Politique et International
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L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle
Chapitre 4 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle 1. L’évolution économique change la nature et la qualité du travail 1. La modification du contrat de travail 2 cas : * La modification des éléments essentiels du contrat (tout ce qui figure dans le contrat) * L’employeur doit obtenir l’accord
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L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié cas
Chapitre 4 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Page 41. 1. Indiquez les domaines encadrés par la négociation collective 4 rôles d’acteurs sociaux : L’état, les employeurs, les salariés et le pouvoir syndical. L’état donne les directives, les employeurs obéissent et dirigent, les salariés obéissent
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L’administration centrale de l’État est-elle remise en cause par les nouveaux modèles d’administration ?
Giacomo MODOLO L’administration centrale de l’État est-elle remise en cause par les nouveaux modèles d’administration ? « La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » disait François Mitterrand le 15 juillet 1981.
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L’administration doit-elle respecter les engagements internationaux de la France, y compris au détriment des normes nationales ?
Droit administratif Dissertation : L’administration doit-elle respecter les engagements internationaux de la France, y compris au détriment des normes nationales ? « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son
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L’administration locale sous l’Ancien Régime
L’administration locale sous l’Ancien Régime L'Ancien Régime est le nom donné au régime politique français durant les deux siècles précédant la Révolution française. Alexis de Tocqueville contribue à fixer le terme dans son ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution (1856). Durant ces trois siècles (du XVI au XVIII) on observe
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L’Administration publique et le droit administratif
Dossier 1 : L’Administration publique et le droit administratif §1) Définition du droit administratif français ? Doit administratif et droit constitutionnel Droit administratif et Administration Définition approximative §2) Indications méthodologiques §3) Fondements historiques et problèmes actuels du droit administratif français Centralisation et constitution d’une puissante Administration Contentieux administratif et attachement
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L’administration, le droit administratif et la juridiction administrative : histoire et définitions
TD Droit administratif – Séance n°1 L’administration, le droit administratif et la juridiction administrative : histoire et définitions Sujet : « Le paradoxe du droit administratif postrévolutionnaire : entre protection des droits des administrés et préservation de l’autorité de l’administration ». Le respect de l’intérêt général est, à partir de
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L’admissibilité de la preuve.
L’admissibilité de la preuve En théorie, il existe deux principaux système de preuves : Le système de la preuve légale où c’est la loi qui détermine les modes de preuves qui sont admissibles en justice et leurs forces probantes, c’est-à-dire leur valeur en tant que preuve. Le système de la
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L’adoption une simple mesure politique
NOTE DE SYNTHÈSE FACULTATIVE I / L’adoption une simple mesure politique Si l’adoption était pour les Romains une espèce d'imitation de la nature, inventée pour la consolation de ceux qui n’avaient pas d’enfants, elle n’en reste pas moins plus dirigée par des vues plus politiques que civiles. 1. Une institution
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L’affaire crevettes-tortues et l'OMC
I- L’affaire crevettes-tortues : deux poids, deux mesures L’affaire « crevettes-tortues » révèle deux théories. En effet, du point de vue des Etats-Unis, la mesure a pour unique but la protection de l’environnement. Du point de vue des plaignants, la mesure de protection environnementale est une mesure discriminatoire déguisée de
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L’affaire des archives de la France libre
L’affaire des archives de la France libre TGI de Paris, 20 nov 2013, n°12/06156, Ministre de la Culture c/Association du musée des lettres et manuscrits et Société Aristophil (AJDA 2014.226 note O.Agnus). CE, Assemblée, 13 avril 2018, Association du musée des lettres et manuscrits et autres, n°410939 Action en revendication
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L’affaire du vapeur wimbledon.
L’affaire du vapeur wimbledon. Introduction. Le traite de Versailles de 1919 prevoit dans son article 380 que : « le canal de kiel et ses acces seront toujours libres et ouverts sur un pieds de parfaite egalite aux navires de guerre et de commerce de toutes les nations en paix
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L’Affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)
L’Affaire Nottebohm est un arrêt de la Cour Internationale de Justice (CIJ) opposant le Liechtenstein au Guatemala. Le jugement a été rendu le 6 avril 1955 par onze voix contre trois. Dans cet arrêt, la question soumise à la Cour est celle de la recevabilité de la réclamation du Liechtenstein
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L’affectio societatis
éfinition légale de la volonté de s’associer. La jurisprudence l'a donc définie. L’affectio societatis est invoquée là où s'observent collaboration volontaire, active, intéressée et souvent entre égaux. Le caractère volontaire et actif de la collaboration la distingue de groupements involontaires tels un syndicat de copropriétaires. Le caractère intéressé distinque la
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L’Afrique dans la mondialisation : le retour des rentes
L’Afrique dans la mondialisation : le retour des rentes. jeudi 15 mars 2007 par Sylvie Brunel La thèse officielle dit que l’Afrique est exclue de la mondialisation : à lire les statistiques, elle pèse moins de 2 % des échanges mondiaux et des investissements étrangers directs, ce qui accrédite l’image
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