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Politique et International pages 801 - 1 000

18 655 Politique et International dissertations gratuites pages 801 - 1 000

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Page 801   Le droit au procès équitable - Le droit commercial

… Introduction au droit – Le « droit au procès équitable ». L’accès au droit est un élément primordial dans l'organisation juridic …

… Partie 1 : Le droit commercial Introduction Généralités et définition : On peut définir le droit commercial comme étant l’ensemb …

Page 802   Le droit commercial - Le Droit Constitutionnel

… Introduction Le droit commercial évoque simultanément les notions de droit économique, de droit relatif à l’entreprise voire de …

… Droit constitutionnel 2) Etat unitaire et Etat fédéral Les compétences gérées par l’administration, et les décisions sont faites …

Page 803   Le Droit Constitutionnel - Le droit constitutionnel aujourd'hui : quelles évolutions et quelles conséquences ?

… Droit Constitutionnel = Constitution, Pouvoir, Etat, Souveraineté. Ce sont des notions qui ont été étudiés bien plus tard que le …

… Une bonne constitution,comme disait Solon,est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier."(Le général Cha …

Page 804   Le droit constitutionnel cas - LE DROIT CONSTITUTIONNEL.

… Droit Constitutionnel Deux questions : * Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Le discours doctrinal constitutionnel po …

… DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du p …

Page 805   Le Droit constitutionnel. - Le droit de contester la validité d'un contrat

… DROIT CONSTITUTIONNEL Recommandations : Toute notre vie, nous sommes imprégnés de droits : nous devons déclarer notre naissance …

… En droit, Les tiers au contrat ne pouvaient contester, pour leur part, que les actes administratifs dits « détachables » du cont …

Page 806   Le droit de contrats - Le droit de l'internet

… Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une bra …

… INTRODUCTION Le Droit de l’Internet regroupe un certain nombre de domaines juridiques passionnants à étudier, mais dont on ne ré …

Page 807   Le droit de l'union européenne - Le droit de la responsabilité civile et quasi-contrats

… a. Lien entre les mesures d'application et les rapports internationaux Problème : le juge peut-il accepter un recours formé sur …

… Droit civil – cours Le droit de la responsabilité civile et quasi-contrats Séance 1 – le 9/01/2017 Un Code inchangé depuis 1804, …

Page 808   Le droit de la responsabilité civile implique-t-il une réforme législative ? - Le droit de vote doit-il devenir un devoir ?

… Dissertation : le droit de la responsabilité civile implique-t-il une réforme législative ? « Le droit commun de la responsabili …

… Le droit de vote doit-il devenir un devoir ? Intro : Aujourd’hui, en France, les hommes et les femmes peuvent voter librement. C …

Page 809   Le droit de vote en France - Le droit des parents

… TD Socio po Expose : Le droit de vote en France L’acquisition longue et complexe du suffrage universel II)Le vote comme ressort …

… Pauline DROUIN Session juin 2015 Droit et Grand Enjeux du Monde Contemporain JE DIVORCE http://www.google.fr/url?source=imglandi …

Page 810   Le droit des personnes - Le droit en Mésopotamie

… Le droit des personnes Il y a en droit une summa diviso c'est la grande division, en effet depuis le droit romain la grande divi …

… Le droit en Mésopotamie Selon Henri Summer Maine, « le droit vient des Dieux, le procès vient des hommes, l’homme invente la loi …

Page 811   Le droit en pratique : Le relais des trois bornes. - Le droit et la loi.

… BECART Valentine COM² Le droit en pratique : Le relais des trois bornes. Question 1) 1. Le droit de surveillance et de contrôle …

… Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant notre vie …

Page 812   Le droit et la morale - Le Droit Et Ses Sources

… ccissertation : Le droit et la morale. Le Droit et la morale portent sur un même domaine qui est selon Kant celui de l’action hu …

… SECTION I- LE DROIT A- DÉFINITION ET FINALITÉS DU DROIT Les règles juridiques sont des règles de conduite qui s’imposent aux hom …

Page 813   Le droit et son utilité - Le droit historique

… Le droit dégage une image de l’ordre social qui passe par le biais de règle de droit qui ordonne la vie des hommes en société. I …

… Introduction historique au droit -manuel de Gasparini, Gojosso : introduction au droit et aux institutions -Jean marie Carbasse …

Page 814   Le droit immobilier - Le droit objectif

… Table des matières Introduction : sources du droit immobilier québécois. Notion de patrimoine A. Sources du droit immobilier qué …

… 1.Définitions Le Droit objectif est un ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux …

Page 815   Le droit objectif - Le droit pénal des affaires

… Le terme de droit renvoie au droit objectif. C’est l’ensemble des règles qui sont destinées à organiser la vie en société et qui …

… Master de recherche JURISTE D’AFFAIRES Exposé sous le thème : Encadré par:Professeur SlimaniChahid Présenté par : * Amal Sellak …

Page 816   Le droit pénal français - Le droit social

… Synthèse : DROIT pénal 1. Objet du droit pénal Le droit pénal est l’ensemble des règles qui déterminent les faits punissables (i …

… Plan Introduction Présentation, général du thème Définition du droit social I - Les structure du droit de travail A - Niveau nat …

Page 817   Le droit social; Le protocole pré-électoral. - Le fait majoritaire et le desequilibre institutionnel

… Le protocole pré-électoral : C’est la préparation des élections, c’est obligatoire. C’est un accord écrit qui fixe les règles d’ …

… Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: « Parce qu’en France la stabilité …

Page 818   Le Fait Majoritaire Sous La Vème République - Le fédéralisme et la decentralisation

… Définition : le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à …

… DISSERTATION 1 : Le fédéralisme et la décentralisation « Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est …

Page 819   Le fédéralisme n’est-il qu’une forme poussée de décentralisation ? - Le financement des partis politiques

… Le fédéralisme n’est-il qu’une forme poussée de décentralisation ? « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près …

… LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE AU BENIN REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTI …

Page 820   Le Financement International Des Activités économiques - LE FONDS DE COMMERCE CAS

… Chapitre 3 : Le financement international des activités économiques. I) La globalisation financière. A. Qu’est-ce-que la globali …

… Titre 3 : Le fonds de commerce L’entreprise n’ayant pas la personnalité juridique, ces biens demeurent la propriété du commerçan …

Page 821   Le fonds de garantie des victimesdes actes de terrorisme est-il un mécanisme d'indemn … - Le gendarme des médias

… Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est-il un mécanisme d’indemnisation satisfaisant ? Introduction -Les f …

… Le gendarme des médias TV Saviez-vous que ? Vous pouvez signaler un programme non conforme avec la loi auprès du CSA via un form …

Page 822   Le Genèse de la Vème République - Le Grand-Est, une aberration économique

… Commentaire : « Tout régime est porteur par rapport à celui qui le précède d’un germe de continuité et d’un signe de contradicti …

… Le Grand-Est, une aberration économique Jean Philippe Atzenhoffer Préface : réinventer les régions pour revivifier la citoyennet …

Page 823   Le Groupe Accor - Le Japon Toujours une Puissance mondiale ?

… 1. Caractérisation de l’entreprise Accor. Premièrement, Accor est une très grande entreprise privée avec 5649 millions de chiffr …

… Elevé au rang de 2ème puissance économique mondiale depuis 1968, et en devenant l’un des pôles de la Triade, le Japon est devena …

Page 824   Le jazz japonais des années 1910 à 70 - Le juge administratif et la hiérarchie des normes

… Le jazz japonais en 60 ans Le jazz japonais, a première vue, cela peut apparaître comme une bizarrerie. Le sujet du jazz est déj …

… Sujet : Le juge administratif et la hiérarchie des normes Problématique : Quel rôle le juge administratif joue-t-il dans le main …

Page 825   Le juge administratif et la loi - Le juge administratif et les directives de l’Union Européenne

… Le juge administratif et la loi Fin octobre dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours effectué par un groupe d’associations …

… COLOMBO Marion G2 Dissertation : Le juge administratif et les directives de l’Union Européenne De nos jours, le Droit de l’Union …

Page 826   Le juge administratif et les normes constitutionnelles - Le juge constitutionnel

… Travaux dirigés de Droit Administratif n°9 Le juge administratif et les normes constitutionnelles Lire, dans les Grandes Décisio …

… Montesquieu a dit « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouv …

Page 827   Le juge constitutionnel allemand - Le juge et la loi

… FICHE TECHNIQUE : LE JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND La République fédérale d’Allemagne ne possède pas de Constitution à propremen …

… JUGE ET LA LOI Dans un recueil de Alfred Auguste Pilavoine, il est dit « La justice exige plus encore que le législateur, si l' …

Page 828   Le juge et la loi - Le juge français auteur de la loi

… Coluche a dit: “Y’a deux sortes de justices: vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et vous avez l’avocat qui connait bien …

… Le juge français auteur de la loi « Les juges de la Nation ne sont (…) que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». La cé …

Page 829   Le juge judiciaire joue-t-il un rôle en Droit Administratif ? - Le législateur Sous La Ve République

… Dissertation (plan détaillé) Sujet : Le juge judiciaire joue-t-il un rôle en Droit Administratif ? L’organisation juridictionnel …

… Le législateur est l'organe qui fait la loi et la donne au peuple. Comprise dans un sens organique et formel, la loi désigne un …

Page 830   Le legs à l'Occident d'une législatio n universelle - Le lien entre le contrôle constitutionnalité et contrôle des conventions

… La période postclassique Elle est marquée par le développement d’un certain absolutisme impérial mais surtout par une rupture en …

… En droit constitutionnel français, le thème portant sur l’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conve …

Page 831   Le litige cas - Le mandat d'intérêt commun

… Chapitre 4 : Le litige I) Introduction Un conflit se transforme en litige lorsqu’une personne qui estime que ses droits n’ont pa …

… Sandra Bordas Séance n°8 : le contrat de mandat : le mandat d'intérêt commun. Commentaire de l'arrêt cassation commerciale du 8 …

Page 832   Le mandat posthume - Le marché du cacao

… 812 et suivants :  le mandat posthume consiste pour une personne a donné à une ou plusieurs autres personnes, physiques ou mora …

… I. Vous étudierez les caractéristiques du marché du cacao et expliquerez les évolutions de prix, en abordant en particulier la n …

Page 833   Le marché du cacao - Le Mariage Homosexuel

… Devoir 1 - Éco droit Sujet - le marché du cacao I - Une pénurie de cacao s’annoncerait d’ici 2020 dû à la forte augmentation de …

… Mariage homosexuel Introduction Le mariage est une « union entre un homme et une femme, consacrée par une déclaration solennelle …

Page 834   Le mariage homosexuel - Le métier d'avocat

… Ce débat est en effet assez étrange quand on y pense, car en réalité, on ne devrait même pas se poser la question du droit au ma …

… Le métier d’avocat De nos jours, la fonction d’avocat attire de plus en plus les étudiants en droit qui sont à la recherche d’un …

Page 835   Le métier de mandataire judiciare à la protection des majeurs - Le modèle de Kingdon

… L’évolution de nos représentations sur le métier : Notre groupe de travail a unanimement choisi d’étudier le métier de mandatair …

… Kingdon Le modèle de Kingdon s’intéresse particulièrement à la phase de l’émergence des politiques publiques en essayant de comp …

Page 836   Le modèle de Stein Rokan - Le nantissement en matière de propriété intellectuelle dans l'espace OHADA

… II : Une théorie archaïque au regard des transformations de la société Le monde a connu de profondes mutations, laissant place à …

… Le nantissement en matière de propriété intellectuelle dans l’espace OHADA Page sur INTRODUCTION GENERALE Les idées et les créat …

Page 837   Le Nationalisme - Le PACS

… Le nationalisme est un principe politique1, né à la fin du XVIIIe siècle, tendant à légitimer l'existence d'un État-nation pour …

… Introduction au droit des personnes et des biens = droit civil. Matière à TD. marine.friant-perrot@univ-nantes.fr Manuels : non …

Page 838   Le PACS - Le Paradigme constructiviste en relation internationale

… Mémoire Le recours croissant au PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ Et Son intégration par la société comme mode spécifique de conjugalité …

… Le Paradigme constructiviste en RI Un paradigme synthèse qui fait le lien avec le réaliste et le libéral. Mais une vision à part …

Page 839   Le parcours des lois en France. - Le Parlement entre déclin et modernité

… Le parcours des lois en France La Loi Les lois en France parcourent un long voyage pour être exécutées. En effet, les lois sont …

… Séance 8: Le Parlement Commentaire X. Vandendriessche, « Le Parlement entre déclin et modernité », Pouvoirs, 2001 « Sénateurs, m …

Page 840   Le Parlement est-il inutile sous la Vème République ? - Le Parlement Sous La V République : véritable Contre-pouvoir ?

… « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. » C’est ce que dispose l’artic …

… L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose : « Toute Société dans laquelle la ga …

Page 841   Le Parlement sous la Vème République - Le Partage Des Pouvoirs Entre Le Président Et Le Premier Ministre Sous La Ve Républiq …

… le Parlement sous la Vème République I – Les statuts et l’organisation du Parlement Généralités sur le Parlement, cela concerne …

… La Ve République, un gouvernement dualiste Étrange gouvernement que celui de la Ve République, vu d’un pays et d’une province ét …

Page 842   Le partage des trois pouvoirs constitue propremment ce qu'on nomme république, comme … - Le PCC

… Dissertation « Le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce qu'on nomme république, comme la réunion des trois pouvoir …

… Le PCC, fort de plus de quatre-vingt trois millions de membres, continue de dominer le gouvernement. Théoriquement, le congrès d …

Page 843   Le Pérou, SItuation économique - Le Phénomène La 2nd Guerre Mondiale Dans Les Pays développés à économie

… A. Des performances positives à court terme. L’économie Péruvienne est le reflet de sa géographie variée. Les ressources minéral …

… Le phénomène de croissance apparue après la 2nd guerre mondiale dans les pays développés à économie de marché doit-il être consi …

Page 844   Le phénomène sportif - Le politique, le pouvoir comme fait social

… Le phénomène sportif, dans ses dimensions locale, nationale ou internationale, est le théâtre d'événements dont le caractère pol …

… CHAPITRE I : LE POLITIQUE, LE POUVOIR COMME FAIT SOCIALE Ce chapitre vise à faire comprendre le phénomène de pouvoir et comment …

Page 845   Le populisme - Le pouvoir constituant

… Dans la conquête comme dans l’exercice du pouvoir, la communication politique occupe aujourd’hui une place cruciale. Plusieurs …

… : Le pouvoir constituant Le 26 septembre dernier, Laurent Fabius président du conseil constitutionnel s’inquiétait dans les colo …

Page 846   Le pouvoir constituant - Le pouvoir constituant peut-il tout faire ?

… Dissertation : Le pouvoir Constituant : Introduction : « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subiss …

… LE POUVOIR CONSTITUANT PEUT-IL TOUT FAIRE ? Le 23 janvier dernier, en Russie, la Douma a approuvé la révision constitutionnelle …

Page 847   Le pouvoir constitutant est-il réellement limité ? - Le pouvoir du président de la République est-il illimité sous la Ve République ?

… H:\Téléchargements\Logo-Faculte.jpg Droit constitutionnel Année universitaire 2018-2019 Licence 1 –Semestre 1 DISSERTATION I – L …

… FAYE Natacha Le pouvoir du président de la République est-il illimité sous la Ve République ? L’article 5 de la constitution dis …

Page 848   Le pouvoir du roi mérovingien - Le pouvoir Moubarak

… Chapitre 1: le pouvoir du roi mérovingien  I- le poids des traditions germaniques 1 - une royauté de nature militaire a) la conq …

… Le pouvoir de Moubarak, président de l’Égypte, vacille depuis maintenant le 25 janvier dernier. L’exemple tunisien a incité un g …

Page 849   Le pouvoir normatif de l'employeur - Le prélèvement d'organes sur personnes vivantes et décédées

… accroche : Le pouvoir normatif est le pouvoir d’édicter des normes qui s’imposent à ceux qui les visent. Il est question ici d’é …

… Terminale L - DGMEC Projet Le prélèvement d'organes sur personnes vivantes et décédées Une sculpture appelée «Renaissance»,sculp …

Page 850   Le premier degré de juridiction - Le Premier ministre doit-il déterminer la politique de la nation ?

… I . Le premier degré de juridiction 1. Les juridictions civiles Elles règlent des litiges entre personnes en appliquant des lois …

… "Le Premier ministre doit-il déterminer la politique de la nation ?" PAULINE GOUGEON "Le Premier ministre dirige l'action du Gou …

Page 851   Le Premier Ministre Du Royaume-Un - Le Président De La fédération De Russie

… Le Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Prime Minister of the United Kingdom of Great Britai …

… Le Président de la Fédération de Russie Le magasine Forbes a récemment désigné Vladimir Poutine comme étant l’homme le plus puis …

Page 852   Le Président De La République - Le président de la république et le premier ministre sous la Vème République

… Le chef de l’Etat a été crée à l’origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Ve République (selon l’expression de M …

… « Le président de la république et le premier ministre sous la Vème république » « Le premier ministre est un collaborateur, le …

Page 853   Le Président de la République et le Premier Ministre: duo ou duel ? - Le Président de la République, un pouvoir irresponsable ?

… Dissertation : « Le Président de la République et le Premier Ministre : duo ou duel ? » Pour le général de Gaulle, « une constit …

… Le Président de la République, un pouvoir irresponsable ? « Je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf […] il faut une clé de vo …

Page 854   Le président de la Ve république - Le président des Etats-Unis, chief legislator.

… Dozieres Camille Tutorat droit , L1 Dissertation : le président de la Ve république « Un des caractères essentiels de la Constit …

… http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Nu …

Page 855   Le Président des Etats-Unis, un chef de l’exécutif ? - Le President Sous La 5 Eme Republique

… Le Président des Etats-Unis, un chef de l’exécutif ? « Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu …

… Une légitimité tirée de la Constitution L'élection du Président de la République et le passage à la légitimité démocratique Les …

Page 856   Le président sous la 5ème République, un « monarque républicain » ? - Le Principe De Confiance légitime Est-il Corollaire Du Principe De sécurité Juridique …

… Le président sous la 5ème République, un « monarque républicain » ? Introduction Depuis les années 2000 on assiste à l’émergence …

… « La sécurité juridique, c’est la Déclaration des droits de l’Homme », avec cette affirmation le professeur Dominique Rousseau p …

Page 857   Le principe de consensualisme - Le principe de légalité

… Université royale de droit et des sciences économiques Méthodologie juridique La dissertation Le nom et prénom: RATH Sreyleak Le …

… Droit pénal : dissertation sur le principe de légalité. Le principe de légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut ê …

Page 858   Le Principe De légalité Criminelle - Le principe de non-rétroactivité

… mardi 5 novembre 2013 Séance 5 : Le principe de la légalité criminelle Dissertation « Nullum crimen nulla poena sine lege », “Nu …

… 1. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale : la loi pénale ne peut rétroagir, sauf si la loi nouvelle est plus douce q …

Page 859   Le principe de précaution - Le Printemps arabe

… Le principe de précaution a été pensé à partir des années 1970 par le philosophe allemand et historien du gnosticisme Hans Jonas …

… Le printemps arabe est un mouvement de contestation populaire avec un impact sur le fond plus que conséquent. Ce mouvement mené …

Page 860   Le Printemps arabe, contestation multiforme ? - Le processus de gestion du personnel civil du ministère de la défense

… Introduction Depuis le 17 décembre 2010, et jusqu’à aujourd’hui, ce qu’on a appelé le « Printemps arabe » vient placer au centre …

… THEME DE STAGE : LE PROCESSUS DE GESTION DU PERSONNEL CIVIL DU MINISTERE DE LA DEFENSE DEDICACES…………………………………................... …

Page 861   Le Proche Orient - Le quinquennat a-t-il modifié la nature de la Ve République ?

… Le terme du proche Orient définit une aire culturelle, donc il ne délimite pas de frontières précises. Mais sur le plan géograph …

… Nodet Benjamin Groupe 4 Dissertation : Le quinquennat a-t-il modifié la nature de la Vème République ? Le quinquennat présidenti …

Page 862   Le quinquennat dans le système politique français - Le recours à un juge international

… Introduction : Nous allons vous présenter notre dossier portant sur le mandat présidentiel qui est passé de 7 à 5 sous le régime …

… Le recours au juge international Les juges internationaux sont chargés de juger des litiges découlant du droit public et du droi …

Page 863   Le recours au droit - Le recours pour excès de pouvoir, instrument d’un pouvoir excessif du juge administra …

… A la question : "Connaissez-vous vos droits si vous faites l'objet d'une discrimination ou d'un harcèlement ?" seuls 29% des Fra …

… Le recours pour excès de pouvoir, instrument d’un pouvoir excessif du juge administratif ? Édouard Laferrière (1841-1901) disait …

Page 864   Le recours Tropic Travaux. - Le réferendum d'initiative minoritaire

… Le recours Tropic Travaux. Création jurisprudentielle du Conseil d'Etat dans un arrêt d'assemblée du 16 juillet 2007, "Société T …

… Dissertation : Le référendum d'initiative minoritaire Introduction : Le référendum d'initiative minoritaire désigne la possibili …

Page 865   Le Référendum dans la Veme république - Le Référendum législatif est-il démocratique ?

… ELECTIONS, REFERENDUM, PARTIS POLITIQUES ET DEMOCRATIES PARTICIPATIVES 1) Sujet de dissertation 2) la prise de note sur les doc …

… Le referendum législatif est-il démocratique ? Charles de Gaulle, dans un entretien radiotélévisé avec M.Droit le 10 avril 1969 …

Page 866   Le référendum législatif sous la 5 ème république - Le régime Américain

… Grandeurs et décadence du référendum législatif sous la V ème République : L’idée du référendum est d’interroger et d’associer l …

… Séance 7 : Le régime présidentiel américain Sujet : les pouvoirs du président des Etats-Unis sont ils illimités ? « Le meilleur …

Page 867   Le régime américain est-il un régime de séparation rigide des pouvoirs ? - Le Régime de Vichy

… Le régime américain est-il un régime de séparation rigide des pouvoirs ? « Il n’y à point encore de liberté si la puissance de j …

… Le Maréchal PÉTAIN a demandé, selon les règles de 1875, à l’Assemblée nationale (= Congrès aujourd’hui) de voter l’armistice et …

Page 868   Le regime democratique - Le régime du Royaume-uni, modèle du régime parlementaire

… PARTIE 2: LE REGIME DEMOCRATIQUE Il s’agit d’étudier la construction et l’exercice du pouvoir politique. L’état est chargé d’exe …

… Le régime du Royaume-Uni, modèle du régime parlementaire. Si l'on traite de la Grande Bretagne, on oublie l'Irlande du Nord. L’É …

Page 869   Le régime du service public - Le régime Parlementaire Britannique

… TD L2 AES 2015/2016 Droit administratif Séance 5. Le régime du service public Correction du commentaire CE, Avis, 2000, Mlle Mar …

… INTRO: le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime prés …

Page 870   Le régime Parlementaire Britannique - Le régime parlementaire.

… Rappel sur la notion de régime politique: un régime politique se définie par un ensemble de règles et de pratiques selon lesquel …

… L’examen dure 2h sous forme de question de cours. Il compte pour 50% de la note, les autres 50% c’est du contrôle continu. Intro …

Page 871   Le régime politique britannique - Le régime présidentiel américain

… Dans l’esprit des lois de 1748, Montesquieu développe l’idée que « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par …

… Exercice : Commentaire de texte Titulaire de la puissance exécutive et d’elle seule, en principe, il l’assume avec l’aide de min …

Page 872   Le régime présidentiel américain est-il compatible avec la séparation des pouvoirs ? - Le régime Slovaque

… « Il n'y a pas point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et exécutrice ». M …

… La slovaquie est un pays situé en europe centrale, entre guillemet au coeur de l’europe continentale et a l’est de l’union europ …

Page 873   Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation - LE RESPECT DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX

… II– Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation Le régime spécial de responsabilité du fait des …

… * LE RESPECT DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX * Le principe : Art L1121-1 cdt votée lors de la loi du 31 décembre 1992 « Nul …

Page 874   Le respect des règles numériques au sein du Demeur’Art agence immobilière de belles d … - Le risque et la protection des victimes

… Le respect des règles numériques au sein du Demeur’Art agence immobilière de belles demeures en Normandie Question 1 : Appréciez …

… Chapitre 5: Le risque et la protection des victimes 1. Identifiez les risques ayant donné lieu à des dommages dans les divers do …

Page 875   Le Risque Mali - Le rôle de la Constitution

… 2012-2013, des conflits croisés Article détaillé : Conflit malien de 2012-2013. De janvier à avril 2012, le Mouvement national p …

… « Le rôle de la Constitution » La Constitution a subi beaucoup de modifications au cours de ces derniers siècles. Ainsi, la Fran …

Page 876   Le rôle de la constitution - Le rôle des médias sur l’opinion publique durant la Guerre du Vietnam

… Le rôle de la Constitution Le droit public intro en 5 points: -Phrase d’accroche= Le droit constitutionnel dans sa mission d’org …

… Le rôle des médias sur l’opinion publique durant la Guerre du Vietnam • Les médias sont partout dans notre quotidien, ce sont de …

Page 877   Le rôle des partis politiques au sein des régimes américains et britanniques - Le rôle du juge administratif

… Dissertation : le rôle des partis politiques au sein des régimes américains et britanniques Montesquieu dans ses Considérations …

… Selon Jacques Chirac, « L’administration a besoin d’un juge qui lui soit propre. D’un juge loin de manifester de la complaisanc …

Page 878   Le rôle du juge administratif dans la détermination des sources constitutionnelles - Le rôle Du Premier Ministre Sous La 5ème république

… 6/11/2018 « Le rôle du juge administratif dans la détermination des sources constitutionnelles. » Dans un célèbre article consac …

… Dissertation : rôle du premier ministre sous la 5ème République. « Le Président de la République serait la tête pensante et le p …

Page 879   Le rôle du président de la république entre la III ème et la Vème république - Le rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances

… Introduction : « Il y à deux organes inutiles la prostate est le président de la république » Georges Clemenceau (IIIème Républi …

… TD – Finances publiquesJeudi 15 février 2018 Brillanceau Matthias L2 droit – Angoulême Séance 3 : L’adoption de la loi de financ …

Page 880   Le RSP аu Burkina - Le secteur des assurances au Maroc

… Pourquoi le RSP insiste-il sur la nomination de KERE au poste de Chef d'Etat major particulier de la presidence? Faut-il croire …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Le Secteur …

Page 881   Le Secteur Du Jouet En Europe - Le Service Public

… Introduction : Le secteur du jouet ne date pas d’hier, en passant du cheval à bascule à la toute nouvelle génération de tablette …

… tLe service public I. La notion de service public. TC 8 février 1873 Blanco : l’intérêt général mis en avant montre l’originalit …

Page 882   Le service public - Le Soft Power Américain à Travers Les Jeux Vidéo De Tir Subjectif

… DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 2 : Le service public C'est une certaine mission avec un but d'IG. Mêmes mots parfois employés dans …

… Alors que le sergent John « Soap » MacTavish fait face aux troupes de son ennemi, Imran Zakhaev, chef des ultra-nationalistes ru …

Page 883   Le soft power, instrument de puissance d'un Etat - Le Statut De La CIJ

… Le soft-power, instrument de la puissance d’un Etat La puissance d’un Etat peut prendre différentes formes : le hard-power, qui …

… Statut de la Cour Le Statut de la Cour internationale de Justice est annexé à la Charte des Nations Unies, dont il fait partie i …

Page 884   Le statut de la Crimée en droit international - Le statut et les attributions du ministère public au regard des exigences du procès é …

… Sujet : Le statut de la Crimée en droit international « La Crimée et Sébastopol sont rentrés au port. » Cette formule du préside …

… Le statut et les attributions du ministère public au regard des exigences du procès équitable (Volet collectif) ,nbb Université …

Page 885   Le statut juridique d'une entreprise - Le suffrage universel

… SOMMAIRE : 1. Repérer les critères de choix du statut juridique 1.1 Constitution de la société ……………………p 3 1.2 Capital de la soc …

… Le suffrage universel Gustave Flaubert disait « Le premier remède serait d’en finir avec le suffrage universel, la honte de l’es …

Page 886   Le suffrage universel : intérêt et avenir - Le système électoral en Angleterre

… Le suffrage universel : intérêt et avenir Dans la démocratie française que nous connaissons aujourd’hui, le suffrage universel p …

… Le système électoral -Monarchie Constitutionnelle : Régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de …

Page 887   Le système fédéral en allemagne et aux états unis - Le temps qui passe

… DISSERTATION DU 07/11/2019 Comparer le système fédéral en Allemagne et aux États-Unis INTRO Plusieurs formes d’État peuvent être …

… I/ Nous avons toujours conscience du temps qui passe car le temps n’existe que parce qu’on en a conscience : Problème de Saint A …

Page 888   Le terme cabinet - Le tiers état

… L'article II de la Constitution prévoit que le président peut requérir « l'opinion, écrite, du responsable de chaque département …

… Dans le texte de « Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? » l’abbé Emmanuel-Joseph SIEYES définit le Tiers état comme un groupe de citoye …

Page 889   Le tiers-monde - Le travail des enfants dans le monde

… Introduction : Cet article de Georges CORM, né en EGYPTE, et homme politique, historien de renommée internationale, consultant é …

… Travail des Enfants Le travail des enfants dans le monde Aujourd’hui, près de 250 millions d’enfants travaillent dans le monde, …

Page 890   Le travail des enfants dans le monde cas - Le vote de classe

… LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE MONDE Intro Aujourd'hui, près de 250 millions d'enfants travaillent dans le monde, dont plus de 1 …

… INTRODUCTION : «On vote politiquement comme on est socialement» disait Paul Lazarsfeld, le sociologue autrichien à l’origine d’u …

Page 891   Le vote est-il un acte individuel ? - Lecture : Rori, Lamprini. « L’ambition sans remords : SYRIZA et l’exercice du pouvoir …

… LE VOTE EST IL UN ACTE INDIVIDUEL ? CHALA ISAAC * Peut-on prévoir le résultat d'une élection ? Ou plutôt peut-on prévoir le vote …

… Politique Comparée Synthèse de Lecture Lecture : Rori, Lamprini. « L’ambition sans remords : SYRIZA et l’exercice du pouvoir », …

Page 892   Lecture analytique "le pont Mirabeau" - Législation concernant l’activité de FoodTruck = Les démarches à effectuer

… LECTURE ANALYTIQUE N.2 « Le pont Mirabeau » INTRODUCTION Paraît en 1913 Alcools, recueil que l’on doit à Apollinaire et qui sera …

… Législation concernant l’activité de FoodTruck = Les démarches à effectuer Etape 1 = Quel statut adopter ? Vous êtes artisan si …

Page 893   Législation de la distribution des boissons alcoolisées - Les 10 étapes du Développement International

… Demande: -les bars : pour agrandir leur gamme de bières, comme la moustache blanche, bar a bastille -les particuliers : gros ou …

… Les 10 étapes de votre développement international 95% de vos marchés sont à l’étranger ! Mais par où commencer ? La motivation …

Page 894   Les 3 règles de fonctionnement de l’Etat fédéral - Les Actes Administratifs Unilateraux

… Les 3 règles de fonctionnement de l’Etat fédéral Le principe de séparation La Constitution fédérale sépare les compétences relev …

… un maire voudrait construire un stade dans sa commune.mais le conseil municipal ayant refusé de financer ce dernier avec le budg …

Page 895   Les actes administratifs unilatéraux - LES ACTEURS DE POLITIQUE PUBLIQUE

… Actes dérisoires et soft law CE, 13 décembre 2017, Société Bouygues Télécom et autres, n°401799, 401830 et 401912 (extraits) Le …

… Ecole Supérieur des Sciences de Gestion Master : Management Publique module : Politique Publique LES ACTEURS DE POLITIQUE PUBLI …

Page 896   Les acteurs des Relations internationales - Les Agro Carburants

… Le modèle westphalien apparu en 1648 a fait de l’Etat l’acteur exclusif et indispensable de la scène internationale. Les relatio …

… La production et la consommation des agro carburants dans le monde sont en expansion. La recherche fait aussi évoluer les techni …

Page 897   Les aides au développement de l’UE à la Palestine et les réactions de l’État israélie … - Les Armées Et La Prévention Des Crises

… Faculté des sciences juridiques et sociales Institut de sciences politiques Prof. Alfred Tovias Prof. Stephan Stetter Séminaire …

… Les armées et la prévention des crises La prévention, volet prioritaire de notre stratégie de défense, dont la gamme des modes d …

Page 898   Les arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme ont un effet immédiat sur le d … - Les autres droits de la personnalité

… 2. Exercice A. Les arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme ont un effet immédiat sur le droit français. Les arrêts p …

… Leçon 7 : Les autres droits de la personnalité Depuis le 25 mai 2019 un règlement européen général sur la protection des données …

Page 899   Les autres formes d’engagement professionnel - Les bases du droit fiscal

… Chapitre 3 : Les autres formes d’engagement professionnel 1. Luc Demuth est un salarié. Candice Rimes est fonctionnaire, et Bern …

… P3. Chapitre 1 : Les bases du droit fiscal Définition de l’impôt : A la base, la fiscalité c’est du droit, on va rajouter le côt …

Page 900   Les bienfaits de manger santé - Les caractères de la règle de droit

… DOSSIER DE PRESE L’élection présidentielle au Brésil Par x Travail remis à x Enseignant Dans le cadre du cours x La vie politiqu …

… Intro: La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en soc’ & les relat° des membres qui la composent. Elle n’est pas 1 règ …

Page 901   Les Caractères de la règle de Droit cas - Les Caricature En Politique

… Chapitre 1  : Les Caractères de la règle de Droit l'Homme qui vit en société, voit son comportement soumis à de nombreuses règle …

… Ecjs : « Les caricatures en politique » Une caricature est un portrait peint ou dessiné qui charge certains traits de caractère …

Page 902   Les cas d'exonération - Les chartes de 1814 et 1830 établissent-elles un régime parlementaire ?

… La difficile exonération totale du gardien En droit français, le gardien est présumé responsable du dommage causé par la chose p …

… D’après Montesquieu « il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » il théorise cette idée dans l’esprit des lois de 1748. On retro …

Page 903   Les chartes de 1814 et de 1830 établissent-elle un régime parlementaire en France ? - Les clauses pénales – Rapport belge

… « L’Ancien Régime moins les abus », ainsi était évoqué par Louis XVIII le régime mis en place par la charte de 1814 octroyée par …

… Les clauses pénales – Rapport belge Texte provisoire Par Christine BIQUET-MATHIEU, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de …

Page 904   Les clés du droit administratif. - Les compétences du parlement

… DROIT ADMINISTRATIF 1 Règles qui régissent les rapports de toutes les administrations avec les administrés. Nous allons étudier …

… La cinquième compétence : le parlement établit le régime des douanes. La sixième compétence : le parlement établit le droit des …

Page 905   Les compétences implicites en droit international public - Les conditions d'adhésion à l'UE

… Le principe de spécialité : une limite aux compétences des OI ? B. Compétences implicites Nous avons évoqué précédemment les com …

… Suite à l’invasion russe, l’Ukraine a déposé ce 28 février une demande de candidature pour intégrer l’Union européenne (UE), sui …

Page 906   Les conditions d'efficacité de la possession - Les conditions de validité du contrat au droit marocain

… CHAPITRE 18 : LES CONDITIONS D’EFFICACITÉ DE LA POSSESSION Introduction : * PBQ : Une fois les 2 éléments constitutifs de la pos …

… Les conditions de validité du contrat L’article 2 du DOC prévoit quatres conditions essentielles pour la validité d’une contrat: …

Page 907   Les conditions du dol - Les conséquences de la séparation dans les couples non mariés

… Le dol Le dol est un vice du consentement. Il est évoqué à l’article 1109 du Code civil puis repris à l’article 1116 du Code civ …

… DISSERTATION : Avec l’evolution de la société et de ses moeurs , des formes d’union autre que le mariage sont nées. Depuis le dr …

Page 908   Les conséquences du choix du régime juridique du travail - Les Contrats Administratifs

… Chapitre 3 -Les conséquences du choix du régime juridique du travailC H A P I T R E3ProgrammeLes principes communautaires et con …

… Etat des lieux Maryse Delpech Michel Héry Bernard Latil Contexte spatio-temporel Lieu : L’entretien se déroule dans le bureau de …

Page 909   Les contrats administratifs - Les contrats speciaux

… Les contrats administratifs sont des actes administratifs, ils ne sont cependant pas semblables aux AAU ; ils sont ce que l'on p …

… INTRODUCTION NOTION des CONTRATS SPECIAUX Le Code civil prévoit: vente, louage et différents baux, entreprise, société, prêt, n …

Page 910   Les contrats spéciaux. - Les Crises

… Contrats spéciaux S6 Chapitre 1 : La nature de la vente. Introduction Section 1: Un contrat synallagmatique. Section 2 : Un cont …

… A. Un peu de vocabulaire.  PIB : Produit Intérieur Brut, c’est un outil qui essai de mesurer la richesse crée sur un territoire …

Page 911   Les crises d'adolescence sont-elles surmontable ? - Les dangers et limites du pouvoir constituant

… Bonjour je suis Elise, une mère de deux adorables monstres : Lucie et Marc, tout les deux dans la période de la cris d'ado... Es …

… Le pouvoir constituant peut-il être dangereux ? Peut-on le contrôler ? La Constitution est un pacte fondateur par lequel une com …

Page 912   Les débats présidentiels télévisé - Les dépenses en TI au sein du gouvernement verticale au Moyen-Orient, en Turquie et A …

… Les débats présidentiels télévisé : Intro : En 1960 se tenait le premier débat présidentiel télévisé aux Etats-Unis entre Nixon …

… Les dépenses en TI au sein du gouvernement verticale au Moyen-Orient , en Turquie et Afrique ( META ) a atteint 6,44 milliards d …

Page 913   Les dessins animés au service de la propagande (1939-1945) - Les différentes contrôles

… Les dessins animés au service de la propagande (1939-1945) Choix par Sébastien Roffat " La propagande : images, paroles et manip …

… « La loi est l’expression de la volonté générale ». Inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du cit …

Page 914   Les différentes démocraties - Les Différents Articles du Droit Commercial

… Droit constitutionnelle La démocratie direct au sens stricte du terme est un gouvernement dans lequel les citoyens exerce la sou …

… TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE I DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE ARTICLE 2- Est commerçant celui qui fa …

Page 915   Les Différents Aspects De La Montée En Puissance De La Chine. Quelles Limites ? - Les différents types de Constitution

… Les différents aspects de la montée de puissance de la Chine. Quelles limites ? La Chine s’est métamorphosée depuis l’accession …

… les différents types de Constitution Plusieurs sens du mot constitution ont été retenu: Constitution au sens matériel et constit …

Page 916   Les différents types de contrat - Les distinctions entre les différentes formes de couples

… Les différents types de Contrats : Un contrat nommé est un contrat qui est désigné par la loi et dont le régime est défini par u …

… Les distinctions entre les différentes formes de couples En droit, la notion du couple désigne l’union de deux personnes. Le dro …

Page 917   Les distorsions de cla concurrence en Turquie - Les Droits De L'homme

… CHAPITRE 7. LES DISTORSIONS DE LA CONCURRENCE EN TURQUIE Le secteur manufacturier turc a connu une expansion considérable, mais …

… 2.1 les droits de l’hommes (morales) Les systèmes juridiques supranationaux, nationaux et su nationaux, créent différents types …

Page 918   Les droits de l'Homme - Les droits et libertés fondamentaux du salarié

… Droit constitutionnel Dissertation : La déclaration des droits, instrument des garantis des droits de l’Homme L’article 1 de la …

… Les droits et libertés fondamentaux du salarié Cas n°1 : La société Wellsbury est spécialisée dans le secteur du textile. Monsie …

Page 919   Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une … - Les droits subjectifs

… Chahidi Anass Essamit Anis Nihoul Louis Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une applica …

… Introduction droit civil : LES DROITS SUBJECTIFS DROIT SUBJECTIF=applications du droit objectif à des situations individuelles R …

Page 920   Les droits subjectifs - Les effets de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'organisation et l …

… Les droits subjectifs Le droit c'est l'ensemble de règles qui va servir aux personnes. Lorsque les personnes se servent des règl …

… PRADALIER Rémi Master 2 Droit Public Fondamental Année universitaire 2014/2015 MÉMOIRE 1. Les effets de la réforme constitutionn …

Page 921   Les effets de la variation du prix du pétrole sur les décisions des agents économique … - Les Effets Politique De La Crise

… Les effets de la variation du prix du pétrole sur les décisions des agents économiques Contexte : Les prix des matières première …

… MAYER Nonna, « les effets politiques de la crise : le vote des personnes pauvres et précaire en 2012 », informations sociales, 2 …

Page 922   Les effets relatifs du contrat - Les éléments constitutifs de l'État

… ’effet relatif du contrat : Article 1199 : « Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties. Les tiers ne peuvent ni dema …

… Chapitre 1. Les éléments constitutifs de l'État L'État est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à une …

Page 923   Les éléments constitutifs de l'Etat - Les empreintes grecques en Méditerranée au Ve av JC

… Fiches IPA – Partie 1 - L’Etat Chapitre 1 : Les élément constitutif de l’Etat : L’Etat n’émerge pas de rien, elle se constitue. …

… Athènes Les empreintes grecques en Méditerranée au Ve av JC Cité (Polis) : Communauté politique autonome, composée de citoyens. …

Page 924   Les enfants envoyés au front (document en néerlandais) - Les enjeux environnementaux

… KINDSOLDATEN : Wisten jullie dat meer dan 250 000 kinderen jaarlijks als kindsoldaat naar het front worden gestuurd ? Dit komt v …

… INTRODUCTION Aujourd’hui, il a été constaté que l’environnement est plus menacé que jamais par la pollution (eau, air, sol), cha …

Page 925   Les enjeux et defits de la securisation des frontieres des etats Africains - Les essentiels de la culture du pays

… LES ENJEUX ET DEFITS DE LA SECURISATION DES FRONTIERES DES ETATS AFRICAINS SECTION1 : a) LES ENJEUX POLITIQUES DE L’UNION AFRICA …

… Les essentiels de la culture du pays Les Emirats Arabes Unis sont une fédération qui regroupe sept émirats de la péninsule arabi …

Page 926   Les établissements publics - Les études sur le genre

… Les établissements publics sont traditionnellement gouvernés par le principe de spécialité. Ils ont un objet précisément défini …

… FEM 2509 A 12-09-2013 Cours 2 Les études sur le genre Le genre et la mondialisation font partie du domaine transnational. Ceci a …

Page 927   Les évolutions de l'état législateur - Les Facteurs à L'origine De La Crise Des Subprimes

… TD ADM / Dissertation : Les évolutions de la responsabilité de l’Etat législateur Il s’agit d’un sujet d’actualité puisque le ré …

… Une situation macroéconomique instable « La crise financière est à due proportion de la situation de fragilité qu’avait développ …

Page 928   Les facteurs de croissance - Les femmes en politiques

… Chapitre 8 Les facteurs de croissance Objectifs : * Analyser le rôle de la croissance. * Identifier les sources de la croissance …

… Sujet : Les femmes en politiques. Les françaises ont été parmi les dernières en Europe à se voir reconnaître le droit de vote et …

Page 929   Les fesses du président - Les fonctions essentielles de l'Etat

… Les fesses du président sont présidentiellesEn 1945, le monde sort d’un second conflit mondial profondément transformé. Première …

… Droit Constitutionnel L1 Droit L’État « L’État », quelles sont les fonctions essentielles de l’État ? « L’État est l'organisatio …

Page 930   Les fonctions essentiels de l'Etat - Les Fondements Des Changes Internationaux

… DECLUNDER Tanguy 30/09/2015 TD N°1 : L’ETAT M.DESCORNEZ ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. « Un Etat est l …

… I – LES EXPLICATIONS TRADITIONNELLES DE L’ECHANGE INTERNATIONAL A. La justification de l’échange international Docs 1 et 2 1. L’ …

Page 931   LES FONDEMENTS DU COMMERCE INTERNATIONAL - Les formes d'état

… LES FONDEMENTS DU COMMERCE INTERNATIONAL I) Les théories classiques du commerce international a) Les théories Smith et Ricardo L …

… « L'État s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l'assister, le conseiller et …

Page 932   Les formes d'Etats - LES Garanties cas

… Dissertation : Les formes d’états L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soum …

… DROIT DES CONTRATS CHAPITRE 28 : LES GARANTIES. 1. LE DROIT DE GAGE GENERAL DU CREANCIER. Le gage est une convention par laquell …

Page 933   Les garanties de la constitution - Les grandes orientations des politiques conjoncturelles

… Dubert Sarah Groupe 10 Dissertation : Les garanties de la constitution « La Constitution est considéré comme la charte fondament …

… Les grandes orientations des politiques conjoncturelles B) Les politiques d’austérité 5. Objectifs politique d’austérité : Assai …

Page 934   Les grandes révolutions techniques de l'information - Les Holdings

… AXE 1. LES GRANDES REVOLUTIONS TECHNIQUES DE L’INFORMATION Consigne : Après avoir présenté les documents dans leur contexte vous …

… ________________ TABLE DES MATIERES * Introduction Première partie : la constitution de la Holding 1. La Holding en tant que soc …

Page 935   Les Hommes Et La Crise - Les informations du consommateur

… Cette crise de confiance générale dans le système financier a causé une première chute des marchés boursiers à l'été 2007 provoq …

… Sujet: informations du consommateurs INTRODUCTION « Être informé c’est être libre>>. Cette information révèle l’importance de l’ …

Page 936   Les infractions - Les institutions de la Ve République

… INTRODUCTION Il est incontestable, que depuis l'indépendance des Etats africains subsahariens, on assiste à une éclosion d'ordre …

… Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien. Les di …

Page 937   Les institutions de la Ve république - Les Institutions Internationales

… Droit constitutionnel : régime de la Vème République et institution européenne semestre 2 Régime de la Vème république : le régi …

… INSTITUTIONS INTERNATIONALES Les créateurs des institutions internationales sont les États. Leurs relations sont régulées par de …

Page 938   Les institutions internationales - Les Jeunes Et La Politique

… PREMIERE PARTIE LES ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL : DIVERSIFICATION ET EVOLUTIONS SCHMITZ Julia Ces acteurs du droit internatio …

… Les jeunes sont en retrait de la politique mais cela n'est pas du désintérêt bien au contraire. Ils souhaitent plus de démocrati …

Page 939   Les jeunes et la politique - Les limites au principe de légalité

… Compte-rendu d’enquête sociologique 1) La préparation Nous avons décidé de choisir un sujet d’actualité qui nous concernait en p …

… TD n°4 Les limites au principe de légalité “L’acte de gouvernement, monstre ou victime” tel est l’intitulé d’un article de René …

Page 940   Les limites de la compétence du juge administratif - Les limites du droit de propriété

… COMMENTAIRE ARRÊT Les limites de la compétence du juge administratif Théo AUGUSTIN Il est, dans certains domaines fondamentaux, …

… Les limites du droit de propriété « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lors …

Page 941   Les limites du pouvoir de révision constitutionnelles - Les lois fondamentales : lien avec la coutume

… Dissertation : « Les limites du pouvoir de révision constitutionnelles » Le pouvoir, c’est la faculté de, la capacité de faire u …

… Les lois fondamentales : lien avec la coutume Elles sont les normes juridiques au dessus de la volonté du roi ce sont des règles …

Page 942   Les lois fondamentales forment-elles une constitution sous l'ancien régime ? - Les manifestations évidentes du droit

… Histoire du Droit DISSERTATION Les lois fondamentales forment-elles une constitution sous l’Ancien régime ? « Toute Société dans …

… Introduction Section 1- Les manifestations évidentes du droit vocab: le fonds → le terrain Règles de droit + jugement : 2 manife …

Page 943   Les manifestations Lycéenne - Les médias et la vie politique

… Citoyenneté et travail Sujet : Les manifestations Lycéenne . 2010/2011 Plan : I. La manifestation. A) Qu'est-ce que la manifesta …

… CHAPITRE 8 : Médias, Internet et Démocratie Apparition de la télévision dans les années 60 et évolution et utilisation répandue …

Page 944   Les membres du Conseil Constitutionnel - Les modalités d'un contrat

… DISSERTATION : LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS « L’institution du Conseil constitutionnel est une des créations …

… Les contrats : Définitions : C’est un acte juridique établie entre deux ou plusieurs personnes, il doit être sous seing privé (c …

Page 945   Les modalités de contrat - Les Modes De Présence à L'international

… à la signature du contrat ; - A titre onéreux : l’employeur gagne des réductions de charges et une main-d’œuvre supplémentaire t …

… Les modes de présence à l’international Distribution exclusive : Il y a un point de vente particulier pour un produit, par exemp …

Page 946   Les modes de preuves. - Les moyens de l’opposition au sein du Parlement sous la Veme Republique

… Phrase de Coluche = Il vaut mieux se taire et paraître pour un ignorant que de parler et de le prouver F. Les modes de preuve 06 …

… « Les moyens de l’opposition au sein du parlement sous la Vème République. » La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pou …

Page 947   Les moyens de preuves - Les Nationalistes Français

… INTRODUCTION AU DROIT MERCREDI 12 DECEMBRE TD n°9 : Les moyens de preuve Commentaire d’arrêt La perte d’un testament olographe p …

… "Si vous êtes fidèles à la France, si vous l'aimez, si vous adoptez ses lois, ses meurs, sa langue, sa façon de penser, en un mo …

Page 948   Les négociations - Les nouveaux rythmes à l'école primaire (2013)

… Les négociations Article 1112 à 1112-2 du Code civil. C’est la période précédant la conclusion du contrat. Elle conditionne fréq …

… 2013_réforme des rythmes école primaireLa réforme des rythmes à l'école primaire La réforme des rythmes scolaires vise à mieux r …

Page 949   Les nouvelles attributions du Parlement dans la constitution de 2011 - Les obligations

… Jeudi 13 avril 2017 Aguemguem Ikram CDM5 Les nouvelles attributions du Parlement dans la constitution de 2011 Le Parlement est u …

… Livre 1er : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations Article Premier : Les obligations dérivent des …

Page 950   Les obligations comptables des entreprises commerciales - Les ordonnances de Dieudonné

… DISSERTATION : « Les obligations comptables des entreprises commerciales » Les commerçants connaissent plusieurs obligations rel …

… AJDA AJDA 2014 p. 866 Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie Jacques Petit, Professeur à l'université Pant …

Page 951   Les Ordres Judiciaires - Les origines du droit administratif

… L’Organisation judiciaire. INTRODUCTION : • L'ordre judiciaire est constitué de multiples catégories de loi : Il y a plusieurs e …

… DROIT ADMNISTRATIF INTRODUCTION Le droit administratif sous ensemble du droit public Droit public : ensemble de règles juridique …

Page 952   Les origines et la mise en place de la Ve République. - Les partis politiques cas

… La République Française telle que son appellation actuelle la ’’ Vème République’’ l’indique, laisse apparaitre l’idée d’une évo …

… ISEM – 2014-2015 – Licence 1 AES Fiche 6/8 – Les partis politiques Séance 6. Les partis politiques - Les partis politiques sont …

Page 953   Les Partis Politiques Entre La Révolution Et La Fin De La IIIème République - Les personnes et les choses

… Le parti radical de gauche a été crée en 1901 et est l’un des premiers partis politiques de France. Avant la création du parti, …

… Dissertation : Les personnes et les choses. Le géant américain Amazone à récemment enrichit son intelligence artificielle Al …

Page 954   Les personnes juridiques - Les politiques de discrimination positive en France

… CHAPITRE 1 : Les personnes juridiques Personnes juridiques ››› Personnalité juridique = Aptitude à être titulaire de droits et à …

… Les Politiques De Discrimination Positive En France Simon souligne dans la revue Sociétés contemporaines que les politiques de d …

Page 955   Les politiques économiques européennes conjoncturelles - Les pouvoirs du juge constitutionnel

… Richard Angélique Thème 5 La politique économique dans un cadre européen 5.2 La mise en œuvre des politiques économiques Chapitr …

… Dans certains pays le pouvoir du juge constitutionnel occupe une importance capitale telle que Edouard Lambert parla de « gouver …

Page 956   Les pouvoirs du juge dans l’interprétations et la révision du contrat - Les pouvoirs propres du président de la République

… Dissertation : Les pouvoirs du juge dans l’interprétations et la révision du contrat D’après le dicton « quand c’est flou, c’est …

… Les pouvoirs propres du président de la république C’est lors de la constitution du 4 octobre 1958, qui reste l’une des constitu …

Page 957   Les pouvoirs propres du Président font-ils du régime parlementaire un régime présiden … - Les Principaux Accords Commerciaux Regionaux

… « A cette communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le Président de la Républi …

… Regardons pour commencer les principales organisations d’intégrations régionales en Europe en Amérique du nord en Amérique du su …

Page 958   Les principaux contrats de la vie des affaires - Les principes directeurs de la répartition des compétences.

… CHAPITRE 1 : LES PRINCIPAUX CONTRATS DE LA VIE DES AFFAIRES SECTION 1 : LA VENTE C’est un contrat par lequel le vendeur transfer …

… Les principes directeurs de la répartition des compétences. En droit international, le principe de spécialité suppose que les …

Page 959   Les principes du Contentieux Administratif - Les principes généraux du droit cas

… hapitre 1er : Les sources et les principes du Contentieux Administratif. Section 1ère : Les sources du droit du Contentieux Admi …

… TD n°3 Les principes généraux du droit : une catégorie juridique en voie de disparition ? Yves Gaudemet, professeur de droit, dé …

Page 960   Les principes généraux du droit pénal marocain - Les productions immatérielles

… Chapitre I : les principes généraux du droit pénal 1- La légalité des délits et des peines Sous l'ancien régime français,lorsque …

… Chapitre V : Les productions immatérielles I/ Le droit d’auteur dans l’univers numérique A. Les prérogatives du droit d’auteur A …

Page 961   Les produits imposables - Les raisons d’une politique d’innovation

… CHAPITRE 8 BIC : les produits imposables Corrigés des exercices Exercice 1, p. 127 1. Le résultat comptable est égal à : 1 059 4 …

… Les entreprises doivent être compétitives face à la mondialisation et au ralentissement économique. Selon Schumpeter, l’innovati …

Page 962   Les raisons pour lesquelles le changement est nécessaire - Les rapports entre Président et Premier ministre

… Chapitre 1 : Les raisons pour lesquelles le changement est nécessaire 1) L’impact de l’environnement Les managers du secteur pub …

… TD 6 / Droit Constitutionnel Les rapports entre Président et Premier ministre Commentaire de texte « Le président de la Républiq …

Page 963   Les réactions des pays frontaliers suite aux attentas à Paris -synthèse en anglais - Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

… International reactions towards the Paris terrorist attacks. Introduction : France just lived an historical moment. The terror a …

… Droit Thème 1. L’individu au travail Sous Thème 1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1. L’accès à un …

Page 964   Les régimes juridiques de l’activité professionnelle - Les régimes totalitaires entre les deux guerres

… Droit Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Quel statut choisir quan …

… Les régimes totalitaires entre les deux guerres. Fascisme en Italie. Stalinisme en URSS. Nazisme en Allemagne. Ceux ci entrent e …

Page 965   Les régimes traditionnels du Code civil. - Les relations contractuelles entre partenaires privés

… Chapitre I. Les régimes traditionnels du Code civil La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses …

… PARTIE 3 : LES CONTRATS, SUPPORTS DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE. CHAP 1 : LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PARTENAIRES PRIVES CONTR …

Page 966   Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entr … - Les relations Etats-Unis -Amérique latine/Caraïbe après la fin de la Guerre froide

… Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels. Première partie : 1/ La s …

… récemment [6] ; et cela malgré les appels répétés des dirigeants du continent pour une abolition desdites mesures. L’administrat …

Page 967   Les relations féodo-vassaliques - Les représentants sont-ils représentatifs ?

… Dissertation histoire du droit: les relations féodo-vassaliques ________________ Le système d’organisation des pouvoirs de l’ép …

… Les représentants sont-ils représentatifs ? Introduction « Ah ça ira, ça ira, ça ira, les aristocrates à la lanterne, ah ça ira, …

Page 968   Les représentations de la Couronne et leur influence sur l’identité - Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958

… La problématique : la monarchie constitutionnelle au Canada Au Canada, notre système politique est une monarchie constitutionnel …

… COMESSE Mathilde Groupe 9 Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958 Introduction: La Constitution du …

Page 969   Les révisions constitutionnelles sous la Ve République - Les Sanctions Ciblées Dans Le Cadre De L'ONU

… 1. Les révisions constitutionnelles sous la Vè République (juin 2003) En novembre 1992, le « comité Vedel » institué par le prés …

… Les sanctions ciblées dans le cadre de l'ONU D'essence interétatique, le droit international appréhende désormais les individus …

Page 970   Les sanctions étatique de la règle de droit. - Les Socialistes Utopiques

… B- LES SANCTIONNS ETATIQUE DE LA REGLE DE DROIT Pres que toute les regles de droit sont à sorti de sanction. En realité, la qual …

… Les socialistes « UTOPIQUES », Introduction : Le socialisme c’est à la fois une exigence éthique « morale », car il s’agit d’ass …

Page 971   Les sociétés commerciales - Les sources directes non écrites

… Chapitre 1 : Les sociétés commerciales Section 1 : Concept et variété des sociétés Définition de la société (art.1832 du Code ci …

… Droit civil – 09/10 Section 1 : Les sources directes non écrites * Il y a deux sources de droit non-écrites qui ne découlent pas …

Page 972   Les Sources Du Commerce International - Les sources du droit commercial hiérarchisées et transversales

… Chapitre 1 : Les sources du commerce international Deux sortes de politiques peuvent être mené concernant l’encadrement de ce CI …

… Questions Les sources du droit commercial hiérarchisées et transversales Il existe des sources du droit commercial qui sont hiér …

Page 973   Les sources du droit communautaire - Les sources du Droit objectif

… 122 – Les sources du droit communautaire 1221 – Les règlements Le règlement communautaire est un acte juridique de portée généra …

… Titre 2 : Les sources du Droit objectif → D’où viennent les règles de Droit ? Règles de Droit venant : * du Gouvernement * des C …

Page 974   Les sources du droit objectif et leur application - Les Sources Extrenes Du Droit Public économique

… Chapitre 3 Les sources du droit objectif et leur application __________________________________________________ On entend par so …

… Séance 3 : les sources externes du droit public économique : Dissertation : « le principe de primauté du droit de l’UE sur les d …

Page 975   Les sources formelles du droit administratif - Les spécificités du droit

… PARTIE 1 : LES SOURCES FORMELLES DU DROIT ADMINISTRATIF Les sources du DA sont hiérarchisées selon les principes développés par …

… Chapitre 1 : les spécificités du droit 1. Le droit et ses contours 1. La spécificité du droit Section 1 : Caractéristiques concr …

Page 976   Les spécificités du droit rural - Les sûretés réelles pour soi, le droit de propriété en tant que sûreté

… Le droit rural régit les différentes activités agricoles. Il a de multiples branches tel que le droit des sociétés (SARL, SA) SE …

… Titre 1 : Les sûretés réelles pour soi Chapitre 1 : Le droit de propriété en tant que sûreté La propriété en tant que sûreté a p …

Page 977   Les systèmes de gouvernement - Les théories de la souveraineté

… « Les systèmes de gouvernement » (Doc 4 séance 9) “La raison pourquoi la plupart des gouvernements de la Terre sont despotiques, …

… Droit Constitutionnel Les théories de la souveraineté Introduction : AMORCE : Jean Bodin nous disait dans son ouvrage Les six li …

Page 978   Les théories de la souveraineté - Les tribunaux de commerce

… SÉANCE 4 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 évoque que « La souveraineté nationa …

… Les tribunaux de commerce : Le tribunal de commerce est compétent pour régler des affaires commerciales, c'est-à-dire qu’il règl …

Page 979   Les tribunaux de commerce. - Les vices du consentement

… UE 2.2 Droit des Affaires 1ère année GEA TD n°3 Les Tribunaux de commerce 1. Organisation et fonctionnement I. Organisation et f …

… Commentaire d’arrêt : Cass. com. 28 juin 2005, Bull. civ. IV, n° 140. Le Code de Napoléon ne définit pas le « dol ». Toutefois d …

Page 980   Les vices du consentement - Lettre 101 Rica au même

… Les vices du consentement lundi 16 novembre 2020 20:07 Le contrat ne peut se former sans consentement ou en cas de consentement …

… Lettre 101 Rica au même. Je te parlais l’autre jour de l’inconstance prodigieuse des Français sur leurs modes. Cependant il est …

Page 981   Lettre 81 - Les liaisons dangereuses - Analyse Linéaire - Lexique de droit

… LETTRE 81 – Les Liaisons dangereuses Analyse linéaire : Vicomte de Valmont et Marquise de Merteuil "Partout où l'homme a dégradé …

… Lexique des termes juridiques absence : etat d une personne dont on ignore si elle est encore en vie, alors qu'aucun evenemennt …

Page 982   Lexique Export - Liberté contractuelle

… Conteneur = Container "Boîte" généralement métallique aux dimensions normalisées (ISO) pour le transport des marchandises divers …

… Sommaire INTRODUCTION 1. EXPANSION DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE EN DROIT DES SOCIETES 1. ESSOR DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS L …

Page 983   Liberté contractuelle avec pour exemple la GPA - Liberté religieuse et service public

… LIBERTE CONTRACTUELLE Je rappelle qu'un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'olbigent envers une …

… Lucas Grigore. Dissertation de Droit Administratif. Liberté religieuse et service public. Le 28 juillet 2016, le maire de la vil …

Page 984   Libertés En Droit Economique - Libre échange et protectionnisme

… Séance 1« Liberté du commerce et de l’industrie et libre concurrence » « la liberté ne saurait elle-même être préserve si des re …

… Libre échange et Protectionnisme RÉalisÉ par : Ghita Zakany Hajar Hassani EncadrÉ par : Mme Rajeb Souad FiliÈre : Droit Public A …

Page 985   Licence 1 : Cours Magistral Droit constitutionnel - Lieux et formes de pouvoirs (document en espagnol): la nouvelle génération

… CM 6 – DROIT CONSTIT 18/10/21 Dans un cadre démocratique le pvr constituant originaire renvoie en principe au peuple selon des m …

… FORMAS Y LUGARES DEL PODER Para ilustrar la nocion "lugares y formas de poderes" voy a hablar de la juventud de hoy y voy a defi …

Page 986   LIGNES DIRECTRICES - Liste de vingt activités concrètes de Guylaine Dagenais en tant que directrice généra …

… Romain BOIX Commentaire d’arrêt : 04 février 2015 « Ministre de l’intérieur » Selon les termes du commissaire du gouvernement B. …

… T.E.K. TRAVAIL PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC TÉLUQ DANS LE CADRE DU COURS ADM 1002 Question 1. Faites une liste de vingt act …

Page 987   Liste des codes juridiques Français - Logistiques entrepreneuriales et managériales

… Liste des codes juridiques Français Code de l'Action sociale et des familles Code de l'Artisanat Code des assurances Code de l'A …

… DEVOIR 01 : LE CAS ALES GROUPE 1 – Logistiques entrepreneuriales et managériales (4 points) La logique entrepreneuriale apparaît …

Page 988   Loi 16-24 août 1790 (commentaire) - Loi des citations

… Le texte présenté est le décret relatif à l'organisation judiciaire française adopté le 16 août 1790 par l'Assemblée nationale c …

… Commentaire de texte : « La loi des citations » Dans un empire romain, divisé en deux, qui ne cesse de perdre en puissance et en …

Page 989   Loi des relations internationales - Loi Et Ses Limites

… Erebane gako LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES CONCURRENCENT ELLES LES ETATS ? Le Droit des relations internationales appa …

… J'approuve totalement ce que dis abdoulaye !!! étant moi même en STG , je sais que il y a certaines choses impératives à savoir …

Page 990   Loi Évin - Loi sur l'avortement en Alabama

… La loi Evin 1) Ce que dit la loi Evin... La loi Evin et la publicité pour le tabac − Elle interdit de prendre en compte le tabac …

… Histoire Alors que le débat sur le droit de posséder et de porter une arme à feu est à son apogée depuis quelques années aux Eta …

Page 991   Loi sur la concurrence - Los transportes y las infaestructuras

… http://www.cabinetbassamat.com 1 Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concu rrence Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 por …

… LOS TRANSPORTES Y LAS INFRAESTRUCTURAS La logística y el transporte representan el 5,5% del PIB, o sea 8 décimas por debajo que …

Page 992   Lotterie Publicitaire - Lа Personnalité Juridique

… - accroche: trouver accroche - thème: Les juristes français se sont abondamment demandé, sur quel fondement s’appuyer afin de co …

… LA PERSONNALITE JURIDIQUE 3ème travail : l'identité numérique doit être protégée. En vous aidant du site de la CNIL, répondez au …

Page 993   L‘implantation à l’étranger - L’Action Publique- L’Action Civile

… L‘implantation à l’étranger Quel mode d’implantation choisir ? Recruter un salarié local ? Travailler avec un importateur ? Trav …

… République du Mali Un Peuple- Un But- Une Foi Groupe II Thème : L’Action Publique- L’Action Civile Ousmane Dembélé 14-05-1997 à …

Page 994   L’activité commerciale - L’affectio societatis

… Section numéro 1 : L’activité commerciale Chapitre 1 : Le commerçant 1. La notion de commerçant Selon l’article L 121-1 Code de …

… éfinition légale de la volonté de s’associer. La jurisprudence l'a donc définie. L’affectio societatis est invoquée là où s'obse …

Page 995   L’Afrique dans la mondialisation : le retour des rentes - L’application de la règle de droit objective

… L’Afrique dans la mondialisation : le retour des rentes. jeudi 15 mars 2007 par Sylvie Brunel La thèse officielle dit que l’Afri …

… Droit privé Chapitre 3 : l’application de la règle de droit objective Section 1 : l’application de la règle de droit dans le tem …

Page 996   L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes - L’arrêt rendu le 3 Mai 2018 par la Cour de Cassation de la première chambre civile ab …

… Septième Séance : La séparation des pouvoirs Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États mode …

… Lorsqu’un contrat est conclu, on s’assure que les partis soient bien consentants. Pour cela, il faut que leurs accords ne soient …

Page 997   L’article 123 /125 / 125 - L’EASA OU L’ALLIANCE EUROPEENNE POUR L’ETHIQUE PUBLICITAIRE

… L’article 123 /125 / 125 Après avoir connu les cas de nomination du directeur provisoire par l’article 114 ; dictée par la néces …

… L’EASA OU L’ALLIANCE EUROPEENE POUR L’ETHIQUE PUBLICITAIRE [Sous-titre du document] ________________ DATE DE CREATION ET COMPOSI …

Page 998   L’échange de contentement ne dois pas être vicié - L’embryon humain détient-il la personnalité juridique et de ce fait est- il sujet de …

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… L’embryon Rappel : Accroche :Le 4 décembre 2012,au lendemain de l’adoption, en première lecture au Sénat, d’une proposition de l …

Page 999   L’émergence de règles constitutionnelles. - L’établissement non contentieux de la filiation

… Partie I. L’émergence de règles constitutionnelles Ss les capétiens vont s’organiser un certain nbr de principes de coutumes qui …

… Séance 2 : L’établissement non contentieux de la filiation Toute personne a deux géniteurs, qui sont nécessairement, un homme et …

Page 1000   L’établissement non contentieux de la filiation paternelle - L’État et le Droit

… Sarah Slimani ENS D1 Dissertation : L’établissement non contentieux de la filiation paternelle Selon un célèbre écrivain françai …

… L’État et le Droit C'est à partir de la Ve Rep et de sa constitution qui régit les normes juridique de l'état français que l'Eta …