Politique et International pages 801 - 1 000

… Cas numéro 1 : Il y a 6 mois, une personne a acheté, auprès d'un antiquaire, plusieurs esquisses réalisées dans le style de Pica …

… Chp 6 : Le droit du travail négocié La négociation collective = développé par les partenaires sociaux qui aboutit à l’adoption d …

… Le droit d’accès à une activité professionnelle Une question peut admettre plusieurs réponses. 1 Le décret d'Allarde et la loi L …

… Chapitre 1 : Le droit et l’activité économique I. Rôle du droit Droit : ensemble des règles qui permettent d’encadrer les activi …

… La pauvreté est facteur de ségrégation urbaine 7min Définition des termes du sujet: * Pauvreté (INSEE): Un individu (ou un ménag …

… Introduction : "Omne quod est a deo institutum divinitus" (Romains.1-7). "Toute autorité vient de Dieu, et celles qui existent o …

… I. LE DROIT ET L’ACTIVITE ECONOMIQUE La science du droit est un héritage romain, notamment la formulation des principales catégo …

… Raileanu Aura-Andreea Droit fiscal Dissertation Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Le droit fiscal es …

… SBAI Soraya Dissertation en Droit fiscal 22/02/17 Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Albert Wahl, jur …

… Chapitre 2 L’infraction tentée L’infraction doit être consommée en principe pour être punie, mais il existe certaines exceptions …

… Le droit local alsacien-mosellan : D’où vient-il ? En quoi consiste-t-il ? Quel est son intérêt et son avenir ? Le droit local …

… INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine …

… vant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine cap …

… Toute personne, physique ou morale possède un patrimoine, se définissant juridiquement comme « l’ensemble des droits et obligati …

… Les sources du droit romain classique et ses sanctions : L'expansion de Rome engendre une confrontation des mœurs, principalemen …

… Séance n°4 : Le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde, le fait des bâtiments en ruines Cet …

… Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus …

… Le fédéralisme espagnol – contre/exposé Si certains pays comme la Grande-Bretagne ont un système institutionnel ancien et qui a …

… « L’Etat est une partie spécialisée dans les intérêts du tout »(Maritain,l’Homme et l’Etat).En effet,l’Etat est un concept jurid …

… Recherche sur la consommation de filtre à café en papier en Europe Les principaux consommateurs : Il faut tout d'abord rappeler …

… Thème 4 Le financement des activités économiques (20h) 4.1 Les différentes modalités de financement Le financement des activités …

… Le fonds de commerce : une notion en évolution ? Accroche : « le fonds n'est pas autre chose que le droit à une clientèle » Cont …

… Titre 3 : Le fonds de commerce L’entreprise n’ayant pas la personnalité juridique, ces biens demeurent la propriété du commerçan …

… 1. Lou GOSSEAUME Science politique Résumé d’argumentaire 2. Le mois de mai 1968 a eu des conséquences à la fois sociales, politi …

… Le gendarme des médias TV Saviez-vous que ? Vous pouvez signaler un programme non conforme avec la loi auprès du CSA via un form …

… Droit Constitutionnel : Selon la constitution de la 5eme république le gouvernement est-il l’organe dirigeant du pouvoir exécuti …

… Le Grand-Est, une aberration économique Jean Philippe Atzenhoffer Préface : réinventer les régions pour revivifier la citoyennet …

… Elevé au rang de 2ème puissance économique mondiale depuis 1968, et en devenant l’un des pôles de la Triade, le Japon est devena …

… Le jazz japonais en 60 ans Le jazz japonais, a première vue, cela peut apparaître comme une bizarrerie. Le sujet du jazz est déj …

… Sujet : Le juge administratif et la hiérarchie des normes Problématique : Quel rôle le juge administratif joue-t-il dans le main …

… Le juge administratif et la loi Fin octobre dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours effectué par un groupe d’associations …

… COLOMBO Marion G2 Dissertation : Le juge administratif et les directives de l’Union Européenne De nos jours, le Droit de l’Union …

… Travaux dirigés de Droit Administratif n°9 Le juge administratif et les normes constitutionnelles Lire, dans les Grandes Décisio …

… Montesquieu a dit « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouv …

… FICHE TECHNIQUE : LE JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND La République fédérale d’Allemagne ne possède pas de Constitution à propremen …

… JUGE ET LA LOI Dans un recueil de Alfred Auguste Pilavoine, il est dit « La justice exige plus encore que le législateur, si l' …

… Coluche a dit: “Y’a deux sortes de justices: vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et vous avez l’avocat qui connait bien …

… Dissertation (plan détaillé) Sujet : Le juge judiciaire joue-t-il un rôle en Droit Administratif ? L’organisation juridictionnel …

… Dissertation « Les critères de l’acte administrative unilatéral » Selon le code des relations entre le public et l'administratio …

… Sujet : le legs de la IVe à la Ve République « Contrairement à la quatrième République qui s’est voulue une rupture avec la Troi …

… Libéralisme Libéralisme politique : mode de gouvernement acceptant la liberté d'expression et dans lequel on gouverne avec un pa …

… Eau, électricité, assainissement, gestion d’ordures, ports, aéroports, routes, autoroutes, médicaments, aéronautique, télécoms, …

… Le logement I/ INTRODUCTION: Les politiques sociales en faveur de l’insertion par le logement regroupent l’ensemble des moyens m …

… Toute activité dans la vie est régie par le marché. Au sens économique, le marché est un lieu virtuel de rencontre d’une offre e …

… PRESENTATION Le décret modifié n° 2001-654 du 19 juillet 2001, fixe les conditions et modalités de règlement des frais occasionn …

… 1) Demande Quantitative Le marché européen de la chaussure, qui pèse 50 milliards d’euros annuels, est resté en 2011 numéro un m …

… Le système monétaire et financier ________________________________________ Contrairement à une légende véhiculée par ceux qui s' …

… L’institution du mariage posthume « Le président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mari …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Mariage Homosexuel L …

… L’évolution de nos représentations sur le métier : Notre groupe de travail a unanimement choisi d’étudier le métier de mandatair …

… Vie professionnelle : Notariat : Profession assez méconnue car elle ne peut pas se faire connaitre. Quelle sont ses activités ? …

… II : Une théorie archaïque au regard des transformations de la société Le monde a connu de profondes mutations, laissant place à …

… Sujet : Le modèle d’Etat régional est-il pertinent ? Le 1er octobre 2017 est voté en Catalogne un référendum pour donner l’indép …

… Le nationalisme est un principe politique1, né à la fin du XVIIIe siècle, tendant à légitimer l'existence d'un État-nation pour …

… Le XIXème siècle et la première moitié du XXème siècle ont été dominés par le colonialisme avec son corollaire d’exploitations, …

… CHAPITRE 1 : LE PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITE) CHIFFRE : 1 million de personnes. Augmentation du nb ts les ans. Entre 2001 & 2 …

… Section 2 : Le PACS C’est une institution juridique. Fondamentalement c’est une copie du mariage, allégée/ édulcorée. Le PACS, l …

… Le parcours des lois en France La Loi Les lois en France parcourent un long voyage pour être exécutées. En effet, les lois sont …

… Chapitre 8. Les attributions du Parlement de la Vème République 419. Selon l'article 24 de la Constitution (réforme Sarkozy 2008 …

… Séance 8: Le Parlement Commentaire X. Vandendriessche, « Le Parlement entre déclin et modernité », Pouvoirs, 2001 « Sénateurs, m …

… « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. » C’est ce que dispose l’artic …

… L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose : « Toute Société dans laquelle la ga …

… le Parlement sous la Vème République I – Les statuts et l’organisation du Parlement Généralités sur le Parlement, cela concerne …

… La Ve République, un gouvernement dualiste Étrange gouvernement que celui de la Ve République, vu d’un pays et d’une province ét …

… Dissertation « Le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce qu'on nomme république, comme la réunion des trois pouvoir …

… Le PCC, fort de plus de quatre-vingt trois millions de membres, continue de dominer le gouvernement. Théoriquement, le congrès d …

… A. Des performances positives à court terme. L’économie Péruvienne est le reflet de sa géographie variée. Les ressources minéral …

… Le phénomène de croissance apparue après la 2nd guerre mondiale dans les pays développés à économie de marché doit-il être consi …

… Le phénomène sportif, dans ses dimensions locale, nationale ou internationale, est le théâtre d'événements dont le caractère pol …

… Séance 2 : LE POLITIQUE, LA SCIENCE POLITIQUE Questions : 1) Définitions, rôles et utilité des sciences sociales et de la scienc …

… CHAPITRE I : LE POLITIQUE, LE POUVOIR COMME FAIT SOCIALE Ce chapitre vise à faire comprendre le phénomène de pouvoir et comment …

… : Le pouvoir constituant Le 26 septembre dernier, Laurent Fabius président du conseil constitutionnel s’inquiétait dans les colo …

… Dissertation : Le pouvoir Constituant : Introduction : « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subiss …

… H:\Téléchargements\Logo-Faculte.jpg Droit constitutionnel Année universitaire 2018-2019 Licence 1 –Semestre 1 DISSERTATION I – L …

… TD de Droit des contrats : La force obligatoire Dissertation : Le pouvoir créateur du juge dans le contrat « On lie les bœufs pa …

… Le pouvoir est une capacité à faire quelque chose, même si autrui résiste. Quant à être légitime, c’est être doté d’une propriét …

… I° Définition du pouvoir exécutif a) Bicéphale ( à deux têtes) 1er Président : Charles de Gaule Président gouvernement Président …

… accroche : Le pouvoir normatif est le pouvoir d’édicter des normes qui s’imposent à ceux qui les visent. Il est question ici d’é …

… CHAPITRE I Le pouvoir politique Les sociétés modernes sont faites, au-delà des individus qu’elles englobent, d’une multitude de …

… Terminale L - DGMEC Projet Le prélèvement d'organes sur personnes vivantes et décédées Une sculpture appelée «Renaissance»,sculp …

… I . Le premier degré de juridiction 1. Les juridictions civiles Elles règlent des litiges entre personnes en appliquant des lois …

… "Le Premier ministre doit-il déterminer la politique de la nation ?" PAULINE GOUGEON "Le Premier ministre dirige l'action du Gou …

… Le Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Prime Minister of the United Kingdom of Great Britai …

… Le titre II de la constitution du 4 Octobre 1958 intitulé “Le président de la République” contient les articles 5 à 19. Dans son …

… Le Président de la Fédération de Russie Le magasine Forbes a récemment désigné Vladimir Poutine comme étant l’homme le plus puis …

… Dissertation : Le président de la République et le Conseil Constitutionnel Article 5, alinéa 1 de la constitution : « Le préside …

… « Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir. » (Charles De Gaull …

… Séance n°5 : Le Président de la République, statut et mandat 1. Les problèmes fondamentaux soulevés sont par rapport à la respon …

… Selon l’article 5 de la constitution, « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son …

… Dissertation : Le Président des États-Unis, a-t-il besoin de la majorité parlementaire pour mener bien sa politique ? (Evangelia …

… <Sujet à traiter : « Le président des Etats-Unis, chief legislator » Dans trois jours se tiendra l’élection présidentielle améri …

… Chapitre 3 : les attributs de la personnalité Table des matières Section 1 : le respect du corps humain 3 Paragraphe 1 : le resp …

… 1. Le pdt, hiérarchiquement supérieur au premier ministre 1. La légitimité du pdt de la République * La révision constitutionnel …

… Sujet : le principe d’autonomie dans les différentes formes d’Etat « On peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de …

… Le principe d’égalité s’impose notamment aux élèves dans les établissements scolaires publics, la loi de 2004 ayant précisé la r …

… « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser.» (Esprit des Lois, livre XI, chap. IV), …

… Le principe de la séparations des pouvoirs. Introduction: « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposit …

… Le principe de l’indisponibilité de la couronne La succession royale est assurée par un certain nombre de grands principes. Les …

… Le principe de neutralité dans le service public Le principe de neutralité ne fut, durant de nombreuses années, pas considéré co …

… I/Un principe inchangé mais clarifié dans son exercice Le principe de subsidiarité ne fait pas peau neuve avec l'entrée en vigue …

… La responsabilité civile Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : « Tout fa …

… Le procès de Nuremberg Le procès de Nuremberg est un procès qui a lieu du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 et dont le but es …

… Faculté de Droit Semestre 6 Unité d’enseignement : Pratiques Judiciaires Exposé du Groupe n°6 Thème Le Procès devant la Chambre …

… 2013 a été un tournant pour les stratégies de développement économique qui se sont vues touchées par la rationalisation. La situ …

… '' LE QATAR MIS AU BON PAR SES VOISINS '' Le Lundi 5 Juin 2017, l'Arabie Saoudite et ses alliés ont annoncé une rupture diplomat …

… 1ère. ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE. PHYSIQUE CHIMIE. C.GARCIA. 2020.21 CHAPITRE 2. LE RAYONNEMENT SOLAIRE. CORRECTION EXERCICES. N° …

… RECEL SUCCESSORALE I/ Les biens et personnes concernés par le recel A/ Sont concernés par le recel tous les héritiers légaux qui …

… Droit administratif (droit applicable à l’administration et appliqué par les juges administratifs) Droit qui nous touche au quot …

… Le REP L’objectif du recours pour excès de pouvoir est d’obtenir l’annulation d’un acte administratif. Il a été proclamé par le …

… La constitution française de 1958 dispose dans son article 2 que la République représente le «gouvernement du peuple, par le peu …

… La nécessité du referendum au sein des démocraties modernes. Selon Abraham Lincoln « la démocratie c’est le gouvernement du peup …

… Selon Abraham Lincoln « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.  » La démocratie est un régi …

… S.5 : Le référendum est-il une procédure de participation efficace? En 2005, le président de la République française de l’époque …

… par Sophie Louet PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy ressuscite l'outil gaullien du référendum, un instrument qu'il réprouvait enc …

… Le référendum est apparu en France avec la République. La Constitution de l’an I a non seulement été adoptée par le peuple lui-m …

… LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Régime De La Troisiè …

… Droit du travail – Ch. 2 : Le régime des salariés CODE DU TRAVAIL CHAPITRE 2 : Le régime des salariés. Introduction : Le recrute …

… Sandra JEANNETTE BTS AM1 Synthèse : Le régime des salariés Tous salarié est lié à son employeur par un contrat de travail et dis …

… L’idée selon laquelle le régime présidentiel consacrant la toute puissance du Président sur l’ensemble des institutions politiqu …

… Le régime parlementaire Introduction La notion de régime politique Définition du régime parlementaire Objectif du régime : l’équ …

… Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ? « Le gouvernement parlementaire n’admet pas la séparat …

… El Harrani Jennate - TDCONS18 Le régime parlementaire se distingue-t-il véritablement du régime présidentiel ? Montesquieu écriv …

… La séparation des pouvoirs est le fondement de tout régime politique démocratique. Ce principe est admis depuis longtemps comme …

… Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, ma …

… Adhémar Esmein «un régime présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs rigide » Le regime présidentiel a été défini trè …

… Pour rendre compte du système constitutionnel américain, la doctrine a inventé une catégorie nouvelle, le régime présidentiel. O …

… Alors que dans l'obligation de loyauté chaque contractant se voit opposée un devoir d'abstention, l'obligation de coopération el …

… CHAPITRE 1 : Le réseau de vente I - L'organisation du réseau de vente : 1. Les canaux de distribution : a) Les différents canaux …

… A. Le retour du savoir antique dans une civilisation qui veut rompre avec le Moyen Âge, période sombre d’ignorance. a. Les érudi …

… Le juge administratif, écrit le professeur Molfessis, ne cesse de lutter contre l’essor de l’insécurité juridique. C’est dans ce …

… Le roi mis en scène. Le roi est mis en scène par plusieurs points: le sacre, par la guerre, le pouvoir absolue, travers des cér …

… « Le Conseil d’État est-il encore le conseil du Gouvernement ? » "Le Conseil d’État, dans ses avis, peut pallier les défauts ou …

… Constatation et contestation Pour être utilement invoquée au soutien de l'établissement de la filiation, la possession d'état do …

… Si on est engagé, c’est que l’on l’a voulu. Cela revient à dire que le droit des contrats, est traditionnellement dominé par le …

… Sujet : Le rôle du Conseil Constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité. Selon le doyen Louis Favoreu, le Con …

… Chapitre 2: Le rôle du Conseil Constitutionnel Institution neuve de l’article 7 de la Constitution. Possède majoritairement deux …

… « Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? » disait Bernard Chantebout, un célèbre professeur de droit public. C …

… LE ROLE DU PARLEMENT DANS LE REGIME PARLEMENTAIRE ET DANS LE REGIME PRESIDENTIEL Introduction En tant que mode d’organisation de …

… Montesquieu dans l’esprit des lois de 1748, a théorisé la mise en place du pouvoir législatif divisé, pour mettre en place un s …

… Public service, a basic concept of administrative law and the cornerstone of public law theory in France, plays an important rol …

… Le salarié face aux changements de son activite professionnelle corrigé TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL …

… salutUne salutation est un comportement destiné à adresser une marque de reconnaissance, de respect envers une (ou plusieurs) pe …

… Le 11 mars 2011, un tremblement de terre de magnitude 8.9 frappe le Japon, déclenchant par la même occasion un tsunami ravageur …

… PLAN I/ A quoi sert le Sénat A) Que font les Sénateurs ? Liens avec l’Assemblée Nationale ? B) L’organisation du Sénat ? II/ Les …

… Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a refusé de communiquer certains documents à M. A dans le délai d'un mois. Ces docume …

… TD 3 LE SERVICE PUBLIC (Semestre 1) Notion, Identification, Catégories de service public, Lois du service public LES ATTENDUS DU …

… Plus de 500 conteneurs, dont quelques uns... vides, sont au Port de Casablanca. Leur sort dépend de l'entente de trois principal …

… MASTER : JURISTE D’AFFAIRES (M1) SEMESTRE 1 MODULE : Droit des sociétés Préparé par : Houda CHNAIBI Sous la direction du Profess …

… LE STATUT DES ETRANGERS ET LA NATIONALITE FRANCAISE PLAN Introduction * L’évolution du statut des étrangers (de 1945 à nos jours …

… Monsieur le procureur général, François Molins, formulait le vœu, le 10 janvier 2020, « que la réforme constitutionnelle du stat …

… SYNTHESE STATUT DE L’EMBRYON. Jurgens Habermas : « Toutes les tentatives pour décrire les premiers temps de la vie humaine en de …

… En droit, l'embryon est classer dans la catégorie des choses. • En quoi cette classification est-elle contestable ? Que signifie …

… Chapitre 6. Le système constitutionnel de la République populaire de Chine 685. La Chine est l'Etat le plus ancien (221 avant Jé …

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… Chapitre 1 : Le système juridique Français. Droit privée ensemble de discipline qui se spécialise de particulier à particulier. …

… Droit privé 8/9/17 Chapitre 1 : le système juridique français Définir le mot droit Le droit au sens commun du terme, on entend u …

… Le terme de politique internationale fait référence au comportement d'un pays sur l'échiquier international, à ses choix diploma …

… Pour qu’il y ait Etat, il faut deux éléments qu’on pourrait qualifier de naturels à savoir, le territoire et une population et u …

… • Le totalitarisme : (a) pouvoir très concentré au sein du parti et du chef; (b) implication totale de la population; (c) regist …

… Le Totalitarisme, une notion utile ? Le premier a avoir parlé d’un état totalitaire fut Mussolini, à la tête de l’Italie fascist …

… Sujet : « Le travailleur, un bien, une personne : quelles évolutions ? » En droit français, le contrat de travail est un contrat …

… Le tribunal de commerce Introduction : Le tribunal de commerce appelé aussi juridiction consulaire est une juridiction d’excepti …

… Le vote, un acte individuel “Le droit de vote, ce n'est pas l'expression d'une humeur, c'est une décision à l'égard de son pays, …

… Virginia Bimagroupe 112/03/2018 Le vote : une expérience collective ou individuelle ? Problématique : Nous allons démontrer que, …

… Français : lecture analytique de « Les Usines », Les Villes Tentaculaires d'Émile Verhaeren Emile Verhaeren, Les Villes Tentacul …

… Lecture analytique n° 7: Le malade imaginaire, Molière, 1673, Acte I, Scène I Titre de l'extrait ou du poème étudié : Auteur: Mo …

… Au Royaume-Uni, la législation primaire et la législation secondaire, la jurisprudence et la common law ont force contraignante …

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… Trompenaars met en avant sept dimensions sur lesquelles il est possible d'élir des différences de cultures entre pays. Ces dimen …

… I] Les 7 traités européens : Apports et nature dominante Traité = Acte juridique par lequel des états établissent des accords et …

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… Actes dérisoires et soft law CE, 13 décembre 2017, Société Bouygues Télécom et autres, n°401799, 401830 et 401912 (extraits) Le …

… Ecole Supérieur des Sciences de Gestion Master : Management Publique module : Politique Publique LES ACTEURS DE POLITIQUE PUBLI …

… Le modèle westphalien apparu en 1648 a fait de l’Etat l’acteur exclusif et indispensable de la scène internationale. Les relatio …

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… Les armées et la prévention des crises La prévention, volet prioritaire de notre stratégie de défense, dont la gamme des modes d …

… André Malraux disait: "Ceux qui croient que le pouvoir est amusant confondent pouvoir et abus de pouvoir." L'abus de pouvoir est …

… Dans rapport public relatif aux autorités administratives indépendantes en 2001, le Conseil d’État définie les AAI comme des « o …

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… 18 : LES BASES DE L'ARGUMENTATION COMMERCIALE PARTIE IV : COMMUNIQUER L’OFFRE Chapitre 18 : LES BASES DE L'ARGUMENTATION COMMERC …

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… • Les caractéristiques distinctives du système américain : 1) Le système américain est ce qu’on appelle au système accusatoire. …

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