Politique et International pages 801 - 1 000

… Titre 2 : Le Droit Constitutionnel de la Cinquième République La IVème République a succombé essentiellement en raison de son in …

… DROIT CONSTITUTIONNEL introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel I - Le droit constitutionnel : un ensemble de normes …

… Sous l’ancien droit romain, le droit romain est oral, il est constitué par des usages répétés de générations en générations. Cer …

… Séance : les Droits-Libertés Sujet : le droit de disposer de son corps “Le corps est l’une des données constitutives et évidente …

… TD : Droit constitutionnel Dissertation Comme l’exprimait Sieyès « la confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut. » P …

… Le Maroc d’aujourd’hui évolue d une manière rapide ses villes évoluent sur le plan social et économique. En fait au niveau socia …

… L’urbanise relève des collectivités territoriales ; la commune établi le PLU intercommunal : obligatoire en 2017. Depuis janvier …

… Le droit de préférence[modifier]En vertu du droit de préférence, le créancier nanti lorsque le débiteur ne le rembourse pas à l' …

… Démembrement de propriété : droit d'usufruit = droit que l'on reconnait à une personne appelée usufruitier, le droit de se servi …

… Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. La matière du droit de …

… concours de plaidoirie tour 1 J'accuse les producteurs de télé-réalité de rendre nos enfants idiots J'accuse les parents de lais …

… Université de Haute Alsace Droit civil – L1 DROIT DES PERSONNES, PROTECTION DES MINEURS ET DES MAJEURS Madame Isabelle CORPART – …

… Introduction : Le droit des personnes > univers qui semble évident pour le non juriste Famille, regroupement d’individus par exc …

… Université de la Polynésie française Master 1 Droit mention « Droit des activités économiques » Échange étudiant à Pékin, Chine …

… Le droit est couramment défini comme étant, à la fois, un art et une science. Que peut-on en penser ? Au fur et à mesure que les …

… « Qui dit morale, dit plutôt obligation du for intérieur ; qui dit droit, dit obligation du for extérieur » René Demogue Rene D …

… DISSERTATION : « DROIT ET MORALE « Le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société. » Gérard Cornu avait distingué qu …

… 1. Membres, traités et critères de convergence. 1.1. Les membres de l’Union européenne. 1.2. Les traités qui ont fait l’Union eu …

… « En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d’origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de l …

… DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE I N T R O D U C T I O N Le droit international économique est une discipline apparue dans les ann …

… Depuis plus d’un demi-siècle, le monde fait face à diverses avancées technologiques, économiques, techniques, ou encore scientif …

… PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF Les règles de droit : pour étudier le droit objectif il faut se s’intéresser à ses sources c'est-à- …

… PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF PARTIE 2 : LE DROIT SUBJECTIF LE DROIT OBJECTIF : ensemble de règles qui prescrivent au individus u …

… « Le droit positif face aux phénomènes religieux » Dans les sociétés anciennes ou religieuses, le droit et la religion sont deux …

… I – La confirmation du droit positif concernant l’application de la loi dans le temps A- Une décision en accord avec la loi - mo …

… L'article 125 de son ordonnance institue une rédaction officielle des coutumes, « les coutumes, usages et styles de tous les pay …

… INTRO Le droit de l’espace est la branche du droit international qui traite des activités des Etats dans l’espace dit « extra-at …

… * Fait generateur = cause. Le code civil prévoit 3 types de générateurs : personnel, d’autrui et le fait des choses. * Tt d’abor …

… fascisme Le fascisme est une idéologie d'origine Italienne apparue en mars 1919. Le terme vient du mot fiascio emblème de l'auto …

… « Il faudrait dire que c’est un état composé d’états », ainsi de nombreux auteurs définissent l’Etat fédéral. En 2015, dans un e …

… Le fédéralisme russe Le fédéralisme est un système politique partageant les compétences constitutionnelles de l’État fédéral ave …

… Commentaire de « la séance royale dite de la flagellation », effectuée par Louis XV le 3 Mars 1766. Le cheminement historique de …

… La montée du Front-National Selon l’encyclopédie Larousse, le Front national est un parti politique d'extreme droite crée le 5 o …

… Étude de cas 1 Image result for funds monetary international logo [1] Le Fonds monétaire international (FMI) Le FMI est une orga …

… Le foulard Biographie : Marjane Satrapi est née le 22 novembre 1969 dans une famille communiste de Téhéran. A cette époque, il y …

… GOUVERNEMENT JEAN-MARC AYRAULT - Le gouvernement Jean-Marc Ayrault est le 36ème gouvernement de la Vème République. - Particular …

… Section 2 : le Gouvernement Il est constitué des ministres et du premier ministre qui est le chef du gouvernement, les membres d …

… Question 1 : Le groupe Bénéteau fabrique et vend des produits de loisirs. Plusieurs domaines sont liés à ce métier : bateaux à v …

… Le groupe Carrefour conserve sur l'ensemble de l'année 2013 la tête de la distribution en France en terme de parts de marché, ta …

… VICTOR GAMBIR PATRO DE PME SINQUEntraînement : « Le jeu dangereux du chat et de la souris ! » Victor Gambier, patron de PME, s’i …

… JOURNAL DU LUNDI ∼INFOS INFÂMES∼ Bonjour cher lecteur ! Bienvenue dans la rubrique “Fact Checking” du journal du lundi, pire jou …

… Sujet de dissertation : Le juge administratif et la loi Remarques Le sujet est présenté sous forme affirmative. Vous devez donc …

… Dissertation Sujet: le juge administratif et la séparation des pouvoir Les analyses de Lock et de Montesquieu montrent que dans …

… Dissertation : « Le juge administratif et les normes internationales ». Montesquieu disait qu’« un peuple qui n’a pas de Constit …

… Le juge administratif et les ordonnances S’il appartient aux chambres d’exercer le pouvoir législatif, on a pris l’habitude depu …

… FICHE TECHNIQUE : LE JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND La République fédérale d’Allemagne ne possède pas de Constitution à propremen …

… Selon Michel Debré : «La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décisio …

… Dissertation – Droit privé (20 Novembre) : « Le juge et la loi » « L'on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient l …

… Dissertation : le juge et la loi pénale. « L'interprétation de la loi pénale dépasse le cadre de la technique juridique. Le cara …

… Le juge pénal et la protection des libertés individuelles (par Mme Elisabeth de la Lance, conseiller référendaire à la Cour de c …

… Argument n°1 - Le juge n’est pas l’unique garant de la constitution dans la mesure ou il y aussi des gardiens non juridictionnel …

… Libéralisme Libéralisme politique : mode de gouvernement acceptant la liberté d'expression et dans lequel on gouverne avec un pa …

… QUÉBEC Parti citoyen en action Par Anne-Françoise Munger Initiation à la politique; 385-130 CH, gr : 30350; Mme. France Devin. T …

… Eau, électricité, assainissement, gestion d’ordures, ports, aéroports, routes, autoroutes, médicaments, aéronautique, télécoms, …

… Le logement I/ INTRODUCTION: Les politiques sociales en faveur de l’insertion par le logement regroupent l’ensemble des moyens m …

… Toute activité dans la vie est régie par le marché. Au sens économique, le marché est un lieu virtuel de rencontre d’une offre e …

… PRESENTATION Le décret modifié n° 2001-654 du 19 juillet 2001, fixe les conditions et modalités de règlement des frais occasionn …

… 1) Demande Quantitative Le marché européen de la chaussure, qui pèse 50 milliards d’euros annuels, est resté en 2011 numéro un m …

… Le système monétaire et financier ________________________________________ Contrairement à une légende véhiculée par ceux qui s' …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Mariage Homosexuel L …

… I/ Introduction: Dans ce dossier on va étudier le mariage pour tous (Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été d …

… Le militantisme est-il possible dans une société individualiste? « L’individu est le Dieu et le fidèle de sa religion ». Cette …

… INTRODUCTION Le militarisme est une idéologie politique, ou du moins un courant de pensée, qui prône la primauté de la force mil …

… Dés le début des années soixante-dix, l'économie mondiale à connue des changements radicaux. L'incertitude est devenue le symbol …

… Le modèle républicain La révolution française a fondé un nouvel ordre social sur le principe du respect des droits des individus …

… LE NOM Le nom est un élément d’individualisation des personnes. Dans notre société, il est nécessaire que les personnes physique …

… CHAPITRE 1 LE NOM * au sens large le nom est l’ensemble des vocables qui permettent de désigner ou identifier une personne * - l …

… Droit Civil L1 Droit Dissertation : le PACS est-il un quasi-mariage ? On se penche sur la question de la comparaison entre le PA …

… TD Droit de la famille Si le couple marié constitue le modèle familial par référence, il existe à coté de nombreuses formes de c …

… Le parlement est l’organe délibérant constitué des représentants de la nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer …

… La revalorisation du parlement C’est une nécessité parce que dans un premier temps il faut mettre en valeur le déclin du parleme …

… Séance n°1 : Le Parlement et le Conseil Constitutionnel Le Parlement est composé de 2 chambres : une chambre basse appelée l’ass …

… BERLAND Stella Td droit public séance 3 La révision constitutionnelle sous la Ve république 1. Premièrement l’auteur commence à …

… Le Parlement : une chambre d’enregistrement ? Le Parlement est inscrit au titre IV de la Constitution française. Bagehot a théor …

… La France de la IVe République, victime d’une instabilité ministérielle très forte, s’est engouffrée à son entrée dans la Ve Rép …

… Le salarié et l’employeur sont liés par un contrat de travail qui peut prendre différentes formes selon que la relation de trava …

… L’article que j’ai choisit qui porte comme titre ‘’le trou noir du parti communiste chinois’’ a été écrit par l’ économiste Domi …

… C’est une bataille dans laquelle la Chine avait soigneusement évité de s’enfoncer une décennie auparavant mais dont elle ressort …

… Sujet : Le peuple dans la démocratie Introduction : « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peup …

… Le Plagiat, une autre contrefaçon.... Il est intéressant de noter à quel point l'art d'imiter est un phénomène qui prend de plus …

… Chapitre 1 : Le plan de marchéage à l’international Le plan de marchéage est un ensemble cohérent de décision relative aux polit …

… Le délit de manipulation des cours L'article 37 de la loi de 1999 punit toute personne qui entrave ou tente d'entraver, par des …

… Le positivisme juridique : genèse et justification Courant à la base philosophique , ayant pour fondateur Auguste Comte (brève …

… I – L’OPPOSITION À LA THÈSE 
DE « L’INTANGIBILITÉ DE LA RÉPUBLIQUE » Une grande majorité de la doctrine publiciste de la IIIe Ré …

… Le pouvoir constituant dérivé est-il limité ? Le pouvoir de révision de la constitution apparaît comme un élément nécessaire à l …

… CHAPITRE II – LE POUVOIR DANS L’ETAT SECTION I – LES TITULAIRES DU POUVOIR PARAGRAPHE I – LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE A. La …

… Introduction Selon lachaume, il y a un lien entre le service public et la personne publique, pour dire que le service public se …

… Fiche n°4 : Le pouvoir exécutif La nomination des membres du gouvernement : L'article 8 de la Constitution de la V ème républiqu …

… Le pouvoir exécutif est la branche de l’État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif …

… THEORIE GENERALE DE L’ETAT CHAPITRE 3 : LE POUVOIR POLITIQUE SECTION 1 : La dévolution du pouvoir politique 1. Le fondement du p …

… SOCIOLOGIE POLITIQUE COURS 2 CHAPITRE 1 : LE POUVOIR POLITIQUE C’est la principale notion, la notion par laquelle on entre dans …

… Dissertation : « Le rôle du Premier ministre sous la Ve République » « Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la Répub …

… Quelles sont les conditions pour être premier ministre ? Il existe plusieurs conditions à remplir pour être ministre. On parle d …

… Correction de la dissertation : le Premier Ministre Ce thème est en quelque sorte un paradoxe : Balladur « c’est la fonction la …

… Dissertation : Le premier ministre dans la Vème république Michel Debré, Jacques Chirac, Laurent Fabius, Alain Juppé, Jean Pierr …

… Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tou …

… ommunauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République. Ses po …

… La constitution de la Ve république, comme les régimes parlementaires comporte un exécutif bicéphale. Il est composé du gouverne …

… Le Président de la République et les manifestations du suffrage universel sous la Vème République La Constitution de la Vème Rép …

… « Monarque républicain », « super premier ministre » le président de la république française possède plusieurs qualificatifs pou …

… Exposé : le Président de la Vème République «Le quinquennat a changé le rythme sans doute, mais il a modifié notre interprétatio …

… Le Président des Etats-Unis, un chef de l’exécutif ? « Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu …

… Semi séance 9 (sur ce qui a été vu en TD). + commentaires de textes… Pas de copie à l’ordinateur. 2 copies maximum, meilleure no …

… Le président sous la 5ème République, un « monarque républicain » ? Introduction Depuis les années 2000 on assiste à l’émergence …

… bonjourSUJET : Le Président sous la Cinquième République Rappelé au pouvoir en juin 1958, en pleine crise algérienne, le général …

… « La sécurité juridique, c’est la Déclaration des droits de l’Homme », avec cette affirmation le professeur Dominique Rousseau p …

… Université royale de droit et des sciences économiques Méthodologie juridique La dissertation Le nom et prénom: RATH Sreyleak Le …

… Droit pénal : dissertation sur le principe de légalité. Le principe de légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut ê …

… mardi 5 novembre 2013 Séance 5 : Le principe de la légalité criminelle Dissertation « Nullum crimen nulla poena sine lege », “Nu …

… 1. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale : la loi pénale ne peut rétroagir, sauf si la loi nouvelle est plus douce q …

… Le principe de précaution a été pensé à partir des années 1970 par le philosophe allemand et historien du gnosticisme Hans Jonas …

… Le printemps arabe est un mouvement de contestation populaire avec un impact sur le fond plus que conséquent. Ce mouvement mené …

… Introduction Depuis le 17 décembre 2010, et jusqu’à aujourd’hui, ce qu’on a appelé le « Printemps arabe » vient placer au centre …

… THEME DE STAGE : LE PROCESSUS DE GESTION DU PERSONNEL CIVIL DU MINISTERE DE LA DEFENSE DEDICACES…………………………………................... …

… Le terme du proche Orient définit une aire culturelle, donc il ne délimite pas de frontières précises. Mais sur le plan géograph …

… Nodet Benjamin Groupe 4 Dissertation : Le quinquennat a-t-il modifié la nature de la Vème République ? Le quinquennat présidenti …

… Introduction : Nous allons vous présenter notre dossier portant sur le mandat présidentiel qui est passé de 7 à 5 sous le régime …

… Le recours au juge international Les juges internationaux sont chargés de juger des litiges découlant du droit public et du droi …

… A la question : "Connaissez-vous vos droits si vous faites l'objet d'une discrimination ou d'un harcèlement ?" seuls 29% des Fra …

… Le recours pour excès de pouvoir, instrument d’un pouvoir excessif du juge administratif ? Édouard Laferrière (1841-1901) disait …

… Le recours Tropic Travaux. Création jurisprudentielle du Conseil d'Etat dans un arrêt d'assemblée du 16 juillet 2007, "Société T …

… Dissertation : Le référendum d'initiative minoritaire Introduction : Le référendum d'initiative minoritaire désigne la possibili …

… ELECTIONS, REFERENDUM, PARTIS POLITIQUES ET DEMOCRATIES PARTICIPATIVES 1) Sujet de dissertation 2) la prise de note sur les doc …

… Le referendum législatif est-il démocratique ? Charles de Gaulle, dans un entretien radiotélévisé avec M.Droit le 10 avril 1969 …

… Grandeurs et décadence du référendum législatif sous la V ème République : L’idée du référendum est d’interroger et d’associer l …

… Séance 7 : Le régime présidentiel américain Sujet : les pouvoirs du président des Etats-Unis sont ils illimités ? « Le meilleur …

… Le régime américain est-il un régime de séparation rigide des pouvoirs ? « Il n’y à point encore de liberté si la puissance de j …

… Le Maréchal PÉTAIN a demandé, selon les règles de 1875, à l’Assemblée nationale (= Congrès aujourd’hui) de voter l’armistice et …

… PARTIE 2: LE REGIME DEMOCRATIQUE Il s’agit d’étudier la construction et l’exercice du pouvoir politique. L’état est chargé d’exe …

… Le régime du Royaume-Uni, modèle du régime parlementaire. Si l'on traite de la Grande Bretagne, on oublie l'Irlande du Nord. L’É …

… TD L2 AES 2015/2016 Droit administratif Séance 5. Le régime du service public Correction du commentaire CE, Avis, 2000, Mlle Mar …

… INTRO: le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime prés …

… Rappel sur la notion de régime politique: un régime politique se définie par un ensemble de règles et de pratiques selon lesquel …

… « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Montesquieu. Cette citation colle parfaitement au point de départ du texte …

… L’examen dure 2h sous forme de question de cours. Il compte pour 50% de la note, les autres 50% c’est du contrôle continu. Intro …

… ABJEAN Morgane, ARMAND Baptiste, BARTHE Émilie - Conférence de méthode n°1 - Études Politiques - 15 février 2018 Dans le régime …

… Exercice : Commentaire de texte Titulaire de la puissance exécutive et d’elle seule, en principe, il l’assume avec l’aide de min …

… Armand Georges DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL LE REGIME SEMI-PRESIDENTIEL La Vème République Française a été à l'origine …

… La slovaquie est un pays situé en europe centrale, entre guillemet au coeur de l’europe continentale et a l’est de l’union europ …

… Boudot Loëlia CEJM appliquée – cas juridiques I- Le respect des droits des salariés Monsieur Joplin, personne physique, est comm …

… * LE RESPECT DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX * Le principe : Art L1121-1 cdt votée lors de la loi du 31 décembre 1992 « Nul …

… TD 9 DROIT CONSTITUTIONNEL Lucie-Marie DOUCET/LAS/SÉRIE 02/GRP 01 « Le régime présidentiel organise-t-il une séparation stric …

… MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS BURKINA FASO SECONDAIRE ET SUPERIEUR UNITE- PROGRES-JUSTICE --------------------------------- UNIVER …

… Le rôle de l’exécutif selon la Constitution de 1958. Selon Eric Roussel, un historien et politologue, la Constitution de 1958 ma …

… INTRODUCTION Le 19 septembre 2002, la Cote d’Ivoire connait un coup d’Etat qui a échoué. Ce coup d’Etat manqué s’est transformé …

… Depuis les traités de Westphalie en 1648, le rôle de l’État a changé à jamais avec une nouvelle orientation favorisant le princi …

… 1) Certain organisme assurent la coordination économique au niveau mondiale. En effet ce sont des instances qui régulent les inv …

… Le rôle du juge « Saint Louis rendait la justice sous un chêne. Pierre Arpaillange la rend comme un gland. » Le pouvoir judiciai …

… Dissertation Le rôle du juge Accroche Le divorce se traduit communément comme la rupture du lien conjugal provoquant la dissolut …

… Introduction Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . …

… Une des caractéristiques primordiales de de la Constitution de 1958 est qu’elle a donné, comme le formulait Charles de gaulle, …

… Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction législative a souvent été considérée comme la re …

… LE RÔLE DES JURIDICTIONS ÉTATIQUES DEVANT L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL par JOSÉ CARLOS FERNÁNDEZ ROZAS 9 10 BLANCHE J. C …

… Le secret a t-il sa place dans les révolutions ? ACCROCHE ? Le secret, du latin se cernere désigne une action, une chose dissimu …

… Première partie : Economie générale Question 1 : A cause de la crise survenue en 2008, les constructeurs automobiles ne peuvent …

… TD HISTOIRE DU DROIT SEANCE 1 LE SERVAGE Le servage, du latin servus, « esclave », est défini par la convention relative à l'abo …

… Le service de l’état civil est un service de proximité présenté par la commune aux citoyens. Le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 14 …

… Vers n°12 - opposition entre le singe et le léopard "de sa part" - grande politesse du singe qui s'oppose au léopard qui est plu …

… Le socialisme utopique 1) Définir cette notion du 19°S. L'expression « socialisme utopique » désigne les doctrines des premiers …

… Le statut de l’animal. "Je suis en faveur des droits des animaux autant que des droits de l’homme." Abraham Lincoln. Les animaux …

… Mainma, dans ton plan, le pb c'est que le plan indique que l'enfant à naitre a des droits , et donc un statut. Tu présentes l'ab …

… Thème 2 – L’individu au travail CHAPITRE 5 : LE STATUT DE SALARIÉ Compétences à acquérir par les élèves Notions à maîtriser - Id …

… Créer et développer une activité en tant qu’indépendant est un challenge pour la plupart des personnes. L’indépendant est aussi …

… Thème 11 – Le statut présidentiel Section 1 – Le mandat présidentiel §1 – La durée du mandat A – Rappel historique La première é …

… Leçon 5 : Le statut procédural de la loi étrangère.   S O M M A I R E     Section 1 : la compétence de la loi étrangère......... …

… Le système électoral 26 septembre 2011 Quelques principes : Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoy …

… Donald Trump a été élu avec 2 millions de voix de moins que son adversaire Hilary Clinton ce qui sans doute scandaliserait tout …

… Séance 9 – Le système « administratif » de l’UE : entre intégration des administrations nationales et administration « supranati …

… Le témoignage de Pomponius sur la juris prudentia et le jus respondendi – Commentaire de texte. L’Enchiridion (traduit de ce nom …

… Le testing est-il un moyen efficace de lutter contre les discriminations? LITAIZE Léanne HURTADO Morgan Introduction: Le testing …

… La Vème République renoue avec un précédent renié par la classe politique et jugé dangereux par celle-ci, l’élection populaire d …

… I - Les Conteneurs Définition : Un Conteneur est un coffre rigide destinée à contenir la marchandise afin d'accélérer la manuten …

… Fiche d’arrêt Moyens = « moyens » pour annoncer que la Cour d’appel à violé un article Document 2 : L’Assemblée plénière de la C …

… Le vocabulaire juridique est un vocabulaire complexe souvent hermétique et l’utilisation d’adages latin (némo auditur = nul ne p …

… Conformément à l’article 3 de la Constitution de 1958, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques …

… Un exécutif bicéphale interdépendant Deux organes distincts Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques Une hégémonie …

… Tema 11. La acción a) destacar los requisitos que necesariamente tienen que concurrir para entender que existe una conducta huma …

… DISSERTATION : Légalité et légitimité Depuis quelques années, et d’autant plus depuis l’avènement de la pandémie de la Covid-19, …

… Légalité et légitimité : Quels sont les fondements de la légitimité du pouvoir d’action d’une République ? La légalité de son ac …

… DISSERTATION : La légitimité du pouvoir « La forme de légitimité actuellement la plus courante consiste dans la croyance en la l …

… Mission 1 * Legend Holdings créé en 1984 à changer de nom pour acquérir celui de Lenovo en 2004 our faciliter l’expansion sur le …

… Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politi …

… Titre 2 - LES ACTES ADMINISTRATIFS CHAPITRE I : L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Section I – La notion d’acte administratif §1 : …

… Mélissa Elleouet ACIV04 Droit administratif Sujet : les actes décisoires et les actes non décisoires de l’administration INTRODU …

… D’après le professeur G. Dufour « ce qui fait l’acte de gouvernement c’est le but que se propose son auteur. L’acte qui a pour b …

… ait des parents. Quand il n’y a pas de parent : le régime de tutelle des mineurs. Sous-section 1 : Les administrations légales L …

… Les agences de notation : une nouvelle donne dans l’évaluation Moody's , Fitch ou Standard and Poor's sont très souvent cités da …

… Section 1 : Analyses des droits fondamentaux des détenus Les droits des personnes détenues sont garantis dans un cadre national …

… PARTIE 1 : TRAITEMENT DE L’APPEL D’OFFRES A. QU’EST-CE QU’UN APPEL D’OFFRES ? 1 – Définition L’expression « appel d’offres » exp …

… Section 1 : Les associés L’associé est celui qui fait un apport à la société mais parfois cette situation est un peu plus compli …

… Chapitre 3 : les assurances dans le domaine immobilier Thème 1 : Analyse d’arrêt 1.1 Demandeur(s) à la cassation : société Group …

… Émetteur : Assistante de manager Destinataire : le manager de la PME Objet : Les avantages et les inconvénients de l’affacturage …

… 26/03/17 Dissertation: « Les avantages et les inconvénients du PACS » « Un PACS est un contrat conclu par deux personne physique …

… LES BLOCS DE COMPETENCES "Juger l'administration, c'est encore l'administrer", affirmait Henrion de Pansey dans son ouvrage De l …

… LIU Chloé – Droit administratif, TD1 16h15-17h30, Chargé de TD : Maxime Maury Dissertation : Les buts de la police administrativ …

… Droit Constitutionnel Introduction : LES CARACTÈRES PRINCIPAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL DROIT CONSTITUTIONNEL : Discipli …

… PARTIE 2 : LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DE L'UNION EUROPEENE L’UE détient plusieurs symboles. Le 9 Mai, il y a la journée …

… 1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des …

… Les principes généraux du droit A) Définition Les PGD sont des normes jurisprudentielles émanant du juge administratif par le bi …

… Sommaire • Les stratégies de croissance • Les stratégies de domaine Les stratégies de croissance Pour se développer l’entrepris …

… Travaux pratiques - Introduction aux relations internationales Sujet : Les cinq personnages les plus importants de 1945 à 2007 d …

… I-La garantie du principe de la libre administration des collectivités territoriales par l'État A-Un principe constitutionnel B- …

… L’essoufflement de l’Etat-providence, accéléré par des mutations internes et externes, a mis fin à un modèle de gestion basé sur …

… Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? 1. Les caractéristiques d’un régime démocratique Démo …

… Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques I) L’enjeu de la séparation des pouvoir A) Les motifs de …

… Droit civil – S3 Séance 7 – Les conditions de formation du contrat SÉANCE 7 – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT LE CONSENTE …

… CORBIN Laura Groupe 4 L1 Droit A TD 2 Droit CIVIL Les conditions de formation du mariage Fiches d’Arrêts : Il s’agit d’une décis …

… Annexe - Les conditions générales de vente de Tigrou Sport OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de d …

… Les conditions générales d’accès à la profession de commercial La première condition est d’avoir la capacité juridique nécessair …

… TD N°4 : droit de la famille la conséquence du divorce : Il y a un des époux des un couple qui s'est marié et donc forcément le …

… Richard Nixon annonce ses intentions de quitter la maison blanche au peuple américain à la télévision dans un discours le 8 août …

… Partie 2 : Les contrats administratifs Personnes publiques concluent des contrats de droit privé ou droit public. Si droit privé …

… Les entreprises exportatrices recourent très souvent au service d’intermédiaires commerciaux pour être présent à l’étranger. Le …

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… MENESCLOU Ludovic CONCOURS BLANC – DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE Sujet : « Les contrôles d’identité : une menace pour les libe …

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… L’article 66 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardi …

… François Hollande doit s'exprimer depuis l'Elysée ce jeudi à 16h. Le deuxième grand oral du chef de l'Etat, qui aura donc lieu a …

… La plupart des économistes accordent beaucoup de vertus à la croissance, ce qui amène à s’interroger sur ses principaux détermin …

… LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le plan juridique, la fonction publique est composée de la fo …

… Les formes de l’Etat L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». L’ind …

… SEATS AND FORMS OF POWER The notion I’m going to deal with is seats and form of power in India. The subject of my oral presentat …

… LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ INTRODUCTION Isocrate, orateur athénien du 4ème s avant JC, disait que …

… Les différents modes de révision de la Constitution Sous la Vème République « Toute constitution prétend fonder un ordre juridiq …

… CHAPITRE UNIQUE : les différents types de quasi contrats Deux ont une origine légale et un a une origine jurisprudentielle, le p …

… II. Les différents types de réseaux de vente Si votre entreprise demeure dans une logique d’exportation, vous devez choisir l’or …

… DISSERTATION DE DROIT ADMINISTRATIF Les dommages causés par les personnes publiques engagent-ils forcément leur responsabilité ? …

… Introduction au Droit 13/09/2016 Plan+bibliographie (E.N.T) Introduction: Il y a tout d'abords 2 perceptions a observé : 1-obser …

… Master 2 Droit pénal Sujet de dissertation : Les droits de la défense devant les autorités de régulation : réalité ou illusion ? …

… Chapitre 2 : les droits de la personnalité Ce sont d'abord des droits subjectifs. Un droit subjectif c'est un droit qui est atta …

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