Politique et International pages 801 - 1 000

… Tiffon Tiya groupe 3 Droit constitutionnel : L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par une forte instabilité fai …

… Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. C …

… Séance 9 : Le Droit constitutionnel normatif II – Les normes infra-constitutionnelles 1. Les normes internationales et européenn …

… Benjamin Clemenceau 29/01/2018 TD n°1 de droit civil Sujet : a quoi servent les quasi-contrats ? « Le contrat ne tient pas aux m …

… INTRODUCTION « Plus de lois, plus de juges ! La liberté, l’égalité et la pratique de la solidarité sont la seule digue efficace …

… A- droit de l'antiquité Notre culture juridique est tributaire des apports de l'antiquité (la Grèce, Rome, et aussi l'église). D …

… INTRODUCTION Le 25 Janvier 2013 a été promulguée la loi n°2013-33 modifiant en ses articles 58, 59,60 et 67, la loi n°64-375 du …

… Le droit de vote ''Le vote pour les femmes? Quelle idée saugrenue! Leur cerveau est plus petit que celui des hommes, preuve qu'e …

… Le droit de la filiation De façon générale, le droit français est soumis à l’évolution de droit internationale. Mais le droit fr …

… Le droit de vote permet aux citoyens de voter afin d’exprimer leur opinion quand l’occasion leur est donnée et d'élire leurs rep …

… 0170075122BRAUN VincentPhilosophy in Law Dissertation finale numéro 1 Philosophy of law Plan : 1. La critique de Hart sur la thé …

… Droit des obligations Introduction La définition du droit L’étymologie est une question souvent négligée par les jurys, kante di …

… Yasmina Sharara Titre II : La formation du contrat Un contrat se forme par consentement. Mais avec un certain nombre de conditio …

… TD N°2 Selon le vocabulaire juridique de Cornu, une charte est un document définissant solennellement des droits et des devoirs. …

… Chp 6 : Le droit du travail négocié La négociation collective = développé par les partenaires sociaux qui aboutit à l’adoption d …

… Le droit est-il vraiment un système normatif indépendant des autres systèmes normatifs ? Depuis les premières civilisations le D …

… Chapitre 1 : Le droit et l’activité économique I. Rôle du droit Droit : ensemble des règles qui permettent d’encadrer les activi …

… En France le pouvoir religieux et le pouvoir juridique sont distincts, ce qui n’était pas le cas avant la loi de séparation des …

… Introduction : "Omne quod est a deo institutum divinitus" (Romains.1-7). "Toute autorité vient de Dieu, et celles qui existent o …

… FICHES DROIT FISCAL Droit Fiscal : ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. * Discipline juridique * …

… Raileanu Aura-Andreea Droit fiscal Dissertation Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Le droit fiscal es …

… Cours Magistraux Droit Judiciaire Privé (DJP) Murielle ADOU 2016 ________________ INTRODUCTION Pour comprendre ce qu’est le DJP …

… Chapitre 2 L’infraction tentée L’infraction doit être consommée en principe pour être punie, mais il existe certaines exceptions …

… DEFINITIONS ET CLASSIFICATION DES INFRACTIONS I - DEFINITION Toute action ou omission contraire à l’ordre social, prévue et répr …

… DROIT PENAL Bibliographie : * Code pénal * Méthodologie : Ellips => Cas pratique * Traité de Merle et Vitu : Droit pénal général …

… DROIT PUBLIC FONDAMENTAL DRC 1508-B NOTES DE COURS Table des matières La notion d’État et la souveraineté de l’État 5 La séparat …

… Toute personne, physique ou morale possède un patrimoine, se définissant juridiquement comme « l’ensemble des droits et obligati …

… "Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958" « Le fondement de la théorie c’est la pratique » néanmoins toute …

… Séance n°4 : Le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde, le fait des bâtiments en ruines Cet …

… Le fédéralisme aux Etats Unis A. Tocqueville définissait la fédération américaine comme étant «la plus parfaite de toutes les co …

… Le fédéralisme Pour différencier l’Europe d’un système fédéraliste, il est important de comprendre l’idée générale qui se dégage …

… La Côte d’Ivoire, république présidentielle, est aujourd’hui multipartite. Le multipartisme, prévu par son article 7 de la cons …

… jjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj jjjjj j j j Montrez en quoi les concurrents peuvent avoir une incidence sur les décisioMontrez en quo …

… Chapitre 2 : Le fonctionnement du compte courant La nature du compte courant doit être déterminée d’après l’intention des partie …

… Droit – Le fonds de commerce Fonds de commerce : Ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (cl …

… Le gardien de la Constitution La Constitution peut être définie de manière formelle ou matérielle. Tout d'abord, elle correspond …

… Droit et contentieux administratif Introduction Le contentieux administratif fait référence à l’ensemble des litiges et à la que …

… Le contrôle de constitutionnalité est-il un gouvernement des juges ? Dans l’arrêt « Marbury vs. Madison » de 1803 la cour sup …

… INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction : L'administration se confond avec l'administration publique → définition sur feuille Ex …

… 1/ Dans la situation présentée, les salariés auraient reçu un harcèlement de la part de leur employeur ; ce qui est naturellemen …

… LE HARCELEMENT MORAL EN DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Dans son Discours sur l’ensemble du positivisme, le philosophe Auguste COM …

… Le juge administratif est-il devenu un juge efficace ? « D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieu …

… Dissertation : Le juge administratif français est-il indépendant ? « L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D' …

… MOREAU Pour le jeudi 12 Novembre 2015 Valentine Groupe 8 – L2 DROIT DROIT ADMINISTRATIF DISSERTATION « Le juge administratif et …

… Le juge administratif et le droit international « À l’échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement de …

… Le juge administratif juge de la loi ? Le juge administratif, soit le juge de l’administration, gardien du bon fonctionnement de …

… Le juge administratif, juge constitutionnel Le juge et le contentieux administratif français se sont développés hors du cadre co …

… Le rôle du juge judicaire dans son contrôle de son emprise irrégulière : Bien que les compétences des ordre judicaire sont censé …

… DISSERTATION : LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA HIERARCHIE DES NORMES « De plus en plus sollicitée mais de moins en moins respectée, …

… Le juge et le principe de légalité Intro : « nullum crimen, nulla poena sine lege »adage latin qui signifie « nul crime , nul pe …

… Dissertation : Le juge et la lutte contre les clauses abusives Dans un contrat d’adhésion "toute clause qui crée un déséquil …

… Le leadership de l’ONU : qui assure le véritable leadership à l’intérieur de l’ONU ? Depuis sa création au lendemain de la Secon …

… Le leadership du Président de la République 1. Les pouvoirs propres attribués au Président de la République A) Le statut du Prés …

… En Août 2021, les Talibans parviennent après vingt années de combats à s’emparer du pouvoir en Afghanistan. Cette organisation …

… La cause établie comme condition de la responsabilité La notion de causalité Théorie de l’équivalence des conditions Théorie de …

… Un état est un territoire délimité par des frontières. Dans chaque état ce trouve un pouvoir politique avec un pouvoir exécutif …

… Q1 En examinant l’étude de cas de la ville de Santa Lucia, et en s’appuyant sur les principes de Kindon, on apprend que, ce qui …

… Le Marché Des Produits Bio SOMMAIRE ● INTRODUCTION ● PLAN DETAILLE ● CONCLUSION ● BIBLIOGRAPHIE ● FICHES ARTICLES ● ARTICLES p. …

… 1) Le marché des vins en Chine : CAS UVICA 2) Offre locale Quantitative : • 90% de vin consommé sont produits localement • 44mil …

… L’âge n’est pas important à moins que vous soyez du vin… ou vous voulez vous marier. Le mariage est un échange de consentements …

… Le mariage entre liberté et obligations Le mariage est l'acte juridique volontaire, contrat liant deux personnes. C'est un mode …

… Suite à l'endettement du Maroc ainsi qu'à l'échec des réformes et sa crise dynastique, la France et le Maroc signent en 1912le t …

… 1) Karl Marx, philosophe, économiste, militant politique, a laissé à l’humanité une œuvre capitale dont la pensée et l’action on …

… Le modèle britannique de séparation des pouvoirs. « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée …

… Le modèle canadien Recrutement et sélection Le modèle canadien de GRH est assez particulier dans la mesure où ce qui le distingu …

… Dissertation Séance 1- Le mouvement des communs en droit anglo-américain Nous assistons à travers le monde, à une prise de consc …

… Le Moyen Orient depuis 1945 Le Moyen-Orient s’étend, dans sa conception large, des rives orientales de la Méditerranée à celles …

… Tout semble commencer avant la chute du mur de Berlin par un discours de GORBATCHEV devant l’AGONU le 07 décembre 1988. Dans son …

… ANALYSE GEOPOLITIQUE LE NUCLEAIRE IRANIEN FICHE PAYS La République islamique d'Iran est un pays de l'Asie occidentale partageant …

… Le pamphlet d’Emmanuel-Joseph Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, publié en janvier 1789, est une réaction à la tentative de …

… Thème : Le panafricanisme, ses limites face aux enjeux de la mondialisation. Alimi Yao MAOUDE KASSIMOU République du Bénin D:\SP …

… Pendant longtemps , le Parlement a incarné « le destin de la démocratie » pour reprendre la formule de Kelsen. S'il s'identifie …

… • Le parlement demeure-t-il le lieu symbolique ou s'exprime la démocratie ? Plan PB : Dans quelle mesure le Parlement peut-il to …

… Les systèmes ou styles de valeurs Nous avons des valeurs différentes et pourtant, malgré toutes nos différences, nous sommes cap …

… Plan détaillé Exposé “Le parlement ne doit pas gouverner” Introduction : “Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation …

… Le parlementarisme selon les chartes de 1814 et 1830 « L’ancien régime moins les abus », cette citation attribuée à Louis XVIII …

… Dissertation : « Le parlementarisme sous la IIIème République » Le 6 février 1879, le Président de la République Jules Grévy s’a …

… TD numéro 1 : Introduction - Les actifs patrimoniaux (le patrimoine, les biens) : * Sujet de dissertation à traiter : « En droit …

… « Inspirons, s’il est possible, à la nation l’amour de l’architecture nationale ». Cette phrase vient du célèbre écrivain du XI …

… La place du peuple sous la 5 ème République La Cinquième République est un régime républicain en vigueur depuis le 4 octobre 195 …

… Le peuple sous la Deuxième République „Le président de la République a tous les pouvoirs de la royauté [...]. Mais ce que n’avai …

… LE POLITBURO Le plan Introduction Origines du Politburo Composition du Politburo Présidium du Comité central du Parti communiste …

… Il y a quelques jours, lors d’une pause au travail, j’ai assisté à un débat, très succinct certes mais véhément entre deux collè …

… «  Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier ministre co …

… L’article 28 de la Déclaration des droits de 1793 dispose qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa co …

… Sujet: le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ? Quelques jours après le soixantième anniversaire de la Constitution de …

… Pierre Pactet le disait, « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie …

… Dissertation : Le pouvoir de révision de la Constitution est-il un pouvoir illimité ? 
 Une constitution est la loi fondamentale …

… LE POUVOIR DISCIPLINAIRE INTRODUCTION : LES PRINCIPES QUI GOUVERNENT LE POUVOIR DISCIPLINAIRE 4 grands principes gouvernent le d …

… Le pouvoir législatif Section I – ORGANISATION DU PARLEMENT Le pouvoir législatif sous la Vème République a été très nettement a …

… LE POUVOIR LEGISLATIF DANS LA SEPARATION DES POUVOIRS Locke disait «Le pouvoir législatif est celui qui a droit de régler commen …

… Cas pratique: Cas 1: Philipe et son accident théâtral Philipe brillant étudiant en Master II et préparant son examen du CRFPA, l …

… 1. Méthodologie du Cas Pratique : * Intro avec un rappel des faits * I. préjudices et potentiels responsables Le préjudice pour …

… LE PRESIDENT AMERICAIN ET LE PREMIER MINISTRE BRITANNIQUE : Problématique : Comment deux autorités qui diposent d’une meme légit …

… « Le Premier ministre est un collaborateur, le patron, c'est moi », c’est ce qu’a déclaré l’ancien président de la République Ni …

… « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». …

… Le Président sous la V ème République Dissertation Michel Debré le premier ministre de la V ème République ainsi que le rédacteu …

… Introduction: La République française reste aujourd’hui encore ancrée dans le souvenir de la monarchie. En effet, bien qu’en Fra …

… « Une constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps, il ne faut pas la momifier ». Cette citation d …

… « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais que ce régime parlementaire neuf, et à cette communauté q …

… Le Président de la République Française est-il le capitaine d’un bateau qui coule ou l’arbitre d’un jeu truqué ? La « plus rien …

… Le président des Etats-Unis a-t-il besoin d’une majorité parlementaire pour mener à bien sa politique ? Comme Donald Trump, la p …

… Samy Halimi L1 Droit Le président des Etats-Unis d’Amérique Les Etats-Unis deviennent un état indépendant le 4 juillet 1776. Com …

… Dissertation de droit constitutionnel Sujet : Le président de la république est-il un citoyen comme les autres ? « Il est diffi …

… LE PRESIDENT DES ETATS UNIS ET LE CONGRES. Le régime politique des Etats Unis se caractérise sur le plan de la démocratie par l' …

… Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé Conseil ou Conseil des Ministres, est formé par les Ministres des Etats membres e …

… Dissertation : « Le principat ». Introduction : L’An 27 avant Jésus Christ marque, après l’échec de la république, l’avènement d …

… Le principe de la primauté du droit international sur les lois internes est donc inscrit dans la Constitution (art. 55), mais le …

… ’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle …

… Un principe en droit correspond à une proposition fondamentale ou un énoncé d’une loi générale. Ici, on parle du principe de l’ …

… ar un arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 20141, le Conseil d’Etat ouvre à tous les tiers jus- tifiant d’un intérêt …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation datant du 27 avril 2004 , concernant le devoir …

… Sujet : Le principe de subsidiarité est-il un obstacle au développement de l’intégration européenne ? « Résolus à poursuivre le …

… a dissertation nous a été envoyée par Romain Lancia, étudiant en première année à la Faculté de Droit de Metz. Son devoir a recu …

… Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de maničre courante, aussi bien dans la vie de tous les jour …

… CB1 : Le projet européen est-il en crise ? « Européen : celui qui a la nostalgie de l'Europe », écrivait Milan Kundera dans l'Ar …

… Traduction des points 6 & 7, du résumé du Projet « MENA CLIMAT » 6. Vue d’ensemble du contenu du projet : A) praticiens "niveau …

… TD 2: Le rapporteur public Le rapporteur public et le procès équitable « Avec le recul du temps, on se rend compte que la missio …

… Introduction : L’une des garanties fondamentales que l’Etat français offre à ses ressortissants est le droit à un procès équitab …

… LAUMOND Floriane – groupe 5 Dissertation -Droit administration- -Le recours aux ordonnances de l’article 38- Le 4 février 1960, …

… Dans l’affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier ministre britannique, dans une célèbre allocution déclare : « As the Rom …

… Séance n°4 : Le référendum Référendum : procédure se réclamant des idéaux démocratiques par laquelle le corps des citoyens est a …

… I) Le referendum : un instrument majeur de la souveraineté populaire L’idée d’une souveraineté appartenant au peuple provient de …

… Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature …

… Le référendum est-il un outil démocratique ? « Le pouvoir repose sur le consentement du peuple, et il doit trouver sa source dan …

… Le référendum, expression de la volonté populaire. Geoffrey Walker dit : « Dans une démocratie, la seule source possible de légi …

… Sujet 1 : Le référendum, quelle valeur démocratique ? Introduction Selon Abraham Lincoln, seizième président des Etats-Unis, « l …

… Le Quéré Romane G1 Dissertation Sujet : Le régime constitutionnel américain, un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Selo …

… Le régime d’assemblée en France En France, il existe différentes typologies de pouvoirs. Il y a dans un premier temps les régime …

… DROIT CHAPITRE 4 LE REGIME DES SALARIÉS 1. LE RECRUTEMENT Il peut être effectuer par l’employeur lui même ou par un intermédiair …

… CHAPITRE 2 : Le régime des salariés 1. Le recrutement Les obligations du recruteur sont : * Notion de parité dans le nombre * No …

… LE REGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC Le SP en France poursuit un IG, qui est concrétisé par le pouvoir public, qui évolue avec …

… Voici le plan que j'ai trouvé concernant tout régime parlementaire en generale. Ton devoir porte sur le régime parlementaire bri …

… Le régime parlementaire et sa mise en en œuvre au Royaume Unis. Le régime parlementaire ne se résume pas à l’idée d’un régime ce …

… TD : Droit constitutionnel Dissertation : Le régime parlementaire et le régime présidentiel « Notre Constitution est à la fois p …

… LE REGIME POLITIQUE ESPAGNOL A la mort du Caudillo en 1975, la dictature franquiste ne perdure pas. Contre toute attente, son, s …

… Le régime politique marocain: Introduction: Le Maroc est une monarchie: depuis son indépendance le pays a connu six constitution …

… Le régime présidentiel des Etats-Unis En 1748, le philosophe français Montesquieu développe dans son ouvrage De l’esprit des loi …

… Adhémar Esmein «un régime présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs rigide » Le regime présidentiel a été défini trè …

… Cour de cassation, Civ. 1ère, 9 déc. 2015 (N° 14-25910). « On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont i …

… Alors que dans l'obligation de loyauté chaque contractant se voit opposée un devoir d'abstention, l'obligation de coopération el …

… A. Le retour du savoir antique dans une civilisation qui veut rompre avec le Moyen Âge, période sombre d’ignorance. a. Les érudi …

… Le juge administratif, écrit le professeur Molfessis, ne cesse de lutter contre l’essor de l’insécurité juridique. C’est dans ce …

… Le roi mis en scène. Le roi est mis en scène par plusieurs points: le sacre, par la guerre, le pouvoir absolue, travers des cér …

… « Le Conseil d’État est-il encore le conseil du Gouvernement ? » "Le Conseil d’État, dans ses avis, peut pallier les défauts ou …

… Constatation et contestation Pour être utilement invoquée au soutien de l'établissement de la filiation, la possession d'état do …

… Si on est engagé, c’est que l’on l’a voulu. Cela revient à dire que le droit des contrats, est traditionnellement dominé par le …

… Sujet : Le rôle du Conseil Constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité. Selon le doyen Louis Favoreu, le Con …

… Chapitre 2: Le rôle du Conseil Constitutionnel Institution neuve de l’article 7 de la Constitution. Possède majoritairement deux …

… « Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? » disait Bernard Chantebout, un célèbre professeur de droit public. C …

… LE ROLE DU PARLEMENT DANS LE REGIME PARLEMENTAIRE ET DANS LE REGIME PRESIDENTIEL Introduction En tant que mode d’organisation de …

… Montesquieu dans l’esprit des lois de 1748, a théorisé la mise en place du pouvoir législatif divisé, pour mettre en place un s …

… Public service, a basic concept of administrative law and the cornerstone of public law theory in France, plays an important rol …

… Le salarié face aux changements de son activite professionnelle corrigé TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL …

… salutUne salutation est un comportement destiné à adresser une marque de reconnaissance, de respect envers une (ou plusieurs) pe …

… PLAN I/ A quoi sert le Sénat A) Que font les Sénateurs ? Liens avec l’Assemblée Nationale ? B) L’organisation du Sénat ? II/ Les …

… Dissertation : Le Sénat américain : « Le Sénat: groupe de gentleman d'un certain âge chargés de haute responsabilités et de somb …

… TD 3 LE SERVICE PUBLIC (Semestre 1) Notion, Identification, Catégories de service public, Lois du service public LES ATTENDUS DU …

… La doctrine Duguit développe une théorie de l’État qui, face à l’accroissement de ses activités, a pour but de le limiter. Au dé …

… MASTER : JURISTE D’AFFAIRES (M1) SEMESTRE 1 MODULE : Droit des sociétés Préparé par : Houda CHNAIBI Sous la direction du Profess …

… Sourcing international Conseil : article Ecouter la vidéo dont j'indique le lien ci-dessous, concernant le sourcing en Chine. ht …

… Monsieur le procureur général, François Molins, formulait le vœu, le 10 janvier 2020, « que la réforme constitutionnelle du stat …

… Chapitre 2 le commerçant Section 1 : Le statut du commerçant I. La qualité de commerçant Article L 121-1 C. Com Le commerçant es …

… En droit, l'embryon est classer dans la catégorie des choses. • En quoi cette classification est-elle contestable ? Que signifie …

… Dissertation « le statut juridique de la société en participations : de ses avantages et de ses inconvénients » À côté des socié …

… PREPARATION TD 1 INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 1) Résumé du texte de J. Carbonnier, "Les phénomènes d'inter-normativité" , Ess …

… Quels appuis offre t’elle aux entreprises ? Elle informe sur l’environnement économique, juridique,politique réglementaire, conc …

… Système monétaire européen Aller à : Navigation, rechercher Le Système monétaire européen a été créé le 13 mars 1979 après 13 mo …

… 21802717 Shola Bamgbose L2 SC PO Économie Internationale La crise du Système Monétaire Européen Le Système Monétaire Européen es …

… • Le terrorisme Le terrorisme est une nouvelle forme de piraterie qui a pris une grande ampleur au XXème siècle. A la fin de la …

… des spécialistes des relations internationales se concentrer vers l'élaboration des théories et méthodologies, tournées vers la …

… Le trafic de Captagon Le Captagon est une substance qui peut être absorbée comme une drogue (usage de stupéfiant) et fait l’obje …

… Le trafic de déchets toxiques en Somalie Des déchets toxiques seraient illégalement déchargés sur les côtes somaliennes par des …

… Juridictions civiles (1) Juridiction de droit commun : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) Organisation * Au moins 1 TGI dans le r …

… Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, Ribbentrop, Keitel Second rang : Dönit …

… Le web 2.0 est de plus en plus utilisé dans le monde politique car grâce à son coté multilatérale il incarne la démocratie. Cepe …

… Le week-end pascal aura été marqué par une série d'incendies dramatiques. Après Saint-Quentin, Aubervilliers et Bobigny, c'est à …

… VARINGOT Sandra TISSERAND Marlène Baccalauréat Professionnel Accompagnement Soins et Services à la Personne Option en structure. …

… Pauline CATROUX TD 6 Lecture croisée Relations internationales Ma fiche de de lecture croisée portera sur le terrorisme. J’ai ai …

… II. LA LÉGISLATION EUROPÉENNE : UN MOYEN EFFICACE POUR PROTÉGER LES DONNÉES ET LA VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS SUR LES RÉSEAUX SO …

… Le code de santé publique (CSP) a été crée en 1953. Pour comprendre la différence entre la partie législative et réglementaire, …

… Les 9 affaires qui impliquent Nicolas Sarkozy KARACHI ▪ Date des faits présumés : 1995 ▪ Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété …

… La création d’autorités administratives indépendantes traduit-elle selon vous un désengagement de l’Etat central ? Dans son rapp …

… LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX Commentaire de l’arrêt : CE, 9 avril 2008, M. André A. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat …

… DROIT ADMINISTRATIF LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX ET LE TEMPS Le retrait des actes administratifs créateur de droit est d …

… Historiquement l’E placé au centre des RI. Depuis la fin de la 2GM les E ont quadruplé. La décolonisation, le démantèlement des …

… Introduction : Le modèle qui a émergé en Europe après la Renaissance, et dont les grandes caractéristiques ont été fixées au tra …

… II. L’admission de la qualification d’aide d’Etat dans le cadre du SIEG 1. Les aides d’Etat exempté de notification : décision d …

… Les politiques locales (Maublanc) Les règles applicables aus aides locales aux entreprises Gaudin définit l'action publique comm …

… 2. Exercice A. Les arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme ont un effet immédiat sur le droit français. Les arrêts p …

… Les Arrets de la jurisprudence Revirement de la jurisprudence : > 1ère chambre civile : 9 Octobre 2001 : La responsabilité cons …

… En droit français, on appelle catégorie juridique par un ensemble de règles qui produiront des effets de droits, entrant ainsi d …

… Leçon 7 : Les autres droits de la personnalité Depuis le 25 mai 2019 un règlement européen général sur la protection des données …

… Fiches droit administratif Séance 1 : les bases du droit administratif Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctio …

… P3. Chapitre 1 : Les bases du droit fiscal Définition de l’impôt : A la base, la fiscalité c’est du droit, on va rajouter le côt …

… Savigny, célèbre auteur allemand, a proposé, au XIXème siècle, une théorie nouvelle de la règle de conflit de lois qui donna nai …

… Intro: La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en soc’ & les relat° des membres qui la composent. Elle n’est pas 1 règ …

… Les caracteristiques du regime parlementaire sont elles toujours presente sous la Ve republique ? « Pas de régime conventionnel …

… 1. Les caractéristiques principales de la zone euro Avant la création de l’union monétaire, les différents pays qui composent la …

… Chapitre 1 : Les causes objectives d’irresponsabilité pénale : le fait justificatif Il y a trois faits justificatif : la légitim …

… Chapitre 1: Les charges de l'État Section 1: Présentation formelle des dépenses §1 : Ancienne présentation par Ministère 2001 : …

… chapitre 1 Méthode Conflictualiste Mr . MARGHICH Abdellah 2012/2013 Introduction La vie en société exige nécessairement l’ordonn …

… Selon l’expression de Philippe Waquet 4 éléments forment le socle contractuel : le salaire et la qualification, le lieu et le te …

… LES COMPÉTENCES DE L’ONU « Nous, peuples des Nations unies… » c’est la phrase de départ de la Charte des Nations Unies, signée e …

… Les compétences de la Confédération doivent figurer dans la Constitution, mais pas expressément: il y a des exceptions. Il y a d …

… Dans une économie mondialisée, le poids de l'économie dite "transatlantique" est dominant : les pays membres de l'Union européen …

… Chapitre 1 : Les conditions d’accès au régime d’indépendant Le travailleur indépendant est une personne physique qui travaille à …

… Section I : La rémunération. Le bulletin de paye est un document obligatoirement remit par l’employeur sous peine de sanction qu …

… résultats de l’enquête sur les conditions de travail Le travail à la chaîne ou sous contrainte du déplacement automatique d’une …

… Les conflits sociaux et la négociation collective Section 1 : Les conflits sociaux I- La définition de la grève La grève a été l …

… L'examen oral Voici les conseils d'un examinateur ! 1) L'attente dans le couloir Un oral commence toujours par cette phase plus …

… a) Les contrariétés directes Droit des obligations. La morale exige de payer ses dettes; le droit connaît des hypothèses dans le …

… La pluralité de contrats concourant à la réalisation d'une opération globale est sans doute l'une des manifestations juridiques …

… Les contrats entre professionnels Les contrats sont le cœur du droit, c’est la matière noble pour les juristes. Les contrats son …

… Séance 5 : Les contrats initialement déséquilibrés Article 1143 : Apparait comme une des principales rénovations de l’ordonnance …

… Séance 5 : Les coutumes Commentaire : Philippe DE BEAUMANOIR, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, fin du XIIIe siècle, 1283 « La …

… Bioéthique : les crimes contre l’espèce humaine Une espèce est par définition unique. Par espèce humaine on entend l'espèce regr …

… Les critiques adressées à FREUD sont d’ordre moral. ALAIN affirme que FREUD prive le sujet de responsabilité : FREUD a inventé u …

… 1. Qu'est-ce que la publicité ? 1. Définition 2. Quel est l'intérêt de la publicité ? 2. Les dérives de la publicité 1. Quand pe …

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… Les délais de grâce Afin de protéger le débiteur qui doit parfois faire face à une épreuve difficile et douloureuse, le législat …

… 1. Les originalités de la notion d’entreprise face à celle de commerçant Commerçant : C’est une personne physique ou morale, ins …

… I. Les différentes conception politiques entre chroniques Si on en croit brigitte gatti on peut opposer deux façon de faire le c …

… Les différentes versions de l’article 6 de la Constitution de 1958 « La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du ch …

… I- Les différents actes et catégories de contrats I- La vente La vente est contrat nommé. On le retrouve à l'art 1105 du code ci …

… PREMIER SEMESTRE Introduction générale au droit L’approche du droit diffère selon les sociétés, selon les cultures. C’est une ma …

… s de blanc-seing Droit pénal : infraction réalisée par la mention frauduleuse, au-dessus d'une signature, d'une obligation ou dé …

… Les discriminations Aujourd’hui nous allons présenter notre projet qui porte sur le sujet des discriminations et nous tenons à p …

… Malgré une loi récente, les discriminations restent nombreuses et présentes chez nombreux des employeurs. C'est un réel combat e …

… 192 pays ont adopté la Convention internationale des droits de l'enfant. En théorie seulement, parce qu'en réalité, partout dans …

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