Politique et International
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Les différents types de contrat
Les différents types de Contrats : Un contrat nommé est un contrat qui est désigné par la loi et dont le régime est défini par un texte particulier. Exemple : Contrat de vente ; Il s’oppose au contrat innomé, c’est un contrat qui est régi par la loi des parties,
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Les différents types de contrats
* Contrat synallagmatique et contrat unilatéral : Contrat synallagmatique (art 1106 cciv) : Quand contractants s’obligent réciproquement l’un envers l’autre = obligation à charge des deux personnes (l’un dépend de l’autre) / possibilité d’exception d’inexécution => fait naître à la charge des parties des obligations réciproques, chaque contractant possède à
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LES DIFFERENTS TYPES DE DROIT.
LES DIFFERENTS TYPES DE DROIT : * DROIT PRIVE : il y aura tout ce qui concerne : * droit de la famille (filiation mariage, divorce, état civil) * droit civil des biens (Possession, propriété, copropriété) * les contrats (bail d'habitation, contrat de vente) * droit commercial, cad les relations
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Les différents types de quasi contrats
CHAPITRE UNIQUE : les différents types de quasi contrats Deux ont une origine légale et un a une origine jurisprudentielle, le paiement de l’indu et l’enrichissement sans cause SECTION 1 : la gestion d’affaires En principe il est interdit de se mêler des affaires d’autrui, toute personne qui s’y risque
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Les différents types de réseaux de vente
II. Les différents types de réseaux de vente Si votre entreprise demeure dans une logique d’exportation, vous devez choisir l’organisation permettant d’assurer la présence de vos produits sur le marché visé. C’est ce que l’on appelle le réseau de vente. Le classement des différentes formes de réseaux repose sur un
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Les différents types de responsabilités
Étude D’Économie Droit LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE Objet d'étude N°2 Les différents types de responsabilités Année : 2012/2013 1BPS LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE Le Bizutage : selon la loi il est défini comme étant le fait pour une personne d'amener autrui à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants
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Les différents types de sociétés
AGO : révocation gérant, ou nomination/remplacement de gérant, approbation des comptes annuels et des conventions réglementés : tout ce qui n’est pas changement de statut → vote : total des voix à la majorité des parts sociales AGE : modification des statuts : depuis 2005 décisions adoptées aux 2/3 des
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Les difficultés d'entreprises au Maroc : l’action en comblement du passif ( ETUDES DE DROIT )
PLAN : * Introduction…………………………………………………………………………………………………..2 * CHAPITRE I : LA NOTION DE RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF : L’action en comblement du passif……………………………………………………………………5 * SECTION I : La nature juridique de l’action en comblement du passif…………………………………………………………………………………………………………….5 * SECTION II : Les conditions préalables à la mise en jeu de la responsabilité pour
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Les dimensions planetaires du conflit Israelo - Palestinien
Notre quotidien s’imprègne généralement d’une myriade de conflits régionaux ou autres qui culminent un peu trop souvent par des hécatombes. Il suffit de jeter un coup d’œil sur les titres des news dispensés par les journaux et les médias principaux pour assumer la précarité de notre planète. Certains pays, notamment
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Les directives européennes
2-les directives européennes La directive n’a pas directement force obligatoire, elle s’adresse au Etats membres et non aux sujets de Droit. Pour mettre en œuvre une directive, les systèmes juridiques devront faire une transposition afin de la rendre obligatoire (une fois en vigueur). Elle fixe les résultats a obtenir ;
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Les dirigeants du G20
Les articles : 1er article La Tribune.fr Actualités, g20, mardi 19 juin 2012 - 07:10 G20: les dirigeants tentent de rassurer et promettent 456 milliards de dollars au FMI latribune.fr (source AFP) Les dirigeants du G20 ont cherché lundi à Los Cabos (Mexique) à ramener un peu de confiance dans
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Les disciminations
Les discriminations Aujourd’hui nous allons présenter notre projet qui porte sur le sujet des discriminations et nous tenons à préciser que nous ne pouvons pas balayer tout le sujet de la discrimination mais nous allons essayer de faire de notre mieux pour vous le présenter. Sommaire : Introduction: Qu’est ce
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Les discriminations et les employeurs
Malgré une loi récente, les discriminations restent nombreuses et présentes chez nombreux des employeurs. C'est un réel combat entre les comportements des hommes face à la rationalité de la loi… C'est pourquoi ce sujet sera toujours d'actualité et difficile à traiter puisque finalement c'est un problème « d'acceptation commune »
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Les discriminations sexistes féminines dans le monde du travail
/Users/jean-paul/Desktop/balance.png Les discriminations sexistes féminines dans le monde du travail Sommaire Introduction du dossier …………………………………………………………….... p. 3 I – L’insertion professionnelle ……………………………………………………… p. 4 à 5 II – Les inégalités de salaire ……….………………………………………………… p. 6 à 8 III – Les inégales conditions de travail …….…………………………………….. p. 9 à 10 Conclusion
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Les distinctions entre les différentes formes de couples
Les distinctions entre les différentes formes de couples En droit, la notion du couple désigne l’union de deux personnes. Le droit de la famille est une branche qui fait partie du droit privée qui entre autres, réunit les différentes formes juridiques de couples (mariage, PACS, concubinage) qui existent aujourd’hui en
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