Politique et International
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Les lois fondamentales, L1, droit.
les lois fondamentales : Phillips-Auguste devient roi en 1180 , c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père car on pratiquait le sacre anticipé . A partir de lui , on établit la règle de l’hérédité c’est à dire qu’on a plus besoin de passer
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Les lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiées au Bulletin Officiel n°6380 en date du 23 juillet 2015.
Les lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiées au Bulletin Officiel n°6380 en date du 23 juillet 2015. Il s'agit de la loi organique n° 14.111 relative aux régions, la loi organique n° 14.112 relative aux préfectures et provinces et la loi organique n° 14.113 relative aux communes. Ci
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Les Lois référendaires Et Le Contrôle De Constitutionnalité
"L'ETHIQUE ET LA DEONTOLOGIE DU JOURNALISTE" Présentation de Mr. JULES NGALA WAMONA, JOURNALISTE à RADIO OKAPI, dans le cadre du Séminaire –Atelier des journalistes sur « La lutte contre le Vih/Sida et les violences sexuelles », organisé par l’Unité-Vih de la MONUSCO/ Goma. Goma, le 13 juin 2013 La Vih-Unit
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Les lois ROLLAND.
LES LOIS ROLLAND Le service public, notion fondamentale du droit administratif est à la fois au sens matériel l’activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui en tant que telle doit être assurée, ou contrôlé par l’administration lorsque qu’elle est exercée par une personne privée. Tandis qu’au sens
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Les Lois, comment sont-elles établies et comment sont-elles revues ?
LES LOIS Ces deux textes sont issus de l’œuvre Contre Leptine de Démosthène qui était un homme d’Etat athénien pendant le 4ème siècle avant J-C, dans lesquels il nous explique la procédure de déposition d’une loi nouvelle ainsi que la révision des lois L'ecclésia vote les lois mais elle n'a
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Les Lumieres
Objet d’étude : Genres et formes de l’argumentation aux XVII° et XVIII° siècles Objectif : constituer une fiche documentaire sur le mouvement des Lumières, qui vous permettra d’aborder l’étude d’une œuvre complète du 18ème, Candide ou l’Optimisme de Voltaire. Où et comment chercher l’information ? Les manuels de littérature (le
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Les Lumières
1) Symboliquement, on a coutume de considérer que le siècle des Lumières » en France, couvre les années 1715 à 1789. 0n quoi correspondent ces deux dates? Louis XIV meurt en 1715, après un règne quia vu l’apogée du pouvoir royal et le retour à un ordre moral. 1789 est
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Les lumières de la Raison
A partir de la fin du règne de louis XIV, l’autorité royale fait l’objet de nombreuses contestations. Lors de ces temps, la royauté est très faible en raison de la période de Régence de Louis XV dans le royaume de France qui n’est seulement âgé de 5ans. En 1715,
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Les Machines
Apple ne compte plus les succès entre l'iPhone, l'iPad, l'iPod Touch ou sa gamme de MacBook ou de Mac Pro. La mort de son cofondateur, Steve Jobs, n'a pas ralentit son succès. De société informatique de niche, Apple est devenue l'une des marques grand public les plus consommées au monde.
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Les Magistrats
1) Qu’est ce qu’un magistrat Faire appliquer la loi Garant du bon déroulement des procès, le magistrat du siège applique la loi et rend un jugement conforme au droit, après avoir étudié le dossier et entendu objectivement les accusés et les accusateurs ainsi que leurs avocats exposer leurs arguments dans
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Les magistratures romaines
TD HISTOIRE DU DROIT . Le droit romain s’est développé durant 1500 ans depuis les origines de la cité de Rome (8eme siècle avant notre ère jusqu’au 6eme siècle av note ère). c’est l’un des droits les plus élaborés que le monde a connu, en raison de ses qualités exemplaires
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Les maitres et commettants
Selon l’article 1384 alinéa 5, les maitres et commettants doivent répondre « du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquels ils les ont employés ». La formulation peut paraitre passablement désuète, elle exprime tout simplement l’idée générale que chacun doit répondre des dommages causés aux tiers par les
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Les Majeurs protégés
Commentaire d’arrêt La première chambre civile de la Cour d’appel de Douai a rendu une décision le 17 novembre 2008, venant préciser la notion de « qualités essentielles » évoquée à l'article 180, alinéa 2 du Code civil. Les faits : Une épouse a menti à son mari en prétendant
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Les manifestations évidentes du droit
Introduction Section 1- Les manifestations évidentes du droit vocab: le fonds → le terrain Règles de droit + jugement : 2 manifestations évidentes 1. 1-La règle de droit non respect = sanction Possibilité de contraindre qqun selon cette règle seule règle obligatoire pour tous et non respect sanctionné par autorité
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Les manifestations Lycéenne
Citoyenneté et travail Sujet : Les manifestations Lycéenne . 2010/2011 Plan : I. La manifestation. A) Qu'est-ce que la manifestation ? B) Pourquoi manifeste-t-on ? II. Evolution de la manifestation. A) Qui manifestait avant ? B) Les manifestations d'aujourd'hui III. Les manifestations lycéennes. A) Les conséquences des manifestations lycéennes B)
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