Politique et International pages 801 - 1 000

… Séance 9 : Le Droit constitutionnel normatif II – Les normes infra-constitutionnelles 1. Les normes internationales et européenn …

… Benjamin Clemenceau 29/01/2018 TD n°1 de droit civil Sujet : a quoi servent les quasi-contrats ? « Le contrat ne tient pas aux m …

… INTRODUCTION « Plus de lois, plus de juges ! La liberté, l’égalité et la pratique de la solidarité sont la seule digue efficace …

… A- droit de l'antiquité Notre culture juridique est tributaire des apports de l'antiquité (la Grèce, Rome, et aussi l'église). D …

… INTRODUCTION Le 25 Janvier 2013 a été promulguée la loi n°2013-33 modifiant en ses articles 58, 59,60 et 67, la loi n°64-375 du …

… Le droit de vote ''Le vote pour les femmes? Quelle idée saugrenue! Leur cerveau est plus petit que celui des hommes, preuve qu'e …

… Le droit de la filiation De façon générale, le droit français est soumis à l’évolution de droit internationale. Mais le droit fr …

… Le droit de vote permet aux citoyens de voter afin d’exprimer leur opinion quand l’occasion leur est donnée et d'élire leurs rep …

… 0170075122BRAUN VincentPhilosophy in Law Dissertation finale numéro 1 Philosophy of law Plan : 1. La critique de Hart sur la thé …

… Droit des obligations Introduction La définition du droit L’étymologie est une question souvent négligée par les jurys, kante di …

… Yasmina Sharara Titre II : La formation du contrat Un contrat se forme par consentement. Mais avec un certain nombre de conditio …

… TD N°2 Selon le vocabulaire juridique de Cornu, une charte est un document définissant solennellement des droits et des devoirs. …

… Chp 6 : Le droit du travail négocié La négociation collective = développé par les partenaires sociaux qui aboutit à l’adoption d …

… Le droit est-il vraiment un système normatif indépendant des autres systèmes normatifs ? Depuis les premières civilisations le D …

… Chapitre 1 : Le droit et l’activité économique I. Rôle du droit Droit : ensemble des règles qui permettent d’encadrer les activi …

… En France le pouvoir religieux et le pouvoir juridique sont distincts, ce qui n’était pas le cas avant la loi de séparation des …

… Introduction : "Omne quod est a deo institutum divinitus" (Romains.1-7). "Toute autorité vient de Dieu, et celles qui existent o …

… FICHES DROIT FISCAL Droit Fiscal : ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. * Discipline juridique * …

… Raileanu Aura-Andreea Droit fiscal Dissertation Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Le droit fiscal es …

… Cours Magistraux Droit Judiciaire Privé (DJP) Murielle ADOU 2016 ________________ INTRODUCTION Pour comprendre ce qu’est le DJP …

… Chapitre 2 L’infraction tentée L’infraction doit être consommée en principe pour être punie, mais il existe certaines exceptions …

… DEFINITIONS ET CLASSIFICATION DES INFRACTIONS I - DEFINITION Toute action ou omission contraire à l’ordre social, prévue et répr …

… DROIT PENAL Bibliographie : * Code pénal * Méthodologie : Ellips => Cas pratique * Traité de Merle et Vitu : Droit pénal général …

… DROIT PUBLIC FONDAMENTAL DRC 1508-B NOTES DE COURS Table des matières La notion d’État et la souveraineté de l’État 5 La séparat …

… Toute personne, physique ou morale possède un patrimoine, se définissant juridiquement comme « l’ensemble des droits et obligati …

… "Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958" « Le fondement de la théorie c’est la pratique » néanmoins toute …

… Séance n°4 : Le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde, le fait des bâtiments en ruines Cet …

… Le fédéralisme aux Etats Unis A. Tocqueville définissait la fédération américaine comme étant «la plus parfaite de toutes les co …

… Le fédéralisme Pour différencier l’Europe d’un système fédéraliste, il est important de comprendre l’idée générale qui se dégage …

… La Côte d’Ivoire, république présidentielle, est aujourd’hui multipartite. Le multipartisme, prévu par son article 7 de la cons …

… jjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj jjjjj j j j Montrez en quoi les concurrents peuvent avoir une incidence sur les décisioMontrez en quo …

… Chapitre 2 : Le fonctionnement du compte courant La nature du compte courant doit être déterminée d’après l’intention des partie …

… Droit – Le fonds de commerce Fonds de commerce : Ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (cl …

… Le gardien de la Constitution La Constitution peut être définie de manière formelle ou matérielle. Tout d'abord, elle correspond …

… Droit et contentieux administratif Introduction Le contentieux administratif fait référence à l’ensemble des litiges et à la que …

… Le contrôle de constitutionnalité est-il un gouvernement des juges ? Dans l’arrêt « Marbury vs. Madison » de 1803 la cour sup …

… INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction : L'administration se confond avec l'administration publique → définition sur feuille Ex …

… 1/ Dans la situation présentée, les salariés auraient reçu un harcèlement de la part de leur employeur ; ce qui est naturellemen …

… LE HARCELEMENT MORAL EN DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Dans son Discours sur l’ensemble du positivisme, le philosophe Auguste COM …

… Le juge administratif est-il devenu un juge efficace ? « D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieu …

… Dissertation : Le juge administratif français est-il indépendant ? « L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D' …

… MOREAU Pour le jeudi 12 Novembre 2015 Valentine Groupe 8 – L2 DROIT DROIT ADMINISTRATIF DISSERTATION « Le juge administratif et …

… Le juge administratif et le droit international « À l’échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement de …

… Le juge administratif juge de la loi ? Le juge administratif, soit le juge de l’administration, gardien du bon fonctionnement de …

… Le juge administratif, juge constitutionnel Le juge et le contentieux administratif français se sont développés hors du cadre co …

… Le rôle du juge judicaire dans son contrôle de son emprise irrégulière : Bien que les compétences des ordre judicaire sont censé …

… DISSERTATION : LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA HIERARCHIE DES NORMES « De plus en plus sollicitée mais de moins en moins respectée, …

… Le juge et le principe de légalité Intro : « nullum crimen, nulla poena sine lege »adage latin qui signifie « nul crime , nul pe …

… Dissertation : Le juge et la lutte contre les clauses abusives Dans un contrat d’adhésion "toute clause qui crée un déséquil …

… Le leadership de l’ONU : qui assure le véritable leadership à l’intérieur de l’ONU ? Depuis sa création au lendemain de la Secon …

… Le leadership du Président de la République 1. Les pouvoirs propres attribués au Président de la République A) Le statut du Prés …

… En Août 2021, les Talibans parviennent après vingt années de combats à s’emparer du pouvoir en Afghanistan. Cette organisation …

… La cause établie comme condition de la responsabilité La notion de causalité Théorie de l’équivalence des conditions Théorie de …

… Un état est un territoire délimité par des frontières. Dans chaque état ce trouve un pouvoir politique avec un pouvoir exécutif …

… Q1 En examinant l’étude de cas de la ville de Santa Lucia, et en s’appuyant sur les principes de Kindon, on apprend que, ce qui …

… Le Marché Des Produits Bio SOMMAIRE ● INTRODUCTION ● PLAN DETAILLE ● CONCLUSION ● BIBLIOGRAPHIE ● FICHES ARTICLES ● ARTICLES p. …

… 1) Le marché des vins en Chine : CAS UVICA 2) Offre locale Quantitative : • 90% de vin consommé sont produits localement • 44mil …

… L’âge n’est pas important à moins que vous soyez du vin… ou vous voulez vous marier. Le mariage est un échange de consentements …

… Le mariage entre liberté et obligations Le mariage est l'acte juridique volontaire, contrat liant deux personnes. C'est un mode …

… Suite à l'endettement du Maroc ainsi qu'à l'échec des réformes et sa crise dynastique, la France et le Maroc signent en 1912le t …

… 1) Karl Marx, philosophe, économiste, militant politique, a laissé à l’humanité une œuvre capitale dont la pensée et l’action on …

… CM Science Politique 09/10/2018 I - Le modèle athénien ou l’idéal d’une participation directe des citoyens égaux 1 - Un monde de …

… Le modèle britannique de séparation des pouvoirs. « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée …

… LE MOUVEMENT ALTERMONDIALISTE INTRODUCTION →Etymologie : du latin "alter", autre. Le cycle 1998-2008 a consacré la naissance et …

… Dissertation Séance 1- Le mouvement des communs en droit anglo-américain Nous assistons à travers le monde, à une prise de consc …

… Aristote, grand philosophe et disciple de Platon pendant la période de l’antiquité définit une constitution comme «une organisat …

… Tout semble commencer avant la chute du mur de Berlin par un discours de GORBATCHEV devant l’AGONU le 07 décembre 1988. Dans son …

… Document 6 : Cass., 26 mai 2006, Le bénéficiaire du pacte de préférence peut obtenir la nullité de cette vente, et peut demander …

… Le pamphlet d’Emmanuel-Joseph Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, publié en janvier 1789, est une réaction à la tentative de …

… Le Parlement de 1814 à 1848 Durant le mouvement « Les lumières » une théorie est mise en avant par le philosophe Français Montes …

… Pendant longtemps , le Parlement a incarné « le destin de la démocratie » pour reprendre la formule de Kelsen. S'il s'identifie …

… Définition du parlement Un parlement est une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans …

… Les systèmes ou styles de valeurs Nous avons des valeurs différentes et pourtant, malgré toutes nos différences, nous sommes cap …

… Le parlementarisme rationalisé Un régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le …

… Le parlementarisme selon les chartes de 1814 et 1830 « L’ancien régime moins les abus », cette citation attribuée à Louis XVIII …

… 1) Le patrimoine Le patrimoine est une universalité juridique. C'est une entité qui a une existence juridique propre distincte d …

… TD numéro 1 : Introduction - Les actifs patrimoniaux (le patrimoine, les biens) : * Sujet de dissertation à traiter : « En droit …

… Titre 2 : Le peuple romain, génie du droit. -Du Latium à l’Empire • Gouvernements -753-509 av JC : monarchie -509-27 av JC : rép …

… La place du peuple sous la 5 ème République La Cinquième République est un régime républicain en vigueur depuis le 4 octobre 195 …

… Au fur et à mesure des découvertes des innovations sont créé, quelque chose qui n’existais pas avant. Cependant il est important …

… LE POLITBURO Le plan Introduction Origines du Politburo Composition du Politburo Présidium du Comité central du Parti communiste …

… Introduction : Le régime américain est un régime inspiré du régime de la monarchie limité Anglaise du 18ème siècle. Dans le régi …

… «  Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier ministre co …

… Monmarché Dissertation Droit Constitutionnel Clémence DD1-08 «La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour …

… Sujet: le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ? Quelques jours après le soixantième anniversaire de la Constitution de …

… Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu’elle fixe pour la vie d’une natio …

… Dissertation : Le pouvoir de révision de la Constitution est-il un pouvoir illimité ? 
 Une constitution est la loi fondamentale …

… Le pouvoir législatif américain Le pouvoir législatif est détenu par le Congrès, formé de deux Chambres : le Sénat (100 membres) …

… Le pouvoir législatif Section I – ORGANISATION DU PARLEMENT Le pouvoir législatif sous la Vème République a été très nettement a …

… Thème : Le préfet du Littoral, acteur de l’assistance-conseil : état des lieux et perspectives REPUBLIQUE DU BENIN ----------@-- …

… Cas pratique: Cas 1: Philipe et son accident théâtral Philipe brillant étudiant en Master II et préparant son examen du CRFPA, l …

… Au XIXe, Walter Bagehot, journaliste anglais, a repris l’expression latine « primus inter pares » qui signifie premier parmi les …

… LE PRESIDENT AMERICAIN ET LE PREMIER MINISTRE BRITANNIQUE : Problématique : Comment deux autorités qui diposent d’une meme légit …

… Le 7 décembre dernier, Joe Biden a été élu pour un mandat de quatre ans, 46e président des Etats-Unis. L’arrivée à la Maison Bla …

… « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». …

… Le président de la République est-il un citoyen comme les autres ? Le président normal n’existe pas. Le citoyen français est un …

… Introduction: La République française reste aujourd’hui encore ancrée dans le souvenir de la monarchie. En effet, bien qu’en Fra …

… Ce qui cause la faiblesse du Président de la République n’est pas le contre seing ou l’irresponsabilité. Contre ex du président …

… « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais que ce régime parlementaire neuf, et à cette communauté q …

… Dissertation : « Le président des Etats-Unis » « Dans toutes les décisions que j’ai prises dans ma vie publique, j’ai toujours e …

… Le président des Etats-Unis a-t-il besoin d’une majorité parlementaire pour mener à bien sa politique ? Comme Donald Trump, la p …

… Dissertation : « Le président est-il responsable de ses actes ? » Au vu de l’article 5 de la Constitution : « Le Président de la …

… Dissertation de droit constitutionnel Sujet : Le président de la république est-il un citoyen comme les autres ? « Il est diffi …

… Le prêt : ⇒ la notion de prêt : *Définition : le contrat de prêt est un contrat par lequel une personne remet à une autre perso …

… Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé Conseil ou Conseil des Ministres, est formé par les Ministres des Etats membres e …

… Droit pénal S1 DROIT PENAL Introduction Livre 1. Le crime et la loi Titre 1. Le principe de la légalité́ criminelle Définition : …

… MAJEURES CAS PRATIQUE En droit, le principe de non rétroactivité de la pénale a une valeur constitutionnelle et conventionnelle …

… Sujet : Le principe de légalité et le juge pénal « Nullum crimen nulla poena sine lege », pas de crime, pas de peine, sans loi. …

… Une nécessité de respecter le principe de liberté individuelle Son degré de force obligatoire peu puissant Une nécessité de resp …

… Droit Constitutionnel Dissertation : Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il un avenir ? « Toute société dans laquelle la …

… Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 « Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la frag …

… droit de la famille par Herman2015 30 janv. 2015 2924 Mots SUJET : LE MARIAGE E ST -IL UNE INSTITUTION OU UN CONTRA ? PLAN DU TR …

… Des ressortissant croates d'origine rom ont, lors de leur scolarité, fréquenté des classes réservées aux roms dans deux écoles p …

… Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République (7 juin 2000) Sommaire 1. Le septe …

… L'environnement commercial international et européen est marqué ces dernières années par la signature et l'ouverture de nombreus …

… Sujet : Le rapporteur public et le procès équitable La dualité des juridictions est une des particularités du système français, …

… Le rapporteur public et le procès équitable Dans l'arrêt du Conseil d'état du 29 janvier 1998, arrêt ESCLATINE : le Conseil d'ét …

… DISSERTE Le recours au juge international : Introduction : Le conflit actuel entre l'australie et l'amérique permet d’introduire …

… SUJET : LE RECOURS AU JUGE INTERNATIONAL (TD n°3) Introduction : Un juge est celui qui a autorité reconnue pour trancher un diff …

… CHAPITRE 4 : LE RECUEIL DES INFORMATIONS SUR LA DEMANDE 1) Les sources d’information sur la demande •Sources internes à l’entrep …

… La démocratie existe depuis l’Antiquité, mais elle a beaucoup évolué, aujourd’hui elle désigne une forme de gouvernement dans la …

… SCHUBNEL TOM TD B24 GALOP D’ESSAI DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : « Le referendum est-il gage de démocratie ? » Le referendum est …

… Le référendum est introduit par la Constitution de 1958, notamment par l’article 11 qui énonce la chose suivante : « Le Présiden …

… Le référendum sous la Vème République Après la seconde guerre mondiale et le régime de vichy la France doit se reconstruire cons …

… Le référendum sous la Vème république « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » …

… L’exception constitutionnelle britannique est-elle en train de disparaître ? « En Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit …

… Après de longues années de lutte, les peuples parviennent finalement à sortir leur pays dans la plupart des cas, d’un système mo …

… Sujet : Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ? Le 13 décembre 2021 d’après l’économistemaghrebin[1] Abid Briki, …

… Sujet : Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ? Le 13 décembre 2021 d’après l’économistemaghrebin[1] Abid Briki, …

… CHAPITRE 3 : LE REGIME JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES En France, l'Administration emploie plus de 5 millions de personnes répartie …

… Chapitre 1 : Le régime juridique des indépendants. - La notion de travailleur indépendant. Définition : Le travailleur indépenda …

… Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 TD3 Droit constitutionnel ________________ Le régime parlementaire en France avant la Ve Républ …

… « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire …

… TE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME 4 : LE RÉGIME POLITIQUE DES ETATS UNIS SEANCE 4 : Pls etapes Et suite immédiatement on va appeler …

… Chef de l'État Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mais dispose de peu de pouvoirs …

… Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 Droit constitutionnel ________________ Selon MONTESQUIEU, "le pouvoir arrête le pouvoir". Par c …

… Maurice Duverger, juriste et professeur de droit constitutionnel du XXème siècle, a illustré le régime présidentiel comme étant …

… Commentaire d’affirmation Sujet : Le règlement Rome III prévoit uniquement des critères de rattachement en cascade afin de déter …

… Les relations contractuelles entre personnes privées (les contrats de droit privés) 1. Les principes généraux à tous les contrat …

… LE RESULTAT DANS LA REPRESSION DE L’INFRACTION “Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits e …

… Le retour de la macroéconomie : les contradictions logiques de la microéconomie et la critique de Keynes. Gilles Raveaud La cris …

… Le roi dans la Constitution Intro : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Roi Et La Politique …

… Le Rôle de la doctrine « Le rôle de la doctrine est d’ordre scientifique. Elle clarifie et ordonne le droit existant ; elle esqu …

… Portalis commence son discours avec une phrase qui, elle, peut résumer la totalité de son discours ; il dit «De bonnes lois civi …

… Dissertation Le rôle du 1er ministre Edouard Balladur, 1er ministre Français a dit en 1992, juste avant d’être nommé à ce poste …

… Lors de l’élaboration de la convention dans les années 80, la Pologne avait proposé d’établir un mécanisme de surveillance qui i …

… Dissertation : Le rôle du juge de l’Union en matière d’abolition des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises L’art …

… Emanuele Raho Lee rrôllee du maarrkeettiingg tteerrrriittorriiaall daanss llee cchoiix d’’iimpllaanttaattiion deess eenttrreeprr …

… I. Comment est-il élu ? Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 19 …

… mercredi 10 février 2016 Dissertation Les référendums sous la Vème République ont été nombreux, et ont marqués de nombreux tourn …

… Histoire des institutions – TD2 Introduction : « Nous avons Sir, deux sortes de lois. Les unes sont les lois et ordonnances des …

… François de Geuser 09.02.16 L1 – Droit Général Histoire des Institutions politiques : Dissertation : « Le sacre fait-il le roi ? …

… Le séducteur est malheureux. Apparition au 17ème siècle avec Don Juan. Et au 20èm siècle sa figure est modifié: Le dragueur. Mod …

… Le 11 mars 2011, un tremblement de terre de magnitude 8.9 frappe le Japon, déclenchant par la même occasion un tsunami ravageur …

… Le service public 1. Quelle est la définition de la notion de service public ? Sens matériel : activité d’intérêt général Sens o …

… Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a refusé de communiquer certains documents à M. A dans le délai d'un mois. Ces docume …

… Dissertation « Qui dit contractuel dit juste ». Par cette phrase, Emmanuel Kant résumait une pensée philosophique dominante de s …

… Plus de 500 conteneurs, dont quelques uns... vides, sont au Port de Casablanca. Leur sort dépend de l'entente de trois principal …

… 1. a) Ce cumul est t-il possible ? Un cumul de deux emplois doit rassembler un certains nombres de conditions pour les travaille …

… LE STATUT DES ETRANGERS ET LA NATIONALITE FRANCAISE PLAN Introduction * L’évolution du statut des étrangers (de 1945 à nos jours …

… DEVAUD Lisa-Lou SEANCE 7 LE SUJET DE DROIT (1) Vocabulaire : Rechercher le sens des expressions ou mots suivants : Personnalité …

… SYNTHESE STATUT DE L’EMBRYON. Jurgens Habermas : « Toutes les tentatives pour décrire les premiers temps de la vie humaine en de …

… Introduction : Le phénomène bureaucratique est inhérent à l’organisation sociale, en effet à partir du moment où une société se …

… Chapitre 6. Le système constitutionnel de la République populaire de Chine 685. La Chine est l'Etat le plus ancien (221 avant Jé …

… Chapitre 1 : Le système juridique Français. Droit privée ensemble de discipline qui se spécialise de particulier à particulier. …

… Droit privé 8/9/17 Chapitre 1 : le système juridique français Définir le mot droit Le droit au sens commun du terme, on entend u …

… Le terme de politique internationale fait référence au comportement d'un pays sur l'échiquier international, à ses choix diploma …

… Pour qu’il y ait Etat, il faut deux éléments qu’on pourrait qualifier de naturels à savoir, le territoire et une population et u …

… • Le totalitarisme : (a) pouvoir très concentré au sein du parti et du chef; (b) implication totale de la population; (c) regist …

… Le Totalitarisme, une notion utile ? Le premier a avoir parlé d’un état totalitaire fut Mussolini, à la tête de l’Italie fascist …

… Sujet : « Le travailleur, un bien, une personne : quelles évolutions ? » En droit français, le contrat de travail est un contrat …

… Le tribunal de commerce Introduction : Le tribunal de commerce appelé aussi juridiction consulaire est une juridiction d’excepti …

… Le vote, un acte individuel “Le droit de vote, ce n'est pas l'expression d'une humeur, c'est une décision à l'égard de son pays, …

… Virginia Bimagroupe 112/03/2018 Le vote : une expérience collective ou individuelle ? Problématique : Nous allons démontrer que, …

… Français : lecture analytique de « Les Usines », Les Villes Tentaculaires d'Émile Verhaeren Emile Verhaeren, Les Villes Tentacul …

… Lecture analytique n° 7: Le malade imaginaire, Molière, 1673, Acte I, Scène I Titre de l'extrait ou du poème étudié : Auteur: Mo …

… Au Royaume-Uni, la législation primaire et la législation secondaire, la jurisprudence et la common law ont force contraignante …

… L’HOMME/ L’homme : Être biologique capable de penser et de s’exprimer Autonomie : Faculté d’agir et de penser librement ; notion …

… Trompenaars met en avant sept dimensions sur lesquelles il est possible d'élir des différences de cultures entre pays. Ces dimen …

… I] Les 7 traités européens : Apports et nature dominante Traité = Acte juridique par lequel des états établissent des accords et …

… Les actes administratifs unilatéraux – Régime I. Définitions : - Abrogation d’un AAU : disparition juridique de l’AAU pour l’ave …

… Actes dérisoires et soft law CE, 13 décembre 2017, Société Bouygues Télécom et autres, n°401799, 401830 et 401912 (extraits) Le …

… Ecole Supérieur des Sciences de Gestion Master : Management Publique module : Politique Publique LES ACTEURS DE POLITIQUE PUBLI …

… Le modèle westphalien apparu en 1648 a fait de l’Etat l’acteur exclusif et indispensable de la scène internationale. Les relatio …

… La production et la consommation des agro carburants dans le monde sont en expansion. La recherche fait aussi évoluer les techni …

… Faculté des sciences juridiques et sociales Institut de sciences politiques Prof. Alfred Tovias Prof. Stephan Stetter Séminaire …

… Relations internationales Introduction I- Définition RI = à la fois un phénomène, une discipline et une réalité de faits. Les US …

… Les armées et la prévention des crises La prévention, volet prioritaire de notre stratégie de défense, dont la gamme des modes d …

… André Malraux disait: "Ceux qui croient que le pouvoir est amusant confondent pouvoir et abus de pouvoir." L'abus de pouvoir est …

… Dans rapport public relatif aux autorités administratives indépendantes en 2001, le Conseil d’État définie les AAI comme des « o …

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… 18 : LES BASES DE L'ARGUMENTATION COMMERCIALE PARTIE IV : COMMUNIQUER L’OFFRE Chapitre 18 : LES BASES DE L'ARGUMENTATION COMMERC …

… I)Notion d’obligation définition: l’obligation est un lien de droit unissant deux personnes au moins en vertu duquel le créancie …

… TD n°2 Les caractères de l'État Fédéral : « Jamais un grand État ne s’est formé que de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la …

… • Les caractéristiques distinctives du système américain : 1) Le système américain est ce qu’on appelle au système accusatoire. …

… Chapitre préliminaire : les caractéristiques du droit communautaire Section 1 : le droit communautaire et le droit international …

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… Les causes d’exonération Commentaire comparé de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 12 janvier 2017 et …

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… Contexte : XVIIIè s, milieu du XIXè s ; société industrielle ; capitalisme moderne ; nom donné par Marx. Fini l’artisanat et pla …

… Enseignement Moral et Civique Les Communauté réel, les communauté virtuelle Introduction : En temps qu'animaux sociaux appartena …

… A l’intention de XXX, maire de la commune de XXX et Vice-président du Conseil général de XXX Objet : Les communes nouvelles : M. …

… “C’est un travers de notre démocratie de courir aveuglément aux réformes. On demande une réforme... et elle n’est pas plus tôt v …

… Les conclusions irrecevables en contentieux administratif Camerounais DEDICACES A ma chère mère NGONO Marie Chantal, et à mon pè …

… Le journaliste étant un auteur à part entière, il doit bénéficier d’une protection sur ses œuvres par le droit d’auteur. Pourtan …

… OTTERMATT Morgane A03 Dissertation → Les conditions de riposte de la légitime défense La légitime défense est un acte positif de …

… Intro L'histoire politique et sociale de la Belgique n'a jamais été un long fleuve tranquille. Après une longue période d'annexi …

… « L’eau est le sang de la terre, le support de toute vie. » Cette comparaison faite par Schauberger, philosophe, inventeur et th …

… « Les constitutions françaises » Selon l’Encyclopédie Larousse, la constitution se définit comme « La loi fondamentale, ou l’ens …

… Travail préliminaire pour une dissertation sur table : Choisir un vers, un distique, une petite strophe qui vous semble le mieux …

… Les contrats entre professionnels 1. Les conditions générales de validités des contrats 1. La notion de contrat Le contrat est u …

… CHAP 10 LES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS La notion de contrat comporte deux grands points : * Le contrat est constitué par un a …

… Les cours constitutionnelles : un gouvernement des juges ? La loi votée au nom du peuple est-elle encore le pilier de nos démocr …

… Leurs magistrats relèvent du statut de la magistrature mais font l’objet d’un recrutement et d’une formation adaptés à leur fonc …

… Dissertation : Les critères du droit administratif Il faut en tout premier lieu s’attacher à appréhender le terme critère. Pour …

… sujet : Les critères d’identification de la règle de droit permettent-ils réellement de la distinguer des autres règles de vie e …

… Là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est un phénomène social et donc son objectif va être d’établir le fonctionne …

… Résumé : « Prêts pour le XXIe siècle ? », Le Monde, 29 juillet 1998 par Jérôme BINDE INTRODUCTION : Ce texte est un article tiré …

… Les différences entre le régime autoritaire et totalitaire La démocratie est la liberté de choix des peuples d'une nation. J’aim …

… 1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES ******************************************* …

… Plusieurs classifications des obligations : d’après leur objet et les sources I. L’objet des classifications L’objet des obligat …

… 1. Les différentes techniques d'animation commerciales sont un partenariat avec une équipe de basket-ball avec un concours pour …

… SSP : Chapitre 1. Les diférrents régimes politques démocratiques Introduction : Qu'est ce que la politique ? C'est un terme poly …

… SA SAS SASU SNC SARL EURL EIRL Nombre d’associes Minimum 7 Minimum 2 1 seul associé Minimum 2 Minimum 2, Maximum 100 1 seul asso …

… 2-les directives européennes La directive n’a pas directement force obligatoire, elle s’adresse au Etats membres et non aux suje …

… Les articles : 1er article La Tribune.fr Actualités, g20, mardi 19 juin 2012 - 07:10 G20: les dirigeants tentent de rassurer et …

… Les droits d’accises - Ceux sont des impôts indirects touchant la consommation ou l’utilisation de certains produits tels que le …

… Les droits d’auteur I – le contenu des droits d’auteur et leur protection Le droit d’auteur c’est l’ensemble des prérogatives ex …

… Au cours de l’histoire de l’humanité, beaucoup de peuples se sont soulevés pour mettre fin à des abus de tyrans, corrigés les tr …

… Séance 9 – Les droits des associés Fiche de cours : I. Droits extra patrimoniaux des associés (ordre politique): la participatio …

… Les droits réels • Régime général des droits réels Le droit réel est un rapport juridique direct et immédiat entre une personne …

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