Politique et International pages 801 - 1 000

… Droit administratif Si tu aimes le droit, achète le GAAJA. Introduction Le droit administratif a la réputation d'être un droit p …

… Droit administratif INTRODUCTION : On pourrait définir le droit administratif comme un ensemble de règles destinées à encadrer l …

… « Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé », telle est une formu …

… TD Droit civil : Séance 6 1. 1. La loi n°2018-287 du 20 avril 2018 est une loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 …

… Droit civil Titre 2 : mise en œuvre pour objectif : droit subjectif= Droit en vigueur, les sujets de droit sont les personnes ti …

… INTRODUCTION Section 0) propos liminaires Le droit commun des contrats est une des composantes du droit des obligations. Cette d …

… DROIT DES SOCIETES Le droit français connaît trois types de groupement à finalité économique : - Les associations : les associat …

… TD 3 : droit constit : Souveraineté nationale = manifestation du principe de souveraineté 3 classes : clergé, noblesse, tiers ét …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Définitions: → le D.C peut e définir comme une ensemble des règles juridiques qui régissent le pouvoir po …

… Droit constitutionnel Cours - semestre 2 Partie 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 à 1958 Chapitre 1 : les lois const …

… Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. C …

… L’ingérence humanitaire est une intervention unilatérale pour défendre le droit des populations sans l’accord de l’état concerné …

… Benjamin Clemenceau 29/01/2018 TD n°1 de droit civil Sujet : a quoi servent les quasi-contrats ? « Le contrat ne tient pas aux m …

… Céline Von Gunten Histoire des idées politiques 24.11.2015 Le droit de guerre « Une guerre est juste quand elle est nécessaire » …

… A- droit de l'antiquité Notre culture juridique est tributaire des apports de l'antiquité (la Grèce, Rome, et aussi l'église). D …

… Droit de la famille 1. Le mariage On passe d’une famille où le père a toute la puissance, à une famille matriarcale et/ou monopa …

… Le droit de vote ''Le vote pour les femmes? Quelle idée saugrenue! Leur cerveau est plus petit que celui des hommes, preuve qu'e …

… INTRODUCTION : Le droit de vote est à la base de la démocratie (pouvoir au peuple). Pour être démocratique, le vote doit être ég …

… Le droit de vote permet aux citoyens de voter afin d’exprimer leur opinion quand l’occasion leur est donnée et d'élire leurs rep …

… Chapitre 0 : Introduction Le droit des obligations est l’une des branches les plus importantes du droit. Il traite 2 questions e …

… Droit des obligations Introduction La définition du droit L’étymologie est une question souvent négligée par les jurys, kante di …

… Droit du Travail Le droit du travail fait partie intégrante du droit social. Le droit social se compose du droit du travail et l …

… TD N°2 Selon le vocabulaire juridique de Cornu, une charte est un document définissant solennellement des droits et des devoirs. …

… Le droit est-il une contrainte ou un atout pour l’entreprise ? Introduction : L’évolution de l’homme au fil des siècles a fait q …

… Le droit est-il vraiment un système normatif indépendant des autres systèmes normatifs ? Depuis les premières civilisations le D …

… Le droit et la règle dissertation L1 Elle vient à la fois des idées et des évènements. Des idées, qui veut dire qu’elle a des or …

… En France le pouvoir religieux et le pouvoir juridique sont distincts, ce qui n’était pas le cas avant la loi de séparation des …

… Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle …

… FICHES DROIT FISCAL Droit Fiscal : ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. * Discipline juridique * …

… La société internationale Si l’histoire des relations internationales se confond quelque peu avec le droit international public …

… INSTITUTIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES Thème 1 – Présentation du droit international public. Le droit international public es …

… Définition : Le phénomène criminel peut faire l’objet de deux approches : scientifique et technique. Dans ce cadre, le crime dev …

… DROIT PENAL GENERAL 14/09/13 En tant que droit pénal, est destiné à examiner la criminalité sous un angle essentiellement juridi …

… 2) Le droit public et le droit privé • Le droit public interne : c’est l’ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics …

… Le droit nous provient directement de l’époque romaine. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations entre pers …

… Le dualisme juridictionnel est-il une nécessité en France? Introduction Le dualisme juridictionnel en France est le fruit d'un p …

… RAMADOU Charlène Dissertation 3 La summa divisio Le dualisme juridique est-il encore pertinent aujourd’hui ? J.-L Aubert dans in …

… QUESTIONS DE RÉFLEXION : - Comment Montesquieu la séparation des pouvoirs ? Montesquieu dans son texte : « L’esprit des lois » n …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL Dans ce commentaire nous allons comparer deux extraits de texte, un est « La Constitution des Etats-Uni …

… Commentaire de Texte : Le Fédéraliste, n° XXXIX, 1787 « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » Thomas Jeffer …

… Le terme féminisme est apparu en 1872 par Alexandre Dumas fils. Celui-ci, « emprunte le mot au langage médical, qui fabrique ce …

… Comment fonctionne l’UE ? Les traités européens : UE découle de traités que tous les pays de l’Union ont librement et démocratiq …

… Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée Alibey | Djibril | lycée Boissy d’Ang …

… « le fœtus doit être regardé comme une personne potentiellement humaine dont le respect s'impose à tous » D’après Le Comité Nati …

… Plan Introduction Partie I. Le cadre légal actuel. CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU GAGE COMMERCIAL CHAPITRE 2 : LES …

… Quelques jours après la victoire de la gauche aux élections législatives de juin 1988, François Mitterrand dissout l’Assemblée N …

… I - COMPOSITION, PROCÉDURE ET ORGANISATION 1 - Composition Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour ne …

… Sujet: LE GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR (GUOCE) : IMPACT SUR LA COMPETIVITE SUR LE PORT DE COTONOU Réalisé …

… Touchant environ un enfant sur dix en primaire et au collège, le harcèlement peut avoir des conséquences dramatiques sur le déve …

… En France, la défense des libertés n’est l’apanage d’aucun juge, elle est une mission partagée entre le juge administratif et le …

… Le juge admin : créateur de droit ? Selon Georges Ripert, « le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette phrase poin …

… Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une j …

… Le juge administratif et le droit européen Jean François Copé, représentant du groupe UMP en 2005, a déclaré en février de cette …

… Les actes administratifs sont des actes juridiques pris dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général. On d …

… Dissertation numéro 5: Le juge administratif, juge de l'urgence. Roland Vandermeeren, président du tribunal administratif de Par …

… Sujet : Le juge et l’application de la loi Dans son œuvre « L’esprits des lois », Montesquieu définissait l’office du juge comme …

… Droit civil approfondi Réalisé par : AbbadiHajar Elabbadi Mohammed Ouali Encadré par : PrZrioual Mohamed Elghazi Meryem Farhaoui …

… Le juge et la vérité « Toutes les vérités sont faciles à comprendre une fois qu’elles sont découvertes ; le point est de les déc …

… Le contrat administratif et le juge administratif. <<Considérant qu'une société concessionnaire d'autoroute qui conclut avec une …

… Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) …

… Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) …

… Devoir de Droit A – Tester vos connaissances 1 – La démission : b. La démission est acte unilatéral par lequel le salarié manife …

… CANARD Léna L3AES Le licenciement pour motif économique LOCKKART AND CO est un groupe européen, qui possède 3 établissements en …

… Les documents soumis à notre analyse sont des groupements d’articles tirés respectivement du protocole relatif à la cour de just …

… Débat sur l’inceste absolu « Faut-il réformer l’article 310-2 du Code civil relatif à la filiation de l’enfant né d’un inceste a …

… Le marché des droits à polluer englobe toutes les transactions par lesquelles certains pays industrialisés achètent des crédits …

… Parmi les enjeux de ce marché, plusieurs se demande la question par rapport à l’efficacité de ce marché La première avantage ce …

… Inès Chometon, L3 DROIT PRIVE Histoire du droit des personnes et de la famille la manifestation du caractere contractuel du mari …

… Hommage-lige : 11ème siècle  Hommage prépondérant qui détermine quel est le Seigneur que le vassal suivra pour toujours. Princi …

… Conscient de son identité africaine ,ses origines et de sa culture , le Maroc c s’est engagé corps et âme depuis l’indépendance, …

… Au lendemain du krach bousier de 1929, de la grande dépression et de l’éclatement de la seconde guerre mondiale, la stabilité du …

… Le mode de scrutin fait il l’élection ? "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, …

… Le modèle américain a dominé les représentations politiques, idéologiques et culturelles du monde occidental depuis la Seconde G …

… Le mot « terrorisme » est attesté pour la première fois en novembre 1794, il désigne alors la « doctrine des partisans de la Ter …

… LE MOTIF DEVANT LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION Le pourvoi en cassation a pour ambition de faire censurer par la Cour …

… Le nouveau FN est il un parti humaniste et ouvert différent de celui qu’incarnait le fondateur Jean Marie Le Pen ? Arnaud Cléré …

… Dossier E42 Arrive pas a comprendre le dossier e42 avec le nouveau règlement en candidat libre 1 - Le dossier Témoin de 5 pages. …

… Chap 8: Le Pacte Civil de Solidarité Les PACS est destiné aux couples qui veulent échappé au cadre trop contraignant du mariage …

… LE PACTE D'ACTIONNAIRES, un outil de cohésion de premier ordre L'Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales offre la …

… On peut répartir les régimes existants en différentes catégories : monocamérisme, bicaméralisme dans lequel la chambre haute est …

… Le Parlement britannique est-il encore bicaméral ? Dans le célèbre ouvrage de Montesquieu, L’Esprit des Lois, ce dernier affirme …

… Le Parlement Européen a été crée en 1957 par le Traité de Rome sous le nom d'  « Assemblée consultative » et ne disposait que pe …

… Dissertation droit constitutionnel Le Parlement exerce-t-il toujours un rôle prééminent en matière de procédure législative ? « …

… Le parlementarisme rationalisé et la modernisation du rôle du Parlement Le terme « parlementarisme rationalisé » caractérise un …

… DROIT CONSITUTIONNEL GREGOIRE Clément G9 Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République : Introduction : « Le Parl …

… Achraf BEN ABDELJELIL Le particularisme de la collectivité de la Corse « La République française une fédération qui s’ignore ? » …

… I – le particularisme du territoire en droit international Selon C.SCHMIDT «Le territoire est une aire close soumise a un pouvoi …

… Section 2 : Le peuple et la compétence législative, le référendum de l'article 11. Ce référendum législative est une nouveauté d …

… Droit constitutionnel Séance n°2 : La Constitution Sujet : « Le peuple et la constitution » « Une constitution doit être faite u …

… Le poids du lobby des ONG sur les politiques publiques Sur la scène de la mondialisation, un grand nombre d’ONG internationales …

… Dissertation : Le poids du passé face à la crise fiscale de l'ancien régime (17e 18e) Problématique : Comment la gestion des fin …

… Dal I- limitation du pouvoir Montesquieu disait « tout home qui a du pouvoir est amené à en abuser, il faut donc que par la natu …

… Comme le disaient Jean-Marc Roberts et Odd Arne Westad dans le tome I de L'Histoire du monde : «C’est donc à Athènes qu’a été i …

… TD DROIT CONSTIT : 1er cours Le Droit constitutionnelle est un droit qui encadre l’organisation du pouvoir. * Comme stipulé par …

… Le pouvoir constituant est il démocratique ? Le pouvoir constituant est le pouvoir de créer et de réviser une constitution, la n …

… Le pouvoir de nomination du Président de la République « Au chef de l’Etat la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix …

… Le pouvoir de police peut-il être délégué a des personnes privées ? La jurisprudence est claire : les pouvoirs de police adminis …

… Leçon 3 : Le pouvoir gouvernant Partie 1 : le Président de la République, arbitre ou capitaine ? En effet, on parle du “pouvoir …

… THEME LE POUVOIR JUDICIAIRE STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT LECON : 6 PLAN Introduction 1. Structure et fonctionnement 1. La cour de …

… Dissertation : Le pouvoir réglementaire après 1958 “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des …

… Philippe Braud, spécialiste en sociologie politique et professeur-chercheur d’universités en études politiques en France, né le …

… Introduction -Le régime parlementaire est né en Angleterre au XIIIème siècle, lors du conflit qui opposait la Couronne à la nobl …

… Arthur Auzet Dissertation : L’élection du président américain « Le peuple est au principe de la démocratie. Il est le fondement …

… TD DROIT (3) Le président de la république a-t-il (encore) des contre-pouvoirs ? « Il est sans exemple, en France, qu’un homme a …

… Le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Par cette affirmation, Maurice Duverg …

… Alan Peresse Groupe 8 Droit Constitutionnel TD 04 Le Président de la République de la Cinquième République est-il un arbitre ? « …

… Dissertation: Le président de la République est-il irresponsable ? Brouillon Analyse du sujet * Notion d'irresponsabilité : Atte …

… Le président de la république sous la Ve République « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fractio …

… Ce qui cause la faiblesse du Président de la République n’est pas le contre seing ou l’irresponsabilité. Contre ex du président …

… INTRODUCTION « Sanctions are coming ». Afin d’annoncer la prise de nouvelles sanctions économiques contre l’Iran, avec pour obje …

… Dissertation : « Le président des Etats-Unis » « Dans toutes les décisions que j’ai prises dans ma vie publique, j’ai toujours e …

… Dissertation : « Le président est-il responsable de ses actes ? » Au vu de l’article 5 de la Constitution : « Le Président de la …

… Dissertation de droit constitutionnel Sujet : Le président de la république est-il un citoyen comme les autres ? « Il est diffi …

… Le prêt : ⇒ la notion de prêt : *Définition : le contrat de prêt est un contrat par lequel une personne remet à une autre perso …

… Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé Conseil ou Conseil des Ministres, est formé par les Ministres des Etats membres e …

… Le principe de la primauté du droit international sur les lois internes est donc inscrit dans la Constitution (art. 55), mais le …

… ’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle …

… Un principe en droit correspond à une proposition fondamentale ou un énoncé d’une loi générale. Ici, on parle du principe de l’ …

… ar un arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 20141, le Conseil d’Etat ouvre à tous les tiers jus- tifiant d’un intérêt …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation datant du 27 avril 2004 , concernant le devoir …

… Sujet : Le principe de subsidiarité est-il un obstacle au développement de l’intégration européenne ? « Résolus à poursuivre le …

… a dissertation nous a été envoyée par Romain Lancia, étudiant en première année à la Faculté de Droit de Metz. Son devoir a recu …

… Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de maničre courante, aussi bien dans la vie de tous les jour …

… CB1 : Le projet européen est-il en crise ? « Européen : celui qui a la nostalgie de l'Europe », écrivait Milan Kundera dans l'Ar …

… Traduction des points 6 & 7, du résumé du Projet « MENA CLIMAT » 6. Vue d’ensemble du contenu du projet : A) praticiens "niveau …

… TD 2: Le rapporteur public Le rapporteur public et le procès équitable « Avec le recul du temps, on se rend compte que la missio …

… Introduction : L’une des garanties fondamentales que l’Etat français offre à ses ressortissants est le droit à un procès équitab …

… LAUMOND Floriane – groupe 5 Dissertation -Droit administration- -Le recours aux ordonnances de l’article 38- Le 4 février 1960, …

… Dans l’affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier ministre britannique, dans une célèbre allocution déclare : « As the Rom …

… Séance n°4 : Le référendum Référendum : procédure se réclamant des idéaux démocratiques par laquelle le corps des citoyens est a …

… I) Le referendum : un instrument majeur de la souveraineté populaire L’idée d’une souveraineté appartenant au peuple provient de …

… Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature …

… Le référendum est-il un outil démocratique ? « Le pouvoir repose sur le consentement du peuple, et il doit trouver sa source dan …

… Le référendum, expression de la volonté populaire. Geoffrey Walker dit : « Dans une démocratie, la seule source possible de légi …

… Sujet 1 : Le référendum, quelle valeur démocratique ? Introduction Selon Abraham Lincoln, seizième président des Etats-Unis, « l …

… Le Quéré Romane G1 Dissertation Sujet : Le régime constitutionnel américain, un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Selo …

… Le régime d’assemblée en France En France, il existe différentes typologies de pouvoirs. Il y a dans un premier temps les régime …

… DROIT CHAPITRE 4 LE REGIME DES SALARIÉS 1. LE RECRUTEMENT Il peut être effectuer par l’employeur lui même ou par un intermédiair …

… CHAPITRE 2 : Le régime des salariés 1. Le recrutement Les obligations du recruteur sont : * Notion de parité dans le nombre * No …

… LE REGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC Le SP en France poursuit un IG, qui est concrétisé par le pouvoir public, qui évolue avec …

… Voici le plan que j'ai trouvé concernant tout régime parlementaire en generale. Ton devoir porte sur le régime parlementaire bri …

… Le régime parlementaire et sa mise en en œuvre au Royaume Unis. Le régime parlementaire ne se résume pas à l’idée d’un régime ce …

… TD : Droit constitutionnel Dissertation : Le régime parlementaire et le régime présidentiel « Notre Constitution est à la fois p …

… Le régime politique marocain: Introduction: Le Maroc est une monarchie: depuis son indépendance le pays a connu six constitution …

… La séparation des pouvoirs est le fondement de tout régime politique démocratique. Ce principe est admis depuis longtemps comme …

… Adhémar Esmein «un régime présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs rigide » Le regime présidentiel a été défini trè …

… Pour rendre compte du système constitutionnel américain, la doctrine a inventé une catégorie nouvelle, le régime présidentiel. O …

… Alors que dans l'obligation de loyauté chaque contractant se voit opposée un devoir d'abstention, l'obligation de coopération el …

… CHAPITRE 1 : Le réseau de vente I - L'organisation du réseau de vente : 1. Les canaux de distribution : a) Les différents canaux …

… Le rêve dans la politique et fortement présent avec de différente forme, il et une source de sucé du monde politique. Se qui pou …

… Rappelons-le, un rêveur est seul dans un songe. Le personnage principal, c’est toujours lui-même. Aussi, s’il rencontre d’autres …

… Barack Obama convie François Hollande pour une visite d’Etat, un privilège qu’il n’a pas accordé depuis deux ans. Pourquoi tant …

…  Règle, édictée par une autorité, que toute personne doit suivre non respect d'une loi = sanction 4) l'État a-t-il pour but de m …

… Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des Sciences Juridiques Economiques & Sociales -Tanger - Master Décentralisation et Gouver …

… Le rôle de l’exécutif à la confection de la loi (1789-1848) "Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposi …

… Description: C:\Users\Anis\Desktop\41780_20650055338_6876_n.jpg UNIVERSITE IBN TOFAIL Faculté des Sciences Juridiques, Économiqu …

… Spielmann enzo Simarro anthony TP DROIT D1.1LE RÔLE DU DROIT D1. PRINCIPES FONDAMENT AUX DU DROIT ET LEUR APPLICATION AU SECTEUR …

… Le rôle du parlement sous la Vème république. Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction lé …

… Le rôle du Parlement sous la Vème République Accroche Le général De Gaulle écrivait: "Une constitution, c'est un esprit, des ins …

… I- Le rôle du syndic dans la phase du redressement judiciaire : L'entreprise a en effet encore la chance de passer en redresseme …

… Chapitre 1 : le rôle du transitaire au Maroc : Le transitaire en douane a un rôle très détermine par la loi, c’est celui qui aid …

… Le scandale de la photo de Kate Middelton, dans le magasine presse people « closer » a fait l’objet d’un jugement du TGI de Nant …

… Dossier 1 : Le sceau. 1. Conformément à l’article 7 du décret du 26 novembre 1971 « chaque notaire est tenu d'avoir un sceau par …

… Dissertation : « Le Sénat joue-t-il toujours un rôle indispensable dans l’équilibre des pouvoirs ? » « Le Sénat ne sert à rien, …

… Le Sénat sous la IIIe République. « Le Sénat ? Une assemblée d'hommes à idées fixes heureusement corrigée par une abondante mort …

… Que ce soit dans les secteurs des télécommunications, de l'eau, de l'électricité ou de l'assainissement, le Maroc assiste aujour …

… Le CE a défini les prérogatives de l'administration pour limiter les activités commerciales exercées sur le domaine public. Dans …

… Le sport est un angle mort de la réflexion politique. Pourtant, les valeurs du sport ont une grande influence dans notre société …

… L'E.I.R.L Le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (E.I.R.L.), créé par la loi du 15 juin 2010 (dite "loi E. …

… Le président de la république a était pensé par les constituants de 1958 comme un arbitre qui ne gouverne pas ce qui justifie so …

… Le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème Ré …

… Dissertation Le statut juridique de l’enfant à naître « L’enfant simplement conçu doit être tenu pour né chaque fois qu’il y va …

… Le statut pénal du Président de la République En France, le Président de la République, ou le chef de l'exécutif a toujours béné …

… Le système de la Common Law admet aussi le principe de la liberté contractuelle, où il y est d’ailleurs encore plus affirmé. Tra …

… II- LE SYSTEME DU COMMON LAW Comme le système de droit civil, le système de common law est vécu de façons culturellement diverse …

… Chapitre1= Le système politique démocratique 1.1.Comment s'organise les régimes politique démocratique? A) Qu'est ce qu'un régim …

… De plus en plus, les canadiens ouvrent leur journal ou allume leur télévision et sont confrontés à des nouvelles bouleversantes. …

… ANALYSE DE LA LOI MAROCAINE CONTRE LETERRORISME Introduction Première partie : les moyens introduits par la loi 03 - 03 pour lut …

… Les attentats du 11 septembre sont une suite de 4 attentats perpétué contre les Etats-Unis visant des bâtiments symboliques. Il …

… « Le transfert immédiat de la propriété à l'acheteur emporte pour celui-ci l'obligation simultanée de supporter les risques de l …

… Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation en 1789 "Qui oserait dire que le Tiers-état n'a pas en lui tout ce qu'il faut po …

… SOMMAIRE I / UN SYSTEME DE CONTROLE OU DE VERROUILLAGE DANS LES SOCIETES COMMERCIALES A RISQUE LIMITE (SARL, SA, SAS….) A/ REGL …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Convoyeur a Bande Convo …

… RAMIREZ Aude L1 Droit. Texte 3 : Le « Honteux traité de Troyes » (Mai 1420) : "Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, al …

… Synthèse : Le « Testament de la Commune ». Contexte : La république, fraichement déclaré et dirigé par Adolphe Thiers signe un t …

… TD Pénal Séance 1 Laluque Cémence Dissertation. La règle la plus connu en droit pénal « nullement crimen, nulla poena, sine lege …

… TD Pénal Séance 1 Laluque Cémence Dissertation. La règle la plus connu en droit pénal « nullement crimen, nulla poena, sine lege …

… 15.09.21 Enseignement UE 1.3 : Législation, éthique et déontologie Compétence 3. Référente : Mme PAULUS Laura Introduction : Per …

… Dans cet article, je vais répondre à la question de la légitimité des expatriés concernant l'article de Claudio Lopez-Guerra. Je …

… AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES MASTER 2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL …

… Thème 2 : LES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE Actuellement, quelques 250 accords sont en vigueur. Ils ont pour objectif de lever les ba …

… INTRODUCTION Conserver une information en assure la diffusion, apporter le cas échéant la preuve de l’événement relate, ces préo …

… Mélissa Elleouet ACIV04 Droit administratif Sujet : les actes décisoires et les actes non décisoires de l’administration INTRODU …

… imple loisir, la peinture est pour lui un refuge dans les moments difficiles. Winston Leonard Spencer-Churchill appartient à la …

… ait des parents. Quand il n’y a pas de parent : le régime de tutelle des mineurs. Sous-section 1 : Les administrations légales L …

… Les annexes XXIV du décret du 27 octobre 1989 prônent la volonté « d'assurer une cohérence forte de la prise en charge autour du …

… Section 1 : Analyses des droits fondamentaux des détenus Les droits des personnes détenues sont garantis dans un cadre national …

… Section 1 : Les associés L’associé est celui qui fait un apport à la société mais parfois cette situation est un peu plus compli …

… Chapitre 3 : les assurances dans le domaine immobilier Thème 1 : Analyse d’arrêt 1.1 Demandeur(s) à la cassation : société Group …

… Document 1: Les avantages et les inconvénients d’un contrat de travail à durée déterminée. Le contrat à durée déterminée constit …

… La démocratie, c’est l’exercice du pouvoir par les citoyens: d’après Abraham Lincoln c’est le gouvernement du peuple, par le peu …

… D'après Mr. THIERRY Pendant longtemps, les auteurs ne se sont pas intéressés à la peine, il ne s'agissait pas d'une discipline j …

… Introduction à la science politique Partie 2: Les cadres de l'activité politique Section 2: L’État : Forme d'incarnation dominan …

… PARTIE 4 : GLOBALISATION FINANCIÈRE I) caractéristiques de la globalisation financière : A) définition Processus de forte croiss …

… SUJET : les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Vème République : accroche : Depuis l’adoption de la Const …

… a guerre de Corée, qui commence le 25 juin 1950, vient sanctionner la « guerre froide » que se livrent Américains et Soviétiques …

… Le 22 septembre 1980, il y a trente ans, débutait la guerre entre l’Iran et l’Irak. Cette guerre, qui durera huit ans et fera en …

… Sujet : « Les circonstances politiques de la naissance de la Vè République » « Notre Constitution est à la fois parlementaire et …

… a. Les circulaires administratives Circulaires: actes par lesquels l’administration commente les textes législatifs et réglement …

… Politiques Culturelles Les Commémoration et la politique « Puissent les commémorations des deux guerres s'achever aujourd'hui pa …

… SEANCE 7 LA FAIT D AUTRUI LES COMMETTTANTS ET PREPOSE Le fondement : pk les commettants sont ils resp du fait de leur préposé ? …

… Voy a hablar de la nocion Espacios e intercambios. Esta nocion trata de los diferentes movimientos en los diferentes territorios …

… Les concepts de corruption, démocratie et développement sont parfois restés étrangers les uns aux autres. La notion de gouvernan …

… Les conditions de formations du mariage Section I : les conditions de fond Partie I : Les exigences Lorsqu'on pense a la conditi …

… Duault François TD n’2 : Les conditions de la responsabilité Cass.civ.2eme, 11/03/2021,n’19-17384 Un traumatise familial survenu …

… Le plan du travail Introduction 1. Les facteurs déclenchant la conférence nationale 1.1. Les facteurs externes 1.2. Les facteurs …

… APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES DEUX PRINCIPES DISTINCTS : - la non-rétroactivité Avec 3 except …

… 1. Les Constitutions souples : Il y a 2 C qui sont souples : coutoumier , dans le cadre de constitutitution souple , l’utilisati …

… CONSTITUTIONS Constitution de 1791 Date : 3-4 septembre 1791 Régime : monarchie constitutionnelle Souverain : Louis XVI Séparati …

… Droit: La société Barba s’étend Dossier 1 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salarié …

… Chapitre 10 : Les contrats entre professionnels Les contrats sont un outil juridique indispensable au développement des relation …

… Les conventions réglementées sont par opposition aux autres conventions ; ni libres, ni interdites en ce qu’elles sont soumises …

… ________________ Droit des personnes et de la famille Séance de travaux dirigés n°3 : Les couples mariés – Le mariage I/Formatio …

… L2 Histoire – Sc Po Les critères du contrat administratif : Selon, Édouard Laferrière (éminent juriste du XIXème siècle) disait …

… Titre 1 : Les critères du contrat de travail La réunion des critères évoqués (prestation, subordination, rémunération) est néces …

… TD de Géopo : La Décolonisation 1. L’Assimilation est, selon Arthur Girault, « l’union plus intime entre le territoire colonial …

… Définition de la régulation économique : Dans le domaine économique, la régulation désigne l'ensemble des mécanismes et des moy …

… On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est défini tra …

… LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DE L’HUISSIER DE JUSTICE par Maître TCHOUEKAM Joseph Huissier de Justice Chevalier de l’ordre d …

… Les différentes organisations  Une organisation est un groupe de personnes qui s’organise pour agir ensemble dans le but d’atte …

… Présentez et analysez les différentes sanctions des conditions de formation du contrat Déf ° : Le contrat est un accord de volon …

… Introduction: Il est possible de créer son entreprise tout en ayant un régime juridique différent. Vers quels régimes juridiques …

… Derniere lecon d'histoire les lois constitutionelle etait tout a fait lacunaire , elles ont consolidé le régime , d'ailleurs en …

… PLAN : * Introduction…………………………………………………………………………………………………..2 * CHAPITRE I : LA NOTION DE RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D’ACT …

… Notre quotidien s’imprègne généralement d’une myriade de conflits régionaux ou autres qui culminent un peu trop souvent par des …

… Présentation des dotations de l’Etat aux collectivités Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 249 …

… Le droit, qu’il soit pris sous angle objectif ou subjectif, qu’il confère des droits ou impose des obligations, a vocation à s’a …

… Les droits de l’Homme : une notion juridique ou politique ? « Les droits de l’homme sont des normes qui reconnaissent et protège …

Les Droits de L’homme et le Défi de l’Universalisme INTRODUCTION Préambule DUDH de 1948 adoptée par l’AG de l’ONU

… [17/06/2014 à 20:01] Oustad Tarik Ait Youssef: 3 / 22 INTRODUCTION L’opposition est la contestation de la réquisition élevée par …

… Paradis groupe 256 Benjamin Droit administratif Dissertation : les droits reconnus au cocontractant dans le cadre de l’exécution …

… LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET LES SYSTEMES PRODUCTIFS. A- le GATT et l’Organisation mondiale du commerce. L’OMC a été controver …

… Les doctrines les plus opposées s'affrontent depuis le debut du 20éme diecle sur ces deux questions. Les uns sur ce double terra …

… Le mardi 16 mai 2000, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt publié au bulletin. Mme. X a quitté le …

… Chapitre 2 : Les effets du mariage Le mariage est une union entre deux personnes qui aura des incidences sur leur patrimoine. Il …

… Droit constitutionnel Les élections politiques GL 12/04 « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont …

… Présidentielle américaine Les élections présidentielles américaines sont suivies dans le monde entier. Elles désignent les Grand …

… Chapitre 1 : Les éléments constitutifs d’un État L’État se caractérise par différents aspects tangibles. Ce sont un territoire, …

… W19SEPT2014 ABDERRAHIM.AR PLAN DU COURS Introduction PARTIE I : LES ELEMENTS DU DROIT BUDGETAIRE ETATIQUE TITRE I : LA NOTION DE …

… Chapitre I : les enjeux de la définition du droit. I . La définition du droit. 1. Les définitions substantielles du droit. a- Le …

… Chap 1 – Les enjeux de la mondialisation Globalisation et renouveau de débat protectionnisme/ libéralisme Introduction 1. Une ac …

… Droit de la famille SUJET : Les entraves à la liberté matrimoniale De nos jours, le couple marié reste un modèle de référence. L …

… Anne-Sophie JEAN LES GRANDES ENTREPRISES CHINOISES AUJOURD’HUI : ÉTATS DES LIEUX ET ENJEUX POUR DEMAIN INTRODUCTION Absente de l …

… Deux milliards de personnes vivent aujourd’hui dans des « Etats fragiles », des pays dont les gouvernements ne sont pas à même d …

… L’état Fédéré. - L’état Fédéré fais écho a l’état fédéral, un état que Montesquieu analyse comme « une convention par laquelle p …

… Les exceptions préliminaires soulevées devant la CIJ Réalisé par : HACHOUMI Mustafa Année universitaire: 2014/2015 Les exception …

… I – Conseils d’ordre général Au regard des autres disciplines juridiques, la forme des exercices ne diffère pas sensiblement en …

… III- Les familles Coparentales et homoparentales. 1. La coparentalité. a) Définition. L’origine de la « coparentalité » nous vie …

… Histoire contemporaine LES ELECTIONS PENDANT LA REVOLUTION FRANÇAISE : Enjeux et pratiques http://soutien67.free.fr/histoire/pag …

… Les firmes multinationales I- Le concept de FMN/MNFs A- Définition Une firme possédant ou contrôlant des entreprises implantées …

… Fiche firmes multinationales : Firme multinationale: entreprise qui possède des filiales, qu'elle contrôle complètement ou en pa …

… Chapitre 1 : Les fondements de l’état ? Section 1 :La souveraineté de l’état 1. La notion étatique de l’état Introduction Def : …

… Dissertation Droit Européen – Les fondements de la construction européenne. Soundouss CAUDEN – JM3 Intro : « La difficulté de pe …

… Histoire du droit et des institutions après 1789 Dissertation : Les fondements du nouveau régime ( Juin-Aout 1789) La royauté es …

… Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis …

… Les frais accessoires tel que le transport sur les vente, l’assurance, les frais de manutention peuvent être payés par le vendeu …

… Introduction Les paradis fiscaux et les fraudes fiscales jouent un rôle essentiel dans la globalisation des échanges financiers, …

… Les grandes étapes de la construction européenne L’Europe avant le traité de Rome L’idée et la réalité européenne sont très anci …

… Intro Thème préliminaire : rappel des concepts fondamentaux du droit de l’UE 1) Les Grandes étapes de la constructions Européenn …

… Les grands systèmes de droit – 22.01.2021 1ère partie : le système romano-germanique Ce qui le caractérise, c’est qu’il constitu …

… Les Grands Systèmes de Droit Introduction du cours de droit comparé: On pourrait penser que le cours de droit comparé est totale …

… Les inconvénients de ce scrutin sont bien connus. Personnification du débat : les faits et gestes, la personnalité voire la vie …

… Les incoterms Les Incoterms : les termes du commerce international Dans les contrats de ventes internationales de marchandises i …

… Déborah Le Couster Matricule : 1703099 I / Introduction 1/ Accroche : "La loi est ce que le peuple ordonne et établit." 2 / Prés …

… INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Administration en mouvement, situation critique financière Exige réforme de l’administration, Comme …

… Institutions Européennes Avant-propos L'Europe n'est pas un continent, en effet on s'aperçoit qu'il s'agit d'une Péninsule. Pas …

… « Le droit est le souverain du monde » a écrit au XIII è siècle Honoré-Gabriel Mirabeau, figure de la Révolution française. Depu …

… 1.1 Droit international 1.1.1 Les instruments des Nations-Unies A. Le droit à l’égalité de traitement et à la non-discrimination …

… Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ? Analyse des documents Do …

… Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlé …

… THEME 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 – Les liberté économique La liberté de commerce et d’industrie : chacun est libre d’e …

… « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition de choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu …

… Droit Constitutionnel Les limites de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain Les États-Unis font partie …

… Séance 4 : Les lois barbares et la personnalité des lois Étude des documents : Commentaire : Capitulaire de Quierzy, 877, M. G. …

… Séance 5 : Les coutumes * Commentaire du texte de Charles VII, Ordonnance de montils-lès-tours Phrase d’accroche : Euripide – « …

… 1) Symboliquement, on a coutume de considérer que le siècle des Lumières » en France, couvre les années 1715 à 1789. 0n quoi cor …

… A partir de la fin du règne de louis XIV, l’autorité royale fait l’objet de nombreuses contestations. Lors de ces temps, la roy …

… 1. Les mécanismesde la crise financière • 2. Quels mécanismes ont fait quune crise àlorigine localisée sur le marché immobiliera …

… Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement La responsabilité du Gouvernement est dev …

… PARTIE 3 : LES METHODES DE RESOLUTION DES CONFLITS DE DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Après avoir étudier les différentes rappor …

… 1.Introduction Les métiers de biomécanique sont des professions scientifiques dont l’objectif principal est d’adapter les princi …

… Introduction PART I : La conciliation et la médiation en tant que procédures amiables de règlement des conflits Section 1 : Les …

… ement, on distingue les juridictions nationales et les juridictions internationales. On parlera de la justice qui est avant tout …

… Les modes d'acquisition de la propriété 1. La possession La possesion est une situation de fait qui correspond à l'exercice d'un …

… Les modes non juridictionnels de règlement des litiges Les modes non juridictionnels de règlement des litiges sont des moyens al …

… Les autorités maritimes poursuivent leurs recherches mardi 30 décembre après l'incendie du ferry Norman Atlantic en mer Adriatiq …

… Les musulmans ont sanctionné Nicolas Sarkozy au premier tour de l'élection présidentielle. Majoritairement installés dans les qu …

… DEFINITION DES ARMURES : Toute variété d’entrelacement des fils est appelée armure et représente le dessin du tissu, indépendamm …

… Introduction Il convient de situer tout d’abord le Conseil de l’Europe avant de s’attacher aux notions autonomes. Crée en 1949 p …

… Droit des obligations Sophie BLANC, 3186949, TD 61 Séance TD 5 : Les nullités Retour sur le Td 3 : * Le TGI * Rejette demande/ A …

… 1er CAS PRATIQUE : 1°) Nous sommes en présence d’un contrat de vente d’immeuble (contrat nommé, onéreux, synallagmatique, de gré …

… Chapitre 2 : L'engagement professionnel salarié : 1. I/ Analyser les droits et les obligations générales du salarié Document 1 : …

… L’arrêt suivant a été rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 20 janvier 2009 et concerne l’applicabilité de …

… 2° PARTIE : LES ACTEURS SECONDAIRES DES RELATIONS INTERNATIONALES Le nombre de nouveaux acteurs ne cesse de croître ce qui contr …

… L’Afrique est le continent qui recense le plus grand nombre d’Etats au nombre de 54. C’est aussi le continent le plus pauvre. En …

… LES PARTICULARITES DU CONTRAT ADMINISTRATIF 1. Le caractère administratif du contrat attribué par la loi Le contrat administrati …

… Introduction : Comme l’écrit Jean-Jacques Rousseau dans « Du Contrat Social » : « La loi est l’expression de la volonté générale …

… ________________ Table des matières Introduction2 Revue littéraire ………………………………………………………………………………………………………………. 4 Caractéristique …

… Thème 2 : Les partis, les lobbys et les groupes d'intérêts * PARTIS POLITIQUES : → le fait que les politiques défendent leurs in …

… I)A) La promesse, une proposition d'avant-contrat pouvant être rétractée « Alors que dans une promesse unilatérale de vente, la …

… La chambre criminelle, dans un arrêt du 5 mars 2013 est venu affirmé dans un attendu de principe « qu’est contraire au droit à …

… Des poubelles qui regorgent de marchandises encore comestibles, des hypermarchés qui jettent des produits frais dont la date lim …

… lLes pourparlers désignent la période au cours de laquelle deux ou plusieurs personnes se rapprochent en vue de négocier la conc …

… La Constitution confère au président de la République de nombreux pouvoirs et dans tous les domaines, qu’il soit juridique, exéc …

… Pour le Général De Gaulle, la clef de voûte de notre régime c’est le Président de la République. Depuis le 2 Octobre 2000, le Pr …

… Sujet : Les prérogatives du chef de l’Etat sous la Vème Introduction : - Phrase d’accroche = citation pertinente ou phrase d’ent …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Les Pouvoirs Du …

… Les principes d’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale D’après l’article 1er de la Constitution, la Fra …

… Chapitre 1 : Les principes de l’organisation administrative A. La centralisation Cela signifie que toutes les décisions sont pri …

… DROIT Introduction : les principes fondamentaux du droit. I . La notion de droit objectif. Pour que la vie en société soit possi …

… Les principes fondamentaux du droit constitutionnel TITRE PREMIER : LA THEORIE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L’ETAT Il e …

… hapitre 6 : Les procédures de traitement des difficultés des entreprises Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le d …

… I-Les procédures du contrôle de constitutionnalité 1. Le contrôle obligatoire ( Article 61 , al. 1 de la Constitution) → Les loi …

… TD 9 : Les quasi-contrats Amphithéâtre L à Z Cours de Monsieur le Professeur Marc MIGNOT Intervenants : Madame Joëlle OBSER-REIF …

… Titre 2 : Les quasi-contrats Dans l’article 1371, il s’agit des faits purement volontaires de l’homme dont il résulte un engagem …

… TD DROIT CIVIL L1 SEM2 : SEANCE 2 : DISSERTATION : « Les rapports entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité pénal …

… Dissertation : Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V° République. L’instabilité politique qu …

… SEANCE 8 ; PARTAGE DE LA VA ET INEGALITES LES PROPOSITIONS FISCALES DES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE Table des matières Présent …

… Doryan Bekaert Les régimes de la IIIe et de la IVe République ont été pensé comme des régimes parlementaires dans lequel il y a …

… 6. Les régimes particuliers de déclaration du risque Clause d’incontestabilité : l’assureur ne peut pas contester la validité du …

… CHAPITRE 3 : LES REGIMES POLITIQUE. Le chapitre 2 à montrer comment le cadre étatique s’était diffusé et généraliser comme mode …

… Droit COURS 1 (SUITE) B) Principe constitutionnel Le droit d’accès à une activité professionnel est reconnu au lvl constitutionn …

… La jurisprudence est une source de droit. Le rôle du juge est de trancher les litiges et non de créer du droit. Il en va d’aille …

… Les relations entre le Conseil constitutionnel et le Parlement « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de …

… (V ème différence avec la IV ème / problème de l'équilibre, et problème de l'efficacité de l'action gouvernementale / déséquilib …

… En 1989, la détermination des Allemands de l'Est qui organisent de grandes manifestations provoque le 9 novembre la chute du mur …

… Comment le terrorisme de masse provoque-t-il un changement de politique américaine ? 1)    De nouvelles menaces et de nouveaux é …

… Deux des principales critiques de l’ordonnance de 1959 relatives aux lois de finances étaient le déséquilibre entre les pouvoirs …

… § Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire Selon la façon dont le pouvoir est exercé par rap …

… LES RISQUES PROFESSIONNELS I/ LES PRINCIPES DE PREVENTION II/ L’EMPLOYEUR FACE A LA PREVENTION A/ L’obligation de prévention 1. …

… MIRZA Sciences Sociales et Politiques T.ES Jawad Vous montrerez quels rôles peut tenir la société civile organisée dans une démo …

… Banking Services in Africa Liberalization Should Continue L’étude réalisée par Dhafer Saïdane analyse les effets de la libéralis …

… LES SERVICES PUBLICS Comme le soulignait le publiciste et politologue Jacques Chevallier, « nulle part ailleurs qu’en France, la …

… Chapitre1 : les sources de droit On distingue les sources traditionelles et les sources modernes du droit Section 1 : les source …

… DROIT – TD 2 Correction TD 1 L’assemblée nationale est également appelée la chambre Députés et sénateur qui siègent, Pouvoir lég …

… QCM 1 : LES SOURCES DU DROIT Qu’est-ce que le Droit ? c’est l’ensemble des règles impératives dont le but est d’organiser la vie …

… Droit Les sources du droit : C’est l’ensemble des règles impératives, dont le but définir des règles en société. Les sources écr …

… L3 Gestion - Droit du travail 2018-19 Séance 1. Introduction au droit, domaine, sources, acteurs POINT 1. INTRODUCTION AU DROIT …

… Les sources du droit et la hiérarchie des normes Introduction : * Liens entre le droit et le travail social: Le droit est une sc …

… Nous vous rappellons que deux points sont attribués dans ce devoir pour la présentation de votre copie et l'orthographe. 1re p …

… Chapitre 3 Les Sources du Droit 1. Les sources du droit national 1. Le principe de séparation des pouvoirs Elles sont organisées …

… Thème : Les sources internes de la légalité Arrêt CE 21 novembre 2014, n° 384353 Jean-Louis Debré, le président du Conseil const …

… Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif CC, décision n°2012-649 DC du 15 mars 2012 …

… Sujet : Les stress tests sont-ils une mesure efficace de résilience des banques ? S’agissant des stress tests, Andrea Enria aff …

… Les structures économiques déconcentrées Ces structures sont profondément liées au phénomène de déconcentration (rappelons qu'il …

… La démocratie moderne semble aujourd’hui être mises a mal partout dans le monde. L'élection de Trump aux Etats-Unis, celle de Bo …

… III- Les tentatives de conciliation par l’élaboration de nouveaux modèles : la démocratie semi-directe et la démocratie particip …

… Un traité, d'après le dictionnaire de Dalloz, est un accord régi par le droit international conclu par écrit entre sujets intern …

… Séance N°2 : Les traités internationnaux Arret CE 20 octobre 1989 « Nicolo » : Faits : A l’occasion de l’élection des représenta …

… Aussi appelés «Les usages de droit», par opposition aux usages de fait, ils sont à valeur légale, justement parce qu'ils constit …

… TD intro au droit Séance 2 : les valeurs et finalités du droit Texte 1 : Ce texte est issu du dictionnaire, encyclopédie de théo …

… SOMMAIRE INTRODUCTION I) LA NOTION DE ZONES FRANCHES A- Historique B- Définition II) LA POLITIQUE DES ZONES FRANCHES A) Les cond …

… [dissertation] Thème : Les « lois » du service public (la question tarifaire) Alain-Serge Mescheriakeff a dit « le service publi …

… Introduction : Rétablir un équilibre entre les pouvoirs. Lors de la campagne de 2007, cela a été l’occasion pour les candidats d …

… Objet : Demande de Contrat d'Apprentissage Madame, Monsieur, Je viens d'être acceptée au sein de l'école d'Educateurs Spécia …

… 1. Le commerce extérieur développe la concurrence internationale, ce qui oblige les entreprises à innover. Ainsi, le commerce in …

… Libéralisme et conservatisme en France (Restauration et Monarchie de Juillet) Conservatisme et libéralisme se sont déjà affronté …

… Droit Commercial "La liberté de commerce et de l'industrie" D'après l'article 7 du décret d'Allarde du 2 et 17 mars 1791, "il se …

… Contrôle entre la 5ème et la 6ème séance. TRAVAUX DIRIGES 1. LIBERTE DES CONVENTIONS MATRIMONIALES 1. Consultation Antoine (32) …

… Libertés publiques Introduction : Histoire de la conquête des libertés publiques On va étudier chacun des sujets que l’on va tra …

… Libertés publiques Introduction : 1. Questions de terminologie * Constat : Diversité des expressions utilisées par la doctrine L …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2001 relatif à un licenciement pour faute g …

… Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de c …

… VINCETTI Illona Cas pratique – Droit Civil Séance 5 – Limites du droit de propriété Exa Gaunal après son confinement dans son s …

… inguistique synchronique et linguistique diachronique[modifier | modifier le code] Alors que la linguistique synchronique s'atta …

… Gilardi Louis TD numéro 4 de droit constitutionnel Mardi 5 novembre 2019 Commentaire de texte: «Le Second Traité du Gouvernemen …

… Logique de l'adoption - Le droit déclare la filiation sans aucunes réalités biologiques ni sociologiques - arrêt du 28 février 2 …

… Napoléon III disait « Je ne suis sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit et plus de 7 million de suffrage viennent d …

… La constitution de la cinquième république est promulguée le 4 octobre 1958, trouve son fondement dans la loi constitutionnelle …

… La Loi du 25 novembre 2009 organise la portabilité du DIF qui peut être utilisé - lors du départ de l'entreprise avec une demand …

… A) Fondement : la loi constitutionnelle du 3juin 1958 Le fondement c’est précisément la loi constitutionnelle du 3juin 1958. Cet …

… TD4 PENAL Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 février 2000 sur la question de l’a …

… Loi pénale dans le temps Elle s'applique aux infractions commises pendant son existence: dc distinction entre les lois de fond e …

… INTRODUCTION La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux dans les écoles, collèges et lycées …

… Outre leur caractère annuel, les lois de finances ont ceci de particulier que la Constitution et la loi organique fixent des règ …

… « Lugares y formas de poder » Voy a hablar de la noción de los lugares y formas de poder. El poder se manifesta de muchas formas …

… Primero, Voy a presentar la nocion sobre espacios y exchanges Al principio voy a definir los términos de la noción : el espacio …

… Séance 3 : La dévolution du pouvoir Dissertation L’accession au pouvoir du général De Gaulle en 1958 1958, la IV° République est …

… La qualité de français, Droit de l’homme ? I- La qualité de français, un droit de l’homme A) L’acquisition et la perte de la qua …

… Dossier 1 : L’Administration publique et le droit administratif §1) Définition du droit administratif français ? Doit administra …

… TD Droit administratif – Séance n°1 L’administration, le droit administratif et la juridiction administrative : histoire et défi …

… Etude de cas : L’analyse de la Chaine de Valeur de Ryanair dans le secteur du Transport Aérien Etape 1 : 1) Dans le tableau 4 : …

… L’analyse d’une décision de justice • Titre et la date : Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 29 janvier 2008. • Parties …

… L’approche traditionnelle par les structures types A/ Quelle est la représentation générale de la structure d’une entreprise ? 1 …

… A. L’arbitrage Interne En droit interne, Charles Jarousson définit l’arbitrage dans sa thèse « la notion d’arbitrage » comme l’i …

… L’article 5 du titre premier de la Constitution de 1791 dispose « Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la Nation à l …

… Suite au renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnelle, dans sa dé …

… L’élection des parlementaires sous la Vème République. Introduction : Le parlement est constitué de deux assemblés que l’on appe …

… L’élection du président de la république §1 – les articles consacrés à la constitution. Les articles 5 à 19 et 68 de la constitu …

… MARKETING : Audmey - Anahita 1. Diagnostic interne FORCES | FAIBLESSES | QUANTITATIF | QUALITATIF | QUANTITATIF | QUALITATIF | P …