Politique et International pages 801 - 1 000

… Droit civil Titre 2 : mise en œuvre pour objectif : droit subjectif= Droit en vigueur, les sujets de droit sont les personnes ti …

… INTRODUCTION Section 0) propos liminaires Le droit commun des contrats est une des composantes du droit des obligations. Cette d …

… DROIT DES SOCIETES Le droit français connaît trois types de groupement à finalité économique : - Les associations : les associat …

… TD 3 : droit constit : Souveraineté nationale = manifestation du principe de souveraineté 3 classes : clergé, noblesse, tiers ét …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Définitions: → le D.C peut e définir comme une ensemble des règles juridiques qui régissent le pouvoir po …

… Droit constitutionnel Cours - semestre 2 Partie 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 à 1958 Chapitre 1 : les lois const …

… Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. C …

… L’ingérence humanitaire est une intervention unilatérale pour défendre le droit des populations sans l’accord de l’état concerné …

… Benjamin Clemenceau 29/01/2018 TD n°1 de droit civil Sujet : a quoi servent les quasi-contrats ? « Le contrat ne tient pas aux m …

… Céline Von Gunten Histoire des idées politiques 24.11.2015 Le droit de guerre « Une guerre est juste quand elle est nécessaire » …

… A- droit de l'antiquité Notre culture juridique est tributaire des apports de l'antiquité (la Grèce, Rome, et aussi l'église). D …

… Droit de la famille 1. Le mariage On passe d’une famille où le père a toute la puissance, à une famille matriarcale et/ou monopa …

… Le droit de vote ''Le vote pour les femmes? Quelle idée saugrenue! Leur cerveau est plus petit que celui des hommes, preuve qu'e …

… INTRODUCTION : Le droit de vote est à la base de la démocratie (pouvoir au peuple). Pour être démocratique, le vote doit être ég …

… Le droit de vote permet aux citoyens de voter afin d’exprimer leur opinion quand l’occasion leur est donnée et d'élire leurs rep …

… Chapitre 0 : Introduction Le droit des obligations est l’une des branches les plus importantes du droit. Il traite 2 questions e …

… Droit des obligations Introduction La définition du droit L’étymologie est une question souvent négligée par les jurys, kante di …

… Droit du Travail Le droit du travail fait partie intégrante du droit social. Le droit social se compose du droit du travail et l …

… TD N°2 Selon le vocabulaire juridique de Cornu, une charte est un document définissant solennellement des droits et des devoirs. …

… Le droit est-il une contrainte ou un atout pour l’entreprise ? Introduction : L’évolution de l’homme au fil des siècles a fait q …

… Le droit est-il vraiment un système normatif indépendant des autres systèmes normatifs ? Depuis les premières civilisations le D …

… Le droit et la règle dissertation L1 Elle vient à la fois des idées et des évènements. Des idées, qui veut dire qu’elle a des or …

… En France le pouvoir religieux et le pouvoir juridique sont distincts, ce qui n’était pas le cas avant la loi de séparation des …

… Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle …

… FICHES DROIT FISCAL Droit Fiscal : ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. * Discipline juridique * …

… INSTITUTIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES Thème 1 – Présentation du droit international public. Le droit international public es …

… Cours Magistraux Droit Judiciaire Privé (DJP) Murielle ADOU 2016 ________________ INTRODUCTION Pour comprendre ce qu’est le DJP …

… DROIT PENAL GENERAL 14/09/13 En tant que droit pénal, est destiné à examiner la criminalité sous un angle essentiellement juridi …

… DEFINITIONS ET CLASSIFICATION DES INFRACTIONS I - DEFINITION Toute action ou omission contraire à l’ordre social, prévue et répr …

… Le droit nous provient directement de l’époque romaine. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations entre pers …

… DROIT PUBLIC FONDAMENTAL DRC 1508-B NOTES DE COURS Table des matières La notion d’État et la souveraineté de l’État 5 La séparat …

… "Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958" « Le fondement de la théorie c’est la pratique » néanmoins toute …

… Séance n°4 : Le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde, le fait des bâtiments en ruines Cet …

… Le fédéralisme aux Etats Unis A. Tocqueville définissait la fédération américaine comme étant «la plus parfaite de toutes les co …

… Le fédéralisme Pour différencier l’Europe d’un système fédéraliste, il est important de comprendre l’idée générale qui se dégage …

… La Côte d’Ivoire, république présidentielle, est aujourd’hui multipartite. Le multipartisme, prévu par son article 7 de la cons …

… jjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj jjjjj j j j Montrez en quoi les concurrents peuvent avoir une incidence sur les décisioMontrez en quo …

… Chapitre 2 : Le fonctionnement du compte courant La nature du compte courant doit être déterminée d’après l’intention des partie …

… Droit – Le fonds de commerce Fonds de commerce : Ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (cl …

… Le gardien de la Constitution La Constitution peut être définie de manière formelle ou matérielle. Tout d'abord, elle correspond …

… Droit et contentieux administratif Introduction Le contentieux administratif fait référence à l’ensemble des litiges et à la que …

… Le contrôle de constitutionnalité est-il un gouvernement des juges ? Dans l’arrêt « Marbury vs. Madison » de 1803 la cour sup …

… INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction : L'administration se confond avec l'administration publique → définition sur feuille Ex …

… 1/ Dans la situation présentée, les salariés auraient reçu un harcèlement de la part de leur employeur ; ce qui est naturellemen …

… LE HARCELEMENT MORAL EN DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Dans son Discours sur l’ensemble du positivisme, le philosophe Auguste COM …

… Le juge administratif est-il devenu un juge efficace ? « D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieu …

… Dissertation : Le juge administratif français est-il indépendant ? « L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D' …

… MOREAU Pour le jeudi 12 Novembre 2015 Valentine Groupe 8 – L2 DROIT DROIT ADMINISTRATIF DISSERTATION « Le juge administratif et …

… Le juge administratif et le droit international « À l’échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement de …

… Le juge administratif juge de la loi ? Le juge administratif, soit le juge de l’administration, gardien du bon fonctionnement de …

… Le juge administratif, juge constitutionnel Le juge et le contentieux administratif français se sont développés hors du cadre co …

… Le rôle du juge judicaire dans son contrôle de son emprise irrégulière : Bien que les compétences des ordre judicaire sont censé …

… DISSERTATION : LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA HIERARCHIE DES NORMES « De plus en plus sollicitée mais de moins en moins respectée, …

… Le juge et le principe de légalité Intro : « nullum crimen, nulla poena sine lege »adage latin qui signifie « nul crime , nul pe …

… Dissertation : Le juge et la lutte contre les clauses abusives Dans un contrat d’adhésion "toute clause qui crée un déséquil …

… Le leadership de l’ONU : qui assure le véritable leadership à l’intérieur de l’ONU ? Depuis sa création au lendemain de la Secon …

… Le leadership du Président de la République 1. Les pouvoirs propres attribués au Président de la République A) Le statut du Prés …

… En Août 2021, les Talibans parviennent après vingt années de combats à s’emparer du pouvoir en Afghanistan. Cette organisation …

… La cause établie comme condition de la responsabilité La notion de causalité Théorie de l’équivalence des conditions Théorie de …

… Un état est un territoire délimité par des frontières. Dans chaque état ce trouve un pouvoir politique avec un pouvoir exécutif …

… Q1 En examinant l’étude de cas de la ville de Santa Lucia, et en s’appuyant sur les principes de Kindon, on apprend que, ce qui …

… Le Marché Des Produits Bio SOMMAIRE ● INTRODUCTION ● PLAN DETAILLE ● CONCLUSION ● BIBLIOGRAPHIE ● FICHES ARTICLES ● ARTICLES p. …

… 1) Le marché des vins en Chine : CAS UVICA 2) Offre locale Quantitative : • 90% de vin consommé sont produits localement • 44mil …

… L’âge n’est pas important à moins que vous soyez du vin… ou vous voulez vous marier. Le mariage est un échange de consentements …

… Le mariage entre liberté et obligations Le mariage est l'acte juridique volontaire, contrat liant deux personnes. C'est un mode …

… Suite à l'endettement du Maroc ainsi qu'à l'échec des réformes et sa crise dynastique, la France et le Maroc signent en 1912le t …

… 1) Karl Marx, philosophe, économiste, militant politique, a laissé à l’humanité une œuvre capitale dont la pensée et l’action on …

… Le modèle britannique de séparation des pouvoirs. « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée …

… Le modèle canadien Recrutement et sélection Le modèle canadien de GRH est assez particulier dans la mesure où ce qui le distingu …

… Dissertation Séance 1- Le mouvement des communs en droit anglo-américain Nous assistons à travers le monde, à une prise de consc …

… Le Moyen Orient depuis 1945 Le Moyen-Orient s’étend, dans sa conception large, des rives orientales de la Méditerranée à celles …

… Tout semble commencer avant la chute du mur de Berlin par un discours de GORBATCHEV devant l’AGONU le 07 décembre 1988. Dans son …

… ANALYSE GEOPOLITIQUE LE NUCLEAIRE IRANIEN FICHE PAYS La République islamique d'Iran est un pays de l'Asie occidentale partageant …

… Le pamphlet d’Emmanuel-Joseph Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, publié en janvier 1789, est une réaction à la tentative de …

… Thème : Le panafricanisme, ses limites face aux enjeux de la mondialisation. Alimi Yao MAOUDE KASSIMOU République du Bénin D:\SP …

… Pendant longtemps , le Parlement a incarné « le destin de la démocratie » pour reprendre la formule de Kelsen. S'il s'identifie …

… • Le parlement demeure-t-il le lieu symbolique ou s'exprime la démocratie ? Plan PB : Dans quelle mesure le Parlement peut-il to …

… Les systèmes ou styles de valeurs Nous avons des valeurs différentes et pourtant, malgré toutes nos différences, nous sommes cap …

… Plan détaillé Exposé “Le parlement ne doit pas gouverner” Introduction : “Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation …

… Le parlementarisme selon les chartes de 1814 et 1830 « L’ancien régime moins les abus », cette citation attribuée à Louis XVIII …

… Dissertation : « Le parlementarisme sous la IIIème République » Le 6 février 1879, le Président de la République Jules Grévy s’a …

… TD numéro 1 : Introduction - Les actifs patrimoniaux (le patrimoine, les biens) : * Sujet de dissertation à traiter : « En droit …

… « Inspirons, s’il est possible, à la nation l’amour de l’architecture nationale ». Cette phrase vient du célèbre écrivain du XI …

… La place du peuple sous la 5 ème République La Cinquième République est un régime républicain en vigueur depuis le 4 octobre 195 …

… Le peuple sous la Deuxième République „Le président de la République a tous les pouvoirs de la royauté [...]. Mais ce que n’avai …

… LE POLITBURO Le plan Introduction Origines du Politburo Composition du Politburo Présidium du Comité central du Parti communiste …

… Il y a quelques jours, lors d’une pause au travail, j’ai assisté à un débat, très succinct certes mais véhément entre deux collè …

… «  Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier ministre co …

… L’article 28 de la Déclaration des droits de 1793 dispose qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa co …

… Sujet: le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ? Quelques jours après le soixantième anniversaire de la Constitution de …

… Pierre Pactet le disait, « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie …

… Dissertation : Le pouvoir de révision de la Constitution est-il un pouvoir illimité ? 
 Une constitution est la loi fondamentale …

… LE POUVOIR DISCIPLINAIRE INTRODUCTION : LES PRINCIPES QUI GOUVERNENT LE POUVOIR DISCIPLINAIRE 4 grands principes gouvernent le d …

… Le pouvoir législatif Section I – ORGANISATION DU PARLEMENT Le pouvoir législatif sous la Vème République a été très nettement a …

… LE POUVOIR LEGISLATIF DANS LA SEPARATION DES POUVOIRS Locke disait «Le pouvoir législatif est celui qui a droit de régler commen …

… Cas pratique: Cas 1: Philipe et son accident théâtral Philipe brillant étudiant en Master II et préparant son examen du CRFPA, l …

… 1. Méthodologie du Cas Pratique : * Intro avec un rappel des faits * I. préjudices et potentiels responsables Le préjudice pour …

… LE PRESIDENT AMERICAIN ET LE PREMIER MINISTRE BRITANNIQUE : Problématique : Comment deux autorités qui diposent d’une meme légit …

… « Le Premier ministre est un collaborateur, le patron, c'est moi », c’est ce qu’a déclaré l’ancien président de la République Ni …

… Le Président sous la V ème République Dissertation Michel Debré le premier ministre de la V ème République ainsi que le rédacteu …

… Sujet: Le président dans le régime américain. « L’affaiblissement de la présidence est à peu près aussi vraisemblable que le dé …

… « Une constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps, il ne faut pas la momifier ». Cette citation d …

… Dissertation : Le président de la République et le Conseil Constitutionnel Article 5, alinéa 1 de la constitution : « Le préside …

… Le Président de la République : capitaine ou arbitre ? Ce lundi 16 mars, le Président Emmanuel Macron nous disait à six reprises …

… Séance n°5 : Le Président de la République, statut et mandat 1. Les problèmes fondamentaux soulevés sont par rapport à la respon …

… TD4- Droit Constitutionnel Sujet : Le président des États-Unis d’Amérique, clef de voûte du régime présidentiel ? Les Etats-Unis …

… Dissertation : Le Président des États-Unis, a-t-il besoin de la majorité parlementaire pour mener bien sa politique ? (Evangelia …

… Chapitre 3 : les attributs de la personnalité Table des matières Section 1 : le respect du corps humain 3 Paragraphe 1 : le resp …

… 1. Le pdt, hiérarchiquement supérieur au premier ministre 1. La légitimité du pdt de la République * La révision constitutionnel …

… Le principe d’égalité s’impose notamment aux élèves dans les établissements scolaires publics, la loi de 2004 ayant précisé la r …

… Le principe de l'unicité et de l'indivisibilité du patrimoine Charles Aubry et Charles Rau ont créé au XIXème siècle la théorie …

… LES GRANDS ARRETS HIERARCHIE DES NORMES LE PRINCIPE DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CONSTITUTION CE 1936 Arrighi (con …

… DROIT DU SERVICE PUBLIC : CM 1 :01/10/2014 Pourquoi un droit du SP? Clé de voûte du DA, rôle fondamental dans les politiques pub …

… GUERIN Hubert Droit administratif TD n° 3 : Dissertation Sujet : Le principe de neutralité des services publics remet-il en caus …

… Le principe de non rétroactivité des lois Dans une décision du Mardi 3 juillet 2018, la Moldavie a été condamnée par la Cour eur …

… « Le principe représentatif et la souveraineté du peuple : une contradiction ? » « La souveraineté nationale appartient au peupl …

… Plusieurs pays du monde arabe sont le théâtre de manifestations visant les régimes en place afin de lutter contre la corruption, …

… Droit Civil Thème 1 : Le procès et les personnes Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles / disposit° (interprétativ …

… DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE 09/09/2021 PARTIE UNE : LE PROCESSUS D’INTEGRATION EUROPEENNE Pour comprendre le fonc …

… Étude de cas 2 TITRE Le Québec sur la scène internationale : la convention sur la diversité culturelle SUJET Vous êtes attaché p …

… Introduction : Dans notre espace international, un phénomène appelé « mondialisation » transforme les acteurs et entités partici …

… Le recours au juge international L’existence de juridictions permanentes pour « dire le droit » et trancher les différends jurid …

… Le recours à la répression traduit-il le constat d’un échec des missions de police générale? La répression est le fait d'exercer …

… Sujet : Le recours pour excès de pouvoir est-il condamné ? « Il n’y a pas eu substitution, inversion ou abandon de rôles, mais c …

… DISSERTATION: Le recours pour excès de pouvoir et le contrat administratif. Nota Bene : cet article date de 2005 ; attention à l …

… Et maintenant le référendum ! par Anne-Marie Le Pourhiet Publié le 24 juillet 2012 Le 9 septembre 2009 était enregistrée à la pr …

… Le référendum : affaire du peuple ? « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souv …

… Droit Constitutionnel Séance n°6 Le référendum est-il utile en démocratie ? Selon Abraham Lincoln « la démocratie c’est le gouve …

… Le référendum et la démocratie ___________ Le 24 février 2019, Cuba adopte par référendum une nouvelle constitution, dans laquel …

… Le référendum constitue-t-il toujours l’expression de la souveraineté du peuple ? Le référendum est défini comme un vote direct …

… Le social-réformisme, une nouvelle synthèse politique Il faut bien parfois nommer les choses pour attirer l'attention sur une dé …

… Le droit d’auteur est un droit qui récompense l’effort créatif de l’auteur d’une oeuvre en lui conférant un ensemble de droits m …

… Préparé par : Encadré par : DIAWARA DJENEBA MR. ENNACIRI Introduction : Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives dont d …

… Le régime disciplinaire des fonctionnaires : Régime a pour but d’assurer la répression des fautes commises par les fctaires et a …

… Séance 1 : S4 Dissertation ou Commentaire de texte. La sociologie historique de l’Europe est un terrain d’observation pour voir …

… Le régime parlementaire L’observation des régimes politiques modernes est déroutante : il est frappant de voir la diversité des …

… Le régime parlementaire à l’aube de la Constitution de 1958 Au jour du 4 octobre 1958, la Vè République voit le jour et enterre …

… Le régime parlementaire sous la IIIème République Depuis la fin du 18ème siècle, près de 15 Constitutions se sont succédées en F …

… Sociologie politique Séance 4 : Autoritarismes et totalitarismes Ces régimes sont des régimes majoritaires dans le monde. Le cri …

… « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Dans c …

… Systèmes Politiques Contemporains Le Régime Présidentiel Américain Le régime présidentiel : Son berceau se situe aux USA à la fi …

… Dissertation : Le régime présidentiel et la séparation des pouvoirs Il existe, actuellement, dans le monde un grand nombre de ré …

… Peut-on parler de régime semi-présidentiel ? Maurice Duverge est le fondateur de la notion du régime semi-présidentiel, ce nouve …

… L'article unique du projet de loi se limite à proposer de ratifier, sans modification, l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 20 …

… En cas de conflit, les personnes physiques ou morales peuvent ester en justice afin d’exercer leur droit, tel que le droit de pr …

… §1 : La rétroactivité des revirements de jurisprudence Définition : C’est un changement d’interprétation de la loi réaliser par …

… MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS BURKINA FASO SECONDAIRE ET SUPERIEUR UNITE- PROGRES-JUSTICE --------------------------------- UNIVER …

… Le rôle de l’exécutif selon la Constitution de 1958. Selon Eric Roussel, un historien et politologue, la Constitution de 1958 ma …

… INTRODUCTION Le 19 septembre 2002, la Cote d’Ivoire connait un coup d’Etat qui a échoué. Ce coup d’Etat manqué s’est transformé …

… Depuis les traités de Westphalie en 1648, le rôle de l’État a changé à jamais avec une nouvelle orientation favorisant le princi …

… 1) Certain organisme assurent la coordination économique au niveau mondiale. En effet ce sont des instances qui régulent les inv …

… Le rôle du juge « Saint Louis rendait la justice sous un chêne. Pierre Arpaillange la rend comme un gland. » Le pouvoir judiciai …

… Dissertation Le rôle du juge Accroche Le divorce se traduit communément comme la rupture du lien conjugal provoquant la dissolut …

… Introduction Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . …

… Une des caractéristiques primordiales de de la Constitution de 1958 est qu’elle a donné, comme le formulait Charles de gaulle, …

… Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction législative a souvent été considérée comme la re …

… LE RÔLE DES JURIDICTIONS ÉTATIQUES DEVANT L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL par JOSÉ CARLOS FERNÁNDEZ ROZAS 9 10 BLANCHE J. C …

… Le secret a t-il sa place dans les révolutions ? ACCROCHE ? Le secret, du latin se cernere désigne une action, une chose dissimu …

… Première partie : Economie générale Question 1 : A cause de la crise survenue en 2008, les constructeurs automobiles ne peuvent …

… TD HISTOIRE DU DROIT SEANCE 1 LE SERVAGE Le servage, du latin servus, « esclave », est défini par la convention relative à l'abo …

… Le service de l’état civil est un service de proximité présenté par la commune aux citoyens. Le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 14 …

… Vers n°12 - opposition entre le singe et le léopard "de sa part" - grande politesse du singe qui s'oppose au léopard qui est plu …

… Le socialisme utopique 1) Définir cette notion du 19°S. L'expression « socialisme utopique » désigne les doctrines des premiers …

… Le statut de l’animal. "Je suis en faveur des droits des animaux autant que des droits de l’homme." Abraham Lincoln. Les animaux …

… Mainma, dans ton plan, le pb c'est que le plan indique que l'enfant à naitre a des droits , et donc un statut. Tu présentes l'ab …

… Thème 2 – L’individu au travail CHAPITRE 5 : LE STATUT DE SALARIÉ Compétences à acquérir par les élèves Notions à maîtriser - Id …

… Créer et développer une activité en tant qu’indépendant est un challenge pour la plupart des personnes. L’indépendant est aussi …

… Thème 11 – Le statut présidentiel Section 1 – Le mandat présidentiel §1 – La durée du mandat A – Rappel historique La première é …

… Leçon 5 : Le statut procédural de la loi étrangère.   S O M M A I R E     Section 1 : la compétence de la loi étrangère......... …

… Le système électoral 26 septembre 2011 Quelques principes : Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoy …

… Donald Trump a été élu avec 2 millions de voix de moins que son adversaire Hilary Clinton ce qui sans doute scandaliserait tout …

… Séance 9 – Le système « administratif » de l’UE : entre intégration des administrations nationales et administration « supranati …

… Le témoignage de Pomponius sur la juris prudentia et le jus respondendi – Commentaire de texte. L’Enchiridion (traduit de ce nom …

… Le testing est-il un moyen efficace de lutter contre les discriminations? LITAIZE Léanne HURTADO Morgan Introduction: Le testing …

… La Vème République renoue avec un précédent renié par la classe politique et jugé dangereux par celle-ci, l’élection populaire d …

… I - Les Conteneurs Définition : Un Conteneur est un coffre rigide destinée à contenir la marchandise afin d'accélérer la manuten …

… Fiche d’arrêt Moyens = « moyens » pour annoncer que la Cour d’appel à violé un article Document 2 : L’Assemblée plénière de la C …

… Conformément à l’article 3 de la Constitution de 1958, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques …

… Le scrutin à la proportionelle En quoi consite le vote a la proportionelle ? Il existe deux types de vote à la porportionelle. L …

… Tema 11. La acción a) destacar los requisitos que necesariamente tienen que concurrir para entender que existe una conducta huma …

… Fiche de lecture L’ouvrage étudié est un ensemble de leçons traitant le réalisme dans les affaires tout en montrant pourquoi il …

… Légalité et légitimité : Quels sont les fondements de la légitimité du pouvoir d’action d’une République ? La légalité de son ac …

… deux jeunes filles se suicident en avion la légende de Hamelin ( une horde de rats qui envahissent la ville , elle sera sauvé pa …

… Mission 1 * Legend Holdings créé en 1984 à changer de nom pour acquérir celui de Lenovo en 2004 our faciliter l’expansion sur le …

… Aziz JELLAB : Il est né en 1966 et est de nationalité Française. Il débute sa carrière comme conseiller d’orientation et est auj …

… Les actes administratifs sont des actes juridiques ( donc justiciables devant un juge ) qui émane de l'administration et qui on …

… Les actes administratifs et le temps : * distinction annulation/abrogation * = distinction sécurité juridique/adaptation à l'ord …

… : L’acteur politique en RI Acteur international = entités dont les décisions et actions affectent les activités transfrontalière …

… Chapitre : Les acteurs de la mondialisation A- Les firmes multinationales, transnationales : FMN « Il n’y a pas de raison de don …

… es agent qui participe a la socialisation politique . On peut en distinguer 3 principaux : L'école : C'est le premier , il inter …

… Compétences : - Identifier et comparer divers mode de financement des activités économies. 1. Le financement de l’économie inter …

… les apports de la révision du 23 juillet 2008 concernant la procédure législative ordinaire L'article 13, est composé de cinq al …

… Gantouri Hamza Section A Les apports du nouveau projet du code pénal Marocain Le projet de loi portant réforme du code pénal est …

… André Malraux disait: "Ceux qui croient que le pouvoir est amusant confondent pouvoir et abus de pouvoir." L'abus de pouvoir est …

… Dans rapport public relatif aux autorités administratives indépendantes en 2001, le Conseil d’État définie les AAI comme des « o …

… Les banques participatives: dites banques islamiques: Dites islamiques : Les contours de l’appellation finance islamique, cette …

… 18 : LES BASES DE L'ARGUMENTATION COMMERCIALE PARTIE IV : COMMUNIQUER L’OFFRE Chapitre 18 : LES BASES DE L'ARGUMENTATION COMMERC …

… I)Notion d’obligation définition: l’obligation est un lien de droit unissant deux personnes au moins en vertu duquel le créancie …

… TD n°2 Les caractères de l'État Fédéral : « Jamais un grand État ne s’est formé que de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la …

… • Les caractéristiques distinctives du système américain : 1) Le système américain est ce qu’on appelle au système accusatoire. …

… Les caracteristiques du regime parlementaire sont elles toujours presente sous la Ve republique ? « Pas de régime conventionnel …

… Les causes d’exonération Commentaire comparé de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 12 janvier 2017 et …

… Chapitre 1 : Les causes objectives d’irresponsabilité pénale : le fait justificatif Il y a trois faits justificatif : la légitim …

… Contexte : XVIIIè s, milieu du XIXè s ; société industrielle ; capitalisme moderne ; nom donné par Marx. Fini l’artisanat et pla …

… chapitre 1 Méthode Conflictualiste Mr . MARGHICH Abdellah 2012/2013 Introduction La vie en société exige nécessairement l’ordonn …

… A l’intention de XXX, maire de la commune de XXX et Vice-président du Conseil général de XXX Objet : Les communes nouvelles : M. …

… LES COMPÉTENCES DE L’ONU « Nous, peuples des Nations unies… » c’est la phrase de départ de la Charte des Nations Unies, signée e …

… Les conclusions irrecevables en contentieux administratif Camerounais DEDICACES A ma chère mère NGONO Marie Chantal, et à mon pè …

… Dans une économie mondialisée, le poids de l'économie dite "transatlantique" est dominant : les pays membres de l'Union européen …

… OTTERMATT Morgane A03 Dissertation → Les conditions de riposte de la légitime défense La légitime défense est un acte positif de …

… Section I : La rémunération. Le bulletin de paye est un document obligatoirement remit par l’employeur sous peine de sanction qu …

… Les conflits sociaux et la négociation collective Section 1 : Les conflits sociaux I- La définition de la grève La grève a été l …

… L'examen oral Voici les conseils d'un examinateur ! 1) L'attente dans le couloir Un oral commence toujours par cette phase plus …

… a) Les contrariétés directes Droit des obligations. La morale exige de payer ses dettes; le droit connaît des hypothèses dans le …

… La pluralité de contrats concourant à la réalisation d'une opération globale est sans doute l'une des manifestations juridiques …

… Les contrats entre professionnels Les contrats sont le cœur du droit, c’est la matière noble pour les juristes. Les contrats son …

… Séance 5 : Les contrats initialement déséquilibrés Article 1143 : Apparait comme une des principales rénovations de l’ordonnance …

… Séance 5 : Les coutumes Commentaire : Philippe DE BEAUMANOIR, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, fin du XIIIe siècle, 1283 « La …

… Bioéthique : les crimes contre l’espèce humaine Une espèce est par définition unique. Par espèce humaine on entend l'espèce regr …

… Les critiques adressées à FREUD sont d’ordre moral. ALAIN affirme que FREUD prive le sujet de responsabilité : FREUD a inventé u …

… 1. Qu'est-ce que la publicité ? 1. Définition 2. Quel est l'intérêt de la publicité ? 2. Les dérives de la publicité 1. Quand pe …

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… Les délais de grâce Afin de protéger le débiteur qui doit parfois faire face à une épreuve difficile et douloureuse, le législat …

… 1. Les originalités de la notion d’entreprise face à celle de commerçant Commerçant : C’est une personne physique ou morale, ins …

… I. Les différentes conception politiques entre chroniques Si on en croit brigitte gatti on peut opposer deux façon de faire le c …

… Les différentes versions de l’article 6 de la Constitution de 1958 « La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du ch …

… I- Les différents actes et catégories de contrats I- La vente La vente est contrat nommé. On le retrouve à l'art 1105 du code ci …

… PREMIER SEMESTRE Introduction générale au droit L’approche du droit diffère selon les sociétés, selon les cultures. C’est une ma …

… s de blanc-seing Droit pénal : infraction réalisée par la mention frauduleuse, au-dessus d'une signature, d'une obligation ou dé …

… Les discriminations Aujourd’hui nous allons présenter notre projet qui porte sur le sujet des discriminations et nous tenons à p …

… Malgré une loi récente, les discriminations restent nombreuses et présentes chez nombreux des employeurs. C'est un réel combat e …

… 192 pays ont adopté la Convention internationale des droits de l'enfant. En théorie seulement, parce qu'en réalité, partout dans …

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