Politique et International pages 801 - 1 000

… CHAPITRE 2: LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT Le droit constitutionnel est historiquement la branche du droit apparue en dern …

… Le droit d’accès au juge et le coût du procès Le code de procédure civile, à son article 30, dispose que « l’action est de droit …

… Depuis que l’A Plénière a rendu son arrêt Césaréo, partisan et contempteur de la nouvelle conception de l’ATC qui en résulte n’o …

… Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le …

… Le régime parlementaire Français est caractérisé par des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif. …

… - Le droit européen retient une telle solution et la plupart des droits internes de la Communauté Européenne également. Mais le …

… Le dr de la famille, c’est le droit de la naissance, de l’affection familiale, de l’enfance, des 1ers amours, de ceux qui vont d …

… TITRE 1: LA PROPRIETE CHAPITRE 1: LA NOTION DE PROPRIETE «La propriété est du vol» Proudhon. Il recluse tout fondement naturalis …

… LE DROIT DE PROPRIETE Article 544 du Code civil : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la …

… Semaine 11 Dans cette vidéo, nous commençons l’étude de la possession. Le propriétaire d’une chose a sur elle des prérogatives q …

… Le droit des contrats occupe une place essentielle à l’intérieure du CC. Ce droit est resté en grande partie le même depuis sa p …

… Droits des sociétés Le droit des sociétés est un ensemble de règles juridiques qui permettent d’harmoniser les rapports des indi …

… Le droit des sûretés est à la fois le droit de la prévoyance et le droit de la méfiance. Ce sont deux points qui sont liés entre …

… LE DROIT INTRODUCTION Le droit est interdisciplinaire. • Droit social : situation dans laquelle on est va déterminer les règles …

… Définition : Le droit est un ensemble de règles qui permettent de régir la vie en société. Ces règles sont à l’origine de droit …

… Le droit et la morale. « Agis de telle sorte que la maxime de ta volonté puisse être érigée en loi universelle. » Cette citation …

… La relation entre la morale et le droit a toujours fait l'objet de discussions depuis l’antiquité. Pour Platon la justice se per …

… I. Le droit européen, un ordre supra-étatique Tout d’abord, le contrôle de constitutionnalité des lois de transpositions des dir …

… INTRODUCTION À LA SCIENCE POLITIQUE Licence Droit division B Aix-en Provence Semestre 1 2021-2022 Savoir vivre et savoir être …

… Le droit international et les constitutions   SOMMAIRE • Introduction PARTIE 1 : L’intervention du droit international au niveau …

… sdsdsIntroduction 2 sources de difficulté /DI : Un droit international qui ne produits aucun droit Fondé sur la force Plusieurs …

… Chapitre 1 : Le droit objectif ou règle de droit : Introduction : Il y a deux sens au terme de "droit" : . Objectif ou règle de …

… Le Droit objectif -- Première partie : Introduction générale à l’étude du droit Droit civil est une partie du droit qui régit le …

… ROIT PRIVÉ. Paragraphe 3 le caractère extérieur de la règle de droit. la règle de droit, est extérieur à la volonté de la person …

… Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours? « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on a …

… Le droit spécial des sociétés Chapitre 1 : la société anonyme (SA) Section 1 : la constitution Par 1 : les conditions de fond Au …

… Droit subjectif Définition du droit subjectif Etymologie : Droit : du latin directus, en ligne droite, direct. Subjectif : de su …

… TD N*2 : Le fédéralisme Définition : Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appel …

… Le fédéralisme, du latin fœdus, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes poli …

… Travaux Dirigés DROIT PUBLIC Le fédéralisme 1- Le fédéralisme est un mode d'organisation dans lequel chacun des membres dispose …

… TD 5 Droit Constitutionnel « Le fédéralisme, unité dans la diversité » Le Doyen Maurice Hauriou a pu définir l’État fédéral comm …

… Le terme extrême droite est employé pour désigner les individus, groupes, mouvements, organisations, partis, etc. les plus à dro …

… Le statut général du fonctionnaire a été fondé sur la conception du fonctionnaire-citoyen disposant de la plénitude des droits d …

… LE FRONT DE GAUCHE La gauche rassemble ceux qui veulent changer les choses et qui sont pour une plus grande solidarité entre cit …

… MILITAIRE -Assurer notre indépendance militaire, réaffirmer notre stratégie -Réaffirmer notre défense -Organiser une garde natio …

… Chapitre 2 : Le gouvernement section 1 : du président du conseil au 1er ministre La 1ere modification qui affecte le statut du c …

… Alors que la controverse suscitée par la libération conditionnelle de Michèle Martin est encore dans l’esprit de tous les citoye …

… INTRODUCTION ET PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Carrefour est une enseigne française de la grande distribution qui fut fondée en 19 …

… Devoir maison – Thème 4 – ECONOMIE Le groupe Latécoère, est une industrie aéronautique spécialisé dans le développement et la fa …

… Plan Le journaliste en charge du suivi de l’UE est-il un acteur des politiques publiques ? Le déficit démocratique européen est …

… Dissertation: Le juge a-t-il un pouvoir créateur en matière pénale? « Nul ne peut être arrêté, accusé ni détenu que dans les cas …

… SEANCE 7 : LES SOURCES INTERNES Dissertation : Le rôle du juge administratif dans l'élaboration du droit administratif Le droit …

… Le juge administratif et la transposition des directives. Jean de Saint Sernin ATER en droit public Travaux dirigés de droit adm …

… Page sur Le principe de la légalité domine l’ensemble de la théorie des actes administratifs en ce qu’il implique que l’administ …

… Groupe 5 LOUNES SAMY Le juge administratif face à l’affaire Dieudonné Selon l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme …

… Imprimer partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et de …

… le juge contrôle les règlements et actes individuels … l’application des lignes directrices droit ordinaire Mais le juge contrô …

… Dissertation : « Le juge et la loi » « Le juge de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres …

… Tiffany Affre LE JUGE ET LA LUTTE CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES Dans son œuvre « La République », Platon disait « Un bon juge est …

… Dans l’ouvrage « De l’Esprit des Lois » de Montesquieu de 1748, on retrouve la phrase « Les juges sont la bouche de la loi ». On …

… LE JUS COGENS: NORME IMPERATIVE L'article 38 du statut de la CIJ donne une typologies des normes du DIP (convention, coutume, PG …

… Introduction L’étude des relations internationales (RI) a donné lieu à la naissance de plusieurs théories qui peuvent être regro …

… Débuts de la révolution On va voir le liberalisme politique tel qu’il se construit en 1789, au moment ou louis 16 affronte la cr …

… Dissertation La citation du Général de Gaulle sur « le lot aussi complexe et méritoire qu’essentiel du Premier Ministre français …

… 1. La revue L'Ancêtre, organe officiel de la Société de généalogie de Québec (SGQ), est publiée quatre fois par année. Cette rev …

… The American Automotive Market Table des matières Introduction 1 GMC’s Strategy 1 Ford’s Strategy 2 Nissan + BMW’s Strategy 4 Vo …

… Economie et organisation de l’immobilier Chapitre 1. Le marché de l’immobilier Introduction * Définition: « L’économie est la sc …

… LE MARCHE INTERIEUR : LES LIBERTES DE CIRCULATIONS LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES L’UNION DOUANIERE Champ d’application d …

… MESSAGE AU PEUPLE FRANCAIS le 11 Octobre 1940 FRANCAIS ! La France a connu, il y a quatre mois, l'une des plus grandes défaites …

… 1) Les « pays émergents » sont des pays dont le PIB par habitant est inférieur à celui des pays développés, mais qui connaissent …

… I. Marketing stratégique/marketing opérationnel 1. Le marketing stratégique est une démarche d'analyse et de réflexion pour réal …

… INTRODUCTION Le militarisme est une idéologie politique, ou du moins un courant de pensée, qui prône la primauté de la force mil …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel : Le ministre pourra donc garder un mandat local et rester conseiller municipal. Le …

… Le modèle républicain La révolution française a fondé un nouvel ordre social sur le principe du respect des droits des individus …

… 1) Le Modèle Social Français peut se définir comme « l’ensemble des institutions et de législations et de reformes institutionne …

… CHAPITRE 1 LE NOM * au sens large le nom est l’ensemble des vocables qui permettent de désigner ou identifier une personne * - l …

… Moussaoui Narjiss grp 3 TD : Droit Civil Séance n°5 : Le nom de famille et ses accessoires 1. La dévolution du nom de famille (c …

… TD Droit de la famille Si le couple marié constitue le modèle familial par référence, il existe à coté de nombreuses formes de c …

… Le Pacte Civil de Solidarité et le Concubinage Exercice 1 : Dissertation « Le Pacte Civil de Solidarité peut-il être considéré c …

… La revalorisation du parlement C’est une nécessité parce que dans un premier temps il faut mettre en valeur le déclin du parleme …

… Introduction : Ce document s’intéresse au cas de Monsieur Serge Dassault soupçonné par la justice d’être au centre d’une affaire …

… BERLAND Stella Td droit public séance 3 La révision constitutionnelle sous la Ve république 1. Premièrement l’auteur commence à …

… Thème 3 : Le Parlement européen Le Parlement européen représente près de 500 millions d'habitants des 27 états membres que compt …

… La France de la IVe République, victime d’une instabilité ministérielle très forte, s’est engouffrée à son entrée dans la Ve Rép …

… Sujet : Le parlementarisme à la française « La vie m’a appris qu’il y avait deux choses inutiles dans ce monde : le président de …

… L’article que j’ai choisit qui porte comme titre ‘’le trou noir du parti communiste chinois’’ a été écrit par l’ économiste Domi …

… Le Parti d'Extrême-Centre est un parti politique issu d'une idéologie politico-socialo-démagogique. Son créateur et leader est F …

… Sujet : Le peuple dans la démocratie Introduction : « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peup …

… Dissertation : Le peuple est-il souverain ? Montée de l’abstention, désintéressement de la politique par les citoyens français, …

… Chapitre 1 : Le plan de marchéage à l’international Le plan de marchéage est un ensemble cohérent de décision relative aux polit …

… dvzINVINDVIN KINzi Documentation : lois, décrets, décisions, procédures. - Rédaction lettre de mission. - Validation par le dire …

… Le positivisme juridique : genèse et justification Courant à la base philosophique , ayant pour fondateur Auguste Comte (brève …

… c est bonUn poulet est une jeune volaille, mâle ou femelle, DEla sous-espèce Gallus gallus domesticus, élevée pour sa chair. En …

… Le pouvoir constituant dérivé est-il limité ? Le pouvoir de révision de la constitution apparaît comme un élément nécessaire à l …

… « Le pouvoir constituant dérivé est-il absolu ? » SUJET : LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVÉ INTRODUCTION Définition : le pouvoir con …

… Introduction Selon lachaume, il y a un lien entre le service public et la personne publique, pour dire que le service public se …

… Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République Les IIIe et IVe Républiques est marquées par une instabilité g …

… Le pouvoir exécutif est la branche de l’État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif …

… Dissertation Sujet: le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet Dans l’histoire de Fr …

… SOCIOLOGIE POLITIQUE COURS 2 CHAPITRE 1 : LE POUVOIR POLITIQUE C’est la principale notion, la notion par laquelle on entre dans …

… Les élites politiques sont souvent accusées de monopoliser le pouvoir à leur profit. En effet, selon Vilfredo Pareto ou Roberto …

… Quelles sont les conditions pour être premier ministre ? Il existe plusieurs conditions à remplir pour être ministre. On parle d …

… RAMPHORT Salomé – Marie Le Premier Ministre Anglais « The Queen reigns but does not rules », c'est en ces termes que l’écrivain …

… Dissertation : Le premier ministre dans la Vème république Michel Debré, Jacques Chirac, Laurent Fabius, Alain Juppé, Jean Pierr …

… Le Premier ministre incarne un personnage qui se trouve moins visible que le chef de l’Etat et peut également apparaître comme l …

… ommunauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République. Ses po …

… LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : LES COMPÉTENCES Art. 19 : un certain nombre de disposition nécessite l’intervention du premier m …

… Le Président de la République et les manifestations du suffrage universel sous la Vème République La Constitution de la Vème Rép …

… Thème : le Président de la République française, clef de voûte du régime parlementaire selon Michel Debré ou les idées constitut …

… Exposé : le Président de la Vème République «Le quinquennat a changé le rythme sans doute, mais il a modifié notre interprétatio …

… Le Président de la Vème République est-il irresponsable ? Intro * Accroche Baron Noir ? * Définition des termes du sujet Le term …

… Semi séance 9 (sur ce qui a été vu en TD). + commentaires de textes… Pas de copie à l’ordinateur. 2 copies maximum, meilleure no …

… Le président en période de cohabitation. En 1983, Edouard Balladur, homme politique français, théorisa ce qu’il nomma « cohabita …

… bonjourSUJET : Le Président sous la Cinquième République Rappelé au pouvoir en juin 1958, en pleine crise algérienne, le général …

… Le président, arbitre ou gouvernant? Introduction : L’article 5 de la Constitution française de 1958 précise les contours de la …

… Université royale de droit et des sciences économiques Méthodologie juridique La dissertation Le nom et prénom: RATH Sreyleak Le …

… 2) Le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle : a. Signification du principe : Lorsqu’une loi entre en vigueur, elle s’a …

… mardi 5 novembre 2013 Séance 5 : Le principe de la légalité criminelle Dissertation « Nullum crimen nulla poena sine lege », “Nu …

… Dissertation : Le principe de légalité criminelle est-il toujours d’actualité ? Dès l’antiquité on trouve des manifestations de …

… Le principe de précaution a été pensé à partir des années 1970 par le philosophe allemand et historien du gnosticisme Hans Jonas …

… Dissertation : Le principe de prévention en droit international de l’environnement « Au cours des âges, l'homme n'a cessé d'int …

… Introduction Depuis le 17 décembre 2010, et jusqu’à aujourd’hui, ce qu’on a appelé le « Printemps arabe » vient placer au centre …

… TD Droit Administratif Sujet : Le privé peut-il servir le public ? Introduction Originellement, le service public était défini e …

… Le terme du proche Orient définit une aire culturelle, donc il ne délimite pas de frontières précises. Mais sur le plan géograph …

… Texte: Vanessa Jérome,“ Chapitre 6 - Se (semi)-professionnaliser: identités stratégiques et exercice du métier politique”, Milit …

… Introduction : Nous allons vous présenter notre dossier portant sur le mandat présidentiel qui est passé de 7 à 5 sous le régime …

… Pauline BACH-LAPIZE Master droit et contentieux des libertés Le quinquennat « Chirac était pour le quinquennat, mais le quinquen …

… A la question : "Connaissez-vous vos droits si vous faites l'objet d'une discrimination ou d'un harcèlement ?" seuls 29% des Fra …

… TD n°2 Droit privé 05/10/18 Le recours au droit coutumier présente t-il encore un intérêt ? Dés la promulgation en 1804 du Code …

… Le recours Tropic Travaux. Création jurisprudentielle du Conseil d'Etat dans un arrêt d'assemblée du 16 juillet 2007, "Société T …

… A INSTITUT SUPEIEUR DE DROIT DE DAKAR CONTENTIEUX FISCAL ET DOUANIER Chapitre I : LE CONTENTIEUX FISCAL A la suite d’un contrôle …

… ELECTIONS, REFERENDUM, PARTIS POLITIQUES ET DEMOCRATIES PARTICIPATIVES 1) Sujet de dissertation 2) la prise de note sur les doc …

… "Depuis quelques mois, de nombreuses propositions visant à organiser un référendum ont vu le jour. Qu’il s’agisse de la loi sur …

… Grandeurs et décadence du référendum législatif sous la V ème République : L’idée du référendum est d’interroger et d’associer l …

… Le référendum local : typologie et usage Face aux polémiques qui ont entouré la construction du barrage de Sivens, à l’automne 2 …

… Le régime américain est-il un régime de séparation rigide des pouvoirs ? « Il n’y à point encore de liberté si la puissance de j …

… Les institutions de l’Angleterre sont « à l’image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, c …

… PARTIE 2: LE REGIME DEMOCRATIQUE Il s’agit d’étudier la construction et l’exercice du pouvoir politique. L’état est chargé d’exe …

… Le régime des actes administratifs est-il trop favorable à l'administration ? 1. Les actes administratifs: 1. Définition des act …

… TD L2 AES 2015/2016 Droit administratif Séance 5. Le régime du service public Correction du commentaire CE, Avis, 2000, Mlle Mar …

… Une conception dualiste tendrait à favoriser une certaine marge nationale d'interprétation au souverain (pouvoir exécutif et lég …

… Rappel sur la notion de régime politique: un régime politique se définie par un ensemble de règles et de pratiques selon lesquel …

… BENESSALAH Yacine A06 Le régime parlementaire britannique « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'e …

… L’examen dure 2h sous forme de question de cours. Il compte pour 50% de la note, les autres 50% c’est du contrôle continu. Intro …

… Dans l’esprit des lois de 1748, Montesquieu développe l’idée que « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par …

… Exercice : Commentaire de texte Titulaire de la puissance exécutive et d’elle seule, en principe, il l’assume avec l’aide de min …

… « Il n'y a pas point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et exécutrice ». M …

… La slovaquie est un pays situé en europe centrale, entre guillemet au coeur de l’europe continentale et a l’est de l’union europ …

… II– Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation Le régime spécial de responsabilité du fait des …

… * LE RESPECT DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX * Le principe : Art L1121-1 cdt votée lors de la loi du 31 décembre 1992 « Nul …

… Comme l'a souligné la Cour d'arbitrage belge dans un arrêt en date du 29 juin 1994, « lorsqu'un Etat qui entend limiter l'immig …

… MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS BURKINA FASO SECONDAIRE ET SUPERIEUR UNITE- PROGRES-JUSTICE --------------------------------- UNIVER …

… 2. Le risque de Gouvernement des juges Le contrôle de constitutionnalité des lois ne fait-il pas prévaloir la volonté propre du …

… INTRODUCTION Le 19 septembre 2002, la Cote d’Ivoire connait un coup d’Etat qui a échoué. Ce coup d’Etat manqué s’est transformé …

… Introduction La plupart des constitution s'accompagne d'une déclaration des droits : DDHC ou la constitution de 1791 ou 1793 soi …

… 1) Certain organisme assurent la coordination économique au niveau mondiale. En effet ce sont des instances qui régulent les inv …

… Thomas Hobbes nous disait: “le savoir c’est le pouvoir”Cependant, dans notre société, au cœur de laquelle l’information s’impose …

… Dissertation Le rôle du juge Accroche Le divorce se traduit communément comme la rupture du lien conjugal provoquant la dissolut …

… Fiche n°3 : la requête et sa recevabilité : l’intérêt à agir. Dissertation : l’accès au juge administratif L’arrêt Dame Lamotte …

… Une des caractéristiques primordiales de de la Constitution de 1958 est qu’elle a donné, comme le formulait Charles de gaulle, …

… Dissertation : Le rôle du Premier ministre en période de cohabitation « Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât a …

… LE RÔLE DES JURIDICTIONS ÉTATIQUES DEVANT L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL par JOSÉ CARLOS FERNÁNDEZ ROZAS 9 10 BLANCHE J. C …

… Le rôle des sondages, débats dans la prise de décision des électeurs Comment les sondages et les débats influencent ils la prise …

… Première partie : Economie générale Question 1 : A cause de la crise survenue en 2008, les constructeurs automobiles ne peuvent …

… Le secteur de la raquette à neige est un secteur en pleine croissance comme le montre le développement de grandes entreprises te …

… Le service de l’état civil est un service de proximité présenté par la commune aux citoyens. Le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 14 …

… CHAPITRE 1 – LE SERVICE PUBLIC TC, 8 février 1873, Blanco La décision rendue par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 est …

… Le socialisme utopique 1) Définir cette notion du 19°S. L'expression « socialisme utopique » désigne les doctrines des premiers …

… Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et des peines peut être défini pas cet adage : « Nul cri …

… Mainma, dans ton plan, le pb c'est que le plan indique que l'enfant à naitre a des droits , et donc un statut. Tu présentes l'ab …

… Examen blanc Sujet : Le statut de l’être humain « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignit …

… Créer et développer une activité en tant qu’indépendant est un challenge pour la plupart des personnes. L’indépendant est aussi …

… Chapitre 2 Le statut du travailleur indépendant I)Définitions et caractéristiques Le travailleur indépendant exerce une activité …

… Leçon 5 : Le statut procédural de la loi étrangère.   S O M M A I R E     Section 1 : la compétence de la loi étrangère......... …

… Depuis 1994 avec la reconnaissance des droit de vote des femmes, le suffrage est devenu universel en France et qui dit suffrage …

… Donald Trump a été élu avec 2 millions de voix de moins que son adversaire Hilary Clinton ce qui sans doute scandaliserait tout …

… SYSTEME ELECTORAL BURKIBABE ETAT DES LIEUX, FORCES ET FAIBLESSE INTRODUCTION Le suffrage a été magnifié par Victor Hugo, qui n’h …

… Le témoignage de Pomponius sur la juris prudentia et le jus respondendi – Commentaire de texte. L’Enchiridion (traduit de ce nom …

… Le temps et la personne physique « Une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique …

… La Vème République renoue avec un précédent renié par la classe politique et jugé dangereux par celle-ci, l’élection populaire d …

… Le thème de la mort était déjà apparu, mais la perspective s'élargit, au vers 129, avec «Dieu nous prête... Puis il nous les ret …

… Fiche d’arrêt Moyens = « moyens » pour annoncer que la Cour d’appel à violé un article Document 2 : L’Assemblée plénière de la C …

… Le travail de la preuve Une preuve permet de démontrer et prouver quelque chose. Elle a évolué au cours des siècles mais la pre …

… Conformément à l’article 3 de la Constitution de 1958, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques …

… Le scrutin à la proportionelle En quoi consite le vote a la proportionelle ? Il existe deux types de vote à la porportionelle. L …

… Tema 11. La acción a) destacar los requisitos que necesariamente tienen que concurrir para entender que existe una conducta huma …

… Fiche de lecture L’ouvrage étudié est un ensemble de leçons traitant le réalisme dans les affaires tout en montrant pourquoi il …

… Légalité et légitimité : Quels sont les fondements de la légitimité du pouvoir d’action d’une République ? La légalité de son ac …

… deux jeunes filles se suicident en avion la légende de Hamelin ( une horde de rats qui envahissent la ville , elle sera sauvé pa …

… Mission 1 * Legend Holdings créé en 1984 à changer de nom pour acquérir celui de Lenovo en 2004 our faciliter l’expansion sur le …

… Aziz JELLAB : Il est né en 1966 et est de nationalité Française. Il débute sa carrière comme conseiller d’orientation et est auj …

… Titre 2 - LES ACTES ADMINISTRATIFS CHAPITRE I : L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Section I – La notion d’acte administratif §1 : …

… Les actes administratifs sont des actes juridiques ( donc justiciables devant un juge ) qui émane de l'administration et qui on …

… D’après le professeur G. Dufour « ce qui fait l’acte de gouvernement c’est le but que se propose son auteur. L’acte qui a pour b …

… Quelque chose qui échappe à quelqu’un n’échappe pas nécessairement à un autre, force est de constater que cela s’avère être le c …

… Les agences de notation : une nouvelle donne dans l’évaluation Moody's , Fitch ou Standard and Poor's sont très souvent cités da …

… Les agences de notation : une nouvelle donne dans l’évaluation Moody's , Fitch ou Standard and Poor's sont très souvent cités da …

… PARTIE 1 : TRAITEMENT DE L’APPEL D’OFFRES A. QU’EST-CE QU’UN APPEL D’OFFRES ? 1 – Définition L’expression « appel d’offres » exp …

… Tout d’abord, les apports sont des opérations consistant à remettre un bien, des espèces ou autre, en vue d’obtenir une prestati …

… Chapitre 3 : les assurances dans le domaine immobilier Thème 1 : Analyse d’arrêt 1.1 Demandeur(s) à la cassation : société Group …

… Intro : Dans la matinée du mardi 11 septembre 2001, les États-Unis ont été frappés par une série d’attaques terroristes sans pré …

… 26/03/17 Dissertation: « Les avantages et les inconvénients du PACS » « Un PACS est un contrat conclu par deux personne physique …

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… LIU Chloé – Droit administratif, TD1 16h15-17h30, Chargé de TD : Maxime Maury Dissertation : Les buts de la police administrativ …

… D'après Mr. THIERRY Pendant longtemps, les auteurs ne se sont pas intéressés à la peine, il ne s'agissait pas d'une discipline j …

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… Les principes généraux du droit A) Définition Les PGD sont des normes jurisprudentielles émanant du juge administratif par le bi …

… Dissertation : Les causes d'affaiblissement progressif de la fonction royale sous les Mérovingiens « Plus on s'élève et plus du …

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… L’essoufflement de l’Etat-providence, accéléré par des mutations internes et externes, a mis fin à un modèle de gestion basé sur …

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… Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques I) L’enjeu de la séparation des pouvoir A) Les motifs de …

… DROIT CONSTITUTIONNEL → Site du conseil constitutionnel pour obtenir la Constitution + Legifrance.gouv.fr * LE CONCEPT DE CONSTI …

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… Richard Nixon annonce ses intentions de quitter la maison blanche au peuple américain à la télévision dans un discours le 8 août …

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… Pouvoirs : exécutif, judiciaire, législatif Le principe de séparation des pouvoirs vise à éviter la concentration des pouvoirs ( …

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… Le cautionnement Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nom …

… Chapitre 2 : les droits de la personnalité Ce sont d'abord des droits subjectifs. Un droit subjectif c'est un droit qui est atta …

… ------------------------------------------- © Magnard – Droit – 1ère STG 1 DROIT –1ère STG Thème : Les droits de la personne • L …

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