Politique et International
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Le droit de l'union européenne
a. Lien entre les mesures d'application et les rapports internationaux Problème : le juge peut-il accepter un recours formé sur un traité international ? (Exemple : recourt invoquant la non-conformité avec un accord international) En la matière le juge est limité par la théorie des actes de gouvernement c'est-à-dire qu'il
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Le droit de l'Union Européenne
3.7 LE DROIT DE L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION « Un jour viendra où la France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne,
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Le droit de l'urbanisme au Maroc
Le Maroc d’aujourd’hui évolue d une manière rapide ses villes évoluent sur le plan social et économique. En fait au niveau social la population citadine a vécu une croissance notable lors des années 80 due a l exode rural et l’explosion démographique. En outre le Maroc est devenu une destination
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Le droit de l'urbanisme.
L’urbanise relève des collectivités territoriales ; la commune établi le PLU intercommunal : obligatoire en 2017. Depuis janvier 2015, les services de l’état n’instruisent plus ; mais c’est aux services territoriaux. Introduction : 1. L’apparition du droit de l’urbanisme et son objet Le 20ème siècle a été marqué par le
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Le droit de la concurrence
- Le droit européen retient une telle solution et la plupart des droits internes de la Communauté Européenne également. Mais le droit français choisit parfois une autre solution, par exemple dans la Loi du 30 septembre 1986 sur les entreprises de communication audiovisuelle en fixant des plafonds aux acquisitions d’entreprises
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Le droit de la famille
Le dr de la famille, c’est le droit de la naissance, de l’affection familiale, de l’enfance, des 1ers amours, de ceux qui vont devenir parents. C’est aussi le droit des sentiments fanés, des désillusions sentimentales, des conflits humains. C’est un droit particulier, car la famille, malgré ses évolutions, est une
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Le droit de la famille
INTRODUCTION C’est le regroupement des individus, du cercle familiale qui a permis la constitution des sociétés. Il faut repartir en arrière dans le temps car socialement la conception sociologique de la famille a beaucoup évolué. Si on remonte à l’ancien droit antérieur, à la révolution, la famille ne soulevait pas
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Le Droit De La Famille : Un Droit En Perpétuel Mutation
INTRODUCTION : La famille n’est pas définie par le code civil, elle recoupe les réalités qui peuvent être très diverses allant du couple ou d’un seul parent avec son enfant à l’ensemble des individus descendant d’un ancêtre commun. Pour la sociologie, il s’agit d’un groupe d’individus uni par une communauté
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Le droit de la famille en Tunisie
Mme Najiba ROUISSI Avocat général auprès des services judicaires, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Tunis – La Kasbah, Tunisie La Tunisie carrefour de civilisations connaît en conséquence, des problèmes transfrontaliers de droit de famille engendrés par les couples internationaux c’est-à-dire des couples dans lesquels les conjoints
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Le droit de la famille: le mariage
Droit de la famille 1. Le mariage On passe d’une famille où le père a toute la puissance, à une famille matriarcale et/ou monoparentale. Il y a aussi une évolution concernant le divorce. On se mariait pour le meilleur et pour le pire, alors qu’aujourd’hui la durée d’un mariage dure
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Le Droit De La Femme Vote
Le droit de vote ''Le vote pour les femmes? Quelle idée saugrenue! Leur cerveau est plus petit que celui des hommes, preuve qu'elles sont moins intelligentes. Elles ont tendance à l'extrémisme et partiraient en campagne sans demander l'autorisation de leur mari. Et cela ne favoriserait pas l'égalité car leur pudeur
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Le droit de la filiation
Le droit de la filiation De façon générale, le droit français est soumis à l’évolution de droit internationale. Mais le droit français évolue énormément sous la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Lorsqu’il s’agit d’établir la filiation, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé dans
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Le droit de la mer
Montrez que la convention de Montego Bay peut apparaître à la fois comme une clarification du droit de la mer, et une menace pour la souveraineté des Etats. La convention de Montego Bay entrée en vigueur le 16 novembre 1994 apparaît au premier abord comme une clarification du droit de
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Le droit de la propriété intellectuelle
Les conditions de fond pour la protection des marques selon les accords ADPIC =Une marque est un signe perceptible par un ou plusieurs sens servant à distinguer les produits ou les services. =Le signe doit respecter des conditions de fond pour constituer une marque. Le signe choisi comme marque doit
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Le droit de la responsabilité civile et quasi-contrats
Droit civil – cours Le droit de la responsabilité civile et quasi-contrats Séance 1 – le 9/01/2017 Un Code inchangé depuis 1804, des règles qui se retrouvent défini en dehors et des tas de règles. Alors, c’est posé une quantité de questions et depuis peu un avant-projet de réforme de
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