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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 13 006 - 13 020

  • Le regime democratique

    Le regime democratique

    PARTIE 2: LE REGIME DEMOCRATIQUE Il s’agit d’étudier la construction et l’exercice du pouvoir politique. L’état est chargé d’exercer le pouvoir, il s’agit ici de voir comment le droit participe à la légitimation du pouvoir et à son exercice. Il y a ici 2 grandes idées qui structurent l’analyse: 1/

    1 766 Mots / 8 Pages
  • Le régime des actes administratifs est-il trop favorable à l'administration ?

    Le régime des actes administratifs est-il trop favorable à l'administration ?

    Le régime des actes administratifs est-il trop favorable à l'administration ? 1. Les actes administratifs: 1. Définition des actes administratifs: Les actes administratifs sont des actes juridiques, des documents qui ont pour objet de produire des effets de droit. C'est un acte juridique adopté unilatéralement par l'administration. Les actes sont

    1 240 Mots / 5 Pages
  • Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ?

    Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ?

    Sujet : Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ? En 1952, Paul Duez et Guy Debeyre énonçaient dans Traité de droit administratif que le droit administratif était classiquement représenté comme « un droit spécial et autonome qui a ses règles propres exorbitantes du droit civil

    3 066 Mots / 13 Pages
  • Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ?

    Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ?

    La politique nous concerne-t-elle tous ? Le jeudi 10 Septembre, les députés du groupe Ecologie Démocratie Solidarité ont lancé une pétition visant à autoriser le droit de vote dès l’âge de 16 ans. Les avis à l’égard de cette pétition sont fortement controversés dans la mesure où tout le monde

    569 Mots / 3 Pages
  • Le regime des Etats-Unis

    Le regime des Etats-Unis

    http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Numérique L1 Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Marie-José Gharios. Dissertation pour la semaine 7, à rendre jusqu’au lundi 16 novembre à 10 h. Sujet à traiter : « Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ? » Il est indéniable aujourd’hui que les États-Unis jouent

    2 126 Mots / 9 Pages
  • Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ?

    Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ?

    Sujet : Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ? Le 13 décembre 2021 d’après l’économistemaghrebin[1] Abid Briki, secrétaire générale du mouvement tunisien, a déclaré vouloir « Aller vers un régime présidentiel contrôlé », il souhaite que le régime tunisien devienne totalement présidentiel. Cela amène à nous demander de ce

    1 006 Mots / 5 Pages
  • Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ?

    Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ?

    Sujet : Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ? Le 13 décembre 2021 d’après l’économistemaghrebin[1] Abid Briki, secrétaire générale du mouvement tunisien, a déclaré vouloir « Aller vers un régime présidentiel contrôlé », il souhaite que le régime tunisien devienne totalement présidentiel. Cela amène à nous demander de ce

    1 006 Mots / 5 Pages
  • Le régime des salariés

    Le régime des salariés

    DROIT CHAPITRE 4 LE REGIME DES SALARIÉS 1. LE RECRUTEMENT Il peut être effectuer par l’employeur lui même ou par un intermédiaire : RH, chasseurs tête. Le recrutement est l’opération a destiner a embaucher une personne sur un poste a pourvoir. Le droit du recrutement se symbolise par un équilibre

    1 089 Mots / 5 Pages
  • Le régime des salariés

    Le régime des salariés

    CHAPITRE 2 : Le régime des salariés 1. Le recrutement Les obligations du recruteur sont : * Notion de parité dans le nombre * Notion d’égalité des salariés * Respect des conditions de travail (heures, matérielles etc.) * Libertés individuelles sur le temps de travail * Droits fondamentaux 2. Le

    416 Mots / 2 Pages
  • Le régime des salariés - Droit

    Le régime des salariés - Droit

    Droit du travail – Ch. 2 : Le régime des salariés CODE DU TRAVAIL CHAPITRE 2 : Le régime des salariés. Introduction : Le recrutement est une phase importante qui aboutit en général à la conclusion d’un contrat de travail. 1. Le recrutement (l’offre d’emploi en droit FR et EUR)

    504 Mots / 3 Pages
  • Le régime des salariés cas

    Le régime des salariés cas

    Sandra JEANNETTE BTS AM1 Synthèse : Le régime des salariés Tous salarié est lié à son employeur par un contrat de travail et dispose de droits et obligations qu’il doit respecter. Quels sont les droits et obligations du salarié ? Tout d’abord, le recrutement est encadré par le droit (I),

    263 Mots / 2 Pages
  • Le régime disciplinaire des fonctionnaires

    Le régime disciplinaire des fonctionnaires

    Le régime disciplinaire des fonctionnaires : Régime a pour but d’assurer la répression des fautes commises par les fctaires et agents publics quand ces fautes ont un caractère pro, soit quand elles résultent d’un manquement aux obligations qui s’imposent aux membres de la FP. La mise en œuvre de ce

    408 Mots / 2 Pages
  • Le régime du contrat administratif

    Le régime du contrat administratif

    Séance 1 : S4 Dissertation ou Commentaire de texte. La sociologie historique de l’Europe est un terrain d’observation pour voir les évolutions des États Nations. L’Europe en tant que sphère pô prétend régler des problèmes à l’échelle de l’europe. Bourdieu « La génèse du champs bureaucratique » Question du changement

    255 Mots / 2 Pages
  • Le régime du contrat administratif

    Le régime du contrat administratif

    1- L’exorbitance est un adjectif qui sert à qualifier un acte ou une décision à caractère excessive. Cela peut-être une clause légale, réglementaire ou encore contractuelle qui ne se conforme pas à la règle générale de droit. Ses manifestations sont présentes au sein des actes et contrats passées par l’administration.

    1 979 Mots / 8 Pages
  • Le régime du Royaume-uni, modèle du régime parlementaire

    Le régime du Royaume-uni, modèle du régime parlementaire

    Le régime du Royaume-Uni, modèle du régime parlementaire. Si l'on traite de la Grande Bretagne, on oublie l'Irlande du Nord. L’Écosse est rattachée au Royaume d'Angleterre depuis 1907. Le régime britannique est doté d'une Constitution coutumière et souple. Ce régime est donc fondé sur la coutume constitutionnelle, des règles non

    3 056 Mots / 13 Pages
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