Politique et International pages 801 - 1 000

… Le dopage en équitation L’équitation, le seul sport individuel qui se pratique à deux. En effet, il a la particularité de se pra …

… Le droit administratif occupe en droit français une place bien spécifique. L’une des ses particularités réside dans le fait que …

… SEANCE 2 INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif : un droit pour l’administration ? Le droit administratif es …

… AMARA Imane - L2 Droit/HAA - TD02 Droit administratif Dissertation de droit administratif : “Le droit administratif, un droit ex …

… Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ? « A quoi servirait de remplacer cet artisan discret, habile et agissant qu’e …

… INTODUCTION GENERALE L’être humain dit-on est un être social et sociable. Cela signifie que seule la société apparaît comme son …

… Le Cciv a prévu différents faits générateurs de responsabilité. La responsabilité vient parfois de al faute de l'individu (1382 …

… LE DROIT COMMERCIAL AU MOYEN AGE Le droit commercial moderne s'est formé au Moyen Age. Période qui se situe chronologiquement en …

… INTRODUCTION Les droits des affaires regroupent l'espace juridique relatif aux opérations du commerce. On distingue : - Le droit …

… Droit constitutionnel - Le droit est composé de plusieurs branches : droit privé et droit public (--> droit constitutionnel) Dro …

… Droit constitutionnel 18/09/2020 Le manuel de pierre pactet et de ferdinand melin sucramanien droit constitutionnel, celui de lo …

… La production du droit se fait aussi au niveau Européenne. Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches: • …

… Partie 1: Le droit constitutionnel français L’extrême diversité de l'histoire constitutionnel française. Sur plus de 2 siècle ap …

… Le Droit d'auteur Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aus …

… 1. 1. Droit à l'image des personnes Toute personne physique a un droit sur son image. Il s'agit d'un droit fondamental de la per …

… Thème 3 Le droit de grève une arme absolue en cas de conflit collectif Titre de l’étude Partie des relations sociales dans l’org …

… Université Pierre MENDES FRANCE GRENOBLE Institut Universitaire de Technologie 2 Département GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMI …

… INTRODUCTION : La famille n’est pas définie par le code civil, elle recoupe les réalités qui peuvent être très diverses allant d …

… Mme Najiba ROUISSI Avocat général auprès des services judicaires, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Tunis – La K …

… Dissertation : le droit de rétention L’article 2286 du Code civil est une disposition introduite dans le Code civil par l’ordonn …

… LE DROIT DE RETRACTATION DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE Le droit européen a harmonisé dans les Etats-membres les règles applicabl …

… CESEDA Ce droit est source de contentieux, c’est par exemple le cas au tribunal administratif de Cayenne. I) Les principales mod …

… Méthode et problématique Il s’agira de savoir comment approcher la question des minorités qui est une question d’une grande actu …

… - Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné …

… DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail recouvre 2 dimensions: COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE Collective : Une partie régie les droits …

… «La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'a …

… DISSERTATION : LE DROIT EST-IL TOUJOURS MORAL ? Introduction Le droit Français est en perpétuelle mutation, il fait face tous le …

… DISSERTATION : Le Droit et la morale Éric Dupont-Moretti, grand avocat de droit pénal et devenu Garde des Sceaux en 2020, dans u …

… Il existe différents types de règles qui renvoient à des domaines très différents et sont intégrées de manières différentes : la …

… Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. …

… Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives a l’organisation et le fonctionnement du prélèvement fiscal …

… DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (plan détaillé) Leçon 1 : Introduction au droit international privé Section 1 : Objet du droit interna …

… Dissertation Droit International Privé « Le droit international est-il un droit international ? » Le monde est divisé en états s …

… 1ère Partie : Le Droit Objectif. Le droit décrit ce que l’on doit faire. (ex : 7 commandements ne sont pas des lois.) Chapitre 1 …

… « Le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre est transmissible à cause de mort à ses héritiers selon les règl …

… Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours? « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on a …

… Le droit public Règle les rapports entre l’individu et l’état Le droit constitutionnel : • droits fondamentaux du citoyen (liber …

… Le droit, qu’est-ce que c’est ? Ce n’est pas une matière mais une discipline. C’ est un système complet/complexe qui est divisé …

… Thème 1 : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Chapitre 1 : Le droit, son rôle et ses pri …

… Fédéralisme 1 Fédéralisme Le fédéralisme, du latin fœdus, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques instituti …

… et enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la stru …

… Le fédéralisme Dans le monde il existe deux principales formes d’Etat que sont l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat fédéral …

… Dissertation : Le fédéralisme Introduction : Les décisions d’un État Fédéral doivent être prises avec l’accord de tous ces membr …

… Le régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis PB : "Le fonctionnement actuel du régime présidentiel aux Etats-unis est-il co …

… Dissertation de Maxime Fretz, étudiant en première année de droit à distance (EAD). Sujet : L’élection du président des Etats-Un …

… LE FRONT NATIONAL, M.LE PEN PROGRAMME ÉCOLOGIQUE Lors de la convention Présidentiel a Paris Qui a pour thème l’énergie et L’écol …

… Droit civil Questions : 1/ Peut-on dire que le fœtus ne dispose d’aucune protection juridique ? Le fœtus, ne représente pas la v …

… Introduction : Définitions : Premier ministre : c’est un organe exécutif, mais attention, ce n’est pas le seul, il y a également …

… « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre con …

… L’annonceur : Le groupe Pechiney qui est un grand groupe français présent sur 2 secteurs dans lesquels il occupe des positions d …

… Le groupe est composé de cinq anciens membres du groupe de punk Carving. Ils jouent un rock énergique, emmenés par leur chanteur …

… Jusqu’alors, et en dehors du référé précontractuel, le juge administratif ne reconnaissait pas le droit aux tiers à un marché pu …

… Correction TD Strat Fiche 3: Le juge administratif A. Les juridictions administratives – Quelles ont été les circonstances de mi …

… Dissertation : Le juge administratif et la notion de contrat administratif L’administration, grâce à ses différentes prérogativ …

… Dissertation : Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois Hans Kelsen affirmait : «une constitution à l …

… Shana Benhamou Droit administratif Le juge administratif face au respect des normes internationales dans l’ordre interne. L’appa …

… Dissertation: Le juge administratif peut-il contrôler le respect de la Constitution ? Dans un régime d'État de droit, l'État est …

… DISSERTATION : Le juge de la mise en état L’article 780 fixe la mission principal du juge de mise en état, il doit veiller au dé …

… Le juge du fond est un magistrat ou un tribunal qui dit et juge les faits ainsi que le Droit. En France, les juges du fond sont …

… Droit fiscal : dissertation Sujet : Le juge et la notion d’imposition de toute nature La notion d’imposition de toute nature est …

… LE JUGE ET LA PROTECTION DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Le dimanche 29 novembre 2020, le Conseil d'Etat a rejeté la limitation de 30 …

… LE JUS COGENS: NORME IMPERATIVE L'article 38 du statut de la CIJ donne une typologies des normes du DIP (convention, coutume, PG …

… Droit international public – La coutume « Tel est, en un mot, le tragique dilemme de la théorie du jus cogens : le droit interna …

… Débuts de la révolution On va voir le liberalisme politique tel qu’il se construit en 1789, au moment ou louis 16 affronte la cr …

… Le libéralisme dans les contrats internationaux Sommaire : Introduction I) Les manifestations du libéralisme dans les contrats i …

… 1. La revue L'Ancêtre, organe officiel de la Société de généalogie de Québec (SGQ), est publiée quatre fois par année. Cette rev …

… Au printemps dernier, la présidente du Front national était encore très sûre d'elle. Marine Le Pen venait d'apprendre que la jus …

… Economie et organisation de l’immobilier Chapitre 1. Le marché de l’immobilier Introduction * Définition: « L’économie est la sc …

… III. Stratégie marketing A. Objectifs L’objectif revendiqué par la marque Adidas est le suivant « être la meilleure marque de sp …

… MESSAGE AU PEUPLE FRANCAIS le 11 Octobre 1940 FRANCAIS ! La France a connu, il y a quatre mois, l'une des plus grandes défaites …

… Bories Gabrielle TD 2 : Commentaire comparé Gérard Cornu définit le couple comme « l’union que forment un homme et une femme ent …

… I. Marketing stratégique/marketing opérationnel 1. Le marketing stratégique est une démarche d'analyse et de réflexion pour réal …

… la préparation des conditions de la transition démocratique " est le titre d'une récente étude menée sur le Maroc par . le Centr …

… En 2007 au Kenya est né le « Mobile Money », un porte-monnaie électronique permettant de transférer de l’argent à partir d’un si …

… II – Le mode de gouvernance comme arbitrage des intérêts contradictoires A. La notion de gouvernance de l’entreprise La gouverna …

… Le mondialisme c est la guerre Dans un monde qui redevient multipolaire avec l effondrement inéluctable de l empire américain et …

… NELSON MANDELA La personnalité que j’admire beaucoup, c’est l’ex- Président de la république Sud Africaine; monsieur Nelson MAND …

… Lucas Levien Fiche de Lecture C. Schmitt, Le Nomos de la Terre : dans le droit des gens du Jus Publicum Europaeum (1950) Puf, Co …

… Le projet commence par le travail d'une commission nommée par le président Valéry Giscard d'Estaing. Ce travail très critiqué pa …

… Le Pacte Civil de Solidarité et le Concubinage Exercice 1 : Dissertation « Le Pacte Civil de Solidarité peut-il être considéré c …

… Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de Pacte budgétaire européen, signé …

… Introduction : Ce document s’intéresse au cas de Monsieur Serge Dassault soupçonné par la justice d’être au centre d’une affaire …

… Qu’est-ce que le Parlement ? Comment définir le Parlement ? Quels sont les pouvoirs du Parlement ? Qu’est-ce qu’un député ? Qu’e …

… Thème 3 : Le Parlement européen Le Parlement européen représente près de 500 millions d'habitants des 27 états membres que compt …

… Le Parlement Européen. Dans le cadre de la CECA, une assemblée avait été créée et avec l’institution de la CEE et de l’Euratom e …

… Sujet : Le parlementarisme à la française « La vie m’a appris qu’il y avait deux choses inutiles dans ce monde : le président de …

… --> Accroche sur l’origine du parlementarisme rationalisé --> Définition de parlementarisme rationalisé La mise en place de ce …

… Le Parti d'Extrême-Centre est un parti politique issu d'une idéologie politico-socialo-démagogique. Son créateur et leader est F …

… Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français de gauche et de centre gauche. C'est le parti de l'actuel président de …

… Dissertation : Le peuple est-il souverain ? Montée de l’abstention, désintéressement de la politique par les citoyens français, …

… LE PEUPLE ET L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE « La clé de voute de nos institutions », c'est ainsi que Michel Debré, Pre …

… dvzINVINDVIN KINzi Documentation : lois, décrets, décisions, procédures. - Rédaction lettre de mission. - Validation par le dire …

… CADRE JURIDIQUE CHAPITRE 1. Le pluralisme normatif : la règle de droit et les autres règles Les règles sont des normes. Mais tou …

… c est bonUn poulet est une jeune volaille, mâle ou femelle, DEla sous-espèce Gallus gallus domesticus, élevée pour sa chair. En …

… [M. Viguier] CHAPITRE 1 – LE POUVOIR Dans toute société, un pouvoir s’exerce. Il se manifeste de différente manière, et il va co …

… « Le pouvoir constituant dérivé est-il absolu ? » SUJET : LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVÉ INTRODUCTION Définition : le pouvoir con …

… Dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? « Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le somm …

… Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République Les IIIe et IVe Républiques est marquées par une instabilité g …

… The power of speech In our society and our globalized world each nation is linked with each others. However some inequalities ar …

… Dissertation Sujet: le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet Dans l’histoire de Fr …

… « Les représentant sont le corps législatif et le roi » dispose la Constitution du 3 septembre 1791 dans son Titre III, à l'arti …

… Les élites politiques sont souvent accusées de monopoliser le pouvoir à leur profit. En effet, selon Vilfredo Pareto ou Roberto …

… Le pvr règlementaire : Qui détient le pvr R ? PM (pvr R autonome) et PR (pvr R d’attribution) : art. 13 et 21 de la C. Domaine d …

… RAMPHORT Salomé – Marie Le Premier Ministre Anglais « The Queen reigns but does not rules », c'est en ces termes que l’écrivain …

… Sujet : Le Premier Ministre britannique Le 6 mai 2010, le parti conservateur, sans être majoritaire, arrive en tête des élection …

… Le prénom Maeva, d'origine kanake, est arrivé en France métropolitaine dans les années 1960. Depuis 1980, sa popularité n'a pas …

… LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : CHEF DE TOUT , RESPONSABLE DE RIEN ? Au temps de la monarchie, nous étions confrontés à l’absolu …

… Droit Public – n° 4 Le Président de la République Le Président, figure politique originale, est la marque du régime de la Vème R …

… Le Président de la République de la Vème République est-il un président jupitérien ? « A la fois Chef suprême de l’exécutif, gar …

… ls contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la lo …

… LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA 3e REPUBLIQUE Après la défaite militaire de Sedan qui met fin au Second Empire, s’ouvre à …

… Peut-on dire du président des Etats-Unis qu'il est omnipotent ? I. L'unique détenteur du pouvoir exécutif et autonome par rappor …

… Article 2 Section 2,3,4 The President Introduction L’article II traite de la branche exécutive du gouvernement fédéral des USA. …

… SEANCE N°3 DEFINITION : Parlement : Traditionnellement associe au pouvoir législatif, c’est un organe collégiale désignée de man …

… Les prérogatives du président de la République française sont définies par le titre II (article 5 à 19) de la Constitution, parm …

… Timéo BAILLUET MME MOHATTA GR 3 Le Présidentialisme en France « Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président …

… LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DE 1962 : LE PRÉSIDENTIALISME MAJORITAIRE * COMMENTAIRE D’UN EXTRAIT DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE D …

… DISSERTATION TD5 PÉNAL : LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ ET LE LÉGISLATEUR « Nullum crimen, nulla poena sine lege ». Cette expression …

… Droit pénal S1 DROIT PENAL Introduction Livre 1. Le crime et la loi Titre 1. Le principe de la légalité́ criminelle Définition : …

… SUJET : Le principe de légalité en périodes exceptionnelles PROBLEMATIQUE : En périodes exceptionnelles, le principe de légalité …

… Sujet : Le principe de légalité et le juge pénal « Nullum crimen nulla poena sine lege », pas de crime, pas de peine, sans loi. …

… Séance 2 : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire 1°) L’existence d’une juridiction administrative …

… Droit Constitutionnel Dissertation : Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il un avenir ? « Toute société dans laquelle la …

… Bernard Philosophie Tristan TS2 Note: Observations Le problème-corps-esprit, ou le « mind body problem », pose question des rela …

… droit de la famille par Herman2015 30 janv. 2015 2924 Mots SUJET : LE MARIAGE E ST -IL UNE INSTITUTION OU UN CONTRA ? PLAN DU TR …

… Ici, nous nous intéresseront à deux projets de réforme du droit des contrats : l’avant-projet de réforme du droit des obligation …

… Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République (7 juin 2000) Sommaire 1. Le septe …

… Consensuel : article 1109 al 1 (caractérisé par la rencontre des deux volontés : contrat de vente) Solennel : 1109 al 2 (la vali …

… Sujet : Le rapporteur public et le procès équitable La dualité des juridictions est une des particularités du système français, …

… dvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv vfvfvfvccTD n°2 II Dissertation : le recours au juge international Dans notre monde actu …

… DISSERTE Le recours au juge international : Introduction : Le conflit actuel entre l'australie et l'amérique permet d’introduire …

… §2 - Le recrutement du salarié 1. La préparation du recrutement La réussite d’un recrutement est un processus de plusieurs étape …

… CHAPITRE 4 : LE RECUEIL DES INFORMATIONS SUR LA DEMANDE 1) Les sources d’information sur la demande •Sources internes à l’entrep …

… A. Mode de scrutin : Dépend de organisation vote et suffrage : impliquant que candidat disposant de + de voix= élu. Majorité abs …

… SCHUBNEL TOM TD B24 GALOP D’ESSAI DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : « Le referendum est-il gage de démocratie ? » Le referendum est …

… Introduction « La société est comme un navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » cette citation d'H …

… Le référendum sous la Vème République Après la seconde guerre mondiale et le régime de vichy la France doit se reconstruire cons …

… Le fonctionnement constitutionnel de la GB et des EU Ces deux exemples ont été choisi pcq ils sont essentiels au regard du schém …

… L’exception constitutionnelle britannique est-elle en train de disparaître ? « En Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit …

… http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Nu …

… Sujet : Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ? Le 13 décembre 2021 d’après l’économistemaghrebin[1] Abid Briki, …

… . – Historique – Le régime juridique des charges locatives trouve sa source dans les travaux de la commission Delmon, et plus pa …

… CHAPITRE 3 : LE REGIME JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES En France, l'Administration emploie plus de 5 millions de personnes répartie …

… http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Nu …

… Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 TD3 Droit constitutionnel ________________ Le régime parlementaire en France avant la Ve Républ …

… TE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME 4 : LE RÉGIME POLITIQUE DES ETATS UNIS SEANCE 4 : Pls etapes Et suite immédiatement on va appeler …

… Chef de l'État Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mais dispose de peu de pouvoirs …

… Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 Droit constitutionnel ________________ Selon MONTESQUIEU, "le pouvoir arrête le pouvoir". Par c …

… Maurice Duverger, juriste et professeur de droit constitutionnel du XXème siècle, a illustré le régime présidentiel comme étant …

… Commentaire d’affirmation Sujet : Le règlement Rome III prévoit uniquement des critères de rattachement en cascade afin de déter …

… Les relations contractuelles entre personnes privées (les contrats de droit privés) 1. Les principes généraux à tous les contrat …

… Le retour de la macroéconomie : les contradictions logiques de la microéconomie et la critique de Keynes. Gilles Raveaud La cris …

… A. Le retour du savoir antique dans une civilisation qui veut rompre avec le Moyen Âge, période sombre d’ignorance. a. Les érudi …

… Le roi mis en scène. Le roi est mis en scène par plusieurs points: le sacre, par la guerre, le pouvoir absolue, travers des cér …

… « Le Conseil d’État est-il encore le conseil du Gouvernement ? » "Le Conseil d’État, dans ses avis, peut pallier les défauts ou …

… Constatation et contestation Pour être utilement invoquée au soutien de l'établissement de la filiation, la possession d'état do …

… Si on est engagé, c’est que l’on l’a voulu. Cela revient à dire que le droit des contrats, est traditionnellement dominé par le …

… Sujet : Le rôle du Conseil Constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité. Selon le doyen Louis Favoreu, le Con …

… Chapitre 2: Le rôle du Conseil Constitutionnel Institution neuve de l’article 7 de la Constitution. Possède majoritairement deux …

… « Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? » disait Bernard Chantebout, un célèbre professeur de droit public. C …

… LE ROLE DU PARLEMENT DANS LE REGIME PARLEMENTAIRE ET DANS LE REGIME PRESIDENTIEL Introduction En tant que mode d’organisation de …

… Montesquieu dans l’esprit des lois de 1748, a théorisé la mise en place du pouvoir législatif divisé, pour mettre en place un s …

… Public service, a basic concept of administrative law and the cornerstone of public law theory in France, plays an important rol …

… Le salarié face aux changements de son activite professionnelle corrigé TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL …

… salutUne salutation est un comportement destiné à adresser une marque de reconnaissance, de respect envers une (ou plusieurs) pe …

… PLAN I/ A quoi sert le Sénat A) Que font les Sénateurs ? Liens avec l’Assemblée Nationale ? B) L’organisation du Sénat ? II/ Les …

… Dissertation : Le Sénat américain : « Le Sénat: groupe de gentleman d'un certain âge chargés de haute responsabilités et de somb …

… TD 3 LE SERVICE PUBLIC (Semestre 1) Notion, Identification, Catégories de service public, Lois du service public LES ATTENDUS DU …

… La doctrine Duguit développe une théorie de l’État qui, face à l’accroissement de ses activités, a pour but de le limiter. Au dé …

… MASTER : JURISTE D’AFFAIRES (M1) SEMESTRE 1 MODULE : Droit des sociétés Préparé par : Houda CHNAIBI Sous la direction du Profess …

… Sourcing international Conseil : article Ecouter la vidéo dont j'indique le lien ci-dessous, concernant le sourcing en Chine. ht …

… Monsieur le procureur général, François Molins, formulait le vœu, le 10 janvier 2020, « que la réforme constitutionnelle du stat …

… Chapitre 2 le commerçant Section 1 : Le statut du commerçant I. La qualité de commerçant Article L 121-1 C. Com Le commerçant es …

… En droit, l'embryon est classer dans la catégorie des choses. • En quoi cette classification est-elle contestable ? Que signifie …

… Dissertation « le statut juridique de la société en participations : de ses avantages et de ses inconvénients » À côté des socié …

… PREPARATION TD 1 INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 1) Résumé du texte de J. Carbonnier, "Les phénomènes d'inter-normativité" , Ess …

… Quels appuis offre t’elle aux entreprises ? Elle informe sur l’environnement économique, juridique,politique réglementaire, conc …

… Système monétaire européen Aller à : Navigation, rechercher Le Système monétaire européen a été créé le 13 mars 1979 après 13 mo …

… 21802717 Shola Bamgbose L2 SC PO Économie Internationale La crise du Système Monétaire Européen Le Système Monétaire Européen es …

… • Le terrorisme Le terrorisme est une nouvelle forme de piraterie qui a pris une grande ampleur au XXème siècle. A la fin de la …

… des spécialistes des relations internationales se concentrer vers l'élaboration des théories et méthodologies, tournées vers la …

… Le trafic de Captagon Le Captagon est une substance qui peut être absorbée comme une drogue (usage de stupéfiant) et fait l’obje …

… Le trafic de déchets toxiques en Somalie Des déchets toxiques seraient illégalement déchargés sur les côtes somaliennes par des …

… Juridictions civiles (1) Juridiction de droit commun : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) Organisation * Au moins 1 TGI dans le r …

… Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, Ribbentrop, Keitel Second rang : Dönit …

… Le week-end pascal aura été marqué par une série d'incendies dramatiques. Après Saint-Quentin, Aubervilliers et Bobigny, c'est à …

… Une organisation indépendante Le WWF compte plus de 5 millions de donateurs à travers le monde. L'organisation dispose d'un rése …

… Pauline CATROUX TD 6 Lecture croisée Relations internationales Ma fiche de de lecture croisée portera sur le terrorisme. J’ai ai …

… The real property conservatory system that the French had brought with them to Morocco: Let’s suppose that you are a notaire* in …

… Le code de santé publique (CSP) a été crée en 1953. Pour comprendre la différence entre la partie législative et réglementaire, …

… UE 1.3 (S.1) - Législation, éthique et déontologie04 Sept. 2014 - (IFSI) Le secret professionnel r son accord avant les actes mé …

… Les AAU La naissance de l’AA Le privilège du préalable : l’administration est obligée d’exercer sa compétence, elle est obligée …

… THEME : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX EXPOSE EXPOSANTS Momar LAM Fatou Kébé MBOUP Sletch Teddy M. MFOUMBI Grace Nancy MIN …

… TD n°2 Exercice : 1. Les actes contresignés sont : IIIème République IVème République Vème République * L’initiative des lois et …

… Chapitre I :Les actes de commerce 1-les actes de commerce A- définition des actes de commerce Afin de comprendre le rôle et l’im …

… THEME : LES ACTIONS DE JOUISSANCES C:\Documents and Settings\serveur_ncs\Mes documents\Downloads\téléchargement (1).png MEMBRE D …

… l'onu agit dans plusieurs crises notamment en Afrique. Avec les différentes crises depuis les indépendances l’Afrique est le con …

… omiques. En même temps, planent sur ce processus de sérieuses inquiétudes, avec la tentation renforcée du « chacun pour soi » en …

… Les analyses de Carl Von Clausewitz sont-elles toujours pertinentes pour comprendre les guerres contemporaines, depuis 1914 ? La …

… Les aspects juridiques du « tourisme procréatif » Pour mieux comprendre la problématique, il est essentiel de d’abord relever le …

… Les associations en Europe et le statut européen LES ASSOCIATIONS EN EUROPE ET LE STATUT EUROPÉEN ________________ I. INTRODUCTI …

… Une argumentation a pour but de convaincre, c'est-à-dire d’amener le destinataire à adhérer à un point de vue en jouant sur la l …

… Émetteur : Assistante de manager Destinataire : le manager de la PME Objet : Les avantages et les inconvénients de l’affacturage …

… Dissertation : les blocs de compétence ___________________________________________________________________________________ J.Riv …

… LES BLOCS DE COMPETENCES "Juger l'administration, c'est encore l'administrer", affirmait Henrion de Pansey dans son ouvrage De l …

… Sujet : Les caractères et le critère de droit Il existe différentes normes qui concernent la vie de tous les jours. Ces normes p …

… Droit Constitutionnel Introduction : LES CARACTÈRES PRINCIPAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL DROIT CONSTITUTIONNEL : Discipli …

… 1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des …

… Les principes généraux du droit A) Définition Les PGD sont des normes jurisprudentielles émanant du juge administratif par le bi …

… Sommaire • Les stratégies de croissance • Les stratégies de domaine Les stratégies de croissance Pour se développer l’entrepris …

… Travaux pratiques - Introduction aux relations internationales Sujet : Les cinq personnages les plus importants de 1945 à 2007 d …

… I-La garantie du principe de la libre administration des collectivités territoriales par l'État A-Un principe constitutionnel B- …

… L’essoufflement de l’Etat-providence, accéléré par des mutations internes et externes, a mis fin à un modèle de gestion basé sur …

… Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? 1. Les caractéristiques d’un régime démocratique Démo …

… Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques I) L’enjeu de la séparation des pouvoir A) Les motifs de …

… Droit civil – S3 Séance 7 – Les conditions de formation du contrat SÉANCE 7 – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT LE CONSENTE …

… CORBIN Laura Groupe 4 L1 Droit A TD 2 Droit CIVIL Les conditions de formation du mariage Fiches d’Arrêts : Il s’agit d’une décis …

… Les conditions générales d’accès à la profession de commercial La première condition est d’avoir la capacité juridique nécessair …

… Dissertation : Les conditions politiques de l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 Introduction : A - La Constitution d …

… Richard Nixon annonce ses intentions de quitter la maison blanche au peuple américain à la télévision dans un discours le 8 août …

… DISSERTATION : Les conséquences patrimoniales de la rupture d’un couple. Le couple n’est pas défini juridiquement. Toutefois il …

… Les entreprises exportatrices recourent très souvent au service d’intermédiaires commerciaux pour être présent à l’étranger. Le …

… J'ai téléchargé Une Video Illégalement . Quels Sont Les Risques Que J'encours ? 1.1.3. Les apprentis Pour l’essentiel, les jeune …

… MENESCLOU Ludovic CONCOURS BLANC – DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE Sujet : « Les contrôles d’identité : une menace pour les libe …

… Gabriel Gimenez L1 droit groupe n°12 Dissertation séance 2 Les contrôles de constitutionnalité : Le conseil de constitutionnalit …

… Partie 1 : Droit objectif Titre : Les critères de la règle de droit Il faut distinguer les règles de droit des autres règles qui …

… TD : « Les critères de la règle de droit ». Un Hermite vit seul, éloigné de toute population sur un acte volontaire. Il n’a donc …

… François Hollande doit s'exprimer depuis l'Elysée ce jeudi à 16h. Le deuxième grand oral du chef de l'Etat, qui aura donc lieu a …

… DROIT CONSTITUTIONNEL- TD N°2 Question n°1 : A partir des textes et des décisions reproduites ci-dessous, expliquez comment est …

… LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le plan juridique, la fonction publique est composée de la fo …

… Les déterminants économiques du vote 1976-2006 : trente ans de fonctions de vote en France par Éric DUBOIS | Dalloz | Revue d'éc …

… SEATS AND FORMS OF POWER The notion I’m going to deal with is seats and form of power in India. The subject of my oral presentat …

… Pouvoirs : exécutif, judiciaire, législatif Le principe de séparation des pouvoirs vise à éviter la concentration des pouvoirs ( …

… Les différents modes de révision de la Constitution Sous la Vème République « Toute constitution prétend fonder un ordre juridiq …

… Vous êtes ici: Accueil Repères Découverte des institutions Approfondissements Imprimer partager sur facebook partager sur twitte …

… II. Les différents types de réseaux de vente Si votre entreprise demeure dans une logique d’exportation, vous devez choisir l’or …

… Étude D’Économie Droit LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE Objet d'étude N°2 Les différents types de responsabilités Année : 2012/2013 …

… Introduction au Droit 13/09/2016 Plan+bibliographie (E.N.T) Introduction: Il y a tout d'abords 2 perceptions a observé : 1-obser …

… Le cautionnement Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nom …

… Master 2 Droit pénal Sujet de dissertation : Les droits de la défense devant les autorités de régulation : réalité ou illusion ? …

… Chapitre 2 : les droits de la personnalité Ce sont d'abord des droits subjectifs. Un droit subjectif c'est un droit qui est atta …

… CHAP N°3 CIV / LES D FONDAMENTAUX DES PP * D subjectifs= prérogatives individuelles données au sujet de D par le D obj sur une a …

… Chapitre 3 Les droits garantis par le droit international des droits de l'Homme Il existe une première opposition entre les droi …

… CHAPITRE I : Les dynamiques de la mondialisation. La mondialisation : un processus qui touche l’ensemble de la planète. La globa …

… ABATUCI Nora Les e-droits d’auteur Pages 20-21 En France, le droit d’auteur est régit par les lois du 11 Mars 1957 et du 03 Juil …

… Pour les effets du contrat, il est fait exception au principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle. En effet les effets du con …

… La mise en demeure peut être définie comme l’acte par lequel, le créancier réclame solennellement à son débiteur l’exécution de …

… Diapo Qu’est ce que c’est ? Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans, juste après l’élection présidentielle. Diapo Les …

… Lumière sur Les élections législatives pakistanaises de 2008 ont eu lieu le 18 février 2008 pour renouveler les élus de l'Assemb …

… Intro droit constitutionnel Chapitre 1: Les éléments constitutifs de l’État Introduction: Le droit constitutionnel est une branc …

… Dissertation : Les éléments constitutifs de l’Etat Le mot Etat provient du latin « status », l’Etat désigne un terme prenant sys …

… En administration publique le principe fondamental, tout doit être approuvé, l’ensemble du pouvoir administratif contrôlé par l’ …

… ________________ LA DECENTRALISATION D’après l’article I de la Constitution de 1958, la France a « une organisation décentralisé …

… les autres entités juridiques qui, aux termes de la législation qui leur est applicable, ont la capacité, en leur propre nom, d' …

… DEUBEL Matthieu TD11 Les entités territoriales au sein de l’Etat Les entités territoriales sont au coeur de l’organisation admin …

… séance 1 : Pourparlers, offre et acceptation sont des préludes au contrat. Le contrat est défini à l'article 1101 du Code Civil. …

… B) Les étapes du processus de décision d’achat a) Mise en situation de notre produit dans le but qu’il procure la reconnaissance …

… Chapitre 1 : Le contrat Les contrats permettent de stabiliser les relations des entreprises avec les tiers. Compte tenu de la co …

… ECONOMIE : Chapitre 1 : Les évolutions économique lié à la révolution numérique Une révolution est un changement brutal (d’ordre …

… Notes pour fiche de lecture sur le cours de Prosper Weil : Chapitre V : Les faiblesses structurelles de la normativité internati …

… Droit des affaires TD 6 Flavius Asaftei GR.2 Cass. Com., 20 sept. 2011, no 10-22888 1. Les faits de l’affaire qui ont donné lieu …

… LES FINALITÉS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE. Finalités = missions, fonctions action administrative. ⇾ extraordinaires = impossibles …

… FINANCEMENTS EUROPEENS – Cours Cadre financier de l’Union Européenne Le budget de l’UE, un même titre que celui d’un Etat, s’ins …

… Comme tous les textes de nature législative ou réglementaire, les décrets doivent être publiés, après signature et éventuellemen …

… LES FONDEMENTS DE L’ECHANGE INTERNATIONAL I LES FLUX INTERNATIONAUX DE BIENS ET DE SERVICES A LA STRUCTURE DU COMMERCE MONDIAL L …

… Depuis l’Antiquité, le concept de Constitution est présente au sein de différentes sociétés. Ce concept est défini comme une idé …

… Droit constitutionnel Chapitre introductif : Les fondements du droit constitutionnel Introduction : Ces fondements sont quasimen …

… Chapitre 2: les formes de l’Etat, formes juridique 2 formes juridique principal: -forme unitaire = - forme compose → fédération …

… Dissertation Juridique Les formes juridiques de l’État Un État se caractérise par un territoire, un gouvernement et un peuple so …

… Sujet : Les gouvernements de la IVe République. « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter co …

… 1. Les grandes branches du droit et la place du droit administratif Le droit est divisé en plusieurs branche : 1er gde distincti …

… II- La notion de GPPC Gand : il s’agit d’une certaine ampleur des problèmes : les petits problèmes peuvent devenir grands. Probl …

… Jean Coquetau a dit « Le critique compare toujours, l’incomparable lui échappe ». 
On ne fait que comparer des Droits dans ce co …

… Filière : Droit Option : Droit privé Semestre : V Module : Droit foncier Exposé sur : L’immeuble non immatriculé Année universit …

… B) Les immeubles par destination Biens qui physiquement sont meubles, mais qui vont être considérés comme fictivement des immeub …

… Les infractions de commission et les infractions d’omission. Avant toute chose, il est nécessaire de rappeler la notion d’infrac …

… Larbi LAKHAL – ENCGK Première partie : Les infractions de droit commun appliquées au droit des affaires. Le vol L’escroquerie L’ …

… Institutions Françaises INTRODUCTION GENERALE Nous allons essayer de comprendre les institutions françaises, mais aussi le conte …

… Institutions européennes Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis ja …

… Chapitre IV Leçon2 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE MOYENS et OUTILS LES ETAPES DE LA PROGRESSION …

… TD : Histoire du Droit Pénal Séance2 : Les Institutions royales à la fin du Moyen-Age « Le Roi est Empereur en son Royaume » Ce …

… Les juridictions civils de premiers degré : Le premier degré civil de juridiction s'articule autour de la distinction entre les …

… Ce sont des juridictions chargées de réprimer les infractions et d’infliger des peines. On les appelle aussi « juridictions répr …

… TD MTU n°2 ) La liberté d’expression, droit fondamental, fait l’objet de récompenses chaque année notamment grâce au prix Sakhar …

… Les limites de la LOLF L’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances avait considérablement …

… « Les limites temporelles de la personnalité juridique » INTRODUCTION : Le sujet à traiter requiert la connaissance des droits d …

… Séance 6 : Les logiques de recrutement des entreprises politiques et la concurrence à l’intérieur et entre elles « Mû secondaire …

… LES LOIS ROLLAND Le service public, notion fondamentale du droit administratif est à la fois au sens matériel l’activité destiné …

… LES LOIS Ces deux textes sont issus de l’œuvre Contre Leptine de Démosthène qui était un homme d’Etat athénien pendant le 4ème s …

… Les maux de la loi « De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ; elles sont la s …

… Chap. 2 : Les mécanismes de la démocratie représentative SECTION 2. LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'EXERCICE DU POUVOIR. 2.1) …

… Les méthodes de couverture du risque de change PLAN LES METHODES INTERNES 2 1) LE CHOIX DE LA DEVISE 2 2) LE TERMAILLAGE (LEADS …

… PARTIE I : LES METHODES DE L'ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE APPLIQUEES AU DROIT DES SOCIETES TRADITIONNELLES Historiquement, l'anth ju …

… TD n°5 droit constitutionnel Sujet : Les modèles de contrôles de constitutionnalité des lois. « Le principe de tout gouvernement …

… C’est grâce à la justice constitutionnelle que la Constitution incarne la norme suprême de la hiérarchie normative. En effet, sa …

… Avec le décret du 5 mars 1848 et l'instauration durant la même année de la deuxième république en France est établi le suffrage …

… Les modes de scrutins en France I – Les différents modes de scrutins français A) Les scrutins majoritaires, Ces scrutins majorit …

… Les moyens matériels permettant de mener à bien les enquêtes du CHSCT Afin de veiller à l’amélioration constante des conditions …

… LES MULTINATIONALES DU CRIME Intro : Problème de notre époque : nous constatons que les frontières entre la zone blanche de l’éc …

… « La Constitution nous apportera un ministre des affaires étrangères qui nous permettre de parler d’une seule voix, tout en gard …

… Section II : Les normes jurisprudentielles Le droit administratif français est un droit essentiellement jurisprudentiel. Ces tra …

… Droit Constitutionnel La loi, les nouvelles normes législatives: Le mot « loi » ne concerne pas que le cadre juridique. On trouv …

… Stromae [stʁomaj]1,2 (« maestro » en verlan), de son vrai nom Paul Van Haver, né le 12 mars 1985 à Bruxelles, est un auteur-comp …

… Emmanuel BOCQUET Séance 7 – Les obligations et les garanties dans la vente Exercice 1 : Tableau Les obligations à la charge du v …

… CHAPITRE 3 : LES OBLIGATIONS LEGALES Procédures à respecter sous risque d’être poursuivie I) Les assurances A souscrire auprès d …

… ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction : 1. l'etat du monde apres la 2nd GM : --> victoire des allies et defaite des forces de l …

… TD 2 : Organisations internationales Document 1 : les 14 points du président Wilson. Discours devant le congrès américain, 8 jan …

… SHE CHOSE WHO SHE WANTED BECOME Emma Watson is a British actress, born on April 15, 1990 in Paris, her real name is Emma Charlot …

… INTRODUCTION ACCROCHE : (un fait d’actualité, une définition, un lien avec l’entreprise….) En 2009 à l'issue du G20 de Londres, …

… « Un parti politique est une organisation durable, structurée au niveau national comme un niveau local, destinée à rassembler le …

… Les partis politiques sous la Vème République Introduction : D’après une citation de Chateaubriand dans son ouvrage Pensées et p …

… Les personnes responsables 1°) Auteur / complice Auteur = Personne à qui peut être imputée la commission d’une infraction ou sa …

… Dans ce texte extrait des « peurs françaises », Alain Duhamel dénonce le marketing, la mise en scène des élections présidentiell …

… PESTEL Politique : -Bien que l'industrie du prêt-à-porter semble plus ou moins libre, elle est régie par l'Union européenne et l …

… SOMMAIRE: Introduction Le port de Dubaï 1. Présentation générale 2. Investissement et enjeux 3. Réalisation ou investissement à …

… La Constitution de la Ve République s’est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du P …

… 1. Les pouvoirs propres Ce sont des pouvoirs dispensés de contreseing. Au départ le contreseing permettait l’authentification de …

… A. les prélèvements obligatoires organisent la redistribution des revenus par l’Etat providence. Si on les réduit et en particul …

… Il s'étire, se sert un café puis sort dans la rue tandis que diverses informations s'affichent à tour de rôle sur les verres de …

… Les partis politiques sont devenus omniprésent dans les régimes démocratiques contemporains, puisque l’un des critères des régim …

… FINANCES PUBLIQUES PARTIE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CLASSIQUES SECTION 1 : Les princi …

… DROIT ADMINISTRATIF Séance n°3 : Le régime du service public Le maire d’une commune nouvellement réélu tient à s’améliorer dans …

… Les principes fondamentaux de la république sont rédigés par le conseil constitutionnel. 1901-> liberté d’association : principe …

… « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».  C'est ce qu …

… « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la …

… TD n°1 : les protagonistes de la matière pénale (1/2) : les protagonistes, personnes privées Cas pratique n°1 : Martin est dévas …

… Les prud'hommes : les litiges employeurssalariés Décembre 2014 Les litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procéd …

… Le 4 septembre 1870, l’empereur Napoléon III est prisonnier des Prussiens. Cette même date est proclamée la déchéance de l’Empir …

… UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS LICENCE 1 DROIT CONSTITUTIONNEL DRÔLE DE COURS YASSER & HUGO DISSERTATION BASEE SUR L'ETUDE DE JEAN PI …

… Thème : Les recours administratifs comme une danse de l’administration et l’administré. Par Jean-Serge Abiola SABI Pour le group …

… ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’e …

… CONSTITUTIONNEL Sujet : Dissertation : les régimes parlementaires « Le régime parlementaire est l’ancêtre des régimes démocratiq …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°10 : Les régimes parlementaires : l'exemple français des IIIème et IVème Républiques Sujet : le p …

… Thème 1 : Les règles de droit 1. Définitions et caractères 1. Définitions Droit : terme polymorphe : différents sens : * LAW : d …

… Droit Les règles de droit : régit les rapports, les comportements des individus qui si elles ne sont pas respectés les individus …

… Les moyens d'action du Président sur le Congrès : 

 Hormis la négociation :

 Le droit de veto : 
Le Président peut renvoyer un …

… Définition des deux institutions + actualité du sujet: accord de Bruxelles entre le RU et l’UE: quel serait l’impact de cet acco …

… L'adage « ubi societas, ubi jus » (là où il y a une société, là il y a un corps de droit) permet d'appréhender le droit comme ét …

… Relations Internationales (Mme Tribolo) Partie 1 : Le réalisme, paradigme dominant des RI Titre 1 : L’affirmation de la théorie …

… Dissertation : « Les résistances étatiques à la reconnaissance de la primauté du droit de l’Union européenne » Le droit de l’Uni …

… Quénel Amandine groupe numéro 21 TD de procédure pénale interne, européenne et internationale séance 4 : les grands principes de …

… Afin de préparer notre mémoire de stage qui nous permettra par la suite d’obtenir le diplôme de licence appliquée en monnaie fin …

… 1) Expliquez le mécanisme de la crise des subprimes aux Etats-unis La crise des subprimes s'est déclenchée au deuxième semestre …

… Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le président …

… La marée noire, l`Afghanistan, l`économie qui reste en panne en dépit de tous les efforts de relance... Sans oublier ce projet d …

… L’opinion publique, c’est ce que mesurent les sondages » selon George Gallup. Cela met en évidence une des questions les plus ép …

… Thème 1 : Les sources constitutionnelles Cours: Mémentos - EDITION N°2 - ARIL 2020 - PAGES 86-88 A.Normes Constitutionnelles + P …

… CH2 : Les sources du droit Intro : Qu-es-ce-que le droit ? → ensemble de régles dont la loi fait parti. Des réglé qui s’applique …

… LES SOURCES DU DROIT Les sources du droit correspondent à l’ensemble des différents types de règles de droit déterminés par la n …

… Introduction : Il existe différentes sources des obligations. L’obligation peut résulter soit de la loi (mais en fait toutes en …

… Séance n°1 : les sources du droit des obligations : DISSERTATION « Il ne peut y avoir de droit sans obligation et vice-versa, ma …

… Elyes Chaibi Td nº2 Sujet: les sources du droit sous la Rome républicaine. Appréciation: « Le peuple du droit »tel est surnommé …

… Première partie : Les sources du droit 1. Les chèques vacances sont des dispositifs permettant de bénéficier d'avantages fiscaux …

… Partiel 2H : QCM + Cas pratique/Dissert/Fiche d’arrêt CC TD : travail de groupe + QCM Partie I- Les sources du droit du travail …

… Les sources internationales et européennes de la légalité administrative. Le principe de légalité traduit l’idée que l’administr …

… Les spectres de la mémoire hantent-ils la gouvernance européenne ? * http://www.nouvelle-europe.eu/une-memoire-europeenne-est-el …

… Les stratégies de gestion des conflits en Afrique : Plan : Introduction Définitions conceptuelles I. Les acteurs et les mécanism …

… LES SYSTEMES POLITIQUES DANS LE MONDE Auteur : RIVELINE MPONDO ETONDE OLIVE Juriste de Droit privé option Droit des Affaires Uni …

… Chapitre 2 les systèmes politiques de la Veme R Lors de la formation Le refus de Mitterrand ne cause pas une peine a Chirac. Les …

… « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la s …

… Les titulaires du pouvoir réglementaire : La compétence réglementaire des AAI : C.C., 17 janvier 1989, Loi modifiant la loi du 3 …

… Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du …

… Il existe trois types de référendum : Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président …

… Dissertation : “Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président d …

… Les voies d’exécution * Le fait d’avoir obtenu un jugement en sa faveur ne suffit pas pour obtenir satisfaction, parce que le dé …

… À partir de 1494, les souverains français mènent de multiples guerres en Italie puis contre l’empereur Charles Quint34. Mais les …

… LA GASPACHERIA ANDALUZA 26 MAIN STREET 458R4 MIAMI – ESTADOS UNIDOS Asunto : Reclamación pedido A la atención de Enrique Estefán …

… TD droit: Le régime parlementaire britannique incarne-t-il l’exemple d’une séparation des pouvoirs équilibrée? Ayant aspiration …

… La LGV Kenitra-Tanger s’inscrit dans le cadre d’un vaste programme de développement des infrastructures ferroviaires marocaines …

… La liberté d’expression C:\Users\client\Desktop\red_boy.jpg Benamara Lina & Bouazza Chiraz 2nde 6 Sommaire I/ Introduction : (Li …

… Dissertation : Liberté d’expression et vie privée « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’a …

… Libertés fondamentales Libertéchérie2 Chapitre introductif : La dignité de la personne humaine Libertés fondamentales peuvent êt …

… Après une récente rupture, monsieur X contacte par le biais d’un intermédiaire monsieur Y afin que celui-ci jette au visage de s …

… Faculté des Sciences Juridiques http://www.um5a.ac.ma/etablissements/images/logoFD.jpg Economiques et Sociales Le licenciement a …

… 2 deux équipes de onze joueurs dans un stade. L'objectif de chaque formation est de mettre un ballon sphérique dans le but adver …

… 1. Limitation du pouvoir Elle prend plusieurs dimensions, soit elle permet de limiter l’étendue de l’intervention du pouvoir, so …

… Dissertation « Les limites du droit au respect de la vie privée » «Le droit au respect de la vie privée est reconnu à toute pers …

… TATO Léon TD001 IAP Résumé d’argumentaire « Le secret de l’isoloir » Alain Garrigou Alain Garrigou, né en 1949, agrégé d’histoir …

… lobbying fait partie intégrante de la politique. Rien qu’à Bruxelles, on dénombre 15 000 lobbyistes. Il y en a une vingtaine par …

… Dissertation : Loi constitutionnelle du 03/06/1958 Au cours de l'année 1958, la France a connu un bouleversement. Les dysfonctio …

… Intérêt : L'intérêt du sujet est de comprendre les conditions imposées aux constituants afin que le nouveau régime puisse s’impo …

… Mesdames, Messieurs, Depuis la loi du 11 août 2004 de la santé publique interdisant les distributeurs dans les établissements sc …

… DF4 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. * Rappel …

… La loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale a préservé la gestion de la sécurité sociale à la Ca …

… JORF n°0182 du 7 août 2012 Texte n°1 LOI LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1) NOR: JUSX1224421L L’A …

… Portalis disait «On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois». En effet, la loi correspond a toute norme ou syst …

… L'indépendance est l’absence de relation (de sujétion, de cause à effet, de coordination) entre différentes entités. En politiqu …

… Description : LOGO ISMP Institut Supérieur de Management Public (ISMP) Programme de Master en Management Public (MP) LECTURE CRI …

… Lugares y formas de poder Esta noción invita a definir los lugares simbolicos del poder. Pero primero, cuáles el poder? Es tener …

… Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Ibn Tofail KENITRA MASTER DROIT DES AFFAIRES EXPOSE SUR : L’abus de pos …

… Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle 1. La liberté dans l’uni …

… Giacomo MODOLO L’administration centrale de l’État est-elle remise en cause par les nouveaux modèles d’administration ? « La Fra …

… Droit administratif Dissertation : L’administration doit-elle respecter les engagements internationaux de la France, y compris a …

… NOM : JABALLAH Prénom : MAROWA Numéro étudiant : 21500822 Code de l’épreuve : E41F623EA L’Albanie et la Macédoine du Nord : Entr …

… Introduction : L’Allemagne est l’une des plus grandes puissances mondiales. Elle est un élément essentiel de la communauté europ …

… https://cdn.fbsbx.com/hphotos-xtf1/v/t59.2708-21/11109226_10206819687631083_284107127_n.pdf/Introduction.a.lhistoire.du.droit-De …

… Fautrat Jules TD 6 – Droit administratif L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman-Glemane et Mechalikh-Tamazount Le …

… Beudez Sandrine Groupe J Dissertation « L’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 » L’article 49 alinéa 3 « Le premier m …

… Ophélie Bienaime- L1 Droit- Groupe 1 Commentaire de texte : L’article d’Hamilton du 21 mars 1788 En 1788, plusieurs Etats se rat …

… L’égalité des chances nous concerne tous Les préjugés liés au genre sont des croyances et des opinions préconçues imposée à notr …