Politique et International pages 801 - 1 000

… Les conditions de fond pour la protection des marques selon les accords ADPIC =Une marque est un signe perceptible par un ou plu …

… Depuis la Révolution Française et la proclamation du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi, l’idée du droit de v …

… Le droit de vote des femmes se démocratise à partir du début du XXe siècle. Le droit d'éligibilité se développe également en par …

… Cas numéro 1 : Il y a 6 mois, une personne a acheté, auprès d'un antiquaire, plusieurs esquisses réalisées dans le style de Pica …

… Séance 4. Droit des obligations Fait Lien de causalité Dommage Le fait 1240-1241-1243 qui décrit l’ensemble des faits qui donnen …

… Le droit d’accès à une activité professionnelle Une question peut admettre plusieurs réponses. 1 Le décret d'Allarde et la loi L …

… Références à retenir Le document étudié s’intitule « Humanitaire », (entre protection des droits de l’homme et néocolonialisme), …

… La pauvreté est facteur de ségrégation urbaine 7min Définition des termes du sujet: * Pauvreté (INSEE): Un individu (ou un ménag …

… Thème : Le droit de la concurrence Une concurrence libre et non faussée est un principe économique appliquée par la plupart des …

… I. LE DROIT ET L’ACTIVITE ECONOMIQUE La science du droit est un héritage romain, notamment la formulation des principales catégo …

… COJAT : Partie I : La réglementation de l’offre touristique Chapitre 1 : Le droit et l’activité économique 1. Définition du droi …

… SBAI Soraya Dissertation en Droit fiscal 22/02/17 Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Albert Wahl, jur …

… Séance n°7 : La domestication des sources extra-législatives. Texte n°3 : Le droit français, selon Charles du Moulin, extrait de …

… Le droit local alsacien-mosellan : D’où vient-il ? En quoi consiste-t-il ? Quel est son intérêt et son avenir ? Le droit local …

… Histoire des Institutions TD n°2 Le droit non écrit dans le royaume « Le roi est empereur en son royaume » * Cette maxime est né …

… INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine …

… vant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine cap …

… Toute personne, physique ou morale possède un patrimoine, se définissant juridiquement comme « l’ensemble des droits et obligati …

… Les sources du droit romain classique et ses sanctions : L'expansion de Rome engendre une confrontation des mœurs, principalemen …

… Séance n°4 : Le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde, le fait des bâtiments en ruines Cet …

… Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus …

… Le fédéralisme Pour différencier l’Europe d’un système fédéraliste, il est important de comprendre l’idée générale qui se dégage …

… Le fédéralisme espagnol – contre/exposé Si certains pays comme la Grande-Bretagne ont un système institutionnel ancien et qui a …

… jjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj jjjjj j j j Montrez en quoi les concurrents peuvent avoir une incidence sur les décisioMontrez en quo …

… Recherche sur la consommation de filtre à café en papier en Europe Les principaux consommateurs : Il faut tout d'abord rappeler …

… Droit – Le fonds de commerce Fonds de commerce : Ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (cl …

… CAS PRATIQUE Un jeune de garçon de 11 ans, Cédric, a été confié par ses parents à sa grand-mère pour qu’il passe la journée chez …

… Droit et contentieux administratif Introduction Le contentieux administratif fait référence à l’ensemble des litiges et à la que …

… CAS PRATIQUE ENTRAINEMENT POUR LE GALOP Le Petrolas et la Cortésie sont deux États membres de l’OMC, qui partagent une frontière …

… INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction : L'administration se confond avec l'administration publique → définition sur feuille Ex …

… J-F Bayart, Le gouvernement du monde « La globalisation ne sera la fin de rien du tout : ni de l’Histoire, ni de la philosophie …

… LE HARCELEMENT MORAL EN DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Dans son Discours sur l’ensemble du positivisme, le philosophe Auguste COM …

… Td vie politique mondiale. Question d’analyse : Le hard power est-il obsolète ? L’Etat qui aligne le plus de divisions blindées …

… Dissertation : Le juge administratif français est-il indépendant ? « L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D' …

… SECTION 1) UN CONTROLE JURIDICTIONNEL AMNISTRATIF ASSOUPLI L’assouplissement jurisprudentiel des décisions du Conseil d’Etat en …

… Le juge administratif et le droit international « À l’échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement de …

… Dissertation : Le juge administratif et les sources internationales Le temps ou les sources de droit international n’intéressaie …

… Le juge administratif, juge constitutionnel Le juge et le contentieux administratif français se sont développés hors du cadre co …

… Le juge administratif, un juge constitutionnel ? L’arrêt Arrighi rendu le 6 novembre 1936 par le Conseil d’État est un des arrêt …

… DISSERTATION : LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA HIERARCHIE DES NORMES « De plus en plus sollicitée mais de moins en moins respectée, …

… Le juge et la hiérarchie des sources instituées À l’occasion de l’affaire Vabre, la jurisprudence retint une solution polémique, …

… Dissertation : Le juge et la lutte contre les clauses abusives Dans un contrat d’adhésion "toute clause qui crée un déséquil …

… Le juge et les clauses abusives. « Lorsqu'une partie limite de manière drastique la responsabilité qu'elle est susceptible d'enc …

… Le leadership du Président de la République 1. Les pouvoirs propres attribués au Président de la République A) Le statut du Prés …

… Introduction : Le président des États-Unis est une figure très importante aux États-Unis. Il est devenu un personnage prépondéra …

… La cause établie comme condition de la responsabilité La notion de causalité Théorie de l’équivalence des conditions Théorie de …

… Droit des obligations – TD 4 Droit des obligations – TD 4 Le lien de causalité Selon G. PIGNARRE, « la nécessité d'établir une r …

… Q1 En examinant l’étude de cas de la ville de Santa Lucia, et en s’appuyant sur les principes de Kindon, on apprend que, ce qui …

… Le mandat Ad Hoc I. La désignation d’un mandataire Ad Hoc L’article L.603 du code de commerce, codifie la loi du 10 juin 1994, e …

… 1) Le marché des vins en Chine : CAS UVICA 2) Offre locale Quantitative : • 90% de vin consommé sont produits localement • 44mil …

… Le marché du cacao : Face a la demande croissante de la production de cacao en raison de l'arrivée de nouveau consomateur, une p …

… Le mariage entre liberté et obligations Le mariage est l'acte juridique volontaire, contrat liant deux personnes. C'est un mode …

… Dissertation : Le mariage est il encore un engagement dans notre droit français ? « Chaque époux a la pleine capacité de droit ; …

… Suite à l'endettement du Maroc ainsi qu'à l'échec des réformes et sa crise dynastique, la France et le Maroc signent en 1912le t …

… 1) Karl Marx, philosophe, économiste, militant politique, a laissé à l’humanité une œuvre capitale dont la pensée et l’action on …

… CM Science Politique 09/10/2018 I - Le modèle athénien ou l’idéal d’une participation directe des citoyens égaux 1 - Un monde de …

… Le modèle britannique de séparation des pouvoirs. « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée …

… LE MOUVEMENT ALTERMONDIALISTE INTRODUCTION →Etymologie : du latin "alter", autre. Le cycle 1998-2008 a consacré la naissance et …

… Dissertation Séance 1- Le mouvement des communs en droit anglo-américain Nous assistons à travers le monde, à une prise de consc …

… Aristote, grand philosophe et disciple de Platon pendant la période de l’antiquité définit une constitution comme «une organisat …

… Tout semble commencer avant la chute du mur de Berlin par un discours de GORBATCHEV devant l’AGONU le 07 décembre 1988. Dans son …

… Document 6 : Cass., 26 mai 2006, Le bénéficiaire du pacte de préférence peut obtenir la nullité de cette vente, et peut demander …

… Le pamphlet d’Emmanuel-Joseph Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, publié en janvier 1789, est une réaction à la tentative de …

… « Le parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme », cette citation du juriste Jean Louis de Lolme pourrait …

… Dissertation : Le Parlement contrôle-t-il encore le processus législatif et l’action gouvernementale ? Dans une lettre envoyée e …

… Dissertation droit constitutionnel Le Parlement exerce-t-il toujours un rôle prééminent en matière de procédure législative ? « …

… Définition Le parlement est un organe collégial qui peut avoir un fonction de conseiller pour le premier ministre, une fonction …

… DROIT CONSITUTIONNEL GREGOIRE Clément G9 Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République : Introduction : « Le Parl …

… TD n°2 : le parlementarisme rationalisé : « La vie m’a appris qu’il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présid …

… I – le particularisme du territoire en droit international Selon C.SCHMIDT «Le territoire est une aire close soumise a un pouvoi …

… . En 1943, le peuple français ne pouvant exercer sa souveraineté sur son propre territoire, plusieurs institutions sont créées …

… Droit constitutionnel Séance n°2 : La Constitution Sujet : « Le peuple et la constitution » « Une constitution doit être faite u …

… Le rôle du peuple dans les institutions de la V ème République.! « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et p …

… Dissertation : Le poids du passé face à la crise fiscale de l'ancien régime (17e 18e) Problématique : Comment la gestion des fin …

… Le point de vue des États et des juridictions internes[modifier] Les pratiques varient selon le niveau de norme considéré (const …

… Comme le disaient Jean-Marc Roberts et Odd Arne Westad dans le tome I de L'Histoire du monde : «C’est donc à Athènes qu’a été i …

… Le pouvoir est à la fois source de l’intégration politique, sociale et personnelle et révélateur des tensions et des conflits au …

… Le pouvoir constituant est il démocratique ? Le pouvoir constituant est le pouvoir de créer et de réviser une constitution, la n …

… Le pouvoir constituant est-il limité ? « Les constitutions constituent une matière vivante : elles naissent, vivent et […] sont …

… Le pouvoir de police peut-il être délégué a des personnes privées ? La jurisprudence est claire : les pouvoirs de police adminis …

… Institutions politiques 07/10/2022 Sujet TD 4 à rendre entièrement rédigé : Le pouvoir de révision constitutionnel est il illimi …

… Leçon 3 : Le pouvoir gouvernant Partie 1 : le Président de la République, arbitre ou capitaine ? En effet, on parle du “pouvoir …

… THEME LE POUVOIR JUDICIAIRE STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT LECON : 6 PLAN Introduction 1. Structure et fonctionnement 1. La cour de …

… Dissertation : Le pouvoir réglementaire après 1958 “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des …

… GUILLAUME Coralie L2 AES groupe n°2 Le pouvoir règlementaire du Premier ministre est-il absolu ? Le 29 octobre 2020, 5 mois aprè …

… Sujet : Le Premier Ministre britannique Le 6 mai 2010, le parti conservateur, sans être majoritaire, arrive en tête des élection …

… Introduction -Le régime parlementaire est né en Angleterre au XIIIème siècle, lors du conflit qui opposait la Couronne à la nobl …

… Le prénom Maeva, d'origine kanake, est arrivé en France métropolitaine dans les années 1960. Depuis 1980, sa popularité n'a pas …

… LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : CHEF DE TOUT , RESPONSABLE DE RIEN ? Au temps de la monarchie, nous étions confrontés à l’absolu …

… Droit Public – n° 4 Le Président de la République Le Président, figure politique originale, est la marque du régime de la Vème R …

… Le Président de la République de la Vème République est-il un président jupitérien ? « A la fois Chef suprême de l’exécutif, gar …

… ls contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la lo …

… LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA 3e REPUBLIQUE Après la défaite militaire de Sedan qui met fin au Second Empire, s’ouvre à …

… Peut-on dire du président des Etats-Unis qu'il est omnipotent ? I. L'unique détenteur du pouvoir exécutif et autonome par rappor …

… Article 2 Section 2,3,4 The President Introduction L’article II traite de la branche exécutive du gouvernement fédéral des USA. …

… Méthodologie politique Le président en période de cohabitation En 1958, la 5è république est proclamée en France, caractérisée p …

… SEANCE N°3 DEFINITION : Parlement : Traditionnellement associe au pouvoir législatif, c’est un organe collégiale désignée de man …

… PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE SUJET : LE PRESIDENTIALISME EN AFRIQUE: LE CAS DE LA COTE D’IVOIRE DEPUIS LES INDEPENDANCES JUSQU'A N …

… Timéo BAILLUET MME MOHATTA GR 3 Le Présidentialisme en France « Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président …

… 2) Le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle : a. Signification du principe : Lorsqu’une loi entre en vigueur, elle s’a …

… Projet de fin d’étude pour l’obtention de licence fondamentale en droit privé. LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT. E …

… Dissertation : Le principe de légalité criminelle est-il toujours d’actualité ? Dès l’antiquité on trouve des manifestations de …

… Droit pénal Td 2 Dissertation « Nullum crimen, nulla poena sine lege ». Nul crime, nulle peine sans loi. Tel est le principe de …

… Dissertation : Le principe de prévention en droit international de l’environnement « Au cours des âges, l'homme n'a cessé d'int …

… Le principe de primauté du droit communautaire dans l'ordre juridique interne Comme l'ont observé fort justement Claude Blumann …

… TD Droit Administratif Sujet : Le privé peut-il servir le public ? Introduction Originellement, le service public était défini e …

… Economie – Mr Rakotondravoavy Thème 1 - « La coordination des agents économiques par les échanges » Chapitre 1 : Le prix et les …

… Texte: Vanessa Jérome,“ Chapitre 6 - Se (semi)-professionnaliser: identités stratégiques et exercice du métier politique”, Milit …

… En été 1942, au sein des milieux socialistes et syndicalistes il y a l’émergence de l’idée d’une structure rassemblant des mouve …

… Pauline BACH-LAPIZE Master droit et contentieux des libertés Le quinquennat « Chirac était pour le quinquennat, mais le quinquen …

… Sujet de dissertation : le quinquennat peut-il être une solution à la cohabitation? La réforme constitutionnelle de 2008 n’a pas …

… TD n°2 Droit privé 05/10/18 Le recours au droit coutumier présente t-il encore un intérêt ? Dés la promulgation en 1804 du Code …

… Chapitre 5 Le recours au juge La résolution des litiges suppose le recours au juge. Ce recours est alors porté devant une juridi …

… A INSTITUT SUPEIEUR DE DROIT DE DAKAR CONTENTIEUX FISCAL ET DOUANIER Chapitre I : LE CONTENTIEUX FISCAL A la suite d’un contrôle …

… Le recrutement Introduction : Le recrutement est l'ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant au …

… "Depuis quelques mois, de nombreuses propositions visant à organiser un référendum ont vu le jour. Qu’il s’agisse de la loi sur …

… La révision de la constitution par referendum sous la Ve république. La constitution régit les règles de base de la République, …

… Le référendum local : typologie et usage Face aux polémiques qui ont entouré la construction du barrage de Sivens, à l’automne 2 …

… L1 Droit-Gestion Droit constitutionnel Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ? « La société est comme un navire, tou …

… Les institutions de l’Angleterre sont « à l’image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, c …

… Hugues Portelli, sénateur et professeur à l’Université Panthéon-Assas a définit le régime britannique comme étant le précurseur …

… Le régime des actes administratifs est-il trop favorable à l'administration ? 1. Les actes administratifs: 1. Définition des act …

… Sujet : Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ? En 1952, Paul Duez et Guy Debe …

… Une conception dualiste tendrait à favoriser une certaine marge nationale d'interprétation au souverain (pouvoir exécutif et lég …

… LE REGIME FISCAL DES SOCIETES HOLDINGS Introduction Une société holding est une société dont l’objet est de posséder des titres …

… BENESSALAH Yacine A06 Le régime parlementaire britannique « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'e …

… Le regime parlementaire Selon René Capitant les regimes politiques qui se succedent depuis la monarchie absolue sont : * La mona …

… Dans l’esprit des lois de 1748, Montesquieu développe l’idée que « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par …

… Fiche Technique : Le régime politique de la Confédération Helvétique 1 aout 1292 : établissement de la confédération suisse 1. U …

… « Il n'y a pas point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et exécutrice ». M …

… LE REGIME PRESIDENTIEL AUX ETATS-UNIS L’altère égo du régime présidentiel est le régime parlementaire. Dans le régime parlementa …

… II– Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation Le régime spécial de responsabilité du fait des …

… Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Rabat-Soussi Master spécialisé: « Juriste en droit maritime et des tran …

… Comme l'a souligné la Cour d'arbitrage belge dans un arrêt en date du 29 juin 1994, « lorsqu'un Etat qui entend limiter l'immig …

… Le respect des règles numériques au sein du Demeur’Art agence immobilière de belles demeures en Normandie Question 1 : Appréciez …

… 2. Le risque de Gouvernement des juges Le contrôle de constitutionnalité des lois ne fait-il pas prévaloir la volonté propre du …

… Chapitre 5: Le risque et la protection des victimes 1. Identifiez les risques ayant donné lieu à des dommages dans les divers do …

… Introduction La plupart des constitution s'accompagne d'une déclaration des droits : DDHC ou la constitution de 1791 ou 1793 soi …

… « Le rôle de la Constitution » La Constitution a subi beaucoup de modifications au cours de ces derniers siècles. Ainsi, la Fran …

… Thomas Hobbes nous disait: “le savoir c’est le pouvoir”Cependant, dans notre société, au cœur de laquelle l’information s’impose …

… Le rôle des médias sur l’opinion publique durant la Guerre du Vietnam • Les médias sont partout dans notre quotidien, ce sont de …

… Fiche n°3 : la requête et sa recevabilité : l’intérêt à agir. Dissertation : l’accès au juge administratif L’arrêt Dame Lamotte …

… Selon Jacques Chirac, « L’administration a besoin d’un juge qui lui soit propre. D’un juge loin de manifester de la complaisanc …

… Dissertation : Le rôle du Premier ministre en période de cohabitation « Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât a …

… Dissertation : rôle du premier ministre sous la 5ème République. « Le Président de la République serait la tête pensante et le p …

… Le rôle des sondages, débats dans la prise de décision des électeurs Comment les sondages et les débats influencent ils la prise …

… TD – Finances publiquesJeudi 15 février 2018 Brillanceau Matthias L2 droit – Angoulême Séance 3 : L’adoption de la loi de financ …

… Première partie : Economie générale Question 1 : A cause de la crise survenue en 2008, les constructeurs automobiles ne peuvent …

… Le secteur de la raquette à neige est un secteur en pleine croissance comme le montre le développement de grandes entreprises te …

… Le service de l’état civil est un service de proximité présenté par la commune aux citoyens. Le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 14 …

… CHAPITRE 1 – LE SERVICE PUBLIC TC, 8 février 1873, Blanco La décision rendue par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 est …

… Le socialisme utopique 1) Définir cette notion du 19°S. L'expression « socialisme utopique » désigne les doctrines des premiers …

… Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et des peines peut être défini pas cet adage : « Nul cri …

… Mainma, dans ton plan, le pb c'est que le plan indique que l'enfant à naitre a des droits , et donc un statut. Tu présentes l'ab …

… Examen blanc Sujet : Le statut de l’être humain « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignit …

… Créer et développer une activité en tant qu’indépendant est un challenge pour la plupart des personnes. L’indépendant est aussi …

… Chapitre 2 Le statut du travailleur indépendant I)Définitions et caractéristiques Le travailleur indépendant exerce une activité …

… Leçon 5 : Le statut procédural de la loi étrangère.   S O M M A I R E     Section 1 : la compétence de la loi étrangère......... …

… Depuis 1994 avec la reconnaissance des droit de vote des femmes, le suffrage est devenu universel en France et qui dit suffrage …

… Le système électoral 26 septembre 2011 Quelques principes : Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoy …

… Donald Trump a été élu avec 2 millions de voix de moins que son adversaire Hilary Clinton ce qui sans doute scandaliserait tout …

… Séance 9 – Le système « administratif » de l’UE : entre intégration des administrations nationales et administration « supranati …

… Le témoignage de Pomponius sur la juris prudentia et le jus respondendi – Commentaire de texte. L’Enchiridion (traduit de ce nom …

… Le testing est-il un moyen efficace de lutter contre les discriminations? LITAIZE Léanne HURTADO Morgan Introduction: Le testing …

… La Vème République renoue avec un précédent renié par la classe politique et jugé dangereux par celle-ci, l’élection populaire d …

… I - Les Conteneurs Définition : Un Conteneur est un coffre rigide destinée à contenir la marchandise afin d'accélérer la manuten …

… Fiche d’arrêt Moyens = « moyens » pour annoncer que la Cour d’appel à violé un article Document 2 : L’Assemblée plénière de la C …

… Le vocabulaire juridique est un vocabulaire complexe souvent hermétique et l’utilisation d’adages latin (némo auditur = nul ne p …

… Conformément à l’article 3 de la Constitution de 1958, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques …

… Un exécutif bicéphale interdépendant Deux organes distincts Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques Une hégémonie …

… Tema 11. La acción a) destacar los requisitos que necesariamente tienen que concurrir para entender que existe una conducta huma …

… DISSERTATION : Légalité et légitimité Depuis quelques années, et d’autant plus depuis l’avènement de la pandémie de la Covid-19, …

… Légalité et légitimité : Quels sont les fondements de la légitimité du pouvoir d’action d’une République ? La légalité de son ac …

… DISSERTATION : La légitimité du pouvoir « La forme de légitimité actuellement la plus courante consiste dans la croyance en la l …

… Mission 1 * Legend Holdings créé en 1984 à changer de nom pour acquérir celui de Lenovo en 2004 our faciliter l’expansion sur le …

… Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politi …

… Titre 2 - LES ACTES ADMINISTRATIFS CHAPITRE I : L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Section I – La notion d’acte administratif §1 : …

… Mélissa Elleouet ACIV04 Droit administratif Sujet : les actes décisoires et les actes non décisoires de l’administration INTRODU …

… D’après le professeur G. Dufour « ce qui fait l’acte de gouvernement c’est le but que se propose son auteur. L’acte qui a pour b …

… ait des parents. Quand il n’y a pas de parent : le régime de tutelle des mineurs. Sous-section 1 : Les administrations légales L …

… Les agences de notation : une nouvelle donne dans l’évaluation Moody's , Fitch ou Standard and Poor's sont très souvent cités da …

… Section 1 : Analyses des droits fondamentaux des détenus Les droits des personnes détenues sont garantis dans un cadre national …

… PARTIE 1 : TRAITEMENT DE L’APPEL D’OFFRES A. QU’EST-CE QU’UN APPEL D’OFFRES ? 1 – Définition L’expression « appel d’offres » exp …

… Section 1 : Les associés L’associé est celui qui fait un apport à la société mais parfois cette situation est un peu plus compli …

… Chapitre 3 : les assurances dans le domaine immobilier Thème 1 : Analyse d’arrêt 1.1 Demandeur(s) à la cassation : société Group …

… Émetteur : Assistante de manager Destinataire : le manager de la PME Objet : Les avantages et les inconvénients de l’affacturage …

… 26/03/17 Dissertation: « Les avantages et les inconvénients du PACS » « Un PACS est un contrat conclu par deux personne physique …

… LES BLOCS DE COMPETENCES "Juger l'administration, c'est encore l'administrer", affirmait Henrion de Pansey dans son ouvrage De l …

… LIU Chloé – Droit administratif, TD1 16h15-17h30, Chargé de TD : Maxime Maury Dissertation : Les buts de la police administrativ …

… Droit Constitutionnel Introduction : LES CARACTÈRES PRINCIPAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL DROIT CONSTITUTIONNEL : Discipli …

… PARTIE 2 : LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DE L'UNION EUROPEENE L’UE détient plusieurs symboles. Le 9 Mai, il y a la journée …

… 1. Les cas de ruptures du contrat de travail A. Licenciement pour motif économique Définition : licenciement qui intervient pour …

… 1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des …

… Les choix stratégiques Les choix stratégiques concernent les décisions qui orientent l’avenir d’une organisation et la manière d …

… Sommaire • Les stratégies de croissance • Les stratégies de domaine Les stratégies de croissance Pour se développer l’entrepris …

… Les collectivités territoriales : La commune de Molinet Quelle est l’histoire de cette commune, ou est elle située, qu’es ce qui …

… I-La garantie du principe de la libre administration des collectivités territoriales par l'État A-Un principe constitutionnel B- …

… Crédit d’heures Pour accomplir leurs missions liées au Comité Social et Economique, les membres de la délégation du personnel du …

… Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? 1. Les caractéristiques d’un régime démocratique Démo …

… Les conditions de fond du mariage au XXIe siècle. Le mariage est un acte juridique qui crée le statut de mari et femme (acte de …

… CORBIN Laura Groupe 4 L1 Droit A TD 2 Droit CIVIL Les conditions de formation du mariage Fiches d’Arrêts : Il s’agit d’une décis …

… Droit Constitutionnel "L'article 16, c'est la constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940", selon René Capitant, ancien ré …

… Annexe - Les conditions générales de vente de Tigrou Sport OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de d …

… Droit Chap 6: Les conséquences du choix du régime politique II/ Les principaux droits et obligations du fonctionnaire DROITS: - …

… Conséquences de défaut de paiement des états unis d' Amérique ? Conséquences pour l’Amérique: L' états n'aurait plu la capacité …

… LES CONTRATS ADMINISTRATIFS La puissance publique est amené à régulariser (signer) des contrats. Ces contrats peuvent réunir des …

… L’exercice soumis à notre analyse est un cas pratique qui traite des contrats administratifs. Des faits, il ressort que ZIO, KAC …

… Question 1 (5 points) Les contrats suivants peuvent-ils être annulés? a) Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures …

… Dissertation : Les contrats administratifs tiennent-ils de lois à ceux qui les ont faits ? Le contrat c’est-à-dire l’acte par le …

… Chapitre 8 : les crises économiques. Le terme de crise évoque une situation pathologique, les conséquences et les causes de la c …

… La libéralisation a fait de la finance internationale ce que la chercheuse britannique Susan Strange appelait une zone de non ré …

… INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Les débats télévisés sont-ils un réel enjeu pour les candidats à la présidentielle? I- Le débat, l …

… Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée. Le 28 septembre, les Français l’avaient massivement appro …

… les destinataires de la peine. En général, auj la peine frappe seulement l’auteur du délit. Ds les droits cunéiformes, il exist …

… Les destinataires de la peine dans les droits cunéiformes : les destinataires de la peine. En général, auj la peine frappe seule …

… Droit constitutionnelle La démocratie direct au sens stricte du terme est un gouvernement dans lequel les citoyens exerce la sou …

… Depuis 1789, la France a connu 14 constitutions : trois sous la révolution (1789-1799), trois sous le Consulat et l’Empire (1799 …

… Les différents aspects de la montée de puissance de la Chine. Quelles limites ? La Chine s’est métamorphosée depuis l’accession …

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… * Contrat synallagmatique et contrat unilatéral : Contrat synallagmatique (art 1106 cciv) : Quand contractants s’obligent récipr …

… /Users/jean-paul/Desktop/balance.png Les discriminations sexistes féminines dans le monde du travail Sommaire Introduction du do …

… Les distinctions entre les différentes formes de couples En droit, la notion du couple désigne l’union de deux personnes. Le dro …

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… 2.1 les droits de l’hommes (morales) Les systèmes juridiques supranationaux, nationaux et su nationaux, créent différents types …

… Mémoire de recherche pour l’obtention du DU Propriété Industrielle et nouvelles technologies Sujet : Les droits d’auteur du créa …

… Les droits et libertés fondamentaux du salarié Cas n°1 : La société Wellsbury est spécialisée dans le secteur du textile. Monsie …

… PARTIE 4 – COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS CHAPITRE 8 - Les droits subjectifs, patrimoniaux et extra-patrimoniaux I. L …

… Introduction droit civil : LES DROITS SUBJECTIFS DROIT SUBJECTIF=applications du droit objectif à des situations individuelles R …

… II) Les effets de la nullité La nullité emporte la dissolution du mariage pour l'avenir, et donc le lien conjugal disparaît. Cel …

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