Politique et International
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Loi Macron
Introduction : La situation économique impose que des réformes soient réalisées. La croissance mondiale peine toujours à redémarrer. L'Europe, expliquait Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse le 15 octobre, est "en situation d'anémie", ce dont témoignent les chiffres de la croissance mais également de l'inflation.chiffres croissance economique(augmentation de la
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Loi macron
LOI MACRON : Le travail du dimanche : * Sont concernés : * Les zones touristiques internationales. * Et les commerces de détail situés dans les gares. * Les communes d’intérêt touristique ou thermal et les zones touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. * Le Repos dominicale sera accordé
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Loi n ° 1-72-184 du 27 juillet 1972 sur le système de sécurité sociale
La loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale a préservé la gestion de la sécurité sociale à la Caisse nationale de sécurité sociale. Organisation[modifier | modifier le code] La gestion administrative de la CNSS est assurée par un conseil d'administration composé de 24 membres
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LOI n° 2012-954 Du 6 Août 2012 Relative Au Harcèlement Se
JORF n°0182 du 7 août 2012 Texte n°1 LOI LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1) NOR: JUSX1224421L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Le paragraphe 4 de la
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Loi Parité
LA LOI PARITÉ HOMME-FEMME (Loi du 6 juin 2000) Depuis un plus d’un siècle, de plus en plus de droits sont accordés pour favoriser l’égalité des genres tels que la libre disposition des salaires des femmes mariées en 1907, le droit de vote et d'éligibilité en 1944 ou la loi
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Loi pénal / arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 février 2000
TD4 PENAL Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 février 2000 sur la question de l’application dans le temps d’une loi pénale nouvelle aggravant le régime de récidive. En effet, le 1er mars 1994, les dispositions de l’article 132-9 du nouveau
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Loi pénale dans le temps
Loi pénale dans le temps Elle s'applique aux infractions commises pendant son existence: dc distinction entre les lois de fond et de forme. FOND: celles qui détermine les infraction et prévoit les sanctions. *Pour la création d'une nvl loi: pas de rétroactivité=ppe de légalité art 112-1 CP Dc pas de
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Loi rebsamen
LOI REBSAMEN : De nouveaux droits pour les représentants du personnel : * En début de mandat les représentants du perso peuvent bénéficier d’un entretient individuel avec l’employeur pour parler des modalités de pratique du mandat. * Il ne remplace pas l’entretient pro obligatoire au – tout les 2 ans
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Loi roumaine de DIP
Loi roumaine de DIP art 3 : dispositions générales au cas où la détermination de la loi applicable dépend de la qualification qui va être donnée à une institution de droit ou à un rapport juridique, c'est la qualification juridique établie par la loi roumaine qui sera prise en considération
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Loi salique commentaire
Commentaire de la loi salique 1. Analyse Auteur(s) : La loi salique est rédigée par 4 chefs francs : Visogast, Arogast, Salegast, Windogast. Elle est promulguée entre 507 et 511 par Clovis, « Clovis » signifiant « illustre au combat » (fils de Childéric, chef franc d’une armée à Rome),
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Loi se fait oppressive
Jean Rivero affirmait que "le contrôle de constitutionnalité des lois, conçu peut-être en 1958 comme un moyen supplémentaire de défendre l'Exécutif contre un Parlement indocile, est devenu par l'intégration à la Constitution des libertés fondamentales, un moyen de défendre les citoyens lorsque la loi se fait oppressive". Afin d’assurer
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Loi subjective
Droit subjectif : ni impersonnel ni genero il conserve chaque individu en particulier . les prerogatives sont reconnu a ue personne de faire ou dexiger quelke chose en application d’une regle de droit. Il ya deux branches personnelle ou reelle . il permet d’obtenir une chose d’une personne a une
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Loi sur l'association des personnes
itre I. Article 1 L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats
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Loi sur l'avortement en Alabama
Histoire Alors que le débat sur le droit de posséder et de porter une arme à feu est à son apogée depuis quelques années aux Etats-Unis. C’est aujourd’hui le droit à l’avortement qui est remis en cause. En effet, l’Alabama, Etat situé au sud des Etats-Unis, a adopté depuis le
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Loi sur la concurrence
http://www.cabinetbassamat.com 1 Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concu rrence Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 portant promulgati on de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed
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