Politique et International pages 801 - 1 000

… DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution paraît innover en attribuant au législatif un domaine d’attribution qui réside dans l’arti …

… Droit Constit Cours 1 Intro : par droit constitutionnel on entend le droit des institutions politiques d’un Etat : comment le po …

… LE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES ÉTUDES DE DROIT EN FRANCE Il y a trois acceptions différentes du mot droit, qu'il soit au plur …

… Bibliographie: Francis hammond michel proper: droit constitutionnel Soucramalien droit constitutionnel éditions sirène Viala, ro …

… DROIT CONSTITUTIONNEL introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel I - Le droit constitutionnel : un ensemble de normes …

… DROIT DE DECENTRALISATION. Introduction : Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années …

… Séance : les Droits-Libertés Sujet : le droit de disposer de son corps “Le corps est l’une des données constitutives et évidente …

… 3.7 LE DROIT DE L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION « Un jour viendra où la France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous …

… Le Maroc d’aujourd’hui évolue d une manière rapide ses villes évoluent sur le plan social et économique. En fait au niveau socia …

… LE DROIT DE PREEMPTION « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut être privé. », le principe est posé par l’ …

… Le droit de préférence[modifier]En vertu du droit de préférence, le créancier nanti lorsque le débiteur ne le rembourse pas à l' …

… DROIT DES AFFAIRES PGE2 Veronique DUMEZ • Introduction : Le Droit des Affaires est un droit qui englobe à la fois le droit comme …

… Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. La matière du droit de …

… A. LE DROIT DES PERSONNES Il existe un lien entre le droit des personnes et le droit de la famille Autodétermination = la place …

… Université de Haute Alsace Droit civil – L1 DROIT DES PERSONNES, PROTECTION DES MINEURS ET DES MAJEURS Madame Isabelle CORPART – …

… 2nd PARTIE Le droit en tant que source de prérogatives individuelles : Les droits subjectifs et la personnalité juridique Aborde …

… Université de la Polynésie française Master 1 Droit mention « Droit des activités économiques » Échange étudiant à Pékin, Chine …

… « Le droit et la morale » “Quid leges sine moribus vanae proficient ?”, que sont les lois sans la morale ? écrivait Horace, poè …

… « Qui dit morale, dit plutôt obligation du for intérieur ; qui dit droit, dit obligation du for extérieur » René Demogue Rene D …

… 2.Le droit européen Principalement développé au niveau de la C.E.E. (instituée en 1957) qui est devenu U.E. Elle compte 27 états …

… 1. Membres, traités et critères de convergence. 1.1. Les membres de l’Union européenne. 1.2. Les traités qui ont fait l’Union eu …

… Au cours des dernières décennies, le droit international a pris une place de plus en plus considérable dans le droit français. E …

… DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE I N T R O D U C T I O N Le droit international économique est une discipline apparue dans les ann …

… 1ERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Il faut donc …

… PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF Les règles de droit : pour étudier le droit objectif il faut se s’intéresser à ses sources c'est-à- …

… DROIT PENAL Introduction Le droit pénal est un droit judiciaire qui ne s’applique que durant les procès. 1. Le dilemme du droit …

… « Le droit positif face aux phénomènes religieux » Dans les sociétés anciennes ou religieuses, le droit et la religion sont deux …

… L'article 125 de son ordonnance institue une rédaction officielle des coutumes, « les coutumes, usages et styles de tous les pay …

… INTRO Le droit de l’espace est la branche du droit international qui traite des activités des Etats dans l’espace dit « extra-at …

… * Fait generateur = cause. Le code civil prévoit 3 types de générateurs : personnel, d’autrui et le fait des choses. * Tt d’abor …

… fascisme Le fascisme est une idéologie d'origine Italienne apparue en mars 1919. Le terme vient du mot fiascio emblème de l'auto …

… « Il faudrait dire que c’est un état composé d’états », ainsi de nombreux auteurs définissent l’Etat fédéral. En 2015, dans un e …

… Le fédéralisme russe Le fédéralisme est un système politique partageant les compétences constitutionnelles de l’État fédéral ave …

… Commentaire de « la séance royale dite de la flagellation », effectuée par Louis XV le 3 Mars 1766. Le cheminement historique de …

… La montée du Front-National Selon l’encyclopédie Larousse, le Front national est un parti politique d'extreme droite crée le 5 o …

… Étude de cas 1 Image result for funds monetary international logo [1] Le Fonds monétaire international (FMI) Le FMI est une orga …

… Le foulard Biographie : Marjane Satrapi est née le 22 novembre 1969 dans une famille communiste de Téhéran. A cette époque, il y …

… GOUVERNEMENT JEAN-MARC AYRAULT - Le gouvernement Jean-Marc Ayrault est le 36ème gouvernement de la Vème République. - Particular …

… Section 2 : le Gouvernement Il est constitué des ministres et du premier ministre qui est le chef du gouvernement, les membres d …

… Question 1 : Le groupe Bénéteau fabrique et vend des produits de loisirs. Plusieurs domaines sont liés à ce métier : bateaux à v …

… Le groupe Carrefour conserve sur l'ensemble de l'année 2013 la tête de la distribution en France en terme de parts de marché, ta …

… VICTOR GAMBIR PATRO DE PME SINQUEntraînement : « Le jeu dangereux du chat et de la souris ! » Victor Gambier, patron de PME, s’i …

… JOURNAL DU LUNDI ∼INFOS INFÂMES∼ Bonjour cher lecteur ! Bienvenue dans la rubrique “Fact Checking” du journal du lundi, pire jou …

… Sujet de dissertation : Le juge administratif et la loi Remarques Le sujet est présenté sous forme affirmative. Vous devez donc …

… Dissertation Sujet: le juge administratif et la séparation des pouvoir Les analyses de Lock et de Montesquieu montrent que dans …

… Dissertation : « Le juge administratif et les normes internationales ». Montesquieu disait qu’« un peuple qui n’a pas de Constit …

… Le juge administratif et les ordonnances S’il appartient aux chambres d’exercer le pouvoir législatif, on a pris l’habitude depu …

… FICHE TECHNIQUE : LE JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND La République fédérale d’Allemagne ne possède pas de Constitution à propremen …

… Selon Michel Debré : «La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décisio …

… Dissertation – Droit privé (20 Novembre) : « Le juge et la loi » « L'on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient l …

… Dissertation : le juge et la loi pénale. « L'interprétation de la loi pénale dépasse le cadre de la technique juridique. Le cara …

… Le juge pénal et la protection des libertés individuelles (par Mme Elisabeth de la Lance, conseiller référendaire à la Cour de c …

… Argument n°1 - Le juge n’est pas l’unique garant de la constitution dans la mesure ou il y aussi des gardiens non juridictionnel …

… Libéralisme Libéralisme politique : mode de gouvernement acceptant la liberté d'expression et dans lequel on gouverne avec un pa …

… QUÉBEC Parti citoyen en action Par Anne-Françoise Munger Initiation à la politique; 385-130 CH, gr : 30350; Mme. France Devin. T …

… Eau, électricité, assainissement, gestion d’ordures, ports, aéroports, routes, autoroutes, médicaments, aéronautique, télécoms, …

… Le logement I/ INTRODUCTION: Les politiques sociales en faveur de l’insertion par le logement regroupent l’ensemble des moyens m …

… Toute activité dans la vie est régie par le marché. Au sens économique, le marché est un lieu virtuel de rencontre d’une offre e …

… PRESENTATION Le décret modifié n° 2001-654 du 19 juillet 2001, fixe les conditions et modalités de règlement des frais occasionn …

… 1) Demande Quantitative Le marché européen de la chaussure, qui pèse 50 milliards d’euros annuels, est resté en 2011 numéro un m …

… Le système monétaire et financier ________________________________________ Contrairement à une légende véhiculée par ceux qui s' …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Mariage Homosexuel L …

… I/ Introduction: Dans ce dossier on va étudier le mariage pour tous (Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été d …

… Le militantisme est-il possible dans une société individualiste? « L’individu est le Dieu et le fidèle de sa religion ». Cette …

… INTRODUCTION Le militarisme est une idéologie politique, ou du moins un courant de pensée, qui prône la primauté de la force mil …

… Dés le début des années soixante-dix, l'économie mondiale à connue des changements radicaux. L'incertitude est devenue le symbol …

… Le modèle républicain La révolution française a fondé un nouvel ordre social sur le principe du respect des droits des individus …

… LE NOM Le nom est un élément d’individualisation des personnes. Dans notre société, il est nécessaire que les personnes physique …

… CHAPITRE 1 LE NOM * au sens large le nom est l’ensemble des vocables qui permettent de désigner ou identifier une personne * - l …

… Droit Civil L1 Droit Dissertation : le PACS est-il un quasi-mariage ? On se penche sur la question de la comparaison entre le PA …

… TD Droit de la famille Si le couple marié constitue le modèle familial par référence, il existe à coté de nombreuses formes de c …

… Le parlement est l’organe délibérant constitué des représentants de la nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer …

… La revalorisation du parlement C’est une nécessité parce que dans un premier temps il faut mettre en valeur le déclin du parleme …

… Séance n°1 : Le Parlement et le Conseil Constitutionnel Le Parlement est composé de 2 chambres : une chambre basse appelée l’ass …

… BERLAND Stella Td droit public séance 3 La révision constitutionnelle sous la Ve république 1. Premièrement l’auteur commence à …

… Le Parlement : une chambre d’enregistrement ? Le Parlement est inscrit au titre IV de la Constitution française. Bagehot a théor …

… La France de la IVe République, victime d’une instabilité ministérielle très forte, s’est engouffrée à son entrée dans la Ve Rép …

… Le salarié et l’employeur sont liés par un contrat de travail qui peut prendre différentes formes selon que la relation de trava …

… L’article que j’ai choisit qui porte comme titre ‘’le trou noir du parti communiste chinois’’ a été écrit par l’ économiste Domi …

… C’est une bataille dans laquelle la Chine avait soigneusement évité de s’enfoncer une décennie auparavant mais dont elle ressort …

… Sujet : Le peuple dans la démocratie Introduction : « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peup …

… Le Plagiat, une autre contrefaçon.... Il est intéressant de noter à quel point l'art d'imiter est un phénomène qui prend de plus …

… Chapitre 1 : Le plan de marchéage à l’international Le plan de marchéage est un ensemble cohérent de décision relative aux polit …

… Le délit de manipulation des cours L'article 37 de la loi de 1999 punit toute personne qui entrave ou tente d'entraver, par des …

… Le positivisme juridique : genèse et justification Courant à la base philosophique , ayant pour fondateur Auguste Comte (brève …

… I – L’OPPOSITION À LA THÈSE 
DE « L’INTANGIBILITÉ DE LA RÉPUBLIQUE » Une grande majorité de la doctrine publiciste de la IIIe Ré …

… Le pouvoir constituant dérivé est-il limité ? Le pouvoir de révision de la constitution apparaît comme un élément nécessaire à l …

… CHAPITRE II – LE POUVOIR DANS L’ETAT SECTION I – LES TITULAIRES DU POUVOIR PARAGRAPHE I – LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE A. La …

… Introduction Selon lachaume, il y a un lien entre le service public et la personne publique, pour dire que le service public se …

… Fiche n°4 : Le pouvoir exécutif La nomination des membres du gouvernement : L'article 8 de la Constitution de la V ème républiqu …

… Le pouvoir exécutif est la branche de l’État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif …

… THEORIE GENERALE DE L’ETAT CHAPITRE 3 : LE POUVOIR POLITIQUE SECTION 1 : La dévolution du pouvoir politique 1. Le fondement du p …

… SOCIOLOGIE POLITIQUE COURS 2 CHAPITRE 1 : LE POUVOIR POLITIQUE C’est la principale notion, la notion par laquelle on entre dans …

… Dissertation : « Le rôle du Premier ministre sous la Ve République » « Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la Répub …

… Quelles sont les conditions pour être premier ministre ? Il existe plusieurs conditions à remplir pour être ministre. On parle d …

… Dissertation : Le premier ministre dans la Vème république Michel Debré, Jacques Chirac, Laurent Fabius, Alain Juppé, Jean Pierr …

… Le Premier ministre incarne un personnage qui se trouve moins visible que le chef de l’Etat et peut également apparaître comme l …

… ommunauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République. Ses po …

… LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : LES COMPÉTENCES Art. 19 : un certain nombre de disposition nécessite l’intervention du premier m …

… Thème : le Président de la République française, clef de voûte du régime parlementaire selon Michel Debré ou les idées constitut …

… ls contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la lo …

… Le Président de la Vème République est-il irresponsable ? Intro * Accroche Baron Noir ? * Définition des termes du sujet Le term …

… Peut-on dire du président des Etats-Unis qu'il est omnipotent ? I. L'unique détenteur du pouvoir exécutif et autonome par rappor …

… Méthodologie politique Le président en période de cohabitation En 1958, la 5è république est proclamée en France, caractérisée p …

… SEANCE N°3 DEFINITION : Parlement : Traditionnellement associe au pouvoir législatif, c’est un organe collégiale désignée de man …

… PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE SUJET : LE PRESIDENTIALISME EN AFRIQUE: LE CAS DE LA COTE D’IVOIRE DEPUIS LES INDEPENDANCES JUSQU'A N …

… Timéo BAILLUET MME MOHATTA GR 3 Le Présidentialisme en France « Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président …

… Dissertation : Le principe de la légalité criminelle est-il toujours d’actualité ? Le principe de la légalité criminelle est un …

… DISSERTATION TD5 PÉNAL : LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ ET LE LÉGISLATEUR « Nullum crimen, nulla poena sine lege ». Cette expression …

… En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d …

… SUJET : Le principe de légalité en périodes exceptionnelles PROBLEMATIQUE : En périodes exceptionnelles, le principe de légalité …

… LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE Le contrat de cautionnement, principale sureté personnelle est visé à l’article 2288 du code civ …

… Séance 2 : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire 1°) L’existence d’une juridiction administrative …

… Matière : Droit des contrats spéciaux Sujet : Le Prix symbolique et la validité du contrat « Dans un contrat, il faut que l'un e …

… Bernard Philosophie Tristan TS2 Note: Observations Le problème-corps-esprit, ou le « mind body problem », pose question des rela …

… L’idée de progrès peut être définie comme une évolution positive dans tous les domaines et ayant un impact international. Le pro …

… Ici, nous nous intéresseront à deux projets de réforme du droit des contrats : l’avant-projet de réforme du droit des obligation …

… SENDRA Adrien GEA 1, Groupe D Le Rafale Historique des faits : Le début de la conception du Rafale se fait en 1976. C’est en 199 …

… Consensuel : article 1109 al 1 (caractérisé par la rencontre des deux volontés : contrat de vente) Solennel : 1109 al 2 (la vali …

… 25/09/2017 Le recours au juge international Au cours du siècle dernier, le droit international, une fois réservé aux questions a …

… dvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv vfvfvfvccTD n°2 II Dissertation : le recours au juge international Dans notre monde actu …

… TD3 Le recrutement/ La période d’essai Qu’est ce que la période d’essai? La période d’essaie est une période d’un certain temps …

… §2 - Le recrutement du salarié 1. La préparation du recrutement La réussite d’un recrutement est un processus de plusieurs étape …

… Article 3 de la Constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie …

… A. Mode de scrutin : Dépend de organisation vote et suffrage : impliquant que candidat disposant de + de voix= élu. Majorité abs …

… Introduction Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un te …

… Introduction « La société est comme un navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » cette citation d'H …

… Chapitre 5 : Le Régime britannique Section 1 : La formation du Régime Parlementaire britannique Pas de constitution écrite, le d …

… Le fonctionnement constitutionnel de la GB et des EU Ces deux exemples ont été choisi pcq ils sont essentiels au regard du schém …

… La politique nous concerne-t-elle tous ? Le jeudi 10 Septembre, les députés du groupe Ecologie Démocratie Solidarité ont lancé u …

… http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Nu …

… Le régime juridique de l’arbitrage commercial international  Composition du tribunal arbitral : - Nul ne peut, en raison de sa …

… . – Historique – Le régime juridique des charges locatives trouve sa source dans les travaux de la commission Delmon, et plus pa …

… Le régime parlementaire de l'Allemagne : L'Allemagne est organisée sous forme fédérale. Cela résulte des conditions des alliés a …

… http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Nu …

… TE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME 3 : LE RÉGIME POLITIQUE DE LA GRANDE BRETAGNE SEANCE 3 : 7/10/2020 Le régime parlementaire : * L’ …

… TE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME 4 : LE RÉGIME POLITIQUE DES ETATS UNIS SEANCE 4 : Pls etapes Et suite immédiatement on va appeler …

… Le régime présidentiel aux États-Unis « Le pouvoir arrête le pouvoir », cette citation de Montesquieu, théoricien de la séparati …

… Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 Droit constitutionnel ________________ Selon MONTESQUIEU, "le pouvoir arrête le pouvoir". Par c …

… => Le Règlement Rome 1 remplace la Convention de Rome du 19 juin 1980 et vise à résoudre les conflits de lois nés des contrats c …

… Commentaire d’affirmation Sujet : Le règlement Rome III prévoit uniquement des critères de rattachement en cascade afin de déter …

… LE RESULTAT DANS LA REPRESSION DE L’INFRACTION “Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits e …

… Le retour de la macroéconomie : les contradictions logiques de la microéconomie et la critique de Keynes. Gilles Raveaud La cris …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Roi Et La Politique …

… Le roi mis en scène. Le roi est mis en scène par plusieurs points: le sacre, par la guerre, le pouvoir absolue, travers des cér …

… Portalis commence son discours avec une phrase qui, elle, peut résumer la totalité de son discours ; il dit «De bonnes lois civi …

… Constatation et contestation Pour être utilement invoquée au soutien de l'établissement de la filiation, la possession d'état do …

… Lors de l’élaboration de la convention dans les années 80, la Pologne avait proposé d’établir un mécanisme de surveillance qui i …

… Sujet : Le rôle du Conseil Constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité. Selon le doyen Louis Favoreu, le Con …

… Emanuele Raho Lee rrôllee du maarrkeettiingg tteerrrriittorriiaall daanss llee cchoiix d’’iimpllaanttaattiion deess eenttrreeprr …

… « Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? » disait Bernard Chantebout, un célèbre professeur de droit public. C …

… mercredi 10 février 2016 Dissertation Les référendums sous la Vème République ont été nombreux, et ont marqués de nombreux tourn …

… Montesquieu dans l’esprit des lois de 1748, a théorisé la mise en place du pouvoir législatif divisé, pour mettre en place un s …

… François de Geuser 09.02.16 L1 – Droit Général Histoire des Institutions politiques : Dissertation : « Le sacre fait-il le roi ? …

… Le salarié face aux changements de son activite professionnelle corrigé TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL …

… Le 11 mars 2011, un tremblement de terre de magnitude 8.9 frappe le Japon, déclenchant par la même occasion un tsunami ravageur …

… PLAN I/ A quoi sert le Sénat A) Que font les Sénateurs ? Liens avec l’Assemblée Nationale ? B) L’organisation du Sénat ? II/ Les …

… Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a refusé de communiquer certains documents à M. A dans le délai d'un mois. Ces docume …

… TD 3 LE SERVICE PUBLIC (Semestre 1) Notion, Identification, Catégories de service public, Lois du service public LES ATTENDUS DU …

… Plus de 500 conteneurs, dont quelques uns... vides, sont au Port de Casablanca. Leur sort dépend de l'entente de trois principal …

… MASTER : JURISTE D’AFFAIRES (M1) SEMESTRE 1 MODULE : Droit des sociétés Préparé par : Houda CHNAIBI Sous la direction du Profess …

… LE STATUT DES ETRANGERS ET LA NATIONALITE FRANCAISE PLAN Introduction * L’évolution du statut des étrangers (de 1945 à nos jours …

… Monsieur le procureur général, François Molins, formulait le vœu, le 10 janvier 2020, « que la réforme constitutionnelle du stat …

… SYNTHESE STATUT DE L’EMBRYON. Jurgens Habermas : « Toutes les tentatives pour décrire les premiers temps de la vie humaine en de …

… En droit, l'embryon est classer dans la catégorie des choses. • En quoi cette classification est-elle contestable ? Que signifie …

… Chapitre 6. Le système constitutionnel de la République populaire de Chine 685. La Chine est l'Etat le plus ancien (221 avant Jé …

… PREPARATION TD 1 INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 1) Résumé du texte de J. Carbonnier, "Les phénomènes d'inter-normativité" , Ess …

… Droit privé 8/9/17 Chapitre 1 : le système juridique français Définir le mot droit Le droit au sens commun du terme, on entend u …

… Système monétaire européen Aller à : Navigation, rechercher Le Système monétaire européen a été créé le 13 mars 1979 après 13 mo …

… Pour qu’il y ait Etat, il faut deux éléments qu’on pourrait qualifier de naturels à savoir, le territoire et une population et u …

… • Le terrorisme Le terrorisme est une nouvelle forme de piraterie qui a pris une grande ampleur au XXème siècle. A la fin de la …

… Le Totalitarisme, une notion utile ? Le premier a avoir parlé d’un état totalitaire fut Mussolini, à la tête de l’Italie fascist …

… Le trafic de Captagon Le Captagon est une substance qui peut être absorbée comme une drogue (usage de stupéfiant) et fait l’obje …

… Le tribunal de commerce Introduction : Le tribunal de commerce appelé aussi juridiction consulaire est une juridiction d’excepti …

… Juridictions civiles (1) Juridiction de droit commun : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) Organisation * Au moins 1 TGI dans le r …

… Le web 2.0 est de plus en plus utilisé dans le monde politique car grâce à son coté multilatérale il incarne la démocratie. Cepe …

… Le week-end pascal aura été marqué par une série d'incendies dramatiques. Après Saint-Quentin, Aubervilliers et Bobigny, c'est à …

… VARINGOT Sandra TISSERAND Marlène Baccalauréat Professionnel Accompagnement Soins et Services à la Personne Option en structure. …

… Pauline CATROUX TD 6 Lecture croisée Relations internationales Ma fiche de de lecture croisée portera sur le terrorisme. J’ai ai …

… II. LA LÉGISLATION EUROPÉENNE : UN MOYEN EFFICACE POUR PROTÉGER LES DONNÉES ET LA VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS SUR LES RÉSEAUX SO …

… Le code de santé publique (CSP) a été crée en 1953. Pour comprendre la différence entre la partie législative et réglementaire, …

… La création d’autorités administratives indépendantes traduit-elle selon vous un désengagement de l’Etat central ? Dans son rapp …

… Les AAU La naissance de l’AA Le privilège du préalable : l’administration est obligée d’exercer sa compétence, elle est obligée …

… Theis France, Groupe td n°4 TD n°2 Exercice : 1. Les actes contresignés sont : IIIème République IVème République Vème Républiqu …

… TD n°2 Exercice : 1. Les actes contresignés sont : IIIème République IVème République Vème République * L’initiative des lois et …

… ________________ C'est ce qui touche au rapport entre l'administration et les administrés, plus globalement ce qui concerne la g …

… THEME : LES ACTIONS DE JOUISSANCES C:\Documents and Settings\serveur_ncs\Mes documents\Downloads\téléchargement (1).png MEMBRE D …

… Les ambitions de la constitution de la Vème république Quels sont les ambitions poursuivit par les constituants de 1958 ? (Les r …

… omiques. En même temps, planent sur ce processus de sérieuses inquiétudes, avec la tentation renforcée du « chacun pour soi » en …

… Les aspects juridiques de l’infogérance * Périmètre du contrat précis afin d’éviter les litiges + évolution dans le temps (modal …

… Les aspects juridiques du « tourisme procréatif » Pour mieux comprendre la problématique, il est essentiel de d’abord relever le …

… La création d’une « feuille de route » apporte des avantages appréciables en terme de cohérence de l’action des Etats membres en …

… Une argumentation a pour but de convaincre, c'est-à-dire d’amener le destinataire à adhérer à un point de vue en jouant sur la l …

… UNIVERSITE DE BORDEAUX IUT DE BORDEAUX DEPARTEMENT TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION INTRODUCTION AU DROIT - S1 TD N°3 : Les biens …

… Dissertation : les blocs de compétence ___________________________________________________________________________________ J.Riv …

… CHAPITRE 1 Les caractères de la règle de droit. La règle de droit est une norme de conduite. La règle de droit présente les cara …

… Sujet : Les caractères et le critère de droit Il existe différentes normes qui concernent la vie de tous les jours. Ces normes p …

… 1. Les cas de ruptures du contrat de travail A. Licenciement pour motif économique Définition : licenciement qui intervient pour …

… 1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des …

… Les choix stratégiques Les choix stratégiques concernent les décisions qui orientent l’avenir d’une organisation et la manière d …

… Sommaire • Les stratégies de croissance • Les stratégies de domaine Les stratégies de croissance Pour se développer l’entrepris …

… Les collectivités territoriales : La commune de Molinet Quelle est l’histoire de cette commune, ou est elle située, qu’es ce qui …

… I-La garantie du principe de la libre administration des collectivités territoriales par l'État A-Un principe constitutionnel B- …

… Crédit d’heures Pour accomplir leurs missions liées au Comité Social et Economique, les membres de la délégation du personnel du …

… Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? 1. Les caractéristiques d’un régime démocratique Démo …

… Les conditions de fond du mariage au XXIe siècle. Le mariage est un acte juridique qui crée le statut de mari et femme (acte de …

… Droit civil – S3 Séance 7 – Les conditions de formation du contrat SÉANCE 7 – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT LE CONSENTE …

… Annexe - Les conditions générales de vente de Tigrou Sport OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de d …

… Les conditions générales d’accès à la profession de commercial La première condition est d’avoir la capacité juridique nécessair …

… TD N°4 : droit de la famille la conséquence du divorce : Il y a un des époux des un couple qui s'est marié et donc forcément le …

… Richard Nixon annonce ses intentions de quitter la maison blanche au peuple américain à la télévision dans un discours le 8 août …

… Partie 2 : Les contrats administratifs Personnes publiques concluent des contrats de droit privé ou droit public. Si droit privé …

… Les entreprises exportatrices recourent très souvent au service d’intermédiaires commerciaux pour être présent à l’étranger. Le …

… Cours : Contrats nommés Professeur : Bennis Meriem ________________ Sommaire Première partie : Les contrats translatifs de propr …

… MENESCLOU Ludovic CONCOURS BLANC – DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE Sujet : « Les contrôles d’identité : une menace pour les libe …

… Droit chapitre 3 : les critère de choix de l'activités professionnel  Une personé qui exerce une activités professionnelle peut …

… Partie 1 : Droit objectif Titre : Les critères de la règle de droit Il faut distinguer les règles de droit des autres règles qui …

… L’article 66 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardi …

… François Hollande doit s'exprimer depuis l'Elysée ce jeudi à 16h. Le deuxième grand oral du chef de l'Etat, qui aura donc lieu a …

… La plupart des économistes accordent beaucoup de vertus à la croissance, ce qui amène à s’interroger sur ses principaux détermin …

… LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le plan juridique, la fonction publique est composée de la fo …

… Les formes de l’Etat L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». L’ind …

… SEATS AND FORMS OF POWER The notion I’m going to deal with is seats and form of power in India. The subject of my oral presentat …

… LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ INTRODUCTION Isocrate, orateur athénien du 4ème s avant JC, disait que …

… Les différents modes de révision de la Constitution Sous la Vème République « Toute constitution prétend fonder un ordre juridiq …

… CHAPITRE UNIQUE : les différents types de quasi contrats Deux ont une origine légale et un a une origine jurisprudentielle, le p …

… II. Les différents types de réseaux de vente Si votre entreprise demeure dans une logique d’exportation, vous devez choisir l’or …

… DISSERTATION DE DROIT ADMINISTRATIF Les dommages causés par les personnes publiques engagent-ils forcément leur responsabilité ? …

… Introduction au Droit 13/09/2016 Plan+bibliographie (E.N.T) Introduction: Il y a tout d'abords 2 perceptions a observé : 1-obser …

… Master 2 Droit pénal Sujet de dissertation : Les droits de la défense devant les autorités de régulation : réalité ou illusion ? …

… Chapitre 2 : les droits de la personnalité Ce sont d'abord des droits subjectifs. Un droit subjectif c'est un droit qui est atta …

… CHAP N°3 CIV / LES D FONDAMENTAUX DES PP * D subjectifs= prérogatives individuelles données au sujet de D par le D obj sur une a …

… Chapitre 3 Les droits garantis par le droit international des droits de l'Homme Il existe une première opposition entre les droi …

… CHAPITRE I : Les dynamiques de la mondialisation. La mondialisation : un processus qui touche l’ensemble de la planète. La globa …

… ABATUCI Nora Les e-droits d’auteur Pages 20-21 En France, le droit d’auteur est régit par les lois du 11 Mars 1957 et du 03 Juil …

… Pour les effets du contrat, il est fait exception au principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle. En effet les effets du con …

… La mise en demeure peut être définie comme l’acte par lequel, le créancier réclame solennellement à son débiteur l’exécution de …

… Diapo Qu’est ce que c’est ? Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans, juste après l’élection présidentielle. Diapo Les …

… Lumière sur Les élections législatives pakistanaises de 2008 ont eu lieu le 18 février 2008 pour renouveler les élus de l'Assemb …

… Intro droit constitutionnel Chapitre 1: Les éléments constitutifs de l’État Introduction: Le droit constitutionnel est une branc …

… Dissertation : Les éléments constitutifs de l’Etat Le mot Etat provient du latin « status », l’Etat désigne un terme prenant sys …

… En administration publique le principe fondamental, tout doit être approuvé, l’ensemble du pouvoir administratif contrôlé par l’ …

… ________________ LA DECENTRALISATION D’après l’article I de la Constitution de 1958, la France a « une organisation décentralisé …

… les autres entités juridiques qui, aux termes de la législation qui leur est applicable, ont la capacité, en leur propre nom, d' …

… DEUBEL Matthieu TD11 Les entités territoriales au sein de l’Etat Les entités territoriales sont au coeur de l’organisation admin …

… séance 1 : Pourparlers, offre et acceptation sont des préludes au contrat. Le contrat est défini à l'article 1101 du Code Civil. …

… B) Les étapes du processus de décision d’achat a) Mise en situation de notre produit dans le but qu’il procure la reconnaissance …

… Chapitre 1 : Le contrat Les contrats permettent de stabiliser les relations des entreprises avec les tiers. Compte tenu de la co …

… ECONOMIE : Chapitre 1 : Les évolutions économique lié à la révolution numérique Une révolution est un changement brutal (d’ordre …

… Notes pour fiche de lecture sur le cours de Prosper Weil : Chapitre V : Les faiblesses structurelles de la normativité internati …

… Droit des affaires TD 6 Flavius Asaftei GR.2 Cass. Com., 20 sept. 2011, no 10-22888 1. Les faits de l’affaire qui ont donné lieu …

… LES FINALITÉS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE. Finalités = missions, fonctions action administrative. ⇾ extraordinaires = impossibles …

… FINANCEMENTS EUROPEENS – Cours Cadre financier de l’Union Européenne Le budget de l’UE, un même titre que celui d’un Etat, s’ins …

… Comme tous les textes de nature législative ou réglementaire, les décrets doivent être publiés, après signature et éventuellemen …

… LES FONDEMENTS DE L’ECHANGE INTERNATIONAL I LES FLUX INTERNATIONAUX DE BIENS ET DE SERVICES A LA STRUCTURE DU COMMERCE MONDIAL L …

… Depuis l’Antiquité, le concept de Constitution est présente au sein de différentes sociétés. Ce concept est défini comme une idé …

… Droit constitutionnel Chapitre introductif : Les fondements du droit constitutionnel Introduction : Ces fondements sont quasimen …

… Chapitre 2: les formes de l’Etat, formes juridique 2 formes juridique principal: -forme unitaire = - forme compose → fédération …

… Dissertation Juridique Les formes juridiques de l’État Un État se caractérise par un territoire, un gouvernement et un peuple so …

… Sujet : Les gouvernements de la IVe République. « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter co …

… 1. Les grandes branches du droit et la place du droit administratif Le droit est divisé en plusieurs branche : 1er gde distincti …

… II- La notion de GPPC Gand : il s’agit d’une certaine ampleur des problèmes : les petits problèmes peuvent devenir grands. Probl …

… Jean Coquetau a dit « Le critique compare toujours, l’incomparable lui échappe ». 
On ne fait que comparer des Droits dans ce co …

… Filière : Droit Option : Droit privé Semestre : V Module : Droit foncier Exposé sur : L’immeuble non immatriculé Année universit …

… B) Les immeubles par destination Biens qui physiquement sont meubles, mais qui vont être considérés comme fictivement des immeub …

… Les infractions de commission et les infractions d’omission. Avant toute chose, il est nécessaire de rappeler la notion d’infrac …

… Larbi LAKHAL – ENCGK Première partie : Les infractions de droit commun appliquées au droit des affaires. Le vol L’escroquerie L’ …

… Institutions Françaises INTRODUCTION GENERALE Nous allons essayer de comprendre les institutions françaises, mais aussi le conte …

… Institutions européennes Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis ja …

… Chapitre IV Leçon2 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE MOYENS et OUTILS LES ETAPES DE LA PROGRESSION …

… TD : Histoire du Droit Pénal Séance2 : Les Institutions royales à la fin du Moyen-Age « Le Roi est Empereur en son Royaume » Ce …

… Les juridictions civils de premiers degré : Le premier degré civil de juridiction s'articule autour de la distinction entre les …

… Ce sont des juridictions chargées de réprimer les infractions et d’infliger des peines. On les appelle aussi « juridictions répr …

… TD MTU n°2 ) La liberté d’expression, droit fondamental, fait l’objet de récompenses chaque année notamment grâce au prix Sakhar …

… Les limites de la LOLF L’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances avait considérablement …

… Séance 6 : Les logiques de recrutement des entreprises politiques et la concurrence à l’intérieur et entre elles « Mû secondaire …

… Question n° 1 : Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès. Le …

… LES LOIS Ces deux textes sont issus de l’œuvre Contre Leptine de Démosthène qui était un homme d’Etat athénien pendant le 4ème s …

… Objet d’étude : Genres et formes de l’argumentation aux XVII° et XVIII° siècles Objectif : constituer une fiche documentaire sur …

… Chap. 2 : Les mécanismes de la démocratie représentative SECTION 2. LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'EXERCICE DU POUVOIR. 2.1) …

… Une constitution souple permettant l'équilibre du parlement et de l'exécutif Le parlement bicaméral inégalitaire L'exécutif bicé …

… PARTIE I : LES METHODES DE L'ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE APPLIQUEES AU DROIT DES SOCIETES TRADITIONNELLES Historiquement, l'anth ju …

… Chapitre III : Les méthodes et techniques de la science juridique. Section I / L’interprétation de l’interprétation des textes. …

… C’est grâce à la justice constitutionnelle que la Constitution incarne la norme suprême de la hiérarchie normative. En effet, sa …

… Dissertation TD n°3 : Les modèles de justice constitutionnelle « Du point de vue de la science juridique, le droit sous le régim …

… Les modes de scrutins en France I – Les différents modes de scrutins français A) Les scrutins majoritaires, Ces scrutins majorit …

… D’après E. Balladur, homme d’état et premier ministre français de 1993 à 1995, « Le scrutin majoritaire est le plus démocratique …

… LES MULTINATIONALES DU CRIME Intro : Problème de notre époque : nous constatons que les frontières entre la zone blanche de l’éc …

… Depuis les années 80 les frontières s’estompent entre la zone blanche de l’éco légale et la zone grise de la corruption et de l’ …

… Section II : Les normes jurisprudentielles Le droit administratif français est un droit essentiellement jurisprudentiel. Ces tra …

… Les notaires Le terme de notarius est ancien. Il est attesté dans les sources romaines au début du Ier s. ap. J.-C. pour désigne …

… Stromae [stʁomaj]1,2 (« maestro » en verlan), de son vrai nom Paul Van Haver, né le 12 mars 1985 à Bruxelles, est un auteur-comp …

… Droit civil Cours n°1 : rattraper Cours n°2 : Section 2 : la classification des contrats 1. Contrat nommé/innomé : 1er cours 2. …

… CHAPITRE 3 : LES OBLIGATIONS LEGALES Procédures à respecter sous risque d’être poursuivie I) Les assurances A souscrire auprès d …

… Les obligations non monétaires : L’objet doit exister au moment de l’échange des consentements. La disparition de la chose après …

… TD 2 : Organisations internationales Document 1 : les 14 points du président Wilson. Discours devant le congrès américain, 8 jan …

… Thème 3 : L’aide européenne permet-elle de promouvoir la paix et la stabilité dans les pays en développement ? Intro : L’Union e …

… INTRODUCTION ACCROCHE : (un fait d’actualité, une définition, un lien avec l’entreprise….) En 2009 à l'issue du G20 de Londres, …

… MISSION 2 : Les particularités des contrats électroniques 1/ Montrer que les Conditions Générales de Vente (CGV) des Cafés Henri …

… Les partis politiques sous la Vème République Introduction : D’après une citation de Chateaubriand dans son ouvrage Pensées et p …

… SOCIOLOGIE POLITIQUE Dissertation: « Les partis politiques, organisations démocratiques? » “Ce qui rend la politique si difficil …

… Dans ce texte extrait des « peurs françaises », Alain Duhamel dénonce le marketing, la mise en scène des élections présidentiell …

… L’audace du Conseil d’Etat et les principes généraux du droit. “Le sens d’un texte n’est pas derrière le texte, mais devant lui. …

… SOMMAIRE: Introduction Le port de Dubaï 1. Présentation générale 2. Investissement et enjeux 3. Réalisation ou investissement à …

… Rapport de stage R.A.D.E.M Introduction LES POSTES SOURCE (60KV/22KV) Structure des postes sources……………………………………………………………………………… …

… 1. Les pouvoirs propres Ce sont des pouvoirs dispensés de contreseing. Au départ le contreseing permettait l’authentification de …

… Les pouvoirs du président des Etats-Unis « Me voici, toute la journée, à essayer de persuader les gens de faire ce qu’ils devrai …

… Il s'étire, se sert un café puis sort dans la rue tandis que diverses informations s'affichent à tour de rôle sur les verres de …

… Le droit administratif a pour vocation d’être un régime juridique applicable à l’activité de l’administration. Par conséquent, l …

… FINANCES PUBLIQUES PARTIE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CLASSIQUES SECTION 1 : Les princi …

… BTS MUC1ère année ANNÉE 2016/2017 18/09/2017 CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET NATIONAUX REGISSANT L’ACCES A L’ACTIVI …

… Les principes fondamentaux de la république sont rédigés par le conseil constitutionnel. 1901-> liberté d’association : principe …

… Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévi …

… « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la …

… Les procédures de prévention et de résolution des litiges 1. La conciliation On la trouve particulièrement dans les relations de …

… Les prud'hommes : les litiges employeurssalariés Décembre 2014 Les litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procéd …

… Les qualités d’une Cour constitutionnelle : retour sur la dénomination du Conseil constitutionnel et la contestation de son cara …

… UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS LICENCE 1 DROIT CONSTITUTIONNEL DRÔLE DE COURS YASSER & HUGO DISSERTATION BASEE SUR L'ETUDE DE JEAN PI …

… "La laïcité est une valeur essentielle, avec ce souci de la liberté de conscience et de l'égalité de tous les hommes, qu'ils soi …

… ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’e …

… Sujet : Les réformes administratives de 1789 à 1812 La monarchie, puisqu'inapte à donner suite à ses tentatives de réformes ( ma …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°10 : Les régimes parlementaires : l'exemple français des IIIème et IVème Républiques Sujet : le p …

… TD N°4 : LES REGIMES PARLEMENTAIRES ET PRESIDENTIELS Le régime présidentiel est un régime de séparation de pvs qui recherche un …

… Droit Les règles de droit : régit les rapports, les comportements des individus qui si elles ne sont pas respectés les individus …

… RESUME DES REGLES DE DROIT ESSENTIELS POUR LE DS BLANC JANVIER 2022 1. L’INSTANCE EN REFERE REGLES DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : …

… Définition des deux institutions + actualité du sujet: accord de Bruxelles entre le RU et l’UE: quel serait l’impact de cet acco …

… Le préambule de la Constitution de 1946 proclame : «La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du …

… Relations Internationales (Mme Tribolo) Partie 1 : Le réalisme, paradigme dominant des RI Titre 1 : L’affirmation de la théorie …

… Séquence 1 : L’époque de la Grèce Antique 1) Rappel sur la Grèce Antique La Grèce Antique est le foyer des premières formes de d …

… Quénel Amandine groupe numéro 21 TD de procédure pénale interne, européenne et internationale séance 4 : les grands principes de …

… I- Les responsabilités des parents : A – Les parents face à la conjoncture économique : Il est dans la responsabilité des parent …

… 1) Expliquez le mécanisme de la crise des subprimes aux Etats-unis La crise des subprimes s'est déclenchée au deuxième semestre …

… Q1. Quel est l’impact des cyberattaques sur l’activité économique des entreprises ? Les cyberattaques peuvent avoir un impact si …

… La marée noire, l`Afghanistan, l`économie qui reste en panne en dépit de tous les efforts de relance... Sans oublier ce projet d …

… UKRAINE: The infinite aftermath By: Saly Toure PRECEDENTS AND POSSIBLE OUTCOME OF THIS MODERN GREAT GAME Starting in January, th …

… Thème 1 : Les sources constitutionnelles Cours: Mémentos - EDITION N°2 - ARIL 2020 - PAGES 86-88 A.Normes Constitutionnelles + P …

… SEANCE 4 DROIT ADMINISTRATIF Eléments de correction = Le dualisme juridictionnel (dissertation) Introduction Il faut justifier l …

… LES SOURCES DU DROIT Les sources du droit correspondent à l’ensemble des différents types de règles de droit déterminés par la n …

… Chapitre 2 : Les sources du droit objectif Les règles du droit positif émanent d'autorité diverses. Certaines autorités élaboren …

… DROIT Les sources du droit du travail Le droit du travail puise ses sources à la fois dans les institutions et dans les professi …

… L3 Gestion - Droit du travail 2018-19 Séance 1. Introduction au droit, domaine, sources, acteurs POINT 1. INTRODUCTION AU DROIT …

… CHAPITRE I : La Constitution et le bloc constitutionnel SECTION 1 : Présentation Constitution : environ 90 articles organisant l …

… Nous vous rappellons que deux points sont attribués dans ce devoir pour la présentation de votre copie et l'orthographe. 1re p …

… Séance 6. Les sources internes de légalité Le Conseil d’Etat dans son arrêt numéro 384353 en date du 21 novembre 2014 porte sur …

… Thème : Les sources internes de la légalité Arrêt CE 21 novembre 2014, n° 384353 Jean-Louis Debré, le président du Conseil const …

… Composition Russie HGGSP Introduction : Accroche : Le 1 mars 2018, lors de son discours annuel à la Nation russe, V. Poutine van …

… Sujet : Les stress tests sont-ils une mesure efficace de résilience des banques ? S’agissant des stress tests, Andrea Enria aff …

… CHAPITRE 8 : L’ADMINISTRATION DU ROYAUME Si l’autorité du roi lui est propre, les nécessités pratiques du gouvernement le condui …

… La démocratie moderne semble aujourd’hui être mises a mal partout dans le monde. L'élection de Trump aux Etats-Unis, celle de Bo …

… (les sources de l'UE) Section 1. Les traités constitutifs → Avt traité de Lisbonne, UE = Communauté euro + complétée par plusi …

… Un traité, d'après le dictionnaire de Dalloz, est un accord régi par le droit international conclu par écrit entre sujets intern …

… TD de civil séance n°4 Les unions hors mariage Cass Civ 1 27 avril 2004 C'est un arrêt de la 1er chambre civile de la cour de ca …

… Aussi appelés «Les usages de droit», par opposition aux usages de fait, ils sont à valeur légale, justement parce qu'ils constit …

… Droit 4) les voies de recours de l’ordre judiciaire 1. l’appel L’appel consiste à réexaminer entièrement une décision rendue au …

… SOMMAIRE INTRODUCTION I) LA NOTION DE ZONES FRANCHES A- Historique B- Définition II) LA POLITIQUE DES ZONES FRANCHES A) Les cond …

… Lettre de licenciement de Mme Stéphanie A Paris, le 14 janvier Objet : notification d'un licenciement pour motif économique Mada …

… Introduction : Rétablir un équilibre entre les pouvoirs. Lors de la campagne de 2007, cela a été l’occasion pour les candidats d …

… Independence of Scotland For years, Scotland and England are linked. September 18, 2014 the independence of Scotland has decline …

… 1. Le commerce extérieur développe la concurrence internationale, ce qui oblige les entreprises à innover. Ainsi, le commerce in …

… Freedom of Movement in EU One of the Four Freedoms of the European Union is the right to free movement of people, especially the …

… Droit Commercial "La liberté de commerce et de l'industrie" D'après l'article 7 du décret d'Allarde du 2 et 17 mars 1791, "il se …

… La question de l’implantation des antennes relais en matière de téléphonie mobile est un enjeu économique important. Mais, c’est …

… Libertés publiques Introduction : Histoire de la conquête des libertés publiques On va étudier chacun des sujets que l’on va tra …

… Licenciement femme enceinte Résultat de recherche d'images pour "justice logo" LICENCIMENT : Faits : Ma cousine kenza est une j …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2001 relatif à un licenciement pour faute g …

… Commentaire À présent, nous allons nous pencher sur la question des limites du droit à travers un document qui extrait d’un ouvr …

… VINCETTI Illona Cas pratique – Droit Civil Séance 5 – Limites du droit de propriété Exa Gaunal après son confinement dans son s …

… Localisation dans les rubriques : Les synthèses des listes collège et lycée Les synthèses de la liste Profs-L [292] - La lettre …

… Gilardi Louis TD numéro 4 de droit constitutionnel Mardi 5 novembre 2019 Commentaire de texte: «Le Second Traité du Gouvernemen …

… <toute notre histoire c’est l’alternance des immenses douleurs d’un peuple disperse et des fécondes grandeurs d’une nation libre …

… Napoléon III disait « Je ne suis sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit et plus de 7 million de suffrage viennent d …

… La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un droit pénal spécifique. La loi du 24 juillet …

… La Loi du 25 novembre 2009 organise la portabilité du DIF qui peut être utilisé - lors du départ de l'entreprise avec une demand …

… LA LOI PARITÉ HOMME-FEMME (Loi du 6 juin 2000) Depuis un plus d’un siècle, de plus en plus de droits sont accordés pour favorise …

… TD4 PENAL Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 février 2000 sur la question de l’a …

… J. REYNAUD ME 2020/2022 La LOI du 02/01/2002 Rénovant l’Action Sociale et Médico Sociale La Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’act …

… INTRODUCTION La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux dans les écoles, collèges et lycées …

… Lugares y formas de poder Las formas de poder tienen muchos aspectos y pueden irrumpir en muchas lugares, muchas differentes pai …

… « Lugares y formas de poder » Voy a hablar de la noción de los lugares y formas de poder. El poder se manifesta de muchas formas …

… CHAPITRE 1 : L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fo …

… Séance 3 : La dévolution du pouvoir Dissertation L’accession au pouvoir du général De Gaulle en 1958 1958, la IV° République est …

… L’administration locale sous l’Ancien Régime L'Ancien Régime est le nom donné au régime politique français durant les deux siècl …

… Dossier 1 : L’Administration publique et le droit administratif §1) Définition du droit administratif français ? Doit administra …

… TD 6 : L’ambassadeur, acteur clé des relations international. L’ambassadeur est le représentant diplomatique d’un Etat auprès d’ …

… Etude de cas : L’analyse de la Chaine de Valeur de Ryanair dans le secteur du Transport Aérien Etape 1 : 1) Dans le tableau 4 : …

… Droit administratif L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman-Glemane et Mechalikh-Tamazount Les arrêts qui nous son …

… L’approche traditionnelle par les structures types A/ Quelle est la représentation générale de la structure d’une entreprise ? 1 …

… L’Assemblée générale des Nations Unies, un parlement mondial ? "La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour …

… L’article 5 du titre premier de la Constitution de 1791 dispose « Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la Nation à l …

… CHAPITRE 1 : L’élection comme manifestation d’un processus de différenciation des rôles politiques L’élection sert à désigner le …

… L’élection des parlementaires sous la Vème République. Introduction : Le parlement est constitué de deux assemblés que l’on appe …

… Concernant spécifiquement la France : CEDH, 9 novembre 2006, Sacilor-Lormines c/ France Cet arrêt apporte deux éléments intéress …

… MARKETING : Audmey - Anahita 1. Diagnostic interne FORCES | FAIBLESSES | QUANTITATIF | QUALITATIF | QUANTITATIF | QUALITATIF | P …

… Dissertation TD 6 L’état d’urgence sanitaire affaiblit-il l’État de Droit ? Entre Décembre 2019 et aujourd’hui, 117 millions de …

… Introduction Au niveau de sa forme de gouvernement, l’Espagne est une monarchie parlementaire. L’Etat espagnole est composé de c …

… Droit constitutionnel - TD 3 « L’État français décentralisé est-il toujours un État unitaire ? » L’article premier de la Constit …

… Dissertation n°1 : Science Politique Sujet : L’Etat Français détient-il le monopole de la violence physique légitime ? « Depuis …

… L’Europe et ses institutions Sur le continent européen, il existe plusieurs organisations (européennes ou internationales). Cell …

… THEME 1 : L’EUROPE FACE AUX REVOLUTIONS. Faire définir aux élèves les différents termes du sujet. -L’Europe à cette époque=> pri …

… Chapitre 11 L’exécution du contrat entre professionnels Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’é …