime présidentiel américain « est un m …

… Selon Maurice Duverger (Institutions politiques et droit Constitutionnel), Le régime présidentiel américain « est un mariage san …

… Accroche : Pyramide de Kelsen. La première chambre civile de la Cour de cassation a énoncé dans une décision de 1993 que la Conv …

… Les systèmes politiques par Nicolas Rouillot - Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris. Créateur du site le-politiste …

… Chapitre 4 Les TIC dans la relation employeur/salarié I. L’usage des TIC durant le recrutement 1. Avantages : → Pour le salarié …

… Livres reçus Livres reçus Tous les titres reçus classement alphabétique Les Titres, lettre Co-Cz Choisissez un titre (l'icône si …

… Les trois auteurs et leurs philosophies sur les fondements du pouvoir étatique Hobbes : Son œuvre principale est Le Léviathan. S …

… ABOUBAKAR Nabil Introduction à la vie Politique Française Commentaire de texte Les trois lois constitutionnelles de 1875 Ce docu …

… Les vices du consentement lundi 16 novembre 2020 20:07 Le contrat ne peut se former sans consentement ou en cas de consentement …

… NANDRIANINANAHARY MBOLA NIRIANA n°21900847 TD 5 HARMAN FATOS LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES La société K s’est acquittée d …

… LETTRE 81 – Les Liaisons dangereuses Analyse linéaire : Vicomte de Valmont et Marquise de Merteuil "Partout où l'homme a dégradé …

… Reims, le 17 janvier 2017 Monsieur le Ministre de la Justice Garde des Sceaux Objet : problèmes quotidiens rencontrés par les dé …

… Conteneur = Container "Boîte" généralement métallique aux dimensions normalisées (ISO) pour le transport des marchandises divers …

… Dissertation rédigée d’économie générale ‐ BTS Sujet : La croissance économique influe‐t‐elle sur le moral des ménages français …

… LIBERTE CONTRACTUELLE Je rappelle qu'un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'olbigent envers une …

… La Journée mondiale de la liberté de la presse a plusieurs objectifs : célébrer les principes fondamentaux de la liberté de la p …

… Séance 1« Liberté du commerce et de l’industrie et libre concurrence » « la liberté ne saurait elle-même être préserve si des re …

… LIBERTES ET ORDRE PUBLIC SANTAIRE 1. L’Etat d’urgence comme négation de l’état de droit Par définition, l’état d’urgence est un …

… CM 6 – DROIT CONSTIT 18/10/21 Dans un cadre démocratique le pvr constituant originaire renvoie en principe au peuple selon des m …

… Comment peut ton violer la promesse unilatéral rétracte son consentement le promettant conclu le contrat avec un tiers. Jusqu’en …

… Romain BOIX Commentaire d’arrêt : 04 février 2015 « Ministre de l’intérieur » Selon les termes du commissaire du gouvernement B. …

… II – Une unicité difficilement envisageable A) Une ligue politiquement divisée Dès sa création, cette organisation régionale est …

… Liste des codes juridiques Français Code de l'Action sociale et des familles Code de l'Artisanat Code des assurances Code de l'A …

… Action extérieure de l’État (Ministre des Affaires étrangères et européennes) [PDF - 687 Ko] Aménagement du territoire (Ministre …

… Le texte présenté est le décret relatif à l'organisation judiciaire française adopté le 16 août 1790 par l'Assemblée nationale c …

… LOI Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'a …

… Erebane gako LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES CONCURRENCENT ELLES LES ETATS ? Le Droit des relations internationales appa …

… TD Histoire En 450 avant Jésus Christ les patriciens et les plébéiens sont en conflit et pour cela ils créent « La loi des XII T …

… La loi Evin 1) Ce que dit la loi Evin... La loi Evin et la publicité pour le tabac − Elle interdit de prendre en compte le tabac …

… Introduction : La situation économique impose que des réformes soient réalisées. La croissance mondiale peine toujours à redémar …

… http://www.cabinetbassamat.com 1 Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concu rrence Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 por …

… Droit des Sociétés Il y a deux types de droits. Le droit objectif et le droit subjectif. Le droit objectif représente la norme. …

… - accroche: trouver accroche - thème: Les juristes français se sont abondamment demandé, sur quel fondement s’appuyer afin de co …

… Commentaire de texte : Louis XIV, Édit de Marly (juillet 1714) Le Roi Soleil est l’incarnation même de la monarchie absolue. Lor …

… LA PERSONNALITE JURIDIQUE 3ème travail : l'identité numérique doit être protégée. En vous aidant du site de la CNIL, répondez au …

… L‘implantation à l’étranger Quel mode d’implantation choisir ? Recruter un salarié local ? Travailler avec un importateur ? Trav …

… République du Mali Un Peuple- Un But- Une Foi Groupe II Thème : L’Action Publique- L’Action Civile Ousmane Dembélé 14-05-1997 à …

… Section numéro 1 : L’activité commerciale Chapitre 1 : Le commerçant 1. La notion de commerçant Selon l’article L 121-1 Code de …

… L’Affaire Nottebohm est un arrêt de la Cour Internationale de Justice (CIJ) opposant le Liechtenstein au Guatemala. Le jugement …

… éfinition légale de la volonté de s’associer. La jurisprudence l'a donc définie. L’affectio societatis est invoquée là où s'obse …

… Fiche 3: L’application de la loi pénale dans l’espace et dans le temps Exercice 1: Cas Pratique Le cas soumis à notre analyse es …

… Droit privé Chapitre 3 : l’application de la règle de droit objective Section 1 : l’application de la règle de droit dans le tem …

… L’arrêt rendu le 26 novembre 2003 par la chambre commerciale de la Cour de cassation traite de la rupture des pourparlers. En l …

… Lorsqu’un contrat est conclu, on s’assure que les partis soient bien consentants. Pour cela, il faut que leurs accords ne soient …

… SSEP L1S2 Sociologie politique Examen : Introduction à la science politique : Sociologie politique Sujet 1 : L’avènement de l’Et …

… L’EASA OU L’ALLIANCE EUROPEENE POUR L’ETHIQUE PUBLICITAIRE [Sous-titre du document] ________________ DATE DE CREATION ET COMPOSI …

… Chapitre 1 : L’élément matériel de l’infraction. Pour sanctionner en DP, il faut un élément matériel. Une simple idée ne suffit …

…               Introduction. L’éligibilité des sénateurs. Pour être sénateur, il faut avoir plus de trente ans (trente-cinq ans a …

… L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. En Mars 1958, Michel Debré écrivait dans le journal Le Monde : “ Il faut cherche …

… L’esprit de compétition : synthèse L’esprit de compétition, désormais encré dans nos sociétés, suscite de nombreuses réactions. …

… L’Etat est-il nécessairement la forme moderne du pouvoir politique ? Le juriste Léon Duguit écrivait dans son Traité de droit co …

… L’État est-il une construction moderne ? N'est il pas d'actualité aujourd'hui d'allumer sa télévision à 20H et qu'une fois devan …

… Anaëlle Mathevon 21804189 L’Etat peut-il être rationnel ? Raison et politique sont deux notions que l’on aime voir s’accorder. E …