Politique et International pages 801 - 1 000

… Séance : les Droits-Libertés Sujet : le droit de disposer de son corps “Le corps est l’une des données constitutives et évidente …

… 3.7 LE DROIT DE L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION « Un jour viendra où la France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous …

… Le Maroc d’aujourd’hui évolue d une manière rapide ses villes évoluent sur le plan social et économique. En fait au niveau socia …

… LE DROIT DE PREEMPTION « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut être privé. », le principe est posé par l’ …

… Le droit de préférence[modifier]En vertu du droit de préférence, le créancier nanti lorsque le débiteur ne le rembourse pas à l' …

… DROIT DES AFFAIRES PGE2 Veronique DUMEZ • Introduction : Le Droit des Affaires est un droit qui englobe à la fois le droit comme …

… Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. La matière du droit de …

… A. LE DROIT DES PERSONNES Il existe un lien entre le droit des personnes et le droit de la famille Autodétermination = la place …

… Université de Haute Alsace Droit civil – L1 DROIT DES PERSONNES, PROTECTION DES MINEURS ET DES MAJEURS Madame Isabelle CORPART – …

… 2nd PARTIE Le droit en tant que source de prérogatives individuelles : Les droits subjectifs et la personnalité juridique Aborde …

… Université de la Polynésie française Master 1 Droit mention « Droit des activités économiques » Échange étudiant à Pékin, Chine …

… « Le droit et la morale » “Quid leges sine moribus vanae proficient ?”, que sont les lois sans la morale ? écrivait Horace, poè …

… « Qui dit morale, dit plutôt obligation du for intérieur ; qui dit droit, dit obligation du for extérieur » René Demogue Rene D …

… 2.Le droit européen Principalement développé au niveau de la C.E.E. (instituée en 1957) qui est devenu U.E. Elle compte 27 états …

… 1. Membres, traités et critères de convergence. 1.1. Les membres de l’Union européenne. 1.2. Les traités qui ont fait l’Union eu …

… Au cours des dernières décennies, le droit international a pris une place de plus en plus considérable dans le droit français. E …

… DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE I N T R O D U C T I O N Le droit international économique est une discipline apparue dans les ann …

… 1ERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Il faut donc …

… PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF Les règles de droit : pour étudier le droit objectif il faut se s’intéresser à ses sources c'est-à- …

… DROIT PENAL Introduction Le droit pénal est un droit judiciaire qui ne s’applique que durant les procès. 1. Le dilemme du droit …

… « Le droit positif face aux phénomènes religieux » Dans les sociétés anciennes ou religieuses, le droit et la religion sont deux …

… Leçon d’introduction au vocabulaire juridique : La rhétorique est une discipline qui cherche a organiser le discours de manière …

… L'article 125 de son ordonnance institue une rédaction officielle des coutumes, « les coutumes, usages et styles de tous les pay …

… Définition : le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à …

… * Fait generateur = cause. Le code civil prévoit 3 types de générateurs : personnel, d’autrui et le fait des choses. * Tt d’abor …

… Le fédéralisme n’est-il qu’une forme poussée de décentralisation ? « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près …

… « Il faudrait dire que c’est un état composé d’états », ainsi de nombreux auteurs définissent l’Etat fédéral. En 2015, dans un e …

… Chapitre 3 : Le financement international des activités économiques. I) La globalisation financière. A. Qu’est-ce-que la globali …

… Commentaire de « la séance royale dite de la flagellation », effectuée par Louis XV le 3 Mars 1766. Le cheminement historique de …

… Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est-il un mécanisme d’indemnisation satisfaisant ? Introduction -Les f …

… Étude de cas 1 Image result for funds monetary international logo [1] Le Fonds monétaire international (FMI) Le FMI est une orga …

… Commentaire : « Tout régime est porteur par rapport à celui qui le précède d’un germe de continuité et d’un signe de contradicti …

… GOUVERNEMENT JEAN-MARC AYRAULT - Le gouvernement Jean-Marc Ayrault est le 36ème gouvernement de la Vème République. - Particular …

… 1. Caractérisation de l’entreprise Accor. Premièrement, Accor est une très grande entreprise privée avec 5649 millions de chiffr …

… Question 1 : Le groupe Bénéteau fabrique et vend des produits de loisirs. Plusieurs domaines sont liés à ce métier : bateaux à v …

… Le jazz japonais en 60 ans Le jazz japonais, a première vue, cela peut apparaître comme une bizarrerie. Le sujet du jazz est déj …

… VICTOR GAMBIR PATRO DE PME SINQUEntraînement : « Le jeu dangereux du chat et de la souris ! » Victor Gambier, patron de PME, s’i …

… Le juge administratif et la loi Fin octobre dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours effectué par un groupe d’associations …

… Sujet de dissertation : Le juge administratif et la loi Remarques Le sujet est présenté sous forme affirmative. Vous devez donc …

… Travaux dirigés de Droit Administratif n°9 Le juge administratif et les normes constitutionnelles Lire, dans les Grandes Décisio …

… Dissertation : « Le juge administratif et les normes internationales ». Montesquieu disait qu’« un peuple qui n’a pas de Constit …

… FICHE TECHNIQUE : LE JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND La République fédérale d’Allemagne ne possède pas de Constitution à propremen …

… FICHE TECHNIQUE : LE JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND La République fédérale d’Allemagne ne possède pas de Constitution à propremen …

… Coluche a dit: “Y’a deux sortes de justices: vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et vous avez l’avocat qui connait bien …

… Dissertation – Droit privé (20 Novembre) : « Le juge et la loi » « L'on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient l …

… Dissertation « Les critères de l’acte administrative unilatéral » Selon le code des relations entre le public et l'administratio …

… Le juge pénal et la protection des libertés individuelles (par Mme Elisabeth de la Lance, conseiller référendaire à la Cour de c …

… Sujet : le legs de la IVe à la Ve République « Contrairement à la quatrième République qui s’est voulue une rupture avec la Troi …

… Libéralisme Libéralisme politique : mode de gouvernement acceptant la liberté d'expression et dans lequel on gouverne avec un pa …

… TD 1 : Introduction au droit METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE  Méthodologie du cas pratique - Conseils pratiques (= brouillon) - St …

… Eau, électricité, assainissement, gestion d’ordures, ports, aéroports, routes, autoroutes, médicaments, aéronautique, télécoms, …

… Ce qui suit a été écrit peu de temps après mon arrestation… Un autre s’est fait prendre aujourd’hui, c’est partout dans les jour …

… Toute activité dans la vie est régie par le marché. Au sens économique, le marché est un lieu virtuel de rencontre d’une offre e …

… Contexte et méthodologie L’entreprise EURONOR située à Boulogne s/mer, souhaite développer son activité sur le marché des produi …

… 1) Demande Quantitative Le marché européen de la chaussure, qui pèse 50 milliards d’euros annuels, est resté en 2011 numéro un m …

… L’institution du mariage posthume « Le président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mari …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Mariage Homosexuel L …

… L’évolution de nos représentations sur le métier : Notre groupe de travail a unanimement choisi d’étudier le métier de mandatair …

… Vie professionnelle : Notariat : Profession assez méconnue car elle ne peut pas se faire connaitre. Quelle sont ses activités ? …

… II : Une théorie archaïque au regard des transformations de la société Le monde a connu de profondes mutations, laissant place à …

… Sujet : Le modèle d’Etat régional est-il pertinent ? Le 1er octobre 2017 est voté en Catalogne un référendum pour donner l’indép …

… Le nationalisme est un principe politique1, né à la fin du XVIIIe siècle, tendant à légitimer l'existence d'un État-nation pour …

… Le XIXème siècle et la première moitié du XXème siècle ont été dominés par le colonialisme avec son corollaire d’exploitations, …

… CHAPITRE 1 : LE PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITE) CHIFFRE : 1 million de personnes. Augmentation du nb ts les ans. Entre 2001 & 2 …

… Section 2 : Le PACS C’est une institution juridique. Fondamentalement c’est une copie du mariage, allégée/ édulcorée. Le PACS, l …

… Le parcours des lois en France La Loi Les lois en France parcourent un long voyage pour être exécutées. En effet, les lois sont …

… Chapitre 8. Les attributions du Parlement de la Vème République 419. Selon l'article 24 de la Constitution (réforme Sarkozy 2008 …

… Séance 8: Le Parlement Commentaire X. Vandendriessche, « Le Parlement entre déclin et modernité », Pouvoirs, 2001 « Sénateurs, m …

… « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. » C’est ce que dispose l’artic …

… L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose : « Toute Société dans laquelle la ga …

… le Parlement sous la Vème République I – Les statuts et l’organisation du Parlement Généralités sur le Parlement, cela concerne …

… La Ve République, un gouvernement dualiste Étrange gouvernement que celui de la Ve République, vu d’un pays et d’une province ét …

… Dissertation « Le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce qu'on nomme république, comme la réunion des trois pouvoir …

… Le PCC, fort de plus de quatre-vingt trois millions de membres, continue de dominer le gouvernement. Théoriquement, le congrès d …

… A. Des performances positives à court terme. L’économie Péruvienne est le reflet de sa géographie variée. Les ressources minéral …

… Le phénomène de croissance apparue après la 2nd guerre mondiale dans les pays développés à économie de marché doit-il être consi …

… Le phénomène sportif, dans ses dimensions locale, nationale ou internationale, est le théâtre d'événements dont le caractère pol …

… CHAPITRE I : LE POLITIQUE, LE POUVOIR COMME FAIT SOCIALE Ce chapitre vise à faire comprendre le phénomène de pouvoir et comment …

… Dans la conquête comme dans l’exercice du pouvoir, la communication politique occupe aujourd’hui une place cruciale. Plusieurs …

… : Le pouvoir constituant Le 26 septembre dernier, Laurent Fabius président du conseil constitutionnel s’inquiétait dans les colo …

… Dissertation : Le pouvoir Constituant : Introduction : « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subiss …

… LE POUVOIR CONSTITUANT PEUT-IL TOUT FAIRE ? Le 23 janvier dernier, en Russie, la Douma a approuvé la révision constitutionnelle …

… H:\Téléchargements\Logo-Faculte.jpg Droit constitutionnel Année universitaire 2018-2019 Licence 1 –Semestre 1 DISSERTATION I – L …

… FAYE Natacha Le pouvoir du président de la République est-il illimité sous la Ve République ? L’article 5 de la constitution dis …

… Chapitre 1: le pouvoir du roi mérovingien  I- le poids des traditions germaniques 1 - une royauté de nature militaire a) la conq …

… Le pouvoir de Moubarak, président de l’Égypte, vacille depuis maintenant le 25 janvier dernier. L’exemple tunisien a incité un g …

… accroche : Le pouvoir normatif est le pouvoir d’édicter des normes qui s’imposent à ceux qui les visent. Il est question ici d’é …

… TD n°6 : le préjudice réparé : Exercice : L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman - Glemane et Mechalikh - Tamazou …

… Terminale L - DGMEC Projet Le prélèvement d'organes sur personnes vivantes et décédées Une sculpture appelée «Renaissance»,sculp …

… Dissertation : Au regard de la V ème République, peut-on affirmer que le Premier Ministre détient le pouvoir réglementaire de dr …

… "Le Premier ministre doit-il déterminer la politique de la nation ?" PAULINE GOUGEON "Le Premier ministre dirige l'action du Gou …

… Sujet: Le président dans le régime américain. « L’affaiblissement de la présidence est à peu près aussi vraisemblable que le dé …

… Le titre II de la constitution du 4 Octobre 1958 intitulé “Le président de la République” contient les articles 5 à 19. Dans son …

… Introduction : "Le Gouvernement n'a pas de propositions à faire mais des ordres à donner." De Gaulle Tout est régit dans notre c …

… Dissertation : Le président de la République et le Conseil Constitutionnel Article 5, alinéa 1 de la constitution : « Le préside …

… Le Président de la République : capitaine ou arbitre ? Ce lundi 16 mars, le Président Emmanuel Macron nous disait à six reprises …

… Séance n°5 : Le Président de la République, statut et mandat 1. Les problèmes fondamentaux soulevés sont par rapport à la respon …

… TD4- Droit Constitutionnel Sujet : Le président des États-Unis d’Amérique, clef de voûte du régime présidentiel ? Les Etats-Unis …

… Dissertation : Le Président des États-Unis, a-t-il besoin de la majorité parlementaire pour mener bien sa politique ? (Evangelia …

… Document: Le couple président de la république et le premier ministre sous la cinquième république, dissertation de droit consti …

… Chapitre 3 : les attributs de la personnalité Table des matières Section 1 : le respect du corps humain 3 Paragraphe 1 : le resp …

… « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages su …

… Sujet : le principe d’autonomie dans les différentes formes d’Etat « On peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de …

… ’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle …

… « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser.» (Esprit des Lois, livre XI, chap. IV), …

… ar un arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 20141, le Conseil d’Etat ouvre à tous les tiers jus- tifiant d’un intérêt …

… Le principe de l’indisponibilité de la couronne La succession royale est assurée par un certain nombre de grands principes. Les …

… Sujet : Le principe de subsidiarité est-il un obstacle au développement de l’intégration européenne ? « Résolus à poursuivre le …

… I/Un principe inchangé mais clarifié dans son exercice Le principe de subsidiarité ne fait pas peau neuve avec l'entrée en vigue …

… Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de maničre courante, aussi bien dans la vie de tous les jour …

… Le procès de Nuremberg Le procès de Nuremberg est un procès qui a lieu du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 et dont le but es …

… Traduction des points 6 & 7, du résumé du Projet « MENA CLIMAT » 6. Vue d’ensemble du contenu du projet : A) praticiens "niveau …

… 2013 a été un tournant pour les stratégies de développement économique qui se sont vues touchées par la rationalisation. La situ …

… Introduction : L’une des garanties fondamentales que l’Etat français offre à ses ressortissants est le droit à un procès équitab …

… 1ère. ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE. PHYSIQUE CHIMIE. C.GARCIA. 2020.21 CHAPITRE 2. LE RAYONNEMENT SOLAIRE. CORRECTION EXERCICES. N° …

… Dans l’affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier ministre britannique, dans une célèbre allocution déclare : « As the Rom …

… Droit administratif (droit applicable à l’administration et appliqué par les juges administratifs) Droit qui nous touche au quot …

… I) Le referendum : un instrument majeur de la souveraineté populaire L’idée d’une souveraineté appartenant au peuple provient de …

… La constitution française de 1958 dispose dans son article 2 que la République représente le «gouvernement du peuple, par le peu …

… Le référendum est-il un outil démocratique ? « Le pouvoir repose sur le consentement du peuple, et il doit trouver sa source dan …

… Selon Abraham Lincoln « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.  » La démocratie est un régi …

… Sujet 1 : Le référendum, quelle valeur démocratique ? Introduction Selon Abraham Lincoln, seizième président des Etats-Unis, « l …

… par Sophie Louet PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy ressuscite l'outil gaullien du référendum, un instrument qu'il réprouvait enc …

… Le régime d’assemblée en France En France, il existe différentes typologies de pouvoirs. Il y a dans un premier temps les régime …

… LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, …

… CHAPITRE 2 : Le régime des salariés 1. Le recrutement Les obligations du recruteur sont : * Notion de parité dans le nombre * No …

… Droit du travail – Ch. 2 : Le régime des salariés CODE DU TRAVAIL CHAPITRE 2 : Le régime des salariés. Introduction : Le recrute …

… Voici le plan que j'ai trouvé concernant tout régime parlementaire en generale. Ton devoir porte sur le régime parlementaire bri …

… L’idée selon laquelle le régime présidentiel consacrant la toute puissance du Président sur l’ensemble des institutions politiqu …

… TD : Droit constitutionnel Dissertation : Le régime parlementaire et le régime présidentiel « Notre Constitution est à la fois p …

… Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ? « Le gouvernement parlementaire n’admet pas la séparat …

… Le régime politique marocain: Introduction: Le Maroc est une monarchie: depuis son indépendance le pays a connu six constitution …

… La séparation des pouvoirs est le fondement de tout régime politique démocratique. Ce principe est admis depuis longtemps comme …

… Adhémar Esmein «un régime présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs rigide » Le regime présidentiel a été défini trè …

… Pour rendre compte du système constitutionnel américain, la doctrine a inventé une catégorie nouvelle, le régime présidentiel. O …

… Alors que dans l'obligation de loyauté chaque contractant se voit opposée un devoir d'abstention, l'obligation de coopération el …

… CHAPITRE 1 : Le réseau de vente I - L'organisation du réseau de vente : 1. Les canaux de distribution : a) Les différents canaux …

… Le juge administratif, écrit le professeur Molfessis, ne cesse de lutter contre l’essor de l’insécurité juridique. C’est dans ce …

… Le rêve dans la politique et fortement présent avec de différente forme, il et une source de sucé du monde politique. Se qui pou …

… « Le Conseil d’État est-il encore le conseil du Gouvernement ? » "Le Conseil d’État, dans ses avis, peut pallier les défauts ou …

… Sujet : Le rôle de contrôle du Parlement Dans son message au Parlement le 8 avril 1986, le président de la République François M …

… Si on est engagé, c’est que l’on l’a voulu. Cela revient à dire que le droit des contrats, est traditionnellement dominé par le …

… Noémie ROUSSEAU BTS MCO 1 AUS 1 Le rôle de l’État dans la régulation économique Question 1 : 1 - Le Conseil des Ministres vote l …

… Chapitre 2: Le rôle du Conseil Constitutionnel Institution neuve de l’article 7 de la Constitution. Possède majoritairement deux …

… Le rôle du conseil constitutionnel dans l'élection du Président de la République. “Une Constitution, c'est un esprit, des instit …

… LE ROLE DU PARLEMENT DANS LE REGIME PARLEMENTAIRE ET DANS LE REGIME PRESIDENTIEL Introduction En tant que mode d’organisation de …

… Le parlement est une assemblée (généralement élue) qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques, et à ce …

… Public service, a basic concept of administrative law and the cornerstone of public law theory in France, plays an important rol …

… du Syndic Peut être désigné syndic le secrétaire greffe ou un tiers. Généralement, les tribunaux désignent en qualité de syndic …

… salutUne salutation est un comportement destiné à adresser une marque de reconnaissance, de respect envers une (ou plusieurs) pe …

… Science Politique Fiche de lecture : Max Weber; Le Savant et le Politique La vocation du Savant (Conférence prononcée en 1917) L …

… Dissertation : Le Sénat américain : « Le Sénat: groupe de gentleman d'un certain âge chargés de haute responsabilités et de somb …

… Constitué de deux chambres: Sénat et l’Assemblée Nationale. Les députés (577) sont élus au suffrage universel direct; les sénate …

… La doctrine Duguit développe une théorie de l’État qui, face à l’accroissement de ses activités, a pour but de le limiter. Au dé …

… Le service public « à la française » est-il viable ? « Sont uniquement exclusivement des services publics, les besoins d’intérêt …

… Sourcing international Conseil : article Ecouter la vidéo dont j'indique le lien ci-dessous, concernant le sourcing en Chine. ht …

… Le souverain et la Constitution Bon nombre de candidat aux présidentielles sous la V ème République ont basé leur programme poli …

… Chapitre 2 le commerçant Section 1 : Le statut du commerçant I. La qualité de commerçant Article L 121-1 C. Com Le commerçant es …

… Chap 6 : Le statut du fonctionnaire Il existe 3 catégories de fonctions publiques : * la fonction publique d'état (enseignants, …

… Dissertation « le statut juridique de la société en participations : de ses avantages et de ses inconvénients » À côté des socié …

… Le statut juridique de l’embryon. Cour de cassation, 6 février 2008. 1. Les faits. Le 20 mars 1996, Mme Y, épouse de M X a accou …

… Quels appuis offre t’elle aux entreprises ? Elle informe sur l’environnement économique, juridique,politique réglementaire, conc …

… Elisa Ripoche 1e5 HGGSP Le système démocratique suédois « Tous les méfaits de la démocratie sont remédiables par davantage de dé …

… 21802717 Shola Bamgbose L2 SC PO Économie Internationale La crise du Système Monétaire Européen Le Système Monétaire Européen es …

… Partie 1 : le système politique démocratique. On verra : - Les composantes d’un régime démocratique. - Comment s’organise la com …

… des spécialistes des relations internationales se concentrer vers l'élaboration des théories et méthodologies, tournées vers la …

… ISFP Section Banque Banque 1 Chargé de cours : M. Nabi Issa COULIBALY Durée : 01h 30 DEVOIR DE MARKETING BANCAIRE 1. Y a-t-il un …

… Le trafic de déchets toxiques en Somalie Des déchets toxiques seraient illégalement déchargés sur les côtes somaliennes par des …

… Chap2: Le traitement du surendettement: Tout commence par le dépôt d’un dossier par le débiteur auprès de la commission de suren …

… Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, Ribbentrop, Keitel Second rang : Dönit …

… L’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873, dit arrêt Blanco, traite de la compétence du juge administratif qu …

… Le week-end pascal aura été marqué par une série d'incendies dramatiques. Après Saint-Quentin, Aubervilliers et Bobigny, c'est à …

… Une organisation indépendante Le WWF compte plus de 5 millions de donateurs à travers le monde. L'organisation dispose d'un rése …

… Pauline CATROUX TD 6 Lecture croisée Relations internationales Ma fiche de de lecture croisée portera sur le terrorisme. J’ai ai …

… The real property conservatory system that the French had brought with them to Morocco: Let’s suppose that you are a notaire* in …

… Le code de santé publique (CSP) a été crée en 1953. Pour comprendre la différence entre la partie législative et réglementaire, …

… UE 1.3 (S.1) - Législation, éthique et déontologie04 Sept. 2014 - (IFSI) Le secret professionnel r son accord avant les actes mé …

… La création d’autorités administratives indépendantes traduit-elle selon vous un désengagement de l’Etat central ? Dans son rapp …

… Les AAU La naissance de l’AA Le privilège du préalable : l’administration est obligée d’exercer sa compétence, elle est obligée …

… DROIT ADMINISTRATIF LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX ET LE TEMPS Le retrait des actes administratifs créateur de droit est d …

… Theis France, Groupe td n°4 TD n°2 Exercice : 1. Les actes contresignés sont : IIIème République IVème République Vème Républiqu …

… Introduction : Le modèle qui a émergé en Europe après la Renaissance, et dont les grandes caractéristiques ont été fixées au tra …

… ________________ C'est ce qui touche au rapport entre l'administration et les administrés, plus globalement ce qui concerne la g …

… Les politiques locales (Maublanc) Les règles applicables aus aides locales aux entreprises Gaudin définit l'action publique comm …

… Les ambitions de la constitution de la Vème république Quels sont les ambitions poursuivit par les constituants de 1958 ? (Les r …

… Les Arrets de la jurisprudence Revirement de la jurisprudence : > 1ère chambre civile : 9 Octobre 2001 : La responsabilité cons …

… A. Des artistes qui utilisent leur savoir-faire pour dénoncer la dictature. Dans une société régit par une dictature, où l'autor …

… Leçon 7 : Les autres droits de la personnalité Depuis le 25 mai 2019 un règlement européen général sur la protection des données …

… Chapitre 3 : Les autres formes d’engagement professionnel 1. Luc Demuth est un salarié. Candice Rimes est fonctionnaire, et Bern …

… P3. Chapitre 1 : Les bases du droit fiscal Définition de l’impôt : A la base, la fiscalité c’est du droit, on va rajouter le côt …

… DOSSIER DE PRESE L’élection présidentielle au Brésil Par x Travail remis à x Enseignant Dans le cadre du cours x La vie politiqu …

… Intro: La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en soc’ & les relat° des membres qui la composent. Elle n’est pas 1 règ …

… Chapitre 1  : Les Caractères de la règle de Droit l'Homme qui vit en société, voit son comportement soumis à de nombreuses règle …

… Les caracteristiques du regime parlementaire sont elles toujours presente sous la Ve republique ? « Pas de régime conventionnel …

… 1. Les caractéristiques principales de la zone euro Avant la création de l’union monétaire, les différents pays qui composent la …

… Chapitre 1 : Les causes objectives d’irresponsabilité pénale : le fait justificatif Il y a trois faits justificatif : la légitim …

… Chapitre 1: Les charges de l'État Section 1: Présentation formelle des dépenses §1 : Ancienne présentation par Ministère 2001 : …

… chapitre 1 Méthode Conflictualiste Mr . MARGHICH Abdellah 2012/2013 Introduction La vie en société exige nécessairement l’ordonn …

… Selon l’expression de Philippe Waquet 4 éléments forment le socle contractuel : le salaire et la qualification, le lieu et le te …

… LES COMPÉTENCES DE L’ONU « Nous, peuples des Nations unies… » c’est la phrase de départ de la Charte des Nations Unies, signée e …

… Les compétences de la Confédération doivent figurer dans la Constitution, mais pas expressément: il y a des exceptions. Il y a d …

… Dans une économie mondialisée, le poids de l'économie dite "transatlantique" est dominant : les pays membres de l'Union européen …

… Chapitre 1 : Les conditions d’accès au régime d’indépendant Le travailleur indépendant est une personne physique qui travaille à …

… résultats de l’enquête sur les conditions de travail Le travail à la chaîne ou sous contrainte du déplacement automatique d’une …

… Les conditions de validité du contrat L’article 2 du DOC prévoit quatres conditions essentielles pour la validité d’une contrat: …

… L'examen oral Voici les conseils d'un examinateur ! 1) L'attente dans le couloir Un oral commence toujours par cette phase plus …

… SALOMON Méane N° 3214789 DROIT CONSTITUTIONNEL : TD SEANCE 2 : L’élection du président de la République SUJET : Quelles principa …

… La pluralité de contrats concourant à la réalisation d'une opération globale est sans doute l'une des manifestations juridiques …

… Chapitre 1 : Le contrat. I- Notions et principes. Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinée …

… Séance 5 : Les contrats initialement déséquilibrés Article 1143 : Apparait comme une des principales rénovations de l’ordonnance …

… Thème 1 - Les contrats portant sur un bien Séance 4 : Le contrat de bail Cour de cassation, troisième chambre civile, 27 avril 2 …

… Bioéthique : les crimes contre l’espèce humaine Une espèce est par définition unique. Par espèce humaine on entend l'espèce regr …

… dINTRODUCTION : Dans la théorie et le plus souvent dans la pratique, l'espace civique est toute l'Attique. C'est dans les dèmes …

… 1. Qu'est-ce que la publicité ? 1. Définition 2. Quel est l'intérêt de la publicité ? 2. Les dérives de la publicité 1. Quand pe …

… Le pouvoir constituant peut-il être dangereux ? Peut-on le contrôler ? La Constitution est un pacte fondateur par lequel une com …

… Les délais de grâce Afin de protéger le débiteur qui doit parfois faire face à une épreuve difficile et douloureuse, le législat …

… TRAVAUX DIRIGES – 1ère année de Licence en droit DROIT CIVIL – 2nd semestre Cour de Monsieur le Professeur Laurent Leveneur Ving …

… I. Les différentes conception politiques entre chroniques Si on en croit brigitte gatti on peut opposer deux façon de faire le c …

… Dissertation : Les différentes conceptions de la séparation des pouvoirs « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’ …

… I- Les différents actes et catégories de contrats I- La vente La vente est contrat nommé. On le retrouve à l'art 1105 du code ci …

… La vente est un contrat nommé, car il est prévu par un article, article 1582 et il a directement une dénomination. Synallagmatiq …

… s de blanc-seing Droit pénal : infraction réalisée par la mention frauduleuse, au-dessus d'une signature, d'une obligation ou dé …

… Les différents types de cartels, leur fonctionnement interne ainsi que leurs différentes activités. Les cartels de la drogue mex …

… Les discriminations Aujourd’hui nous allons présenter notre projet qui porte sur le sujet des discriminations et nous tenons à p …

… Malgré une loi récente, les discriminations restent nombreuses et présentes chez nombreux des employeurs. C'est un réel combat e …

… 192 pays ont adopté la Convention internationale des droits de l'enfant. En théorie seulement, parce qu'en réalité, partout dans …

… LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction Définition des Droits de l’Homme Principes L’évolution des Droits de l’Homme Pa …

… Discours : Les droits des homosexuels et transsexuels Quels sont les droits pour les homosexuels et transsexuels en France ? Son …

… Le droits du suspect au cours de l’instruction préparatoire. La loi du 5 mars 2007 est venue une nouvelle fois accroitre les dro …

… BEN KHELIL LINA Sujet: Les droits savants (Ve-XIXe siècles) Les droits savants se composent du droit canonique et romain, on va …

… Leçon 4 – les droits savants, une révolution juridique Suite à la chute de l’empire romain d’occident de 476 et donc à l’instaur …

… « Les effets de la codification du droit international sur une norme coutumière » La source la plus ancienne du droit internatio …

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