Politique et International
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Les sources formelles du droit romain.
Les sources du droit romain * On appelle source du droit tout ce qui apporte du droit à une cité. L'expression source du droit, fontaine du droit vient de Cicéron. Les Grecs ont attaché de l'importance à la loi et aux sources du droit. Les Romains ont apporté une classification.
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Les Sources Incontestés
Chapitre 1 : Les sources incontestées I- La loi Dans un sens restreint la loi est votée par le parlement. Dans le sens large c’est toute règle de droit émanent de l’autorité publique 1) Les différentes lois A. La constitution C’est la norme suprême qui comprend les règles qui concerne
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Les sources internationales et communautaires
Partiel 2H : QCM + Cas pratique/Dissert/Fiche d’arrêt CC TD : travail de groupe + QCM Partie I- Les sources du droit du travail Chapitre I – Les sources internationales et communautaires Section 1 – Le droit international 1. L’OIT (l’Organisation Internationale du Travail) L’OIT est créée en 1919, à
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Les Sources Internationales Et Européennes De La légalité Administrative
Les sources internationales et européennes de la légalité administrative. Le principe de légalité traduit l’idée que l’administration est soumise au droit, le terme de « légalité » est pris dans son sens le plus large. Il désigne non seulement ce qui est conforme à la loi au sens strict du
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Les sources internes de la légalité
Séance 6. Les sources internes de légalité Le Conseil d’Etat dans son arrêt numéro 384353 en date du 21 novembre 2014 porte sur une décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en date du 10 juillet 2014 qui a mis en place une procédure de transfert d’office du
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Les sources internes de la légalité cas
Thème : Les sources internes de la légalité Arrêt CE 21 novembre 2014, n° 384353 Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel énonce que « La question prioritaire de constitutionnalité révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l’État de droit. La Constitution, jusqu’à présent
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Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif
Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif CC, décision n°2012-649 DC du 15 mars 2012, Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives -Faits : des députés et des sénateurs ont déféré au CC la loi relative à la simplification du droit et
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Les sources nationales de la légalité administrative
DISSERTATION : LES SOURCES NATIONALES NON-ÉCRITES DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE 1) Quelle est la nature de la source jurisprudentielle du droit administratif ? Les décisions rendues par le juge A (comme le juge J) ont l’autorité de la chose jugée c'est-à-dire que les solutions dégagées par le juge, pour
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Les sources nationales écrites
jhgfijuhkasjzqWLPOIUYTREZAQSDFGHJKLM/§.?NBVCXWQAZSC CEZIHODUJHSKQLOPA Introduction Les sources nationales écrites sont principalement la loi (pouvoir législatif) et le règlement administratif (pouvoir exécutif). Les règles de droit sont organisées de manière pyramidales, elles sont hiérarchisées, dans cette hiérarchie, on rencontre tout en haut la Constitution de 58, en dessous on rencontre la loi et
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Les sources qui proviennent de la loi : la responsabilité civile.
Cours de DBO (semestre 4 avec td) 19/01/2018 Les sources qui proviennent de la loi : la responsabilité civile. L'introduction SOUS PARTIE 2/ les obligations créer par la loi Il faut distinguer 2 sources des obligations : * l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui → C'est la
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Les spécialisations de la règle de droit
Chapitre 2 : Les spécialisations de la règle de droit Depuis le 19ie siècle, les auteurs ont essayés de d’opérer un classement entres les diverses règles de droit. Le classement le plus ancien consiste à distinguer les règles de droits qui appartiennent aux droits privés et les règles de droits
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Les spécificités de l'ordre jruidque international
Section 1 : Les spécificité de l'ordre jruidque internatioanl -> la souveraineté des Etats pour autant les modes e formation ont considérablement évolué . Le droit c'est le reflet de la société, le D I a changé comme la société . Marqué par des revendications nouvelles des différents actzurs .
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Les spécificités de la sociologie des organisations
Chapitre introductif : Les spécificités de la sociologie des organisations 1/ La Sociologie des organisations est à la fois ancienne et récente -> De la sociologie générale à la SDO. Durkheim, Marx et Weber (fondateurs) ont étudié des thèmes qui annoncent la plupart des objets étudiés par la SDO. Durkheim
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Les spécificités du droit
Chapitre 1 : les spécificités du droit 1. Le droit et ses contours 1. La spécificité du droit Section 1 : Caractéristiques concrètes d’une règle de droit Les règles de droit sont dirigées par l’éthique, religions, règles morales… Dans une société il existe une pluralité de lois c’est à dire
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Les spécificités du droit rural
Le droit rural régit les différentes activités agricoles. Il a de multiples branches tel que le droit des sociétés (SARL, SA) SERL, GFA. Ca touche également le droit des contrats (agriculture intégrée notamment pour l’élevage des porcs, des poulets…), le droit patrimonial de la famille (la créance de salaire différée)
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