Politique et International
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Le droit social; Le protocole pré-électoral.
Le protocole pré-électoral : C’est la préparation des élections, c’est obligatoire. C’est un accord écrit qui fixe les règles d’organisations du scrutin, il fixe également le cadre Le vote par voie électronique est également possible à conditions qu'il y est des principes généraux: la sécurité, sincérité et identité. 2 conditions
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Le Droit sous l'Ancien Régime
L'article 125 de son ordonnance institue une rédaction officielle des coutumes, « les coutumes, usages et styles de tous les pays de notre royaume seront rédigés et mis par écrit ». sujets du roi. 4. Le roi veut et entend que la connaissance de tous les différents qui pourraient survenir
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Le droit spatial
INTRO Le droit de l’espace est la branche du droit international qui traite des activités des Etats dans l’espace dit « extra-atmosphérique ». L’espace « extra-atmosphérique » est l’espace situé au-delà de l’espace aérien dont le régime est fixé en grande partie par un traité datant de 1967. Il n’existe
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Le droit spécial des sociétés
Le droit spécial des sociétés Chapitre 1 : la société anonyme (SA) Section 1 : la constitution Par 1 : les conditions de fond Au-delà des conditions générales qui s’appliquent pour toutes les sociétés il y a des conditions spéciales Les actionnaires n’ont pas forcément la qualité de commerçant et
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Le Droit Subjectif
Droit subjectif Définition du droit subjectif Etymologie : Droit : du latin directus, en ligne droite, direct. Subjectif : de sujet, celui qui dépend, du latin subjacere, être placé dessous, être situé dessous, être soumis à, être subordonné à, dépendre de. L'adjectif subjectif qualifie ce qui a un rapport au
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Le droit, la règle juridique, le droit privé et public
-Qu'est-ce que le droit ? Le droit, c'est l'ensemble des règles qui permettent d'organiser et de faire fonctionner la vie en société. Le droit définit le statut des personnes et réglemente les relations entre les personnes. Le droit est la règle qui est décidée par une autorité publique (État, région, commune…).
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Le Droit, qu'est-ce que c'est ?
Le droit, qu’est-ce que c’est ? Ce n’est pas une matière mais une discipline. C’ est un système complet/complexe qui est divisé en branches. - > DES droits. On distingue en premier lieu le droit privé et le droit public, mais il existe un droit pour chaque secteur de la
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Le droit, son rôle et ses principes
Thème 1 : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Chapitre 1 : Le droit, son rôle et ses principes Objectif pédagogique : *Définir la notion de droit et ses 2 variantes : - droit objectif - droit subjectif *Caractériser la règle de droit *Identifié les différentes
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Le dualisme juridictionnel est-il une nécessité en France
Le dualisme juridictionnel est-il une nécessité en France? Introduction Le dualisme juridictionnel en France est le fruit d'un processus historique. Cela consiste à mettre en évidence deux ordres de juridiction, avec d'un côté l'ordre administratif chargé d'appliquer le droit public et de l'autre l'ordre judiciaire qui concerne le domaine du
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Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958"
"Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958" « Le fondement de la théorie c’est la pratique » néanmoins toute pratique ne reflète pas l’esprit de la théorie, comme en témoigne la pratique constitutionnelle sous la Vème république. En effet, la constitution du 04 octobre 1958,
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Le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde, le fait des bâtiments en ruines
Séance n°4 : Le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde, le fait des bâtiments en ruines Cet arrêt de la 2ème chambre Civile du 15 avril 2010 apporte une contribution importante relative à la question de la responsabilité du
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Le Fait d’autrui : La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’art. 1384 al 1 du Code Civil
Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le principe Doc 1 : Ass Plénière 29/03/91
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Le Fait Majoritaire
Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée Nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors
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Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel
Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: « Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du
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Le fait majoritaire et le desequilibre institutionnel
Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: « Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du
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