Politique et International
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Les théories de la souveraineté
SÉANCE 4 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 évoque que « La souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par la voie de ses représentants et par la voie du référendum. » Ici est revendiqué très clairement l‘idée de la souveraineté nationale mais qui
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Les tics dans la relation employeur salarié
Chapitre 4 Les TIC dans la relation employeur/salarié I. L’usage des TIC durant le recrutement 1. Avantages : → Pour le salarié : * Pouvoir faire des recherches pour l’entreprise * Accéder aux offres d’emplois disponibles * Mettre son CV en ligne et se rendre visible * Gratuit et rapide
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Les Titres, lettre Co-Cz
Livres reçus Livres reçus Tous les titres reçus classement alphabétique Les Titres, lettre Co-Cz Choisissez un titre (l'icône signale un article critique) Co(rps)-propriété Valerio Magrelli Cobalt Bernard Manciet Les Cobayes Ludvík Vaculík Cobra Norato Raul Bopp La Cocadrille John Berger Cocagne Denis Bourgeois Cocaïne et tralala Kerry Greenwood Le Cocher
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Les Titulaires De La Souveraineté Dans Les Constitutions révolutionnaires
« Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » - RIVAROL La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, En matière de politique,
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Les titulaires du pouvoir réglementaire.
Les titulaires du pouvoir réglementaire : La compétence réglementaire des AAI : C.C., 17 janvier 1989, Loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Les dispositions de l’article 21 ne font pas obstacle à ce que le législateur confie à une autorité de l’Etat
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Les traités constitutifs.
(les sources de l'UE) Section 1. Les traités constitutifs → Avt traité de Lisbonne, UE = Communauté euro + complétée par plusieurs formes coopération (PESC + justice et des affaires intérieures) Traités constitutifs étaient : TUE + traités constitutifs des communautés européennes (particulièrement celui instituant la communauté européenne). → Traité
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Les Traités Internationaux
Un traité, d'après le dictionnaire de Dalloz, est un accord régi par le droit international conclu par écrit entre sujets internationaux détenteurs de la capacité de conclure des traités (Etats et organisations internationales) en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. On appelle "traité international" un
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Les Traités Internationaux Dans La Jurisprudence
Séance N°2 : Les traités internationnaux Arret CE 20 octobre 1989 « Nicolo » : Faits : A l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen , M. Nicolo a estimé que ces élections comportaient une irrégularité en raison de la participation au scrutin des citoyens français des départements et
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Les traités internationaux.
Séance 3 Les traités internationaux Document 1 Décret n° 2003-872 du 8 septembre 2003 portant publication de l’accord de coopération de développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud, signé au Cap le 31 mai 2001, JORF du 13 septembre 2003
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Les Traits Communs Des Partis Politiques
1. Les traits communs des PP Ces traits communs ont été mis en évidence par deux politistes américains dans les années 60' qui se sont intéressés à la comparaison des système politiques avec un raisonnement particulier → Pour qu'un régime démocratique se mette en place il faut qu'il y ait
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Les traits distinctifs de la Ve par rapport aux constit de la IIIe et IVe.
Dissertation : les traits distinctifs de la Ve par rapport aux constit de la IIIe et IVe. Il faut montrer tout au long ce qui se passait sur la Ve. PB : quelles sont les nouveautés de la Ve république instaurant le régime parlementaire ? Parler du conseil constit, la
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Les transformations menant à l'Etat-nation
ITRE I Les transformations menant à l’Etat-nation Chapitre 1 - La rencontre de l’Etat et de la nation partie rédigée La Nation désigne une population qui a conscience d’elle-même, de l’unité qu’elle forme. La Nation est donc un terme qui ne peut concerner que des populations humaines. Elle n’est pas
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Les travailleurs bangladeshi (document en anglais)
Bangladeshi workers receive overdue pay after police break hunger strike This document is an article extracted from the website The guardian.com and entitled “Bangladeshi workers receive overdue pay after police break hunger strike”. It was published on August 11 2014. The text is about the workers of garment industry in
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Les Tribunaux
http://www.avocats-picovschi.com/les-differents-types-de-tribunaux-en-France_article_444.html http://www.ac-grenoble.fr/histoire/programmes/college/quatriem/tribunaux.htm Sommaire 1. Les juridictions civiles. 1.1 . Le Tribunal de Grande instance 1.2 . Le tribunal d'instance 1.3 . Le tribunal de commerce 1.4 . Le Conseil de prud'hommes 1.5. Le tribunal paritaire des baux ruraux 1.6 . Le tribunal des affaires de sécurité sociale 2. Les juridictions
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Les tribunaux de commerce
Les tribunaux de commerce : Le tribunal de commerce est compétent pour régler des affaires commerciales, c'est-à-dire qu’il règle les litiges entre commerçants ou sociétés commerciales, relatives à leurs activités commerciales. Ceux relatifs aux activités de commerces (achat ou revente, banque ou assurance, etc.), ceux qui concernent les sociétés commerciales
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