Politique et International
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Les sanctions pénales en matière fiscale
Amélie Nougé - Séance n°4 – Les sanctions. Où l’art et la manière d’échapper à un procès pénal médiatisé en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité. La décision du 24 juin 2016 rendue par le Conseil Constitutionnel met en avant que les articles 1729 et 1741 du code général des
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Les sanctions pénales et les faiblesses de la justice
Les sanctions pénales et les faiblesses de la justice La vie en société impose le respect de règles mises en place pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de celle-ci. Ces règles constituent la loi qui est représentée par le gouvernement à travers les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
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Les Scrutins En France Sous La Cinquième République
Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors de l'élection présidentielle. Le parlement est composé de deux chambres :
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Les Sept Erreurs D'Obama
La marée noire, l`Afghanistan, l`économie qui reste en panne en dépit de tous les efforts de relance... Sans oublier ce projet de mosquée qui déchire l`Amérique! Alors qu`approchent les élections de mi-mandat, Alexandre Adler nous explique pourquoi une majorité d`Américains ne se reconnaît plus en Obama. Tout le monde connaît
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Les séquelles infinies de l'Ukraine
UKRAINE: The infinite aftermath By: Saly Toure PRECEDENTS AND POSSIBLE OUTCOME OF THIS MODERN GREAT GAME Starting in January, the rise of Ukrainian rebels against president Ianukovitch’s oligarchic regime seems to have reached a climax in the last weeks. Ever since, appaling scenes of an embattled Maidan Square have been
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Les services financiers en Afrique (document en anglais et français)
Banking Services in Africa Liberalization Should Continue L’étude réalisée par Dhafer Saïdane analyse les effets de la libéralisation des services financiers et de ses corollaires qui sont leur privatisation et leur consolidation, sur le secteur bancaire africain. Tous les pays ne sont pas parvenus au même niveau dans ce mouvement,
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Les services publics
LES SERVICES PUBLICS Comme le soulignait le publiciste et politologue Jacques Chevallier, « nulle part ailleurs qu’en France, la notion de service public n’a pris une telle importance ». Mais qu’est-ce que le service public? Si l’on prend ces deux mots séparément, on retrouve le mot “service” qui vient du
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Les services publics par nature
Les services publics par nature Le service public apparaît avec l’arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, Selon Marcel WALINE le service public est une activité d’intérêt général prise en charge par l’administration est soumise à un régime juridique particulier. Selon l’arrêt Nancy de 1963, l’existence d’un service public
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Les services publics par nature, une notion toujours d'actualité ?
Les services publics par nature : une notion toujours d’actualité ? Le service public est une notion clé du droit administratif. Elle trouve sa naissance dans l’arrêt Blanco du 8 février 1873, au moment où l’activité de l’administration est d’abord la puissance publique. Léon Duguit décrit le service public comme
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Les servitudes /Cass.civ. 3e,24 septembre 2020, n° 19-19179
TD 7. Les servitudes Commentaire arrêt : Cass.civ. 3e,24 septembre 2020, n° 19-19179 Il s’agit d’un arrêt de la troisième chambre civil de la Cour de cassation en date du 24 septembre 2020. C’est un arrêt de rejet portant sur l’opposabilité de la servitude. En l’espèce, en 1997 des propriétaires
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Les servitudes cas
CHAPITRE 2 Les servitudes Article 637 du Code Napoléon → «Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire» La servitude est le traitement d'une difficulté de voisinage née de l'interdépendance de l'utilisation de 2 fonds Section 1: Définition
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Les Six Livres De La république
Commentaire de texte : Jean Bodin, Les Six Lives de la République Jean Bodin est un économiste, un juriste (magistrat), un philosophe et un théoricien politique français né a Angers en 1529. Il a beaucoup influencé la pensée économique et surtout politique en Europe. Il est à l'origine de la « souveraineté »
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Les Socialistes Utopiques
Les socialistes « UTOPIQUES », Introduction : Le socialisme c’est à la fois une exigence éthique « morale », car il s’agit d’assurer de nouvelles relations entre les Hommes. C’est aussi une critique de mode de production capitaliste et enfin c’est un projet de réorganisation de la société sur la base du progrès et de
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Les sociétés commerciales
Chapitre 1 : Les sociétés commerciales Section 1 : Concept et variété des sociétés Définition de la société (art.1832 du Code civil) : « La société est instituée par une ou plusieurs personnes que conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue
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Les sociétés de bourse au Maroc
Il y a des hommes n'ayant pour mission parmi les autres que de servir d'intermédiaires ; on les franchit comme des ponts, et l'on va plus loin. Gustave Flaubert INTRODUCTION GENERALE L’accès du public au marché boursier est très largement intermédié. Son fonctionnement qui intéresse les épargnants et, indirectement, toute
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