Politique et International
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Les infractions boursieres
Le marché boursier marocain est un marché réglementé. Le fonctionnement de ce marché est étroitement encadré et surveillé en raison des règles légales que lui a dédiées le législateur marocain. Ces règles légales doivent être respectées par toutes les personnes appelées à intervenir dans le cadre ou à l’occasion de
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Les infractions commises sur le territoire de la République : le principe de territorialité.
Dissertation, Les infractions commises sur le territoire de la République : le principe de territorialité. « A part l’injustice elle-même, le plus grand mal est que son auteur ne paie pas la peine de sa faute ». Cette citation du philosophe Platon extraite du Gorgias, rappelle les idéaux d’utilité et
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Les infractions contre les personnes
PARTIE 1 : les infractions contre les personnes TITRE 1 : LES INFRACTIONS CONTRE LA VIE Aux origines du DP la mort d’un être humain, a très rapidement été considérée comme l’acte asocial le plus grave. Néanmoins on se contentait de prendre en compte la mort sans chercher plus loin.
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Les infractions de commission et les infractions d’omission
Les infractions de commission et les infractions d’omission. Avant toute chose, il est nécessaire de rappeler la notion d’infraction. L’infraction c’est une action ou une omission expressément prévue par la loi, qui la sanctionne par une peine en raison de l'atteinte qu'elle constitue à l'ordre politique, social ou économique (en
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Les infractions de droit commun appliquées au droit des affaires
Larbi LAKHAL – ENCGK Première partie : Les infractions de droit commun appliquées au droit des affaires. Le vol L’escroquerie L’abus de confiance 1. Le vol : Selon l’article 505 du code pénal, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Les éléments constitutifs de l’infraction du vol
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Les instances et le droit européen
Les instances et le droit européen Le sujet est les instances européennes à l’origine du droit européen et la primauté du droit européen. Ceci va être abordé en deux parties : la première sur les instances européennes et la seconde sur le droit de primauté du droit européen 1. Les
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Les institutes
Déborah Le Couster Matricule : 1703099 I / Introduction 1/ Accroche : "La loi est ce que le peuple ordonne et établit." 2 / Présentation de l'auteur et du texte : L'auteur de ce texte n'est autre que Gaïus un juriste et professeur de droit sous l'Empire romain. Il a
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Les Institutions Administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Administration en mouvement, situation critique financière Exige réforme de l’administration, Comment faire en sorte qu’on ait une administration plus présente ? C’est à l’état d’assumer nvx besoins, mais pas les moyens financiers d’assurer augmentation des dépenses publiques Rôle impt des collectivités locales 1 grosse intro : contexte 4
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Les institutions au Vénézuela (document en espagnol)
Breve descripción de las instituciones Se define al sistema electoral venezolano como un sistema mixto ya que combina en su seno elementos del sistema de representación por mayoría con elementos del sistema de representación proporcional. Venezuela elige a su presidente por medio de votaciones libres, universales, directas y secretas. Todo
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Les institutions constitutionnelles de la Mauritanie
e de maîtrise en droit public Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine Ould Dahi Année universitaire : 2010-2011 Dédicace Je dédie ce modeste travail : A mon
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Les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945
Les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945 Livre I : les conditions juridiques et politiques d’exercice du pouvoir dans le cadre républicain depuis l’abandon de la IIIe République jusqu’à l’installation de la Ve République Livre II : les institutions de la Ve République, leur fonctionnement et leur ossature juridique Livre I
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Les Institutions De La Belgique fédérale
Partie 1 : Les institutions de la Belgique fédérale Le système institutionnelle belge est complexe. En Belgique, on dit que « l’imaginaire est au pouvoir ». La Belgique est un Etat fédéral. Le fédéralisme : mode de groupement structurel des collectivités politiques. Le but est de renforcer la solidarité de
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Les institutions de la Restauration
mécanisme parlementaire : régime dans lequel on a un pouvoir d’intervention réciproque entre le législatif et exécutif dans leur exercices. Charte de 1814 et 1830 assurent une certaine séparation des pouvoirs : législatif appartient aux 2 chambres ( chambre des pairs et chambre des députés) et législatif au roi
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Les institutions de la Ve République
Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien. Les divisions de la classe politique sur la question algérienne et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale aboutissent au blocage des institutions. Cinq gouvernements se succèdent entre le 31 janvier
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Les institutions de la Ve république
Droit constitutionnel : régime de la Vème République et institution européenne semestre 2 Régime de la Vème république : le régime de la Vème république est un régime politique spécifique, cette notion désigne le mode d’organisation du pouvoir tel qu’il résulte de la constitution et de la pratique. A partir
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