Politique et International pages 801 - 1 000

… A- droit de l'antiquité Notre culture juridique est tributaire des apports de l'antiquité (la Grèce, Rome, et aussi l'église). D …

… Droit de la famille 1. Le mariage On passe d’une famille où le père a toute la puissance, à une famille matriarcale et/ou monopa …

… Le droit de vote ''Le vote pour les femmes? Quelle idée saugrenue! Leur cerveau est plus petit que celui des hommes, preuve qu'e …

… INTRODUCTION : Le droit de vote est à la base de la démocratie (pouvoir au peuple). Pour être démocratique, le vote doit être ég …

… Le droit de vote permet aux citoyens de voter afin d’exprimer leur opinion quand l’occasion leur est donnée et d'élire leurs rep …

… Chapitre 0 : Introduction Le droit des obligations est l’une des branches les plus importantes du droit. Il traite 2 questions e …

… Droit des obligations Introduction La définition du droit L’étymologie est une question souvent négligée par les jurys, kante di …

… Droit du Travail Le droit du travail fait partie intégrante du droit social. Le droit social se compose du droit du travail et l …

… TD N°2 Selon le vocabulaire juridique de Cornu, une charte est un document définissant solennellement des droits et des devoirs. …

… Le droit est-il une contrainte ou un atout pour l’entreprise ? Introduction : L’évolution de l’homme au fil des siècles a fait q …

… Le droit est-il vraiment un système normatif indépendant des autres systèmes normatifs ? Depuis les premières civilisations le D …

… Le droit et la règle dissertation L1 Elle vient à la fois des idées et des évènements. Des idées, qui veut dire qu’elle a des or …

… En France le pouvoir religieux et le pouvoir juridique sont distincts, ce qui n’était pas le cas avant la loi de séparation des …

… Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle …

… FICHES DROIT FISCAL Droit Fiscal : ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. * Discipline juridique * …

… INSTITUTIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES Thème 1 – Présentation du droit international public. Le droit international public es …

… Cours Magistraux Droit Judiciaire Privé (DJP) Murielle ADOU 2016 ________________ INTRODUCTION Pour comprendre ce qu’est le DJP …

… DROIT PENAL GENERAL 14/09/13 En tant que droit pénal, est destiné à examiner la criminalité sous un angle essentiellement juridi …

… DEFINITIONS ET CLASSIFICATION DES INFRACTIONS I - DEFINITION Toute action ou omission contraire à l’ordre social, prévue et répr …

… Le droit nous provient directement de l’époque romaine. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations entre pers …

… DROIT PUBLIC FONDAMENTAL DRC 1508-B NOTES DE COURS Table des matières La notion d’État et la souveraineté de l’État 5 La séparat …

… Le dualisme juridictionnel est-il une nécessité en France? Introduction Le dualisme juridictionnel en France est le fruit d'un p …

… "Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958" « Le fondement de la théorie c’est la pratique » néanmoins toute …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL Dans ce commentaire nous allons comparer deux extraits de texte, un est « La Constitution des Etats-Uni …

… Le fédéralisme aux Etats Unis A. Tocqueville définissait la fédération américaine comme étant «la plus parfaite de toutes les co …

… Le terme féminisme est apparu en 1872 par Alexandre Dumas fils. Celui-ci, « emprunte le mot au langage médical, qui fabrique ce …

… La Côte d’Ivoire, république présidentielle, est aujourd’hui multipartite. Le multipartisme, prévu par son article 7 de la cons …

… Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée Alibey | Djibril | lycée Boissy d’Ang …

… Chapitre 2 : Le fonctionnement du compte courant La nature du compte courant doit être déterminée d’après l’intention des partie …

… Plan Introduction Partie I. Le cadre légal actuel. CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU GAGE COMMERCIAL CHAPITRE 2 : LES …

… Le gardien de la Constitution La Constitution peut être définie de manière formelle ou matérielle. Tout d'abord, elle correspond …

… I - COMPOSITION, PROCÉDURE ET ORGANISATION 1 - Composition Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour ne …

… Le contrôle de constitutionnalité est-il un gouvernement des juges ? Dans l’arrêt « Marbury vs. Madison » de 1803 la cour sup …

… Touchant environ un enfant sur dix en primaire et au collège, le harcèlement peut avoir des conséquences dramatiques sur le déve …

… 1/ Dans la situation présentée, les salariés auraient reçu un harcèlement de la part de leur employeur ; ce qui est naturellemen …

… Le juge admin : créateur de droit ? Selon Georges Ripert, « le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette phrase poin …

… Le juge administratif est-il devenu un juge efficace ? « D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieu …

… Le juge administratif et le droit européen Jean François Copé, représentant du groupe UMP en 2005, a déclaré en février de cette …

… MOREAU Pour le jeudi 12 Novembre 2015 Valentine Groupe 8 – L2 DROIT DROIT ADMINISTRATIF DISSERTATION « Le juge administratif et …

… Dissertation numéro 5: Le juge administratif, juge de l'urgence. Roland Vandermeeren, président du tribunal administratif de Par …

… Le juge administratif juge de la loi ? Le juge administratif, soit le juge de l’administration, gardien du bon fonctionnement de …

… Droit civil approfondi Réalisé par : AbbadiHajar Elabbadi Mohammed Ouali Encadré par : PrZrioual Mohamed Elghazi Meryem Farhaoui …

… Le rôle du juge judicaire dans son contrôle de son emprise irrégulière : Bien que les compétences des ordre judicaire sont censé …

… SÉANCE 2 : Le consentement-L’erreur. L’article 1110 du Code Civil dispose qu’il est possible d’invoquer l’annulation d’un contra …

… Le juge et le principe de légalité Intro : « nullum crimen, nulla poena sine lege »adage latin qui signifie « nul crime , nul pe …

… Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) …

… Le leadership de l’ONU : qui assure le véritable leadership à l’intérieur de l’ONU ? Depuis sa création au lendemain de la Secon …

… Le licenciement pour motif personnel d’un représentant du personnel « Les dispositions législatives (…) ont institué au profit …

… En Août 2021, les Talibans parviennent après vingt années de combats à s’emparer du pouvoir en Afghanistan. Cette organisation …

… Romain BELLAMY Le président de la République Georges Pompidou à dit dans son ouvrage « Le nœud Gordien » parut en 1974 : « Notre …

… Un état est un territoire délimité par des frontières. Dans chaque état ce trouve un pouvoir politique avec un pouvoir exécutif …

… NOTE ARGUMENTEE ET STRUCTUREE SUJET : « Le marché1 des droits à polluer » Depuis la révolution industrielle, par ses fumées toxi …

… Le Marché Des Produits Bio SOMMAIRE ● INTRODUCTION ● PLAN DETAILLE ● CONCLUSION ● BIBLIOGRAPHIE ● FICHES ARTICLES ● ARTICLES p. …

… Commentaire de texte : le monologue de Figaro Le 18ème siècle, nommé le siècle des Lumières, est caractérisé par la naissance de …

… L’âge n’est pas important à moins que vous soyez du vin… ou vous voulez vous marier. Le mariage est un échange de consentements …

… Dans un contexte qui favorise l'amélioration des techniques et modes de gestion les deniers publics , et qui donne lieu à pulsie …

… Suite à l'endettement du Maroc ainsi qu'à l'échec des réformes et sa crise dynastique, la France et le Maroc signent en 1912le t …

… Le modèle américain a dominé les représentations politiques, idéologiques et culturelles du monde occidental depuis la Seconde G …

… CM Science Politique 09/10/2018 I - Le modèle athénien ou l’idéal d’une participation directe des citoyens égaux 1 - Un monde de …

… LE MOTIF DEVANT LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION Le pourvoi en cassation a pour ambition de faire censurer par la Cour …

… LE MOUVEMENT ALTERMONDIALISTE INTRODUCTION →Etymologie : du latin "alter", autre. Le cycle 1998-2008 a consacré la naissance et …

… Dossier E42 Arrive pas a comprendre le dossier e42 avec le nouveau règlement en candidat libre 1 - Le dossier Témoin de 5 pages. …

… Aristote, grand philosophe et disciple de Platon pendant la période de l’antiquité définit une constitution comme «une organisat …

… Dès la réception du rapport, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault annonce la tenue d'un « Séminaire gouvernemental sur la comp …

… Document 6 : Cass., 26 mai 2006, Le bénéficiaire du pacte de préférence peut obtenir la nullité de cette vente, et peut demander …

… Le Parlement britannique est-il encore bicaméral ? Dans le célèbre ouvrage de Montesquieu, L’Esprit des Lois, ce dernier affirme …

… « Le parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme », cette citation du juriste Jean Louis de Lolme pourrait …

… Le Parlement Européen a été crée en 1957 par le Traité de Rome sous le nom d'  « Assemblée consultative » et ne disposait que pe …

… Dissertation droit constitutionnel Le Parlement exerce-t-il toujours un rôle prééminent en matière de procédure législative ? « …

… Le parlementarisme rationalisé et la modernisation du rôle du Parlement Le terme « parlementarisme rationalisé » caractérise un …

… DROIT CONSITUTIONNEL GREGOIRE Clément G9 Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République : Introduction : « Le Parl …

… Achraf BEN ABDELJELIL Le particularisme de la collectivité de la Corse « La République française une fédération qui s’ignore ? » …

… I – le particularisme du territoire en droit international Selon C.SCHMIDT «Le territoire est une aire close soumise a un pouvoi …

… Section 2 : Le peuple et la compétence législative, le référendum de l'article 11. Ce référendum législative est une nouveauté d …

… Droit constitutionnel Séance n°2 : La Constitution Sujet : « Le peuple et la constitution » « Une constitution doit être faite u …

… Le poids du lobby des ONG sur les politiques publiques Sur la scène de la mondialisation, un grand nombre d’ONG internationales …

… Dissertation : Le poids du passé face à la crise fiscale de l'ancien régime (17e 18e) Problématique : Comment la gestion des fin …

… Dal I- limitation du pouvoir Montesquieu disait « tout home qui a du pouvoir est amené à en abuser, il faut donc que par la natu …

… Comme le disaient Jean-Marc Roberts et Odd Arne Westad dans le tome I de L'Histoire du monde : «C’est donc à Athènes qu’a été i …

… TD DROIT CONSTIT : 1er cours Le Droit constitutionnelle est un droit qui encadre l’organisation du pouvoir. * Comme stipulé par …

… Le pouvoir constituant est il démocratique ? Le pouvoir constituant est le pouvoir de créer et de réviser une constitution, la n …

… Le pouvoir de nomination du Président de la République « Au chef de l’Etat la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix …

… Le pouvoir de police peut-il être délégué a des personnes privées ? La jurisprudence est claire : les pouvoirs de police adminis …

… Leçon 3 : Le pouvoir gouvernant Partie 1 : le Président de la République, arbitre ou capitaine ? En effet, on parle du “pouvoir …

… THEME LE POUVOIR JUDICIAIRE STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT LECON : 6 PLAN Introduction 1. Structure et fonctionnement 1. La cour de …

… Dissertation : Le pouvoir réglementaire après 1958 “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des …

… GUILLAUME Coralie L2 AES groupe n°2 Le pouvoir règlementaire du Premier ministre est-il absolu ? Le 29 octobre 2020, 5 mois aprè …

… Sujet : Le Premier Ministre britannique Le 6 mai 2010, le parti conservateur, sans être majoritaire, arrive en tête des élection …

… Introduction -Le régime parlementaire est né en Angleterre au XIIIème siècle, lors du conflit qui opposait la Couronne à la nobl …

… Le prénom Maeva, d'origine kanake, est arrivé en France métropolitaine dans les années 1960. Depuis 1980, sa popularité n'a pas …

… LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : CHEF DE TOUT , RESPONSABLE DE RIEN ? Au temps de la monarchie, nous étions confrontés à l’absolu …

… Droit Public – n° 4 Le Président de la République Le Président, figure politique originale, est la marque du régime de la Vème R …

… Le Président de la République de la Vème République est-il un président jupitérien ? « A la fois Chef suprême de l’exécutif, gar …

… ls contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la lo …

… LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA 3e REPUBLIQUE Après la défaite militaire de Sedan qui met fin au Second Empire, s’ouvre à …

… Peut-on dire du président des Etats-Unis qu'il est omnipotent ? I. L'unique détenteur du pouvoir exécutif et autonome par rappor …

… Article 2 Section 2,3,4 The President Introduction L’article II traite de la branche exécutive du gouvernement fédéral des USA. …

… Méthodologie politique Le président en période de cohabitation En 1958, la 5è république est proclamée en France, caractérisée p …

… SEANCE N°3 DEFINITION : Parlement : Traditionnellement associe au pouvoir législatif, c’est un organe collégiale désignée de man …

… PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE SUJET : LE PRESIDENTIALISME EN AFRIQUE: LE CAS DE LA COTE D’IVOIRE DEPUIS LES INDEPENDANCES JUSQU'A N …

… Timéo BAILLUET MME MOHATTA GR 3 Le Présidentialisme en France « Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président …

… 2) Le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle : a. Signification du principe : Lorsqu’une loi entre en vigueur, elle s’a …

… Projet de fin d’étude pour l’obtention de licence fondamentale en droit privé. LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT. E …

… Dissertation : Le principe de légalité criminelle est-il toujours d’actualité ? Dès l’antiquité on trouve des manifestations de …

… Droit pénal Td 2 Dissertation « Nullum crimen, nulla poena sine lege ». Nul crime, nulle peine sans loi. Tel est le principe de …

… Dissertation : Le principe de prévention en droit international de l’environnement « Au cours des âges, l'homme n'a cessé d'int …

… Le principe de primauté du droit communautaire dans l'ordre juridique interne Comme l'ont observé fort justement Claude Blumann …

… TD Droit Administratif Sujet : Le privé peut-il servir le public ? Introduction Originellement, le service public était défini e …

… Economie – Mr Rakotondravoavy Thème 1 - « La coordination des agents économiques par les échanges » Chapitre 1 : Le prix et les …

… Texte: Vanessa Jérome,“ Chapitre 6 - Se (semi)-professionnaliser: identités stratégiques et exercice du métier politique”, Milit …

… En été 1942, au sein des milieux socialistes et syndicalistes il y a l’émergence de l’idée d’une structure rassemblant des mouve …

… Pauline BACH-LAPIZE Master droit et contentieux des libertés Le quinquennat « Chirac était pour le quinquennat, mais le quinquen …

… Sujet de dissertation : le quinquennat peut-il être une solution à la cohabitation? La réforme constitutionnelle de 2008 n’a pas …

… TD n°2 Droit privé 05/10/18 Le recours au droit coutumier présente t-il encore un intérêt ? Dés la promulgation en 1804 du Code …

… Chapitre 5 Le recours au juge La résolution des litiges suppose le recours au juge. Ce recours est alors porté devant une juridi …

… A INSTITUT SUPEIEUR DE DROIT DE DAKAR CONTENTIEUX FISCAL ET DOUANIER Chapitre I : LE CONTENTIEUX FISCAL A la suite d’un contrôle …

… Le recrutement Introduction : Le recrutement est l'ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant au …

… "Depuis quelques mois, de nombreuses propositions visant à organiser un référendum ont vu le jour. Qu’il s’agisse de la loi sur …

… La révision de la constitution par referendum sous la Ve république. La constitution régit les règles de base de la République, …

… Le référendum local : typologie et usage Face aux polémiques qui ont entouré la construction du barrage de Sivens, à l’automne 2 …

… L1 Droit-Gestion Droit constitutionnel Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ? « La société est comme un navire, tou …

… Les institutions de l’Angleterre sont « à l’image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, c …

… Hugues Portelli, sénateur et professeur à l’Université Panthéon-Assas a définit le régime britannique comme étant le précurseur …

… Le régime des actes administratifs est-il trop favorable à l'administration ? 1. Les actes administratifs: 1. Définition des act …

… Sujet : Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ? En 1952, Paul Duez et Guy Debe …

… Une conception dualiste tendrait à favoriser une certaine marge nationale d'interprétation au souverain (pouvoir exécutif et lég …

… LE REGIME FISCAL DES SOCIETES HOLDINGS Introduction Une société holding est une société dont l’objet est de posséder des titres …

… BENESSALAH Yacine A06 Le régime parlementaire britannique « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'e …

… Le regime parlementaire Selon René Capitant les regimes politiques qui se succedent depuis la monarchie absolue sont : * La mona …

… Dans l’esprit des lois de 1748, Montesquieu développe l’idée que « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par …

… Fiche Technique : Le régime politique de la Confédération Helvétique 1 aout 1292 : établissement de la confédération suisse 1. U …

… « Il n'y a pas point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et exécutrice ». M …

… LE REGIME PRESIDENTIEL AUX ETATS-UNIS L’altère égo du régime présidentiel est le régime parlementaire. Dans le régime parlementa …

… II– Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation Le régime spécial de responsabilité du fait des …

… Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Rabat-Soussi Master spécialisé: « Juriste en droit maritime et des tran …

… Comme l'a souligné la Cour d'arbitrage belge dans un arrêt en date du 29 juin 1994, « lorsqu'un Etat qui entend limiter l'immig …

… Le respect des règles numériques au sein du Demeur’Art agence immobilière de belles demeures en Normandie Question 1 : Appréciez …

… 2. Le risque de Gouvernement des juges Le contrôle de constitutionnalité des lois ne fait-il pas prévaloir la volonté propre du …

… Chapitre 5: Le risque et la protection des victimes 1. Identifiez les risques ayant donné lieu à des dommages dans les divers do …

… Introduction La plupart des constitution s'accompagne d'une déclaration des droits : DDHC ou la constitution de 1791 ou 1793 soi …

… « Le rôle de la Constitution » La Constitution a subi beaucoup de modifications au cours de ces derniers siècles. Ainsi, la Fran …

… Thomas Hobbes nous disait: “le savoir c’est le pouvoir”Cependant, dans notre société, au cœur de laquelle l’information s’impose …

… Le rôle des médias sur l’opinion publique durant la Guerre du Vietnam • Les médias sont partout dans notre quotidien, ce sont de …

… Fiche n°3 : la requête et sa recevabilité : l’intérêt à agir. Dissertation : l’accès au juge administratif L’arrêt Dame Lamotte …

… Selon Jacques Chirac, « L’administration a besoin d’un juge qui lui soit propre. D’un juge loin de manifester de la complaisanc …

… Dissertation : Le rôle du Premier ministre en période de cohabitation « Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât a …

… Dissertation : rôle du premier ministre sous la 5ème République. « Le Président de la République serait la tête pensante et le p …

… Le rôle des sondages, débats dans la prise de décision des électeurs Comment les sondages et les débats influencent ils la prise …

… TD – Finances publiquesJeudi 15 février 2018 Brillanceau Matthias L2 droit – Angoulême Séance 3 : L’adoption de la loi de financ …

… Première partie : Economie générale Question 1 : A cause de la crise survenue en 2008, les constructeurs automobiles ne peuvent …

… Le secteur de la raquette à neige est un secteur en pleine croissance comme le montre le développement de grandes entreprises te …

… Le service de l’état civil est un service de proximité présenté par la commune aux citoyens. Le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 14 …

… CHAPITRE 1 – LE SERVICE PUBLIC TC, 8 février 1873, Blanco La décision rendue par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 est …

… Le socialisme utopique 1) Définir cette notion du 19°S. L'expression « socialisme utopique » désigne les doctrines des premiers …

… Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et des peines peut être défini pas cet adage : « Nul cri …

… Mainma, dans ton plan, le pb c'est que le plan indique que l'enfant à naitre a des droits , et donc un statut. Tu présentes l'ab …

… Examen blanc Sujet : Le statut de l’être humain « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignit …

… Créer et développer une activité en tant qu’indépendant est un challenge pour la plupart des personnes. L’indépendant est aussi …

… Chapitre 2 Le statut du travailleur indépendant I)Définitions et caractéristiques Le travailleur indépendant exerce une activité …

… Leçon 5 : Le statut procédural de la loi étrangère.   S O M M A I R E     Section 1 : la compétence de la loi étrangère......... …

… Depuis 1994 avec la reconnaissance des droit de vote des femmes, le suffrage est devenu universel en France et qui dit suffrage …

… Donald Trump a été élu avec 2 millions de voix de moins que son adversaire Hilary Clinton ce qui sans doute scandaliserait tout …

… SYSTEME ELECTORAL BURKIBABE ETAT DES LIEUX, FORCES ET FAIBLESSE INTRODUCTION Le suffrage a été magnifié par Victor Hugo, qui n’h …

… Le témoignage de Pomponius sur la juris prudentia et le jus respondendi – Commentaire de texte. L’Enchiridion (traduit de ce nom …

… Le temps et la personne physique « Une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique …

… La Vème République renoue avec un précédent renié par la classe politique et jugé dangereux par celle-ci, l’élection populaire d …

… Le thème de la mort était déjà apparu, mais la perspective s'élargit, au vers 129, avec «Dieu nous prête... Puis il nous les ret …

… Fiche d’arrêt Moyens = « moyens » pour annoncer que la Cour d’appel à violé un article Document 2 : L’Assemblée plénière de la C …

… Le travail de la preuve Une preuve permet de démontrer et prouver quelque chose. Elle a évolué au cours des siècles mais la pre …

… Conformément à l’article 3 de la Constitution de 1958, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques …

… Le scrutin à la proportionelle En quoi consite le vote a la proportionelle ? Il existe deux types de vote à la porportionelle. L …

… Tema 11. La acción a) destacar los requisitos que necesariamente tienen que concurrir para entender que existe una conducta huma …

… Fiche de lecture L’ouvrage étudié est un ensemble de leçons traitant le réalisme dans les affaires tout en montrant pourquoi il …

… Légalité et légitimité : Quels sont les fondements de la légitimité du pouvoir d’action d’une République ? La légalité de son ac …

… deux jeunes filles se suicident en avion la légende de Hamelin ( une horde de rats qui envahissent la ville , elle sera sauvé pa …

… Mission 1 * Legend Holdings créé en 1984 à changer de nom pour acquérir celui de Lenovo en 2004 our faciliter l’expansion sur le …

… Aziz JELLAB : Il est né en 1966 et est de nationalité Française. Il débute sa carrière comme conseiller d’orientation et est auj …

… Titre 2 - LES ACTES ADMINISTRATIFS CHAPITRE I : L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Section I – La notion d’acte administratif §1 : …

… Les actes administratifs sont des actes juridiques ( donc justiciables devant un juge ) qui émane de l'administration et qui on …

… D’après le professeur G. Dufour « ce qui fait l’acte de gouvernement c’est le but que se propose son auteur. L’acte qui a pour b …

… Quelque chose qui échappe à quelqu’un n’échappe pas nécessairement à un autre, force est de constater que cela s’avère être le c …

… Les agences de notation : une nouvelle donne dans l’évaluation Moody's , Fitch ou Standard and Poor's sont très souvent cités da …

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… Intro : Dans la matinée du mardi 11 septembre 2001, les États-Unis ont été frappés par une série d’attaques terroristes sans pré …

… 26/03/17 Dissertation: « Les avantages et les inconvénients du PACS » « Un PACS est un contrat conclu par deux personne physique …

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… LIU Chloé – Droit administratif, TD1 16h15-17h30, Chargé de TD : Maxime Maury Dissertation : Les buts de la police administrativ …

… D'après Mr. THIERRY Pendant longtemps, les auteurs ne se sont pas intéressés à la peine, il ne s'agissait pas d'une discipline j …

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… MENESCLOU Ludovic CONCOURS BLANC – DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE Sujet : « Les contrôles d’identité : une menace pour les libe …

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… CHAPITRE 7. LES DISTORSIONS DE LA CONCURRENCE EN TURQUIE Le secteur manufacturier turc a connu une expansion considérable, mais …

… LES DIVERSES EXPERIMENTATIONS DE LA SEPARATION DES POUVOIRS DE 1791 A 1815 Montesquieu, dans l’Esprit des lois, énonce que « lor …

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… Chahidi Anass Essamit Anis Nihoul Louis Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une applica …

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… Séance 2 : les droits subjectifs 1. Les situations juridiques régies par le code civil A/ Exercice préalable de la manipulation …

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