Politique et International pages 801 - 1 000

… Droit Constitutionnel Deux questions : * Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Le discours doctrinal constitutionnel po …

… DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du p …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Recommandations : Toute notre vie, nous sommes imprégnés de droits : nous devons déclarer notre naissance …

… En droit, Les tiers au contrat ne pouvaient contester, pour leur part, que les actes administratifs dits « détachables » du cont …

… Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une bra …

… INTRODUCTION Le Droit de l’Internet regroupe un certain nombre de domaines juridiques passionnants à étudier, mais dont on ne ré …

… a. Lien entre les mesures d'application et les rapports internationaux Problème : le juge peut-il accepter un recours formé sur …

… Droit civil – cours Le droit de la responsabilité civile et quasi-contrats Séance 1 – le 9/01/2017 Un Code inchangé depuis 1804, …

… Dissertation : le droit de la responsabilité civile implique-t-il une réforme législative ? « Le droit commun de la responsabili …

… Le droit de vote doit-il devenir un devoir ? Intro : Aujourd’hui, en France, les hommes et les femmes peuvent voter librement. C …

… TD Socio po Expose : Le droit de vote en France L’acquisition longue et complexe du suffrage universel II)Le vote comme ressort …

… Pauline DROUIN Session juin 2015 Droit et Grand Enjeux du Monde Contemporain JE DIVORCE http://www.google.fr/url?source=imglandi …

… Le droit des personnes Il y a en droit une summa diviso c'est la grande division, en effet depuis le droit romain la grande divi …

… Le droit en Mésopotamie Selon Henri Summer Maine, « le droit vient des Dieux, le procès vient des hommes, l’homme invente la loi …

… BECART Valentine COM² Le droit en pratique : Le relais des trois bornes. Question 1) 1. Le droit de surveillance et de contrôle …

… Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant notre vie …

… ccissertation : Le droit et la morale. Le Droit et la morale portent sur un même domaine qui est selon Kant celui de l’action hu …

… SECTION I- LE DROIT A- DÉFINITION ET FINALITÉS DU DROIT Les règles juridiques sont des règles de conduite qui s’imposent aux hom …

… Le droit dégage une image de l’ordre social qui passe par le biais de règle de droit qui ordonne la vie des hommes en société. I …

… Introduction historique au droit -manuel de Gasparini, Gojosso : introduction au droit et aux institutions -Jean marie Carbasse …

… Table des matières Introduction : sources du droit immobilier québécois. Notion de patrimoine A. Sources du droit immobilier qué …

… 1.Définitions Le Droit objectif est un ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux …

… Le terme de droit renvoie au droit objectif. C’est l’ensemble des règles qui sont destinées à organiser la vie en société et qui …

… Master de recherche JURISTE D’AFFAIRES Exposé sous le thème : Encadré par:Professeur SlimaniChahid Présenté par : * Amal Sellak …

… Synthèse : DROIT pénal 1. Objet du droit pénal Le droit pénal est l’ensemble des règles qui déterminent les faits punissables (i …

… Plan Introduction Présentation, général du thème Définition du droit social I - Les structure du droit de travail A - Niveau nat …

… Le protocole pré-électoral : C’est la préparation des élections, c’est obligatoire. C’est un accord écrit qui fixe les règles d’ …

… Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: « Parce qu’en France la stabilité …

… Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: « Parce qu’en France la stabilité …

… Sujet : Le Fédéralisme américain et l’unité de l’Etat. “Ce n'est que par la libre fédération des nations autonomes, répudiant le …

… DISSERTATION 1 : Le fédéralisme et la décentralisation « Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est …

… Management CEJM 2) Compétences Une compétence est la capacité à savoir mettre en œuvre les bonnes méthodes, les bonnes pratiques …

… LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE AU BENIN REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTI …

… Titre 3 : Le fonds de commerce L’entreprise n’ayant pas la personnalité juridique, ces biens demeurent la propriété du commerçan …

… Titre 3 : Le fonds de commerce L’entreprise n’ayant pas la personnalité juridique, ces biens demeurent la propriété du commerçan …

… 1. Lou GOSSEAUME Science politique Résumé d’argumentaire 2. Le mois de mai 1968 a eu des conséquences à la fois sociales, politi …

… Le gendarme des médias TV Saviez-vous que ? Vous pouvez signaler un programme non conforme avec la loi auprès du CSA via un form …

… Droit Constitutionnel : Selon la constitution de la 5eme république le gouvernement est-il l’organe dirigeant du pouvoir exécuti …

… Le Grand-Est, une aberration économique Jean Philippe Atzenhoffer Préface : réinventer les régions pour revivifier la citoyennet …

… TITRE 2 : LE HAUT MOYEN-ÂGE : L'ÉPOQUE FRANQUE Cette période correspond au développement d'une nouvelle civilisation, qui se con …

… Elevé au rang de 2ème puissance économique mondiale depuis 1968, et en devenant l’un des pôles de la Triade, le Japon est devena …

… Juge administratif et Constitution → DC 1980 ; DC 1987 → viennent reconnaître l’indépendance et la compétence du JA → article 61 …

… Sujet : Le juge administratif et la hiérarchie des normes Problématique : Quel rôle le juge administratif joue-t-il dans le main …

… La France est caractérisée par un système de dualité. On a une dualité de juridiction et une dualité de droit applicable. Ce dua …

… COLOMBO Marion G2 Dissertation : Le juge administratif et les directives de l’Union Européenne De nos jours, le Droit de l’Union …

… vant la codification de la partie législative du Code de l'énergie (ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011), le droit de l’électri …

… Montesquieu a dit « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouv …

… Dissertation : Le juge et la loi Dans son oeuvre le père Goriot, Honoré de Balzac introduisait la relation du juge et de la loi …

… JUGE ET LA LOI Dans un recueil de Alfred Auguste Pilavoine, il est dit « La justice exige plus encore que le législateur, si l' …

… Le juge français auteur de la loi « Les juges de la Nation ne sont (…) que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». La cé …

… Dissertation (plan détaillé) Sujet : Le juge judiciaire joue-t-il un rôle en Droit Administratif ? L’organisation juridictionnel …

… Le législateur est l'organe qui fait la loi et la donne au peuple. Comprise dans un sens organique et formel, la loi désigne un …

… La période postclassique Elle est marquée par le développement d’un certain absolutisme impérial mais surtout par une rupture en …

… En droit constitutionnel français, le thème portant sur l’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conve …

… Chapitre 4 : Le litige I) Introduction Un conflit se transforme en litige lorsqu’une personne qui estime que ses droits n’ont pa …

… Sandra Bordas Séance n°8 : le contrat de mandat : le mandat d'intérêt commun. Commentaire de l'arrêt cassation commerciale du 8 …

… 812 et suivants :  le mandat posthume consiste pour une personne a donné à une ou plusieurs autres personnes, physiques ou mora …

… I. Vous étudierez les caractéristiques du marché du cacao et expliquerez les évolutions de prix, en abordant en particulier la n …

… Devoir 1 - Éco droit Sujet - le marché du cacao I - Une pénurie de cacao s’annoncerait d’ici 2020 dû à la forte augmentation de …

… Mariage homosexuel Introduction Le mariage est une « union entre un homme et une femme, consacrée par une déclaration solennelle …

… Ce débat est en effet assez étrange quand on y pense, car en réalité, on ne devrait même pas se poser la question du droit au ma …

… Le métier d’avocat De nos jours, la fonction d’avocat attire de plus en plus les étudiants en droit qui sont à la recherche d’un …

… L’évolution de nos représentations sur le métier : Notre groupe de travail a unanimement choisi d’étudier le métier de mandatair …

… Kingdon Le modèle de Kingdon s’intéresse particulièrement à la phase de l’émergence des politiques publiques en essayant de comp …

… II : Une théorie archaïque au regard des transformations de la société Le monde a connu de profondes mutations, laissant place à …

… Le nantissement en matière de propriété intellectuelle dans l’espace OHADA Page sur INTRODUCTION GENERALE Les idées et les créat …

… Le nationalisme est un principe politique1, né à la fin du XVIIIe siècle, tendant à légitimer l'existence d'un État-nation pour …

… Introduction au droit des personnes et des biens = droit civil. Matière à TD. marine.friant-perrot@univ-nantes.fr Manuels : non …

… CHAPITRE 1 : LE PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITE) CHIFFRE : 1 million de personnes. Augmentation du nb ts les ans. Entre 2001 & 2 …

… Le parcours des lois en France La Loi Les lois en France parcourent un long voyage pour être exécutées. En effet, les lois sont …

… Chapitre 8. Les attributions du Parlement de la Vème République 419. Selon l'article 24 de la Constitution (réforme Sarkozy 2008 …

… « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. » C’est ce que dispose l’artic …

… DUVAL Justine D1-1 Pour le vendredi 08/12/17 Le parlement est-il un véritable législateur sous la Vème République ? « Les lignes …

… le Parlement sous la Vème République I – Les statuts et l’organisation du Parlement Généralités sur le Parlement, cela concerne …

… « Le Parlement va-t-il parvenir à se réapproprier le pouvoir d’écrire la loi ? C’est lapidairement résumé tout l’enjeu de la lu …

… Dissertation « Le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce qu'on nomme république, comme la réunion des trois pouvoir …

… MICHEL JOBERT Le partage du pouvoir exécutif Les Français sont souvent comme le Poète : les pieds à peine sur terre et la tête d …

… A. Des performances positives à court terme. L’économie Péruvienne est le reflet de sa géographie variée. Les ressources minéral …

… L'anniversaire de sa naissance en Russie et un film paru sur lui en France sont l'occasion de redécouvrir celui qui fut l'un des …

… Le phénomène sportif, dans ses dimensions locale, nationale ou internationale, est le théâtre d'événements dont le caractère pol …

… LE PHENOMENE DES LIGUES DES ANNEES 30 EST L’EXPRESSION DE QUELS COURANTS POLITIQUES ? Sous la IIIe République, la droite conserv …

… Dans la conquête comme dans l’exercice du pouvoir, la communication politique occupe aujourd’hui une place cruciale. Plusieurs …

… ________________ La raison populiste, Ernesto Laclau Ernesto Laclau est un théoricien politique argentin. Dans La raison Populis …

… Dissertation : Le pouvoir Constituant : Introduction : « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subiss …

… Séance 6 – Les révisions de la Constitution Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une constitution ? Selon Pi …

… H:\Téléchargements\Logo-Faculte.jpg Droit constitutionnel Année universitaire 2018-2019 Licence 1 –Semestre 1 DISSERTATION I – L …

… TD de Droit des contrats : La force obligatoire Dissertation : Le pouvoir créateur du juge dans le contrat « On lie les bœufs pa …

… Chapitre 1: le pouvoir du roi mérovingien  I- le poids des traditions germaniques 1 - une royauté de nature militaire a) la conq …

… Le pouvoir est une capacité à faire quelque chose, même si autrui résiste. Quant à être légitime, c’est être doté d’une propriét …

… accroche : Le pouvoir normatif est le pouvoir d’édicter des normes qui s’imposent à ceux qui les visent. Il est question ici d’é …

… CHAPITRE I Le pouvoir politique Les sociétés modernes sont faites, au-delà des individus qu’elles englobent, d’une multitude de …

… I . Le premier degré de juridiction 1. Les juridictions civiles Elles règlent des litiges entre personnes en appliquant des lois …

… Vous avez entre les mains le premier fascicule de droit. Ce cours a été rédigé dans le cadre de la classe de première anné …

… Le Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Prime Minister of the United Kingdom of Great Britai …

… Mariam BARAMIDZE «Le premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi. » Nicolas Sarkozy, le 22 Août 2007. « Le Présid …

… Le Président de la Fédération de Russie Le magasine Forbes a récemment désigné Vladimir Poutine comme étant l’homme le plus puis …

… Le chef de l’Etat a été crée à l’origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Ve République (selon l’expression de M …

… « Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir. » (Charles De Gaull …

… « Le président de la république et le premier ministre sous la Vème république » « Le premier ministre est un collaborateur, le …

… Selon l’article 5 de la constitution, « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son …

… Le Président de la République, un pouvoir irresponsable ? « Je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf […] il faut une clé de vo …

… <Sujet à traiter : « Le président des Etats-Unis, chief legislator » Dans trois jours se tiendra l’élection présidentielle améri …

… "Le président des États-Unis, chief legislator" La naissance des États-Unis était à l'époque une véritable innovation. En effet, …

… 1. Le pdt, hiérarchiquement supérieur au premier ministre 1. La légitimité du pdt de la République * La révision constitutionnel …

… « Le président gouverne-t-il sous la Ve République ? Selon l’article 5 de la Constitution de 1958 « Le président de la Républiqu …

… Le principe d’égalité s’impose notamment aux élèves dans les établissements scolaires publics, la loi de 2004 ayant précisé la r …

… Le principe de l'unicité et de l'indivisibilité du patrimoine Charles Aubry et Charles Rau ont créé au XIXème siècle la théorie …

… LES GRANDS ARRETS HIERARCHIE DES NORMES LE PRINCIPE DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CONSTITUTION CE 1936 Arrighi (con …

… DROIT DU SERVICE PUBLIC : CM 1 :01/10/2014 Pourquoi un droit du SP? Clé de voûte du DA, rôle fondamental dans les politiques pub …

… GUERIN Hubert Droit administratif TD n° 3 : Dissertation Sujet : Le principe de neutralité des services publics remet-il en caus …

… Le principe de non rétroactivité des lois Dans une décision du Mardi 3 juillet 2018, la Moldavie a été condamnée par la Cour eur …

… « Le principe représentatif et la souveraineté du peuple : une contradiction ? » « La souveraineté nationale appartient au peupl …

… Plusieurs pays du monde arabe sont le théâtre de manifestations visant les régimes en place afin de lutter contre la corruption, …

… Droit Civil Thème 1 : Le procès et les personnes Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles / disposit° (interprétativ …

… DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE 09/09/2021 PARTIE UNE : LE PROCESSUS D’INTEGRATION EUROPEENNE Pour comprendre le fonc …

… Étude de cas 2 TITRE Le Québec sur la scène internationale : la convention sur la diversité culturelle SUJET Vous êtes attaché p …

… Introduction : Dans notre espace international, un phénomène appelé « mondialisation » transforme les acteurs et entités partici …

… Le recours au juge international L’existence de juridictions permanentes pour « dire le droit » et trancher les différends jurid …

… Le recours à la répression traduit-il le constat d’un échec des missions de police générale? La répression est le fait d'exercer …

… Sujet : Le recours pour excès de pouvoir est-il condamné ? « Il n’y a pas eu substitution, inversion ou abandon de rôles, mais c …

… DISSERTATION: Le recours pour excès de pouvoir et le contrat administratif. Nota Bene : cet article date de 2005 ; attention à l …

… Et maintenant le référendum ! par Anne-Marie Le Pourhiet Publié le 24 juillet 2012 Le 9 septembre 2009 était enregistrée à la pr …

… Le référendum : affaire du peuple ? « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souv …

… Droit Constitutionnel Séance n°6 Le référendum est-il utile en démocratie ? Selon Abraham Lincoln « la démocratie c’est le gouve …

… Le référendum et la démocratie ___________ Le 24 février 2019, Cuba adopte par référendum une nouvelle constitution, dans laquel …

… Le référendum constitue-t-il toujours l’expression de la souveraineté du peuple ? Le référendum est défini comme un vote direct …

… Le social-réformisme, une nouvelle synthèse politique Il faut bien parfois nommer les choses pour attirer l'attention sur une dé …

… Le droit d’auteur est un droit qui récompense l’effort créatif de l’auteur d’une oeuvre en lui conférant un ensemble de droits m …

… Préparé par : Encadré par : DIAWARA DJENEBA MR. ENNACIRI Introduction : Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives dont d …

… Le régime disciplinaire des fonctionnaires : Régime a pour but d’assurer la répression des fautes commises par les fctaires et a …

… Séance 1 : S4 Dissertation ou Commentaire de texte. La sociologie historique de l’Europe est un terrain d’observation pour voir …

… Le régime parlementaire L’observation des régimes politiques modernes est déroutante : il est frappant de voir la diversité des …

… Le régime parlementaire à l’aube de la Constitution de 1958 Au jour du 4 octobre 1958, la Vè République voit le jour et enterre …

… Le régime parlementaire sous la IIIème République Depuis la fin du 18ème siècle, près de 15 Constitutions se sont succédées en F …

… Sociologie politique Séance 4 : Autoritarismes et totalitarismes Ces régimes sont des régimes majoritaires dans le monde. Le cri …

… TD n°76 Gabriel Raphaël Droit Constitutionnel Le système gouvernement présidentiel est un modèle unique en son genre, la ou le m …

… « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Dans c …

… CHAPITRE 3 : Le régime présidentiel et l’exemple des Etats-Unis. Ils sont présentés comme le modèle du régime présidentiel : sép …

… Dissertation : Le régime présidentiel et la séparation des pouvoirs Il existe, actuellement, dans le monde un grand nombre de ré …

… Aujourd’hui, un Etat ne saurait se prétendre démocratique si la puissance étatique sur l’individu revêtait une extension illimit …

… L'article unique du projet de loi se limite à proposer de ratifier, sans modification, l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 20 …

… LES GRANDS RÊVES POLITIQUES Dans l’histoire des rêves politiques, j’allais dire des grandes utopies politiques, celles qui ont s …

… La politique à toujours eu une place importante au sein de la société. L’atout du monde politique est essentiellement de faire r …

…  Règle, édictée par une autorité, que toute personne doit suivre non respect d'une loi = sanction 4) l'État a-t-il pour but de m …

… S’interroger sur la puissance publique c’est s’interroger sur le rôle de l’Etat. Lorsqu’on essaie de définir le rôle de l’Etat o …

… Le rôle de l’exécutif à la confection de la loi (1789-1848) "Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposi …

… fsjpst.jpg Sujet : le rôle des autorités de régulation en droit économique 08/03/2018 Travail réalisé par: TRABELSI ASMA Niveau …

… Spielmann enzo Simarro anthony TP DROIT D1.1LE RÔLE DU DROIT D1. PRINCIPES FONDAMENT AUX DU DROIT ET LEUR APPLICATION AU SECTEUR …

… A -- La coutume. D'après Jean Carbonnier « la coutume est une règle de droit qui s'est établie, non par une volonté étatique émi …

… Le rôle du Parlement sous la Vème République Accroche Le général De Gaulle écrivait: "Une constitution, c'est un esprit, des ins …

… « Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République » Stéphane Caporal, dans son ouvrage « Le peuple : un souverain …

… Chapitre 1 : le rôle du transitaire au Maroc : Le transitaire en douane a un rôle très détermine par la loi, c’est celui qui aid …

… Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une …

… Dossier 1 : Le sceau. 1. Conformément à l’article 7 du décret du 26 novembre 1971 « chaque notaire est tenu d'avoir un sceau par …

… Sans domicile fixe (S.D.F.) : est une personne physique qui a une personnalité juridique. Comme toutes les personnes physiques i …

… Le Sénat sous la IIIe République. « Le Sénat ? Une assemblée d'hommes à idées fixes heureusement corrigée par une abondante mort …

… Le Sénégal est vraiment le pays des paradoxes parce qu’un esprit doué de raison, de rationalité, de bon sens et de mesure ne pou …

… Le CE a défini les prérogatives de l'administration pour limiter les activités commerciales exercées sur le domaine public. Dans …

… Point d’Actualité/Revue de Presse : Le Shutdown Américain Introduction : Il y a quelques semaines a débuté le dix-septième shutd …

… L'E.I.R.L Le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (E.I.R.L.), créé par la loi du 15 juin 2010 (dite "loi E. …

… S3 - Droit Commercial - Chapitre 1 : Le statut de commerçant Droit Chapitre 1 Le statut de commerçant 1. La qualité de commerça …

… Le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème Ré …

… Dissertation « Le statut du président sous la Vème République » Le président de la République désigne le chef d’Etat des pays ay …

… Le statut pénal du Président de la République En France, le Président de la République, ou le chef de l'exécutif a toujours béné …

… LE STATUT PÉNAL DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE L’immunité = irresponsabilité + inviolabilité → Actes liés à sa fonction → Actes d …

… II- LE SYSTEME DU COMMON LAW Comme le système de droit civil, le système de common law est vécu de façons culturellement diverse …

… Le système juridique britannique: Common Law La Common law accorde une place primordiale à la jurisprudence, et non à la loi. On …

… De plus en plus, les canadiens ouvrent leur journal ou allume leur télévision et sont confrontés à des nouvelles bouleversantes. …

… United Kingdom: le système primo-ministériel Le Premier Ministre et son cabinet sont-ils tout puissants? Intro: PB et définition …

… Les attentats du 11 septembre sont une suite de 4 attentats perpétué contre les Etats-Unis visant des bâtiments symboliques. Il …

… Table des matières Introduction ................................................................................................ …

… Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation en 1789 "Qui oserait dire que le Tiers-état n'a pas en lui tout ce qu'il faut po …

… Paragraphe 40 : Le transfert des choses C’est par la traditionem que l’on peut acquérir le domaine des choses. C’est par cela qu …

… SOMMAIRE I / UN SYSTEME DE CONTROLE OU DE VERROUILLAGE DANS LES SOCIETES COMMERCIALES A RISQUE LIMITE (SARL, SA, SAS….) A/ REGL …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Convoyeur a Bande Convo …

… RAMIREZ Aude L1 Droit. Texte 3 : Le « Honteux traité de Troyes » (Mai 1420) : "Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, al …

… Synthèse : Le « Testament de la Commune ». Contexte : La république, fraichement déclaré et dirigé par Adolphe Thiers signe un t …

… TD Pénal Séance 1 Laluque Cémence Dissertation. La règle la plus connu en droit pénal « nullement crimen, nulla poena, sine lege …

… TD Pénal Séance 1 Laluque Cémence Dissertation. La règle la plus connu en droit pénal « nullement crimen, nulla poena, sine lege …

… 15.09.21 Enseignement UE 1.3 : Législation, éthique et déontologie Compétence 3. Référente : Mme PAULUS Laura Introduction : Per …

… Dans cet article, je vais répondre à la question de la légitimité des expatriés concernant l'article de Claudio Lopez-Guerra. Je …

… Annexe 1. Loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation, p. 106 Annexe 2. Rapport médical établi par le Dr Bernard Rou …

… AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES MASTER 2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL …

… Chapitre I :Les actes de commerce 1-les actes de commerce A- définition des actes de commerce Afin de comprendre le rôle et l’im …

… Chapitre 1: Les actes de commerce On va parler du domaine d’application du droit commercial. La conception subjective: Le droit …

… l'onu agit dans plusieurs crises notamment en Afrique. Avec les différentes crises depuis les indépendances l’Afrique est le con …

… PARTIE 2 : LES ACTIVITES EN MILIEU PROFESSIONNEL – ANNEXE PEDAGOGIQUE Stage 2ère année L’objet de la présente annexe est de synt …

… Les analyses de Carl Von Clausewitz sont-elles toujours pertinentes pour comprendre les guerres contemporaines, depuis 1914 ? La …

… Aujourd’hui je vais introduire le sujet des espèces menacées à travers les divers continents ainsi qu’au profond de nos océans. …

… Les aspects juridiques du « tourisme procréatif » Pour mieux comprendre la problématique, il est essentiel de d’abord relever le …

… Les associations en Europe et le statut européen LES ASSOCIATIONS EN EUROPE ET LE STATUT EUROPÉEN ________________ I. INTRODUCTI …

… Master 1 Matière : Le droit des obligations commerciales A/ Les avants contrats : L’ordonnance du 10 février 2016, applicable p …

… La création d’une « feuille de route » apporte des avantages appréciables en terme de cohérence de l’action des Etats membres en …

… FARRAG Lisa – TD DROIT CIVIL DES BIENS Les biens personnels du chef d'entreprise face à ses créanciers professionnels « Les préc …

… UNIVERSITE DE BORDEAUX IUT DE BORDEAUX DEPARTEMENT TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION INTRODUCTION AU DROIT - S1 TD N°3 : Les biens …

… « Le droit le plus strict est bien souvent une grande injustice. ». le droit se défini par la règle de droit et ses caractères. …

… CHAPITRE 1 Les caractères de la règle de droit. La règle de droit est une norme de conduite. La règle de droit présente les cara …

… L1 Droit - Histoire de la justice Chapitre 1 : La Justice des origines La justice comme expression de divinité à une justice com …

… Les cas d'ouverture tirés de la légalité externe du recours pour excès de pouvoir L'acte administratif est entaché d'un vice aff …

… Sujet : Les chartes de 1814 et de 1830 établissent-elles un régime parlementaire ? « La Charte, pour la plus grande partie de la …

… Droit des sociétés Sujet TD n°1 : Dissertation sur le choix de la forme juridique de l’entreprise Introduction I- La notion de s …

… Les Codifications des lois INTRO: Accroche: Code civil, code du cinéma et de l’image animée, code de la route, code du commerce… …

… Sujet : les collectivités locales sont-elles indépendantes de l’État en matière de ressources financières ? « Les collectiv …

… Les compilations de Justinien Dans le cadre des sources du droit romain, une distinction s’opère entre les sources de l’ancien d …

… Sujet : Les composantes de l'ordre public "L'ordre public est un hamac dans lequel il est permis de se balancer, mais sur lequel …

… ACTE DE SOINS/ROLE IDE Soigner : rétablir un état d’équilibre en agissant sur le corps Soins : intervention sur le corps de quel …

… SUJET 1: Commentaire de l’article 2 de la loi du 28 juillet 2008 portant règlementation bancaire. « Sont considérées comme établ …

… Le dol Le dol est un vice du consentement. Il est évoqué à l’article 1109 du Code civil puis repris à l’article 1116 du Code civ …

… Sujet : Les conditions d’ouverture et les modalités pratiques. L’ouverture du compte bancaire est l’engagement de la banque de m …

… Chapitre 3 -Les conséquences du choix du régime juridique du travailC H A P I T R E3ProgrammeLes principes communautaires et con …

… Droit Chap 6: Les conséquences du choix du régime politique II/ Les principaux droits et obligations du fonctionnaire DROITS: - …

… Les contrats administratifs sont des actes administratifs, ils ne sont cependant pas semblables aux AAU ; ils sont ce que l'on p …

… LES CONTRATS ADMINISTRATIFS La puissance publique est amené à régulariser (signer) des contrats. Ces contrats peuvent réunir des …

… Contrats spéciaux S6 Chapitre 1 : La nature de la vente. Introduction Section 1: Un contrat synallagmatique. Section 2 : Un cont …

… Question 1 (5 points) Les contrats suivants peuvent-ils être annulés? a) Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures …

… Bonjour je suis Elise, une mère de deux adorables monstres : Lucie et Marc, tout les deux dans la période de la cris d'ado... Es …

… Chapitre 8 : les crises économiques. Le terme de crise évoque une situation pathologique, les conséquences et les causes de la c …

… Les débats présidentiels télévisé : Intro : En 1960 se tenait le premier débat présidentiel télévisé aux Etats-Unis entre Nixon …

… INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Les débats télévisés sont-ils un réel enjeu pour les candidats à la présidentielle? I- Le débat, l …

… Les dessins animés au service de la propagande (1939-1945) Choix par Sébastien Roffat " La propagande : images, paroles et manip …

… les destinataires de la peine. En général, auj la peine frappe seulement l’auteur du délit. Ds les droits cunéiformes, il exist …

… Droit constitutionnelle La démocratie direct au sens stricte du terme est un gouvernement dans lequel les citoyens exerce la sou …

… Depuis 1789, la France a connu 14 constitutions : trois sous la révolution (1789-1799), trois sous le Consulat et l’Empire (1799 …

… Les différents aspects de la montée de puissance de la Chine. Quelles limites ? La Chine s’est métamorphosée depuis l’accession …

… 1. Recensez les différents dommages subis par julie Faraut. Le dommage corporel, Julie Faraut connait une dégradation de son éta …

… Les différents types de Contrats : Un contrat nommé est un contrat qui est désigné par la loi et dont le régime est défini par u …

… * Contrat synallagmatique et contrat unilatéral : Contrat synallagmatique (art 1106 cciv) : Quand contractants s’obligent récipr …

… CHAPITRE 7. LES DISTORSIONS DE LA CONCURRENCE EN TURQUIE Le secteur manufacturier turc a connu une expansion considérable, mais …

… LES DIVERSES EXPERIMENTATIONS DE LA SEPARATION DES POUVOIRS DE 1791 A 1815 Montesquieu, dans l’Esprit des lois, énonce que « lor …

… Droit constitutionnel Dissertation : La déclaration des droits, instrument des garantis des droits de l’Homme L’article 1 de la …

… Introduction : I. Les pré-requis Cours ouvert à la L3 car il exige une bonne connaissance du système juridique national et europ …

… Section 2 : les droits extra -patrimoniaux Ces droits sont rattachés à la personne, ces droits sont insusceptibles d’une évaluat …

… L3 Droit des sociétés Les droits financiers de l'associé et démembrement de propriété « Notre liberté économique est fondée sur …

… Séance 2 : les droits subjectifs 1. Les situations juridiques régies par le code civil A/ Exercice préalable de la manipulation …

… Les Droits subjectifs -- CHAPITRE 1 – Notion Résultent de l’application du droit objectif à des situations individuelles. L’homm …

… Les effets de la variation du prix du pétrole sur les décisions des agents économiques Contexte : Les prix des matières première …

… Les modes de scrutin « Les effets des modes de scrutin sur la représentation politique » D’après Sieyès, « dans un État représen …

… ’effet relatif du contrat : Article 1199 : « Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties. Les tiers ne peuvent ni dema …

… Traditionnellement, la France était caractérisée par un fort légicentrisme. La loi était vue comme la source suprême de droit ca …

… Fiches IPA – Partie 1 - L’Etat Chapitre 1 : Les élément constitutif de l’Etat : L’Etat n’émerge pas de rien, elle se constitue. …

… Dissertation Droit Constitutionnel « L’État, quel qu’il soit, est le fonctionnaire de la société. » Cette citation, exprimée par …

… KINDSOLDATEN : Wisten jullie dat meer dan 250 000 kinderen jaarlijks als kindsoldaat naar het front worden gestuurd ? Dit komt v …

… La place qu'occupent les enfants naturels par rapport à l’enfant légitime dans la succession de leur auteur est au cœur de la dé …

… LES ENJEUX ET DEFITS DE LA SECURISATION DES FRONTIERES DES ETATS AFRICAINS SECTION1 : a) LES ENJEUX POLITIQUES DE L’UNION AFRICA …

… Sujet dissertation: Les enjeux et les caractéristiques de l'Etat fédéral : I/Le fédéralisme : une logique organisationnelle sédu …

… Les établissements publics sont traditionnellement gouvernés par le principe de spécialité. Ils ont un objet précisément défini …

… Plan détaillé de dissertation : « Les établissements publics de coopération intercommunale dans la réorganisation des collectivi …

… TD ADM / Dissertation : Les évolutions de la responsabilité de l’Etat législateur Il s’agit d’un sujet d’actualité puisque le ré …

… « Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité » L’article 28 de la Déclaration des …

… Chapitre 8 Les facteurs de croissance Objectifs : * Analyser le rôle de la croissance. * Identifier les sources de la croissance …

… I- LA CONTRIBUTION DES FACTEURS DE PRODUCTION A LA CROISSANCE A- LES FACTEURS DE PRODUCTION La plupart des économistes accordent …

… Les fesses du président sont présidentiellesEn 1945, le monde sort d’un second conflit mondial profondément transformé. Première …

… Les fiançailles Méthodologie : jugement : juridiction du 1er degré. Arrêt : rendu par une Cour (Appel, Cassation, Assises). Arrê …

… DECLUNDER Tanguy 30/09/2015 TD N°1 : L’ETAT M.DESCORNEZ ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. « Un Etat est l …

… La principale difficulté du sujet, tel qu’il est formulé, tient à ce qu’il est très difficile de prime abord d’en définir les te …

… LES FONDEMENTS DU COMMERCE INTERNATIONAL I) Les théories classiques du commerce international a) Les théories Smith et Ricardo L …

… Thème 1 : Les fondements du droit : (L’origine de la règle du droit) Remarque 1 : En droit, les mots sont importants, le langage …

… Dissertation : Les formes d’états L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soum …

… Cette liste regroupe les principaux systèmes politiques (reconnus par les sciences politiques) par ordre alphabétique. Les diver …

… Dubert Sarah Groupe 10 Dissertation : Les garanties de la constitution « La Constitution est considéré comme la charte fondament …

… L2 Histoire – Sc Po Dissertation : Les garanties de l’administré dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral. Selon Ma …

… AXE 1. LES GRANDES REVOLUTIONS TECHNIQUES DE L’INFORMATION Consigne : Après avoir présenté les documents dans leur contexte vous …

… CHAPITRE 1 : LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE Liberté d’entreprendre, mais aussi de sortir et d’échanger avec qui on …

… Cette crise de confiance générale dans le système financier a causé une première chute des marchés boursiers à l'été 2007 provoq …

… Les horaires indiqués sont ceux de France métropolitaine (GMT+1). Page d'accueil > Comment ? « ADMISSION POST-BAC » COMMENT ? 1è …

… les influences de l'Affaire Dreyfus.Les aspects sociaux de l'affaire Dreyfus sont très souvent évoqués. L'Affaire est en effet u …

… Sujet: informations du consommateurs INTRODUCTION « Être informé c’est être libre>>. Cette information révèle l’importance de l’ …

… mécanisme parlementaire : régime dans lequel on a un pouvoir d’intervention réciproque entre le législatif et exécutif dans leu …

… Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien. Les di …

… Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, où L’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans do …

… INSTITUTIONS INTERNATIONALES Les créateurs des institutions internationales sont les États. Leurs relations sont régulées par de …

… L’EXPERIENCE POLITIQUE DES JEUNES Le rapport des jeunes à la politique a évolué durant les vingt dernières années. Cependant, on …

… Les jeunes sont en retrait de la politique mais cela n'est pas du désintérêt bien au contraire. Ils souhaitent plus de démocrati …

… Commentaire d'arrêt : La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse, prolongée par l'article 10 de la DDHC …

… I. Un fonctionnement de la responsabilité civile du préposé limité A. Une exonération de la responsabilité civile du préposé de …

… La président de la république « Les limites des pouvoirs du Président de la république française » La fonction de Président de l …

… Dissertation: Les limites du domaine public “La destination publique, en effet, provient du rattachement de ces dépendances à ce …

… L2 Histoire – Sc Po Les lois du service public. Je cite Louis Rolland, juriste, qui dit au sujet du service public : « le servic …

… Le service public tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est élaboré lentement à partir du 18eme siècle. Les notions d’intérê …

… Selon l’article 1384 alinéa 5, les maitres et commettants doivent répondre « du dommage causé par leurs domestiques et préposés …

… Commentaire d’arrêt La première chambre civile de la Cour d’appel de Douai a rendu une décision le 17 novembre 2008, venant préc …

… Les médias sont-ils nécessaires à la démocratie ? Intruduction Le médias désignent l'ensemble des moyens d'information existants …

… Les médias et la politique : Introduction : Pendant longtemps, les rapports entre hommes politiques et citoyens se sont résumés …

… Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation Selon l’adage latin « Pacta Sunt Servada », toutes les conventions, et par …

… Les modalités d'exercice du droit de saisir le juge administratif En justifiant d'un intérêt à agir à l'encontre d'une décision …

… Question 1 : Aujourd’hui, la plupart des financements de l’économie se font principalement pas le crédit bancaire (un financemen …

… Deuxième partie: Les modes de gestion du service public La gestion des activités de SP obéit à des formes et conditions. Quelque …

… Les mouvements fascistes visent, dès leur création, à s’emparer du pouvoir et à substituer aux régimes en place, des systèmes po …

… Titre 2 : les moyens de l’action administrative : les actes de l’administration L’action administrative, pour être effective, a …

… Les mutations économiques et sociales La seconde guerre mondiale marque le déclin des puissances qui dominaient entre les deux g …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL TRAVAIL DE SESSION LES NANKINS TRAVAIL PRÉSENTÉ À Ting-sheng Lin DANS LE CADRE DU COURS DE SYST …

… Cours 1 QU’EST-CE QUE LES MODES DE PRD ? ADR – Alternative Dispute Resolution Modes de gestion et de solution des conflits Négoc …

Les nouveaux professionnels de la politique Pas utilisé les termes politiques/politicien

… I – Les objectifs du développement durable A- Les conséquences négatives de la croissance La croissance économique désigne la va …

… Comptabilité de gestion Chapitre introductif : les objectifs les méthodes et l’organisation de la compta de gestion La comptabil …

… BIBLIOGRAPHIE André Cabanis Année 1971 - « Le courant contre-révolutionnaire sous le Consulat et l'Empire », dans Revue des scie …

… CHAPITRE2 : les opérateurs publics : Section 1 : L°ETAT A§ Le rôle de l’Etat dans le commerce international Les nationalisations …

… DROIT ADMINISTRATIF S2 – Mr. Wagner TITRE 1 : Les bases du contentieux administratif CHAPITRE 1 : Les structures de la justice a …

… La séparation des pouvoirs Intro : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des p …

… I. Un apport certain à la démocratie A.Un élément essentiel de la démocratie 1° Les partis politiques : «enfants du suffrage uni …

… Les Partis Politiques Mémoire: Les Partis Politiques Rechercher de 10 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Amarant …

… Dissertation : « Les PDG sont morts, vive les PGD ! » « Les principes non écrits, ce sont un peu les médications du monde juridi …

… Les personnes administratives Droit admin = droit applicable à l’Administration qui possède un double sens d’organisation & d’ac …

… Les politiciens font un rêve, ils le construisent sur le passé afin d’avancer dans le présent et de construire l’avenir. Le doss …

… LES POLITIQUES COMMERCIALES. Il existe deux grands types de politique commerciale : le protectionnisme et le libre-échange. I. L …

… Synthèse de droit : les pourparlers I – Situation des pourparlers 1. Définition Tout contrat commence par des pourparlers. Les p …

… Avant la Révolution, la France ne possédait pas de constitution écrite. Le principe du gouvernement était la monarchie absolue d …

… Les pouvoirs du président de la République Sous la Vᵉ République, le pouvoir exécutif est un exécutif à deux têtes composé du pr …

… EXPOSE: Les pouvoirs du Président de la République Libanaise avant et après Taëf A. Apres l’accord de Taëf en 1989 Le Président …

… TD 6 droit administratif Jeudi 17 mars 2022 Sujet : les prérogatives exorbitantes de l’administration dans l’exécution du contra …

… La Cinquième République est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Q …

… Les principes de la justice • Qu’est-ce que la justice ? | • Qu’est-ce que l’autorité judiciaire ? | • Quels sont les grands pri …

… Les principes de la responsabilité contractuelle ont été dérivés par la jurisprudence sur la base de l'article 1147 du Code Civi …

… Les principes fondamentaux du droit constitutionnel TITRE PREMIER : LA THEORIE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L’ETAT Il e …

… Introduction : Définition institutions juridictionnelles : ensemble des tribunaux ( juridictions) . Du latin juris dictio , cad …

… hapitre 6 : Les procédures de traitement des difficultés des entreprises Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le d …

… I-Les procédures du contrôle de constitutionnalité 1. Le contrôle obligatoire ( Article 61 , al. 1 de la Constitution) → Les loi …

… TD 9 : Les quasi-contrats Amphithéâtre L à Z Cours de Monsieur le Professeur Marc MIGNOT Intervenants : Madame Joëlle OBSER-REIF …

… Titre 2 : Les quasi-contrats Dans l’article 1371, il s’agit des faits purement volontaires de l’homme dont il résulte un engagem …

… TD DROIT CIVIL L1 SEM2 : SEANCE 2 : DISSERTATION : « Les rapports entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité pénal …

… Dissertation : Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V° République. L’instabilité politique qu …

… SEANCE 8 ; PARTAGE DE LA VA ET INEGALITES LES PROPOSITIONS FISCALES DES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE Table des matières Présent …

… Doryan Bekaert Les régimes de la IIIe et de la IVe République ont été pensé comme des régimes parlementaires dans lequel il y a …

… TD N°4 : LES REGIMES PARLEMENTAIRES ET PRESIDENTIELS Le régime présidentiel est un régime de séparation de pvs qui recherche un …

… 6. Les régimes particuliers de déclaration du risque Clause d’incontestabilité : l’assureur ne peut pas contester la validité du …

… RESUME DES REGLES DE DROIT ESSENTIELS POUR LE DS BLANC JANVIER 2022 1. L’INSTANCE EN REFERE REGLES DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : …

… Droit COURS 1 (SUITE) B) Principe constitutionnel Le droit d’accès à une activité professionnel est reconnu au lvl constitutionn …

… Le préambule de la Constitution de 1946 proclame : «La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du …

… Les relations entre le Conseil constitutionnel et le Parlement « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de …

… Séquence 1 : L’époque de la Grèce Antique 1) Rappel sur la Grèce Antique La Grèce Antique est le foyer des premières formes de d …

… En 1989, la détermination des Allemands de l'Est qui organisent de grandes manifestations provoque le 9 novembre la chute du mur …

… I- Les responsabilités des parents : A – Les parents face à la conjoncture économique : Il est dans la responsabilité des parent …

… Deux des principales critiques de l’ordonnance de 1959 relatives aux lois de finances étaient le déséquilibre entre les pouvoirs …

… Q1. Quel est l’impact des cyberattaques sur l’activité économique des entreprises ? Les cyberattaques peuvent avoir un impact si …

… LES RISQUES PROFESSIONNELS I/ LES PRINCIPES DE PREVENTION II/ L’EMPLOYEUR FACE A LA PREVENTION A/ L’obligation de prévention 1. …

… La marée noire, l`Afghanistan, l`économie qui reste en panne en dépit de tous les efforts de relance... Sans oublier ce projet d …

… UKRAINE: The infinite aftermath By: Saly Toure PRECEDENTS AND POSSIBLE OUTCOME OF THIS MODERN GREAT GAME Starting in January, th …

… Thème 1 : Les sources constitutionnelles Cours: Mémentos - EDITION N°2 - ARIL 2020 - PAGES 86-88 A.Normes Constitutionnelles + P …

… SEANCE 4 DROIT ADMINISTRATIF Eléments de correction = Le dualisme juridictionnel (dissertation) Introduction Il faut justifier l …

… LES SOURCES DU DROIT Les sources du droit correspondent à l’ensemble des différents types de règles de droit déterminés par la n …

… Chapitre 2 : Les sources du droit objectif Les règles du droit positif émanent d'autorité diverses. Certaines autorités élaboren …

… DROIT Les sources du droit du travail Le droit du travail puise ses sources à la fois dans les institutions et dans les professi …

… L3 Gestion - Droit du travail 2018-19 Séance 1. Introduction au droit, domaine, sources, acteurs POINT 1. INTRODUCTION AU DROIT …

… Première partie : Les sources du droit 1. Les chèques vacances sont des dispositifs permettant de bénéficier d'avantages fiscaux …

… CHAPITRE I : La Constitution et le bloc constitutionnel SECTION 1 : Présentation Constitution : environ 90 articles organisant l …

… Les sources internationales et européennes de la légalité administrative. Le principe de légalité traduit l’idée que l’administr …

… Séance 6. Les sources internes de légalité Le Conseil d’Etat dans son arrêt numéro 384353 en date du 21 novembre 2014 porte sur …

… Les spectres de la mémoire hantent-ils la gouvernance européenne ? * http://www.nouvelle-europe.eu/une-memoire-europeenne-est-el …

… Les stratégies de gestion des conflits en Afrique : Plan : Introduction Définitions conceptuelles I. Les acteurs et les mécanism …

… LES SYSTEMES POLITIQUES DANS LE MONDE Auteur : RIVELINE MPONDO ETONDE OLIVE Juriste de Droit privé option Droit des Affaires Uni …

… Chapitre 2 les systèmes politiques de la Veme R Lors de la formation Le refus de Mitterrand ne cause pas une peine a Chirac. Les …

… « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la s …

… Les titulaires du pouvoir réglementaire : La compétence réglementaire des AAI : C.C., 17 janvier 1989, Loi modifiant la loi du 3 …

… Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du …

… Il existe trois types de référendum : Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président …

… Le consentement des contractants contient, de nos jours, des menaces au vu de l’avancée du droit économique. En effet, un contr …

… Dissertation : “Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président d …

… Grupo Ganaderos de Fuerteventura S.L. La cochinilla Pol. Ind. Risco Prieto 27, 35600, Puerto del Rosario Fuerteventura Las palma …

… À partir de 1494, les souverains français mènent de multiples guerres en Italie puis contre l’empereur Charles Quint34. Mais les …

… SOMMAIRE Préface du Représentant Résident de la Friedrich Ebert Stiftung............ (Jan Niklas Engels) Introduction : rapproch …

… TD droit: Le régime parlementaire britannique incarne-t-il l’exemple d’une séparation des pouvoirs équilibrée? Ayant aspiration …

… Droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite. Permet d'exprimer ses opinions par tous les moyens. Dans les domaine …

… La liberté d’expression C:\Users\client\Desktop\red_boy.jpg Benamara Lina & Bouazza Chiraz 2nde 6 Sommaire I/ Introduction : (Li …

… Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et comm …

… Libertés fondamentales Libertéchérie2 Chapitre introductif : La dignité de la personne humaine Libertés fondamentales peuvent êt …

… JOURDAN Mélanie groupe 1 Veuillez commenter l’arrêt suivant : Cass. soc. 11 décembre 2015 n° 14-19.954 (n° 2158 F-D), J. c/ Sté …

… Faculté des Sciences Juridiques http://www.um5a.ac.ma/etablissements/images/logoFD.jpg Economiques et Sociales Le licenciement a …

… Séance 9- Démocratie Question : Comment la « démocratie illibérale » qui remet en cause l’État de droit et la liberté des médias …

… 1. Limitation du pouvoir Elle prend plusieurs dimensions, soit elle permet de limiter l’étendue de l’intervention du pouvoir, so …

… Par une décision du 14 septembre 2012, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur un litige concernant une relation commercial …

… TATO Léon TD001 IAP Résumé d’argumentaire « Le secret de l’isoloir » Alain Garrigou Alain Garrigou, né en 1949, agrégé d’histoir …

… Le droit des affaires est l'une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entrepri …

… Dissertation : Loi constitutionnelle du 03/06/1958 Au cours de l'année 1958, la France a connu un bouleversement. Les dysfonctio …

… Louna VIEIRA PEREIRA Groupe 16 Mercredi 5 Octobre 2022 Dissertation : Loi des XII tables « La loi des 12 tables est ainsi la pre …

… Mesdames, Messieurs, Depuis la loi du 11 août 2004 de la santé publique interdisant les distributeurs dans les établissements sc …

… LOI MACRON : Le travail du dimanche : * Sont concernés : * Les zones touristiques internationales. * Et les commerces de détail …

… La loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale a préservé la gestion de la sécurité sociale à la Ca …

… Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel …

… Portalis disait «On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois». En effet, la loi correspond a toute norme ou syst …

… LOI N° 2005-014 du 7 septembre 2005 relative à l’adoption (J.O. n° 3022 du 3 avril 2006 pages 1917 à 1925) L’Assemblée nationale …

… Description : LOGO ISMP Institut Supérieur de Management Public (ISMP) Programme de Master en Management Public (MP) LECTURE CRI …

… TD N°9 De droit civil L’arrêt rendu le 27 mars 2007 par la chambre commerciale de la Cour de cassation aborde la question de l’a …

… "A l'absolutisme prétendu divin, qui, nécessairement interprété par les hommes, n’a jamais produit que l'oppression mortelle, l' …

… Chapitre 4 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle 1. L’évolution économique change la nature et la qualité …

… Chapitre 4 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Page 41. 1. Indiquez les domaines encadrés par la négoc …

… L’Afrique dans la mondialisation : le retour des rentes. jeudi 15 mars 2007 par Sylvie Brunel La thèse officielle dit que l’Afri …

… Le métier L’agent-e territorial-e spécialisé-e des écoles maternelles (ATSEM) assiste le personnel enseignant des écoles materne …

… Septième Séance : La séparation des pouvoirs Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États mode …

… Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de s …

… L’article 123 /125 / 125 Après avoir connu les cas de nomination du directeur provisoire par l’article 114 ; dictée par la néces …

… L’article 17 de DDHC : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la néce …

… Section 3 1 Les conditions L’échange de contentement ne dois pas être vicié -L’erreur : fausse appréciation de la réalité. De ty …

… L’efficacité de l’acte authentique Elle découle des effets de l’acte. La date certaine : L’acte authentique fait pleine foi de s …

… L’embryon Rappel : Accroche :Le 4 décembre 2012,au lendemain de l’adoption, en première lecture au Sénat, d’une proposition de l …

… Partie I. L’émergence de règles constitutionnelles Ss les capétiens vont s’organiser un certain nbr de principes de coutumes qui …

… Séance n°3 - Droit des contrats L’estimation économique des prestations contractuelles Travail : Commentez ensemble, à l’aide no …

… L’établissement de la filiation à l’égard d’un parent décédé. Comment peut-on établir la filiation à l’égard d’un parent décédé …

… MADATALY Alissia Malalatiana DISSERTATION L1 droit/ Groupe 30 L’Etat et la décentralisation Jean BODIN, dans les Six Livres de l …

… REDACTION : L’Etat et la Nation sont des concepts étroitement liés qui sont parfois confondus. Du latin status qui veut dire « S …

… Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION 4 LA DÉMOCRATIE EST-ELLE NÉCESSAIREMENT …