Politique et International
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Les principes généraux du droit pénal marocain
Chapitre I : les principes généraux du droit pénal 1- La légalité des délits et des peines Sous l'ancien régime français,lorsque le juge est confronté à une offense quelconque,il disposait pour réagir parfois des textes écrits,mais pas toujours,le juge devrait donc identifier l’offense en son âme et conscience. Lorsque le
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Les Printemps Arabes Et Le Religieux
Une lumière dans la nuit… Démocratie, droits de l'homme (et donc de la femme) et religieux (ou une possible sécularisation du religieux) dans ce que l'on a trop vite appelé «Printemps arabes» et qui serait devenu «Hivers islamiques» tel était le sujet proposé à des politologues, des juristes, des sociologues
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Les problèmes du Rohingyas en Birmanie et des Ouighours en Chine sont-ils d’origines religieuses ?
Clara Polion Le 15/03/2021 Groupe 2 Géopolitique Sujet : Les problèmes du Rohingyas en Birmanie et des Ouighours en Chine sont-ils d’origines religieuses ? Les Ouighours en Chine et les Rohingyas en Birmanie sont tous deux des populations musulmanes et minoritaires des pays asiatiques. La Birmanie se trouve au carrefour
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Les problèmes liés au concept d'état nation
I Définition de l'état nation A Conception allemande B Conception française ou A conception originelle B conception récente II La crise de l'état nation A les problèmes internes de l'état nation B les problèmes externes de l'état nation accroche Présentation texte interet le concept de l'état nation a-t-il évolué de
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Les Procédés De démocratie Semi Direct En France Sous La Ve République
« la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C'est ce que l'article 3 de la constitution de 1958 proclame. Cet article ramène à une définition simplifiée de la notion de démocratie semi-directe. La théorie de la souveraineté populaire a
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Les Procédures D'information Du Parlement (contrôle Technique)
« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée. » Cette citation de Michel Debré, premier Premier Ministre de la Vème République, met en évidence
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Les procédures de prévention et de résolution des litiges
Les procédures de prévention et de résolution des litiges 1. La conciliation On la trouve particulièrement dans les relations de travail, familiale (cas de divorce). C’est donc une procédure au cours de laquelle les parties vont tenter de se mettre d’accord soit avec l’aide d’un tiers, soit sans, pour les
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Les procédures de traitement des difficultés des entreprises
hapitre 6 : Les procédures de traitement des difficultés des entreprises Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le degré des difficultés par l’entreprise. L’un des critères de sélection est la cessation de paiement. C’est l’impossibilité de faire face au passif exigible cad des dettes réclamées avec l’actif disponible cad les créances
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Les procédures du contrôle de constitutionnalité
I-Les procédures du contrôle de constitutionnalité 1. Le contrôle obligatoire ( Article 61 , al. 1 de la Constitution) → Les lois organiques avant leur promulgation et les règlements des assemblées avant leur mise en application sont transmis d’office au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la
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Les procédures spéciales d'immatriculation
ctère définitifs de l'I.F :...............................................13 b- Le caractère inattaquable du titre foncier: ........................................................13 c- Les exceptions: .................................................................................................14 B- L'indemnisation des victimes de l'immatriculation: ................................................14 a- Le recours contre le requérant: .........................................................................14 b- Le recours contre l'Etat :....................................................................................15 c- Le recours contre la personne du conservateur : ..............................................16 C- Le changement
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Les processus de la démocratie semi-directe
Les procédés de démocratie semi directe I. L'opinion populaire prise en compte par les institutions de la démocratie semi-directe A. Le véto populaire et révocation populaire, instrument démocratique dans les mains du peuple « Sans le consentement du peuple, on ne peut jamais ériger aucune nouvelle forme de gouvernement. »
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Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité
TD n°4 : Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité 1. La notion de bloc de constitutionnalité Bloc de Constitutionnalité : Les normes constitutionnelles de références désignent l’ensemble des normes juridiques appliquées par le Conseil constitutionnel dans son contrôle des lois ; d’abord la Constitution
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Les producteurs de droit, la jurisprudence
SEANCE 6 LES PRODUCTEURS DE DROIT (4) LA JURISPRUDENCE (SUITE ET FIN) I.- La jurisprudence a la même valeur normative que la loi Vous rédigerez un commentaire d’affirmation sur ce sujet en vous reportant au fascicule de méthodologie et en vous aidant des connaissances que vous avez acquises en cours
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Les productions immatérielles
Droit Chapitre 12 : Les productions immatérielles 1. Le droit d’auteur dans l’univers numérique 1. Les prérogatives du droit d’auteur Droits moraux * Sont perpétuels * Ne peuvent être cédés L’auteur peut : * Divulguer son œuvre * Apposer son nom (ou pas) * Exiger que l’œuvre ne soit pas
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Les productions immatérielles
Chapitre V : Les productions immatérielles I/ Le droit d’auteur dans l’univers numérique A. Les prérogatives du droit d’auteur Auteur : Personne physique à l’origine d’une œuvre de l’esprit avec des droits moraux et patrimoniaux Droits moraux : • Droit de divulgation : permet à l’auteur de décider du moment
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