Politique et International pages 801 - 1 000

… Droit de la famille 1. Le mariage On passe d’une famille où le père a toute la puissance, à une famille matriarcale et/ou monopa …

… LE DROIT DE RETRACTATION DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE Le droit européen a harmonisé dans les Etats-membres les règles applicabl …

… INTRODUCTION : Le droit de vote est à la base de la démocratie (pouvoir au peuple). Pour être démocratique, le vote doit être ég …

… Méthode et problématique Il s’agira de savoir comment approcher la question des minorités qui est une question d’une grande actu …

… Chapitre 0 : Introduction Le droit des obligations est l’une des branches les plus importantes du droit. Il traite 2 questions e …

… DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail recouvre 2 dimensions: COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE Collective : Une partie régie les droits …

… Droit du Travail Le droit du travail fait partie intégrante du droit social. Le droit social se compose du droit du travail et l …

… DISSERTATION : LE DROIT EST-IL TOUJOURS MORAL ? Introduction Le droit Français est en perpétuelle mutation, il fait face tous le …

… Le droit est-il une contrainte ou un atout pour l’entreprise ? Introduction : L’évolution de l’homme au fil des siècles a fait q …

… Il existe différents types de règles qui renvoient à des domaines très différents et sont intégrées de manières différentes : la …

… Le droit et la règle dissertation L1 Elle vient à la fois des idées et des évènements. Des idées, qui veut dire qu’elle a des or …

… Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives a l’organisation et le fonctionnement du prélèvement fiscal …

… Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle …

… La société internationale Si l’histoire des relations internationales se confond quelque peu avec le droit international public …

… INSTITUTIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES Thème 1 – Présentation du droit international public. Le droit international public es …

… Définition : Le phénomène criminel peut faire l’objet de deux approches : scientifique et technique. Dans ce cadre, le crime dev …

… DROIT PENAL GENERAL 14/09/13 En tant que droit pénal, est destiné à examiner la criminalité sous un angle essentiellement juridi …

… Le droit public Règle les rapports entre l’individu et l’état Le droit constitutionnel : • droits fondamentaux du citoyen (liber …

… 2) Le droit public et le droit privé • Le droit public interne : c’est l’ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics …

… Le droit, qu’est-ce que c’est ? Ce n’est pas une matière mais une discipline. C’ est un système complet/complexe qui est divisé …

… Thème 1 : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Chapitre 1 : Le droit, son rôle et ses pri …

… et enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la stru …

… QUESTIONS DE RÉFLEXION : - Comment Montesquieu la séparation des pouvoirs ? Montesquieu dans son texte : « L’esprit des lois » n …

… Dissertation : Le fédéralisme Introduction : Les décisions d’un État Fédéral doivent être prises avec l’accord de tous ces membr …

… Commentaire de Texte : Le Fédéraliste, n° XXXIX, 1787 « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » Thomas Jeffer …

… Dissertation de Maxime Fretz, étudiant en première année de droit à distance (EAD). Sujet : L’élection du président des Etats-Un …

… Comment fonctionne l’UE ? Les traités européens : UE découle de traités que tous les pays de l’Union ont librement et démocratiq …

… Droit civil Questions : 1/ Peut-on dire que le fœtus ne dispose d’aucune protection juridique ? Le fœtus, ne représente pas la v …

… « le fœtus doit être regardé comme une personne potentiellement humaine dont le respect s'impose à tous » D’après Le Comité Nati …

… « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre con …

… Quelques jours après la victoire de la gauche aux élections législatives de juin 1988, François Mitterrand dissout l’Assemblée N …

… Le groupe est composé de cinq anciens membres du groupe de punk Carving. Ils jouent un rock énergique, emmenés par leur chanteur …

… Sujet: LE GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR (GUOCE) : IMPACT SUR LA COMPETIVITE SUR LE PORT DE COTONOU Réalisé …

… Correction TD Strat Fiche 3: Le juge administratif A. Les juridictions administratives – Quelles ont été les circonstances de mi …

… En France, la défense des libertés n’est l’apanage d’aucun juge, elle est une mission partagée entre le juge administratif et le …

… Dissertation : Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois Hans Kelsen affirmait : «une constitution à l …

… Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une j …

… Dissertation: Le juge administratif peut-il contrôler le respect de la Constitution ? Dans un régime d'État de droit, l'État est …

… Les actes administratifs sont des actes juridiques pris dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général. On d …

… Le juge du fond est un magistrat ou un tribunal qui dit et juge les faits ainsi que le Droit. En France, les juges du fond sont …

… Sujet : Le juge et l’application de la loi Dans son œuvre « L’esprits des lois », Montesquieu définissait l’office du juge comme …

… LE JUGE ET LA PROTECTION DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Le dimanche 29 novembre 2020, le Conseil d'Etat a rejeté la limitation de 30 …

… Le contrat administratif et le juge administratif. <<Considérant qu'une société concessionnaire d'autoroute qui conclut avec une …

… Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) …

… Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) …

… Devoir de Droit A – Tester vos connaissances 1 – La démission : b. La démission est acte unilatéral par lequel le salarié manife …

… CANARD Léna L3AES Le licenciement pour motif économique LOCKKART AND CO est un groupe européen, qui possède 3 établissements en …

… Les documents soumis à notre analyse sont des groupements d’articles tirés respectivement du protocole relatif à la cour de just …

… Débat sur l’inceste absolu « Faut-il réformer l’article 310-2 du Code civil relatif à la filiation de l’enfant né d’un inceste a …

… Le marché des droits à polluer englobe toutes les transactions par lesquelles certains pays industrialisés achètent des crédits …

… Parmi les enjeux de ce marché, plusieurs se demande la question par rapport à l’efficacité de ce marché La première avantage ce …

… Inès Chometon, L3 DROIT PRIVE Histoire du droit des personnes et de la famille la manifestation du caractere contractuel du mari …

… Hommage-lige : 11ème siècle  Hommage prépondérant qui détermine quel est le Seigneur que le vassal suivra pour toujours. Princi …

… la préparation des conditions de la transition démocratique " est le titre d'une récente étude menée sur le Maroc par . le Centr …

… Conscient de son identité africaine ,ses origines et de sa culture , le Maroc c s’est engagé corps et âme depuis l’indépendance, …

… En 2007 au Kenya est né le « Mobile Money », un porte-monnaie électronique permettant de transférer de l’argent à partir d’un si …

… II – Le mode de gouvernance comme arbitrage des intérêts contradictoires A. La notion de gouvernance de l’entreprise La gouverna …

… Le mondialisme c est la guerre Dans un monde qui redevient multipolaire avec l effondrement inéluctable de l empire américain et …

… NELSON MANDELA La personnalité que j’admire beaucoup, c’est l’ex- Président de la république Sud Africaine; monsieur Nelson MAND …

… Lucas Levien Fiche de Lecture C. Schmitt, Le Nomos de la Terre : dans le droit des gens du Jus Publicum Europaeum (1950) Puf, Co …

… Le projet commence par le travail d'une commission nommée par le président Valéry Giscard d'Estaing. Ce travail très critiqué pa …

… Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de Pacte budgétaire européen, signé …

… Chap 8: Le Pacte Civil de Solidarité Les PACS est destiné aux couples qui veulent échappé au cadre trop contraignant du mariage …

… Introduction : Ce document s’intéresse au cas de Monsieur Serge Dassault soupçonné par la justice d’être au centre d’une affaire …

… Qu’est-ce que le Parlement ? Comment définir le Parlement ? Quels sont les pouvoirs du Parlement ? Qu’est-ce qu’un député ? Qu’e …

… BERLAND Stella Td droit public séance 3 La révision constitutionnelle sous la Ve république 1. Premièrement l’auteur commence à …

… Thème 3 : Le Parlement européen Le Parlement européen représente près de 500 millions d'habitants des 27 états membres que compt …

… La France de la IVe République, victime d’une instabilité ministérielle très forte, s’est engouffrée à son entrée dans la Ve Rép …

… Sujet : Le parlementarisme à la française « La vie m’a appris qu’il y avait deux choses inutiles dans ce monde : le président de …

… L’article que j’ai choisit qui porte comme titre ‘’le trou noir du parti communiste chinois’’ a été écrit par l’ économiste Domi …

… Le Parti d'Extrême-Centre est un parti politique issu d'une idéologie politico-socialo-démagogique. Son créateur et leader est F …

… Sujet : Le peuple dans la démocratie Introduction : « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peup …

… Dissertation : Le peuple est-il souverain ? Montée de l’abstention, désintéressement de la politique par les citoyens français, …

… Chapitre 1 : Le plan de marchéage à l’international Le plan de marchéage est un ensemble cohérent de décision relative aux polit …

… dvzINVINDVIN KINzi Documentation : lois, décrets, décisions, procédures. - Rédaction lettre de mission. - Validation par le dire …

… Le positivisme juridique : genèse et justification Courant à la base philosophique , ayant pour fondateur Auguste Comte (brève …

… c est bonUn poulet est une jeune volaille, mâle ou femelle, DEla sous-espèce Gallus gallus domesticus, élevée pour sa chair. En …

… Le pouvoir constituant dérivé est-il limité ? Le pouvoir de révision de la constitution apparaît comme un élément nécessaire à l …

… « Le pouvoir constituant dérivé est-il absolu ? » SUJET : LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVÉ INTRODUCTION Définition : le pouvoir con …

… Introduction Selon lachaume, il y a un lien entre le service public et la personne publique, pour dire que le service public se …

… Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République Les IIIe et IVe Républiques est marquées par une instabilité g …

… Le pouvoir exécutif est la branche de l’État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif …

… Dissertation Sujet: le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet Dans l’histoire de Fr …

… SOCIOLOGIE POLITIQUE COURS 2 CHAPITRE 1 : LE POUVOIR POLITIQUE C’est la principale notion, la notion par laquelle on entre dans …

… Les élites politiques sont souvent accusées de monopoliser le pouvoir à leur profit. En effet, selon Vilfredo Pareto ou Roberto …

… Dissertation : « Le rôle du Premier ministre sous la Ve République » « Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la Répub …

… Quelles sont les conditions pour être premier ministre ? Il existe plusieurs conditions à remplir pour être ministre. On parle d …

… Correction de la dissertation : le Premier Ministre Ce thème est en quelque sorte un paradoxe : Balladur « c’est la fonction la …

… Dissertation : Le premier ministre dans la Vème république Michel Debré, Jacques Chirac, Laurent Fabius, Alain Juppé, Jean Pierr …

… Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tou …

… ommunauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République. Ses po …

… La constitution de la Ve république, comme les régimes parlementaires comporte un exécutif bicéphale. Il est composé du gouverne …

… Le Président de la République et les manifestations du suffrage universel sous la Vème République La Constitution de la Vème Rép …

… « Monarque républicain », « super premier ministre » le président de la république française possède plusieurs qualificatifs pou …

… Exposé : le Président de la Vème République «Le quinquennat a changé le rythme sans doute, mais il a modifié notre interprétatio …

… Le Président des Etats-Unis, un chef de l’exécutif ? « Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu …

… Semi séance 9 (sur ce qui a été vu en TD). + commentaires de textes… Pas de copie à l’ordinateur. 2 copies maximum, meilleure no …

… Le président sous la 5ème République, un « monarque républicain » ? Introduction Depuis les années 2000 on assiste à l’émergence …

… bonjourSUJET : Le Président sous la Cinquième République Rappelé au pouvoir en juin 1958, en pleine crise algérienne, le général …

… « La sécurité juridique, c’est la Déclaration des droits de l’Homme », avec cette affirmation le professeur Dominique Rousseau p …

… Université royale de droit et des sciences économiques Méthodologie juridique La dissertation Le nom et prénom: RATH Sreyleak Le …

… Commentaire de texte ; Le principe de laïcité appliqué à l’enseignement primaire obligatoire. Dans ce texte, la laïcité est évoq …

… Droit pénal : dissertation sur le principe de légalité. Le principe de légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut ê …

… Dissertation : Le principe de non-ingérence Introduction « La banque, comme activité, n’est pas celle d’un confesseur, ni celle …

… 1. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale : la loi pénale ne peut rétroagir, sauf si la loi nouvelle est plus douce q …

… Peut-on dire que depuis 2011 le monde arabe est entré dans une ère nouvelle ? La réponse est affirmative. Que l’on se rappelle l …

… Le printemps arabe est un mouvement de contestation populaire avec un impact sur le fond plus que conséquent. Ce mouvement mené …

… SOMMAIRE 1. Introduction P.2 2. Développement I. Le projet de loi. P.2 Partie 1 : L’annonce du développement de la sécurité Inte …

… THEME DE STAGE : LE PROCESSUS DE GESTION DU PERSONNEL CIVIL DU MINISTERE DE LA DEFENSE DEDICACES…………………………………................... …

… Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième …

… Nodet Benjamin Groupe 4 Dissertation : Le quinquennat a-t-il modifié la nature de la Vème République ? Le quinquennat présidenti …

… Le recours à un importateur ou à un concessionnaire présente des avantages pour l'exportateur. Premièrement, l’exportateur ne su …

… Le recours au juge international Les juges internationaux sont chargés de juger des litiges découlant du droit public et du droi …

… LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ET LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ Le juriste Gaston Jèze définit le recours pour excès de pouvoir comm …

… Le recours pour excès de pouvoir, instrument d’un pouvoir excessif du juge administratif ? Édouard Laferrière (1841-1901) disait …

… Dissertation - Le référendum : Affaire du peuple ? Le référendum est apparu en France avec la République. La constitution de l’a …

… Dissertation : Le référendum d'initiative minoritaire Introduction : Le référendum d'initiative minoritaire désigne la possibili …

… Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du …

… Le referendum législatif est-il démocratique ? Charles de Gaulle, dans un entretien radiotélévisé avec M.Droit le 10 avril 1969 …

… El rechazo de venta en Francia Para los consumidores : • Rechazar una venta es una practica prohibida. El rechazo de venta puede …

… Séance 7 : Le régime présidentiel américain Sujet : les pouvoirs du président des Etats-Unis sont ils illimités ? « Le meilleur …

… Dissertation: Qu'elle est, selon vous, la nature du régime de Vichy? La seconde guerre mondiale a engendré, au delà des conséque …

… Le Maréchal PÉTAIN a demandé, selon les règles de 1875, à l’Assemblée nationale (= Congrès aujourd’hui) de voter l’armistice et …

… 1- L’exorbitance est un adjectif qui sert à qualifier un acte ou une décision à caractère excessive. Cela peut-être une clause l …

… Le régime du Royaume-Uni, modèle du régime parlementaire. Si l'on traite de la Grande Bretagne, on oublie l'Irlande du Nord. L’É …

… Sujet : Le régime parlementaire britannique Introduction : Montesquieu voyait dans le modèle britannique un exemple de séparatio …

… INTRO: le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime prés …

… Citation 3ème République + explication de cette dernière Contexte : (avant : 2nd Empire ; après : 4ème République). 3ème Républi …

… « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Montesquieu. Cette citation colle parfaitement au point de départ du texte …

… Systèmes Politiques Contemporains Le Régime Présidentiel Américain Le régime présidentiel : Son berceau se situe aux USA à la fi …

… ABJEAN Morgane, ARMAND Baptiste, BARTHE Émilie - Conférence de méthode n°1 - Études Politiques - 15 février 2018 Dans le régime …

… Peut-on parler de régime semi-présidentiel ? Maurice Duverge est le fondateur de la notion du régime semi-présidentiel, ce nouve …

… Armand Georges DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL LE REGIME SEMI-PRESIDENTIEL La Vème République Française a été à l'origine …

… En cas de conflit, les personnes physiques ou morales peuvent ester en justice afin d’exercer leur droit, tel que le droit de pr …

… Boudot Loëlia CEJM appliquée – cas juridiques I- Le respect des droits des salariés Monsieur Joplin, personne physique, est comm …

… §1 : La rétroactivité des revirements de jurisprudence Définition : C’est un changement d’interprétation de la loi réaliser par …

… TD 9 DROIT CONSTITUTIONNEL Lucie-Marie DOUCET/LAS/SÉRIE 02/GRP 01 « Le régime présidentiel organise-t-il une séparation stric …

… Dissertation droit constit Le rôle de l’exécutif selon la Constitution en 1958 Le pouvoir exécutif est la fonction de décision g …

… Le rôle de l’exécutif selon la Constitution de 1958. Selon Eric Roussel, un historien et politologue, la Constitution de 1958 ma …

… Le rôle des avocats et du procureur dans le procès pénal Des définitions : - Procureur : Le procureur général est un magistrat, …

… Depuis les traités de Westphalie en 1648, le rôle de l’État a changé à jamais avec une nouvelle orientation favorisant le princi …

… Introduction Le féminisme a fait l'objet d'une première vague de diffusion durant le siècle des Lumières, période durant laquell …

… Le rôle du juge « Saint Louis rendait la justice sous un chêne. Pierre Arpaillange la rend comme un gland. » Le pouvoir judiciai …

… Le rôle du préfet aujourd’hui ? Au cœur des débats actuels, se situe la question du rôle du préfet. Le préfet, représentant de l …

… Introduction Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . …

… TD 1 - DROIT PÉNAL – LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ CRIMINELLE (1) LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT PÉNAL DISSERTATION : LE RÔLE …

… Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction législative a souvent été considérée comme la re …

… Sans domicile fixe (S.D.F.) : est une personne physique qui a une personnalité juridique. Comme toutes les personnes physiques i …

… Le second Empire a été instauré par Louis Napoléon Bonaparte suite à la chute de la 2ème République. A sa chute, la République a …

… Le Sénégal est vraiment le pays des paradoxes parce qu’un esprit doué de raison, de rationalité, de bon sens et de mesure ne pou …

… Une argumentation est composée d'une conclusion et d'un ou plusieurs « éléments de preuve », que l'on appelle des prémisses ou d …

… Point d’Actualité/Revue de Presse : Le Shutdown Américain Introduction : Il y a quelques semaines a débuté le dix-septième shutd …

… "Siècle des Lumières", terme qui désigne le XVIIIe siècle en tant que période de l'histoire de la culture européenne, marquée pa …

… S3 - Droit Commercial - Chapitre 1 : Le statut de commerçant Droit Chapitre 1 Le statut de commerçant 1. La qualité de commerça …

… Dossier 1 : Le recrutement 1. Rédigez une note qui distingue les notions de cadre d'emplois (ou corps), de grade et et d'échelo …

… Dissertation « Le statut du président sous la Vème République » Le président de la République désigne le chef d’Etat des pays ay …

… DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : Sujet : Le statut du roi dans la Constitution de 1791 L'article 16 de la Déclaration des Dr …

… LE STATUT PÉNAL DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE L’immunité = irresponsabilité + inviolabilité → Actes liés à sa fonction → Actes d …

… En vertu de l’article 64 de la constitution, le Président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judicia …

… Le système juridique britannique: Common Law La Common law accorde une place primordiale à la jurisprudence, et non à la loi. On …

… · Le système éducatif français est très centralisé. L’organisation et la gestion de l’enseignement sont confiées au ministère de …

… United Kingdom: le système primo-ministériel Le Premier Ministre et son cabinet sont-ils tout puissants? Intro: PB et définition …

… Sujet : le système représentatif est-il démocratique ? Montesquieu nous dit « le peuple est incapable de décider du contenu des …

… Table des matières Introduction ................................................................................................ …

… Devoir Maison d’éducation civique * Carte des pays du Proche Orient * Les causes des succès de l’État Islamique * Conférence sur …

… Paragraphe 40 : Le transfert des choses C’est par la traditionem que l’on peut acquérir le domaine des choses. C’est par cela qu …

… Glossaire : Le chargeur (freighter) : c’est le propriétaire de tout ou partie la cargaison (exemple : l’exportateur) Le fréteur …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Convoyeur a Bande Convo …

… « Le viol entre époux » Le viol entre dans la catégorie des agressions sexuelles graves définies par l’article 222-22 du Code Pé …

… Synthèse : Le « Testament de la Commune ». Contexte : La république, fraichement déclaré et dirigé par Adolphe Thiers signe un t …

… TD DE GEOPOLITIQUE: SEANCE 7 Question d'analyse: Le «choc des civilisations» de Huntington - une prophétie auto-réalisatrice ? L …

… TD Pénal Séance 1 Laluque Cémence Dissertation. La règle la plus connu en droit pénal « nullement crimen, nulla poena, sine lege …

… La légalité criminelle Dissertation : La prévisibilité du Droit pénal « La loi ne doit établir que des peines strictement et évi …

… Dans cet article, je vais répondre à la question de la légitimité des expatriés concernant l'article de Claudio Lopez-Guerra. Je …

… La Théorie de Kelsen est l'idée d’une formation du droit « par degrés » c est a dire que chaque règle de droit est prise en appl …

… AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES MASTER 2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL …

… Thème 2 : LES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE Actuellement, quelques 250 accords sont en vigueur. Ils ont pour objectif de lever les ba …

… Chapitre 1: Les actes de commerce On va parler du domaine d’application du droit commercial. La conception subjective: Le droit …

… INTRODUCTION Conserver une information en assure la diffusion, apporter le cas échéant la preuve de l’événement relate, ces préo …

… PARTIE 2 : LES ACTIVITES EN MILIEU PROFESSIONNEL – ANNEXE PEDAGOGIQUE Stage 2ère année L’objet de la présente annexe est de synt …

… imple loisir, la peinture est pour lui un refuge dans les moments difficiles. Winston Leonard Spencer-Churchill appartient à la …

… Aujourd’hui je vais introduire le sujet des espèces menacées à travers les divers continents ainsi qu’au profond de nos océans. …

… Les annexes XXIV du décret du 27 octobre 1989 prônent la volonté « d'assurer une cohérence forte de la prise en charge autour du …

… Les associations en Europe et le statut européen LES ASSOCIATIONS EN EUROPE ET LE STATUT EUROPÉEN ________________ I. INTRODUCTI …

… ir plus sur cet article... Modifié par Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 - art. 17 JORF 24 juillet 1987 Les associations peuvent ê …

… La création d’une « feuille de route » apporte des avantages appréciables en terme de cohérence de l’action des Etats membres en …

… Une argumentation a pour but de convaincre, c'est-à-dire d’amener le destinataire à adhérer à un point de vue en jouant sur la l …

… UNIVERSITE DE BORDEAUX IUT DE BORDEAUX DEPARTEMENT TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION INTRODUCTION AU DROIT - S1 TD N°3 : Les biens …

… Dissertation : les blocs de compétence ___________________________________________________________________________________ J.Riv …

… CHAPITRE 1 Les caractères de la règle de droit. La règle de droit est une norme de conduite. La règle de droit présente les cara …

… Sujet : Les caractères et le critère de droit Il existe différentes normes qui concernent la vie de tous les jours. Ces normes p …

… L1 Droit - Histoire de la justice Chapitre 1 : La Justice des origines La justice comme expression de divinité à une justice com …

… Les cas d'ouverture tirés de la légalité externe du recours pour excès de pouvoir L'acte administratif est entaché d'un vice aff …

… Sujet : Les chartes de 1814 et de 1830 établissent-elles un régime parlementaire ? « La Charte, pour la plus grande partie de la …

… Droit des sociétés Sujet TD n°1 : Dissertation sur le choix de la forme juridique de l’entreprise Introduction I- La notion de s …

… Les Codifications des lois INTRO: Accroche: Code civil, code du cinéma et de l’image animée, code de la route, code du commerce… …

… Sujet : les collectivités locales sont-elles indépendantes de l’État en matière de ressources financières ? « Les collectiv …

… Les compilations de Justinien Dans le cadre des sources du droit romain, une distinction s’opère entre les sources de l’ancien d …

… Sujet : Les composantes de l'ordre public "L'ordre public est un hamac dans lequel il est permis de se balancer, mais sur lequel …

… ACTE DE SOINS/ROLE IDE Soigner : rétablir un état d’équilibre en agissant sur le corps Soins : intervention sur le corps de quel …

… SUJET 1: Commentaire de l’article 2 de la loi du 28 juillet 2008 portant règlementation bancaire. « Sont considérées comme établ …

… II. Etude Pays : DUBAÏ  Les conditions d’accès aux marchés de Dubaï o Climatique Un climat subtropical aride, très chaud et sec …

… Sujet : Les conditions d’ouverture et les modalités pratiques. L’ouverture du compte bancaire est l’engagement de la banque de m …

… DISSERTATION : Avec l’evolution de la société et de ses moeurs , des formes d’union autre que le mariage sont nées. Depuis le dr …

… Chapitre 3 -Les conséquences du choix du régime juridique du travailC H A P I T R E3ProgrammeLes principes communautaires et con …

… Etat des lieux Maryse Delpech Michel Héry Bernard Latil Contexte spatio-temporel Lieu : L’entretien se déroule dans le bureau de …

… Les contrats administratifs sont des actes administratifs, ils ne sont cependant pas semblables aux AAU ; ils sont ce que l'on p …

… INTRODUCTION NOTION des CONTRATS SPECIAUX Le Code civil prévoit: vente, louage et différents baux, entreprise, société, prêt, n …

… Contrats spéciaux S6 Chapitre 1 : La nature de la vente. Introduction Section 1: Un contrat synallagmatique. Section 2 : Un cont …

… A. Un peu de vocabulaire.  PIB : Produit Intérieur Brut, c’est un outil qui essai de mesurer la richesse crée sur un territoire …

… Bonjour je suis Elise, une mère de deux adorables monstres : Lucie et Marc, tout les deux dans la période de la cris d'ado... Es …

… Le pouvoir constituant peut-il être dangereux ? Peut-on le contrôler ? La Constitution est un pacte fondateur par lequel une com …

… Les débats présidentiels télévisé : Intro : En 1960 se tenait le premier débat présidentiel télévisé aux Etats-Unis entre Nixon …

… Les dépenses en TI au sein du gouvernement verticale au Moyen-Orient , en Turquie et Afrique ( META ) a atteint 6,44 milliards d …

… Les dessins animés au service de la propagande (1939-1945) Choix par Sébastien Roffat " La propagande : images, paroles et manip …

… « La loi est l’expression de la volonté générale ». Inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du cit …

… Td droit consti n°2 I- Les différentes définitions de l’état Def géo de l’état : localisation d’une pop et d’une entité, une str …

… La vente est un contrat nommé, car il est prévu par un article, article 1582 et il a directement une dénomination. Synallagmatiq …

… TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE I DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE ARTICLE 2- Est commerçant celui qui fa …

… Les différents types de cartels, leur fonctionnement interne ainsi que leurs différentes activités. Les cartels de la drogue mex …

… les différents types de Constitution Plusieurs sens du mot constitution ont été retenu: Constitution au sens matériel et constit …

… Les discriminations Aujourd’hui nous allons présenter notre projet qui porte sur le sujet des discriminations et nous tenons à p …

… Malgré une loi récente, les discriminations restent nombreuses et présentes chez nombreux des employeurs. C'est un réel combat e …

… 192 pays ont adopté la Convention internationale des droits de l'enfant. En théorie seulement, parce qu'en réalité, partout dans …

… LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction Définition des Droits de l’Homme Principes L’évolution des Droits de l’Homme Pa …

… Discours : Les droits des homosexuels et transsexuels Quels sont les droits pour les homosexuels et transsexuels en France ? Son …

… Le droits du suspect au cours de l’instruction préparatoire. La loi du 5 mars 2007 est venue une nouvelle fois accroitre les dro …

… BEN KHELIL LINA Sujet: Les droits savants (Ve-XIXe siècles) Les droits savants se composent du droit canonique et romain, on va …

… Leçon 4 – les droits savants, une révolution juridique Suite à la chute de l’empire romain d’occident de 476 et donc à l’instaur …

… « Les effets de la codification du droit international sur une norme coutumière » La source la plus ancienne du droit internatio …

… Dissertation Les effets de la jurisprudence dans le temps « La jurisprudence est la connaissance des lois » d’après Charles ROLL …

… TD3 – droit de la famille Séance 3 : les effets du mariage CAS PRATIQUE : Kim et Kanye sont mariés depuis dix ans. Depuis deux a …

… Commentaire d’arrêt séance 7 : les effets du mariage CIV. 1ère, 16 MAI 2000 Par l’arrêt rendu le 16 mai 2000, la première chambr …

… ALICE FOILLARD 12011715 licence Droit-Science Politique UNIVERSITE DE PARIS 1 - PANTHEON - SORBONNE - Coordination des sciences …

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