Politique et International
18 655 Politique et International dissertations gratuites 13 891 - 13 905
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Les évolutions de l'état législateur
TD ADM / Dissertation : Les évolutions de la responsabilité de l’Etat législateur Il s’agit d’un sujet d’actualité puisque le régime de responsabilité étudié a été reconnu par le tribunal administratif de Paris par plusieurs jugements en date du 7 février 20172 confirmé en 2018 par la Cour administrative d’appel
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Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité
« Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité » L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirme les principes qu’« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution »
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Les évolutions du contrôle du juge administratif sur les sanctions prononcées par l’administration
TD 5 Droit administratif Dissertation : Les évolutions du contrôle du juge administratif sur les sanctions prononcées par l’administration Jean-Marc Sauvé, alors Vice-président du Conseil d’État disait en 2016 dans un article Quel juge pour les libertés ? que « Les juges, administratif et judiciaire, tous deux gardiens des libertés,
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Les évolutions du droit de la famille.
III) Les évolutions de droit de la famille *L’ancien régime : avant la révolution On se situe le droit de la famille ds le bouleversement juridique, il est directement influencé par des conceptions morales & religieuses qui s’appliquent en vigueur à une société à un moment donne. *Première période jusqu’à
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Les évolutions économiques liées à la révolution numérique
Chapitre 1 : Le contrat Les contrats permettent de stabiliser les relations des entreprises avec les tiers. Compte tenu de la complexité croissante de son environnement, l’entreprise à besoin d’une certaine stabilité pour mener à bien ses activités. C’est donc la conclusion du contrat commercial qui va sécuriser les activités
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Les évolutions économiques liées à la révolution numérique
ECONOMIE : Chapitre 1 : Les évolutions économique lié à la révolution numérique Une révolution est un changement brutal (d’ordre économique dans notre cas), ce terme est mal choisi car la révolution tient à dire « revenir en arrière », le numérique n’est pas un retour en arrière. Ce n’est
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Les évolutions institutionnelles de la Ve République
Les évolutions institutionnelles de la Ve République “Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique.”[1] Ces mots prononcés par le général De Gaulle à Bayeux en 1946 préfigurent l’avènement d’une nouvelle constitution en 1958. L’échec de la IVème république a
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Les exceptions préliminaires soulevées devant la C.I.J
Les exceptions préliminaires soulevées devant la CIJ Réalisé par : HACHOUMI Mustafa Année universitaire: 2014/2015 Les exceptions préliminaires soulevées par le Portugal devant la CIJ sont au nombre de cinq (Version temporaire): Monsieur le Président, Messieurs. La Cour nous donne aujourd'hui audience pour nous expliquer uniquement sur les problèmes de
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Les exercices de droit constitutionnel
I – Conseils d’ordre général Au regard des autres disciplines juridiques, la forme des exercices ne diffère pas sensiblement en droit constitutionnel. L’accent doit être mis avant tout sur la clarté et la rigueur à laquelle il faut tendre dans tout exercice. En présence d’un sujet quelconque, le premier problème
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Les Exportations
Économie 14/05/2014 1/ Les exportations. - Une augmentation du taux de change va provoquer une augmentation des prix des produits exportes exprimé en monnaie étrangères ceux qui peut provoquer une diminution en volume des exportations, si la demande étrangère est élastique par rapport au prix. Ex: Une boîte de petit
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Les externalités
Corentin Loupy MUC 1 Devoir maison Exercice 1 : Les externalités 1/ Les externalités positives et négatives dans le document 9 sont : - pour l’image 1 : une externalité négative à cause d’un fumeur, qui fume à coté de personnes, c’est une situation négative pour ces personnes. - pour
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Les Extrèmes Dans La Vie Politiques
La France est une République Démocratique avec une multitude de partis politiques. La vie politique françaises est fortement dépolarisés avec de nombreux partis politiques de gauche , ayant une tendance socialiste , socio- démocrat , antilibérale , et communiste pour les extrêmes. Opposé à de nombreux partis de droite républicaine
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Les Extrêmes Dans La Vie Politiques
Années 2013-2014 La France est une République Démocratique avec une multitude de partis politiques. La vie politique françaises est fortement dépolarisés avec de nombreux partis politiques de gauche , ayant une tendance socialiste , socio- démocrat , antilibérale , et communiste pour les extrêmes. Opposé à de nombreux partis de
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Les éléments naturels de l’état des personnes - Article 87 Code civil
Les éléments naturels de l’état des personnes - Article 87 Code civil Pour que le décès puisse être déclaré, la mort doit être certaine. Or, la seule façon de prouver la mort d’une personne est la présence de son cadavre. La mort de la personne humaine est définie juridiquement
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Les Facteurs à L'origine De La Crise Des Subprimes
Une situation macroéconomique instable « La crise financière est à due proportion de la situation de fragilité qu’avait développée l’économie mondiale. Une fragilité masquée par ses succès : la libéralisation globale des marchés financiers, l’intégration des économies, l’action victorieuse des banquiers centraux dans leur lutte contre l’inflation. Cette situation a
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