Politique et International pages 801 - 1 000

… INTRODUCTION Le 25 Janvier 2013 a été promulguée la loi n°2013-33 modifiant en ses articles 58, 59,60 et 67, la loi n°64-375 du …

… Le droit de vote ''Le vote pour les femmes? Quelle idée saugrenue! Leur cerveau est plus petit que celui des hommes, preuve qu'e …

… Le droit de la filiation De façon générale, le droit français est soumis à l’évolution de droit internationale. Mais le droit fr …

… Le droit de vote permet aux citoyens de voter afin d’exprimer leur opinion quand l’occasion leur est donnée et d'élire leurs rep …

… 0170075122BRAUN VincentPhilosophy in Law Dissertation finale numéro 1 Philosophy of law Plan : 1. La critique de Hart sur la thé …

… Droit des obligations Introduction La définition du droit L’étymologie est une question souvent négligée par les jurys, kante di …

… Yasmina Sharara Titre II : La formation du contrat Un contrat se forme par consentement. Mais avec un certain nombre de conditio …

… TD N°2 Selon le vocabulaire juridique de Cornu, une charte est un document définissant solennellement des droits et des devoirs. …

… Chp 6 : Le droit du travail négocié La négociation collective = développé par les partenaires sociaux qui aboutit à l’adoption d …

… Le droit est-il vraiment un système normatif indépendant des autres systèmes normatifs ? Depuis les premières civilisations le D …

… Chapitre 1 : Le droit et l’activité économique I. Rôle du droit Droit : ensemble des règles qui permettent d’encadrer les activi …

… En France le pouvoir religieux et le pouvoir juridique sont distincts, ce qui n’était pas le cas avant la loi de séparation des …

… Introduction : "Omne quod est a deo institutum divinitus" (Romains.1-7). "Toute autorité vient de Dieu, et celles qui existent o …

… FICHES DROIT FISCAL Droit Fiscal : ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. * Discipline juridique * …

… Raileanu Aura-Andreea Droit fiscal Dissertation Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Le droit fiscal es …

… Cours Magistraux Droit Judiciaire Privé (DJP) Murielle ADOU 2016 ________________ INTRODUCTION Pour comprendre ce qu’est le DJP …

… Chapitre 2 L’infraction tentée L’infraction doit être consommée en principe pour être punie, mais il existe certaines exceptions …

… DEFINITIONS ET CLASSIFICATION DES INFRACTIONS I - DEFINITION Toute action ou omission contraire à l’ordre social, prévue et répr …

… DROIT PENAL Bibliographie : * Code pénal * Méthodologie : Ellips => Cas pratique * Traité de Merle et Vitu : Droit pénal général …

… DROIT PUBLIC FONDAMENTAL DRC 1508-B NOTES DE COURS Table des matières La notion d’État et la souveraineté de l’État 5 La séparat …

… Toute personne, physique ou morale possède un patrimoine, se définissant juridiquement comme « l’ensemble des droits et obligati …

… "Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958" « Le fondement de la théorie c’est la pratique » néanmoins toute …

… Séance n°4 : Le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde, le fait des bâtiments en ruines Cet …

… Le fédéralisme aux Etats Unis A. Tocqueville définissait la fédération américaine comme étant «la plus parfaite de toutes les co …

… Le fédéralisme Pour différencier l’Europe d’un système fédéraliste, il est important de comprendre l’idée générale qui se dégage …

… La Côte d’Ivoire, république présidentielle, est aujourd’hui multipartite. Le multipartisme, prévu par son article 7 de la cons …

… jjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj jjjjj j j j Montrez en quoi les concurrents peuvent avoir une incidence sur les décisioMontrez en quo …

… Chapitre 2 : Le fonctionnement du compte courant La nature du compte courant doit être déterminée d’après l’intention des partie …

… Droit – Le fonds de commerce Fonds de commerce : Ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (cl …

… Le gardien de la Constitution La Constitution peut être définie de manière formelle ou matérielle. Tout d'abord, elle correspond …

… Droit et contentieux administratif Introduction Le contentieux administratif fait référence à l’ensemble des litiges et à la que …

… Le contrôle de constitutionnalité est-il un gouvernement des juges ? Dans l’arrêt « Marbury vs. Madison » de 1803 la cour sup …

… INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction : L'administration se confond avec l'administration publique → définition sur feuille Ex …

… 1/ Dans la situation présentée, les salariés auraient reçu un harcèlement de la part de leur employeur ; ce qui est naturellemen …

… LE HARCELEMENT MORAL EN DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Dans son Discours sur l’ensemble du positivisme, le philosophe Auguste COM …

… Le juge administratif est-il devenu un juge efficace ? « D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieu …

… Dissertation : Le juge administratif français est-il indépendant ? « L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D' …

… MOREAU Pour le jeudi 12 Novembre 2015 Valentine Groupe 8 – L2 DROIT DROIT ADMINISTRATIF DISSERTATION « Le juge administratif et …

… Le juge administratif et le droit international « À l’échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement de …

… Le juge administratif juge de la loi ? Le juge administratif, soit le juge de l’administration, gardien du bon fonctionnement de …

… Le juge administratif, juge constitutionnel Le juge et le contentieux administratif français se sont développés hors du cadre co …

… Le rôle du juge judicaire dans son contrôle de son emprise irrégulière : Bien que les compétences des ordre judicaire sont censé …

… DISSERTATION : LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA HIERARCHIE DES NORMES « De plus en plus sollicitée mais de moins en moins respectée, …

… Le juge et le principe de légalité Intro : « nullum crimen, nulla poena sine lege »adage latin qui signifie « nul crime , nul pe …

… Dissertation : Le juge et la lutte contre les clauses abusives Dans un contrat d’adhésion "toute clause qui crée un déséquil …

… Le leadership de l’ONU : qui assure le véritable leadership à l’intérieur de l’ONU ? Depuis sa création au lendemain de la Secon …

… Le leadership du Président de la République 1. Les pouvoirs propres attribués au Président de la République A) Le statut du Prés …

… En Août 2021, les Talibans parviennent après vingt années de combats à s’emparer du pouvoir en Afghanistan. Cette organisation …

… La cause établie comme condition de la responsabilité La notion de causalité Théorie de l’équivalence des conditions Théorie de …

… Un état est un territoire délimité par des frontières. Dans chaque état ce trouve un pouvoir politique avec un pouvoir exécutif …

… Q1 En examinant l’étude de cas de la ville de Santa Lucia, et en s’appuyant sur les principes de Kindon, on apprend que, ce qui …

… Le Marché Des Produits Bio SOMMAIRE ● INTRODUCTION ● PLAN DETAILLE ● CONCLUSION ● BIBLIOGRAPHIE ● FICHES ARTICLES ● ARTICLES p. …

… 1) Le marché des vins en Chine : CAS UVICA 2) Offre locale Quantitative : • 90% de vin consommé sont produits localement • 44mil …

… L’âge n’est pas important à moins que vous soyez du vin… ou vous voulez vous marier. Le mariage est un échange de consentements …

… Le mariage entre liberté et obligations Le mariage est l'acte juridique volontaire, contrat liant deux personnes. C'est un mode …

… Suite à l'endettement du Maroc ainsi qu'à l'échec des réformes et sa crise dynastique, la France et le Maroc signent en 1912le t …

… 1) Karl Marx, philosophe, économiste, militant politique, a laissé à l’humanité une œuvre capitale dont la pensée et l’action on …

… CM Science Politique 09/10/2018 I - Le modèle athénien ou l’idéal d’une participation directe des citoyens égaux 1 - Un monde de …

… Le modèle britannique de séparation des pouvoirs. « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée …

… LE MOUVEMENT ALTERMONDIALISTE INTRODUCTION →Etymologie : du latin "alter", autre. Le cycle 1998-2008 a consacré la naissance et …

… Dissertation Séance 1- Le mouvement des communs en droit anglo-américain Nous assistons à travers le monde, à une prise de consc …

… Aristote, grand philosophe et disciple de Platon pendant la période de l’antiquité définit une constitution comme «une organisat …

… Tout semble commencer avant la chute du mur de Berlin par un discours de GORBATCHEV devant l’AGONU le 07 décembre 1988. Dans son …

… Document 6 : Cass., 26 mai 2006, Le bénéficiaire du pacte de préférence peut obtenir la nullité de cette vente, et peut demander …

… Le pamphlet d’Emmanuel-Joseph Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, publié en janvier 1789, est une réaction à la tentative de …

… « Le parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme », cette citation du juriste Jean Louis de Lolme pourrait …

… Dissertation : Le Parlement contrôle-t-il encore le processus législatif et l’action gouvernementale ? Dans une lettre envoyée e …

… Dissertation droit constitutionnel Le Parlement exerce-t-il toujours un rôle prééminent en matière de procédure législative ? « …

… Définition Le parlement est un organe collégial qui peut avoir un fonction de conseiller pour le premier ministre, une fonction …

… DROIT CONSITUTIONNEL GREGOIRE Clément G9 Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République : Introduction : « Le Parl …

… TD n°2 : le parlementarisme rationalisé : « La vie m’a appris qu’il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présid …

… I – le particularisme du territoire en droit international Selon C.SCHMIDT «Le territoire est une aire close soumise a un pouvoi …

… . En 1943, le peuple français ne pouvant exercer sa souveraineté sur son propre territoire, plusieurs institutions sont créées …

… Droit constitutionnel Séance n°2 : La Constitution Sujet : « Le peuple et la constitution » « Une constitution doit être faite u …

… Le rôle du peuple dans les institutions de la V ème République.! « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et p …

… Dissertation : Le poids du passé face à la crise fiscale de l'ancien régime (17e 18e) Problématique : Comment la gestion des fin …

… Le point de vue des États et des juridictions internes[modifier] Les pratiques varient selon le niveau de norme considéré (const …

… Comme le disaient Jean-Marc Roberts et Odd Arne Westad dans le tome I de L'Histoire du monde : «C’est donc à Athènes qu’a été i …

… Le pouvoir est à la fois source de l’intégration politique, sociale et personnelle et révélateur des tensions et des conflits au …

… Le pouvoir constituant est il démocratique ? Le pouvoir constituant est le pouvoir de créer et de réviser une constitution, la n …

… Le pouvoir constituant est-il limité ? « Les constitutions constituent une matière vivante : elles naissent, vivent et […] sont …

… Le pouvoir de police peut-il être délégué a des personnes privées ? La jurisprudence est claire : les pouvoirs de police adminis …

… Institutions politiques 07/10/2022 Sujet TD 4 à rendre entièrement rédigé : Le pouvoir de révision constitutionnel est il illimi …

… THEME LE POUVOIR JUDICIAIRE STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT LECON : 6 PLAN Introduction 1. Structure et fonctionnement 1. La cour de …

… Le pouvoir législatif Ce pouvoir est détenu par une ou plusieur chambres parlementaires. Sous la Vème République, lors de la mis …

… GUILLAUME Coralie L2 AES groupe n°2 Le pouvoir règlementaire du Premier ministre est-il absolu ? Le 29 octobre 2020, 5 mois aprè …

… Philippe Braud, spécialiste en sociologie politique et professeur-chercheur d’universités en études politiques en France, né le …

… Introduction -Le régime parlementaire est né en Angleterre au XIIIème siècle, lors du conflit qui opposait la Couronne à la nobl …

… Arthur Auzet Dissertation : L’élection du président américain « Le peuple est au principe de la démocratie. Il est le fondement …

… LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : CHEF DE TOUT , RESPONSABLE DE RIEN ? Au temps de la monarchie, nous étions confrontés à l’absolu …

… TD DROIT (3) Le président de la république a-t-il (encore) des contre-pouvoirs ? « Il est sans exemple, en France, qu’un homme a …

… Le Président de la République de la Vème République est-il un président jupitérien ? « A la fois Chef suprême de l’exécutif, gar …

… Alan Peresse Groupe 8 Droit Constitutionnel TD 04 Le Président de la République de la Cinquième République est-il un arbitre ? « …

… LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA 3e REPUBLIQUE Après la défaite militaire de Sedan qui met fin au Second Empire, s’ouvre à …

… Le 16 Juin 1946, le général de Gaulle, prononça deux discours, à Bayeux, dans lesquels il exposa sa propre pensée sur l’avenir c …

… Article 2 Section 2,3,4 The President Introduction L’article II traite de la branche exécutive du gouvernement fédéral des USA. …

… Le président, chef d’État, est le symbole de l’unité de la nation. » Les pays disposant d'une Constitution républicaine ont un p …

… SEANCE N°3 DEFINITION : Parlement : Traditionnellement associe au pouvoir législatif, c’est un organe collégiale désignée de man …

… Les prérogatives du président de la République française sont définies par le titre II (article 5 à 19) de la Constitution, parm …

… Timéo BAILLUET MME MOHATTA GR 3 Le Présidentialisme en France « Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président …

… LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DE 1962 : LE PRÉSIDENTIALISME MAJORITAIRE * COMMENTAIRE D’UN EXTRAIT DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE D …

… Projet de fin d’étude pour l’obtention de licence fondamentale en droit privé. LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT. E …

… Dissertation : Le principe de la légalité criminelle est-il toujours d’actualité ? Le principe de la légalité criminelle est un …

… Droit pénal Td 2 Dissertation « Nullum crimen, nulla poena sine lege ». Nul crime, nulle peine sans loi. Tel est le principe de …

… En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d …

… Le principe de primauté du droit communautaire dans l'ordre juridique interne Comme l'ont observé fort justement Claude Blumann …

… LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE Le contrat de cautionnement, principale sureté personnelle est visé à l’article 2288 du code civ …

… Economie – Mr Rakotondravoavy Thème 1 - « La coordination des agents économiques par les échanges » Chapitre 1 : Le prix et les …

… Matière : Droit des contrats spéciaux Sujet : Le Prix symbolique et la validité du contrat « Dans un contrat, il faut que l'un e …

… En été 1942, au sein des milieux socialistes et syndicalistes il y a l’émergence de l’idée d’une structure rassemblant des mouve …

… L’idée de progrès peut être définie comme une évolution positive dans tous les domaines et ayant un impact international. Le pro …

… Sujet de dissertation : le quinquennat peut-il être une solution à la cohabitation? La réforme constitutionnelle de 2008 n’a pas …

… SENDRA Adrien GEA 1, Groupe D Le Rafale Historique des faits : Le début de la conception du Rafale se fait en 1976. C’est en 199 …

… Chapitre 5 Le recours au juge La résolution des litiges suppose le recours au juge. Ce recours est alors porté devant une juridi …

… 25/09/2017 Le recours au juge international Au cours du siècle dernier, le droit international, une fois réservé aux questions a …

… Le recrutement Introduction : Le recrutement est l'ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant au …

… TD3 Le recrutement/ La période d’essai Qu’est ce que la période d’essai? La période d’essaie est une période d’un certain temps …

… La révision de la constitution par referendum sous la Ve république. La constitution régit les règles de base de la République, …

… Article 3 de la Constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie …

… L1 Droit-Gestion Droit constitutionnel Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ? « La société est comme un navire, tou …

… Introduction Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un te …

… Hugues Portelli, sénateur et professeur à l’Université Panthéon-Assas a définit le régime britannique comme étant le précurseur …

… Chapitre 5 : Le Régime britannique Section 1 : La formation du Régime Parlementaire britannique Pas de constitution écrite, le d …

… Sujet : Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ? En 1952, Paul Duez et Guy Debe …

… La politique nous concerne-t-elle tous ? Le jeudi 10 Septembre, les députés du groupe Ecologie Démocratie Solidarité ont lancé u …

… LE REGIME FISCAL DES SOCIETES HOLDINGS Introduction Une société holding est une société dont l’objet est de posséder des titres …

… Le régime juridique de l’arbitrage commercial international  Composition du tribunal arbitral : - Nul ne peut, en raison de sa …

… Le regime parlementaire Selon René Capitant les regimes politiques qui se succedent depuis la monarchie absolue sont : * La mona …

… Le régime parlementaire de l'Allemagne : L'Allemagne est organisée sous forme fédérale. Cela résulte des conditions des alliés a …

… Fiche Technique : Le régime politique de la Confédération Helvétique 1 aout 1292 : établissement de la confédération suisse 1. U …

… La France «Une première volonté a dominée ce projet : refaire le régime parlementaire de la république.» Michel Debré devant le …

… LE REGIME PRESIDENTIEL AUX ETATS-UNIS L’altère égo du régime présidentiel est le régime parlementaire. Dans le régime parlementa …

… Introduction Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre. Comme les États-Unis sont une …

… Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Rabat-Soussi Master spécialisé: « Juriste en droit maritime et des tran …

… Sujet:Le regionalisme et le federalisme Aujourd’hui 191 états sont présents sur terre.Le fédéralisme et le régionalisme sont deu …

… Le respect des règles numériques au sein du Demeur’Art agence immobilière de belles demeures en Normandie Question 1 : Appréciez …

… Chapitre 4. – Le respect du droit Exercice : quand, pourquoi et comment respectons-nous le droit naturel, le droit objectif et l …

… Chapitre 5: Le risque et la protection des victimes 1. Identifiez les risques ayant donné lieu à des dommages dans les divers do …

… 2012-2013, des conflits croisés Article détaillé : Conflit malien de 2012-2013. De janvier à avril 2012, le Mouvement national p …

… « Le rôle de la Constitution » La Constitution a subi beaucoup de modifications au cours de ces derniers siècles. Ainsi, la Fran …

… Le rôle de la Constitution Le droit public intro en 5 points: -Phrase d’accroche= Le droit constitutionnel dans sa mission d’org …

… Le rôle des médias sur l’opinion publique durant la Guerre du Vietnam • Les médias sont partout dans notre quotidien, ce sont de …

… Dissertation : le rôle des partis politiques au sein des régimes américains et britanniques Montesquieu dans ses Considérations …

… Selon Jacques Chirac, « L’administration a besoin d’un juge qui lui soit propre. D’un juge loin de manifester de la complaisanc …

… 6/11/2018 « Le rôle du juge administratif dans la détermination des sources constitutionnelles. » Dans un célèbre article consac …

… Dissertation : rôle du premier ministre sous la 5ème République. « Le Président de la République serait la tête pensante et le p …

… Introduction : « Il y à deux organes inutiles la prostate est le président de la république » Georges Clemenceau (IIIème Républi …

… TD – Finances publiquesJeudi 15 février 2018 Brillanceau Matthias L2 droit – Angoulême Séance 3 : L’adoption de la loi de financ …

… Pourquoi le RSP insiste-il sur la nomination de KERE au poste de Chef d'Etat major particulier de la presidence? Faut-il croire …

… Le secteur de la raquette à neige est un secteur en pleine croissance comme le montre le développement de grandes entreprises te …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Le Secteur …

… CHAPITRE 1 – LE SERVICE PUBLIC TC, 8 février 1873, Blanco La décision rendue par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 est …

… tLe service public I. La notion de service public. TC 8 février 1873 Blanco : l’intérêt général mis en avant montre l’originalit …

… Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et des peines peut être défini pas cet adage : « Nul cri …

… Alors que le sergent John « Soap » MacTavish fait face aux troupes de son ennemi, Imran Zakhaev, chef des ultra-nationalistes ru …

… Examen blanc Sujet : Le statut de l’être humain « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignit …

… Statut de la Cour Le Statut de la Cour internationale de Justice est annexé à la Charte des Nations Unies, dont il fait partie i …

… Chapitre 2 Le statut du travailleur indépendant I)Définitions et caractéristiques Le travailleur indépendant exerce une activité …

… Le statut et les attributions du ministère public au regard des exigences du procès équitable (Volet collectif) ,nbb Université …

… Depuis 1994 avec la reconnaissance des droit de vote des femmes, le suffrage est devenu universel en France et qui dit suffrage …

… Le suffrage universel Gustave Flaubert disait « Le premier remède serait d’en finir avec le suffrage universel, la honte de l’es …

… SYSTEME ELECTORAL BURKIBABE ETAT DES LIEUX, FORCES ET FAIBLESSE INTRODUCTION Le suffrage a été magnifié par Victor Hugo, qui n’h …

… Le système électoral -Monarchie Constitutionnelle : Régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de …

… Le temps et la personne physique « Une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique …

… I/ Nous avons toujours conscience du temps qui passe car le temps n’existe que parce qu’on en a conscience : Problème de Saint A …

… Le thème de la mort était déjà apparu, mais la perspective s'élargit, au vers 129, avec «Dieu nous prête... Puis il nous les ret …

… Dans le texte de « Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? » l’abbé Emmanuel-Joseph SIEYES définit le Tiers état comme un groupe de citoye …

… Le travail de la preuve Une preuve permet de démontrer et prouver quelque chose. Elle a évolué au cours des siècles mais la pre …

… Travail des Enfants Le travail des enfants dans le monde Aujourd’hui, près de 250 millions d’enfants travaillent dans le monde, …

… Le scrutin à la proportionelle En quoi consite le vote a la proportionelle ? Il existe deux types de vote à la porportionelle. L …

… Le vote blanc doit-il être reconnu lors des élections françaises ? Le terme démocratie vient du grec ancien et signifie « partag …

… Fiche de lecture L’ouvrage étudié est un ensemble de leçons traitant le réalisme dans les affaires tout en montrant pourquoi il …

… What you should know before and after Lecture 1 Outline of the lecture I. Introduction to the Monarchy The UK’s system is known …

… deux jeunes filles se suicident en avion la légende de Hamelin ( une horde de rats qui envahissent la ville , elle sera sauvé pa …

… Dobrojan Mihai Dissertation « Le législateur pourrait-il supprimer la juridiction administrative ? » Comme disait Henrion de Pan …

… Aziz JELLAB : Il est né en 1966 et est de nationalité Française. Il débute sa carrière comme conseiller d’orientation et est auj …

… Autrefois, les gens ne consommaient que ce dont ils avaient vraiment besoin pour vivre au quotidien. De nos jours, les produits …

… Les actes administratifs sont des actes juridiques ( donc justiciables devant un juge ) qui émane de l'administration et qui on …

… Les actes administratifs et le temps : * distinction annulation/abrogation * = distinction sécurité juridique/adaptation à l'ord …

… Quelque chose qui échappe à quelqu’un n’échappe pas nécessairement à un autre, force est de constater que cela s’avère être le c …

… : L’acteur politique en RI Acteur international = entités dont les décisions et actions affectent les activités transfrontalière …

… Les agences de notation : une nouvelle donne dans l’évaluation Moody's , Fitch ou Standard and Poor's sont très souvent cités da …

… es agent qui participe a la socialisation politique . On peut en distinguer 3 principaux : L'école : C'est le premier , il inter …

… Tout d’abord, les apports sont des opérations consistant à remettre un bien, des espèces ou autre, en vue d’obtenir une prestati …

… Td 6 : Les apports de l'ordonnance de 2016 à la révision des contrats pour cause d'imprévision Dans ce sujet : comparer ce qui a …

… Intro : Dans la matinée du mardi 11 septembre 2001, les États-Unis ont été frappés par une série d’attaques terroristes sans pré …

… Qu’elles sont les conséquences des attentats du 11 septembre 2001. 1) Introduction : Rappel des faits Le 11 septembre 2001 au ma …

… Document 1: Les avantages et les inconvénients d’un contrat de travail à durée déterminée. Le contrat à durée déterminée constit …

… La démocratie, c’est l’exercice du pouvoir par les citoyens: d’après Abraham Lincoln c’est le gouvernement du peuple, par le peu …

… D'après Mr. THIERRY Pendant longtemps, les auteurs ne se sont pas intéressés à la peine, il ne s'agissait pas d'une discipline j …

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… PARTIE 4 : GLOBALISATION FINANCIÈRE I) caractéristiques de la globalisation financière : A) définition Processus de forte croiss …

… SUJET : les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Vème République : accroche : Depuis l’adoption de la Const …

… Les principes généraux du droit A) Définition Les PGD sont des normes jurisprudentielles émanant du juge administratif par le bi …

… Dissertation : Les causes d'affaiblissement progressif de la fonction royale sous les Mérovingiens « Plus on s'élève et plus du …

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… L’essoufflement de l’Etat-providence, accéléré par des mutations internes et externes, a mis fin à un modèle de gestion basé sur …

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… Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques I) L’enjeu de la séparation des pouvoir A) Les motifs de …

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… Les conditions générales d’accès à la profession de commercial La première condition est d’avoir la capacité juridique nécessair …

… Dissertation : Les conditions politiques de l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 Introduction : A - La Constitution d …

… Richard Nixon annonce ses intentions de quitter la maison blanche au peuple américain à la télévision dans un discours le 8 août …

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… Les entreprises exportatrices recourent très souvent au service d’intermédiaires commerciaux pour être présent à l’étranger. Le …

… J'ai téléchargé Une Video Illégalement . Quels Sont Les Risques Que J'encours ? 1.1.3. Les apprentis Pour l’essentiel, les jeune …

… MENESCLOU Ludovic CONCOURS BLANC – DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE Sujet : « Les contrôles d’identité : une menace pour les libe …

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… TD : « Les critères de la règle de droit ». Un Hermite vit seul, éloigné de toute population sur un acte volontaire. Il n’a donc …

… François Hollande doit s'exprimer depuis l'Elysée ce jeudi à 16h. Le deuxième grand oral du chef de l'Etat, qui aura donc lieu a …

… DROIT CONSTITUTIONNEL- TD N°2 Question n°1 : A partir des textes et des décisions reproduites ci-dessous, expliquez comment est …

… LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le plan juridique, la fonction publique est composée de la fo …

… Les déterminants économiques du vote 1976-2006 : trente ans de fonctions de vote en France par Éric DUBOIS | Dalloz | Revue d'éc …

… Les formes de l’Etat L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». L’ind …

… SEATS AND FORMS OF POWER The notion I’m going to deal with is seats and form of power in India. The subject of my oral presentat …

… LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ INTRODUCTION Isocrate, orateur athénien du 4ème s avant JC, disait que …

… Les différents modes de révision de la Constitution Sous la Vème République « Toute constitution prétend fonder un ordre juridiq …

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… CHAPITRE UNIQUE : les différents types de quasi contrats Deux ont une origine légale et un a une origine jurisprudentielle, le p …

… LES DIVERSES EXPERIMENTATIONS DE LA SEPARATION DES POUVOIRS DE 1791 A 1815 Montesquieu, dans l’Esprit des lois, énonce que « lor …

… THÈME 1: Etudier les divisions politiques du monde: les frontières. DÉFINITIONS: Frontière: Limite séparant deux espaces ou deux …

… Introduction : I. Les pré-requis Cours ouvert à la L3 car il exige une bonne connaissance du système juridique national et europ …

… les droits de l'Homme sont une notion selon laquelle tout être humain possède des droits universels, inaliénables quel que soit …

… Section 2 : les droits extra -patrimoniaux Ces droits sont rattachés à la personne, ces droits sont insusceptibles d’une évaluat …

… L3 Droit des sociétés Les droits financiers de l'associé et démembrement de propriété « Notre liberté économique est fondée sur …

… Séance 2 : les droits subjectifs 1. Les situations juridiques régies par le code civil A/ Exercice préalable de la manipulation …

… Les Droits subjectifs -- CHAPITRE 1 – Notion Résultent de l’application du droit objectif à des situations individuelles. L’homm …

… Les effets de la variation du prix du pétrole sur les décisions des agents économiques Contexte : Les prix des matières première …

… Les modes de scrutin « Les effets des modes de scrutin sur la représentation politique » D’après Sieyès, « dans un État représen …

… MAYER Nonna, « les effets politiques de la crise : le vote des personnes pauvres et précaire en 2012 », informations sociales, 2 …

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… Le 4 octobre 1958 est adopté, après référendum, la Vème Constitution de la République Française. Comme toutes les Constitutions, …

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… Apple ne compte plus les succès entre l'iPhone, l'iPad, l'iPod Touch ou sa gamme de MacBook ou de Mac Pro. La mort de son cofond …

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… La population active étant quasiment toute bancarisé ce n'est plus la même clientèle qui est visée désormais. Aujourd'hui les ba …

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… INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS JUDICIAIRES LEÇON 3 : LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS (MARC) Les juges ont pour b …

… CHAPITRE 4 : LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL Analyse du document 1 : 1. La cours de cassation considère que à durée …

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… Les mutations de l'interventionnisme public en matière économique Il n'est pas question ici de se livrer à un exposé précis de l …

… II) Les évolutions contemporaines de la théorie de Montesquieu, entre modifications et améliorations. Nous sommes passés d’une s …

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… Il y a des hommes n'ayant pour mission parmi les autres que de servir d'intermédiaires ; on les franchit comme des ponts, et l'o …

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