Politique et International
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Le secteur informel et le droit de la concurrence
Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest 2015-2016 Le secteur informel, considéré à priori comme un «accident» transitoire du processus de construction d’une économie moderne dans les pays en voie de développement, a révélé par la suite une dynamique d’expansion et de renforcement de son rayon d’action qui fournit des raisons
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Le seducteur concours b
Le séducteur est malheureux. Apparition au 17ème siècle avec Don Juan. Et au 20èm siècle sa figure est modifié: Le dragueur. Modification structurelle des mentalités. 17ème: Epoque ou se détermine l'antagonisme entre bourgeoisie et noblesse. Louis XIV a échappé à la fronde. Il va reléguer la noblesse à une fonction
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Le séisme du 11 Mars 2011 au Japon et ses conséquences
Le 11 mars 2011, un tremblement de terre de magnitude 8.9 frappe le Japon, déclenchant par la même occasion un tsunami ravageur et un accident nucléaire. Le dernier bilan de cette catastrophe, considérée comme la plus grave depuis la seconde guerre mondiale, fait état de plus de 27 000 morts
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Le sénat
PLAN I/ A quoi sert le Sénat A) Que font les Sénateurs ? Liens avec l’Assemblée Nationale ? B) L’organisation du Sénat ? II/ Les élections A) Les conditions et la parité homme-femme B) Les grands électeurs C) Les modes de scrutin I/ A quoi sert le Sénat ? A)
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Le Sénat Américain
Dissertation : Le Sénat américain : « Le Sénat: groupe de gentleman d'un certain âge chargés de haute responsabilités et de sombres méfaits », Le Dictionnaire du Diable (1911) de Ambrose Bierce. Le Sénat est, avec la Chambre des représentants, l’une des deux chambres de l’organe législatif des États-Unis (désigné par la Constitution sous
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Le Sénat et l'Assemblée nationale
Constitué de deux chambres: Sénat et l’Assemblée Nationale. Les députés (577) sont élus au suffrage universel direct; les sénateurs sont quant à eux élus par de grands électeurs (30 000) au suffrage universel indirect. Un député ne peut pas être sénateur et vice versa. En outre, un député ou un
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Le Sénat joue-t-il toujours un rôle indispensable dans l’équilibre des pouvoirs ?
Dissertation : « Le Sénat joue-t-il toujours un rôle indispensable dans l’équilibre des pouvoirs ? » « Le Sénat ne sert à rien, il faut le supprimer. » Cette phrase prononcée par l’avocate, Raquel Garrido, en octobre 2014, représente le débat au cœur duquel se trouve plongé le Sénat. En
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Le sénat sous la IIIe République
Le Sénat sous la IIIe République. « Le Sénat ? Une assemblée d'hommes à idées fixes heureusement corrigée par une abondante mortalité » -Edouart Herricot. La république est une forme de gouvernement ou le chef de l'état, le président, n'est pas seul a déterminer le pouvoir, qui n'est pas héréditaire a l'inverse d'une
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Le Sénégal
Le Sénégal est vraiment le pays des paradoxes parce qu’un esprit doué de raison, de rationalité, de bon sens et de mesure ne pourrait comprendre cette nouvelle politique de la culture jatropha au moment où on recherche l’autosuffisance alimentaire à travers la Goana. Le biocarburant est un substitut énergétique issu
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Le sens de l'argumentation
Une argumentation est composée d'une conclusion et d'un ou plusieurs « éléments de preuve », que l'on appelle des prémisses ou des arguments, et qui constituent des raisons d'accepter cette conclusion. On distingue 3 grands groupes : l'art de démontrer (on s'appuie sur des faits, des preuves, une loi incontestable),
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Le servage
TD HISTOIRE DU DROIT SEANCE 1 LE SERVAGE Le servage, du latin servus, « esclave », est défini par la convention relative à l'abolition de l'esclavage des Nations unies comme la « condition de quiconque est tenu par la loi, la coutume ou un accord, de vivre et de travailler
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Le service de l’état civil
Le service de l’état civil est un service de proximité présenté par la commune aux citoyens. Le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 37-99 du 03 Octobre 2002 relative à l'état civil défini dans son article premier l’état civil comme étant «le régime
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Le service public
CHAPITRE 1 – LE SERVICE PUBLIC TC, 8 février 1873, Blanco La décision rendue par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 est l’une des plus importantes de l’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va être l’occasion d’une grande avancée de la
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Le Service Public
tLe service public I. La notion de service public. TC 8 février 1873 Blanco : l’intérêt général mis en avant montre l’originalité de l’activité du service public qui est soumis à un droit propre. La responsabilité du fait du SP ne peut pas être régie par le Code civil :
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Le service public
DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 2 : Le service public C'est une certaine mission avec un but d'IG. Mêmes mots parfois employés dans un sens organique pour désigner l'ensemble de personne qui sont chargés d'une mission de service public. Maintenant service public : certaine activité. Léon DUGUY école du service publique. →
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