Politique et International
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Les conséquences du choix du régime politique
Droit Chap 6: Les conséquences du choix du régime politique II/ Les principaux droits et obligations du fonctionnaire DROITS: - droit de grève - droit à la protection (reconnaissance de la pbque du harcèlement moral) - droit à la protection du fait qu'il représente l'Etat (interdiction d'insulter etc...) - droit
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Les conséquences du défaut des États-Unis d'Amérique ?
Conséquences de défaut de paiement des états unis d' Amérique ? Conséquences pour l’Amérique: L' états n'aurait plu la capacité de payer ses fonctionnaires, ses pensions ainsi que son armées. Les services publiques deviendraient pratiquement inexistant. Le taux de chômage augmenterait très fortement. Les fonds alloues à la police et
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Les conséquences du divorce
TD N°4 : droit de la famille la conséquence du divorce : Il y a un des époux des un couple qui s'est marié et donc forcément le mariage va avoir une incidence sur leur vie future même si ils sont séparés ou s'il y a eu divorce lorsque on
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Les conséquences du watergate
Richard Nixon annonce ses intentions de quitter la maison blanche au peuple américain à la télévision dans un discours le 8 août 1974 qui durera 16 minutes où il défendera chacune de ses actions. I/ La Cour suprême et l'impeachment Deuxième procureur spécial indépendant de l'affaire du Watergate, Leon Jaworski,
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Les conséquences patrimoniales de la rupture d’un couple
DISSERTATION : Les conséquences patrimoniales de la rupture d’un couple. Le couple n’est pas défini juridiquement. Toutefois il est caractérisé comme l’union de deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui souhaite partager une vie commune. Auparavant seul le mariage était considéré comme une forme de couple reconnu
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Les Conserves De Meknes
•LÉGUMES, NON-CUITS OU CUITS À L EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L EXCL. DES POMMES DE TERRE, DES LÉGUMES À COSSE, DES ÉPINARDS, DES TÉTRAGONES, DES ARROCHES ET DU MAÏS DOUX) •OLIVES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L EAU SALÉE, SOUFRÉE OU
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Les constitutions
1. Les Constitutions souples : Il y a 2 C qui sont souples : coutoumier , dans le cadre de constitutitution souple , l’utilisation , mobilisation de pouvoir legislativ classique , qui va être mobilise . L e vote de loi, il y a ici une confusion entre le pouvoir
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Les constitutions /monarchie constitutionnelle
CONSTITUTIONS Constitution de 1791 Date : 3-4 septembre 1791 Régime : monarchie constitutionnelle Souverain : Louis XVI Séparation des pouvoirs : rigide Mode de suffrage : suffrage censitaire Pouvoir exécutif : détenu par le roi * Le roi est une personne irresponsable et sa personne est inviolable * A de
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Les constitutions françaises
« Les constitutions françaises » Selon l’Encyclopédie Larousse, la constitution se définit comme « La loi fondamentale, ou l’ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et gouvernés. » La notion
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Les contemplations, V. Hugo
Travail préliminaire pour une dissertation sur table : Choisir un vers, un distique, une petite strophe qui vous semble le mieux résumer le propos du poème Quel regard V. Hugo porte-t-il sur la nature ? Livre I poème 2 Le verbe « s’en aller » sous-entend qu’il quitte un lieu
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Les contrariétés directes
a) Les contrariétés directes Droit des obligations. La morale exige de payer ses dettes; le droit connaît des hypothèses dans lesquelles un débiteur est dispenser de payer : prescription, procédure de surendettement et de rétablissement personnel, procédure collective pour les entreprises. La morale impose de réparer les dommages; le droit reconnaît
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Les Contrats
La pluralité de contrats concourant à la réalisation d'une opération globale est sans doute l'une des manifestations juridiques de la complexité contemporaine des faits, des techniques et de l'économie. Ces opérations sont aujourd'hui courantes dans le domaine de la vente d'immeuble à construire - où celle-ci est la raison d'être
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Les contrats
Chapitre 1 : Le contrat. I- Notions et principes. Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Au nom du principe de la liberté contractuelle, chacun est libre de contracté ou pas, de choisir son co-contractant et
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Les Contrats Administratifs
Etat des lieux Maryse Delpech Michel Héry Bernard Latil Contexte spatio-temporel Lieu : L’entretien se déroule dans le bureau de Mme Delpech. Durée : Pendant près de 2 heures. Nombre de personnes : 2 Disponibilité : Oui, l’entretien est très cordial. Lieu : Dans l’agence. Durée : Peu de temps.
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Les contrats administratifs
Les contrats administratifs sont des actes administratifs, ils ne sont cependant pas semblables aux AAU ; ils sont ce que l'on pourrait qualifier de « moyens négociés » de l'action administrative en opposition aux actes unilatéraux emprunts d'un unilatéralisme autoritaire. Existants depuis fort longtemps, leur développement semble être actuellement exponentiel. En effet la
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