Politique et International
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Les personnes juridiques
Les personnes juridiques ► Du droit objectif découle des prérogatives attribuées à une personne : ce sont les droits subjectifs. ► Définition des droits subjectifs : prérogatives dont une personne est titulaire en vertu d’une règle juridique. ► Tout droit subjectif supports un titulaire = un sujet de droit c’est-à-dire
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Les personnes morales
Chapitre 1er: la notion de personnalité morale (PM) Si l’on évacue tous les systèmes négateurs de la PM, notamment celui de la propriété collective, en définitive, la notion de PM reste en l’état de la technique juridique un instrument irremplaçable, pour exprimerait encadrer dans toutes son ampleur et sa
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Les personnes physiques.
TITRE 1 - LES PERSONNES PHYSIQUES Intro Finalité du droit : Assurer l’ordre et la paix sociale. Le D régit tout ce qui existe dans la vie personne et bien : les rapports entre les biens et les personnes ainsi que les rapports entre les personnes elles même. Le D
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Les personnes responsables
Les personnes responsables 1°) Auteur / complice Auteur = Personne à qui peut être imputée la commission d’une infraction ou sa tentative, pour en avoir réalisé les éléments constitutifs. Cette réalisation peut être : * d’ordre matériel = l’auteur commet lui-même l’infraction. * ou seulement moral ou intellectuel = il
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Les Peurs Françaises
Dans ce texte extrait des « peurs françaises », Alain Duhamel dénonce le marketing, la mise en scène des élections présidentielles à travers l'exemple de Ross Perot, un milliardaire américain et candidats aux élections présidentielles. Il s'agit pour lui de démontrer que les citoyens français sont de plus en plus
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Les PGD
L’audace du Conseil d’Etat et les principes généraux du droit. “Le sens d’un texte n’est pas derrière le texte, mais devant lui.” Cette citation de Jean Ricoeur dans Du texte à l'action. Essais d'herméneutique est une bonne illustration de l'idée des principes généraux du droit (plus communément appelés PGD). Les
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Les PGD dans la légalité administrative
I)A) La promesse, une proposition d'avant-contrat pouvant être rétractée « Alors que dans une promesse unilatérale de vente, la levée d'option par le bénéficiaire postérieurement à la notification de la rétractation du promettant exclut toute rencontre des volontés réciproques de vendre et d'acquérir, de sorte que la réalisation forcée de
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Les policiers peuvent-ils transcrire des confidences établies pendant le transfert d’une personne mise en examen?
La chambre criminelle, dans un arrêt du 5 mars 2013 est venu affirmé dans un attendu de principe « qu’est contraire au droit à un procès équitable et aux droits de la défense le fait pour des officiers de police judiciaire d’entendre, dans le cadre d’une même information, sous quelque
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Les politiciens
Les politiciens font un rêve, ils le construisent sur le passé afin d’avancer dans le présent et de construire l’avenir. Le dossier proposé permet de mieux comprendre l’évolution d’un rêve politique, par quatre hommes politique de nationalités différentes, à des époques différentes, qui soit par des discours, des entretiens ou
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Les politiques commerciale
LES POLITIQUES COMMERCIALES. Il existe deux grands types de politique commerciale : le protectionnisme et le libre-échange. I. LE PROTECTIONNISME. A. Définition. - Le protectionnisme est une doctrine défendue par certains économistes, qui propose de protéger la production nationale de la concurrence des entreprises étrangères. Pour cela, le pouvoir politique
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Les politiques conjecturelles
ECONOMIE Une politique conjoncturelle est une politique à court-terme, son action est donc limitée dans le temps. C’est l’ensemble des interventions de l’État susceptibles de modifier à court-terme l’évolution de l’économie. L’objectif est de maintenir les 4 grands équilibres du carré magique : croissance, stabilité des prix, emploi et équilibre extérieur. Les
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Les Politiques D'Aristote
ARISTOTE, Les Politiques, livre III, chapitres IV-V 1) Aristote est né en Macédoine en -384 d'un médecin réputé. Il suit ses études à Athènes et devient l'un des principaux disciples de Platon. Grand érudit, il est nommé précepteur d'Alexandre le Grand, auquel il s'attache rapidement. Son enseignement repose tout entier
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Les politiques de Bernie Sanders: politiques de l'espoir.
Marta Martinez Fernandez Français 301 Prof. Williams Révision du deuxième essai 03/28/2016 Les politiques de l’espoir "Quand les jeunes, les travailleurs et les personnes âgées commencent à se lever pour dire haut et fort : 'ça suffit !', [quand ils se lèvent pour dire] que notre gouvernement, le gouvernement de
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Les politiques de discrimination positive en France
Les Politiques De Discrimination Positive En France Simon souligne dans la revue Sociétés contemporaines que les politiques de discrimination positive mises en place en France se sont fondées uniquement sur un critère... Premium Discrimination Positive En France ». Pour Laine, « le soupçon sur les qualifications est l'odieuse conséquence des
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Les politiques économiques européennes conjoncturelles
Richard Angélique Thème 5 La politique économique dans un cadre européen 5.2 La mise en œuvre des politiques économiques Chapitre 7 : Les politiques conjoncturelles. A. La politique budgétaire 1. Les objectifs et les instruments de la politique budgétaire. Document 1 et 2 p.98 1. Justifiez la mise en place
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