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Politique et International pages 801 - 1 000

18 648 Politique et International dissertations gratuites pages 801 - 1 000

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Page 801   Le droit bancaire - Le droit commercial au Moyen Âge

… LE DROIT BANCAIRE C’est le droit qui régit l’activité bancaire, son exercice, et ses opérations. Les objectifs du module : cerne …

… Le droit commercial au moyen âge Introduction: Les premières traces d'un droit commercial remontent à la très haute antiquité, a …

Page 802   Le droit commercial est il encore le droit des commerçants ? - Le Droit Constitutionnel

… Le droit commercial est-t-il encore le droit des commerçants ? Tandis qu’en philosophie Montesquieu questionnait la présence de …

… Droit Constitutionnel droit constitutionnel : traduction juridique de toute l'histoire de la pensée juridique occidentale Consti …

Page 803   Le droit constitutionnel - Le droit constitutionnel et le droit

… Rendre : 1 devoir entre la 2 et 5è séance, et entre la 6 et 10è séance. (c'est la moitié de la note du trimestre) le droit const …

… CHAPITRE 2: LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT Le droit constitutionnel est historiquement la branche du droit apparue en dern …

Page 804   Le droit constitutionnel et le phénomène politique - Le droit d'agir en justice

… Introduction à l'étude du drt public. A lire souvent: - le Monde - Lexique du droit constitutionnel (de Avril et J. Jiquel «Que …

… Depuis que l’A Plénière a rendu son arrêt Césaréo, partisan et contempteur de la nouvelle conception de l’ATC qui en résulte n’o …

Page 805   Le droit d'amendement. - Le Droit De Dissolution En France Depuis 1958

… « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en séance ou en commission selon les …

… Le régime parlementaire Français est caractérisé par des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif. …

Page 806   Le Droit De Dissolution Sous La III Et IV république - Le droit de la famille

… « Parmi tous les pouvoirs qui lui semble attribués, il n’en est qu’un que le Président de la République puisse exercer librement …

… Le dr de la famille, c’est le droit de la naissance, de l’affection familiale, de l’enfance, des 1ers amours, de ceux qui vont d …

Page 807   Le droit de la famille - Le droit de propriété

… INTRODUCTION C’est le regroupement des individus, du cercle familiale qui a permis la constitution des sociétés. Il faut reparti …

… LE DROIT DE PROPRIETE Article 544 du Code civil : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la …

Page 808   Le droit de propriété cas - Le droit des contrats

… CHAPITRE 1: Le droit de propriété «Le droit de propriété est la norme fondamentale du droit patrimonial» = Doyen CORNU «Propriét …

… Le droit des contrats occupe une place essentielle à l’intérieure du CC. Ce droit est resté en grande partie le même depuis sa p …

Page 809   Le droit des enfants. - Le droit des sûretés

… Les droits des enfants Chaque enfant a le droit à la santé Combien d'enfants meurent dans le monde? Tous les ans, 9 millions d'e …

… Le droit des sûretés est à la fois le droit de la prévoyance et le droit de la méfiance. Ce sont deux points qui sont liés entre …

Page 810   Le Droit Doit Il Etre Juste - Le droit est un ensemble de règles qui permettent de régir la vie en société

… Dissertation de droit privé. Le droit doit-il être juste ? Introduction : Définition du droit et de justice. Etymologiquement ce …

… Définition : Le droit est un ensemble de règles qui permettent de régir la vie en société. Ces règles sont à l’origine de droit …

Page 811   Le droit est un raisonnement. - Le droit et la morale sont-ils attachés ?

… Introduction à l’étude du droit. INTRODUCTION Le droit est un raisonnement. I – Pourquoi ? A/ Pourquoi y a-t-il du droit ? Dans …

… La relation entre la morale et le droit a toujours fait l'objet de discussions depuis l’antiquité. Pour Platon la justice se per …

Page 812   Le droit et la morale. - Le droit exécutif depuis 1870

… Le droit et la morale I- les points de contact entre le droit et la morale A- la morale inspire le droit -la règle de droit est …

… INTRODUCTION À LA SCIENCE POLITIQUE Licence Droit division B Aix-en Provence Semestre 1 2021-2022 Savoir vivre et savoir être …

Page 813   Le droit financier public permet-il de rendre compte du bon emploi des données publiq … - Le droit international ne serait-il qu’un mythe ?

… « Le droit financier public permet-il de rendre compte du bon emploi des données publiques ? » « Si la notion de donnée a fortem …

… sdsdsIntroduction 2 sources de difficulté /DI : Un droit international qui ne produits aucun droit Fondé sur la force Plusieurs …

Page 814   Le droit international privé - Le Droit objectif.

… DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (plan détaillé) Leçon 1 : Introduction au droit international privé Section 1 : Objet du droit interna …

… Le Droit objectif -- Première partie : Introduction générale à l’étude du droit Droit civil est une partie du droit qui régit le …

Page 815   Le droit objectifs. - Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours?

… 1ère Partie : Le Droit Objectif. Le droit décrit ce que l’on doit faire. (ex : 7 commandements ne sont pas des lois.) Chapitre 1 …

… Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours? « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on a …

Page 816   Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours? - Le droit, la règle juridique, le droit privé et public

… Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours? « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on a …

… -Qu'est-ce que le droit ? Le droit, c'est l'ensemble des règles qui permettent d'organiser et de faire fonctionner la vie en soc …

Page 817   Le Droit, qu'est-ce que c'est ? - Le Fédéralisme

… Le droit, qu’est-ce que c’est ? Ce n’est pas une matière mais une discipline. C’ est un système complet/complexe qui est divisé …

… Fédéralisme 1 Fédéralisme Le fédéralisme, du latin fœdus, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques instituti …

Page 818   Le fédéralisme - Le fédéralisme.

… et enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la stru …

… Le fédéralisme Dans le monde il existe deux principales formes d’Etat que sont l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat fédéral …

Page 819   Le fédéralisme. - Le fonctionnement actuel du régime présidentiel aux Etats-unis est-il conforme aux th …

… Dissertation : Le fédéralisme Introduction : Les décisions d’un État Fédéral doivent être prises avec l’accord de tous ces membr …

… Le régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis PB : "Le fonctionnement actuel du régime présidentiel aux Etats-unis est-il co …

Page 820   Le fonctionnement de l'élection présidentielle américaine - LE FRONT NATIONAL, M.LE PEN PROGRAMME ÉCOLOGIQUE

… Dissertation de Maxime Fretz, étudiant en première année de droit à distance (EAD). Sujet : L’élection du président des Etats-Un …

… LE FRONT NATIONAL, M.LE PEN PROGRAMME ÉCOLOGIQUE Lors de la convention Présidentiel a Paris Qui a pour thème l’énergie et L’écol …

Page 821   Le fœtus a t'il une protection juridique ? - Le gouvernement britannique

… Droit civil Questions : 1/ Peut-on dire que le fœtus ne dispose d’aucune protection juridique ? Le fœtus, ne représente pas la v …

… Introduction : Définitions : Premier ministre : c’est un organe exécutif, mais attention, ce n’est pas le seul, il y a également …

Page 822   Le gouvernement de la 5ème république participe-il au caractère dyarchique du régime … - Le groupe Pechiney

… « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre con …

… L’annonceur : Le groupe Pechiney qui est un grand groupe français présent sur 2 secteurs dans lesquels il occupe des positions d …

Page 823   Le groupe punk Carving - Le juge administratif

… Le groupe est composé de cinq anciens membres du groupe de punk Carving. Ils jouent un rock énergique, emmenés par leur chanteur …

… Jusqu’alors, et en dehors du référé précontractuel, le juge administratif ne reconnaissait pas le droit aux tiers à un marché pu …

Page 824   Le juge administratif - Le juge administratif et le contrat

… Correction TD Strat Fiche 3: Le juge administratif A. Les juridictions administratives – Quelles ont été les circonstances de mi …

… Dissertation : Le juge administratif et la notion de contrat administratif L’administration, grâce à ses différentes prérogativ …

Page 825   Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité - Le juge administratif face au respect des normes internes

… Dissertation : Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois Hans Kelsen affirmait : «une constitution à l …

… Shana Benhamou Droit administratif Le juge administratif face au respect des normes internationales dans l’ordre interne. L’appa …

Page 826   Le juge administratif peut-il contrôler le respect de la Constitution ? - Le Juge de la mise en état

… Dissertation: Le juge administratif peut-il contrôler le respect de la Constitution ? Dans un régime d'État de droit, l'État est …

… DISSERTATION : Le juge de la mise en état L’article 780 fixe la mission principal du juge de mise en état, il doit veiller au dé …

Page 827   Le juge du fond, Gardien des libertés. - Le juge et la notion d'imposition de toute nature

… Le juge du fond est un magistrat ou un tribunal qui dit et juge les faits ainsi que le Droit. En France, les juges du fond sont …

… Droit fiscal : dissertation Sujet : Le juge et la notion d’imposition de toute nature La notion d’imposition de toute nature est …

Page 828   Le juge et la protection des libertés fondamentales - Le Jus cogens : norme imperative

… LE JUGE ET LA PROTECTION DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Le dimanche 29 novembre 2020, le Conseil d'Etat a rejeté la limitation de 30 …

… LE JUS COGENS: NORME IMPERATIVE L'article 38 du statut de la CIJ donne une typologies des normes du DIP (convention, coutume, PG …

Page 829   Le Jus Cogens en droit international - Le libéralisme

… Droit international public – La coutume « Tel est, en un mot, le tragique dilemme de la théorie du jus cogens : le droit interna …

… Débuts de la révolution On va voir le liberalisme politique tel qu’il se construit en 1789, au moment ou louis 16 affronte la cr …

Page 830   Le libéralisme dans les contrats internationaux - Le magazine L'Ancêtre

… Le libéralisme dans les contrats internationaux Sommaire : Introduction I) Les manifestations du libéralisme dans les contrats i …

… 1. La revue L'Ancêtre, organe officiel de la Société de généalogie de Québec (SGQ), est publiée quatre fois par année. Cette rev …

Page 831   Le Magot Caché De Marine Le Pen - Le marché de biens et services et le marché immobilier

… Au printemps dernier, la présidente du Front national était encore très sûre d'elle. Marine Le Pen venait d'apprendre que la jus …

… Economie et organisation de l’immobilier Chapitre 1. Le marché de l’immobilier Introduction * Définition: « L’économie est la sc …

Page 832   Le marché de la chaussure de sport - Le Maréchal Pétain

… III. Stratégie marketing A. Objectifs L’objectif revendiqué par la marque Adidas est le suivant « être la meilleure marque de sp …

… MESSAGE AU PEUPLE FRANCAIS le 11 Octobre 1940 FRANCAIS ! La France a connu, il y a quatre mois, l'une des plus grandes défaites …

Page 833   Le mariage - Le Marketing stratégique/opérationnel et le marché

… Bories Gabrielle TD 2 : Commentaire comparé Gérard Cornu définit le couple comme « l’union que forment un homme et une femme ent …

… I. Marketing stratégique/marketing opérationnel 1. Le marketing stratégique est une démarche d'analyse et de réflexion pour réal …

Page 834   Le Maroc : Une démocratie ? - Le Mobile Money face à la réglementation bancaire: uniformisation ou spécialisation?

… la préparation des conditions de la transition démocratique " est le titre d'une récente étude menée sur le Maroc par . le Centr …

… En 2007 au Kenya est né le « Mobile Money », un porte-monnaie électronique permettant de transférer de l’argent à partir d’un si …

Page 835   Le mode de gouvernance comme arbitrage des intérêts contradictoires - Le mondialisme c'est la guerre !

… II – Le mode de gouvernance comme arbitrage des intérêts contradictoires A. La notion de gouvernance de l’entreprise La gouverna …

… Le mondialisme c est la guerre Dans un monde qui redevient multipolaire avec l effondrement inéluctable de l empire américain et …

Page 836   Le Monument D'Afrique - Le nomos de la Terre

… NELSON MANDELA La personnalité que j’admire beaucoup, c’est l’ex- Président de la république Sud Africaine; monsieur Nelson MAND …

… Lucas Levien Fiche de Lecture C. Schmitt, Le Nomos de la Terre : dans le droit des gens du Jus Publicum Europaeum (1950) Puf, Co …

Page 837   Le nouveau code pénal - Le pacte budgétaire européen de 2012

… Le projet commence par le travail d'une commission nommée par le président Valéry Giscard d'Estaing. Ce travail très critiqué pa …

… Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de Pacte budgétaire européen, signé …

Page 838   Le Pacte Civil de Solidarité - Le Parlement

… Chap 8: Le Pacte Civil de Solidarité Les PACS est destiné aux couples qui veulent échappé au cadre trop contraignant du mariage …

… Qu’est-ce que le Parlement ? Comment définir le Parlement ? Quels sont les pouvoirs du Parlement ? Qu’est-ce qu’un député ? Qu’e …

Page 839   Le Parlement Belge - Le Parlement Europeen

… On peut répartir les régimes existants en différentes catégories : monocamérisme, bicaméralisme dans lequel la chambre haute est …

… Le Parlement Européen. Dans le cadre de la CECA, une assemblée avait été créée et avec l’institution de la CEE et de l’Euratom e …

Page 840   Le Parlement Européen - Le parlementarisme rationalisé en Allemagne

… Le Parlement Européen a été crée en 1957 par le Traité de Rome sous le nom d'  « Assemblée consultative » et ne disposait que pe …

… --> Accroche sur l’origine du parlementarisme rationalisé --> Définition de parlementarisme rationalisé La mise en place de ce …

Page 841   Le parlementarisme rationalisé et la modernisation du rôle du Parlement - Le Parti socialiste (PS).

… Le parlementarisme rationalisé et la modernisation du rôle du Parlement Le terme « parlementarisme rationalisé » caractérise un …

… Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français de gauche et de centre gauche. C'est le parti de l'actuel président de …

Page 842   Le particularisme de la collectivité de la Corse - Le Peuple Et L'élection Du Président De La République

… Achraf BEN ABDELJELIL Le particularisme de la collectivité de la Corse « La République française une fédération qui s’ignore ? » …

… LE PEUPLE ET L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE « La clé de voute de nos institutions », c'est ainsi que Michel Debré, Pre …

Page 843   Le peuple et la compétence législative, le référendum de l'article 11. - Le pluralisme normatif : la règle de droit et les autres règles.

… Section 2 : Le peuple et la compétence législative, le référendum de l'article 11. Ce référendum législative est une nouveauté d …

… CADRE JURIDIQUE CHAPITRE 1. Le pluralisme normatif : la règle de droit et les autres règles Les règles sont des normes. Mais tou …

Page 844   Le Poids Du Lobby Des ONG Sur Les Politiques Publiques - Le pouvoir

… Le poids du lobby des ONG sur les politiques publiques Sur la scène de la mondialisation, un grand nombre d’ONG internationales …

… [M. Viguier] CHAPITRE 1 – LE POUVOIR Dans toute société, un pouvoir s’exerce. Il se manifeste de différente manière, et il va co …

Page 845   Le pouvoir - Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ?

… Dal I- limitation du pouvoir Montesquieu disait « tout home qui a du pouvoir est amené à en abuser, il faut donc que par la natu …

… Dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? « Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le somm …

Page 846   Le pouvoir Constituant dérivé est-il souverain ? - Le pouvoir de la parole

… TD DROIT CONSTIT : 1er cours Le Droit constitutionnelle est un droit qui encadre l’organisation du pouvoir. * Comme stipulé par …

… The power of speech In our society and our globalized world each nation is linked with each others. However some inequalities ar …

Page 847   Le Pouvoir De Nomination Du Président De La république - Le pouvoir exécutif et la constitution de 1791

… Le pouvoir de nomination du Président de la République « Au chef de l’Etat la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix …

… « Les représentant sont le corps législatif et le roi » dispose la Constitution du 3 septembre 1791 dans son Titre III, à l'arti …

Page 848   Le pouvoir gouvernant. - Le pouvoir réglementaire

… Leçon 3 : Le pouvoir gouvernant Partie 1 : le Président de la République, arbitre ou capitaine ? En effet, on parle du “pouvoir …

… Le pvr règlementaire : Qui détient le pvr R ? PM (pvr R autonome) et PR (pvr R d’attribution) : art. 13 et 21 de la C. Domaine d …

Page 849   Le pouvoir réglementaire depuis 1958 - Le Premier Ministre Britannique

… Dissertation : Le pouvoir réglementaire après 1958 “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des …

… Sujet : Le Premier Ministre britannique Le 6 mai 2010, le parti conservateur, sans être majoritaire, arrive en tête des élection …

Page 850   Le Premier Ministre Britannique - Le Président , chef de tout , responsable de rien?

… Introduction -Le régime parlementaire est né en Angleterre au XIIIème siècle, lors du conflit qui opposait la Couronne à la nobl …

… LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : CHEF DE TOUT , RESPONSABLE DE RIEN ? Au temps de la monarchie, nous étions confrontés à l’absolu …

Page 851   Le président a-t-il encore des contre-pouvoirs ? - Le Président de la République de la Vème République est-il un président jupitérien ?

… TD DROIT (3) Le président de la république a-t-il (encore) des contre-pouvoirs ? « Il est sans exemple, en France, qu’un homme a …

… Le Président de la République de la Vème République est-il un président jupitérien ? « A la fois Chef suprême de l’exécutif, gar …

Page 852   Le Président de la République est il un arbitre ? - Le Président De La République Sous La Ve République

… Alan Peresse Groupe 8 Droit Constitutionnel TD 04 Le Président de la République de la Cinquième République est-il un arbitre ? « …

… Le 16 Juin 1946, le général de Gaulle, prononça deux discours, à Bayeux, dans lesquels il exposa sa propre pensée sur l’avenir c …

Page 853   Le président de la République sous la Ve République - Le Président Des Etats Unis Est Il Un Chef De L'Etat Fort ?

… Le président de la république sous la Ve République « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fractio …

… Le président, chef d’État, est le symbole de l’unité de la nation. » Les pays disposant d'une Constitution républicaine ont un p …

Page 854   Le Président des Etats Unis et le Congrès - Le président est-il responsable de ses actes ?

… INTRODUCTION « Sanctions are coming ». Afin d’annoncer la prise de nouvelles sanctions économiques contre l’Iran, avec pour obje …

… Le président est-il responsable de ses actes ? « Si le roi tue de sa main un ministre, on peut à la rigueur, s'en prendre au Pre …

Page 855   Le président est-il responsable de ses actes ? - Le présidentialisme sous la Vème république

… Dissertation : « Le président est-il responsable de ses actes ? » Au vu de l’article 5 de la Constitution : « Le Président de la …

… DIP Séance 10 Le présidentialisme français sous la Vè République « Le président de la Vème République française a-t-il trop de p …

Page 856   Le prêt - Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale

… Le prêt : ⇒ la notion de prêt : *Définition : le contrat de prêt est un contrat par lequel une personne remet à une autre perso …

… MAJEURES CAS PRATIQUE En droit, le principe de non rétroactivité de la pénale a une valeur constitutionnelle et conventionnelle …

Page 857   Le principe de la primauté du droit international sur le droit interne - Le principe de liberté individuelle

… Le principe de la primauté du droit international sur les lois internes est donc inscrit dans la Constitution (art. 55), mais le …

… Une nécessité de respecter le principe de liberté individuelle Son degré de force obligatoire peu puissant Une nécessité de resp …

Page 858   Le principe de loi nouvelle - Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791

… Un principe en droit correspond à une proposition fondamentale ou un énoncé d’une loi générale. Ici, on parle du principe de l’ …

… Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 « Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la frag …

Page 859   Le principe de solidarité entre partenaires - Le problème de la scolarisation des enfants Rom

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation datant du 27 avril 2004 , concernant le devoir …

… Des ressortissant croates d'origine rom ont, lors de leur scolarité, fréquenté des classes réservées aux roms dans deux écoles p …

Page 860   Le problème du concept d'état - Le projet de marché transatlantique

… a dissertation nous a été envoyée par Romain Lancia, étudiant en première année à la Faculté de Droit de Metz. Son devoir a recu …

… L'environnement commercial international et européen est marqué ces dernières années par la signature et l'ouverture de nombreus …

Page 861   Le projet européen est-il en crise ? - Le rapporteur public et le procès équitable cas

… CB1 : Le projet européen est-il en crise ? « Européen : celui qui a la nostalgie de l'Europe », écrivait Milan Kundera dans l'Ar …

… Le rapporteur public et le procès équitable Dans l'arrêt du Conseil d'état du 29 janvier 1998, arrêt ESCLATINE : le Conseil d'ét …

Page 862   Le rapporteur public et le procès équitable cas - Le recours au juge international cas

… TD 2: Le rapporteur public Le rapporteur public et le procès équitable « Avec le recul du temps, on se rend compte que la missio …

… SUJET : LE RECOURS AU JUGE INTERNATIONAL (TD n°3) Introduction : Un juge est celui qui a autorité reconnue pour trancher un diff …

Page 863   Le recours aux ordonnances de l'article 38 - Le recul de la démocratie

… LAUMOND Floriane – groupe 5 Dissertation -Droit administration- -Le recours aux ordonnances de l’article 38- Le 4 février 1960, …

… La démocratie existe depuis l’Antiquité, mais elle a beaucoup évolué, aujourd’hui elle désigne une forme de gouvernement dans la …

Page 864   Le Referendum - Le référendum est-il toujours démocratique ?

… Séance n°4 : Le référendum Référendum : procédure se réclamant des idéaux démocratiques par laquelle le corps des citoyens est a …

… Le référendum est introduit par la Constitution de 1958, notamment par l’article 11 qui énonce la chose suivante : « Le Présiden …

Page 865   Le référendum Est-il Un Moyen De réviser La Constitution ? - Le référendum sous la Vème République

… Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature …

… Le référendum sous la Vème république « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » …

Page 866   Le référendum, expression de la volonté populaire - Le régime Britannique Est-il Parlementaire ?

… Le référendum, expression de la volonté populaire. Geoffrey Walker dit : « Dans une démocratie, la seule source possible de légi …

… Après de longues années de lutte, les peuples parviennent finalement à sortir leur pays dans la plupart des cas, d’un système mo …

Page 867   Le régime constitutionnel américain, un régime de séparation strict des pouvoirs ? - Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ?

… Le Quéré Romane G1 Dissertation Sujet : Le régime constitutionnel américain, un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Selo …

… Sujet : Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ? Le 13 décembre 2021 d’après l’économistemaghrebin[1] Abid Briki, …

Page 868   Le régime des salariés - Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant

… DROIT CHAPITRE 4 LE REGIME DES SALARIÉS 1. LE RECRUTEMENT Il peut être effectuer par l’employeur lui même ou par un intermédiair …

… Chapitre 1 : Le régime juridique des indépendants. - La notion de travailleur indépendant. Définition : Le travailleur indépenda …

Page 869   Le régime juridique du service public - Le régime parlementaire en France cas

… LE REGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC Le SP en France poursuit un IG, qui est concrétisé par le pouvoir public, qui évolue avec …

… « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire …

Page 870   Le régime Parlementaire Et Ca Mise En Oeuvre Au Royaume Unis - Le régime Politique Espagnol

… Le régime parlementaire et sa mise en en œuvre au Royaume Unis. Le régime parlementaire ne se résume pas à l’idée d’un régime ce …

… LE REGIME POLITIQUE ESPAGNOL A la mort du Caudillo en 1975, la dictature franquiste ne perdure pas. Contre toute attente, son, s …

Page 871   Le régime politique marocain - Le régime présidentiel des Etats-Unis

… Le régime politique marocain: Introduction: Le Maroc est une monarchie: depuis son indépendance le pays a connu six constitution …

… Le régime présidentiel des Etats-Unis En 1748, le philosophe français Montesquieu développe dans son ouvrage De l’esprit des loi …

Page 872   Le régime présidentiel des Etats-Unis - Le renforcement jurisprudentiel du statut juridique des animaux de compagnie :

… Adhémar Esmein «un régime présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs rigide » Le regime présidentiel a été défini trè …

… Cour de cassation, Civ. 1ère, 9 déc. 2015 (N° 14-25910). « On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont i …

Page 873   Le Renouveau du Droit Constitutionnel - Le Retrait De L'acte Administratif Unilatéral

… Alors que dans l'obligation de loyauté chaque contractant se voit opposée un devoir d'abstention, l'obligation de coopération el …

… Le juge administratif, écrit le professeur Molfessis, ne cesse de lutter contre l’essor de l’insécurité juridique. C’est dans ce …

Page 874   Le rêve Dans La Politique - Le rôle de contrôle du Parlement

… Le rêve dans la politique et fortement présent avec de différente forme, il et une source de sucé du monde politique. Se qui pou …

… Sujet : Le rôle de contrôle du Parlement Dans son message au Parlement le 8 avril 1986, le président de la République François M …

Page 875   Le rôle de François Hollande sur la scène internationale - Le rôle de l’État dans la régulation économique

… Barack Obama convie François Hollande pour une visite d’Etat, un privilège qu’il n’a pas accordé depuis deux ans. Pourquoi tant …

… Noémie ROUSSEAU BTS MCO 1 AUS 1 Le rôle de l’État dans la régulation économique Question 1 : 1 - Le Conseil des Ministres vote l …

Page 876   Le rôle de l’état dans le déséquilibre territorial et régional - Le rôle du conseil constitutionnel dans l'élection du Président de la République.

… Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des Sciences Juridiques Economiques & Sociales -Tanger - Master Décentralisation et Gouver …

… Le rôle du conseil constitutionnel dans l'élection du Président de la République. “Une Constitution, c'est un esprit, des instit …

Page 877   Le rôle du conservateur dans les oppositions - Le rôle du parlement et ses attributs

… Description: C:\Users\Anis\Desktop\41780_20650055338_6876_n.jpg UNIVERSITE IBN TOFAIL Faculté des Sciences Juridiques, Économiqu …

… Le parlement est une assemblée (généralement élue) qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques, et à ce …

Page 878   Le rôle du parlement sous la Ve République - Le rôle Du Syndic

… Le rôle du parlement sous la Vème république. Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction lé …

… du Syndic Peut être désigné syndic le secrétaire greffe ou un tiers. Généralement, les tribunaux désignent en qualité de syndic …

Page 879   Le rôle du syndic dans la phase du redressement judiciaire - Le Savant Et Le Politique M. Weber

… I- Le rôle du syndic dans la phase du redressement judiciaire : L'entreprise a en effet encore la chance de passer en redresseme …

… Science Politique Fiche de lecture : Max Weber; Le Savant et le Politique La vocation du Savant (Conférence prononcée en 1917) L …

Page 880   Le Scandale De La Photo De Kate Middelton - Le Sénat et l'Assemblée nationale

… Le scandale de la photo de Kate Middelton, dans le magasine presse people « closer » a fait l’objet d’un jugement du TGI de Nant …

… Constitué de deux chambres: Sénat et l’Assemblée Nationale. Les députés (577) sont élus au suffrage universel direct; les sénate …

Page 881   Le Sénat joue-t-il toujours un rôle indispensable dans l’équilibre des pouvoirs ? - Le Service Public à La Française Est Il Viable ?

… Dissertation : « Le Sénat joue-t-il toujours un rôle indispensable dans l’équilibre des pouvoirs ? » « Le Sénat ne sert à rien, …

… Le service public « à la française » est-il viable ? « Sont uniquement exclusivement des services publics, les besoins d’intérêt …

Page 882   Le service public au Maroc - Le souverain et la Constitution

… Que ce soit dans les secteurs des télécommunications, de l'eau, de l'électricité ou de l'assainissement, le Maroc assiste aujour …

… Le souverain et la Constitution Bon nombre de candidat aux présidentielles sous la V ème République ont basé leur programme poli …

Page 883   Le Sport Influence La Politique - Le statut du fonctionnaire

… Le sport est un angle mort de la réflexion politique. Pourtant, les valeurs du sport ont une grande influence dans notre société …

… Chap 6 : Le statut du fonctionnaire Il existe 3 catégories de fonctions publiques : * la fonction publique d'état (enseignants, …

Page 884   Le Statut du Président de la République - Le statut juridique de l’embryon, Cour de cassation, 6 février 2008

… Le président de la république a était pensé par les constituants de 1958 comme un arbitre qui ne gouverne pas ce qui justifie so …

… Le statut juridique de l’embryon. Cour de cassation, 6 février 2008. 1. Les faits. Le 20 mars 1996, Mme Y, épouse de M X a accou …

Page 885   Le statut juridique de l’enfant à naître - Le système démocratique suédois

… Dissertation Le statut juridique de l’enfant à naître « L’enfant simplement conçu doit être tenu pour né chaque fois qu’il y va …

… Elisa Ripoche 1e5 HGGSP Le système démocratique suédois « Tous les méfaits de la démocratie sont remédiables par davantage de dé …

Page 886   Le système du Common Law - Le système politique démocratique

… Le système de la Common Law admet aussi le principe de la liberté contractuelle, où il y est d’ailleurs encore plus affirmé. Tra …

… Partie 1 : le système politique démocratique. On verra : - Les composantes d’un régime démocratique. - Comment s’organise la com …

Page 887   Le système politique démocratique - Le Terrorisme

… Chapitre1= Le système politique démocratique 1.1.Comment s'organise les régimes politique démocratique? A) Qu'est ce qu'un régim …

… ISFP Section Banque Banque 1 Chargé de cours : M. Nabi Issa COULIBALY Durée : 01h 30 DEVOIR DE MARKETING BANCAIRE 1. Y a-t-il un …

Page 888   Le terrorisme au Maroc - Le traitement du surendettement:

… ANALYSE DE LA LOI MAROCAINE CONTRE LETERRORISME Introduction Première partie : les moyens introduits par la loi 03 - 03 pour lut …

… Chap2: Le traitement du surendettement: Tout commence par le dépôt d’un dossier par le débiteur auprès de la commission de suren …

Page 889   Le transfert de propriété: étude comparée. - Le Tribunal des conflits / Arrêt Blanco

… « Le transfert immédiat de la propriété à l'acheteur emporte pour celui-ci l'obligation simultanée de supporter les risques de l …

… L’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873, dit arrêt Blanco, traite de la compétence du juge administratif qu …

Page 890   Le verrouillage des titres sociaux - Le XXème siècle a-t-il remis en cause la souveraineté de l'Etat ?

… SOMMAIRE I / UN SYSTEME DE CONTROLE OU DE VERROUILLAGE DANS LES SOCIETES COMMERCIALES A RISQUE LIMITE (SARL, SA, SAS….) A/ REGL …

… Le XXème siècle a-t-il remis en cause la souveraineté de l'Etat ? « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'un …

Page 891   Le « Honteux traité de Troyes » (Mai 1420) : - Légalisation de la marijuana : source de bien commun ?

… RAMIREZ Aude L1 Droit. Texte 3 : Le « Honteux traité de Troyes » (Mai 1420) : "Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, al …

… 2016/10/27 Nicolas Charbonneau Ève Brière Vie politique Légalisation de la marijuana : source de bien commun ? Suite à plusieurs …

Page 892   Légalité criminelle - Législation, éthique et déontologie

… TD Pénal Séance 1 Laluque Cémence Dissertation. La règle la plus connu en droit pénal « nullement crimen, nulla poena, sine lege …

… 07/09/2015 Monsieur MARTINI Législation, éthique et déontologie UE 1.3.S1 LE SECRET PROFESSIONEL Ce n'est pas le patient qui s'i …

Page 893   Législation, éthique et déontologie - Les accidents de la circulation

… 15.09.21 Enseignement UE 1.3 : Législation, éthique et déontologie Compétence 3. Référente : Mme PAULUS Laura Introduction : Per …

… Annexe 1. Loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation, p. 106 Annexe 2. Rapport médical établi par le Dr Bernard Rou …

Page 894   Les accords BEPS de L'OCDE face à l'utilisation de la propriété intellectuelle dans l … - Les actes de commerce

… AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES MASTER 2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL …

… Chapitre 1: Les actes de commerce On va parler du domaine d’application du droit commercial. La conception subjective: Le droit …

Page 895   Les Actes De L'etat Civil - Les activités en milieu professionnel

… INTRODUCTION Conserver une information en assure la diffusion, apporter le cas échéant la preuve de l’événement relate, ces préo …

… PARTIE 2 : LES ACTIVITES EN MILIEU PROFESSIONNEL – ANNEXE PEDAGOGIQUE Stage 2ère année L’objet de la présente annexe est de synt …

Page 896   Les activités politiques de Winston Churchill - Les animaux en danger

… imple loisir, la peinture est pour lui un refuge dans les moments difficiles. Winston Leonard Spencer-Churchill appartient à la …

… Aujourd’hui je vais introduire le sujet des espèces menacées à travers les divers continents ainsi qu’au profond de nos océans. …

Page 897   Les annexes XXIV du décret du 27 octobre 1989 - Les associations peuvent être reconnues d'utilité publique

… Les annexes XXIV du décret du 27 octobre 1989 prônent la volonté « d'assurer une cohérence forte de la prise en charge autour du …

… ir plus sur cet article... Modifié par Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 - art. 17 JORF 24 juillet 1987 Les associations peuvent ê …

Page 898   Les associés. - Les avantages et les inconvénients du PACS

… Section 1 : Les associés L’associé est celui qui fait un apport à la société mais parfois cette situation est un peu plus compli …

… 26/03/17 Dissertation: « Les avantages et les inconvénients du PACS » « Un PACS est un contrat conclu par deux personne physique …

Page 899   Les avantages et les inconvénients d’un contrat de travail à durée déterminée - Les buts de la police administrative

… Document 1: Les avantages et les inconvénients d’un contrat de travail à durée déterminée. Le contrat à durée déterminée constit …

… LIU Chloé – Droit administratif, TD1 16h15-17h30, Chargé de TD : Maxime Maury Dissertation : Les buts de la police administrativ …

Page 900   Les buts et les fonctions de la peine - Les caractéristiques de l'Union Européenne

… D'après Mr. THIERRY Pendant longtemps, les auteurs ne se sont pas intéressés à la peine, il ne s'agissait pas d'une discipline j …

… PARTIE 2 : LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DE L'UNION EUROPEENE L’UE détient plusieurs symboles. Le 9 Mai, il y a la journée …

Page 901   Les caractéristiques de la globalisation financière - Les causes d'affaiblissement progressif de la fonction royale sous les Mérovingiens

… PARTIE 4 : GLOBALISATION FINANCIÈRE I) caractéristiques de la globalisation financière : A) définition Processus de forte croiss …

… Dissertation : Les causes d'affaiblissement progressif de la fonction royale sous les Mérovingiens « Plus on s'élève et plus du …

Page 902   Les causes de la Guerre de Corée - Les cinq valeurs culturelles de l’Inde

… a guerre de Corée, qui commence le 25 juin 1950, vient sanctionner la « guerre froide » que se livrent Américains et Soviétiques …

… Les cinq valeurs culturelles de l’Inde Complexité : Il n’y a pas une Inde mais des Indes, ce pays est sous l’emprise d’influence …

Page 903   Les circonstances politiques de la naissance de la Vè République - Les collectivités ultramarines

… Sujet : « Les circonstances politiques de la naissance de la Vè République » « Notre Constitution est à la fois parlementaire et …

… st un Etat unitaire. Cependant, au sein de cet Etat demeurent des entités juridiques susceptibles de fissurer l’appareil unitair …

Page 904   Les commémorations et les politiques - Les concepts associés - Droit Constitutionnel

… Politiques Culturelles Les Commémoration et la politique « Puissent les commémorations des deux guerres s'achever aujourd'hui pa …

… DROIT CONSTITUTIONNEL → Site du conseil constitutionnel pour obtenir la Constitution + Legifrance.gouv.fr * LE CONCEPT DE CONSTI …

Page 905   Les concepts d'Espacios e intercambios - Les conditions de formation du mariage.

… Voy a hablar de la nocion Espacios e intercambios. Esta nocion trata de los diferentes movimientos en los diferentes territorios …

… TD 1: les conditions de formation du mariage Rechercher les principales dispositions constitutionnelles et européennes relatives …

Page 906   Les conditions de formations du mariage - Les conditions sont-elles réunies pour un « virage populiste » au Québec ?

… Les conditions de formations du mariage Section I : les conditions de fond Partie I : Les exigences Lorsqu'on pense a la conditi …

… Les conditions sont-elles réunies pour un « virage populiste » au Québec ? L’élection de Trump aux États-Unis, la montée en popu …

Page 907   Les Conférences Nationales : Cas Du Bénin - Les Conserves De Meknes

… Le plan du travail Introduction 1. Les facteurs déclenchant la conférence nationale 1.1. Les facteurs externes 1.2. Les facteurs …

… •LÉGUMES, NON-CUITS OU CUITS À L EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L EXCL. DES POMMES DE TERRE, DES LÉGUMES À COSSE, DES ÉPINARDS, …

Page 908   Les constitutions - Les contrats de travail

… 1. Les Constitutions souples : Il y a 2 C qui sont souples : coutoumier , dans le cadre de constitutitution souple , l’utilisati …

… Tableau comparatif CDI et CDD CDI CDD FORMATION Le CDI peut être oral ou écrit. Un écrit confirmant l’embauche suffit. Il est pl …

Page 909   Les contrats de travail - LES CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ

… Droit: La société Barba s’étend Dossier 1 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salarié …

… DOS SANTOS LES CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ GWENAELLE L1 droit TD n°11 En France il y a une norme suprême celle qui dicte tou …

Page 910   Les Conventions règlementées - Les critères du contrat administratif

… Les conventions réglementées sont par opposition aux autres conventions ; ni libres, ni interdites en ce qu’elles sont soumises …

… DROIT ADMINISTRATIF « Les critères du contrat administratif » En droit public, la notion de contratest la même que celle du droi …

Page 911   Les critères du contrat administratif - Les déclarations des droits de l'homme

… L2 Histoire – Sc Po Les critères du contrat administratif : Selon, Édouard Laferrière (éminent juriste du XIXème siècle) disait …

… Les déclarations des droits de l’homme Les déclarations des droits de l’homme peuvent être définis comme étant les textes présen …

Page 912   Les décolonisations entre ruptures et continuités : l’exemple de la Françafrique - Les Deux Grands Partis Politiques aux USA: le parti démocrate et le parti républicain

… TD de Géopo : La Décolonisation 1. L’Assimilation est, selon Arthur Girault, « l’union plus intime entre le territoire colonial …

… Aux Etats-Unis deux partis politiques dominent la vie politique depuis la fin du XIXe siècle : le parti démocrate et le parti ré …

Page 913   Les deux types d'Etats - Les différentes institutions européennes

… On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est défini tra …

… Institutions européennes Introduction L’idée d’Europe a été un mythe, voir même une héroïne de la mythologie grecque, c’est auss …

Page 914   Les différentes organisations - Les différents régimes d’imposition des résultats

… Les différentes organisations  Une organisation est un groupe de personnes qui s’organise pour agir ensemble dans le but d’atte …

… résultats 1) Les différents régimes d’imposition des résultats a) Bénéfices industriel et commerciaux (BIC). BIC sont des bénéfi …

Page 915   Les différents régimes juridiques - Les différents types de sociétés

… Introduction: Il est possible de créer son entreprise tout en ayant un régime juridique différent. Vers quels régimes juridiques …

… AGO : révocation gérant, ou nomination/remplacement de gérant, approbation des comptes annuels et des conventions réglementés : …

Page 916   Les difficultés d'entreprises au Maroc : l’action en comblement du passif ( ETUDES DE … - Les données personnelles sur internet.

… PLAN : * Introduction…………………………………………………………………………………………………..2 * CHAPITRE I : LA NOTION DE RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D’ACT …

… CHAPITRE 3 : LES DONNEES PERSONNELLES SUR INTERNET ________________ Données personnelles → Données qui permettent d’identifier o …

Page 917   Les dotations de l'Etat aux collectivités - Les droits de la personne

… Présentation des dotations de l’Etat aux collectivités Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 249 …

… ------------------------------------------- © Magnard – Droit – 1ère STG 1 DROIT –1ère STG Thème : Les droits de la personne • L …

Page 918   Les droits de l’Homme : une notion juridique ou politique ? - Les droits participatifs du mineur

… Les droits de l’Homme : une notion juridique ou politique ? « Les droits de l’homme sont des normes qui reconnaissent et protège …

… Curutchague Helena TD7 Dissertation : l’évolution récente des droits participatifs du mineur « Au lieu de leur permettre de juge …

Page 919   Les droits pouvant faire l’objet d’opposition - Les échanges Internationaux

… [17/06/2014 à 20:01] Oustad Tarik Ait Youssef: 3 / 22 INTRODUCTION L’opposition est la contestation de la réquisition élevée par …

… Chapitre 4 : les échanges internationaux. Définition : c’est l’ensemble des transactions réalisées chaque années entre un pays é …

Page 920   Les échanges Internationaux - Les effets du mariage

… LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET LES SYSTEMES PRODUCTIFS. A- le GATT et l’Organisation mondiale du commerce. L’OMC a été controver …

… Cas pratique séance 4 : Les effets du mariage « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Barb …

Page 921   Les effets du mariage - Les Elections Municipales Et Européennes

… Le mardi 16 mai 2000, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt publié au bulletin. Mme. X a quitté le …

… LES ELECTIONS MUNICIPALES ET EUROPEENNES DE 2014 Introduction Après les élections présidentielles de 2012, arrive en 2014 les él …

Page 922   Les élections politiques. - Les éléments constitutifs du prix

… Droit constitutionnel Les élections politiques GL 12/04 « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont …

… Eléments constitutifs du prix Il existe des droits d'accise fédéraux et étatiques2 : - Taxe d'accise fédérale : elle varie selon …

Page 923   Les éléments constitutifs d’un État - Les enjeux de la décentralisation en matière sociale

… Chapitre 1 : Les éléments constitutifs d’un État L’État se caractérise par différents aspects tangibles. Ce sont un territoire, …

… Les enjeux de la décentralisation en matière sociale L’égalité, la solidarité AuteurMichel Borgetto du même auteur Professeur à …

Page 924   Les enjeux de la définition du droit - Les entraves à la liberté matrimoniale

… Chapitre I : les enjeux de la définition du droit. I . La définition du droit. 1. Les définitions substantielles du droit. a- Le …

… La liberté matrimoniale se caractérise comme un droit au mariage. Ce droit au mariage est notamment mentionné à l'article 16-1 d …

Page 925   Les entraves à la liberté matrimoniale, le droit de la famille. - Les États

… Droit de la famille SUJET : Les entraves à la liberté matrimoniale De nos jours, le couple marié reste un modèle de référence. L …

… C’est par l’article 5 de la constitution Italienne de 1948 qu’a été introduite la notion d’État région pour désigner la forme d’ …

Page 926   Les Etats défaillants - Les évolutions institutionnelles de la Ve République

… Deux milliards de personnes vivent aujourd’hui dans des « Etats fragiles », des pays dont les gouvernements ne sont pas à même d …

… Les évolutions institutionnelles de la Ve République “Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent …

Page 927   Les exceptions préliminaires soulevées devant la C.I.J - Les faits justificatifs

… Les exceptions préliminaires soulevées devant la CIJ Réalisé par : HACHOUMI Mustafa Année universitaire: 2014/2015 Les exception …

… Les faits justificatifs : doivent reposer sur une circonstance de faits extérieurs à l’auteur de l’infraction. On va légitimer u …

Page 928   Les familles Coparentales et homoparentales - Les finances publiques au service du développement économique et social

… III- Les familles Coparentales et homoparentales. 1. La coparentalité. a) Définition. L’origine de la « coparentalité » nous vie …

… Chapitre 1 : Les finances publiques au service du développement économique et social I - Environnement international des finance …

Page 929   Les Firmes Multinationales - Les fondements de l'état de nécessité

… Les firmes multinationales I- Le concept de FMN/MNFs A- Définition Une firme possédant ou contrôlant des entreprises implantées …

… Séance 5 : Les faits justificatifs Cass.crim 8 mars 2011 « L'histoire de l'humanité est un mouvement constant du règne de la néc …

Page 930   Les fondements de l'état. - Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pou …

… Chapitre 1 : Les fondements de l’état ? Section 1 :La souveraineté de l’état 1. La notion étatique de l’état Introduction Def : …

… Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs[modifier | modifier le code] « Le pri …

Page 931   Les fondements du nouveau régime (Juin-Aout 1789) - Les formulaires EIC et CIC

… Histoire du droit et des institutions après 1789 Dissertation : Les fondements du nouveau régime ( Juin-Aout 1789) La royauté es …

… 1. Attestation de téléchargement Télécharger, imprimer et joindre en tant que page de couverture à votre demande. Vous obtiendre …

Page 932   Les frais accessoires - Les grandes étapes de la construction européenne

… Les frais accessoires tel que le transport sur les vente, l’assurance, les frais de manutention peuvent être payés par le vendeu …

… Chapitre 1 : LES GRANDES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE I/ La dimension historique de la construction européenne A- Les si …

Page 933   Les grandes étapes de la construction européenne, l'Europe avant le traité de Rome - Les grands systèmes constitutionnels

… Les grandes étapes de la construction européenne L’Europe avant le traité de Rome L’idée et la réalité européenne sont très anci …

… DPF Grands systèmes constitutionnels S3 M1 7:LES GRANDS SYSTÈMES CONS TITUTIONNELS Introduction générale : Les nombreuses typolo …

Page 934   Les grands systèmes de droit : romano-germanique - Les incitations juridiques et fiscales de création de société en Côte d'Ivoire

… Les grands systèmes de droit – 22.01.2021 1ère partie : le système romano-germanique Ce qui le caractérise, c’est qu’il constitu …

… MEMO SUR LES INCITATIONS JURIDIQUES ET FISCALES DE CREATION D’ENTREPRISE EN COTE D’IVOIRE Dans le cadre de l’amélioration du cli …

Page 935   Les inconvénients de ce scrutin sont bien connus. Personnification du débat : les fai … - Les instances et le droit européen

… Les inconvénients de ce scrutin sont bien connus. Personnification du débat : les faits et gestes, la personnalité voire la vie …

… Les instances et le droit européen Le sujet est les instances européennes à l’origine du droit européen et la primauté du droit …

Page 936   Les institutes - Les Institutions Européennes

… Déborah Le Couster Matricule : 1703099 I / Introduction 1/ Accroche : "La loi est ce que le peuple ordonne et établit." 2 / Prés …

… INSTITUTION EUROPEENNE L’Union Européenne L’Union Européenne, soit l’Europe des 28. Point de départ de la construction européenn …

Page 937   Les institutions européennes - Les institutios politiques et administratives

… Institutions Européennes Avant-propos L'Europe n'est pas un continent, en effet on s'aperçoit qu'il s'agit d'une Péninsule. Pas …

… Les institutions politiques et administratives 1ére partie: Les institutions politiques Chapitre 1: L’Etat L’origine de l’Etat : …

Page 938   Les instruments des Nations-Unies - Les Kurdes

… 1.1 Droit international 1.1.1 Les instruments des Nations-Unies A. Le droit à l’égalité de traitement et à la non-discrimination …

… Les Kurdes sont un des peuples les plus anciens du Moyen-Orient. Sans territoire fixe, ils sont dispersés sur plusieurs pays de …

Page 939   Les langues régionales dans la constitution de 1958 - Les limites de la responsabilité du fait des 1/3

… Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlé …

… Les limites de la responsabilité du fait des 1/3 « La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'av …

Page 940   LES LIMITES DE LA SEPARATION DES POUVOIRS - Les logiques entrepreneuriales et managériales mises en oeuvre dans le groupe Alès

… « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition de choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu …

… Question n° 1 : Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès. Le …

Page 941   Les lois barbares - Les Lumieres

… Séance 4 : Les lois barbares et la personnalité des lois Étude des documents : Commentaire : Capitulaire de Quierzy, 877, M. G. …

… Objet d’étude : Genres et formes de l’argumentation aux XVII° et XVIII° siècles Objectif : constituer une fiche documentaire sur …

Page 942   Les Lumières - Les mécanismes de collaboration entre les pouvoirs

… 1) Symboliquement, on a coutume de considérer que le siècle des Lumières » en France, couvre les années 1715 à 1789. 0n quoi cor …

… Une constitution souple permettant l'équilibre du parlement et de l'exécutif Le parlement bicaméral inégalitaire L'exécutif bicé …

Page 943   Les mécanismes de la crise financière - Les méthodes et techniques de la science juridique.

… 1. Les mécanismesde la crise financière • 2. Quels mécanismes ont fait quune crise àlorigine localisée sur le marché immobiliera …

… Chapitre III : Les méthodes et techniques de la science juridique. Section I / L’interprétation de l’interprétation des textes. …

Page 944   Les méthodes résolution Des Conflits De Droits Fondamentaux - Les modèles de justice constitutionnelle

… PARTIE 3 : LES METHODES DE RESOLUTION DES CONFLITS DE DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Après avoir étudier les différentes rappor …

… Dissertation TD n°3 : Les modèles de justice constitutionnelle « Du point de vue de la science juridique, le droit sous le régim …

Page 945   Les modes alternatifs de règlement des conflits. - Les modes de scrutins

… Introduction PART I : La conciliation et la médiation en tant que procédures amiables de règlement des conflits Section 1 : Les …

… D’après E. Balladur, homme d’état et premier ministre français de 1993 à 1995, « Le scrutin majoritaire est le plus démocratique …

Page 946   Les modes d’acquisition de la propriété - Les Multinationales Du Crime

… Les modes d'acquisition de la propriété 1. La possession La possesion est une situation de fait qui correspond à l'exercice d'un …

… Depuis les années 80 les frontières s’estompent entre la zone blanche de l’éco légale et la zone grise de la corruption et de l’ …

Page 947   Les Multiples Anomalies Apparues Après L'incendie Du Ferry « Norman Atlantic » - Les notaires à l'époque moderne

… Les autorités maritimes poursuivent leurs recherches mardi 30 décembre après l'incendie du ferry Norman Atlantic en mer Adriatiq …

… Les notaires Le terme de notarius est ancien. Il est attesté dans les sources romaines au début du Ier s. ap. J.-C. pour désigne …

Page 948   Les notes de tarif - Les nullités

… DEFINITION DES ARMURES : Toute variété d’entrelacement des fils est appelée armure et représente le dessin du tissu, indépendamm …

… Droit civil Cours n°1 : rattraper Cours n°2 : Section 2 : la classification des contrats 1. Contrat nommé/innomé : 1er cours 2. …

Page 949   Les nullités - Les obligations non monétaires

… Droit des obligations Sophie BLANC, 3186949, TD 61 Séance TD 5 : Les nullités Retour sur le Td 3 : * Le TGI * Rejette demande/ A …

… Les obligations non monétaires : L’objet doit exister au moment de l’échange des consentements. La disparition de la chose après …

Page 950   Les obligations réciproques nées du contrat de travail - Les Organisations Internationales

… Chapitre 2 : L'engagement professionnel salarié : 1. I/ Analyser les droits et les obligations générales du salarié Document 1 : …

… Thème 3 : L’aide européenne permet-elle de promouvoir la paix et la stabilité dans les pays en développement ? Intro : L’Union e …

Page 951   Les organisations internationales gouvernementales - Les Particularités des contrats électroniques

… 2° PARTIE : LES ACTEURS SECONDAIRES DES RELATIONS INTERNATIONALES Le nombre de nouveaux acteurs ne cesse de croître ce qui contr …

… MISSION 2 : Les particularités des contrats électroniques 1/ Montrer que les Conditions Générales de Vente (CGV) des Cafés Henri …

Page 952   LES PARTICULARITES DU CONTRAT ADMINISTRATIF - Les partis politiques, organisations démocratiques ?

… LES PARTICULARITES DU CONTRAT ADMINISTRATIF 1. Le caractère administratif du contrat attribué par la loi Le contrat administrati …

… SOCIOLOGIE POLITIQUE Dissertation: « Les partis politiques, organisations démocratiques? » “Ce qui rend la politique si difficil …

Page 953   Les partis populistes de droite en Europe - Les PGD

… ________________ Table des matières Introduction2 Revue littéraire ………………………………………………………………………………………………………………. 4 Caractéristique …

… L’audace du Conseil d’Etat et les principes généraux du droit. “Le sens d’un texte n’est pas derrière le texte, mais devant lui. …

Page 954   Les PGD dans la légalité administrative - Les postes sources

… I)A) La promesse, une proposition d'avant-contrat pouvant être rétractée « Alors que dans une promesse unilatérale de vente, la …

… Rapport de stage R.A.D.E.M Introduction LES POSTES SOURCE (60KV/22KV) Structure des postes sources……………………………………………………………………………… …

Page 955   Les poubelles - Les pouvoirs du président aux Etats-Unis

… Des poubelles qui regorgent de marchandises encore comestibles, des hypermarchés qui jettent des produits frais dont la date lim …

… Les pouvoirs du président des Etats-Unis « Me voici, toute la journée, à essayer de persuader les gens de faire ce qu’ils devrai …

Page 956   Les Pouvoirs Du Président De La république - Les prérogatives de l'action administrative

… La Constitution confère au président de la République de nombreux pouvoirs et dans tous les domaines, qu’il soit juridique, exéc …

… Le droit administratif a pour vocation d’être un régime juridique applicable à l’activité de l’administration. Par conséquent, l …

Page 957   Les prérogatives du chef de l’Etat sous la Vème République - Les Principes Communautaires

… Sujet : Les prérogatives du chef de l’Etat sous la Vème Introduction : - Phrase d’accroche = citation pertinente ou phrase d’ent …

… BTS MUC1ère année ANNÉE 2016/2017 18/09/2017 CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET NATIONAUX REGISSANT L’ACCES A L’ACTIVI …

Page 958   Les principes d'indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale - Les Principes Fondamentaux Des Finances Publiques : La Notion De Budget

… Les principes d’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale D’après l’article 1er de la Constitution, la Fra …

… Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévi …

Page 959   Les principes fondamentaux du droit - Les procédures de prévention et de résolution des litiges

… DROIT Introduction : les principes fondamentaux du droit. I . La notion de droit objectif. Pour que la vie en société soit possi …

… Les procédures de prévention et de résolution des litiges 1. La conciliation On la trouve particulièrement dans les relations de …

Page 960   Les procédures de traitement des difficultés des entreprises - Les qualités d’une Cour constitutionnelle : retour sur la dénomination

… hapitre 6 : Les procédures de traitement des difficultés des entreprises Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le d …

… Les qualités d’une Cour constitutionnelle : retour sur la dénomination du Conseil constitutionnel et la contestation de son cara …

Page 961   Les Quasi Contrats - Les rapports entre la religion et le droit

… TD 9 : Les quasi-contrats Amphithéâtre L à Z Cours de Monsieur le Professeur Marc MIGNOT Intervenants : Madame Joëlle OBSER-REIF …

… "La laïcité est une valeur essentielle, avec ce souci de la liberté de conscience et de l'égalité de tous les hommes, qu'ils soi …

Page 962   Les rapports entre la responsabilité civile et pénale - Les réformes administratives de 1789 à 1812

… TD DROIT CIVIL L1 SEM2 : SEANCE 2 : DISSERTATION : « Les rapports entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité pénal …

… Sujet : Les réformes administratives de 1789 à 1812 La monarchie, puisqu'inapte à donner suite à ses tentatives de réformes ( ma …

Page 963   Les réformes Fiscales Des Candidats à La Présidentielle De 2012 - LES REGIMES PARLEMENTAIRES ET PRESIDENTIELS 

… SEANCE 8 ; PARTAGE DE LA VA ET INEGALITES LES PROPOSITIONS FISCALES DES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE Table des matières Présent …

… TD N°4 : LES REGIMES PARLEMENTAIRES ET PRESIDENTIELS Le régime présidentiel est un régime de séparation de pvs qui recherche un …

Page 964   Les régimes particuliers de déclaration du risque - Les règles de droit / Révision

… 6. Les régimes particuliers de déclaration du risque Clause d’incontestabilité : l’assureur ne peut pas contester la validité du …

… RESUME DES REGLES DE DROIT ESSENTIELS POUR LE DS BLANC JANVIER 2022 1. L’INSTANCE EN REFERE REGLES DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : …

Page 965   Les règles de droit commun - Les Relations entre la Constitution et le traite

… Droit COURS 1 (SUITE) B) Principe constitutionnel Le droit d’accès à une activité professionnel est reconnu au lvl constitutionn …

… Le préambule de la Constitution de 1946 proclame : «La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du …

Page 966   Les relations entre le Conseil et le Parlement - Les relations internationales à l'époque de la Grèce Antique

… Les relations entre le Conseil constitutionnel et le Parlement « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de …

… Séquence 1 : L’époque de la Grèce Antique 1) Rappel sur la Grèce Antique La Grèce Antique est le foyer des premières formes de d …

Page 967   Les Relations Internationales De La Russie Depuis La Chute Du Mur De Berlin - Les responsabilités des parents

… En 1989, la détermination des Allemands de l'Est qui organisent de grandes manifestations provoque le 9 novembre la chute du mur …

… I- Les responsabilités des parents : A – Les parents face à la conjoncture économique : Il est dans la responsabilité des parent …

Page 968   Les responsables de programme - Les risques des cyberattaques pour l’organisation

… Deux des principales critiques de l’ordonnance de 1959 relatives aux lois de finances étaient le déséquilibre entre les pouvoirs …

… Q1. Quel est l’impact des cyberattaques sur l’activité économique des entreprises ? Les cyberattaques peuvent avoir un impact si …

Page 969   LES RISQUES PROFESSIONNELS - Les séquelles infinies de l'Ukraine

… LES RISQUES PROFESSIONNELS I/ LES PRINCIPES DE PREVENTION II/ L’EMPLOYEUR FACE A LA PREVENTION A/ L’obligation de prévention 1. …

… UKRAINE: The infinite aftermath By: Saly Toure PRECEDENTS AND POSSIBLE OUTCOME OF THIS MODERN GREAT GAME Starting in January, th …

Page 970   Les services financiers en Afrique (document en anglais et français) - Les sources constitutionnelles du droit administratif

… Banking Services in Africa Liberalization Should Continue L’étude réalisée par Dhafer Saïdane analyse les effets de la libéralis …

… SEANCE 4 DROIT ADMINISTRATIF Eléments de correction = Le dualisme juridictionnel (dissertation) Introduction Il faut justifier l …

Page 971   Les sources de droit - Les sources du droit

… Chapitre1 : les sources de droit On distingue les sources traditionelles et les sources modernes du droit Section 1 : les source …

… Chapitre 2 : Les sources du droit objectif Les règles du droit positif émanent d'autorité diverses. Certaines autorités élaboren …

Page 972   LES SOURCES DU DROIT - Les sources du Droit en général

… QCM 1 : LES SOURCES DU DROIT Qu’est-ce que le Droit ? c’est l’ensemble des règles impératives dont le but est d’organiser la vie …

… L3 Gestion - Droit du travail 2018-19 Séance 1. Introduction au droit, domaine, sources, acteurs POINT 1. INTRODUCTION AU DROIT …

Page 973   Les sources du droit et la hiérarchie des normes - Les sources du droit.

… Les sources du droit et la hiérarchie des normes Introduction : * Liens entre le droit et le travail social: Le droit est une sc …

… Nous vous rappellons que deux points sont attribués dans ce devoir pour la présentation de votre copie et l'orthographe. 1re p …

Page 974   Les sources du droit. - Les sources internes de la légalité cas

… Chapitre 3 Les Sources du Droit 1. Les sources du droit national 1. Le principe de séparation des pouvoirs Elles sont organisées …

… Thème : Les sources internes de la légalité Arrêt CE 21 novembre 2014, n° 384353 Jean-Louis Debré, le président du Conseil const …

Page 975   Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif - Les stress tests sont-ils une mesure efficace de résilience des banques ?

… Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif CC, décision n°2012-649 DC du 15 mars 2012 …

… Sujet : Les stress tests sont-ils une mesure efficace de résilience des banques ? S’agissant des stress tests, Andrea Enria aff …

Page 976   Les structures économiques déconcentrées - Les tensions inhérentes à la démocratie moderne

… Les structures économiques déconcentrées Ces structures sont profondément liées au phénomène de déconcentration (rappelons qu'il …

… La démocratie moderne semble aujourd’hui être mises a mal partout dans le monde. L'élection de Trump aux Etats-Unis, celle de Bo …

Page 977   Les tentatives de conciliation par l’élaboration de nouveaux modèles : la démocratie … - Les Traités Internationaux

… III- Les tentatives de conciliation par l’élaboration de nouveaux modèles : la démocratie semi-directe et la démocratie particip …

… Un traité, d'après le dictionnaire de Dalloz, est un accord régi par le droit international conclu par écrit entre sujets intern …

Page 978   Les Traités Internationaux Dans La Jurisprudence - Les usages de droit

… Séance N°2 : Les traités internationnaux Arret CE 20 octobre 1989 « Nicolo » : Faits : A l’occasion de l’élection des représenta …

… Aussi appelés «Les usages de droit», par opposition aux usages de fait, ils sont à valeur légale, justement parce qu'ils constit …

Page 979   Les valeurs et finalités du droit - Les zones franches

… TD intro au droit Séance 2 : les valeurs et finalités du droit Texte 1 : Ce texte est issu du dictionnaire, encyclopédie de théo …

… SOMMAIRE INTRODUCTION I) LA NOTION DE ZONES FRANCHES A- Historique B- Définition II) LA POLITIQUE DES ZONES FRANCHES A) Les cond …

Page 980   Les « lois » du service public (la question tarifaire) - Lettre De Mission De Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur Le 18 Juillet 2007

… [dissertation] Thème : Les « lois » du service public (la question tarifaire) Alain-Serge Mescheriakeff a dit « le service publi …

… Introduction : Rétablir un équilibre entre les pouvoirs. Lors de la campagne de 2007, cela a été l’occasion pour les candidats d …

Page 981   Lettre de motivation alternance éducateur spécialisé - Libéralisation Commerce Mondial

… Objet : Demande de Contrat d'Apprentissage Madame, Monsieur, Je viens d'être acceptée au sein de l'école d'Educateurs Spécia …

… 1. Le commerce extérieur développe la concurrence internationale, ce qui oblige les entreprises à innover. Ainsi, le commerce in …

Page 982   Libéralisme et conservatisme sous la monarchie de juillet - Liberté de commerce et d'industrie

… Libéralisme et conservatisme en France (Restauration et Monarchie de Juillet) Conservatisme et libéralisme se sont déjà affronté …

… Droit Commercial "La liberté de commerce et de l'industrie" D'après l'article 7 du décret d'Allarde du 2 et 17 mars 1791, "il se …

Page 983   Liberté des conventions matrimoniales / Controle - Libertés publiques

… Contrôle entre la 5ème et la 6ème séance. TRAVAUX DIRIGES 1. LIBERTE DES CONVENTIONS MATRIMONIALES 1. Consultation Antoine (32) …

… Libertés publiques Introduction : Histoire de la conquête des libertés publiques On va étudier chacun des sujets que l’on va tra …

Page 984   Libertés publiques Ducoulombier. - Licenciement pour faute grave

… Libertés publiques Introduction : 1. Questions de terminologie * Constat : Diversité des expressions utilisées par la doctrine L …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2001 relatif à un licenciement pour faute g …

Page 985   Licenciement, articles - Limites du droit de propriété

… Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de c …

… VINCETTI Illona Cas pratique – Droit Civil Séance 5 – Limites du droit de propriété Exa Gaunal après son confinement dans son s …

Page 986   Linguistique synchronique et linguistique diachronique - Locke et la séparation des pouvoirs

… inguistique synchronique et linguistique diachronique[modifier | modifier le code] Alors que la linguistique synchronique s'atta …

… Gilardi Louis TD numéro 4 de droit constitutionnel Mardi 5 novembre 2019 Commentaire de texte: «Le Second Traité du Gouvernemen …

Page 987   Logique de l'adoption - Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

… Logique de l'adoption - Le droit déclare la filiation sans aucunes réalités biologiques ni sociologiques - arrêt du 28 février 2 …

… Napoléon III disait « Je ne suis sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit et plus de 7 million de suffrage viennent d …

Page 988   Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Loi du 25 novembre 2009 sur la portabilité du DIF

… La constitution de la cinquième république est promulguée le 4 octobre 1958, trouve son fondement dans la loi constitutionnelle …

… La Loi du 25 novembre 2009 organise la portabilité du DIF qui peut être utilisé - lors du départ de l'entreprise avec une demand …

Page 989   Loi Du 3 Juin 1958 - Loi pénal / arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 févri …

… A) Fondement : la loi constitutionnelle du 3juin 1958 Le fondement c’est précisément la loi constitutionnelle du 3juin 1958. Cet …

… TD4 PENAL Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 février 2000 sur la question de l’a …

Page 990   Loi pénale dans le temps - Lois 2004 Port Du Voile

… Loi pénale dans le temps Elle s'applique aux infractions commises pendant son existence: dc distinction entre les lois de fond e …

… INTRODUCTION La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux dans les écoles, collèges et lycées …

Page 991   Lois De Finance - Lugares Y Formas De Poder ( ESP )

… Outre leur caractère annuel, les lois de finances ont ceci de particulier que la Constitution et la loi organique fixent des règ …

… « Lugares y formas de poder » Voy a hablar de la noción de los lugares y formas de poder. El poder se manifesta de muchas formas …

Page 992   Lugares Y Formas Del Poder - L’accession au pouvoir du général De Gaulle en 1958

… Primero, Voy a presentar la nocion sobre espacios y exchanges Al principio voy a definir los términos de la noción : el espacio …

… Séance 3 : La dévolution du pouvoir Dissertation L’accession au pouvoir du général De Gaulle en 1958 1958, la IV° République est …

Page 993   L’acquisition et la perte de la qualité de français - L’Administration publique et le droit administratif

… La qualité de français, Droit de l’homme ? I- La qualité de français, un droit de l’homme A) L’acquisition et la perte de la qua …

… Dossier 1 : L’Administration publique et le droit administratif §1) Définition du droit administratif français ? Doit administra …

Page 994   L’administration, le droit administratif et la juridiction administrative : histoire … - L’analyse de la Chaine de Valeur de Ryanair dans le secteur du Transport Aérien

… TD Droit administratif – Séance n°1 L’administration, le droit administratif et la juridiction administrative : histoire et défi …

… Etude de cas : L’analyse de la Chaine de Valeur de Ryanair dans le secteur du Transport Aérien Etape 1 : 1) Dans le tableau 4 : …

Page 995   L’analyse d’une décision de justice - L’approche traditionnelle par les structures types

… L’analyse d’une décision de justice • Titre et la date : Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 29 janvier 2008. • Parties …

… L’approche traditionnelle par les structures types A/ Quelle est la représentation générale de la structure d’une entreprise ? 1 …

Page 996   L’arbitrage Interne - L’Assemblée nationale constituante

… A. L’arbitrage Interne En droit interne, Charles Jarousson définit l’arbitrage dans sa thèse « la notion d’arbitrage » comme l’i …

… L’article 5 du titre premier de la Constitution de 1791 dispose « Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la Nation à l …

Page 997   L’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité - L’élection des parlementaires sous la Vème République.

… Suite au renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnelle, dans sa dé …

… L’élection des parlementaires sous la Vème République. Introduction : Le parlement est constitué de deux assemblés que l’on appe …

Page 998   L’élection du président de la république - L’entreprise Audmay Anahita

… L’élection du président de la république §1 – les articles consacrés à la constitution. Les articles 5 à 19 et 68 de la constitu …

… MARKETING : Audmey - Anahita 1. Diagnostic interne FORCES | FAIBLESSES | QUANTITATIF | QUALITATIF | QUANTITATIF | QUALITATIF | P …

Page 999   L’entreprise Audney-Anahita - L’Etat Espagnol est-il un Etat unitaire décentralisé ou un Etat fédéral ?

… Introduction : L’entreprise Audney-Anahita a été créée en 1976 à Gordes par Olivier Charles. A l’origine familial, cette entrepr …

… Introduction Au niveau de sa forme de gouvernement, l’Espagne est une monarchie parlementaire. L’Etat espagnole est composé de c …

Page 1000   L’État est un concept juridique - L’Etat Français détient-il le monopole de la violence physique légitime ?

… Gael Zola Grp 30 Commentaire: L’État est un concept juridique, certes aussi politique, mais très tôt au XVIème, la notion d’État …

… Dissertation n°1 : Science Politique Sujet : L’Etat Français détient-il le monopole de la violence physique légitime ? « Depuis …