Politique et International pages 801 - 1 000

… Le droit de vote ''Le vote pour les femmes? Quelle idée saugrenue! Leur cerveau est plus petit que celui des hommes, preuve qu'e …

… INTRODUCTION : Le droit de vote est à la base de la démocratie (pouvoir au peuple). Pour être démocratique, le vote doit être ég …

… Le droit de vote permet aux citoyens de voter afin d’exprimer leur opinion quand l’occasion leur est donnée et d'élire leurs rep …

… Chapitre 0 : Introduction Le droit des obligations est l’une des branches les plus importantes du droit. Il traite 2 questions e …

… Droit des obligations Introduction La définition du droit L’étymologie est une question souvent négligée par les jurys, kante di …

… Droit du Travail Le droit du travail fait partie intégrante du droit social. Le droit social se compose du droit du travail et l …

… TD N°2 Selon le vocabulaire juridique de Cornu, une charte est un document définissant solennellement des droits et des devoirs. …

… Le droit est-il une contrainte ou un atout pour l’entreprise ? Introduction : L’évolution de l’homme au fil des siècles a fait q …

… Le droit est-il vraiment un système normatif indépendant des autres systèmes normatifs ? Depuis les premières civilisations le D …

… Le droit et la règle dissertation L1 Elle vient à la fois des idées et des évènements. Des idées, qui veut dire qu’elle a des or …

… En France le pouvoir religieux et le pouvoir juridique sont distincts, ce qui n’était pas le cas avant la loi de séparation des …

… Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle …

… FICHES DROIT FISCAL Droit Fiscal : ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. * Discipline juridique * …

… INSTITUTIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES Thème 1 – Présentation du droit international public. Le droit international public es …

… Cours Magistraux Droit Judiciaire Privé (DJP) Murielle ADOU 2016 ________________ INTRODUCTION Pour comprendre ce qu’est le DJP …

… DROIT PENAL GENERAL 14/09/13 En tant que droit pénal, est destiné à examiner la criminalité sous un angle essentiellement juridi …

… DEFINITIONS ET CLASSIFICATION DES INFRACTIONS I - DEFINITION Toute action ou omission contraire à l’ordre social, prévue et répr …

… 2) Le droit public et le droit privé • Le droit public interne : c’est l’ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics …

… Le droit nous provient directement de l’époque romaine. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations entre pers …

… Thème 1 : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Chapitre 1 : Le droit, son rôle et ses pri …

… Le dualisme juridictionnel est-il une nécessité en France? Introduction Le dualisme juridictionnel en France est le fruit d'un p …

… QUESTIONS DE RÉFLEXION : - Comment Montesquieu la séparation des pouvoirs ? Montesquieu dans son texte : « L’esprit des lois » n …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL Dans ce commentaire nous allons comparer deux extraits de texte, un est « La Constitution des Etats-Uni …

… Commentaire de Texte : Le Fédéraliste, n° XXXIX, 1787 « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » Thomas Jeffer …

… Le terme féminisme est apparu en 1872 par Alexandre Dumas fils. Celui-ci, « emprunte le mot au langage médical, qui fabrique ce …

… Comment fonctionne l’UE ? Les traités européens : UE découle de traités que tous les pays de l’Union ont librement et démocratiq …

… Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée Alibey | Djibril | lycée Boissy d’Ang …

… « le fœtus doit être regardé comme une personne potentiellement humaine dont le respect s'impose à tous » D’après Le Comité Nati …

… Plan Introduction Partie I. Le cadre légal actuel. CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU GAGE COMMERCIAL CHAPITRE 2 : LES …

… Quelques jours après la victoire de la gauche aux élections législatives de juin 1988, François Mitterrand dissout l’Assemblée N …

… I - COMPOSITION, PROCÉDURE ET ORGANISATION 1 - Composition Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour ne …

… Sujet: LE GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR (GUOCE) : IMPACT SUR LA COMPETIVITE SUR LE PORT DE COTONOU Réalisé …

… Touchant environ un enfant sur dix en primaire et au collège, le harcèlement peut avoir des conséquences dramatiques sur le déve …

… En France, la défense des libertés n’est l’apanage d’aucun juge, elle est une mission partagée entre le juge administratif et le …

… Le juge admin : créateur de droit ? Selon Georges Ripert, « le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette phrase poin …

… Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une j …

… Le juge administratif et le droit européen Jean François Copé, représentant du groupe UMP en 2005, a déclaré en février de cette …

… Les actes administratifs sont des actes juridiques pris dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général. On d …

… Dissertation numéro 5: Le juge administratif, juge de l'urgence. Roland Vandermeeren, président du tribunal administratif de Par …

… Sujet : Le juge et l’application de la loi Dans son œuvre « L’esprits des lois », Montesquieu définissait l’office du juge comme …

… Droit civil approfondi Réalisé par : AbbadiHajar Elabbadi Mohammed Ouali Encadré par : PrZrioual Mohamed Elghazi Meryem Farhaoui …

… Le contrat administratif et le juge administratif. <<Considérant qu'une société concessionnaire d'autoroute qui conclut avec une …

… SÉANCE 2 : Le consentement-L’erreur. L’article 1110 du Code Civil dispose qu’il est possible d’invoquer l’annulation d’un contra …

… Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) …

… Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) …

… CANARD Léna L3AES Le licenciement pour motif économique LOCKKART AND CO est un groupe européen, qui possède 3 établissements en …

… Le licenciement pour motif personnel d’un représentant du personnel « Les dispositions législatives (…) ont institué au profit …

… Débat sur l’inceste absolu « Faut-il réformer l’article 310-2 du Code civil relatif à la filiation de l’enfant né d’un inceste a …

… Romain BELLAMY Le président de la République Georges Pompidou à dit dans son ouvrage « Le nœud Gordien » parut en 1974 : « Notre …

… Parmi les enjeux de ce marché, plusieurs se demande la question par rapport à l’efficacité de ce marché La première avantage ce …

… NOTE ARGUMENTEE ET STRUCTUREE SUJET : « Le marché1 des droits à polluer » Depuis la révolution industrielle, par ses fumées toxi …

… Hommage-lige : 11ème siècle  Hommage prépondérant qui détermine quel est le Seigneur que le vassal suivra pour toujours. Princi …

… Commentaire de texte : le monologue de Figaro Le 18ème siècle, nommé le siècle des Lumières, est caractérisé par la naissance de …

… Conscient de son identité africaine ,ses origines et de sa culture , le Maroc c s’est engagé corps et âme depuis l’indépendance, …

… Au lendemain du krach bousier de 1929, de la grande dépression et de l’éclatement de la seconde guerre mondiale, la stabilité du …

… II – Le mode de gouvernance comme arbitrage des intérêts contradictoires A. La notion de gouvernance de l’entreprise La gouverna …

… Le mode de scrutin fait il l’élection ? "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, …

… NELSON MANDELA La personnalité que j’admire beaucoup, c’est l’ex- Président de la république Sud Africaine; monsieur Nelson MAND …

… Le mot « terrorisme » est attesté pour la première fois en novembre 1794, il désigne alors la « doctrine des partisans de la Ter …

… Le projet commence par le travail d'une commission nommée par le président Valéry Giscard d'Estaing. Ce travail très critiqué pa …

… Le nouveau FN est il un parti humaniste et ouvert différent de celui qu’incarnait le fondateur Jean Marie Le Pen ? Arnaud Cléré …

… Chap 8: Le Pacte Civil de Solidarité Les PACS est destiné aux couples qui veulent échappé au cadre trop contraignant du mariage …

… LE PACTE D'ACTIONNAIRES, un outil de cohésion de premier ordre L'Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales offre la …

… Qu’est-ce que le Parlement ? Comment définir le Parlement ? Quels sont les pouvoirs du Parlement ? Qu’est-ce qu’un député ? Qu’e …

… On peut répartir les régimes existants en différentes catégories : monocamérisme, bicaméralisme dans lequel la chambre haute est …

… Thème 3 : Le Parlement européen Le Parlement européen représente près de 500 millions d'habitants des 27 états membres que compt …

… Le Parlement Européen. Dans le cadre de la CECA, une assemblée avait été créée et avec l’institution de la CEE et de l’Euratom e …

… Sujet : Le parlementarisme à la française « La vie m’a appris qu’il y avait deux choses inutiles dans ce monde : le président de …

… --> Accroche sur l’origine du parlementarisme rationalisé --> Définition de parlementarisme rationalisé La mise en place de ce …

… Le Parti d'Extrême-Centre est un parti politique issu d'une idéologie politico-socialo-démagogique. Son créateur et leader est F …

… Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français de gauche et de centre gauche. C'est le parti de l'actuel président de …

… Dissertation : Le peuple est-il souverain ? Montée de l’abstention, désintéressement de la politique par les citoyens français, …

… LE PEUPLE ET L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE « La clé de voute de nos institutions », c'est ainsi que Michel Debré, Pre …

… dvzINVINDVIN KINzi Documentation : lois, décrets, décisions, procédures. - Rédaction lettre de mission. - Validation par le dire …

… CADRE JURIDIQUE CHAPITRE 1. Le pluralisme normatif : la règle de droit et les autres règles Les règles sont des normes. Mais tou …

… c est bonUn poulet est une jeune volaille, mâle ou femelle, DEla sous-espèce Gallus gallus domesticus, élevée pour sa chair. En …

… [M. Viguier] CHAPITRE 1 – LE POUVOIR Dans toute société, un pouvoir s’exerce. Il se manifeste de différente manière, et il va co …

… « Le pouvoir constituant dérivé est-il absolu ? » SUJET : LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVÉ INTRODUCTION Définition : le pouvoir con …

… Dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? « Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le somm …

… Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République Les IIIe et IVe Républiques est marquées par une instabilité g …

… The power of speech In our society and our globalized world each nation is linked with each others. However some inequalities ar …

… Dissertation Sujet: le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet Dans l’histoire de Fr …

… « Les représentant sont le corps législatif et le roi » dispose la Constitution du 3 septembre 1791 dans son Titre III, à l'arti …

… Les élites politiques sont souvent accusées de monopoliser le pouvoir à leur profit. En effet, selon Vilfredo Pareto ou Roberto …

… Le pvr règlementaire : Qui détient le pvr R ? PM (pvr R autonome) et PR (pvr R d’attribution) : art. 13 et 21 de la C. Domaine d …

… Quelles sont les conditions pour être premier ministre ? Il existe plusieurs conditions à remplir pour être ministre. On parle d …

… RAMPHORT Salomé – Marie Le Premier Ministre Anglais « The Queen reigns but does not rules », c'est en ces termes que l’écrivain …

… Dissertation : Le premier ministre dans la Vème république Michel Debré, Jacques Chirac, Laurent Fabius, Alain Juppé, Jean Pierr …

… Le Premier ministre incarne un personnage qui se trouve moins visible que le chef de l’Etat et peut également apparaître comme l …

… ommunauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République. Ses po …

… LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : LES COMPÉTENCES Art. 19 : un certain nombre de disposition nécessite l’intervention du premier m …

… Le Président de la République et les manifestations du suffrage universel sous la Vème République La Constitution de la Vème Rép …

… Thème : le Président de la République française, clef de voûte du régime parlementaire selon Michel Debré ou les idées constitut …

… Exposé : le Président de la Vème République «Le quinquennat a changé le rythme sans doute, mais il a modifié notre interprétatio …

… Le Président de la Vème République est-il irresponsable ? Intro * Accroche Baron Noir ? * Définition des termes du sujet Le term …

… Semi séance 9 (sur ce qui a été vu en TD). + commentaires de textes… Pas de copie à l’ordinateur. 2 copies maximum, meilleure no …

… Le président en période de cohabitation. En 1983, Edouard Balladur, homme politique français, théorisa ce qu’il nomma « cohabita …

… bonjourSUJET : Le Président sous la Cinquième République Rappelé au pouvoir en juin 1958, en pleine crise algérienne, le général …

… Le président, arbitre ou gouvernant? Introduction : L’article 5 de la Constitution française de 1958 précise les contours de la …

… Université royale de droit et des sciences économiques Méthodologie juridique La dissertation Le nom et prénom: RATH Sreyleak Le …

… Exposé droit administratif : Le principe de continuité du service public. 1950, juriste Marcel WALINE, commentant l’arrêt Dehaen …

… Droit pénal : dissertation sur le principe de légalité. Le principe de légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut ê …

… mardi 5 novembre 2013 Séance 5 : Le principe de la légalité criminelle Dissertation « Nullum crimen nulla poena sine lege », “Nu …

… 1. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale : la loi pénale ne peut rétroagir, sauf si la loi nouvelle est plus douce q …

… Le principe de précaution a été pensé à partir des années 1970 par le philosophe allemand et historien du gnosticisme Hans Jonas …

… Le printemps arabe est un mouvement de contestation populaire avec un impact sur le fond plus que conséquent. Ce mouvement mené …

… Introduction Depuis le 17 décembre 2010, et jusqu’à aujourd’hui, ce qu’on a appelé le « Printemps arabe » vient placer au centre …

… THEME DE STAGE : LE PROCESSUS DE GESTION DU PERSONNEL CIVIL DU MINISTERE DE LA DEFENSE DEDICACES…………………………………................... …

… Le terme du proche Orient définit une aire culturelle, donc il ne délimite pas de frontières précises. Mais sur le plan géograph …

… Nodet Benjamin Groupe 4 Dissertation : Le quinquennat a-t-il modifié la nature de la Vème République ? Le quinquennat présidenti …

… Introduction : Nous allons vous présenter notre dossier portant sur le mandat présidentiel qui est passé de 7 à 5 sous le régime …

… Le recours au juge international Les juges internationaux sont chargés de juger des litiges découlant du droit public et du droi …

… A la question : "Connaissez-vous vos droits si vous faites l'objet d'une discrimination ou d'un harcèlement ?" seuls 29% des Fra …

… Le recours pour excès de pouvoir, instrument d’un pouvoir excessif du juge administratif ? Édouard Laferrière (1841-1901) disait …

… Le recours Tropic Travaux. Création jurisprudentielle du Conseil d'Etat dans un arrêt d'assemblée du 16 juillet 2007, "Société T …

… Dissertation : Le référendum d'initiative minoritaire Introduction : Le référendum d'initiative minoritaire désigne la possibili …

… ELECTIONS, REFERENDUM, PARTIS POLITIQUES ET DEMOCRATIES PARTICIPATIVES 1) Sujet de dissertation 2) la prise de note sur les doc …

… Le referendum législatif est-il démocratique ? Charles de Gaulle, dans un entretien radiotélévisé avec M.Droit le 10 avril 1969 …

… Grandeurs et décadence du référendum législatif sous la V ème République : L’idée du référendum est d’interroger et d’associer l …

… Séance 7 : Le régime présidentiel américain Sujet : les pouvoirs du président des Etats-Unis sont ils illimités ? « Le meilleur …

… Le régime américain est-il un régime de séparation rigide des pouvoirs ? « Il n’y à point encore de liberté si la puissance de j …

… Le Maréchal PÉTAIN a demandé, selon les règles de 1875, à l’Assemblée nationale (= Congrès aujourd’hui) de voter l’armistice et …

… PARTIE 2: LE REGIME DEMOCRATIQUE Il s’agit d’étudier la construction et l’exercice du pouvoir politique. L’état est chargé d’exe …

… Le régime du Royaume-Uni, modèle du régime parlementaire. Si l'on traite de la Grande Bretagne, on oublie l'Irlande du Nord. L’É …

… TD L2 AES 2015/2016 Droit administratif Séance 5. Le régime du service public Correction du commentaire CE, Avis, 2000, Mlle Mar …

… INTRO: le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime prés …

… Rappel sur la notion de régime politique: un régime politique se définie par un ensemble de règles et de pratiques selon lesquel …

… « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Montesquieu. Cette citation colle parfaitement au point de départ du texte …

… L’examen dure 2h sous forme de question de cours. Il compte pour 50% de la note, les autres 50% c’est du contrôle continu. Intro …

… ABJEAN Morgane, ARMAND Baptiste, BARTHE Émilie - Conférence de méthode n°1 - Études Politiques - 15 février 2018 Dans le régime …

… Exercice : Commentaire de texte Titulaire de la puissance exécutive et d’elle seule, en principe, il l’assume avec l’aide de min …

… Armand Georges DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL LE REGIME SEMI-PRESIDENTIEL La Vème République Française a été à l'origine …

… La slovaquie est un pays situé en europe centrale, entre guillemet au coeur de l’europe continentale et a l’est de l’union europ …

… Boudot Loëlia CEJM appliquée – cas juridiques I- Le respect des droits des salariés Monsieur Joplin, personne physique, est comm …

… * LE RESPECT DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX * Le principe : Art L1121-1 cdt votée lors de la loi du 31 décembre 1992 « Nul …

… TD 9 DROIT CONSTITUTIONNEL Lucie-Marie DOUCET/LAS/SÉRIE 02/GRP 01 « Le régime présidentiel organise-t-il une séparation stric …

… MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS BURKINA FASO SECONDAIRE ET SUPERIEUR UNITE- PROGRES-JUSTICE --------------------------------- UNIVER …

… Le rôle de l’exécutif selon la Constitution de 1958. Selon Eric Roussel, un historien et politologue, la Constitution de 1958 ma …

… INTRODUCTION Le 19 septembre 2002, la Cote d’Ivoire connait un coup d’Etat qui a échoué. Ce coup d’Etat manqué s’est transformé …

… Depuis les traités de Westphalie en 1648, le rôle de l’État a changé à jamais avec une nouvelle orientation favorisant le princi …

… 1) Certain organisme assurent la coordination économique au niveau mondiale. En effet ce sont des instances qui régulent les inv …

… Le rôle du juge « Saint Louis rendait la justice sous un chêne. Pierre Arpaillange la rend comme un gland. » Le pouvoir judiciai …

… Dissertation Le rôle du juge Accroche Le divorce se traduit communément comme la rupture du lien conjugal provoquant la dissolut …

… Introduction Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . …

… Une des caractéristiques primordiales de de la Constitution de 1958 est qu’elle a donné, comme le formulait Charles de gaulle, …

… Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction législative a souvent été considérée comme la re …

… LE RÔLE DES JURIDICTIONS ÉTATIQUES DEVANT L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL par JOSÉ CARLOS FERNÁNDEZ ROZAS 9 10 BLANCHE J. C …

… Le second Empire a été instauré par Louis Napoléon Bonaparte suite à la chute de la 2ème République. A sa chute, la République a …

… Le secret a t-il sa place dans les révolutions ? ACCROCHE ? Le secret, du latin se cernere désigne une action, une chose dissimu …

… Une argumentation est composée d'une conclusion et d'un ou plusieurs « éléments de preuve », que l'on appelle des prémisses ou d …

… TD HISTOIRE DU DROIT SEANCE 1 LE SERVAGE Le servage, du latin servus, « esclave », est défini par la convention relative à l'abo …

… "Siècle des Lumières", terme qui désigne le XVIIIe siècle en tant que période de l'histoire de la culture européenne, marquée pa …

… Vers n°12 - opposition entre le singe et le léopard "de sa part" - grande politesse du singe qui s'oppose au léopard qui est plu …

… Dossier 1 : Le recrutement 1. Rédigez une note qui distingue les notions de cadre d'emplois (ou corps), de grade et et d'échelo …

… Le statut de l’animal. "Je suis en faveur des droits des animaux autant que des droits de l’homme." Abraham Lincoln. Les animaux …

… DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : Sujet : Le statut du roi dans la Constitution de 1791 L'article 16 de la Déclaration des Dr …

… Thème 2 – L’individu au travail CHAPITRE 5 : LE STATUT DE SALARIÉ Compétences à acquérir par les élèves Notions à maîtriser - Id …

… En vertu de l’article 64 de la constitution, le Président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judicia …

… Thème 11 – Le statut présidentiel Section 1 – Le mandat présidentiel §1 – La durée du mandat A – Rappel historique La première é …

… · Le système éducatif français est très centralisé. L’organisation et la gestion de l’enseignement sont confiées au ministère de …

… Le système électoral 26 septembre 2011 Quelques principes : Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoy …

… Sujet : le système représentatif est-il démocratique ? Montesquieu nous dit « le peuple est incapable de décider du contenu des …

… Séance 9 – Le système « administratif » de l’UE : entre intégration des administrations nationales et administration « supranati …

… Devoir Maison d’éducation civique * Carte des pays du Proche Orient * Les causes des succès de l’État Islamique * Conférence sur …

… Le testing est-il un moyen efficace de lutter contre les discriminations? LITAIZE Léanne HURTADO Morgan Introduction: Le testing …

… Glossaire : Le chargeur (freighter) : c’est le propriétaire de tout ou partie la cargaison (exemple : l’exportateur) Le fréteur …

… I - Les Conteneurs Définition : Un Conteneur est un coffre rigide destinée à contenir la marchandise afin d'accélérer la manuten …

… « Le viol entre époux » Le viol entre dans la catégorie des agressions sexuelles graves définies par l’article 222-22 du Code Pé …

… Le vocabulaire juridique est un vocabulaire complexe souvent hermétique et l’utilisation d’adages latin (némo auditur = nul ne p …

… TD DE GEOPOLITIQUE: SEANCE 7 Question d'analyse: Le «choc des civilisations» de Huntington - une prophétie auto-réalisatrice ? L …

… Un exécutif bicéphale interdépendant Deux organes distincts Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques Une hégémonie …

… La légalité criminelle Dissertation : La prévisibilité du Droit pénal « La loi ne doit établir que des peines strictement et évi …

… DISSERTATION : Légalité et légitimité Depuis quelques années, et d’autant plus depuis l’avènement de la pandémie de la Covid-19, …

… La Théorie de Kelsen est l'idée d’une formation du droit « par degrés » c est a dire que chaque règle de droit est prise en appl …

… DISSERTATION : La légitimité du pouvoir « La forme de légitimité actuellement la plus courante consiste dans la croyance en la l …

… Thème 2 : LES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE Actuellement, quelques 250 accords sont en vigueur. Ils ont pour objectif de lever les ba …

… Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politi …

… INTRODUCTION Conserver une information en assure la diffusion, apporter le cas échéant la preuve de l’événement relate, ces préo …

… Mélissa Elleouet ACIV04 Droit administratif Sujet : les actes décisoires et les actes non décisoires de l’administration INTRODU …

… imple loisir, la peinture est pour lui un refuge dans les moments difficiles. Winston Leonard Spencer-Churchill appartient à la …

… ait des parents. Quand il n’y a pas de parent : le régime de tutelle des mineurs. Sous-section 1 : Les administrations légales L …

… Les annexes XXIV du décret du 27 octobre 1989 prônent la volonté « d'assurer une cohérence forte de la prise en charge autour du …

… Section 1 : Analyses des droits fondamentaux des détenus Les droits des personnes détenues sont garantis dans un cadre national …

… ir plus sur cet article... Modifié par Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 - art. 17 JORF 24 juillet 1987 Les associations peuvent ê …

… Section 1 : Les associés L’associé est celui qui fait un apport à la société mais parfois cette situation est un peu plus compli …

… Une argumentation a pour but de convaincre, c'est-à-dire d’amener le destinataire à adhérer à un point de vue en jouant sur la l …

… Émetteur : Assistante de manager Destinataire : le manager de la PME Objet : Les avantages et les inconvénients de l’affacturage …

… Dissertation : les blocs de compétence ___________________________________________________________________________________ J.Riv …

… LES BLOCS DE COMPETENCES "Juger l'administration, c'est encore l'administrer", affirmait Henrion de Pansey dans son ouvrage De l …

… Sujet : Les caractères et le critère de droit Il existe différentes normes qui concernent la vie de tous les jours. Ces normes p …

… Droit Constitutionnel Introduction : LES CARACTÈRES PRINCIPAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL DROIT CONSTITUTIONNEL : Discipli …

… Les cas d'ouverture tirés de la légalité externe du recours pour excès de pouvoir L'acte administratif est entaché d'un vice aff …

… 1. Les cas de ruptures du contrat de travail A. Licenciement pour motif économique Définition : licenciement qui intervient pour …

… Droit des sociétés Sujet TD n°1 : Dissertation sur le choix de la forme juridique de l’entreprise Introduction I- La notion de s …

… Les choix stratégiques Les choix stratégiques concernent les décisions qui orientent l’avenir d’une organisation et la manière d …

… Sujet : les collectivités locales sont-elles indépendantes de l’État en matière de ressources financières ? « Les collectiv …

… Les collectivités territoriales : La commune de Molinet Quelle est l’histoire de cette commune, ou est elle située, qu’es ce qui …

… Sujet : Les composantes de l'ordre public "L'ordre public est un hamac dans lequel il est permis de se balancer, mais sur lequel …

… Crédit d’heures Pour accomplir leurs missions liées au Comité Social et Economique, les membres de la délégation du personnel du …

… SUJET 1: Commentaire de l’article 2 de la loi du 28 juillet 2008 portant règlementation bancaire. « Sont considérées comme établ …

… Les conditions de fond du mariage au XXIe siècle. Le mariage est un acte juridique qui crée le statut de mari et femme (acte de …

… Sujet : Les conditions d’ouverture et les modalités pratiques. L’ouverture du compte bancaire est l’engagement de la banque de m …

… Droit Constitutionnel "L'article 16, c'est la constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940", selon René Capitant, ancien ré …

… Chapitre 3 -Les conséquences du choix du régime juridique du travailC H A P I T R E3ProgrammeLes principes communautaires et con …

… Droit Chap 6: Les conséquences du choix du régime politique II/ Les principaux droits et obligations du fonctionnaire DROITS: - …

… Les contrats administratifs sont des actes administratifs, ils ne sont cependant pas semblables aux AAU ; ils sont ce que l'on p …

… LES CONTRATS ADMINISTRATIFS La puissance publique est amené à régulariser (signer) des contrats. Ces contrats peuvent réunir des …

… Contrats spéciaux S6 Chapitre 1 : La nature de la vente. Introduction Section 1: Un contrat synallagmatique. Section 2 : Un cont …

… Question 1 (5 points) Les contrats suivants peuvent-ils être annulés? a) Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures …

… Bonjour je suis Elise, une mère de deux adorables monstres : Lucie et Marc, tout les deux dans la période de la cris d'ado... Es …

… Chapitre 8 : les crises économiques. Le terme de crise évoque une situation pathologique, les conséquences et les causes de la c …

… Les débats présidentiels télévisé : Intro : En 1960 se tenait le premier débat présidentiel télévisé aux Etats-Unis entre Nixon …

… INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Les débats télévisés sont-ils un réel enjeu pour les candidats à la présidentielle? I- Le débat, l …

… Les dessins animés au service de la propagande (1939-1945) Choix par Sébastien Roffat " La propagande : images, paroles et manip …

… les destinataires de la peine. En général, auj la peine frappe seulement l’auteur du délit. Ds les droits cunéiformes, il exist …

… Td droit consti n°2 I- Les différentes définitions de l’état Def géo de l’état : localisation d’une pop et d’une entité, une str …

… Droit constitutionnelle La démocratie direct au sens stricte du terme est un gouvernement dans lequel les citoyens exerce la sou …

… TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE I DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE ARTICLE 2- Est commerçant celui qui fa …

… Les différents aspects de la montée de puissance de la Chine. Quelles limites ? La Chine s’est métamorphosée depuis l’accession …

… les différents types de Constitution Plusieurs sens du mot constitution ont été retenu: Constitution au sens matériel et constit …

… Les différents types de Contrats : Un contrat nommé est un contrat qui est désigné par la loi et dont le régime est défini par u …

… Malgré une loi récente, les discriminations restent nombreuses et présentes chez nombreux des employeurs. C'est un réel combat e …

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… ùl^l$Article paradoxal en apparence : pourquoi s'échiner à "conserver" des droits qu'on déclare par ailleurs "naturels" et "impr …

… Le droits du suspect au cours de l’instruction préparatoire. La loi du 5 mars 2007 est venue une nouvelle fois accroitre les dro …

… Mémoire de recherche pour l’obtention du DU Propriété Industrielle et nouvelles technologies Sujet : Les droits d’auteur du créa …

… Leçon 4 – les droits savants, une révolution juridique Suite à la chute de l’empire romain d’occident de 476 et donc à l’instaur …

… PARTIE 4 – COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS CHAPITRE 8 - Les droits subjectifs, patrimoniaux et extra-patrimoniaux I. L …

… Dissertation Les effets de la jurisprudence dans le temps « La jurisprudence est la connaissance des lois » d’après Charles ROLL …

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